Le Soudan du Sud condamné à payer un milliard à une entreprise libanaise

Photo: bergers au Soudan du Sud © Sonia Shah

Un tribunal arbitral a condamné Juba à payer 1 milliard USD à Vivacell, une compagnie de téléphonie mobile libanaise dont il avait suspendu la licence d’exploitation pour non-paiement d’une redevance de 66 millions. Le siège juridique de l’arbitrage serait en Suisse et le gouvernement veut faire appel devant un tribunal suisse

Alors que le Soudan du Sud suscite l’intérêt des médias à cause de la visite du pape François, qui commence aujourd’hui, une autre actualité, toute aussi cruciale pour le pays le plus jeune et l’un des plus pauvres du monde, est en train de passer largement inaperçue. Fin janvier, Juba a été condamnée par la Cour internationale d’arbitrage à verser 1 milliard USD à Vivacell, une entreprise de téléphonie mobile appartenant au groupe libanais Al Fattouch. En cause : la suspension de sa licence d’exploitation en 2018, par suite de son refus de s’acquitter d’une redevance et de taxes s’élevant à 66 millions USD.

Un milliard USD, c’est une somme exorbitante, surtout en comparaison du PNB de ce pays d’Afrique, estimé par la Banque mondiale à moins de 12 milliards USD en 2015 (mais qui pourrait être beaucoup plus bas aujourd’hui en raison du covid) et dont le PNB par habitant de 791 USD est l’avant-dernier du monde.

Comment en est-on arrivés là ? Le ministre de l’Information et des services postaux, Michael Makuei Lueth, a expliqué à la presse locale que Vivacell avait obtenu sa licence en 2008 de New Sudan, une entité créée par le Sudan People’s Libération Movement (SPLM) de John Garang pendant la guerre civile. Selon les termes de la licence, d’une durée de dix ans, Vivacell était exemptée du paiement de toute taxe et redevance. Mais les choses ont changé en 2011, lorsque le Soudan du Sud est devenu un Etat indépendant. En 2018, le ministre affirme avoir demandé à l’entreprise libanaise de renégocier la licence et de s’acquitter de la redevance, ce qu’elle a refusé de faire.

Même si le contrat avait été conclu entre une entité non souveraine et le prestataire du service avant l’indépendance du Soudan du Sud, Vivacell veut continuer à opérer dans les conditions que lui avaient accordées New Sudan.

Appel en Suisse

« Nous sommes en train de faire appel devant un tribunal suisse, qui est le centre d’arbitrage», a déclaré Makuei à la presse locale, ajoutant que le gouvernement avait débloqué 4,5 millions USD pour payer les frais de justice et engager des avocats, suisses et internationaux. Le délai était le 16 janvier, mais le gouvernement aurait demandé une prolongation.

Le jugement n’étant pas publié par la Cour internationale d’arbitrage et la Mission du Soudan du Sud à Genève n’ayant pas répondu à nos questions, il est difficile d’en savoir plus. Rambod Behboodi, un spécialiste de l’arbitrage international basé à Genève, a accepté de nous donner son avis, à condition de spécifier qu’il se base uniquement sur les articles de presse.

« Bien que la Cour internationale d’arbitrage soit basée à Paris, les parties d’un contrat peuvent définir un siège juridique différent pour une dispute, comme cela semble être la Suisse dans ce cas, explique l’avocat. Cependant lorsqu’une sentence arbitrale est rendue en Suisse, l’appel auprès du Tribunal fédéral est très limité : ce dernier ne peut pas s’exprimer sur le fond de l’affaire, mais seulement sur le non-respect de la procédure ou l’excès de juridiction. »

Si le Soudan du Sud perd en appel, que se passe-t-il s’il ne paie pas le milliard ? « Vivacell peut essayer de faire exécuter la sentence arbitrale par les tribunaux suisses si le Soudan du Sud a des actifs dans ce pays, nous répond-il. Elle peut aussi essayer de la faire exécuter dans tout autre pays où Juba a des actifs. Mais elle doit faire face à des problèmes d’immunité souveraine en dehors du Soudan du Sud : vous ne pouvez pas faire exécuter une action privée contre un État souverain dans un pays tiers, sauf dans des circonstances spécifiques. »

Bien qu’on ne connaisse pas les détails de cette affaire en raison de l’opacité qui caractérise l’arbitrage international, pour Alliance Sud elle montre toute l’absurdité de cette forme de justice privée. Un arbitre a le pouvoir de condamner l’un des pays les plus pauvres du monde à verser l’équivalent d’un dixième ou plus de sa richesse nationale à un investisseur étranger qui refusait de s’acquitter d’une redevance de quelques dizaines de millions.

« C’est le cas typique où les deux parties auraient tout intérêt à avoir recours à une procédure de médiation et conciliation, plutôt que de s’écharper devant les tribunaux », conclut Rambod Behboodi, qui est en train de mettre sur pied une telle instance à Genève.

