L’OMC veut sortir l’artillerie lourde pour contenir la Chine

Photo: magasin chinois à Buenos Aires © Isolda Agazzi

En prenant l’OMC en otage, Donald Trump pousse les membres à proposer des réformes radicales pour, de fait, contrer les mesures prétendument déloyales adoptées par Pékin : transfert forcé de technologie, subventions aux entreprises détenues par l’Etat et statut de pays en développement.

C’est la réponse du berger à la bergère : après avoir bloqué la nomination des nouveaux juges à l’Organe d’Appel, le 30 août Donald Trump menaçait carrément de quitter l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ni une, ni deux. Si trois groupes de travail planchaient depuis un certain temps sur la réforme de l’organisation, le 18 septembre l’Union européenne s’est dépêché de présenter un « concept paper » qui propose, point par point, des réponses  aux principales critiques américaines. Affirmant sans ambages que le système commercial multilatéral fait face à la pire crise de son histoire, la Commission européenne prend le taureau par les cornes en attaquant, sans jamais la nommer, les pratiques prétendument déloyales de la Chine.

Transfert forcé de technologie

A commencer par la délicate question du transfert forcé de technologie. Les Etats-Unis ont toujours affirmé que c’était l’une des principales raisons pour laquelle ils avaient imposé des droits de douane de l’ordre de 250 milliards USD sur les marchandises chinoises et menaçaient d’y ajouter 267 milliards USD.

En effet, comme constaté même par des observateurs indépendants, la Chine exige que, pour pouvoir accéder à son immense marché, les investisseurs étrangers cèdent des technologies et innovations stratégiquement importantes à une entité locale. Selon des études officielles américaines, les détenteurs américains de propriété intellectuelle perdent des dizaines, voire des centaines de milliards à cause de ce transfert forcé de technologie et d’une faible protection de la propriété intellectuelle. Comment font les Chinois ? Ils obligent les multinationales qui veulent investir dans certains secteurs à établir des joint-ventures avec des entreprises locales, qu’elles ne contrôlent pas. C’est le cas dans l’industrie automobile par exemple, où les fabricants chinois pourraient vouloir mettre la main sur la technologie nécessaire à fabriquer des voitures électriques.

Photo: vue depuis le siège de l’OMC à Genève, © Isolda Agazzi

Concentré de tomate italien produit au Xinjiang

Le problème est que les entreprises chinoises peuvent devenir de véritables concurrents, non seulement sur le marché chinois, mais à l’international. C’est l’amère expérience qu’ont fait les fabricants italiens de concentré de tomate: à la fin des années 1990, ils ont commencé à faire pousser des tomates et à produire du concentré au Xinjiang, région autonome à majorité musulmane et turcophone de l’ouest de la Chine, où Pékin envoie depuis les années 1950 une armée de pionniers, directement liés au gouvernement central, pour l’assimiler au reste de la Chine Han (aujourd’hui cette région est tristement connue pour les camps de rééducation des Ouighours). Les Italiens ont fourni aux entreprises d’Etat chinoises, fortement subventionnées et pouvant compter sur une main d’œuvre sous-payée et le travail des enfants, la technologie et le savoir-faire nécessaires à produire du concentré de tomate, qu’ils réimportaient en Italie. Mais tel le monstre de Frankenstein, l’idée à priori géniale de délocaliser la production dans un pays bon marché s’est retournée contre les Italiens, lorsque les Chinois ont commencé à exporter le concentré de tomates, non seulement en Italie, mais dans le monde entier, faisant une concurrence (déloyale) à leurs mentors italiens. Le problème est que ce transfert forcé de technologie est très difficile à prouver car les entreprises n’aiment pas admettre qu’elles ont été mises sous pression, ou que, pour gagner des parts de marché, elles ont accepté de dévoiler des secrets qu’elles auraient préféré garder pour elles.

Entreprises détenues par l’Etat

Ce qui accentue encore le problème c’est qu’en Chine de nombreux secteurs d’importance stratégique sont largement dominés par les entreprises détenues par l’Etat. On pense aux transports, aux télécommunications, à l’électricité, aux compagnies aériennes, ou à la médecine. Les PDG de ces sociétés sont nommés par le parti communiste et les décisions qu’ils prennent sont susceptibles de servir davantage les intérêts du pays plutôt que des intérêts commerciaux à court terme (par ex. fabriquer un jour un avion chinois). Même dans les secteurs officiellement ouverts, les entreprises étrangères peuvent être mises sous pression pour transférer la technologie afin d’avoir les autorisations nécessaires, souvent difficiles et opaques à obtenir au niveau local. Dans son « concept paper », la Commission européenne estime que l’OMC a besoin de nouvelles règles pour améliorer l’accès au marché des investisseurs étrangers dans des secteurs jusqu’ici fermés. Et aussi pour interdire des pratiques jugées « discriminatoires », comme les exigences de performance, qui obligent un investisseur étranger à produire un intrant localement, à utiliser un fournisseur de service local, ou à recruter de la main d’œuvre sur place.

De surcroît, ces entreprises reçoivent des subventions, certes interdites par l’OMC, mais non appliquées puisque la moitié des membres – et donc pas seulement la Chine – ne les notifient pas. Par ailleurs, le degré d’interférence de l’Etat dans ces entreprises est difficile à mesurer. L’UE propose de clarifier tout cela, d’améliorer le processus de notification et d’imposer des critères plus stricts pour éviter la surproduction, qui fait chuter les prix sur les marchés internationaux et a un effet de distorsion sur la concurrence.

Photo: siège de l’OMC à Genève, © Isolda Agazzi

Quid des autres pays en développement ?

Dans le collimateur des Etats-Unis – et forcément repris dans le papier de la Commission européenne -, on trouve aussi le serpent de mer du statut de pays en développement. A l’OMC, à l’exception des Pays les moins avancés (PMA) – qui constituent une catégorie définie par l’ONU et qui compte 47 pays aujourd’hui – les membres s’auto-classifient en pays développés ou pays en développement. Ces derniers bénéficient d’un traitement spécial et différencié, qui comporte une réduction moindre des droits de douane, des temps d’adaptation plus longs, etc. Sauf que cette catégorie, qui comprend 2/3 des membres, compte désormais des pays aussi disparates que la Côte d’Ivoire, la Corée du Sud et la Chine. Elle est donc de plus en plus contestée par les pays industrialisés et la Commission européenne propose que les pays « graduent » volontairement, ou qu’il y ait  une forme ou l’autre de différenciation.

Ces propositions de réforme laissent perplexe. C’est précisément parce que la Chine a mené une politique économique pas toujours conforme aux règles de l’OMC qu’elle est devenue la 2ème puissance mondiale. Elle s’assure un transfert de technologie, protège les secteurs industriels sensibles et peu compétitifs, limite les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, subventionne les entreprises détenues par l’Etat, introduit des exigences de performance et profite de son statut de pays en développement… Cela lui a tellement bien réussi qu’aujourd’hui elle fait peur. Pour contenir son expansion, les pays industrialisés veulent réformer l’OMC. Le grand danger est que ces réformes s’appliquent aussi aux pays pauvres qui ont (encore) besoin de faire transférer la technologie, subventionner le secteur industriel, protéger les secteurs sensibles, avoir des entreprises d’Etat capables de mener une politique industrielle digne de ce nom, bénéficier d’un traitement de faveur en tant que pays en développement. En visant la Chine, le danger est grand de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Cet article a d’abord été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

La Patagonie menacée par les mines et les grands barrages

Photo: glacier du Perito Moreno, © Peter Dielmann

Dans la Patagonie argentine, une entreprise chinoise est en train de construire deux grands barrages qui menacent le glacier du Perito Moreno. Une multinationale canadienne pourrait exploiter la plus grande mine d’argent du monde. A Vaca Muerta, Chevron extrait du pétrole et du gaz par la technique controversée du fracking. Les résistances s’organisent, alors que les défenseurs des droits humains s’inquiètent de l’avancée des investissements chinois en Amérique latine.

