Mariage: égalité pour toutes et tous

Cher Murat,

Je te prie de bien vouloir excuser le temps pris pour répondre à ta lettre du 20 août 2019. J’avoue avoir été prise dans un tourbillon d’activités et d’engagements lors de cette rentrée politique et judiciaire.

Imposition individuelle

Comme tu l’as anticipé, je soutiens également la mise en place d’une imposition individuelle des couples mariés. Cela étant, ma motivation à la création d’un tel système diffère quelque peu de la tienne. Je m’explique:

Dans ton dernier courrier, tu m’expliques que cette inégalité – cela en est une, aucun doute – serait une barrière au maintien des femmes mariées sur le marché du travail. Pour ma part, je pense que ce n’est pas le mariage, mais bien l’arrivée du/des premiers enfants qui constitue une difficulté majeure pour les femmes dans leur cursus professionnel. Si nous voulons agir contre ce fléau – à nouveau, cela en est un, aucun doute – il nous faut créer de vraies mesures contraignantes afin de garantir l’égalité salariale, couplées à une politique d’investissement majeure de la Confédération dans l’accueil de jour des enfants. Sans compter le besoin de faire tomber les plafonds de verre, les licenciements au retour d’un congé maternité et toute une série de discriminations que les femmes subissent sur le marché du travail. Je ne m’étends pas plus sur cette question, tant elle pourrait faire l’objet d’une billet à lui tout seul.

Je ne pense pas non plus que l’imposition individuelle des personnes mariées doit être vue comme un cadeau fiscal: quand on supprime une inégalité, ce n’est pas un cadeau, mais un devoir.

De plus, dans mon métier d’avocate, j’accompagne de nombreuses personnes dans leurs divorces. Outre les questions de droit de garde et de contributions d’entretien, la problématique des dettes d’impôts – rarement des créances – est de plus en plus un enjeu. Sans compter les cas où un époux devenu soudainement insolvable laisse à l’autre l’entier de l’ardoise fiscale. L’imposition individuelle, dans ces cas d’espèce, permettrait d’équilibrer un peu plus les relations entre époux pendant et après le mariage.

Par contre, mon cher Murat, ce n’est pas comme ça que tu me feras gober une réduction des barèmes d’imposition pour les personnes physiques au non du pouvoir d’achat! On le sait, la réduction des impôts profite surtout à une infime minorité au détriment d’une large majorité. Ce qui, en revanche, contribue à redonner du pouvoir d’achat aux familles, c’est le plafonnement des primes maladie à 10% du revenu comme nous l’avons instauré dans le Canton de Vaud, suite à une initiative socialiste.

Mariage pour toutes et tous

Et puisque nous parlons d’égalité entre les couples, qu’ils soient mariés ou non, je souhaiterais évoquer avec toi les récents travaux de la Commission des affaires juridiques du Conseil national s’agissant du mariage civil pour toutes et tous.

Je salue la décision (enfin!) d’une large majorité de cette commission en faveur de l’instauration d’un vrai mariage pour les couples homosexuels en Suisse. Cela étant, je regrette qu’une faible majorité (13 voix contre 12) ait décidé de renoncer à intégrer à ce projet la possibilité pour des couples de femmes mariées de recourir au don de sperme.. Ce d’autant plus que lors de la consultation, la grande majorité des participants (97 sur 154) a approuvé ce pas supplémentaire.

Je suis d’avis que seule la variante évoquée ci-dessus permettrait d’atteindre l’égalité totale souhaitées entre les couples homosexuels et hétérosexuels; la même égalité que celle revendiquée à l’appui du projet d’imposition individuelle.

J’espère mon cher Murat que tu partageras mon avis sur ce dernier point. Je pense que nos citoyennes et citoyens ont besoin aujourd’hui de représentant.e.s politiques qui s’inscrivent dans les aspirations légitimes d’une nouvelle génération, plus progressiste et plus égalitaire. Je suis persuadée que ces sujets peuvent nous réunir bien au-delà des clivages politiques et partisans. Qu’en penses-tu?

On en reparle autour d’un café?

Avec toute mon amitié,

Jessica

Jessica Jaccoud

Jessica Jaccoud

Jessica Jaccoud est née en 1983 à Crissier, a grandi à Nyon et vit à Rolle. Avocate au Barreau vaudois, elle est députée au Grand Conseil vaudois depuis 2014 et Présidente du Parti socialiste vaudois depuis 2018.

3 réponses à “Mariage: égalité pour toutes et tous

  1. La loi évolue pour accompagner l’évolution de la société et c’est normal. Le mariage pour tous s’inscrit dans cette évolution et personnellement je suis pour. Cependant, le manque d’imagination me chagrine; pourquoi faire porter à ce mot “mariage” tout genre d’union? pourquoi ne pas donner un mot spécifique pour l’union de deux femmes et un autre mot à celle de deux hommes? avec les mêmes droits et obligations bien entendue d’un couple “à l’ancienne”.

    Il est permis de croire que le but ultime de cette évolution est de casser la structure actuelle de la famille pour la faire évoluer à son tour, mais le risque est très grand, car nous ignorons tous à quoi va ressembler le “next step”. Cette idée du mariage pour tous n’a pas germé dans une idéologie de droite ou de gauche mais auprès de groupes invisibles qui manipulent sans cesse la société. Et la gauche est toujours preneuse, bien sûr, avide de tout ce qu’elle pense être progressiste – et la droite est enthousiaste à créer du désordre qui crée d’habitude de nouvelles richesses. Pauvre peuple!

  2. Égalité des conjoints avec les concubins dans l’imposition ? Oui mais à la seule condition que les concubins puissent jouir des mêmes droits en cas de décès d’un des partenaires que les conjoints. C’est-à-dire la rente de veuf /veuve et le passage de la fortune personnelle avec le même taux d imposition qu entre conjoint.

    Si cela n est pas possible , et bien les taux d impositions supérieurs des conjoints sont justifiés, du fait des risques que ces formes d assurance couvrent ( rente de veuve/veuf, passage quasi sans taxation de la fortune ) et que les concubins n‘ont pas.

    M.Jaccottet

    Matthieu

  3. Questions

    Quand vous écrivez:
    – “Si nous voulons agir contre ce fléau”, vous pensez à la naissance d’un enfant ? car c’est ce que vos choix de mots signifie…
    – “dans leurs divorces”… Eh bien, vous les accompagnez longuement si vous les assistez pour plus d’un divorce.

    🙂

    Question de droit:

    “la problématique des dettes d’impôts – rarement des créances – est de plus en plus un enjeu.”
    Vous ne leur dites pas de courir, avant même d’aller chez le juge, au service fiscal pour leur annoncer leur séparation ? Parce que le droit est clair: séparés de fait = imposition individuelle. Donc je m’interroge sur les pratiques de l’administration fiscale vaudoise…

    Question politique:
    “On le sait, la réduction des impôts profite surtout à une infime minorité au détriment d’une large majorité.”

    Ouais, bof comme argument. Vous pouvez me rappeler combien de personnes paient l’impôt direct dans le canton de Vaud ? ô pas beaucoup:
    https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/6740704-ceux-qui-ne-paient-pas-d-impots.html?anchor=6859849#6859849

    Donc si vous retirez ceux qui ne paient déjà pas d’impôt, la classe moyenne sera probablement majoritaire à bénéficier de l’imposition séparée. Et si vous voulez dire qu’il ne faut pas diminuer les ressources de l’Etat (par une baisse d’impôt), c’est une autre question. Mieux taxer ne signifier pas moins taxer; mais juste rechercher des équilibres démocratiquement plus acceptables.

    “Ce qui, en revanche, contribue à redonner du pouvoir d’achat aux familles, c’est le plafonnement des primes maladie à 10% du revenu comme nous l’avons instauré dans le Canton de Vaud”

    Présenter comme cela, c’est faux. Les subsides actuels sont bien plus efficaces.
    Là, vous allez juste détruire la solidarité en alourdissant la charge de ceux qui paient déjà plein pot (car ils ne bénéficient déjà pas des subsides et doivent payer des impôts). Vous imaginez le ressentiment que vous allez créer ? Oui, le montant des primes est actuellement injuste ! Mais il faut lutter contre le catalogue des prestations (merci à votre parti…) et augmenter les contrôles sur le salaire du personnel médical (médecins, trop management, pas les infirmières), des assurances, de la pharma, etc. Mais introduire une prime en fonction du revenu ? = nous jeter à la face que certains auront tout gratuit et que nous, nous devrons travailler pour payer des soins auxquels nous ne pourront jamais prétendre (malades = virer) + les subsides des revenus les plus faibles + les impôts pour payer le solde manquant = quadruple peine. Ce système détruira une assurance maladie universelle…. et je le pense vraiment.

    “l’égalité totale”= ? vous allez jusqu’à la gestation pour autrui ?… exploiter p. ex. les conditions de vie misérables d’une jeune ukrainienne…

    “aspirations légitimes d’une nouvelle génération, plus progressiste et plus égalitaire.”
    recte: plus égalitariste.
    L’égalité est le fait de considérer que chaque être humain doit être traité de la même façon par la loi, qu’importe sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, etc.
    L’égalitarisme est le fait de reconnaître les différences qui existent chez l’autre sans le discriminer pour ses différences. Ainsi, chaque être humain doit avoir les mêmes droits et devoirs au sein de la société.

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