Les demandeurs d’asile ne sont pas des sacs de café

Ce sont les propos du professeur de droit Francesco Maiani lors d’une présentation récente à Genève. En 2015, plus de 1,2 millions de personnes ont demandé l’asile en Europe, ce qui correspond à 0.2% de la population de l’Union européenne. C’est une proportion minuscule qui doit être comparée à la situation au Liban où 25% de la population est constituée de réfugiés.

Aujourd’hui les naufrages en Méditerranée et les blocages des migrants aux frontières continuent de menacer l’intégrité politique de l’Union européenne en mal de solutions à la fois humaines et efficaces pour organiser le système d’asile européen. Les failles du système Dublin étaient connues depuis ses débuts mais l’afflux importants de requérants d’asile l’a achevé et il est responsable des goulets d’étranglement en Grèce, en Italie, en France (Calais). Selon Francesco Maiani « le système Dublin incite les principaux acteurs à ne pas jouer le jeux, ni de la part des Etats frontières, ni des autres Etats membres, ni des requérants d’asile qui n’ont pas confiance dans le système».

Il estime que les options de réforme du régime européen d’asile ne permettront pas d’améliorer la situation à court ou à long terme. Il propose de revenir à un système basé sur le choix individuel des requérants d’asile appuyé par d’un système d’équilibrage solidaire qui tient compte des capacités d’accueil des pays en Europe.

 

Les réformes du régime d’asile européen ne réforment rien

Constatant l’échec du régime Dublin qui submerge les pays périphériques en Europe (Italie, Grèce, Hongrie), la Commission européenne vient de soumettre ses propositions pour réformer cette réglementation.

Elles prévoient un système de répartition des requérants d’asile lorsqu’un pays ne dispose plus des capacités d’accueil suffisantes. Ce système tient compte des efforts de réinstallation de réfugiés en provenance de pays tiers et il prévoit une amende de 250’000 euros par personne à la charge de l’Etat qui refuserait le transfert.

Ces propositions qui soulèvent déjà des réticences, notamment des pays de l’Est seront compliquées à mettre en œuvre ce qui n’est pas un bon présage. Elles impliquent aussi une extension tentaculaire de la machine administrative européenne. L’Angleterre, l’Irlande et le Danemark n’en feront très probablement pas partie.

 

Quand l’Europe perd, les passeurs gagnent

Et en attendant que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se prononcent sur les nouvelles réglementations, il reste un peu plus de 158’000 personnes bloquées en Grèce, en Italie et en Hongrie. Elles attendent depuis Septembre 2015, d’être relocalisées vers d’autres pays européens. En 6 mois, seulement 6’000 places ont été offertes et encore moins de personnes (1’145) en ont bénéficié.

La Grèce et l’Italie sont dans une situation humanitaire intenable car elles n’ont pas les moyens à disposition pour enregistrer et examiner les demandes d’asile. En outre, le programme de relocalisation ne concerne que les Syriens, Irakiens et Erythréens, trois nationalités qui ont 75% de chance de recevoir une protection dans les pays de l’Union européenne. Les Afghans, les Somaliens et les Iraniens qui pourraient obtenir le statut de réfugié en Europe n’y sont pas admis. Enfin ce programme de relocalisation n’empêche pas le recours aux passeurs surtout lorsque les candidats à l’asile et à la relocalisation doivent attendre des jours, voire des semaines, pour être auditionnés sur Skype.

 

Fêter les 65 ans de la Conventions des réfugiés en juillet en offrant un exemplaire aux dirigeants européens !

Un réfugié étudiant en droit à Genève et établit en Suisse depuis quelques années m’a récemment dit : « Il ne sert à rien de construire des murs de barbelés ou de détenir des migrants qui ont fait tout ce chemin pour trouver un lieu sûr. Même les fourmis traversent le ciment. La Convention des réfugiés n’interdit pas à une personne de choisir le lieu où elle souhaite déposer sa demande d’asile et il est faux de dire que le fait de choisir sa destination signifie que nous sommes des migrants économiques. »

Ces paroles raisonnent avec les propos du grand spécialiste de droit international des réfugiés James C. Hathaway qui prône un retour à l’application stricte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il reproche aux 145 Etats parties leur aveuglement politique et il regrette que le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se soit éparpillé dans des missions qui ne relèvent pas de son mandat initial : la protection des réfugiés, seules personnes au monde qui sont démunies de protection étatique.

Il dénonce d’ailleurs l’effet néfaste des chiffres du HCR publiés en juin 2015 – 60 millions de déplacés dans le monde – qui contribuent, malheureusement, à attiser la paranoïa des dirigeants européens.

