La loi sur les OGM, amendée, débattue et votée par le parlement en 2001, fut balayée par un vote populaire exigeant un moratoire le dimanche 27 novembre 2005. Cette initiative visait à introduire un nouveau chapitre à l’article 197 des dispositions transitoires de la Constitution fédérale interdisant la culture d’OGM pendant cinq ans. De renouvellement en prolongation du moratoire, la loi sur les OGM n’est toujours pas appliquée.
Or une nouvelle technique vient d’être développée. Elle permet de couper des séquences d’un ADN naturel, sans introduire du matériel génétique étranger pour autant. Sont-ce alors des OGM ? L’UE vient de décider par l’entremise d’un tribunal que c’est bien le cas. Selon toute probabilité la Suisse va s’aligner. Cela vaut donc la peine d’essayer de définir ce que c’est qu’un OGM.
Lorsque l’on demande à un juriste quel est le champ d’application défini par « organisme génétiquement modifié », il renvoie à une ordonnance de la Confédération, qui énumère neuf procédés de modification du génome d’un être vivant et en retient trois comme artificiels, laissant supposer que les six autres seraient naturels. On stigmatise comme étant un OGM, non pas le résultat obtenu mais le procédé utilisé. Dans une station agronomique traditionnelle, on travaillait à tâtons avec des méthodes aléatoires, par croisement et sélection : il faut du temps, de la chance et même de l’intuition pour arriver à un certain résultat. En génie génétique on peut arriver au même résultat plus vite et sans tâtonner
Car, le génie génétique utilise de l’ADN naturel, emprunté à d’autres organismes vivants et non pas des gènes qui seraient fabriqués par synthèse chimique comme l’imagination populaire le suppose. La seule question pertinente est la suivante : est-ce que ces gènes-là, au cas où ils seraient intégrés par une cellule, vont jouer un rôle particulier par rapport à ce qui se passait auparavant ? La réponse est négative parce que la cellule « naturelle » résulte d’un processus ancestral d’invasion par de l’ADN étranger.
Le gène, qui est introduit par le génie génétique dans une plante ou un animal, absorbés lors d’un repas, aurait pu y arriver de façon tout à fait naturelle : il y a continuellement invasion de cellules existantes par des virus porteur de fragments d’ADN collectés lors de leurs périples. C’est un mécanisme à la base même de l’évolution : si les cellules ne se modifiaient pas, l’espèce n’aurait pas d’occasion de muter. Sans évolution de ce type, nous serions encore des monocellulaires flottant dans l’océan.
Si la Nature, c’est-à-dire l’évolution au sens darwinien du terme, procède à cette modification, elle est « bonne ». Si l’homme y procède, elle est « mauvaise », en ce sens qu’il intervient dans un procédé de nature sacrée, immuable, gouverné par des lois supérieures. C’est omettre que l’évolution darwinienne dans sa phase créatrice modifie le génome sans aucun but, de façon aléatoire. Seule la phase destructrice par la lutte pour la survie fera le tri. Le mécanisme naturel n’est donc pas sacré en ce sens qu’il procéderait d’une intention divine, à laquelle on ne pourrait déroger sans sacrilège. En somme l’idée communément admise se résume dans la formule : la Nature n’a jamais commis d’erreur, sauf quand elle a créé l’homme.
C’est aussi oublier que les organismes vivants, utilisés par l’agriculture, ne résultent pas seulement de l’évolution naturelle, qui a engendré des espèces sauvages, mais aussi du processus de sélection qui est à l’œuvre depuis dix mille ans, l’époque de la révolution néolithique, l’invention de l’agriculture. Les paysans, qui se sont succédé pendant des centaines de générations, ont favorisé les espèces les plus productives. Ils ont travaillé par croisements et sélections en agriculture, ils se sont même livrés au clonage par la greffe
Aussi longtemps que l’évolution biologique fonctionne sans que l’homme intervienne, celui-ci n’est pas responsable de celle-ci. Il subit, il assume, il supporte, il proteste, il se plaint. Il est comme le client d’un grand hôtel, qui a tous les droits, parce qu’il n’a aucune responsabilité dans la gestion de l’établissement. Le processus historique de sélection des plantes, des animaux et des hommes, a certes fonctionné sous l’impulsion humaine, mais de façon confuse, avec tellement de tours et de détours que la responsabilité se diluait à travers les siècles et les continents. Maintenant, les hommes ont racheté le grand hôtel et deviennent totalement responsables.
