L’opinion publique se préoccupe à nouveau de la naturalisation – dite facilitée – des immigrants de troisième génération. En fait, c’est la plus compliquée de toutes parce qu’ils doivent prouver que leurs grands-parents, éventuellement rentrés au pays ou décédés, ont résidé en Suisse et que leurs parents ont suivi une scolarité en Suisse. C’est-à-dire rassembler des documents dans un maquis d’administrations diverses, pas toujours très coopérantes. Si bien que les communes recommandent, plutôt que la naturalisation de fait la plus compliquée, de passer par la naturalisation dite « ordinaire », qui ne l’est pas du tout.
A titre d’exemple, j’en fis l’expérience après douze années de résidence en Suisse, dont je m’avisai alors de devenir citoyen. Cela paraissait logique, mais ce ne le fut pas du tout. Cela devint extraordinaire. Je demande à l’avance pardon pour cet usage de la première personne du singulier, mais cela m’est vraiment arrivé.
Je commençai à étudier l’histoire, la géographie et les institutions de mon futur pays. Car on ne devient Suisse que si l’on connaît ce que beaucoup de Suisses de souche ignorent et que l’on réussit un examen sur ces matières. L’idée de passer un dernier examen dans mon âge mûr me titilla. On n’est un vrai chercheur que si l’on reste étudiant toute sa vie.
A l’époque, il était obligatoire de renoncer à son passeport antérieur au moment où l’on recevait celui avec une couverture rouge et une croix blanche. On ne se transforme pas en Suisse avec la désinvolture de mise lorsque l’on devient quoi que ce soit d’autre : il fallait sacrifier toutes ses autres nationalités. Jadis, dans les meilleurs couvents, la jeune nonne coupait sa chevelure au moment de prononcer ses vœux. A l’époque, on n’entrait en Suisse que par un dépouillement total, comme en religion.
J’étais disposé à sacrifier mon passeport belge. En revanche, mon épouse, Française de naissance, souhaitait à juste titre le demeurer. Pour jouir de cette faveur, il fallait obtenir une autorisation du Département Fédéral de Justice et Police à Berne, qui la refusa sans expliquer ses raisons. Un État qui serait tenu de se justifier ne serait plus un État.
Il ne restait qu’à me naturaliser tout seul. Je m’y résignai. A tort, car le canton de Vaud objecta aussitôt. Pas question de naturaliser un homme sans son épouse. Je consultai la loi fédérale qui disposait en son article 31 que “La femme mariée ne peut être naturalisée sans son mari”. La règle symétrique n’était pas énoncée pour les mâles, mais le Canton interprétait la loi sur un mode subtil : puisqu’une femme ne peut être naturalisée qu’avec son mari, naturaliser celui-ci tout seul reviendrait à priver l’épouse d’un droit. Donc le Canton ne naturalisait que les couples entiers, pas en pièces détachées. Je m’enquis pour savoir si c’était un avis de droit. Réponse :
“Non, c’est une interprétation vaudoise de la loi qui ne tiendra pas la route devant le Tribunal Fédéral. Mais un éventuel procès prendra tellement de temps et coûtera tellement cher, que vous vous découragerez. Et comme vous l’emporterez contre le Canton, celui-ci ne vous naturalisera jamais.”
“Pourquoi le Canton où je vis ne veut-il pas de moi ? Quelle est la véritable raison ?”
“C’est toujours la même. Votre famille n’est pas adaptée aux mœurs du pays. Votre femme refuse de renoncer à sa nationalité française alors que cela vous permettrait de devenir Suisse Vous manquez d’autorité. Une femme vaudoise jamais ne discute une décision de son mari.”
La loi sur la naturalisation fut changée en 1992 : on pouvait désormais conserver sa nationalité antérieure et donc viser une naturalisation commune. Je préparai le dossier comportant 17 pièces, à obtenir de 17 guichets différents toujours en présentiel, et à collecter dans un délai n’excédant pas trois mois, car au-delà les certificats de naissance ne sont plus valables. Ainsi que tout le monde devrait le savoir, notre date anniversaire est frappée de péremption au-delà de trois mois. Nous changeons d’anniversaire en prenant de l’âge.