La Convention de 1951 est un texte brillant, plein de sagesse et surtout très prévoyant. Les dirigeants européens feraient bien de s’en inspirer. Ils sauront ainsi faire clairement la distinction entre un requérant d’asile, un migrant économique et un réfugié libre de choisir son lieu de refuge. Ils comprendront qu’en ratifiant ce texte ils ont aussi accepté son préambule qui prévoit le partage des responsabilités étatiques et la nécessité d’une solidarité internationale en cas de crise migratoire.

 

Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

6 réponses à “Les demandeurs d’asile ne sont pas des sacs de café

  1. Je pense qu’il est temps de remettre les cartes sur la table et arrêter de parler de migrants, ou réfugiés, pour des gens qui se déplacent en nombre important.
    Lorsque la Convention de Genève a été mise en place, personne n’imaginait le scénario tel qu’il se produit actuellement en Europe.
    L’asile doit concerner des individus, pas des nations entières.
    L’asile doit être fait de droits mais aussi de devoirs. On n’entend que les droits, droit de faire ceci, droit de faire cela, mais on n’entend jamais les devoirs des migrants.
    L’asile ne doit pas non plus être un facteur déstabilisant d’un pays, ni un danger pour son identité, sa culture, son histoire.
    Il est faux de dire que les réfugiés sont des êtres humains uniquement en oubliant qu’ils viennent avec leur identité, leur culture, et leurs histoires.
    Si toute l’Afrique était demain en guerre, l’Europe devrait elle tous les accueillir en mettant en danger son identité, sa culture, et son histoire ?
    L’Europe semble être désignée toute coupable, personne ne parle des pays du moyen-orient qui sont géographiquement proches et culturellement presque identiques.
    Personne ne fait la morale aux Emirats, à Dubai, au Qatar…tant de pays richissimes qui ont l’espace nécessaire pour tous les accueillir, qui plus est l’acclimatation culturelle serait facilitée.
    Il est temps d’être responsable et de vivre dans la réalité et non dans des droits prétendument universels.
    Il n’y aura jamais assez de migrants dans les pays européens qui sont désignés du doigt.
    La Suisse est hélas aussi atteinte de gauchisme et certains de ses responsables politiques osent dire que ce pays n’est pas assez ouvert et pas assez cosmopolite avec 25% de sa population d’origine étrangère. Taux imbattable dans toute l’Europe, sauf peut-être du Luxembourg. Ceux là, ce sont ceux qui demandent que les robinets de l’asile soient grandement ouverts, et ces robinets là ne seront jamais assez grandement ouverts, on invoque alors la “tradition” humanitaire de la Suisse, les droits de l’homme, la Convention de Genève…en étant assez malhonnête intellectuellement pour oublier de dire que la tradition humanitaire de la Suisse n’a jamais été d’accueillir des gens d’une culture aussi différente en aussi grand nombre.

    La réalité impose de voir l’aspect culturel et non pas seulement des êtres humains. Il est facile de dire que les migrants sont des êtres humains avant tout mais il est ô combien difficile de dire que ce ne sont pas des êtres humains qui arrivent avec zéro histoire, zéro culture, zéro religion, comme s’ils arrivaient vierges de tout.

    A force de voir l’humanisme partout, vous réveillerez les nationalismes partout, et nous serons en fin de compte tous perdants.

    La Convention de Genève ne doit pas être l’alpha et l’oméga, elle ne doit en aucun cas concerner des nations entières et chaque pays doit être libre, en son âme et conscience, de recueillir des réfugiés selon qu’ils soient ou non, intégrables et non pas un facteur de déstabilisation.

    1. Kris se trompe en croyant que la Convention de 1951 ne concerne que des cas individuels. Elle a été élaborée sur la base de déplacements de population de grande ampleur à la fin de la 2ème guerre mondiale, et tous les critères de la définition du réfugié (“craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques” – art. 1.A.2 Conv. 1951) sont à caractère collectif.
      Les pays occidentaux, qui ont semé le désordre au quatre points du monde par des opérations militaires insensées dans le prolongement de la période coloniale doivent pour le moins accueillir une partie des victimes des conflits qui ensanglantent leurs pays. Car, pour paraphraser Michel Rocard, “nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, mais nous devons y prendre toute notre part”. Et nous sommes loin du compte, comme le montre bien l’exemple du Liban et de tant d’autres pays.
      Les Etats-Unis ne seraient rien sans l’apport continu des migrants qui ont contribué à forger la première puissance de la planète. Quand donc cesseront nous d’avoir peur de ceux qui viennent à nous ?