C’est bien là que se situe le problème. Monsanto a tout de suite commis une faute en inventant un maïs transgénique résistant à l’herbicide Roundup. C’est une optique strictement commerciale : comment retirer le plus grand bénéfice possible? Les OGM seront acceptés lorsque d’autres objectifs seront visés.
Personnellement je ne me prononcerais pas sur la pertinence scientifique de ce jugement européen banissant même les organismes modifiés sans ajout d’ADN. Je ne m’estime pas compétent. Mais si vous, qui estimez que cette jurisprudence est absurde, voulez que la Suisse ait la possibilité de s’y soustraire pour prendre des décisions scientifiquement plus intelligentes, alors il faut vous dépêchez de soutenir l’initiative d’autodétermination de l’UDC . C’est le seul moyen pour que la Suisse puisse mener sa propre politique dans ce domaine et ne soit pas contrainte de se soumettre, dans ce domaine précis, aux sottises antiscientifiques de l’Union Européenne.
ll faut aussi impérativement que vous vous engagiez publiquement contre tout accord institutionnel avec l’Union Européenne, car cet accord ne manquera pas de nous soumettre pieds et poings liés à ce genre d’évolution du droit européen, qui de toute évidence présente un intérêt pour le marché intérieur.
Pousserez-vous la cohérence intellectuelle jusqu’à suivre mon conseil?
La Suisse est plus restrictive que l’UE en matière d’OGM, puisqu’ils y sont absolument interdits. La décision judiciaire récente vise seulement à définir si les nouvelles techniques peuvent être considérées comme générant des OGM. Cela ne veut pas dire qu’ils seront interdits en UE puisque les OGM peuvent y être utilisés et qu’ils le sont dans certains pays.
L’UDC est une force de résistance à un rapprochement avec l’UE. Cependant dans les votes au parlement fédéral l’UDC est aussi une force de freinage du progrès scientifique, spécialement dans l’affaire des OGM. Je ne vois pas comment en suivant sa stratégie antiUE on va faire avancer le dossier OGM en Suisse.
Je sais bien que vous ne pourrez jamais vous entendre avec l’UDC. Sur cette question des OGM vous vous retrouvriez opposé à elle. Mais au moins si la Suisse garde sa capacité indépendante de légiférer, sans être ligotée dans le corset du droit européen, vous pourriez nouer des alliances avec d’autres forces politiques suisses pour faire avancer vos idées sur cette question en Suisse. Et pour cela, il faut d’abord éviter à tout prix l’adoption automatique dans notre pays de toutes les évolutions du droit européen, ce qui ferait de notre pays un pays sujet.
Hélas, nous sommes déjà un pays sujet puisque nous sommes obligés d’appliquer des décisions sur lesquelles nous n’avons aucune action possible. La moitié de nos exportations vont vers l’UE et nous ne pouvons pas appliquer d’autres normes que celles de nos clients.
La nous touchons précisément le point central de l’opposition entre deux conceptions inconciliables.
Pour les uns comme vous, il faut constater un état de fait: nous sommes un petit pays et beaucoup de conditions générales nous devons les accepter telles quelles puisque nous ne pouvons pas les changer. Partant de ce fait on en déduit qu’il est absolument vain de parler de souveraineté. Nous sommes un pays sujet, de facto, dans beaucoup de domaines, acceptons donc gaiment de l’être de jure dans tous les domaines et “roulez jeunesse”. Cessons donc de nous casser la tête avec des rêveries passéistes.
Certains vont même jusqu’au sophisme suivant: si nous sommes membres du machin, au moins, nous pourrons influencer les décisions qui nous serons appliquées. Oui, exactement comme l’ablette dans l’estomac du brochet peut influencer la manière dont le brochet va la digérer!
