Au tribunal de Facebook

Tous les corps constitués en ont pris pour leur grade : l’Eglise catholique, l’Islam, le parlement fédéral, maintenant l’EPFL. Sous le titre « Accusé de viol et professeur à l’EPFL », Franco Moretti a droit à l’exposé détaillé d’une plainte pour viol. Ce genre de nouvelle plait au plus grand nombre. Que tombent de leurs piédestal ceux qui se sont illustrés en quoi que ce soit, qu’ils soient ramenés à notre niveau par leurs défaillances ! S’ils étaient des individus lambda, ils auraient droit à quelques lignes dans les journaux où leur nom serait remplacé par une initiale. Mais puisqu’ils sont plus ou moins connus du grand public, leur nom est dévoilé.

Cela suffit à la plupart de ceux qui s’en tiennent au titre. Ils en tirent la conclusion qu’à l’EPFL les étudiantes ne sont plus en sécurité. Même si aucun tribunal ne confirmera cette impression sommaire, la cause est entendue : Franco Moretti a été condamné par l’opinion publique sur réquisitoire des réseaux sociaux, promus au rang d’ordre judiciaire de substitution.

En réalité, si on prend la peine de lire l’article en entier, il s’agit de tout autre chose. Tout d’abord, l’accusé n’est pas professeur à l’EPFL, il n’y a jamais enseigné, il est « senior advisor » au collège des humanités au bénéfice d’un contrat à durée déterminée. De plus, les faits allégués ne se sont pas produits à l’EPFL mais à l’université Stanford en Californie, voici 32 ans. A l’époque, ils n’ont fait l’objet d’aucune plainte aux USA, où ils sont prescrits. Nulle plainte n’a été déposée en Suisse. La seule preuve du méfait est la copie d’une lettre adressée à l’époque par la plaignante à l’Université Stanford, publiée par elle sur Facebook.

De son côté, le principal intéressé dément toute violence et reconnaît avoir eu une relation consentie avec la plaignante, alors âgée de 25 ans. Tous ces faits antédiluviens méritent-ils tant de publicité ? Car un tort irrémédiable est déjà causé à l’accusé et aussi à l’EPFL.

Ce genre de mise en cause publique peut et doit être endigué sur base de deux principes élémentaires de Droit. Tout d’abord la prescription, qui en est un des points forts. Pour une simple raison : au-delà d’un certain délai, il est impossible d’apporter une preuve cohérente de quoi que ce soit. Le principe sous-jacent est encore plus fondamental : dans un Etat de Droit, on préfère de ne pas punir un coupable plutôt que de risquer de châtier un innocent. Ce qui renvoie au second principe bien oublié dans cette affaire : la présomption d’innocence et le bénéfice du doute.

S’il existe un pouvoir judiciaire, c’est précisément pour éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes. Or, Facebook est devenu un lieu de non droit où chacun peut donner libre cours à sa hargne, à sa soif de vengeance, à sa conception de la justice. Il ne reste à l’accusé que la seule ressource d’une action en diffamation. Néanmoins, même s’il est blanchi et la partie adverse condamnée, cela ne fera pas l’objet de beaucoup de messages sur les réseaux sociaux.

Dès lors, apparait la nécessité d’une règle stricte : si plainte n’est pas portée avant l’échéance de la prescription, toute accusation diffusée par voie de médias ou de Facebook devient un délit poursuivi d’office. Faute de cette règle, Internet demeurera un lieu de règlement de comptes. Reste à imaginer comment sanctionner des messages sous pseudonymes.

Jacques Neirynck

Jacques Neirynck

Jacques Neirynck est ingénieur, ancien conseiller national PDC et député au Grand Conseil vaudois, professeur honoraire de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), d'origine belge, de nationalité française et naturalisé suisse. Il exerce la profession d'écrivain.

Une réponse à “Au tribunal de Facebook

  1. Facebook est un outil. Il ne force pas l’indignation. C’est la bêtise humaine qui fait que certains s’y engouffrent sans discernement. La solution est d’être indifférent à tout ce bruit. Le contraire exact de ce que font l’UniGE, le parlement suisse ou certains cantonaux, qui emboîtent le pas à ces polémiques d’une vacuité abyssale, importées par dela les océans et les décennies, par des actions opportunistes, un émulation de la stérile querelle hommes/femmes, et des procès d’intention les uns plus grégaires que les autres.

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