Dérogation sur les vaccins : après le oui américain, la Suisse doit se réveiller

Photo © Isolda Agazzi

Dans une volte-face historique, les Etats-Unis de Joe Biden ont décidé hier soir de soutenir la proposition de dérogation aux droits de propriété intellectuelle pour accélérer la production de vaccins contre le Covid-19. L’Union européenne a dit qu’elle allait y réfléchir. La Suisse semble vouloir camper sur son opposition

 « Sleepy Joe » a frappé encore. Prenant tout le monde de court, l’administration Biden – Harris a annoncé hier le soutien à la levée des droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid- 19. Des négociations dans ce sens sont en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais jusqu’à présent les Etats-Unis s’y étaient opposés, tout comme l’Union européenne, la Suisse et les principaux pays industrialisés. La proposition a été lancée par l’Inde et l’Afrique du Sud l’année passée et elle a reçu le soutient d’une centaine de pays. Elle vise à faciliter et accélérer la production des vaccins et à les rendre plus accessible aux pays pauvres.

Dans une déclaration envoyée aux médias ce matin, Katherine Tai, la représentante américaine au commerce, justifie ce revirement à 180 degrés : “Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 exigent des mesures extraordinaires. L’administration croit fermement aux droits de propriété intellectuelle, mais, dans le but de mettre fin à cette pandémie, elle soutient la renonciation à ces droits pour les vaccins Covid-19. Nous participerons activement aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) nécessaires pour y parvenir. Ces négociations prendront du temps étant donné la nature consensuelle de cette institution et la complexité des questions en jeu ».

Elle ajoute que l’objectif de l’administration est de fournir le plus grand nombre de vaccins sûrs et efficaces au plus grand nombre de personnes, le plus rapidement possible.  Alors que l’approvisionnement en vaccins pour le peuple américain est assuré, l’administration affirme qu’elle continuera à intensifier ses efforts – en collaboration avec le secteur privé et tous les partenaires possibles – pour développer la fabrication et la distribution des vaccins. Et qu’elle s’efforcera également d’accroître les matières premières nécessaires à la production de ces vaccins.

La Suisse risque d’être de plus en plus isolée

Réagissant à la décision américaine, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est dit prête à en discuter. Le Directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a salué une décision historique.

La question est maintenant de savoir ce que va faire la Suisse. Sourde aux appels d’ONG comme Alliance Sud et d’une pétition signée par près de 1’300’000 personnes dans le monde, dont des Prix Nobel et des scientifiques, elle reste inamovible : « La Suisse ne semble pas vouloir changer de politique, pour l’instant du moins, regrette Fabian Molina, membre de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Après l’annonce de la décision américaine, j’ai demandé au Seco ce qu’il a l’intention de faire, mais il ne me répond pas. La Suisse risque de s’isoler de plus en plus sur le plan international et de freiner l’accès à la production de vaccins pour les pays pauvres, c’est un scandale ! »

Pour Alliance Sud, la Suisse ne peut pas continuer à défendre les intérêts de l’industrie pharmaceutique qui, de surcroît, a bénéficié largement des fonds publics pour développer les vaccins. Beaucoup de pays en développement n’ont vacciné qu’1% de leur population, pourtant l’accès aux vaccins relève du droit à la santé. Déroger aux droits de propriété intellectuelle ne va pas permettre l’accès aux vaccins pour tous d’un coup de baguette magique, mais cela va grandement y contribuer. C’est une question de santé publique qui, de surcroît, est dans l’intérêt du monde entier puisque le virus ne s’arrête pas aux frontières.

La Suisse, qui va accueillir l’Assemblé mondiale de la santé le 24 mai et la Conférence ministérielle de l’OMC le 30 novembre à Genève, ne peut pas se permettre d’être le mouton noir de la communauté internationale. Elle doit se réveiller.


Voir aussi Covid – 19: la Suisse doit accepter la dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins 

Covid – 19 : la Suisse doit accepter la dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins

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A l’OMC, la Suisse s’oppose à une proposition de l’Inde et l’Afrique du Sud, soutenue par une centaine de pays, de déroger temporairement à l’accord sur les ADPIC pour produire plus rapidement et en plus grande quantité des tests et des vaccins. Une décision pourrait être prise le 4 février

Alors que dans les pays industrialisés certains refusent de se faire vacciner, dans les pays pauvres beaucoup aimeraient le faire, mais n’en ont pas la possibilité car il n’y a pas de vaccins.

Le 18 janvier, Dr Tedros, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’a affirmé sans ambages : “Plus de 39 millions de doses de vaccin ont été administrées à ce jour dans au moins 49 pays à revenu élevé. Seulement 25 doses ont été administrées dans un pays à faible revenu. Pas 25 millions; pas 25’000; seulement 25″. Je dois être franc : le monde est au bord d’un échec moral catastrophique – et le prix de cet échec sera payé en vies et en moyens de subsistance dans les pays les plus pauvres du monde”.

Les mécanismes mis en place au niveau international, à commencer par le Covax (une initiative conjointe de l’OMS et l’Alliance Gavi) sont insuffisants. La production ne suit pas car les pays riches ne veulent pas partager la technologie et le savoir-faire, privilégiant les monopoles sur la propriété intellectuelle et le nationalisme vaccinal.

La propriété intellectuelle, obstacle à une production plus rapide

Pour essayer d’inverser la tendance, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté à l’OMC, le 2 octobre dernier, une communication demandant que les membres puissent déroger temporairement à certaines dispositions de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour produire plus rapidement des tests, vaccins et équipements dans le cadre de la pandémie de covid 19. Plus spécifiquement, il s’agit des droits d’auteur, des dessins et modèles industriels, des brevets et de la protection des informations non divulguées. En clair, une entreprise pharmaceutique locale pourrait produire ces biens rapidement, sans devoir tenir compte des questions de propriété intellectuelle.

Depuis lors, la proposition a reçu le soutien d’une centaine de membres, dont la Chine, mais elle se heurte à l’opposition des pays industrialisés, à commencer par la Suisse, les Etats-Unis et l’Union européenne, et de quelques pays émergents. La nouvelle administration Biden n’a pour l’instant pas donné de signes de vouloir changer de politique par rapport à celle de son prédécesseur. Les opposants affirment que la propriété intellectuelle n’est pas un obstacle à la fabrication des vaccins, ce qui est contesté par une récente étude de Médecins sans frontières.

Ils ajoutent que l’accord sur les ADPIC contient déjà les flexibilités nécessaires à affronter la pandémie. Celui-ci prévoit deux mécanismes : les licences obligatoires, par lesquels un pays peut décider de suspendre les brevets sur un médicaments afin de produire et commercialiser des génériques. Mais celles-ci sont difficiles à mettre en œuvre et se heurtent à de fortes oppositions politiques de la part des pays producteurs, comme la Suisse. Et les licences facultatives, qui sont cependant laissées au bon vouloir des entreprises pharmaceutiques et dont les termes sont opaques.

Pression des ONG, dont Alliance Sud, et de l’Inde sur la Suisse

De nombreuses ONG, dont Alliance Sud, et organisations internationales, dont l’OMS, soutienne cette demande de dérogation. L’argument selon lequel celle-ci pourrait freiner la recherche sur le covid-19 ne tient pas puisque les pharmas ont largement profité des fonds publics pour produire les vaccins en un temps record.

Début décembre, le ministre indien du commerce a explicitement demandé au Conseiller fédéral Guy Parmelin de soutenir la proposition de dérogation, alors que la Suisse et l’Inde sont engagées depuis plus de dix ans dans la négociation d’un accord de libre-échange qui bute précisément sur la requête suisse de renforcer les dispositions sur la propriété intellectuelle ; et dans la renégociation d’un accord de protection des investissements après que l’Inde a dénoncé l’ancien et en veut un plus équilibré.

Le 4 février prochain, le Conseil des ADPIC doit statuer sur la question et le Conseil général de l’OMC pourrait adopter une décision en mars.

La Suisse doit arrêter de s’opposer à la proposition de dérogation. Il en va du droit à la santé dans les pays en développement et de son intérêt propre puisque le covid – 19 ne s’arrête pas à la frontière.

Savoir traditionnel et bio piraterie: où est la frontière ?

Photos © Isolda Agazzi

Dans la région des célèbres chutes d’Iguazu, les Guaranis ont d’abord été évangélisés par les missionnaires jésuites.  Vinrent ensuite des colons, dont des Suisses, qui divulguèrent leur savoir traditionnel. La stevia, utilisée comme édulcorant par les multinationales, est un cas connu de bio piraterie. Aujourd’hui l’engouement pour leurs plantes médicinales et cosmétiques continue, mais ils n’en bénéficient pas. Pourtant le droit a évolué et désormais c’est illégal.

Tout  à coup, un abîme s’ouvre sous nos pieds et des murs d’eau dévalent la pente rocheuse, dans un fracas apocalyptique. Les flots mugissants se bousculent dans une chevauchée sauvage et les embruns giclent vers le ciel pour se mélanger aux nuages bas, chargés de pluie. Les éléments se déchaînent. La nature déploie toute sa force et seuls quelques vautours virevoltent au-dessus de ce scénario de fin du monde, qui semble tiré de l’enfer de Dante.  Du haut de ses 80 mètres, la Garganta del diablo (la gorge du diable) est la plus majestueuse des chutes d’Iguazu, un château d’eau de trois kilomètres qui marque la frontière entre l’Argentine et le Brésil.

Iguazu signifie « les grandes eaux » en guarani, la langue des populations autochtones, aujourd’hui dispersées entre le Brésil, le Paraguay et Misiones, en Argentine. La province tire son nom des missions jésuites qui fleurirent dans cette région sauvage, perdue en pleine jungle, entre le XVII et le XVIII siècle et dont l’épopée a été relatée dans le film Mission. Une aventure humaine et civilisationnelle exceptionnelle, bien que non dépourvue de controverses: pour défendre les Guaranis des esclavagistes portugais du Brésil, les Jésuites construisirent une trentaine de missions, où les Indiens étaient évangélisés, mais libres. Ils purent ainsi s’adonner en toute sécurité à l’art et à la science, dans une démocratie relative. En 1767, l’expulsion définitive des Jésuites mit fin à celle que certains considèrent comme une utopie socialiste chrétienne. Une bonne partie des Guaranis fut exterminée et il n’en resterait que 80’000 en tout, dont 14’000 au nord de l’Argentine.

La Triple Frontera, terre de passage entre l’Argentine, le Brésil et le Paraguay

Aujourd’hui encore la province de Misiones, coincée entre trois pays, a le charme énigmatique des lieux de passage, avec ses trafics improbables et son brassage des cultures. La ville de Puerto iguazu, située à la confluence du fleuve Parana et Iguazu, marque la Triple Frontera. En se promenant dans la province, ou en remontant le fleuve par bateau, les repèrent se perdent… On ne sait plus si on est en Argentine, au Brésil ou au Paraguay, tant les nourritures s’influencent et les langues se confondent (on entend souvent le portugnol, un mélange d’espagnol et de portugais, auquel vient s’ajouter le guarani). Une région qui fascine par son histoire complexe et tourmentée, mais qui, loin d’être figée dans le temps, doit affronter des défis on ne peut plus modernes.

Comme l’opposition à Oportunitades naturales, un projet hôtelier que le gouvernement voudrait construire dans le parc national d’Iguazu, mais qui se heurte aux protestations des écologistes. Ou les tracas de l’Argentine en crise : à la sortie de Puerto Iguazu, la route nationale est bloquée. Laissant le chauffeur pester contre l’énième barrage et « ces gens qui ne veulent pas travailler », nous allons à la rencontre des manifestants. « La province de Misiones a été déclarée capitale de la biodiversité en Argentine, pourtant nous ne sommes pas rétribués à notre juste valeur, s’emporte Claudio Cardoso, garde forestier provincial, employé par le ministère de l’Ecologie. Nous gagnons 20’000 pesos par mois (444 CHF au taux de change actuel), dont la valeur ne cesse de diminuer à cause de l’inflation. Nous réclamons de toucher au moins le montant de la canasta basica (le panier de la ménagère), qui est de 32’800 pesos (730 CHF) par mois pour une famille de quatre personnes. Car avec notre salaire nous ne pouvons pas manger ! »

Les immigrés suisses : la stevia de Moises Bertoni et les pionniers de la yerba mate

Le barrage sera vite levé et nous poursuivons la route vers l’est. Des maisonnettes cossues et un nombre croissant d’églises évangéliques défilent sur la terre rouge foncé, riche en fer. La région est relativement prospère : dès le début du XXème siècle, de nombreux immigrés, dont beaucoup de Suisses, vinrent s’installer sur ces terres fertiles pour échapper à la pauvreté qui sévissait en Europe. Si quelques ecclésiastiques helvétiques avaient gagné les missions jésuites dès leur fondation, c’est le scientifique tessinois Moises Bertoni qui en 1884 essaya le premier de faire venir des compatriotes de façon officielle. Mais son projet échoua et il alla s’installer de l’autre côté de la frontière, au Paraguay, où il étudia les plantes médicinales et le savoir traditionnel des Guaranis. C’est lui qui fit connaître au monde la stévia, un édulcorant naturel dont des multinationales comme Nestlé et Coca-Cola tirèrent plus tard une molécule, le glycoside de stéviol, qu’elles patentèrent et utilisèrent pour remplacer le sucre. Les Guaranis du Paraguay et du Brésil considèrent cela comme de la bio piraterie, c’est-à-dire l’appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.

En 1902, à l’invitation du président argentin, un autre Suisse, Julio Ulises Martin, commença à cultiver la yerba mate dans la province de Misiones, faisant des Suisses les pionniers de la culture industrielle de cette plante, dont la décoction a été consommée de tout temps par les Guaranis. Dès les années 1920 cette culture fut réglementée et les immigrés suisses ultérieurs se tournèrent vers la culture industrielle du tabac, du thé et du bois. Le pic d’immigration eut lieu entre les deux guerres, lorsque quelques 40’000 Suisses vinrent s’établirent en Argentine, formant à cette époque la deuxième colonie helvétique à l’étranger. Lors des crises qui suivirent beaucoup partirent et aujourd’hui il en reste environ 15’000 dans le pays, ce qui en fait la plus importante communauté helvétique en Amérique latine.

L’aldea guaranie de Teko Arandu Azul : un autre monde

Nous arrivons enfin à Pozo Azul, mais personne n’a l’air de connaître l’aldea (village) des Mbiya Guaranis. Nous demandons notre chemin au poste de police, d’où s’échappe une délicieuse odeur de pâtes au ragout. Un aimable policier monte prestement dans sa voiture, file se renseigner à l’école toute proche et revient nous donner quelques indications… avant de retourner en toute hâte surveiller son dîner. Nous ressortons de la petite ville, parcourons encore quelques kilomètres et trouvons enfin le chemin de l’aldea de Teko Arandu, un petit village où vivent une centaine de familles. Et là, c’est un autre monde : le goudron cède la place à la terre battue, la plupart des maisons sont en bois, l’électricité est précaire, la pauvreté frappante. Au bout du village, l’école interculturelle bilingue où se tient un tournoi de foot féminin avec des  filles guaranis et de la région.

C’est là qu’enseigne Liliana Frias, candidate maire aux élections du 2 juin [nous venons d’apprendre qu’elle n’a pas été élue] – une première pour une femme guarani dans cette municipalité – sur une liste de gauche qui comprend des Guaranis et des « colons » comme ils les appellent encore. « Cela fait onze ans que j’enseigne, mais au noir, car le clientélisme est très fort ici et on ne donne pas d’emplois aux Guaranis, nous explique-t-elle. J’ai décidé de me lancer en politique pour chercher des alternatives pour notre peuple, mais les colons [tous ceux qui ne sont pas Guaranis] n’aiment pas cela car ils ont l’habitude de venir le jour des élections appeler les Mbyas et les faire voter  pour eux.»

« Nous ne voulons pas être assistés »

Son programme électoral est simple, mais percutant: « Nous ne voulons pas être assistés. Ce que nous voulons, c’est un travail intégré – un enseignant doit s’occuper aussi de la santé et l’éducation des enfants – mais il n’y a pas d’activité économique ici. Les colons plantent le tabac, le manioc, la yerba mate, mais ils les vendent à l’extérieur, alors qu’il faudrait les transformer sur place pour créer de la valeur ajoutée. Les producteurs de tabac offrent des emplois aux Mbya, mais ils sont mal payés, et quand ils vont aux champs ils se font contaminer par les pesticides et laissent leurs enfants tout seuls. »

Liliana Frias ajoute qu’un organisme provincial est en train de développer un projet d’apiculture, mais il n’y a plus de fleurs dans la montagne. Les seules qui restent sont celles du tabac et elles sont contaminées. La production agricole n’est pas suffisante car la terre appartient aux colons qui font de la monoculture – surtout du pin et de l’eucalyptus, en déboisant la montagne – au détriment de l’agriculture vivrière. La fondation Arandu de Pozo Azul, qu’elle préside,  a présenté un projet de reboisement à la Banque mondiale dont elle attend la décision.

« Pourtant nous avons toutes les variétés de maïs ici et des légumes, que nous cultivons dans nos potagers communautaires et dont nous pourrions augmenter la production. Les communautés guaranis du Brésil, qui sont nos parents et avec lesquelles nous maintenons des contacts étroits, ont 35 sortes de pommes de terre que nous voudrions cultiver aussi, mais c’est compliqué de les importer», se désole-t-elle.

Patrimoine culturel menacé

Nous sommes reçus ensuite par les deux jeunes caciques de la communauté, Epifanio Chamorro et Martin Fernandez, très préoccupés par les tentatives d’appropriation du savoir traditionnel guarani. « Aujourd’hui presque toutes les 120 communautés de la province reçoivent des visites d’entreprises ou de personnes proches de l’Etat qui essaient de s’approprier leur savoir originel. Certains fabriquent et commercialisent des produits médicinaux et cosmétiques à base de plantes utilisées par les Guaranis, sans nous consulter et sans que nous n’en tirions le moindre bénéfice. Au sein d’Aty Nhechiro, l’organisation des caciques, nous essayons de sensibiliser notre peuple et de protéger notre patrimoine culturel immatériel. »

Ils nous montrent un CD de sensibilisation, qui présente une pipe traditionnelle appartenant aux Guaranis, afin d’éviter que des personnes extérieures ne la commercialisent. « Nous essayons d’inscrire les droits des Guaranis dans la constitution de la province de Misiones, sinon ils vont pouvoir continuer à voler nos connaissances en toute impunité ! » ajoutent-ils. José Fernandez, un autre membre de la communauté, renchérit : « Notre culture n’est pas basée sur l’argent, mais sur l’échange. Les connaissances médicinales ne se vendent pas chez nous, elles se conservent et se partagent. S’ils veulent fabriquer des crèmes à partir de nos plantes, ou autre chose, nous voulons être formés et équipés pour les fabriquer nous-mêmes! »

Est-ce de la bio piraterie ?

De retour en Suisse, nous avons demandé son avis à Cyril Costes, avocat expert de bio piraterie, qui travaille pour des ONG dont la Fondation France-Libertés.” Aujourd’hui, on n’a plus le droit d’utiliser des savoirs traditionnels associés à une plante sans le consentement préalable des communautés autochtones ou locales détentrices de ces savoirs, peu importe que le produit fabriqué et commercialisé soit ensuite breveté ou pas, nous répond-t-il. Cela résulte du Protocole de Nagoya – protocole additionnel à la Convention sur la diversité biologique de 1992- entré en vigueur en 2014 et ratifié par 193 pays. Les Etats parties au Protocole de Nagoya sont censés prendre des mesures au plan interne pour réguler l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels des communautés autochtones. Si des personnes ou des entreprises veulent les exploiter, elles doivent d’abord demander l’autorisation de l’Etat, ensuite établir un accord de bio-prospection qui prévoit en retour un partage des avantages, en faveur de l’Etat lui-même, mais aussi pour les populations autochtones qui ont communiqué leurs connaissances. Ce partage des avantages peut être monétaire ou non monétaire, comme la création d’un fonds de soutien aux communautés par exemple. Si les personnes qui utilisent les ressources biologiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés ne respectent pas le processus mis en place par Nagoya, elles sont susceptibles de se mettre dans l’illégalité, on parle alors de bio piraterie. L’Etat peut prévoir des sanctions contre les contrevenants. Le protocole de Nagoya est très récent (la Suisse et la France l’ont mis en œuvre seulement en 2016). L’Argentine l’a semble-t-il ratifié en décembre 2016, il faut voir si elle l’a mis en œuvre, à quel niveau et avec quelles nuances.» Affaire à suivre.


Une version de cet article a d’abord été publiée dans Le Courrier