Remettre la justice sociale au centre de la lutte contre le changement climatique

Cher Murat,

Grand honneur pour moi de t’écrire en cette Journée internationale du café! Faut dire que nous en avons bu beaucoup, au Gran’ Caffé d’abord – Patrick, si tu nous lis, des bises chaleureuses -, puis dans les quatre coins de ce pays au fur et à mesure des rencontres.

Je te remercie chaleureusement pour ton billet du 19 septembre 2019. J’ai toujours un grand plaisir à te lire et je dois dire que j’apprends beaucoup de nos échanges constructifs et bienveillants. Cela enrichit incontestablement mes réflexions et j’espère qu’il en est de même pour nos lecteurs.

Recherche et innovation

Mais revenons à nos moutons: une politique de recherche et d’innovation ambitieuse pour la Suisse.

Je partage avec toi la conviction que nous devons, pour notre pays, soutenir la recherche scientifique et les programmes internationaux idoines, à l’instar d’Horizon 2020.

Je pense également que nous pouvons être fiers de nos hautes écoles et la recherche de pointe qui y est menée, notamment sur les questions énergétiques.

Manifestations pour le climat

Cela ne t’aura pas échappé, nous étions une foule immense de 100’000 personnes à Berne le samedi 28 septembre à manifester pour la mise en oeuvre d’une politique climatique courageuse et responsable. A ce propos, y étais-tu? J’aurais eu plaisir à te croiser devant le Parlement fédéral pour échanger avec toi sur les toutes récentes préoccupations de ton parti sur cette thématique.

Bâtiments et émissions de gaz à effet de serre

Comme tu le sais sûrement déjà, les bâtiments en Suisse sont à l’origine de 26% des émissions de gaz à effet de serre. Autant dire que leur assainissement énergétique doit être une priorité absolue si notre pays veut atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris et la neutralité carbone en 2050.

Ce n’est certainement pas pour rien que le Conseil des Etats, la semaine dernière, a validé le principe d’une valeur-limite d’émission de CO2 pour les bâtiments existants.

Il a de plus donné son accord à l’instauration d’une taxe sur les billets d’avion et le mazout dont une part des revenus alimenteront le programme d’assainissement énergétique des bâtiments.

Les locataires passeront-ils à la caisse?

Les bâtiments qui doivent prioritairement être assainis sont les immeubles anciens, énergivores et, pour beaucoup, encore équipés de chauffage à mazout. Ils ont en outre la particularité, pour la plupart, d’offrir des logements à des loyers particulièrement bon marché. A cet égard, je suis assez sûre que la situation entre nos deux cantons est assez similaire: pénurie de logements et loyers globalement très très chers!

Or, lors de telles rénovations, entre 50% et 70% des coûts, sous déduction des subventions, sont directement reportés sur les loyers. Tout ceci est rendu possible en application du droit fédéral.

Ce sont donc les locataires qui vont financer les rénovations énergétiques des bâtiments par l’augmentation de leurs loyers.

Dans certains cas que j’ai pu défendre en tant qu’avocate, quand les locataires bénéficient de loyers particulièrement bas, leur loyer passe du simple au double. Ce n’est de loin pas marginal et c’est tout simplement insupportable financièrement pour la majorité d’entre eux, surtout pour les personnes retraitées. J’ai même eu entendu une fois un avocat adverse me dire que cela n’était pas grave, mon client n’ayant qu’à demander aux prestations complémentaires AVS/AI de couvrir la part de loyer augmentée! J’avoue avoir été assez choquée de penser que l’Etat pourrait être amené à subventionner les travaux, puis à payer indirectement le solde de ces travaux via les prestations complémentaires, tout en permettant au propriétaire de s’enrichir en encaissant des loyers plus élevés.

Les augmentations de loyers pour des travaux de rénovation subventionnés doivent donc être jugulées. C’est ce que propose notamment l’initiative de l’Asloca « pour des logements abordables » sur laquelle nous voterons vraisemblablement en février 2020.

Les locataires seront-ils mis à la porte?

Il faut en outre s’assurer que les locataires ne soient pas tout bonnement mis à la porte parce que le propriétaire veut réaliser de lourdes rénovations énergétiques. Là aussi, j’ai eu l’occasion en tant qu’avocate d’être témoin de nombreuses situations kafkaïennes! Les locataires doivent partir – et déménager dans des logements beaucoup plus chers – ou accepter des aménagements (p. ex. rocades d’appartements) moyennant de très grosses augmentations de loyers.