      1. Relisez vos classiques cher ami.

        Voilà le texte original :
        “Qui, par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques….”
        La suite :
        ” Aux fins de la présente Convention les mots “événements survenus avant le 1erjanvier 1951” figurant à l’article 1, section A, pourront être compris
        dans le sens de soit :
        “événements survenus avant le 1erjanvier 1951 en Europe ; soit
        “événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou
        ailleurs ; et chaque Etat Contractant fera, au moment de la signa-
        ture, de la ratification ou de l’adhésion, une déclaration précisant
        la portée qu’il entend donner à cette expression au point de vue des
        obligations assumées par lui en vertu de la présente Convention”

        Ensuite :
        “Tout réfugié a, à l’égard du pays où il se trouve, des devoirs qui comportent notamment l’obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu’aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public”
        Mais encore :
        Article 32
        EXPULSION
        “Les Etats Contractants n’expulseront un réfugié se trouvant régulièrement
        sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public”
        “Les Etats Contractants accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable pour lui permettre de chercher à se faire admettre régulièrement dans un autre pays. Les Etats Contractants peuvent appliquer, pendant ce délai, telle mesure d’ordre interne qu’ils jugeront opportune”

        Article 33 :
        “Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays”

        Donc, hausse des nationalismes partout en Europe (France, Suède, Pays-Bas, Autriche, Allemagne, Danemark…)
        Déstabilisation des pays d’accueil par les différences culturelles
        25% d’étranges en Suisse, le plus haut taux de toute l’Europe, sauf peut être au Luxembourg
        70% environ d’étrangers dans les prisons suisses, ils n’y sont pas pour rien hein…
        Et si on devait suivre l’exemple du Liban, qui est un pays limitrophe hein, 1.1 million de réfugiés (25%de la population), on devrait donc rajouter 1 millions de réfugiés à la population totale en Suisse, on passerait donc de 8millions d’habitants à 9millions (+12.5%), on aurait donc 25% d’étrangers déjà là plus 12.5% de réfugiés pour un total de 37.5% d’étrangers dans la population en Suisse.
        Je sais que pour certains, même s’il y en avait 90% ils diraient que la Suisse n’est pas assez ouverte, pas assez cosmopolite…
        Quand aux Etats-Unis, devinez pourquoi ils sont un pays WHASP puisque vous parlez de l’apport des migrants.
        Voilà, juste quelques petits détails mais vous avez raison, n’ayons pas peur, c’est juste un mauvais sentiment qu’il faut chasser de l’esprit.
        Comme disait l’autre, “si la réalité donne tort à mon idéologie, c’est la réalité qui se trompe”

        1. La Convention des réfugiés de 1951 s’applique aussi aux personnes qui sont devenues réfugiées par suite d’événements survenus après le 1er janvier 1951, selon le Protocole de 1967 que la plupart des Etats parties ont aussi ratifié. Concernant la criminalité des requérants d’asile vous vous tromper. La statistique policière sur 2015 est plutôt surprenante vous le constaterez dans l’article du Temps: “Genève, capitale des vols” du 22 mars 2016, qui est très explicite: ” Le nombre de prévenu issu du domaine de l’asile, soit 3.3.% du total, est en baisse (-18.7%) pour la troisième année consécutive.” Cette statistique concerne toutes les effractions en Suisse.

          1. “aussi aux personnes qui sont devenues réfugiées par suite d’événements survenus après le 1er janvier 1951, selon le Protocole de 1967” —->exactement. Selon un protocole ultérieur daté de 1967. Cela confirme ce que je dis, et je ne suis pas le seul, la Convention de Genève n’a jamais imaginé un scénario tel qu’il se produit actuellement ou ce ne sont pas des migrants mais des nations entières qui se déplacent. Deuxième point, la convention n’étais pas destinée à la base à ce genre de migrants.

            “Concernant la criminalité des requérants d’asile vous vous tromper” —-> je n’ai jamais parlé de la criminalité ds demandeurs d’asiles. J’ai parlé des 25% d’étrangers dans la population suisse et des 70% d’étrangers dans les prisons suisses. Si j’ai mis quelques articles de la convention de genève, c’était pour rappeler que, contrairement à ce que bon nombre de gens à gauche pensent, la convention de genève a prévu en cas de trouble à l’ordre public que leurs chers protégés puissent être expulsés.
            Si des demandeurs d’asile peuvent être expulsés, d’après la convention de genève, il n’y a aucune raison que les immigrés ne le soient pas, et ce même si leur pays d’origine les refuse.

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