Le ciel s’assombrit pour les ONG genevoises

La plupart des ONG installées à Genève affirment ne pas trop souffrir de la crise du coronavirus, mais cela pourrait changer dès l’année prochaine. Elles saluent le formidable élan de solidarité du public et appellent l’Etat à continuer à les soutenir. Pour l’instant les autorités les écoutent, contrairement à d’autres pays

 

 Le 20 mai, Oxfam international annonçait le licenciement de 1’450 collaborateurs (1/3 de ses effectifs) et l’arrêt des opérations dans 18 pays. Si ses difficultés financières avaient  commencé il y a deux ans, suite au scandale de la pédophilie en Haïti, la baisse des dons résultant de la crise du coronavirus aura porté un grand coup à l’une des principales organisations de développement du monde. Ce n’est pas la seule: selon une étude publiée début mars, près de la moitié des ONG britanniques risquent de perdre leurs revenus volontaires et 1/3 leurs fonds tout court.

Quelle est la situation à Genève, qui abrite, selon les calculs, entre 400  et 750 ONG?  Début mai, le Centre d’accueil de la Genève internationale (CAGI) a envoyé un questionnaire à 450 ONG, auquel 120 ont répondu.

« 98% des ONG se disent impactées par la crise, mais plus de la moitié jugent cet impact  modéré, détaillait le 28 mai Julien Beauvallet, responsable du service ONG du CAGI, au Club suisse de la presse. Comme le Covid 19 est arrivé au printemps, qui est une période intense en conférences à Genève, ¾ d’entre elles ont dû diminuer leurs activités. La plupart ont réagi rapidement et mis en place des projets en lien avec le Covid 19, mais ¼ ont dû réduire leur personnel. »

Pourtant les perspectives sont très sombres : si pour l’heure l’impact financier est marginal (la plupart reçoivent des financements annuels ou pluriannuels), il y a une grande incertitude quant aux arbitrages budgétaires des donateurs (principalement des Etats et des organisations internationales) et à la place de la Genève internationale.

Chez les ONG de terrain, des dons qui pourraient ne pas durer

La plupart des ONG installées à Genève font du plaidoyer auprès de l’ONU. D’autres mènent des projets de développement sur le terrain, profitant de la synergie entre les nombreuses organisations humanitaires présentes en ville.

«Terre des Hommes Suisse travaille dans la protection de l’enfance dans une dizaine pays, explique Christophe Roduit, le secrétaire général. Si les enfants ne sont pas le visage de la pandémie, nous craignons qu’ils en soient les premières victimes. La crise risque de faire passer à la trappe les avancées des dix dernières années : en raison des mesures de confinement, 76% des élèves du monde entier ne vont plus à l’école. Beaucoup risquent de ne pas y retourner du tout et de devoir travailler, voire de tomber dans l’exploitation.»

40% des fonds de cette ONG proviennent de la Confédération et des cantons « qui ont fait preuve de beaucoup de flexibilité » et 60% des privés – particuliers, fondations, entreprises – « qui se sont montrés très fidèles. » Mais la grande menace réside dans des évènements grand public qui ont soit été annulés, comme la Fête de la musique et Paléo, soit sont incertains, comme la Marche de l’Espoir.

Même son de cloche chez Médecins sans Frontières (MSF), dont Liesbeth Aelbrecht, la directrice générale, salue « l’incroyable solidarité de la population, en Suisse et dans le monde ! » Ajoutant cependant que «nous sommes très inquiets pour 2021 car nos dons proviennent essentiellement du secteur privé, de fondations d’entreprise et de personnes comme vous et moi, et sans le face à face, cela va devenir compliqué.»

Une commission parlementaire propose d’augmenter le budget de la coopération

Quant aux financements publics, Genève représente la moitié des fonds alloués à la solidarité internationale par les collectivités locales suisses – un budget stable pour le canton et qui a même augmenté pour la ville. « Si on additionne les fonds du canton et de toutes les communes genevoises, on se rapproche des 30 millions de francs par an. Mais la question est de savoir si ces financements vont être reconduits », relève Stefan Davidshofer, du Global Studies Institute.

A Berne en tout cas, l’espoir est permis : le 27 mai, la Commission de politique extérieure du Conseil national a proposé de relever les crédits-cadres pour la coopération internationale de 241 millions de francs, par rapport au projet du Conseil fédéral, pour les années 2021 – 2024. Ces fonds supplémentaires correspondent à la somme totale nécessaire pour amener le taux d’aide publique au développement à 0,5 % du revenu national brut d’ici à 2024. Une augmentation qui, cependant, doit encore être acceptée par le Parlement.

« En Grande Bretagne, le gouvernement se retire du soutien aux ONG. En Suisse ce n’est pas le cas et c’est peut-être ce qui explique que la situation des associations y est moins inquiétante. Pour l’instant du moins», conclut Martial Paris, de WISE – Philanthropy Advisors.


Une version de cet article a été publié par Le Courrier

Directeur général de l’OMC, le job impossible

Roberto Azevedo a jeté l’éponge une année avant terme. A l’OMC, les Etats-Unis bloquent le fonctionnement de l’organe d’appel. La Suisse et d’autres pays viennent de proposer une procédure d’arbitrage provisoire. Pour Alliance Sud, il faudrait profiter de cette crise pour rendre le système de plainte, extrêmement coûteux, plus accessible aux pays les plus pauvres

Pour expliquer sa démission anticipée du poste de directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plus d’un an avant la fin de son mandat, Roberto Azevedo a invoqué des « raisons familiales ». Rien d’étonnant de la part d’un homme qui a toujours terminé les conférences ministérielles en remerciant son épouse. Mais il faut dire que, dans le contexte actuel de guerre commerciale ouverte entre les Etats-Unis et la Chine, directeur général de l’OMC, c’est juste un job impossible.