C’est dans ce sens que je viens de déposer un postulat au Grand conseil vaudois afin que le bailleur s’engage, lorsqu’il bénéficie de subventions de l’Etat pour rénover son bâtiment, à ne pas résilier les baux de ses locataires.

Evitons la fracture sociale

J’ai la conviction que si nous voulons obtenir l’adhésion de toutes et tous les citoyen.ne.s dans les grandes réformes qui nous attendent, sans créer de fracture sociale, nous devons remettre l’équité et la justice sociale au centre de la lutte contre le changement climatique. Il est en effet notoirement admis que le dérèglement climatique et certaines mesures incitatives, comme les taxes, vont toucher de façon disproportionnée les populations les moins favorisées.

Tu l’auras compris, je pense que nous ne pouvons pas envisager une transition écologique sans mettre l’accent sur la politique du logement et les droits des locataires. Faute de quoi, nous ne ferons que creuser un peu plus les inégalités croissantes entre les classes populaires et les plus favorisées.

Nous devons impérativement nous soucier de la fin du monde. Mais nous ne devons pas oublier ceux pour qui la fin du mois est toujours un soucis.

Je suis sûre que je trouverai chez toi une écoute attentive à ces enjeux.

On en reparle autour d’un café?

Amitiés,

Jessica

Mariage: égalité pour toutes et tous

Cher Murat,

Je te prie de bien vouloir excuser le temps pris pour répondre à ta lettre du 20 août 2019. J’avoue avoir été prise dans un tourbillon d’activités et d’engagements lors de cette rentrée politique et judiciaire.

Imposition individuelle

Comme tu l’as anticipé, je soutiens également la mise en place d’une imposition individuelle des couples mariés. Cela étant, ma motivation à la création d’un tel système diffère quelque peu de la tienne. Je m’explique:

Dans ton dernier courrier, tu m’expliques que cette inégalité – cela en est une, aucun doute – serait une barrière au maintien des femmes mariées sur le marché du travail. Pour ma part, je pense que ce n’est pas le mariage, mais bien l’arrivée du/des premiers enfants qui constitue une difficulté majeure pour les femmes dans leur cursus professionnel. Si nous voulons agir contre ce fléau – à nouveau, cela en est un, aucun doute – il nous faut créer de vraies mesures contraignantes afin de garantir l’égalité salariale, couplées à une politique d’investissement majeure de la Confédération dans l’accueil de jour des enfants. Sans compter le besoin de faire tomber les plafonds de verre, les licenciements au retour d’un congé maternité et toute une série de discriminations que les femmes subissent sur le marché du travail. Je ne m’étends pas plus sur cette question, tant elle pourrait faire l’objet d’une billet à lui tout seul.

Je ne pense pas non plus que l’imposition individuelle des personnes mariées doit être vue comme un cadeau fiscal: quand on supprime une inégalité, ce n’est pas un cadeau, mais un devoir.

De plus, dans mon métier d’avocate, j’accompagne de nombreuses personnes dans leurs divorces. Outre les questions de droit de garde et de contributions d’entretien, la problématique des dettes d’impôts – rarement des créances – est de plus en plus un enjeu. Sans compter les cas où un époux devenu soudainement insolvable laisse à l’autre l’entier de l’ardoise fiscale. L’imposition individuelle, dans ces cas d’espèce, permettrait d’équilibrer un peu plus les relations entre époux pendant et après le mariage.

Par contre, mon cher Murat, ce n’est pas comme ça que tu me feras gober une réduction des barèmes d’imposition pour les personnes physiques au non du pouvoir d’achat! On le sait, la réduction des impôts profite surtout à une infime minorité au détriment d’une large majorité. Ce qui, en revanche, contribue à redonner du pouvoir d’achat aux familles, c’est le plafonnement des primes maladie à 10% du revenu comme nous l’avons instauré dans le Canton de Vaud, suite à une initiative socialiste.

Mariage pour toutes et tous

Et puisque nous parlons d’égalité entre les couples, qu’ils soient mariés ou non, je souhaiterais évoquer avec toi les récents travaux de la Commission des affaires juridiques du Conseil national s’agissant du mariage civil pour toutes et tous.

Je salue la décision (enfin!) d’une large majorité de cette commission en faveur de l’instauration d’un vrai mariage pour les couples homosexuels en Suisse. Cela étant, je regrette qu’une faible majorité (13 voix contre 12) ait décidé de renoncer à intégrer à ce projet la possibilité pour des couples de femmes mariées de recourir au don de sperme.. Ce d’autant plus que lors de la consultation, la grande majorité des participants (97 sur 154) a approuvé ce pas supplémentaire.