L’entreprise chinoise Gezhouba est l’actionnaire majoritaire de Represas Patagonicas, un consortium qui est en train de construire les deux plus grands barrages d’Argentine : le Condor Cliff et La Barrancosa, sur le fleuve Santa Cruz, au sud de la Patagonie. Le projet avait été adjugé en 2008, sous l’ancienne présidente Cristina Kirchner, mais la crise économique – et une forte opposition des mouvements de protection de l’environnement et des peuples autochtones – avaient empêché l’avancement des travaux – jusqu’à l’entrée en scène du puissant financier chinois, qui a injecté 4’714 millions USD dans le projet. Après la réalisation d’une étude d’impact environnemental et la tenue d’un débat public en 2017, les travaux ont démarré.

« Beaucoup de gens avaient pourtant participé à cette audition publique pour dire qu’ils étaient contre le projet ! s’exclame Soledad Veron, du Movimiento Patagonia Libre, lors d’un atelier organisé le 28 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle nous explique que Gezhouba est une entreprise détenue par l’Etat chinois. Or, comme la Chine n’a plus de rivières pour construire des barrages, le gouvernement conclut des contrats à tour de bras avec des pays étrangers pour pouvoir continuer à construire ailleurs. « Mais la rivière Santa Cruz est très fragile, ajoute-t-elle. Elle conflue dans le glacier du Perito Moreno, la troisième réserve d’eau douce au monde, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, qui est ainsi menacé. Les barrages vont couper la rivière, qui va devenir un lac. Celui-ci va venir frapper le mur du glacier et il peut causer des inondations ».

Photo ©  Movimiento Patagonia Libre

Le Movimiento Patagonia Libre s’oppose aux méga barrages et à l’extractivisme

Pour s’opposer à ce méga projet hydroélectrique et à l’avancée des politiques extractivistes en Patagonie, le mouvement s’est créé en 2017 à Pietra Buena (Santa Cruz), rassemblant des habitants d’El Chalten, d’El Calafate et d’autres lieux isolés de cette région du bout du monde. « En hiver il est très difficile de voyager dans nos terres, heureusement que les réseaux sociaux et internet nous permettent de garder le contact ! », fait remarquer Soledad. En plus des dégâts environnementaux, le collectif dénonce la perte de la biodiversité, le manque de consultation des communautés Mapuche et Tehuelche et une clause du contrat, appelée « clause de défaut croisé», qui implique que lorsqu’un débiteur entre en situation de défaut sur l’un de ses prêts, il entre automatiquement en situation de défaut dans les autres projets qui contiennent la même clause. Ce qui, de fait, lie les mains de l’Etat argentin qui, même s’il le voulait, aurait beaucoup de peine à arrêter le projet.

« Le gouvernement mise sur l’extractivisme et l’exploration minière pour sortir de la crise, mais nous savons que ces entreprises créent des emplois précaires, qui ne durent que quelques années, après les travailleurs se retrouvent à la rue, s’exclame Soledad. Genzhouba est en train d’amener tout de Chine, cette construction ne bénéficie à personne à part le gouvernement chinois, pourtant on est en train de s’endetter et de polluer l’environnement. D’ailleurs la province de la Rioja [nord de l’Argentine], qui est celle où il y a le plus de mines, est la plus pauvre du pays ! »  

15 investissements chinois violeraient les droits humains en Amérique latine

Gezhouba est l’entreprise qui a construit le barrage des Trois Gorges en Chine, le plus grand du monde, pointé du doigt pour les conséquences environnementales désastreuses qu’il a eu sur le fleuve Yangtzé. Elle a été sanctionnée par la Banque mondiale pendant 18 mois pour mauvaise pratique, fraude et corruption dans différents projets. Face à l’influence croissante de la Chine en Amérique latine, 21 organisations de la société civile régionale s’inquiètent de la participation d’entreprises chinoises dans le développement de projets miniers, énergétiques et d’infrastructures. Dans une note, elles les accusent de faire fi des mécanismes de diligence raisonnable prévus par les Nations Unies pour garantir le respect des droits humains des communautés affectées. Bien que les investissements chinois soient particulièrement opaques et difficiles à détecter, les militants estiment qu’au moins 15  à 18 projets violent les droits des populations autochtones et menacent l’environnement sur le continent, dont huit en Equateur, quatre au Pérou, un en Bolivie, un au Brésil et ledit projet de méga-barrages en Argentine. En 2017, le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels a estimé qu’un Etat doit adopter les mesures adéquates pour s’assurer que ses entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, respectent les droits économiques, sociaux et culturels, particulièrement lorsqu’elles travaillent à l’étranger. Or, pour ces défenseurs des droits humains, la Chine n’est pas en train de remplir ses obligations extraterritoriales.

Photo: baleine à Puerto Madryn, avec la Meseta en arrière-plan

Mine d’argent prête à être exploitée par une entreprise canadienne, malgré l’interdiction de la loi

Au nord de la Patagonie, ce sont surtout les entreprises minières canadiennes qui suscitent l’indignation des défenseurs de l’environnement. Dans la province du Chubut, connue pour la réserve de la Péninsule Valdes, qui abrite des baleines, pingouins, orques, éléphants de mer et autres animaux marins menacés, « le gouvernement est en train d’explorer la possibilité de confier l’exploitation d’une mine d’argent, le projet Navidad, à l’entreprise canadienne Pan American Silver, alors même que l’exploitation minière à ciel ouvert est interdite dans cette province. Ce serait la plus grande du monde et l’extraction du métal se ferait par le cyanure, qui est extrêmement polluant! » S’indigne Pablo Ceballos, de l’Asamblea de Puerto Madryn, présent au même atelier.

Pan American Silver, géant minier basé à Vancouver, possède des mines aux Etats-Unis, au Pérou, en Bolivie, au Mexique et trois en Argentine, dont celle de Navidad, prête à être exploitée, mais qui se heurte (pour l’instant) à la loi de la province de Chubut – en Argentine l’exploitation minière relève de la législation provinciale.

L’Asamblea de Defensa del Territorio relève que sur les 22 millions d’hectares que compte la province,  4 millions ont déjà été octroyés à des concessions minières et 130 projets supplémentaires sont en cours de préparation. L’association de défense du territoire s’indigne que l’exploitation minière consomme des millions de litres d’eau, alors que dans la région de la meseta (haut-plateau), l’eau manque déjà cruellement. Elle accuse l’extraction minière d’augmenter la sécheresse de la Patagonie, en entraînant la diminution des pluies, la baisse du débit des rivières et des ruisseaux, la baisse du niveau des nappes phréatiques et, au final, l’augmentation de la température moyenne de la planète

Vaca Muerta : pétrole et gaz exploités (entres autres) par Chevron

Un autre investissement qui inquiète les défenseurs de l’environnement est celui de Chevron à Vaca Muerta, dans la province de Neuquen, au nord de la Patagonie. L’entreprise étasunienne, déjà accusée d’avoir pollué l’Amazonie équatorienne, est en train d’exploiter un immense gisement de pétrole et de gaz par la technique de la fracturation hydraulique. « Les habitants commencent à avoir des problèmes respiratoires. L’accord entre Chevron et l’Argentine contient des clauses secrètes. Ce gouvernement a promis qu’il allait les révéler avant d’être élu, mais il n’a rien fait! », accuse Pablo  Cevallos.

« L’exploitation du gisement de Vaca Muerta par Chevron permet à l’élite nationale de multiplier par deux ou trois le prix du gaz et du pétrole, s’indignait le sénateur Fernando Solanas, président de la Commission Environnement et développement durable du Sénat argentin, lors d’une rencontre avec la presse le 27 novembre à Buenos Aires. Aujourd’hui, l’Argentine paie le gaz le plus cher au monde, alors même qu’elle en produit. L’adoption de ce système a entraîné la dollarisation des tarifs énergétiques. Pourquoi faut-il dollariser l’énergie si elle est extraite en Argentine et alors que nous n’en importons quasiment pas? Nous sommes en train de  perdre notre souveraineté.»