Au vu du dossier, le canton de Vaud renâcla parce que je n’avais pas joint de certificat de mariage. J’allai le quérir à l’administration d’Ecublens et le rapportai à l’administration cantonale. Celle-ci objecta alors que j’avais préalablement divorcé d’un premier mariage et que le certificat de divorce du tribunal devait être joint au dossier. Peut-être que la commune d’Ecublens n’avait pas déjà vérifié cela, avant de prononcer ce second mariage.
J’allai quérir ce certificat au tribunal de Morges et le rapportai à l’administration cantonale. Celle-ci objecta aussitôt que j’étais certes divorcé de ma première épouse, mais encore fallait-il-il prouver que j’avais été marié avec elle au préalable. L’administration exigeait un certificat du premier mariage. J’eus beau argumenter que cela n’avait pas de sens d’imaginer que des gens feignent d’être mariés pour le seul plaisir de divorcer. Cette remarque arrogante fut très mal perçue.
Je téléphonai à Bruxelles où avait été enregistré ce premier mariage. Cette administration-là ne prenait pas les commandes par téléphone ou par courrier. Il fallait se déplacer en personne. Ou bien mandater une personne de confiance par un acte notarié. Celui-ci, réputé sans doute nhasardeux, devrait être validé d’abord par le Canton, dont la signature serait ratifiée par l’ambassade de Belgique à Berne, dont la signature devait être finalement garantie par le Département fédéral des Affaires Extérieures. Ce nouveau parcours du combattant paraissait plus que problématique.
Le plus simple fut encore de me déplacer à Bruxelles ce que je fis. Je suis devenu citoyen suisse en 1996 à force de reptations devant une vingtaine d’administrations. Trois ans plus tard, je fus élu au Conseil national, à un âge forcément avancé, car après 24 ans de démarches. J’étais donc le doyen de l’assemblée et je présidai pendant deux heures la séance d’ouverture.
Moi, qui n’étais rien, j’étais devenu à force de sacrifices, d’humiliations et de taxes, très provisoirement le premier citoyen d’un véritable pays. Le cauchemar se termina ainsi en conte de fées, comme dans un film américain des années 40. Mais ce parcours du combattant n’est bien évidemment pas à la portée de tout le monde. Et donc un quart de la population résidente ne dispose que d’un passeport étranger ce qui fait de la Suisse la championne des pays d’immigrations. Avec des « immigrants » qui n’ont jamais mis les pieds dans le pays de leurs ancêtres et qui n’en parlent même pas la langue.
Pourquoi fait-on compliqué ? Sans doute parce qu’une vingtaine d’administrations cherchent chacune à subsister en se rendant indispensable. A l’époque du numérique, tous ces renseignements objectifs devraient pouvoir être obtenu à domicile en consultant une base de données. Mieux, l’administration en charge de la naturalisation devrait elle-même se connecter à ces bases de données plutôt que de transformer le requérant en coursier. On pourrait même créer une application qui collecterait instantanément tous ces renseignements. Mais que de pertes d’emplois administratifs ! Que de chômeurs en perspective ! Que de militants politiques désappointés!
Vous avez tort.
Vous vouliez l’apprentissage pour les clandestins. Cela concerne moins de 10 personnes par an.
Vous vouliez la naturalisation facilité pour la 3e génération. Cela concerne quasiment personne.
Résultat? Remise en cause? Audit des raisons de vos échecs à répondre à un besoin réel? Non, pour vous, il faut plus de facilités et jeter la faute sur l’administration tatillone.
Netflix va disparaître car elle a sombré dans les mêmes mirages. Croire que la minorité active et la bienveillance naïve répondent à un besoin populaire.
Top Gun 2 bat tous les records au box office, Netflix s’écroule à la bourse. Mais vous, vous êtes convaincu – malgré la réalité des chiffres – avoir tellement plus raison que la réalité.
Faites un examen critique de bonne foi.
Vous avez été trompé par une idéologie hors sol et qui est déconnectée de la réalité. Vous avez donné corps à des mythes, pas des faits.
Ce blog rapporte des faits et n’énonce aucune revendication Celles que vous me prêtez relèvent de l’amalgame.
“Mieux, l’administration en charge de la naturalisation devrait elle-même se connecter à ces bases de données plutôt que de transformer le requérant en coursier. On pourrait même créer une application qui collecterait instantanément tous ces renseignements. Mais que de pertes d’emplois administratifs ! Que de chômeurs en perspective ! Que de militants politiques désappointés!”
Si l’administration avait un accès libre à toutes les données, il y aurait nettement moins de naturalisation.
J’approuve donc !
L’administration doit avoir accès aux données fiscales, judiciaires (y compris de la police, sans prescription), sociales et scolaires, y compris les appréciations des enseignants en primaire.
Et je propose même que toutes les données soient accessibles au public pendant 30 jours afin que la population puisse faire des commentaires et corrections.
La transparence, rien que la transparence.
Et je ne me limite pas aux naturalisations. A chaque fois qu’une personne s’adresse à l’Etat, quelque soit le domaine, il devrait y avoir une transparence totale et contrôle de la population.
On pourrait ainsi dénoncer le travail au noir, les faux invalides, les criminels réitérants, etc.
Vive votre idée débile.
Personnellement cela me heurte qu’on puisse être “polynational”, soit avoir plusieurs pièces d’identité de pays différents. Rien n’oblige un étranger à demander sa naturalisation; s’il fait ce choix, ça ne doit pas être par convenance personnelle mais parce qu’il se sent plus citoyen de son pays d’accueil que de son pays d’origine. Si ça n’est pas le cas, il n’a pas besoin de se faire naturaliser Suisse. Je trouve très regrettable que la loi ait changé, mais il s’agit d’une décision prise par nos représentants démocratiquement élus que je dois accepter. Cependant une autre décision démocratique pourrait décider de revenir à l’ancienne pratique, ce que je soutiendrai, mais il n’y a guère d’espoir.
Avez-vous pensé aux enfants de parents de nationalités différentes? Ils ne peuvent pas être”polynationaux”? Leur demander d’opter pour une nationalité exclusivement, c’est comme leur demander de choisir entre leur père et leur mère (mes enfants s’y refuseraient absolument). Et si la “polynationalité” est possible dans ce cas, alors pourquoi ne le serait-elle pas aussi pour le/la conjoint/e dans un couple par exemple, etc.? De toute façon, à notre époque, avec les brassages de population ces “exclusivités” nationales perdent beaucoup de leur sens.On peut très bien se sentir rattaché à deux cultures différentes (tant qu’elles ne sont pas antagonistes évidemment, mais ces cas sont aujourd’hui devenus relativement rares, en tout cas entre pays occidentaux), c’est même très enrichissant.
Ahurissant !!! Effroyable!!! On rigole, mais on rit jaune. Votre gymkana héroïque montre bien une des effrayantes limites des pays dits démocratiques: la dictature des administrations. Un jour j’imagine (et j’espère) que ça “pètera”, d’une façon ou d’une autre.
Dans la foulée et un peu sur la même longueur d’onde, le billet ci-dessous, paru mercredi dernier dans Le Temps et envoyé en copie à Mme la Conseillère fédérale Keller-Suter… sans réaction de quiconque d’officiel jusqu’ici, bien entendu.
Cordialement,
François Bonnet
***
Secrétarait d’État aux migrations : une fabrique de désespoir
L’acharnement administratif dont fait preuve le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour rendre la vie impossible à un migrant accueilli à titre humanitaire dépasse l’entendement.
Soit un jeune Afghan hazara arrivé en Suisse fin 2015, comme requérant d’asile ayant fui son pays sous la menace des talibans, assassins de son père. Pour des raisons incompréhensibles, le statut de réfugié lui est refusé. On ne le renvoie cependant pas et lui octroie un permis de séjour provisoire (F). Il effectue un apprentissage de peintre en bâtiment, couronné l’an dernier par un CFC obtenu brillamment (2 prix). Il est ensuite engagé dans l’entreprise qui l’a formé et obtient un permis de séjour B. Ainsi intégré professionnellement et indépendant des aides sociales, il rêve de retrouver hors Afghanistan son épouse, dont il est séparé depuis bientôt sept ans. Mais il n’a pas de passeport, et l’ambassade d’Afghanistan, suite à la prise de pouvoir des talibans en 2021, n’est pas en mesure de délivrer des passeports. Il en apporte la preuve écrite, exigée par le SEM comme condition de l’octroi d’un document de voyage pour personne sans passeport. Le SEM s’obstine pourtant dans son refus de lui établir un tel document, au motif que l’incapacité de l’ambassade d’Afghanistan est provisoire.
Personne ne sachant jusqu’à quand durera ce «provisoire», le temps passe, la fonctionnaire du SEM a passé au dossier suivant… laissant mûrir un désespoir croissant dans le coeur d’un homme qui se demande combien d’années encore dureront ses souffrances.
Serait-ce trop demander à l’administration d’un pays démocratique de faire preuve sinon d’humanité du moins de sens pratique et d’une pesée d’intérêts entre, d’une part, les coût financiers infimes et les risques politiques inexistants de l’octroi d’un document de voyage, et d’autre part l’importance énorme d’un tel document pour le requérant ?
François Bonnet
3 juin 2022
Je pose des hypothéses, mais serais intéressé par les preuves contraires.
Un homme en pleine forme a obtenu une admission provisoire car son renvoi n’est pas exigible du fait de l’absence de réseau social dans son pays. L’admission provisoire n’est pas un permis autorisant le séjour, mais une interdiction pour le canton d’exécuter le renvoi. Juridiquement, la personne est donc tenue d’organiser son départ, même si celui-ci ne peut pas être garanti par la contrainte.
La Suisse lui finance un apprentissage + de l’aide sociale, alors qu’il est renvoyé de Suisse.
La Suisse lui délivre un permis B = 1e autorisation de séjour.
Et que découvre la Suisse?
Qu’il a une femme (le renvoi était donc exigible) et qu’il souhaite rentrer en Afghanistan (qui croit à la visite dans un pays voisin) maintenant que les talibans sont au pouvoir.
Voilà mes hypothèses; qui est le plus naïf? vous ou moi ?
Relisez plus attentivement le commentaire de M. Bonnet, il n’est pas question d’aides sociales. Et croire qu’il irait retrouver son épouse en Afghanistan, avec la situation actuelle… Il n’y a pas que les hypothèses qui sont simples et nauséabondes.
S’il était financièrement autonomne dès 2015, il aurait obtenu le regroupement familial aprés 3 ans.
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr#art_85
Et faut être naïf de croire qu’une femme, en Afghanistan, peut voyager (et se rendre dans un pays voisin) sans la présence physique de son mari ou du père de celui-ci … mais la naïveté est un problème largement répandu au sein de la gauche.
Qui vous dit qu’elle réside en Afghanistan ?
Avec son CFC, votre ami devrait rentrer au pays et aider à le rebâtir.
Il y a les hommes ukrainiens qui combattent au prix de leur vie, et envoient femmes et enfants à l’étranger le temps strictement nécessaire pour leur sécurité.
Et il y a les hommes afghans, qui laissent femmes et enfants dans un pays qui persécute les femmes pour se réfugier en Europe et laisser les Occidentaux combattre pour la liberté de leurs femmes là-bas.
Et ils s’étonnent ne pas être bienvenus ?
Tout le monde ne peut pas être brave certes; mais il y a des limites, non ?
Je pense que la GB et le denmark a raison. Il faut examiner les demandes d’asile à proximité.
La Suisse devrait prendre des contingents de femmes, d’enfants et de malades reconnus réfugiés par le HCR, mais renvoyé tous les jeunes hommes vers un pays sûr de leur continent d’origine.
Les hommes déserteurs ukrainiens en Pologne, les hommes déserteurs érythréens au Rwanda et les hommes déserteurs afghans au Pakistan, etc.
Cela mettrait un terme à ces réseaux de traite d’humains. Et garantirait notre tradition humanitaire.
Déjà 80’000 demandeurs d’asile cette année après 5 mois!, soit déjà plus que 12 mois de naissance ! Et 98% à l’aide sociale…
Vous devriez lire:
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20153953
https://www.parlament.ch/centers/kb/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=4U7YAJRAVM7Q-1-44975
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200063
Et la nouvelle loi:
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2021/2999.pdf
Cette nouvelle loi n’a rien à voir avec celle sur la naturalisation. Hors sujet.
Vous avez déjà regardé les conséquences d’une immigration non maîtrisée ? Vous devriez lire ou sortir de votre demeure la nuit à Lausanne…
https://www.fdesouche.com
Est-ce que j’en fais partie?
Non.
Vous vous êtes plié aux règles et avez démontré votre attachement pour la Suisse. Ce que je ne comprends pas, c’est que vous essayez de priver la Suisse de poser des conditions à la naturalisation et la rendre presque automatique. Comme si le temps faisait de nous des Suisses, alors que le sentiment d’attachement à un pays demande tellement plus d’efforts que simplement s’y maintenir. Je pense en particulier aux gens qui vivent au sein de leur communauté, y travaille et parle que quelques mots de français.
A aucun moment le blog ne met en cause les conditions de naturalisation mais leur application par les administrations. Ne m’attribuez pas une thèse que je ne défends pas pour éviter de prendre position sur le véritable sujet. En refusant de me naturaliser sans mon épouse, le Canton de Vaud n’applique pas la loi. Si je la fais confirmer par les tribunaux, il persiste dans son attitude. Qui change les conditions à la naturalisation? Pas moi qui demande l’application de la loi.
Parce que vous allez me faire croire qu’on demande un certificat de mariage à un Afghan?, alors qu’on ne lui demande pas même un passeport pour prouver son âge, son identité et sa nationalité lors du dépôt de sa demande d’asile …
Votre expérience personnelle est … personnelle et n’est en aucun cas représentative du processus >actuel<.
Vous vous plaignez d'avoir dû produire des documents élémentaires?, que toute personne raisonnable conserve prudemment dans son armoire sous clef … et vous manquez de préciser le nombre considérable de simplifications des processus depuis votre naturalisation et l'augmentation significative des garanties judiciaires…
Par ailleurs, je doute de la réalité de vos citations. Il y a vraiment un fonctionnaire qui vous a dit cela où vous donnez libre cours à votre imagination pour dénoncer une administration communale près de 30 ans plus tard… ???
A cause d'un aller-retour à Bruxelles, vous avez enfin voté combien de simplifications administratives qui ont conduit à la naturalisation de personnes -que je juge dans ma subjectivité – indésirables ?
Vous vous plaignez d'un trajet en train; m'accordez-vous le droit de me plaindre de la loi actuelle (issue de la gauche) qui a permis la naturalisation de terroristes, de meurtriers et de violeurs ? Par manque de contrôles…
Il y a vraiment une fonctionnaire qui m’a tenu ces propos. Il a vraiment fallu 24 ans d’attente pour naturaliser un francophone qui en plus était un fonctionnaire fédéral. Il a vraiment fallu rassembler 17 documents que je ne pouvais pas avoir en ma possession et qui devaient être délivrés par des administrations.
Et comment croyez-vous qu’ils sont entrés en Suisse – à dos de chameau?
S’il y a passage, il doit bien y avoir passeur(s), non?
Est-ce qu’une personne naturalisée doit nécessairement soutenir la Suisse lorsqu’elle joue contre le pays de ses grands-parents ?
Petit-fils d’italiens, je m’interroge ? 🤔
M. Neirynck: vous êtes pour la Suisse, la France ou la Belgique? toujours ? ou cela dépend des joueurs ?
Rien n’est plus absurde que de soutenir obligatoirement une équipe sportive plutôt qu’une autre parce que l’on a une certaine nationalité. Cela se termine par des bagarres parfois mortelles qui n’ont rien à voir avec le sport ou le patriotisme, qui en sont la négation. On peut, on devrait assister à une manifestation sportive pour le seul plaisir du jeu, de la qualité des joueurs.
Entièrement d’accord avec Monsieur Neirynck. Le chauvinisme nationaliste sportif n’est qu’une caricature de patriotisme et a déjà conduit à pas mal de drames. On peut (et même, devrait) soutenir une équipe ou un athlète avant tout pour la qualité de la prestation fournie, peu importe la couleur du maillot (sauf bien sûr le maillot jaune au Tour de France 🙂 )! Il est piquant d’ailleurs de remarquer que le plus souvent assez peu des joueurs d’une équipe nationale peuvent se targuer d’une longue lignée d’ancêtres originaires du pays pour lequel ils “mouillent le maillot” précisément! S’ils gagnent, leur victoire en a-t-elle moins de valeur pour les soi-disant “vrais patriotes”?!
Voilà la réponse:
“C’est toujours une fierté de venir voir notre nation. Et même si c’est contre la Suisse, le pays dans lequel on habite, le cœur reste portugais.”
https://www.blick.ch/fr/sport/football/des-milliers-de-supporters-portugais-a-geneve-la-suisse-a-joue-a-lexterieur-id17571915.html
Le blog parle de la naturalisation pas des matches de football. Hors sujet
La naturalisation n’a pas pour objet de sonder les coeurs du candidat à la naturalisation ? A quoi bon octroyer la nationalité suisse à une personne dont le coeur appartient à une autre nation ?
La naturalisation repose sur un examen des connaissances et sur l’évaluation de l’intégration. L’Etat n’a pas à sonder les cœurs, ce serait du reste impossible. Le soutien à une équipe sportive n’est pas un marqueur de patriotisme.
Vous êtes donc un communautariste ?
Le communautarisme est une conception qui soutient que « l’individu n’existe pas indépendamment de ses appartenances, qu’elles soient culturelles, ethniques, religieuses ou sociales ». Cette conception implique donc que les individus appartiennent invariablement à des communautés distinctes endogènes et homogènes.
@TIFOSI: Votre coeur est à “dévotion exclusive”? Si c’est le cas, c’est pour votre père ou pour votre mère que bat votre coeur?! On peut très bien se sentir rattaché à deux nations, deux cultures, différentes, sans exclure l’une au profit de l’autre (le seul problème est si elles sont vraiment en conflit, mais c’est quand même assez rare). C’est même très enrichissant, essayez, vous le constaterez 🙂 !
Excellent comme d’habitude.
Je lis ce commentaire tardivement, ce qui me donne le privilège d’en mesurer les réactions. L’histoire est digne d’Alfred Jarry et les réactions parfois bien décevantes. J’ai remarqué la réponse de François Bonnet car nous vivons une histoire similaire. Ma femme et moi avons été famille d’accueil d’un requérant d’asile pendant 5 ans. Arrivé en 2015, ce requérant à fait preuve d’une grande résilience d’une volonté forte et de qualités de cœur incroyables. Il a appris le français, réalisé un apprentissage dès que cela lui a été permis. Il a été réengagé immédiatement par son patron content de ses services. Il est aujourd’hui indépendant et tout irait pour le mieux si le SEM ne lui refusait pas son permis B pour défaut de papier d’identité. Il a proposé une méthode infaillible pour prouver cette identité. Un frère arrivé après lui a reçu le fameux permis, un test ADN des 2 frères aurait permis de lever toute ambiguïté. 7 mois après sa proposition il reçoit une réponse du SEM ignorant sa proposition (elle n’est pas citée dans la lettre) et lui répétant son exigence d’obtenir une pièce d’identité pour entrer en matière! Il n’y a pas que l’administration vaudoise qui soit hypocrite!
De bonne foi.
Il ferait à ses frais le test ADN, le présenterait avec les documents de son frère à l’ambassade/consulat de son pays d’origine et ferait les démarches pour se voir remettre une carte d’identité/passeport de son pays d’origine.
A un moment, faut arrêter d’attendre de la Suisse de se substituer aux autorités de son propre pays ! Et nous prendre pour de gentils naïfs.