Je suis d’avis que seule la variante évoquée ci-dessus permettrait d’atteindre l’égalité totale souhaitées entre les couples homosexuels et hétérosexuels; la même égalité que celle revendiquée à l’appui du projet d’imposition individuelle.

J’espère mon cher Murat que tu partageras mon avis sur ce dernier point. Je pense que nos citoyennes et citoyens ont besoin aujourd’hui de représentant.e.s politiques qui s’inscrivent dans les aspirations légitimes d’une nouvelle génération, plus progressiste et plus égalitaire. Je suis persuadée que ces sujets peuvent nous réunir bien au-delà des clivages politiques et partisans. Qu’en penses-tu?

On en reparle autour d’un café?

Avec toute mon amitié,

Jessica

Accord-cadre avec l’UE: pour une harmonisation sociale vers le haut!

Cher Murat,

J’espère que tu vas bien ce sur-lendemain de 1er août et que tu as bien pu célébrer la fête nationale. Pour ma part, j’ai eu le plaisir d’échanger avec notre Conseiller fédéral Alain Berset à Yverdon-les-Bains. C’est toujours un plaisir de constater que nos ministres sont proches de la population et viennent volontiers à sa rencontre.

A la fin de l’année passée, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’accord-cadre (parfois aussi appelé accord institutionnel) avec l’Union européenne (UE).

Sur le papier, ce projet d’accord permet de régler l’adaptation des accords bilatéraux existants entre la Suisse et l’UE (libre circulation des personnes, transports terrestres et aériens, obstacles techniques au commerce et agriculture). Il est également le prérequis pour que l’UE accepte de conclure avec notre pays de nouveaux accords, comme par exemple dans le domaine de l’électricité. A ce propos, rappelle-moi Murat de te toucher un mot sur les dangers de la libéralisation de ce marché.

Ce projet d’accord comprend de nombreuses dispositions, notamment sur les mécanismes institutionnels ou les aides d’état. Je pourrais Murat évoquer avec toi le principe du développement dynamique du droit ou la procédure de règlement des différends via un Tribunal arbitral et la Cour de justice de l’UE. Cela étant, je souhaite ici concentrer mon propos sur ce qui est à mon sens le coeur des enjeux: l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les mesures d’accompagnement.

Pourquoi la question des mesures d’accompagnement est essentielle? 

La libre circulation des personnes permet aux ressortissants suisses et ceux des Etats membres de l’UE de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties.

Les mesures suisses d’accompagnement à la libre circulation, c’est un dispositif qui permet de contrôler que les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse respectent les conditions minimales de salaire et de travail suisse. Sans ces mesures, les contrôles et l’application des sanctions sont impossibles.

Or, en l’état, le projet d’accord-cadre entraine un assouplissement de ces mesures d’accompagnement ce qui affaiblit la protection des travailleurs contre la sous-enchère salariale.

D’un côté, je peux entendre que le rejet de l’accord institutionnel met en péril notre politique européenne toute entière, et pour plusieurs années et que cette situation doit à tout prix être évitée.

De l’autre, un accord affaiblissant la protection des salaires et les conditions de travail est inacceptable et n’a aucune chance en votation populaire.

Le refus donc du Conseil fédéral, début juin, de signer cet accord-cadre en l’état me paraît logique et je salue cette décision.

Murat, je pense que nous faisons tous les deux partie de cette génération politique post-dimanche noir, du nom de la journée du 6 décembre 1992 qui a vu les Suisses refuser l’adhésion à l’EEE. On a été biberonné au rêve européen.

Mais aujourd’hui, je fais le constat amer que l’intégration européenne n’est plus synonyme de progrès social.

L’ouverture de la Suisse vers l’UE ne saurait se faire sur le dos des travailleurs de notre pays, de surcroit des plus fragiles d’entre eux. Mes parents ont rêvé, en 1992, d’une Europe qui portait l’espérance d’un progrès social et d’un accès pour toutes et tous à de meilleures conditions de vie.

Tant et aussi longtemps que l’accord-cadre, et de manière plus générale, le projet européen, ne sera pas porteur d’un renforcement des mesures de protection sociale et ne garantira pas une protection des salaires et des conditions de travail, je ne pourrai malheureusement pas lui apporter mon soutien.

On on reparle autour d’un café?

Amitiés,

Jessica

Congé paternité: de l’ambition pour nos familles

Cher Murat,

Je te remercie chaleureusement pour ta lettre du 17 juillet et ton soutien au contre-projet du Conseil des Etats pour un congé paternité de deux semaines.

J’ai été agréablement surprise de lire ton accord de principe à l’instauration d’un tel congé. C’est un message clair en faveur de la conciliation entre travail et famille. C’est également un message fort pour une plus grande égalité entre les femmes et les hommes au niveau des tâches éducatives. Le fait qu’un homme libéral-radical l’admette est la preuve qu’une majorité des représentants politiques – à part l’UDC bien sûre – peut, à tout le moins partiellement, être à l’écoute des revendications légitimes des habitant.e.s de notre pays.

Partiellement oui. Parce qu’un congé paternité de deux semaines, vendu comme un compromis, n’est rien d’autre qu’un plâtre sur une jambe de bois, une mesurette qui tourne le dos aux aspirations légitimes des familles et des travailleur.euse.s du XXIème siècle. Certains collègues de ton parti ont même eu le culot de proposer une diminution du congé maternité de quelques semaines pour les offrir aux pères! Au lendemain des grandes manifestations du 14 juin, ce type de proposition est de la pure provocation. 

L’initiative pour un congé paternité flexible de vingt jours est à mon sens la seule mesure propre à atteindre les objectifs que tu as justement évoqué dans ta lettre du 17 juillet. Grâce à elle, un père pourrait, par exemple, réduire son taux d’activité de 100 % à 80 % pendant vingt semaines. Il serait également possible de prendre deux semaines juste après la naissance, puis les jours restants de façon isolée. Ainsi, le système s’adapte à la situation de chaque famille et de chaque entreprise.

Voilà pour la logisitique. Sur le plan financier, étant donnée la diminution constante des indemnités versées pour les jours de service militaire, elles aussi à la charge des APG, le taux des cotisations paritaires ne devrait à moyen terme faire l’objet d’aucune modification, ou alors d’une adaptation négligeable.

Tu conviendras également que de parler du congé paternité uniquement en terme de coûts directs et de frais d’organisation pour l’entreprise est un peu réducteur, tant les plus-values indirectes sont importantes: productivité accrue des salarié.e.s grâce à davantage de repos, moins de présentéisme, moins de jours de maladie, maintien des femmes dans la vie active, et, notamment, amélioration des conditions de travail pour toutes et tous.

Et oui, un congé paternité de quatre semaines, c’est aussi une question d’égalité. Il n’est à mon sens pas envisageable qu’un employé de Novartis bénéficie de 70 jours, alors que l’employé dans la vente n’ait qu’un seul jour de congé payé pour accueillir un nouveau né. Ce n’est pas le nom de l’entreprise qui doit définir le type de père qu’on peut être.

Je pense Murat que si notre économie – comme tu l’as dit, composée dans son immense majorité de petites et moyennes entreprises – a pu supporter la participation, chaque année, des citoyens suisses aux cours de répétition de l’armée, elle pourra en faire de même avec un congé paternité raisonnable de vingt jours. Ce n’est sans doute pas l’officier d’état-major général que tu es qui me contredira.

Dans un monde idéal, dans la Suisse de mes rêves, les parents pourraient bénéficier d’un congé parental de 38 semaines au total, dont quatorze réservées à la mère. Cela étant, je suis bien consciente que nous ne sommes pas encore prêts à franchir un tel pas de sorte que je vais soutenir avec ferveur l’initiative pour l’introduction d’un congé de quatre semaines pour le père, qui doit être privilégiée au contre-projet du Conseil des Etats.

Enfin, mon cher Murat, c’est avec grand sourire que j’ai lu tes assertions sur les avancées sociales portées par le parti libéral-radical. Je me permets ici de te rappeler, non sans ironie, que ton parti, âgé d’à peine dix ans, n’a pas encore atteint la puberté. Alors même que le parti socialiste suisse a été fondé en 1888, ce qui lui donne un âge vénérable. A l’occasion, je t’expliquerai volontiers les revendications du comité d’Olten lors la grève générale de 1918…

J’imagine qu’on aura l’occasion d’en reparler autour d’un café?

Amitiés,

Jessica

Introduction à notre blog

Chère lectrice, cher lecteur,

Bonjour et bienvenue sur notre nouveau blog hébergé par Le Temps.

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Rendez-vous courant de cette semaine pour notre premier billet.

Et si ça vous plait, on en reparle autour d’un café?

Amicalement,

Jessica & Murat