 

La Tanzanie va exploiter le plus grand gisement de nickel au monde

Photo © Isolda Agazzi

Le gouvernement de Tanzanie a signé un contrat avec une multinationale anglaise qui prévoit le partage à parts égales des bénéfices et la fonte du nickel sur place. Une tendance à l’intervention de l’Etat qu’on observe aussi dans la Zambie voisine. La Suisse, qui réoriente sa stratégie de développement vers l’Afrique, doit soutenir le partage équitable des ressources naturelles

A l’heure où le soleil se couche, le ferry en provenance de Zanzibar entre lentement dans le port de Dar Es Salaam, la capitale économique de la Tanzanie. Derrière le clocher de la cathédrale on aperçoit les tours des gratte-ciels de Kisutu et Geresani, les quartiers d’affaires de la « Maison de la paix » – le nom donné à la ville par le sultan de Zanzibar en 1866. Sur l’autre rive, des pêcheurs s’apprêtent à prendre le large sur l’océan Indien pour une longue nuit de labeur.

Le port de Dar Es Salaam a l’ambition de devenir le plus grand d’Afrique centrale et orientale, dépassant même celui de Durban, en Afrique du Sud. La Tanzanie est géographiquement bien située puisqu’elle constitue le premier accès à la mer de six pays qui en sont privés – Ouganda, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Burundi, Zambie et Malawi. Les travaux vont bon train pour l’agrandir et permettre aux grands cargos d’accoster. Confiés à la China Harbour Engineering Company, ils prévoient l’amélioration de sept mouillages et selon le Daily News, l’un des deux quotidiens en anglais, 90% des travaux ont déjà été terminés. La Chine est aussi en train de construire, en partenariat avec un fond d’investissement omanais, un grand port à Bagamoyo, l’ancienne capitale de l’Afrique orientale allemande.

Point de transit des matières premières

Un port d’où sont exportées les minerais extraits en Tanzanie et dont le volume devrait sensiblement augmenter. Le 19 janvier, le gouvernement a signé un accord avec la multinationale anglaise Kabanga Nickel pour exploiter le plus grand gisement de nickel au monde – un minerai qui entre dans la composition des voitures et piles électriques. Enthousiastes, certains observateurs locaux se demandent même si la Tanzanie ne détient pas la clé d’une économie mondiale pauvre en carbone.

La joint-venture, appelée Tembo Nickel Corporation, s’est engagée à extraire le nickel et à construire une raffinerie pour le fondre sur place, ce qui est en ligne avec la politique tanzanienne d’ajouter de la valeur aux minerais, au lieu de les exporter à l’état brut. Avec une participation de 84%, Kabanga Nickel est l’actionnaire majoritaire de la nouvelle société et le gouvernement détiendra les 16% restants – la participation habituelle de la Tanzanie dans les projets d’extraction minière. Le pays espère en tirer 664 millions USD par an. Les bénéfices seront partagés à parts égales entre le gouvernement et l’entreprise anglaise.

Fait piquant, le gisement appartenait auparavant à la multinationale suisse Glencore et à la canadienne Barrick Gold, mais en 2018 le président John Magufuli (décédé le 17 mars officiellement de problèmes cardiaques) a mis un terme à la licence d’exploitation des deux investisseurs – et à celle de dix autres dans le pays – après avoir revu le régime fiscal et réglementaire du secteur minier pour assurer à l’Etat une plus grande part du revenu.

A terme, construire des batteries sur place

La Tanzanie a aussi l’intention d’attirer des investisseurs pour produire les batteries électriques sur place et certaines restrictions sont prévues à la sortie des capitaux. Le secteur minier représente 3,5% du PNB du pays – qui est le 3e plus grand producteur d’or en Afrique – et le gouvernement veut porter cette part à 10% d’ici 2025.

La promotion et facilitation des investissements, étrangers et nationaux, est au cœur de la stratégie de développement du gouvernement, qui vise une croissance de 8% par an et la création de huit millions d’emplois, dans le secteur formel et informel, d’ici 2025. Le pays veut poursuivre son industrialisation. Dans les colonnes de The Citizen du 4 janvier, Kitila Mkumbo, ministre d’Etat en charge des investissements, a « réitéré l’engagement du gouvernement tanzanien à améliorer le climat des affaires et de l’investissement pour attirer, retenir et soutenir les investissements étrangers et nationaux », sur la base du Plan directeur pour les réformes réglementaires visant à améliorer l’environnement des affaires en Tanzanie. Celui-ci vise à éliminer les régulations excessives, sans pour autant supprimer le contrôle gouvernemental et à raccourcir le temps et l’argent nécessaires à lancer un investissement par la création d’un guichet unique. La Tanzanie veut aussi améliorer sa classification dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale (actuellement elle se situe à la 141ème sur 190), récemment critiqué par Alliance Sud car plus un pays dérégule, au détriment des droits des travailleurs et de l’environnement, mieux il est placé.