Pour les autres, comme moi, il faut distinguer entre d’une part ce sur quoi de toute façon nous ne pouvons avoir aucune prise, par exemple certaines normes commerciales, et nous pensons que cela ne touche absolument pas notre souveraineté, donc celà nous l’acceptons et nous nous en accomodons. Et d’autre part le coeur de la souveraineté: par exemple des questions essentielles comme les taux d’imposition ou le droit de réguler souverainement l’immigration que l’on choisit d’accepter dans son pays, en se réservant le doit de limiter la libre circulation des personnes et en veillant à ce que la préférence sur le marché de l’emploi soit toujours réservée à nos compatriotes. Mais aussi on pourrait estimer que des normes de santé publique, et la décision d’autoriser ou non certains types d’OGM sont essentielles et doivent faire l’objet de décisions souveraines qui pourraient éventuellement déroger à ce qu’une organisation étrangère comme l’UE peut décider.
Le camp pro européen ne pourra pas maintenir ses sophismes devant le peuple, car quand on viendra expliquer aux gens que tout ce qui est “binnenmarktrelevant”, c’est à dire tout ce qui “intéresse le marché intérieur”, doit être décidé par l’Union Européenne, alors rien n’est plus essentiellement binnenmarktrelevant que les taux de TVA. Donc fatalement, un jour ou l’autre l’uniformisation du taux de TVA sera décidée et si nous avons un accord cadre, la Suisse sera contrainte de se soumettre en adoptant un taux de TVA de 15, 18 ou 20 %.
Si elle s’y refuse elle sera soumise à des sanctions, pudiquement appelées “mesures correctives”, “ausgleichmassnahmen” – Dieu qu’en termes galants ces choses là sont dites! – et je vous demande bien combien couteront des mesures correctives si la Suisse s’obstine à imposer aux consommateurs un taux de TVA de 8 % alors que la TVA sera uniformisée à 15 % si ce n’est 20 %, dans le marché unique.
Les euroturbos oseront-ils mentir devant le peuple en prétendant que le taux de TVA ne fera jamais partie des questions jugées uniltaéralement binnenmarktrelevant par l’Union Européenne ?
Nous, vous le voyez bien, on peut être soumis nolens volens à beaucoup de choses qu’on ne décide pas, mais il restera toujours un coeur de la souveraineté, qu’un peuple libre doit défendre à tout prix.
“(…) Monsanto a tout de suite commis une faute en inventant un maïs transgénique résistant à l’herbicide Roundup. C’est une optique strictement commerciale : comment retirer le plus grand bénéfice possible? Les OGM seront acceptés lorsque d’autres objectifs seront visés.”
Il aura fallu du temps à Monsieur Neirynck pour comprendre que les OGM n’ont pas d’avenir dans l’agriculture.
La dernière phrase dit clairement que le futur des OGM en Suisse dépend d’une autre stratégie que la maximisation du rendement et du profit. Ailleurs les OGM sont déjà dans le présent depuis plus de vingt ans. Je ne change donc pas d’avis : le moratoire est nuisible et appuyé sur un faux raisonnement
Beaucoup de scientifiques confondent CE QU’ILS SAVENT et CE QUI EST, oubliant que la Terra incognita est précisément leur champ de travail.
Monsieur Neirynck, dans le domaine de la génétique, depuis le génome jusqu’aux caractères en passant par la régulation des gènes, quel pourcentage du réel estimez-vous connaître aujourd’hui ? 1% ? 10% ? Plus ? Vraiment ? Celà est-il suffisant pour aller bidouiller là-dedans ? A titre d’exemple, la plupart des transformations visant des tolérances à des maladies (« il suffit de … ») sont des échecs : on fait et on regarde si ça marche.
Et comment s’étonner des objectifs de l’industrie de la transgenèse ? Bien sûr que l’opposition aux OGM est au moins autant liée au modèle de production qu’à la technique de transformation : les 2/3 des OGM sont cultivés aux Etats-Unis et au Brésil, la plupart sont des tolérants aux herbicides et des plantes qui produisent leur propre insecticide, les autres sont anecdotiques.