 

Voir aussi la suite de cet article, Extraction minière à Chubut en Patagonie: “non c’est non”! du 13 janvier 2019

Le cuivre de Zambie au gré des négociants suisses

Photo: Kansanshi Mine owned by First Quantum Minerals. Solwezi, Zambia © Rita Kesselring

La Suisse est la plaque tournante mondiale du négoce des matières premières. Pourtant, elle refuse d’imposer plus de transparence au secteur. Un projet de recherche financé par SNIS (Swiss Network for International Studies) s’est penché sur la chaîne de valeur du cuivre zambien et le rôle de la Suisse. Débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève

A Lusaka, le 10 novembre, le ministre des Mines de Zambie révélait que Konkola Copper Mines (KCM), une filiale de Vedanta Resources, devait 80 millions USD à 400 fournisseurs, dont 7 millions USD à 91 fournisseurs locaux. En relayant l’information, le Zambia Business Times soulignait que seuls 12,5% des travaux de la compagnie minière étaient confiés à des sous-traitants locaux. « Une situation qui doit être améliorée urgemment », continuait le magazine économique, regrettant que le pays « ait été incapable de réguler l’industrie d’extraction du cuivre, alors même qu’elle représente 70% des recettes d’exportation. » Une mauvaise passe de plus, pourrait-on ajouter, pour la multinationale indienne, qui doit faire face à une plainte collective devant les tribunaux britanniques, où 1’826 habitants de Zambie l’accusent d’avoir pollué les eaux et les sols.

A Berne, le 7 novembre, une commission parlementaire n’a pas délibéré dans un sens favorable au peuple zambien. Elle a certes préconisé d’intégrer dans le droit suisse une disposition obligeant les sociétés qui extraient les matières premières à publier les paiements effectués aux Etats producteurs, pour améliorer la transparence et lutter contre la corruption. Mais cette disposition ne s’adresse qu’aux sociétés extractives et non aux sociétés de négoce (traders), si bien qu’elle ne touche de fait que… 4 des 544 multinationales présentes en Suisse ! Bien qu’elle soit la principale plaque tournante du négoce (trading) de matières premières, la Suisse n’est prête à imposer plus de transparence aux négociants qu’après qu’un autre pays l’ait fait avant elle – et encore, cela reste à voir. Or, comme le montre le cas zambien, les pays producteurs n’ont ni les moyens, ni la capacité de réguler le secteur.

Photo: Puma petrol station partly owned by Trafigura. Solwezi, Zambia © Rita Kesselring

Les mines de cuivre de Zambie entre les mains de 4 multinationales

Pourtant, selon une étude du McKinsey Global Institute, si les populations des pays producteurs de ressources naturelles bénéficiaient davantage de la rente des matières premières, plus de 540 millions de personnes pourraient sortir de la pauvreté. Mais quoi faire ? Comment réguler ? Quel rôle peut jouer la Suisse, à l’exemple de la chaîne de valeur du cuivre de Zambie ? C’est le sujet d’un débat sur Life Along the Copper Value Chain: The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, organisé le 10 décembre, au Graduate Institute de Genève parl’UNRISD et le projet de recherche Valueworks: Effects of Financialisation along the Copper Value Chain.  

Ladite recherche arrive à des conclusions édifiantes : les mines de cuivre de Zambie sont entre les mains de quatre multinationales, dont Glencore – la plus importante entreprise de matières premières au monde (et la première société suisse du point de vue du chiffre d’affaires). L’un des problèmes majeurs posés par Glencore, comme par toutes les entreprises minières, est la pollution. L’autre est qu’elles paient très peu d’impôts sur place. Dans le budget 2019, le gouvernement zambien prévoit d’augmenter les taxes minières et les royalties, afin de réduire son déficit colossal. Sans surprise, les entreprises minières refusent.

Photo: Camion en Zambie © Rita Kesselring

Le transport du cuivre entre les mains des entreprises suisses

Les multinationales helvétiques pratiquent l’optimisation fiscale vers la Suisse, où la pression fiscale est notoirement très basse, en s’adonnant notamment au transfer pricing, un mécanisme par lequel, par exemple, la division mines de Glencore vend le cuivre à la division négoce de Glencore. Est-ce illégal ? Cela dépend, cela peut l’être, ou pas, mais il n’a jamais été prouvé que Glencore employait des moyens illégaux en Zambie. Cependant, la perte de revenus pour les pays producteurs est très importante.

Les matières premières sont achetées et revendues depuis la Suisse, sans jamais y transiter (à l’exception de l’or). Les entreprises suisses sont parmi les acteurs qui déterminent le transport du cuivre en Afrique sub-saharienne. A côté de Glencore, la genevoise Trafigura joue un rôle de premier plan dans le transport et la logistique du cuivre de Zambie, tout comme la société navale MSC et, pour la surveillance, la SGS. Ces trois sociétés sont basées à Genève, un canton dont 20% du PIB provient du négoce des matières premières. Il y a aussi beaucoup d’autres négociants, comme les branches de négoce des banques, des assurances et des fonds d’investissement.

Si Trafigura est, depuis 2014, l’une des deux ou trois sociétés qui publient les paiements effectués aux Etats, le secteur manque cruellement de transparence. « Il est impossible de suivre l’entièreté de la route du cuivre. Les contrats ne sont pas transparents, on ne sait pas à quelles conditions les négociants achètent et vendent le minerai», dénoncent les chercheurs. Une seule chose est sûre : la population ne profite pas assez de la manne des matières premières. Par contre, elle paie de ses impôts les infrastructures nécessaires à la réalisation de ces affaires.

Les travailleurs ont payé le prix des privatisations

En 2000, la Zambie a privatisé la société nationale des mines de cuivre. Depuis, 13 milliards USD ont été investis dans le secteur, permettant d’ouvrir de nouvelles mines, de transférer la technologie et d’acheter des machines. La production de cuivre et cobalt a augmenté exponentiellement, faisant de la Zambie le 2ème producteur de cuivre d’Afrique, après la République démocratique du Congo (RDC).

Les exportations de minerais ont explosé, passant de 670 millions USD en 2002 à 4 milliards en 2008, ce qui équivaut à une augmentation de 500%. Les revenus du cuivre par rapport à l’aide internationale sont passés à 7 :1. Depuis 2004, le PIB a crû de 5% – 7% par an. Malgré cela, l’optimisation fiscale des multinationales a fait perdre au pays 3 milliards USD de recettes.

Qui a payé le prix de ce boom économique et des dividendes exorbitants versés aux actionnaires des multinationales ? Les travailleurs des mines. Avec la privatisation, leur nombre a chuté de 60% entre 1991 et 2015. Les emplois précaires ont augmenté : à court terme, mal payés, sans assurances sociales et peu syndiqués. Aujourd’hui plus de 75% des travailleurs du secteur minier ont des dettes bancaires, avec des taux d’intérêt exorbitants à 40%. Le pays est étranglé par la corruption, la mauvaise gouvernance et la restriction de l’espace démocratique.

Plus du tiers des matières premières dans le monde sont vendues, acheminées et achetées en Suisse. Les chercheurs pensent qu’elle a un rôle à jouer pour améliorer la transparence et la redevabilité du secteur.

Life Along the Copper Value Chain: The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève 

 

L’aventure d’une jeune actrice dans la jungle d’une ville étrangère

Dans Aventurera, Mélanie Delloye Betancourt explore les difficultés de percer dans le cinéma sans céder au harcèlement, mais aussi de poursuivre ses rêves et savoir ce qu’est le bonheur. Sorti trois ans avant l’éclatement de l’affaire Weinstein, le film est présenté dans le cadre du festival Filmar en America Latina de Genève.

Le monde entier se souvient encore du visage poupin, doux, mais déterminé de cette jeune fille qui, âgée d’une vingtaine d’années à peine, crevait les écrans de télévision pour réclamer la libération de sa mère, Ingrid Betancourt, détenue par les FARC dans la jungle colombienne  et finalement libérée en 2008, après plus de six ans de captivité. Aujourd’hui âgée de 33 ans, Mélanie Delloye Betancourt est à Genève, à l’invitation du festival Filmar en America Latina, présenter Aventurera, où elle joue le rôle principal. Un film qu’elle a co-écrit avec son mari, Leonardo D’Antoni, et qui a valu à ce dernier le prix du meilleur réalisateur argentin au Festival international du cinéma de Mar del Plata, en 2014. Trois ans avant l’éclatement de l’affaire Weinstein, la jeune femme faisait (une fois de plus) preuve de courage, en s’attaquant à un sujet encore tabou: la difficulté de percer dans le cinéma sans céder aux avances sexuelles des producteurs. A la différence qu’Aventurera se déroule à Buenos Aires… Alors l’Argentine et Hollywood, même combat ?

« Léonardo et moi avons fait nos études ensemble aux Etats-Unis, où nous avons côtoyé de nombreux acteurs et avons couru beaucoup de castings. Quand nous sommes allés à Buenos Aires, j’ai été frappée par les points communs entre cette ville et New York. Il y a énormément de théâtres, c’est la Mecque du cinéma en Amérique latine, un passage obligé pour les acteurs et actrices qui veulent se lancer», nous explique Mélanie Delloye Betancourt, alors qu’une ribambelle d’enfants et un public pétillant se pressent autour de nous, savourant une empanada ou un alfajor et sirotant un mojito – c’est aussi cela l’ambiance chaleureuse de Filmar ! « Pour écrire le film, j’ai beaucoup parlé avec des actrices d’Uruguay, du Paraguay, du Chili, de Colombie, de Costa Rica, et je me suis rendue compte à quel point c’est difficile d’être artiste, surtout quand on est étrangère. Léa, le personnage principal du film, est Colombienne. Elle est loin de chez elle, la solitude lui pèse, elle cherche des liens et les trouve auprès de ses amis acteurs, de la vieille dame dont elle s’occupe, mais aussi dans sa communauté d’origine. »

#Metoo en Amérique latine : puissant, mais fragile

Alors qu’en est-il de la lutte contre le harcèlement sexuel en Amérique latine ? « Les réseaux sociaux ont permis la propagation du mouvement #Metoo, c’est très important, nous répond-elle sans hésitation. Il y a toute une génération de jeunes femmes, mais aussi d’hommes, qui sont beaucoup plus conscients du harcèlement et veulent sortir du système patriarcal. Mais ce n’est pas simple, regardez les élections au Brésil – elles montrent que la misogynie est toujours présente – ou l’Argentine, où le parlement vient de refuser la légalisation de l’avortement. Dans les sociétés latino-américaines le machisme est toujours ambiant, mais il y a des femmes extraordinaires, qui jouent des rôles très forts !» En effet, seuls trois pays – l’Uruguay, la Guyane et Cuba – autorisent l’avortement sans condition sur le continent.

Pourtant il serait réducteur de ne voir dans Aventurera qu’un film sur le harcèlement sexuel. Il aborde, avec beaucoup de délicatesse, des thèmes plus larges, comme la difficulté de suivre son ambition et de répondre à sa vocation – jusqu’où est-on prêt à aller pour réaliser ses rêves? « C’est une histoire sur les dangers qu’on porte en nous-mêmes, continue Mélanie. On croit qu’on est prêt à se battre pour un idéal, mais le bonheur est peut-être déjà là, à côté de nous. Béa, la protagoniste, fait l’impasse sur les vraies relations qu’elle est en train de construire, elle se fait avaler par une spirale qu’elle ne contrôle plus. Mais tout n’est pas noir ou blanc, la fin est ouverte…. »

Cinéma colombien en pleine expansion

Aujourd’hui, quelle est la relation de cette battante avec la Colombie, dont elle doit garder aussi des souvenirs douloureux ? « J’y ai passé toute mon enfance, nous réponde-elle émue. J’ai dû partir à 16 ans, avec mon frère, car ma mère était candidate à la présidence et cela devenait trop dangereux pour nous. C’est un pays que j’aime profondément. Je suis ravie de voir à quel point il se développe, j’ai envie de croire que la paix va arriver de façon durable et qu’on va transcender le traumatisme de la guerre. Les FARC ont été intégrés à la vie politique et c’est positif car le dialogue est important, on ne peut pas s’exprimer par la violence. Mais il faut qu’il soit respecté. De très beaux efforts sont faits. Le gouvernement aide à financer le cinéma, qui se développe de façon spectaculaire – aujourd’hui il y a beaucoup plus de film qu’il y a cinq ans! »

Installée en France, cette actrice, réalisatrice et cinéaste très prometteuse est en train d’écrire un long métrage, très personnel, sur la destruction de la maison de sa grand-mère à Reims, « avec un personnage féminin très fort ». Comment dire… ? Cela ne nous étonne pas vraiment.

 

Nouveaux paradigmes : le Vivir Bien à l’épreuve de la réalité

Dans Le monde qui émerge. Les alternatives qui peuvent tout changer, le Bolivien Pablo Solon explore une troisième voie entre le capitalisme et l’économie planifiée. Vivir Bien, décroissance, dé-mondialisation, droits de la terre mère, éco-féminisme… Ces approches sont-elles réalisables ? 

Depuis quatre ans, le rallye du Dakar (anciennement Paris – Dakar) passe par la Bolivie, le Pérou et l’Argentine, sans susciter la moindre opposition de la part des communautés locales. L’année passée, le gouvernement bolivien a même payé quatre millions d’USD aux organisateurs pour que la moitié du circuit traverse les haut-plateaux boliviens. « Une absurdité, le Dakar n’a rien à voir avec la réalité bolivienne du Vivir Bien ! s’indigne Pablo Solon dans Le monde qui émerge. Les alternatives qui peuvent tout changer, le livre qu’il a co-écrit et dont il débattra le 20 novembre à Genève, lors d’une table ronde organisée par Action de Carême, en collaboration avec Pain pour le prochain et le Graduate Institute (IHEID).

Car avec l’élection d’Evo Morales en Bolivie et de Rafael Correa en Equateur, le concept de « bien vivre », inspiré de la cosmovision des autochtones Aymara et Quechua, a été inscrit dans les constitutions des deux pays andins. A l’origine, il implique une approche holistique de l’univers, suppose que le temps est cyclique et non linéaire et surtout, il remet en question la notion de développement en tant que processus de modernisation et de croissance économique. Vivir Bien signifie qu’il faut se concentrer sur tous les aspects de la vie, non seulement matériels, et se soucier aussi de bien vivre ensemble, bien manger, bien dormir, bien danser…

L’institutionnalisation du Vivir Bien l’aurait perverti

Sauf que, selon l’activiste bolivien, par ailleurs ancien ambassadeur de son pays auprès des Nations Unies, en institutionnalisant le concept, on l’a perverti. Certes, le gouvernement bolivien a renégocié les contrats avec les multinationales gazières, dont les profits ont diminué de moitié, passant de 43% en 2005 à 22% 2103. Par ce biais il a énormément augmenté ses recettes, qui sont passées de 673 millions USD à 5,459 milliards USD pendant la même période. Mais la Bolivie s’est reposée sur l’oreiller de paresse du boom des matières premières, elle n’a pas diversifié son économie et les principales activités économiques sont restées entre les mains de quelques multinationales – Petrobras et Repsol gèrent 75% de la production de gaz. Pareil pour les grands propriétaires terriens : l’exportation de soja OGM a même augmenté, passant de 21% à 92% de l’exportation de cette céréale, alors même que l’intention initiale était d’interdire les OGM tout court. « « Le Vivir Bien s’est transformé en modèle extractiviste-populiste, s’insurge-t-il. Il a cédé la place à un capitalisme andéen-amazonien qui n’a rien à voir avec sa conception originelle. »

Car paradoxalement, affirme-t-il, l’institutionnalisation du Vivir Bien a affaibli les communautés indigènes, au lieu de les renforcer, les a corrompues et divisées. C’est qu’au lieu de miser sur un développement basé sur les communautés, l’émancipation et l’autonomisation par le bas, le gouvernement a lancé un plan de développement centré autour de l’Etat. Aujourd’hui il dépend plus que jamais de l’exportation d’hydrocarbures.

 

Echec du projet Yasuni ITT en Equateur

Il faut dire que les gouvernements qui ont essayé d’emprunter des modèles de développement alternatifs n’ont pas été aidés… En Equateur, l’ancien président Rafael Correa avait promis de ne pas déboiser le Parc national du Yasuni, très riche en pétrole, mais aussi en biodiversité, s’il recevait une compensation financière de la part de la communauté internationale. Il s’engageait à laisser dans le sol 856 millions de barils de pétrole, en échange de 350 millions USD par an de la part des pays développés. En 2013, faute d’avoir reçu la compensation économique adéquate, il a déclaré la mort du projet Yasuni ITT et a commencé les explorations pétrolières.

Le livre part d’un constat inquiétant : celui d’une crise du système d’une ampleur sans précédent. Il appelle à trouver des alternatives systémiques au capitalisme pour dépasser le productivisme, l’extractivisme, le patriarcat et l’anthropocentrisme. Il s’inscrit dans l’Initiative pour des alternatives systémiques soutenue par Action de Carême, Focus on the Global South, Attac France et la Fundacion Solon Bolivia. En plus du Vivir Bien, il explore d’autres pistes : la décroissance, les communs, l’éco-féminisme, la dé-globalisation et les droits de la terre-mère – Pablo Solon est à l’origine de la reconnaissance par les Nations Unies de la journée de la terre mère.

Les mouvements sociaux doivent-ils rester dans l’opposition ?

C’est la recherche d’une troisième voie entre le capitalisme et le marxisme, Pablo Solon honnissant autant la seconde doctrine économique que la première. Il y croit dur comme fer : le Vivir Bien peut être mis en œuvre dans sa conception originale. Dans un pays comme la Bolivie, en adoptant une politique économique centrée sur les paysans et les communautés autochtones pour promouvoir l’agro-écologie, l’agroforesterie et la souveraineté alimentaire. « Dans ce sens, le rôle fondamental de l’Etat ne devrait pas être de créer des entreprises communautaires de haut en bas, mais d’autonomiser (« empower ») les réseaux de production, d’échange, de crédit, de savoir traditionnel et d’innovation au niveau local et avec la participation active des acteurs locaux. »

Le livre est passionnant, mais il laisse beaucoup de questions ouvertes : la corruption est-elle l’issue inévitable de toute personne ou acteur qui prend le pouvoir ? Si les mouvements sociaux et indigènes en Amérique latine sont devenus trop proches des gouvernements progressistes, comme il semble l’affirmer, quelle va être leur marge de manœuvre dans un continent où un futur président, démocratiquement élu, prône sans complexes la déforestation au profit de l’agro-business et remet en question les droits des populations autochtones ? Les mouvements sociaux sont-ils condamnés à rester confinés au niveau local ou leurs propositions alternatives peuvent-elles aboutir aussi au niveau national et international ? L’échec du projet Yasuni en Equateur n’est-il pas la preuve qu’il est difficile de convaincre les pays industrialisés de l’existence des communs ? Que doit faire un pays comme la Suisse ? Que pouvons-nous faire, ici, au niveau local ?

En 2019, le Dakar ne passera plus en Bolivie, ni en Argentine, mais seulement au Pérou. Un hasard ou les craintes de Pablo Solon ont-elles été entendues par le gouvernement bolivien?

 

« Le monde qui émerge, les alternatives qui peuvent tout changer » Conférence-débat avec Pablo Solon, mardi 20 novembre à 18h, Graduate Institute (IHEID), Genève

 

 

 

 

Argentine : la dollarisation fait exploser le prix du gaz

Photo: Buenos Aires © Isolda Agazzi

La dévaluation du peso argentin a fait exploser le prix du gaz, payé en USD aux multinationales pétrolières. Face à la pression populaire, le gouvernement a renoncé à augmenter les tarifs et accepté de payer lui-même la différence résultant de la variation du taux de change –  une mesure qui soulage la population dans l’immédiat, mais qui va encore accroître la dette du pays. 

Le 11 octobre, suite à la pression populaire et craignant que le parlement refuse d’adopter le budget 2019, le gouvernement a fait marche arrière. Au lieu d’augmenter les tarifs du gaz, il a décidé de payer lui-même – à partir de l’année prochaine et en 30 tranches – la dette des sociétés de distribution de gaz vis-à-vis des pétroliers étrangers. Dans une récente note informative, la centrale syndicale CTA Autonoma explique que celle-ci résulte de la « dollarisation », à savoir la décision du gouvernement Macri, l’année passée, de payer les pétroliers en USD. A celle-ci s’ajoute la brutale dévaluation du peso qui, entre avril et septembre, a fait perdre à la monnaie nationale 50% de sa valeur, atteignant les 40 pesos pour un USD. Malgré la dévaluation, les sociétés nationales de distribution de gaz ont continué à payer celui-ci aux pétroliers – Total, Panamerican, Tecpetrol et YPF – à un taux de change de 20 pesos pour un USD, comme inscrit dans les contrats de vente. Sauf que la variation du taux de change leur a fait cumuler une « dette » de 250 millions USD vis-à-vis des multinationales pétrolières, que le président Mauricio Macri va finalement faire payer par l’Etat et non par les consommateurs, comme initialement prévu.

Si ces deniers sont soulagés dans l’immédiat, ils ne sont pas dupes : ils savent parfaitement que ce sont eux et leurs enfants qui vont devoir payer cette dette, tôt ou tard. Une dette du gaz qui  s’ajoute à une dette extérieure déjà explosive : « En 2019, 20% du budget de l’Etat va servir à payer le service de la dette. A ce rythme, celle-ci va atteindre les 90% du PIB d’ici la fin de cette année, nous explique Gonzalo Manzullo, directeur des relations internationales à la CTA. » Pour remédier à cet endettement record, l’Argentine a fait appel au Fonds monétaire international, qui lui a octroyé un prêt de 57 milliards USD – la première tranche a été versée en juin. En contrepartie, il a imposé des coupes budgétaires qui ont entraîné notamment la réduction du nombre des ministères de vingt-deux à onze, dont la suppression d’un ministère historiquement aussi important que celui du Travail. Depuis son élection à la tête de l’Etat, il y a deux ans, le président Mauricio Macri avait déjà arrêté la plupart des subventions aux services publics tels que la distribution de gaz et d’eau, dont certains ont augmenté jusqu’à 300%.

L’inflation fait diminuer la classe moyenne

Face à cela, la CTA dénonce les USD 2’865 millions de subventions que les entreprises nationales de distribution de gaz vont recevoir entre 2018 et 2019. La centrale syndicale appelle a mettre fin à la dollarisation du gaz et à convoquer un grand débat sur les services publics et la politique énergétique pour garantir la réalisation du  droit humain à l’énergie pour tous.

Hier, la presse locale annonçait que la classe moyenne inférieure était la plus durement touchée par la hausse des prix – les billets de bus et de train augmentaient le jour même – et des tarifs. La Ville de Buenos Aires compte un peu plus de trois millions d’habitants, dont deux millions appartiennent à la classe moyenne, 565’000 sont pauvres et 386’000 riches. Par rapport à la même période de l’année passée, la classe moyenne a perdu 104’000 personnes et il y a 69’000 pauvres en plus. Si dans les quartiers chics et touristiques on le remarque à peine – la chute du peso a fait baisser les voyages des Argentins à l’étranger, mais augmenter le tourisme –, les centres commerciaux et les cinémas de quartier affichent une baisse de fréquentation frappante. Les salaires n’ont de loin pas augmenté autant que l’inflation et les travailleurs peu reliés aux marchés globaux ne craignent plus seulement l’inflation, mais aussi de perdre leur emploi et de tomber dans la pauvreté.

La situation économique actuelle rappelle de douloureux souvenirs aux Argentins, qui n’ont pas oublié la crise économique de 2001 et les remèdes de cheval imposés par le FMI. S’ils gardent le sens de l’humour – l’augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité, la corruption, le FMI et les péripéties de la politique nationale font l’objet d’innombrables sketchs humoristiques à la télévision, dans les théâtres et jusque dans les fêtes de mariage –, les syndicats ont déjà annoncé une grève générale de 36 heures pour le mois de novembre. Le sommet du G20, qui se tiendra à Buenos Aires le 30 novembre et 1er décembre, pourrait aussi entraîner une forte mobilisation sociale. Le président Macri a promis aux chefs d’Etat et de gouvernement invités de leur apprendre à danser le tango. Sauf que, comme dit l’adage, pour danser le tango il faut être deux et il n’est pas sûr que la rue suive.

 

« Etre le grenier du monde n’est pas une affaire »

Photo: Boucherie à Buenos Aires © Isolda Agazzi

Les négociations de l’accord de libre-échange avec l’UE suscitent une levée de bouclier dans les pays du Mercosur, où la société civile craint une perte d’emplois industriels et le renforcement d’une économie basée sur l’exportation de matières premières. L’accord avec l’AELE, dont la Suisse, pose les mêmes problèmes.  

Le moins que l’on puisse dire est que les négociations de l’accord de libre-échange entre l’AELE (Association européenne de libre-échange) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ne sont pas sur le radar de la société civile de ces pays. La plupart des associations et syndicats ne savent même pas que ces négociations, lancées l’année passée dans la plus grande opacité, ont lieu. Si la visite d’une délégation amenée par Johann Schneider – Amman en mai 2018 a donné un petit coup de projecteur, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont bien trop petits pour faire la une de la presse locale.

Par contre, les négociations avec l’UE, qui remontent au siècle dernier, suscitent une opposition farouche des syndicats de travailleurs, des ONG, des parlementaires, mais aussi des syndicats patronaux. Lancées en 1995, bloquées entre 2004 et 2010, elles ont pris un nouvel essor avec l’arrivée au pouvoir de gouvernements libéraux dans la région, il y a quelques années. Bien que les deux négociations soient secrètes, à l’exception de quelques fuites pour celles avec l’UE, nous savons par expérience qu’elles contiennent à peu près les mêmes dispositions. Les craintes de la société civile du Mercosur valent donc aussi pour l’accord avec l’AELE.

Photo: Buenos Aires, La Boca © Isolda Agazzi

Pas d’études d’impact sur les secteurs sensibles

La Coordinadora de Centrales Sindicales del Cono Sur (LA représentante du syndicalisme dans  le Mercosur) et la Confédération européenne des syndicats, dénoncent un accord asymétrique entre des pays aux niveaux de développement inégaux, et sans traitement spécial et différencié pour les moins développés. Elles regrettent l’absence d’études d’impact sur les secteurs sensibles, qui permettraient d’évaluer les mesures nécessaires à la protection de la production et à l’accompagnement des emplois délocalisés et transformés. Car la baisse des droits de douane, trop drastique et rapide, risque de mettre à mal les politiques industrielles et commerciales des pays du Mercosur, dont les industries ne sont pas assez compétitives pour faire face aux importations à moindre coût en provenance de l’UE et de la Suisse et ont encore besoin d’être protégées.

Une requête portée aussi, en Suisse, par Alliance Sud et Public Eye, exprimée par la Commission de gestion du Conseil national, mais à laquelle le Conseil fédéral oppose un refus catégorique, comme il l’a réitéré dans sa réponse à l’interpellation de Maya Graf, où il concède tout au plus une étude d’impact sur quelques secteurs environnementaux sensibles.

Petites et moyennes entreprises à risque

Les centrales syndicales argentines rejettent à leur tour l’accord avec l’UE, qui signerait l’arrêt de mort de l’industrie nationale. Elles affirment qu’il aurait un impact négatif sur la production nationale en général et sur certains secteurs stratégiques en particulier, tels que la technologie, le transport maritime et fluvial, les travaux publics, les marchés publics, les laboratoires médicaux, l’industrie automobile et les économies régionales. Elles dénoncent aussi l’insuffisance des mesures de promotion et protection des PME.

La Suisse lorgne l’immense marché du Mercosur, qui compte 275 millions de consommateurs et est encore relativement protégé. Les droits de douane sur les produits industriels y sont de 7% en moyenne, mais ils peuvent aller jusqu’à 35%. Elle espère augmenter surtout ses exportations de produits chimiques, pharmaceutiques et de machines.

Plus étonnant, dans une rare position commune, les centrales industrielles du Mercosur (syndicats patronaux) ont adopté une déclaration très dure qui demande la transparence des négociations, des conditions pour permettre aux secteurs affectés de s’adapter aux nouvelles réalités et un accord équilibré, qui reconnaisse la différence de développement entre les parties.  Elles demandent une « clause de développement industriel » et la sauvegarde de différents instruments de protection de l’emploi.

Dans une tribune intitulée « Etre le grenier du monde n’est pas une affaire », Julio René Sotelo, un élu argentin du Parlement du Mercosur, remet en question la logique même de cet accord, qui ferait du Mercosur un exportateur de denrées agricoles, au détriment d’une production industrielle indigène – dans la seule Argentine, l’accord avec l’UE mettrait à risque 186’000 emplois industriels. Il dénonce aussi la perte de souveraineté et le risque que cet accord fait peser sur l’intégration régionale.

Dans un pays à l’inflation galopante – il fallait 19 pesos argentins pour 1 USD fin 2017, il en faut presque 40 aujourd’hui -, où les produits importés deviennent tous les jours un peu plus chers, il est urgent de développer une industrie nationale pour ne pas dépendre des importations.

Agro-industrie au détriment des petits paysans

Dans une tribune publiée en février 2018, des ONG régionales renchérissent : l’accord avec l’UE (et l’AELE) profiterait surtout aux élites agro-exportatrices du Mercosur, qui cherchent à renforcer les exportations basées sur le bétail industriel et le soja. « Si l’accord est signé, il approfondira les problèmes que l’agro-industrie est déjà en train de produire dans la région : déforestation, expulsion des paysans, pollution du fait des agro toxines, destruction des économies régionales, perte de souveraineté alimentaire et vulnérabilité alimentaire croissante. Les paysans et les petits agriculteurs familiaux produisent la majeure partie de la nourriture dans la région. Le modèle imposé par l’accord favorise le contrôle territorial par l’industrie agroalimentaire et approfondira la violence, la criminalisation et la persécution que subissent, aujourd’hui, les communautés paysannes dans toute la région », dénoncent-elles.

Les syndicats du Mercosur craignent aussi que l’adoption de règles d’origine flexibles entraîne la délocalisation de la production dans des pays tiers où les droits du travail ne sont pas respectés. Ils dénoncent la déréglementation de services stratégiques, dont les services publics et le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui rendront plus longue, difficile et onéreuse la commercialisation de médicaments génériques.

Buenos Aires, La Boca © Isolda Agazzi

Mise sur le marché des génériques retardée

Ce n’est pas une crainte infondée, comme en a fait l’amère expérience un pays voisin, la Colombie. Il y a quelques années, le Seco a contesté l’intention de Bogota de commercialiser un générique du Glivec, un anti-cancéreux produit par Novartis, en raison des accords de libre-échange et d’investissement. Or la Suisse dispose déjà d’accords de protection des investissements avec l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay – pas avec le Brésil, qui n’a signé ce genre d’accord avec aucun pays. La prolongation des droits de propriété intellectuelle au-delà du délai de 20 ans prévu par l’OMC faciliterait le dépôt de plaintes d’entreprises suisses contre ces pays.

Les accords de libre-échange prévoient aussi d’habitude l’adhésion à la Convention UPOV 91, qui rend beaucoup plus difficile l’échange et l’utilisation des semences par les paysans, entraînant une privatisation accrue des semences dans des pays où par ailleurs les OGM sont déjà largement implantés.

Finalement, les entreprises européennes et suisses vont avoir accès aux appels d’offre des entreprises publiques du Mercosur. Celles-ci, à leur tour, devront être gérées comme des entreprises commerciales et s’ouvrir à la concurrence étrangère, perdant leur fonction de réglementation étatique.

Comme le résume l’économiste argentin Claudio dalla Croce, les associations de producteurs, ONG, syndicats, associations patronales, académiciens, mouvements sociaux, politiciens et parlementaires ont empêché, pour l’instant, la signature d’un accord (avec l’UE) très défavorable au Mercosur. On verra qui, de l’AELE ou l’UE, réussira à conclure les négociations. Peut-être ni l’une ni l’autre.


Cet article a d’abord été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

L’Equateur condamné à indemniser Chevron

Photo @UDAPT

La Cour permanente d’arbitrage vient de condamner l’Equateur à indemniser Chevron, pourtant accusé d’avoir pollué l’Amazonie pendant 30 ans via sa filiale Texaco. Une bataille juridique qui dure depuis un quart de siècle, mais les militants équatoriens se sentent maintenant abandonnés même par leur gouvernement.

Il y a des jours où on se dit que le monde est tombé sur la tête… Le 7 septembre, le bras de fer qui oppose l’Equateur au pétrolier Chevron Texaco depuis 25 ans a connu un nouveau rebondissement. Et des plus hallucinants. La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a condamné l’Equateur à payer des dommages et intérêts – dont le montant n’est pas encore connu – au pétrolier américain, sur la base du traité de protection des investissements entre les Etats-Unis et l’Equateur. L’Equateur a pourtant dénoncé ce traité en 2017 – comme tous ses traités bilatéraux d’investissement, dont celui avec la Suisse, mais ces derniers comportent une clause qui protège les investisseurs étrangers encore pendant vingt ans. Il faut dire que l’Equateur a fait l’objet de pas moins de 23 plaintes d’investisseurs étrangers, pour la plupart dans le secteur du pétrole et du gaz.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque la justice équatorienne a condamné Chevron à payer 9,5 milliards USD pour la pollution de l’Amazonie causée par sa filiale Texaco. Chevron a toujours affirmé que cette sentence était le fruit de la fraude et la corruption et intenté moult recours devant les tribunaux américains – qui lui donnaient raison – et équatoriens – qui lui donnaient tort. En 2018, la cour constitutionnelle d’Equateur a validé définitivement la sentence. Au niveau international, Chevron a intenté deux procès devant des tribunaux d’arbitrage, dont il a gagné le premier – mais la sentence a été suspendue – et maintenant aussi le deuxième.

30’0000 paysans et autochtones contre l’un des majors pétroliers

Cette interminable bataille juridique est aussi étourdissante que passionnante. C’est l’illustration même de la lutte de David contre Goliath. David : 30’000 paysans et communautés autochtones qui demandent des dédommagements pour le déversement de plus de 80’000 tonne de résidus pétroliers dans la région de Lago Agrio par Texaco, entre 1964 et 1992. Dès 1993 ils commencent à s’organiser – internet a beaucoup aidé –, se rassemblent, se battent pour leurs droits avec l’aide d’avocats locaux et internationaux, dont ceux de UDAPT et CDES, deux ONG équatoriennes qui viennent de publier une lettre ouverte pour protester contre la sentence du 7 septembre.  Goliath : l’un des plus puissants pétroliers du monde, qui affirme que Texaco a tout nettoyé – un mémorandum a même été signé avec le gouvernement équatorien – et qu’elle n’est plus responsable de la pollution restante. Ce à quoi les plaignants rétorquent que la dépollution n’a pas été faite convenablement. Pour preuve : le taux de cancers dans la région de Lago Agrio est nettement supérieur à la moyenne nationale et va même croissant – 2000 morts à ce jour.

Habitués des batailles à armes inégales, les signataires de la lettre ouverte découvrent maintenant avec effarement qu’ils ont perdu un allié de taille: leur propre gouvernement. Ils s’étranglent de l’attitude du nouveau cabinet de Lenin Moreno qui, le 6 septembre, a annoncé vouloir respecter la sentence arbitrale pour mettre fin au différend avec Chevron. Un virage à 180° par rapport à l’attitude de son prédécesseur, Rafael Correa. Ce dernier avait fait adopter une nouvelle constitution qui interdit le transfert de la juridiction souveraine à des tribunaux internationaux d’arbitrage, avait lancé une vaste campagne pour dénoncer les crimes contre la nature commis par les pétroliers et s’était engagé activement pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains, négocié sous les auspices des Nations Unies à Genève. Un engagement qui s’est affaibli récemment, selon les signataires de la lettre.

« En tant que UDAPT, nous continuons notre combat pour l’accès à la justice et la réparation, s’exclame Pablo Fajardo Mendoza, l’un des avocats de l’association, même au cas où l’Etat équatorien bloquerait notre accès à la justice, nous persécuterait et nous mettrait en prison pour nous neutraliser. Nous ne pouvons pas laisser notre Amazonie, nos communautés autochtones  et paysannes continuer à être victimes de délits commis par les multinationales – et maintenant avec la complicité de l’Etat. »

 

 

L’OMC avant l’orage

Photo: le siège de l’OMC à Genève © Isolda Agazzi

Les menaces de Donal Trump de quitter l’OMC ne sont probablement qu’un chantage pour obtenir les réformes qu’il veut. Mais elles risquent de mettre l’organisation sous pression et de se faire au détriment des pays les plus pauvres. Qui n’en veulent pas.

Si le retrait des Etats-Unis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est juridiquement possible, il plongerait les 163 membres restants dans un embarras énorme. Car sans le pays qui représente 20% du commerce international, l’organisation sise à Genève n’aurait plus de « mondial » que le nom. Sans parler du risque ouvert de guerre commerciale si la première puissance mondiale n’était plus tenue par les règles multilatérales… Du coup, si personne ne semble prendre les menaces proférées le 30 août par Donald Trump très au sérieux, elles pourraient vraiment « faire bouger les choses » comme il le veut. Mais dans quel sens? Sûrement pas celui souhaité par les pays les plus pauvres.

Il est clair que l’ascension fulgurante de la Chine est en train de créer des problèmes majeurs à certains pays, à commencer par les Etats-Unis. Qui critiquent notamment les subventions aux entreprises étatiques, les subventions publiques au secteur industriel (plus de la moitié des membres de l’OMC ne les notifient pas), la protection insuffisante de la propriété intellectuelle, etc. Un autre serpent de mer est le statut de pays en développement. A l’exception des Pays les moins avancés (PMA), qui représentent une catégorie très claire définie par l’ONU, à l’OMC les membres s’auto-classifient comme pays développé ou pays en développement. Cette dernière catégorie est donc très floue et elle comprend des pays aussi disparates que la Chine, la Corée du Sud et la Côte d’Ivoire. Inutile de dire que les Etats-Unis, l’UE et les autres pays industrialisés considèrent que la Chine n’a plus rien à y faire, allant même jusqu’à remettre en discussion l’existence de cette catégorie tout court. Ce à quoi ces pays rétorquent qu’en termes de PIB par habitant, ils sont encore « en développement » et ont donc tous les droits de continuer à bénéficier d’un traitement de faveur (réduction moins élevées des droits de douane, temps d’adaptation plus longs, etc.).

Quant aux invectives du président américain contre l’Organe de règlement des différends, difficile de les comprendre puisque jusqu’ici les Etats-Unis ont gagné 90% des plaintes.

Trois groupes de réflexion, aucun pays africain

Plusieurs groupes de réflexion ont été constitués pour réfléchir à des réformes et à une sortie de crise. L’un par les Etats-Unis et la Chine ; un deuxième par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon ; et un troisième par le Canada, la Suisse et d’autres pays attachés au bon fonctionnement du système et qui essaient de trouver une sortie de crise « par le haut ».

Toute la question est de savoir ce que signifie sortie par le haut…. Car tous ces efforts pour endiguer l’expansion chinoise risquent de se faire au détriment des pays les plus pauvres. Qui ne sont même pas consultés. « Honnêtement je ne savais même pas que ces processus étaient en cours ! s’exclame un diplomate africain sous couvert d’anonymat. « Certaines de ces réformes pourraient éventuellement se justifier par rapport aux réalités économiques de certains pays émergents, mais nous [le Groupe africain et les PMA] n’allons pas accepter d’en faire les frais collatéraux. L’OMC et ses règles sont déjà venues nous imposer des contraintes qui nous empêchent d’adopter les flexibilités jadis utilisées par les autres pays pour se développer. Donc d’autres réformes encore, ce n’est pas possible ! »

Le diplomate regrette que des sujets pro-développement substantiels stagnent depuis des décennies, « donc il est hors de question de définir un autre agenda – et de surcroît qui n’augure rien de bon pour les économies vulnérables – sans donner de suite à des questions d’importance capitale pour les pays pauvres ». Dans le viseur notamment : la réduction substantielle, voire l’élimination totale des subventions agricoles (comme réclamé par Alliance Sud dans un papier de position sur la ministérielle de Buenos Aires de décembre 2017), les flexibilités dans les règles pour l’industrialisation, la possibilité pour un pays pauvre de subventionner divers secteurs, y compris le secteur industriel, la fin des subventions aux pêcheries par les économies avancées, etc.

Photo © Isolda Agazzi

Politiques industrielles nécessaires, mais mises à mal par l’OMC

Quant à la différentiation entre pays en développement, le diplomate marche sur des œufs : « C’est une question très délicate. Quand on a adopté l’accord sur la facilitation des échanges, il n’y a eu aucun problème d’y injecter une certaine dose de différentiation. Donc tout dépend de la manière de faire. Si on le fait de façon politique, c’est difficile, mais avec un peu de pragmatisme, c’est possible. » Pour rappel, l’accord sur la facilitation des échanges, adopté en 2015 à la ministérielle de Nairobi, prévoit que chaque pays indique de lui-même le niveau d’engagement qu’il est prêt à assumer et que les autres aident les plus faibles à y parvenir.

« Les propositions en cours seront étudiées avec minutie et leur considération dépendra de leur impact sur le développement des pays pauvres et sur les économies africaines en particulier, continue le diplomate. Pour être plus clair, les propositions ayant des effets négatifs ne vont pas passer, on ne va rien lâcher ! C’est peut-être pour cela qu’ils ne nous invitent pas aux réunions informelles…  Quant à la protection de la propriété intellectuelle, l’accord TRIPS, qui déjà n’aurait jamais dû voir le jour, établit des normes suffisantes (minimales) de protection des droits de propriété intellectuelle. Aller au-delà de cet accord, au risque d’éliminer certaines flexibilités qui y sont incorporées, reviendrait à dépasser les limites de ce qui est acceptable. »

Bref, comme l’écrit Dani Rodrik de l’Université de Harvard, « respectons le préambule de l’OMC, qui pose comme principe que les rapports commerciaux et économiques entre Etats devraient être orientés, entre autres, vers le relèvement des niveaux de vie et la réalisation du plein emploi pour tous les pays, conclut le diplomate. De ce point de vue, et eu égard aux réalités empiriques sur le développement, il a été établi que depuis la révolution industrielle jusqu’à l’industrialisation récente de l’Asie, aucun pays ne s’est développé sans mettre en place des politiques industrielles dont la plupart sont mises à mal par certaines règles de l’OMC. Y ajouter des contraintes supplémentaires reviendrait à ne voir le développement qu’à travers le prisme de l’accès au marché, au lieu d’accorder une marge considérable aux pays pauvres dans leur innovation institutionnelle vers un développement durable ».

Au bout du lac Léman, la tempête ne fait que commencer.

La gouvernance internationale de la migration prête à prendre un nouveau départ

Les négociations autour du Pacte mondial sur la migration, co-facilitées par la Suisse et le Mexique, viennent de se terminer. S’il est adopté en décembre, ce pacte devrait constituer un cadre radicalement nouveau destiné à promouvoir une migration sûre et régulière. La Plateforme de la société civile suisse sur la migration et le développement est confiante.

Au moment où les frontières se ferment, les murs se dressent et les partis xénophobes sont démocratiquement élus dans un nombre croissant de pays, une initiative multilatérale, facilitée par la Suisse et le Mexique aux Nations Unies, prend cette tendance à contre-pied en proposant un cadre pour une migration sûre, ordonnée et régulière. Très peu connu du grand public, le Pacte mondial sur la migration est un processus onusien, lancé en septembre 2016 – soit en pleine crise migratoire -, qui a débouché sur un texte articulé autour de 23 objectifs, finalisés en juillet 2018 à New York. Il devrait être paraphé à Marrakech au mois de décembre prochain.

« Ce texte est très important car il propose une vision pour une gouvernance migratoire plus cohérente et complète. Le pacte propose une approche globale intégrant les différentes dimensions et problématiques liées à la migration et base cette vision sur les droits humains », nous explique Peter Aeberhard, coordinateur de la Plateforme de la Société Civile Suisse sur Migration et Development,  une coalition de 80 ONG suisses qui accompagne le processus depuis le début. « En Europe, aux Etats-Unis et en Australie le discours sur la migration consiste à dire qu’il faut s’en protéger. Or le Pacte mondial couvre les différentes facettes de la migration et vise aussi à encadrer et mieux protéger les migrants. L’Agenda 2030 pour le développement durable rappelle que la mobilité humaine, la migration, contribue au développement. Les gens travaillant hors de leur pays d’origine doivent donc être protégés, et leurs accès aux droits universels respectés et garantis. Mais attention, le Pacte dit aussi que la migration ne doit jamais être la conséquence du désespoir, les gouvernements doivent donner aux gens la possibilité de rester chez eux, d’y avoir des perspectives réelles».

La migration, une nécessité économique pour les pays de destination aussi

Le texte contient 23 objectifs  articulés autour d’engagements concrets, visant à augmenter l’information sur la migration, la coopération sur la gestion des frontières, combattre le trafic d’êtres humains, mais aussi assurer l’existence et la disponibilité des voies de migration régulière ; faciliter un recrutement juste et les conditions pour un travail décent ; minimiser les facteurs structurels qui obligent les gens à quitter leur pays ; sauver des vies ; réduire autant que possible la détention des migrants comme modalité de dernier ressort ; créer les conditions pour que les migrants et la diaspora contribuent au développement durable de tous les pays ; éliminer toutes les formes de discrimination ; investir dans le développement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes ; collaborer sur l’épineuse question du retour, etc.

« La migration est une nécessité économique, comme l’a affirmé le rapport de Peter Sutherland, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU sur la migration internationale (et ancien directeur de l’OMC) » ; ajoute Peter Aeberhard. « L’économie suisse a besoin de migrants. Certains sont acceptés, d’autres pas. Or les migrants irréguliers ont eux aussi des droits, il ne faut pas les criminaliser. C’est un narratif nouveau, un discours constructif permettant de dépasser le discours polémique ambiant et discriminant à l’égard des migrants ».

Est-ce donc à dire qu’il faut accueillir tout le monde ? « Ce n’est pas la question – philosophique – auquel le pacte tente de répondre, précise Pascal Fendrich, coordinateur adjoint de la plateforme. Le texte actuel ne porte aucunement atteinte à la souveraineté des Etats, il propose une approche pragmatique et un cadre de coopération internationale sur des dimensions majeures de la migration. Faciliter et encadrer la migration régulière est une façon de répondre aux besoins de l’économie, d’introduire une gouvernance migratoire active et responsable, mais aussi de lutter contre le marché noir profitant de la migration irrégulière. Réduire les frais liés aux transferts de fonds entre les migrants et leurs familles, c’est permettre à la migration de contribuer aussi au développement des pays d’origine. »

80 organisations hétérogènes réunies dans une plateforme

Que fait donc la Plateforme de la société civile suisse, qui regroupe des acteurs assez hétérogènes tels que des organisations de développement, de défense des droits humains, de la diaspora, des académiciens, des syndicats, bref des organisations qui n’ont pas l’habitude d’échanger sur cette thématique ? « Nous avons participé aux consultations avec la société civile internationale. Nous avons mené un dialogue – fructueux – avec des représentants de la Suisse, préparant la position officielle de la Suisse.  Dès le mois de décembre, notre ambition est d’accompagner la mise en œuvre des engagements », nous explique Pascal Fendrich. Le texte devrait être signé en l’état, mais la question est de savoir si certains grands acteurs vont se retirer. Les Etats-Unis l’ont déjà fait, la Hongrie a dit qu’elle n’allait pas signer. La Suisse a joué un rôle mobilisateur et apprécié dans les discussions et la construction d’un accord équilibré. Par la suite, il faudra s’assurer que les Etats mettent en œuvre leurs engagements, car ce n’est pas un traité international contraignant »

Mais ce texte est-il réaliste, vue la situation politique actuelle dans les pays d’immigration? « Le discours ambiant est assez toxique, concède Peter Aeberhard, mais il ne donne pas vraiment de réponses. On sait qu’il ne va aboutir à rien. »

« Est-ce que continuer avec le discours de la forteresse est réaliste et souhaitable ? renchérit Pascal Fendrich. On peut renverser le poids de la preuve. Le discours actuel est incomplet. Des drames humains pourraient être évités. En toile de fonds, on oublie la contribution à la fois historique et actuelle de la mobilité au développement économique, mais aussi culturel ou social. Ce Pacte est une étape. Malgré le contexte international, la défection américaine, on a un cadre référentiel qui donne un levier. Nous ne sommes pas entièrement d’accord avec certaines dispositions. Mais elles sont les fruits d’un compromis. Ce n’est pas un renversement total, mais un pas en avant, une dynamique positive de collaboration »

Dans tous les cas, ce Pacte a déjà le mérite d’exister.

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La Plateforme de la société civile suisse sur migration et développement est un projet lancé en 2015 par Caritas Suisse et Helvetas. Terre des Hommes et le World Trade Institute (Université de Berne) sont partenaires stratégiques.