Villageois dédommagés en Zambie

Dans le port de Dar Es Salaam confluent aussi les matières premières en provenance des pays voisins, à commencer par la Zambie, grand exportateur de cuivre et d’où arrive une nouvelle intéressante : le 19 janvier, le géant minier britannique Vedanta a accepté de dédommager 2’500 villageois suite à une décision historique de la Cour suprême britannique, qui avait statué qu’ils pouvaient porter plainte devant les tribunaux anglais pour la pollution causée par la société indienne Konkola, filiale de Vedanta. Une possibilité qui aurait été ouverte en Suisse si l’initiative multinationales responsables avait été acceptée.

N’est-ce pas une bonne nouvelle ? « Les règlements extra-judiciaires sont toujours ambivalents,» tempère Rita Kesselring, anthropologue sociale à l’Université de Bâle et spécialiste des questions minières en Afrique : « D’une part, ils apportent un soulagement bienvenu aux plaignants, en l’occurrence des familles pauvres dont les moyens de subsistance ont été partiellement détruits par les dommages causés par la mine de Konkola. Mais d’autre part, ces règlements empêchent la création d’un précédent judiciaire important dans le domaine de l’injustice causée par les entreprises. »

Mélange de nationalisation et privatisation partielle

Récemment le gouvernement zambien a liquidé “provisoirement” la mine parce qu’il prétendait que Konkola ne l’avait pas gérée correctement (ce que montre la plainte collective devant les tribunaux britanniques). Ensuite il a subdivisé la société et vendu 49% de la fonderie à un investisseur. « Ce que nous voyons ici est une sorte de “nationalisation”, accompagnée d’une “privatisation partielle”. La même chose est arrivée à la mine de Mopani mi-janvier, mais dans ce cas le gouvernement a acheté la mine en contractant un prêt auprès de Glencore. « Le gouvernement zambien veut avoir une plus grande participation dans son industrie minière et les mines de Konkola et Mopani nous donnent une indication de ce que cela pourrait signifier. Il existe des parallèles intéressants avec la Tanzanie », ajoute Rita Kesselring.

Pour la chercheuse, il s’agit d’une évolution prometteuse, mais sa viabilité dépend d’un certain nombre de facteurs sur lesquels nous disposons actuellement de peu d’informations : qui est responsable du nettoyage de la pollution causée par ces mines au cours des vingt dernières années ? Konkola et Mopani ont toutes deux de très mauvais antécédents, ce qui, dans le cas de Mopani, a même été confirmé par un tribunal zambien.

La question de la responsabilité sociale des entreprises reste entière.


L’investissement en Tanzanie

Selon le World Investment Report 2020 de la CNUCED, la Tanzanie fait partie des dix principaux pays qui reçoivent des investissements étrangers en Afrique. Elle a reçu 1,1 milliard USD d’investissement en 2019.  La CNUCED estime qu’en 2020, en raison du Covid, les investissements étrangers vers l’Afrique sub-saharienne ont diminué de -11% , une diminution cependant moins importante que la moyenne mondiale puisque les investissements vers les pays industrialisés ont chuté de – 69%. En Tanzanie, la plupart des capitaux étrangers vont dans le secteur minier, le pétrole, le gaz et l’agriculture. Le principal investisseur est la Chine, suivie par l’Inde et le Kenya. En 2017 la Tanzanie a adopté de nouvelles régulations dans le secteur minier qui permettent au gouvernement de renégocier les contrats, nationaliser partiellement les entreprises, introduire des redevances plus élevées, renforcer la valorisation locale et introduire des exigences de performance (obligation d’employer de la main d’œuvre locale, etc.). Un pari risqué, qui aurait pu effrayer des investisseurs, mais qui, au contraire, a porté ses fruits avec l’anglaise Kabanga Nickel.


La nouvelle orientation stratégique de la DDC en Afrique

Dans la nouvelle Stratégie sur la coopération internationale 2021- 2024, le DFAE réoriente ses activités vers l’Afrique. L’accent est mis entre autres sur le développement économique: favoriser la compétitivité, les conditions-cadres pour le secteur privé et les conditions du marché du travail, y compris la formation professionnelle, avec un accès aux services financiers et aux chaînes de valeur régionales et globales.

Dans son message, le Conseil fédéral souligne que le marché africain présentera à long terme un potentiel pour les entreprises suisses. Pour les quatre ans à venir, 40% de la coopération du DFAE va aller à la coopération bilatérale, pour un montant de 2650 millions CHF. Sur ce montant 60% sera dévolu à l’Afrique sub-saharienne.

En Tanzanie, la DDC travaille avec des ONG suisses (Helvetas, Swisscontact, Biovision Solidarmed), locales et internationales.

Pour Alliance Sud, la Suisse doit promouvoir un développement économique local inclusif et pas les intérêts de ses multinationales en Afrique et lutter contre l’évasion fiscale vers sa place financière. Plus spécifiquement, elle doit soutenir le partage équitable des bénéfices de l’extraction minière et s’assurer que les rapports que les multinationales suisses vont soumettre en vertu du contre-projet à l’Initiative multinationales responsables soient objectifs et crédibles.


Cet article a été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud