La suspicion du pouvoir

Deux élus vaudois sont soumis depuis plusieurs semaines à une campagne de presse déclenchée, très bizarrement, par le Tages Anzeiger dont on ne connaissait pas auparavant cet intérêt de détail pour la Suisse romande. Que leur reproche-t-on ? De ne pas payer leurs impôts comme la presse le souhaite, en prescrivant de nouvelles règles, qui vont bien plus loin que les lois. Ces deux personnalités paient tout ce que l’administration fiscale demande. Ils ne font l’objet d’aucune poursuite, d’aucun retard. Comme on ne peut leur reprocher de violer la loi, on leur reproche de l’utiliser au mieux de leurs intérêts.

Or, cette licence est réservée aux citoyens ordinaires, tenus de respecter la loi, toute la loi et rien que la loi. Un élu est soumis à une légalité plus exigeante : il doit faire des présents au fisc, ne pas déduire tous ses frais, anticiper les demandes de l’administration, désigner enfin celle-ci comme légataire universelle après avoir déshérité ses enfants.

Pourquoi ? Parce qu’il a le pouvoir politique, qui constitue une activité suspecte, voire carrément louche. L’exerce-t-il vraiment ? Non, car toutes les précautions ont été prises non seulement contre les abus du pouvoir, mais aussi contre l’usage de celui-ci.

Description du feuilleté des institutions. La Confédération réunit 26 cantons. L’équivalent d’un sénat fédéral est le Conseil des Etats, soit deux sénateurs par canton, comme aux Etats-Unis, quel que soit sa taille. Le canton d’Uri avec 35 694 habitants pèse autant que celui de Zurich avec 1 408 191 résidents. Un paysan de la montagne a un poids quarante fois supérieur à celui d’un citoyen de la plus policée des villes. Dès lors, les représentants aux Etats d’un dixième de la population nationale peuvent bloquer toute décision. Avant même de concevoir un moteur, la Constitution a prévu un frein. Le Conseil national est élu à la proportionnelle, mais il ne peut promulguer une loi que dans la mesure où le Conseil des Etats approuve le même texte. De même, toute réforme de la Constitution exige la double majorité. Les cantons urbains peuplés ne peuvent dicter leur volonté à la campagne. Le but n’est pas de gouverner en réponse aux nécessités, mais à la mesure des volontés populaires

Chacun des cantons possède son parlement, son gouvernement, ses tribunaux et sa Constitution. Les cantons exécutent les prescriptions de la Confédération, mais ils accomplissent leurs tâches de façon autonome en faisant preuve d’inertie, si la consigne fédérale leur déplait. Les 26 cantons sont subdivisés en 2222 communes.
Mais cette superstructure institutionnelle n’est pas la plus importante. En déposant une initiative populaire, les citoyens peuvent demander une modification de la Constitution, un référendum pour s’opposer à une nouvelle loi ou pour s’opposer à certains traités internationaux. Ce qui n’a pas l’aval du peuple est irréalisable.

En pratique cette structure, qui parait hautement décentralisée, est cependant arbitrée par des instances moins visibles. Un Conseil communal ne maîtrise souvent qu’une maigre fraction des dépenses que doit couvrir son budget. Il entérine des décisions qui lui échappent et qui sont prises soit par le canton, soit par les 1500 organismes intercommunaux gouvernés par des instances opaques. Un échelon plus haut, les cantons sont astreints à appliquer des décrets décidés par le niveau intercantonal : 22 conférences de gouvernements cantonaux, 500 conférences de fonctionnaires cantonaux et 311 concordats constituent l’armature de ce pouvoir interstitiel entre les niveaux fédéraux et cantonaux. Autant les institutions apparentes publient le contenu de leurs délibérations, autant ces lieux discrets de décision sont opaques. Enfin par un mécanisme dit de péréquation, les cantons riches soutiennent financièrement les cantons moins opulents, tout comme les communes fortunées subventionnent les agglomérations pauvres.

Dans cette superstructure qui ressemble à une usine à gaz, le pouvoir se dissout graduellement comme du sucre dans café. C’est l’impossibilité d’un chef à tous les niveaux. Dès qu’une tête risque de dépasser, tous se liguent pour la couper : malgré sa compétence et son dynamisme, ce candidat au pouvoir n’a pas compris l’essentiel : l’effacement du chef, sa discrétion, sa circonspection, son invisibilité, son renoncement sincère à exercer le pouvoir, mais son engagement à en simuler l’affairement avec vraisemblance.

Or, ces deux élus sont bons, l’un gestionnaire et l’autre législatrice. Ils ont fait usage du peu de pouvoir qui leur était conféré. Un responsable des finances qui réussit à éteindre ou presque la dette publique est trop habile. Il doit certainement utiliser sa compétence au service de son intérêt propre. Il est suspect parce qu’il est bon.

S’ils avaient été médiocres, le Tages Anzeiger ne se serait pas intéressé à eux et la presse vaudoise ne lui aurait pas emboité le pas. L’éligibilité devrait désormais être réservée aux seuls citoyens, connus pour leur insignifiance, si possible illettrés, obligatoirement dépourvus de tout diplôme ou certificat, sans permis de conduire, muets ou au moins bègues, tellement incapables de gagner leur vie qu’ils n’ont jamais payé d’impôts. Toute contestation, toute critique serait alors a priori exclue. Car après tout, mieux vaut ne pas gouverner que mal gouverner.

Jacques Neirynck

Jacques Neirynck

Jacques Neirynck est ingénieur, ancien conseiller national PDC et député au Grand Conseil vaudois, professeur honoraire de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), d'origine belge, de nationalité française et naturalisé suisse. Il exerce la profession d'écrivain.

2 réponses à “La suspicion du pouvoir

  1. Vous nous faites là une remarquable critique des institutions suisses, de certaines de leurs bizarreries, complexités et opacités. Mais personnellement, excusez-moi, je ne vois pas vraiment le rapport avec la ridicule campagne contre Isabelle Moret et Pascal Broulis.

    Je suis aussi irrité que vous par cette campagne, mais je crois qu’elle est due essentiellement à la mesquinerie et un certain voyeurisme journalistique. Il me semble que même si notre système politique n’était pas si acratique, pour reprendre une de vos expressions, cette campagne aurait pu avoir lieu. Car elle n’est que le reflet de la mesquinerie des gens d’ici.

    Personnellement c’est ainsi que je le vois.

    La hantise des têtes qui dépassent, dans nos institutions, est selon moi surtout due à l’esprit des radicaux du XIXe siècle, qui avaient un gros complexe d’infériorité social par rapport aux anciennes élites patriciennes. Alors c’est peut-être là la cause de la mesquine jalousie envers toute personnalité en vue. Mais dans cette affaire essentiellement fiscale, je vois d’abord une tentative de la gauche de faire tomber le secret fiscal, pour viser un but politique, d’une part, et d’autre part, je le répète, un simple voyeurism et un esprit pipelette malveillant.

    Le plus choquant, et le plus incroyable, c’est que non seulement ces non-affaires existent, alors qu’elles ne méritaient pas d’exister, et qu’on fait une procédure à grand spectacle et un tribunal médiatique pour constater que Broulis et Moret n’ont commis aucune faute. Mais c’est qu’en plus les gens, et surtout les journalistes, et même Darius Rochebin, ont l’air de trouver normal qu’on procède à un tel déshabillage public de citoyen(ne)s élu(e)s qui n’ont absolument rien à se reprocher.

    Oui, au fond la mesquinerie subalterne des radicaux du XIXe siècle est encore présente aujourd’hui. On est resté crochés en 1848.

  2. Une procédure d’enquête de ‘blanchiment’ ou de recherche de la vérité? Une commission issue de l’administration fiscale chapotée par l’intéressé sous enquête et comme vérificateur externe une personnalité ayant déjà de ‘bonnes relations’ avec ce dernier!..Persil lave plus blanc…

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