Consolidons la voie bilatérale avec l’accord institutionnel

Chère Jessica,

Je te remercie de tes billets des 17 juillet et 3 août 2019.

Pour ma part, j’ai eu deux très belles opportunités de célébrer notre fête nationale, le 31 juillet 2019 dans la commune de Bardonnex, puis le lendemain à Chêne-Bougeries, avec les communes voisines de Chêne-Bourg et de Thônex, où j’ai habité pendant 19 ans.

Ces fêtes populaires sont des occasions précieuses de rencontrer nos concitoyens et d’entendre leurs préoccupations. Et puisque tu en parles, l’avenir de nos relations avec l’Union européenne en fait clairement partie.

Le PLR − qui certes existe sous cette forme depuis une dizaine d’années grâce à une fusion du parti libéral avec le parti radical-démocratique, lequel a façonné les institutions de la Suisse moderne au milieu du XIXème siècle − semble être le seul parti suisse qui tient une ligne claire dans le domaine de la politique européenne.

En effet, mon parti s’oppose aussi bien à une adhésion de notre pays à l’UE qu’à la voie de l’isolement préconisée par les tenants de l’Alleingang. Il soutient la poursuite de la voie bilatérale, et ce, au moyen d’un accord institutionnel destiné à pérenniser nos relations avec notre principal partenaire commercial. En effet, tu n’es pas sans savoir que plus de la moitié de nos exportations sont destinées à des Etats membres de l’UE.

La conclusion de cet accord-cadre est dans l’intérêt de la Suisse. Il nous assure un accès aux marchés européens et crée une sécurité juridique durable, tout en évitant une reprise automatique du droit communautaire.

Je m’étonne de la position du Parti socialiste à propos de cet accord institutionnel. En effet, selon son programme, “le PS est pour le lancement rapide de négociations d’adhésion avec l’UE” (p. 40). Or, il semble désormais rechigner à vouloir continuer sur la voie bilatérale. S’agit-il de faire les yeux doux à certains syndicats en période électorale ?

Il est évident que la protection contre la sous-enchère salariale doit être préservée. Le PLR est sensible au maintien des mesures d’accompagnement et aux préoccupations des travailleurs suisses (je me permets de relever que ton billet du 3 août 2019 n’est pas écrit en langage inclusif ; je ne peux que me réjouir de ce respect des règles de la langue française, mais tu risques de te faire taper sur les doigts).

Toutefois, la question des mesures d’accompagnement relève davantage de la mise en œuvre interne de l’accord institutionnel que de cet accord lui-même.

Permets-moi à ce propos de te citer l’exemple du dispositif genevois, constitué d’un Conseil de surveillance du marché de l’emploi composé de représentants de l’Etat, des employeurs et des travailleurs, lequel est chargé de coordonner l’exécution des mesures d’accompagnement, notamment en constatant les situations de sous-enchère salariale. Il ne tient qu’à la Suisse et aux cantons de faire preuve de la créativité politique nécessaire pour trouver des solutions à même de répondre aux préoccupations légitimes des travailleurs à ce propos.

De surcroît, l’avocate attentive que tu es devrait être rassurée en lisant la directive européenne n° 2018/957 concernant le détachement de travailleurs, qui prévoit en substance le principe du « salaire égal pour un travail égal au même endroit ». Cette directive implique notamment que les conventions collectives du travail en vigueur dans un pays soient également applicables aux travailleurs détachés dans ce pays. C’est du moins l’avis de deux de nos Confrères français à propos de ladite directive.

En d’autres termes, l’accord-cadre renforce en réalité l’importance du partenariat social et des conventions collectives du travail, auxquels le PLR et le PS sont tout autant attachés l’un que l’autre.

Jessica, notre pays a plus à gagner qu’à perdre de cet accord institutionnel avec l’UE, tant sur un plan économique que social.

J’ai la conviction qu’il est dans l’intérêt de la Suisse comme dans celui de l’UE de trouver une solution durable et acceptable pour permettre à chacune des parties d’avancer ensemble.

On en reparle volontiers autour d’un café !

Amicalement,

Murat

Congé-paternité : OUI au contre-projet !

Chère Jessica,

Le 20 juin 2019, le Conseil des Etats a approuvé un contre-projet à l’initiative “Pour un congé de paternité raisonnable − en faveur de toute la famille” sous la forme d’un congé-paternité de deux semaines financé par le régime des APG. Au début du mois de juillet 2019, la Commission des finances du Conseil national a suivi notre Chambre haute. Puisse la Chambre basse en faire de même lorsqu’elle sera saisie de cet objet en plénière !

Un congé-paternité de deux semaines, ce n’est pas seulement améliorer les possibilités pour les parents de concilier leur vie de famille avec leur vie professionnelle. C’est également revaloriser le rôle des jeunes pères, tout en permettant à ces derniers de soutenir les jeunes mères dans les premiers jours qui suivent la naissance de leur enfant, ce qui renforce l’égalité des chances entre femmes et hommes sur le marché du travail.

En 2015, une étude de l’Université d’Oslo a même démontré que le congé-paternité favorisait une implication précoce du père sur le plan éducatif, ce qui a un effet positif sur les capacités d’apprentissage des enfants et leurs performances à l’école, en particulier celles des filles.

Je te lis d’ores et déjà m’écrire que ce contre-projet, ce n’est pas grand chose, voire que c’est la moindre des choses. Que beaucoup de grandes entreprises offrent déjà un congé-paternité de deux semaines ou plus à leurs employés. Qu’il serait préférable d’envisager un congé parental plus long, dont tout ou partie pourrait être pris d’un commun accord entre les parents. Sans doute.

Je te lis également me dire que, dans les pays nordiques, les congés parentaux octroyés sont beaucoup plus longs. Certes.

Néanmoins, nous ne connaissons pas − fort heureusement, d’ailleurs − une fiscalité comparable à celle de ces Etats.

De plus, notre économie, qui est constituée dans son immense majorité de petites et moyennes entreprises, souffrirait d’une introduction subite d’un congé parental aussi long et aussi coûteux que dans ces pays-là.

En Suisse, c’est grâce au Parti libéral-radical que les grandes avancées sociales ont été rendues possibles. L’AVS et le congé-maternité en sont de bons exemples. Le congé-paternité en sera un troisième, j’en ai la conviction.

On en reparle autour d’un café ?