Le principal blocage vient de l’organe d’appel, auquel les Etats membres peuvent s’adresser pour contester les sentences du mécanisme de règlement des différends, qui statue en première instance. Lorsqu’il fonctionne à plein régime, l’organe d’appel compte sept juges. Mais depuis décembre 2019 il n’en compte plus que deux car Washington s’oppose à la nomination des nouveaux juges, si bien qu’il ne peut plus fonctionner.

En droit international, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC est l’une des rares instances capable de faire appliquer les règles qu’elle supervise (rien de tel n’existe pour les droits de l’homme, par exemple). Il est constitué par un panel de juges qui examinent la plainte déposée par un membre contre un autre et, le cas échéant, autorisent le membre lésé à adopter des sanctions à l’encontre de celui qui a violé la trentaine d’accords commerciaux qu’il supervise. Il est de plus en plus utilisé par les pays en développement, comme l’a montré la plainte du Brésil contre les Etats-Unis.

Le Brésil a gagné une plainte contre les Etats-Unis pour les subventions du coton

En 2002 le Brésil, dont l’ambassadeur auprès de l’OMC était un certain Roberto Azevedo, a porté plainte contre les Etats-Unis pour leurs subventions aux producteurs de coton. Deux ans plus tard, le mécanisme de règlement des différends a statué que 75% des subventions américaines étaient illégales. Les Etats-Unis ont contesté la sentence devant l’organe d’appel, mais en 2009 celui-ci l’a confirmée: il a autorisé le Brésil à adopter des sanctions contre les Etats-Unis à hauteur de 830 millions USD par an et ce même dans des secteurs autres que l’agriculture (comme les services et les droits de propriété intellectuelle sur la musique et les films).

Mais cela s’est traduit par une victoire à la Pyrrhus pour le Brésil, qui a renoncé aux sanctions et accepté que les Etats-Unis financent un institut de recherche brésilien sur le coton,  à hauteur de 147 millions USD par an. Les espoirs de ceux qui pensaient que les sanctions brésiliennes infléchiraient peut-être la politique cotonnière américaine ont été largement douchés: la Farm Bill adoptée peu après par les Etats-Unis prévoyait encore d’importantes subventions aux cultivateurs de coton. Ce au grand  dam, non seulement des producteurs brésiliens, mais encore plus des producteurs africains, qui souffrent d’un prix mondial du coton trop bas, notamment à cause de ces subventions.

Coût moyen d’une plainte : 500’000 USD

Même si les Etats-Unis ont gagné 90% des plaintes où ils étaient impliqués, ils accusent l’organe d’appel d’avoir créé du droit qui n’existe pas, d’être trop politisé et d’avoir dépassé son mandat initial – notamment parce qu’il a jugé contraires à l’OMC certaines mesures anti-dumping que les Etats-Unis appliquaient de bonne foi.

Washington reproche aussi à cet organe de ne pas respecter le délai de trois mois pour rendre ses sentences et le fait que des juges continuent à servir alors que leur mandat est arrivé à échéance. Ils critiquent aussi la tendance de l’organe d’appel à donner son avis sur les lois nationales, à considérer que ses sentences devraient faire office de jurisprudence et à interpréter des dispositions des traités de l’OMC.

Pour sortir de cette impasse, la Suisse et 18 autres membres de l’OMC ont lancé le 30 avril une procédure provisoire d’appel par voie d’arbitrage, mais il est encore trop tôt pour juger de son efficacité.

Pour Alliance Sud, il faudrait profiter de cette réforme potentielle pour faire en sorte que le mécanisme de règlement des différends profite davantage aux pays les plus pauvres, qui déposent très peu de plaintes.

Pour cela, il faudrait déjà réduire le coût moyen d’une plainte – 500’000 USD – pour les pays en développement, ou créer un fonds capable de financer ce montant, en complément du Centre consultatif sur la législation de l’OMC, sis à Genève, qui fournit des services juridiques à prix réduit aux pays en développement. Il faudrait aussi prévoir la possibilité que les pays riches paient une peine pécuniaire aux pays pauvres, au lieu que ceux-ci leur imposent des représailles qui sont la plupart du temps irréalistes. Finalement, il faudrait rendre les auditions du mécanisme de règlement des différends publiques et accessibles aux organisations de la société civile.

 

Des maires tunisiens à l’école de la démocratie directe

Huit maires tunisiens sont venus à Genève découvrir le système fédéral suisse. Dans le but, non de le copier, mais de s’en inspirer pour asseoir le processus de décentralisation et relever les nombreux défis de la jeune démocratie, à commencer par la gestion de l’environnement et la faiblesse de la participation citoyenne.

«Genève a été à la pointe de l’opposition à l’ancien dictateur Ben Ali», s’enthousiasme Jalel Matri, président de l’association Le Pont qui promeut des échanges citoyens entre la Suisse et la Tunisie. L’ONG a invité en Suisse 8 maires tunisiens de différentes sensibilités politiques pour rencontrer les autorités communales et fédérales, dans le but de les aider à mieux gérer leurs municipalités.

Jalel Matri poursuit: «Les défenseurs tunisiens des droits humains venaient aux réunions des organisations internationales et nous les avons soutenus et accompagnés dans leur combat. Depuis la révolution de 2011, nous aidons à construire la jeune démocratie depuis Genève.»

Membre de l’exécutif de la ville, Rémy Pagani abonde: « La Ville de Genève a une attache très forte avec la Tunisie car elle a toujours soutenu les opposants. Lors de sa première venue en Suisse, Moncef Marzouki, le premier président démocratiquement élu, est venu nous remercier personnellement.»

Le 12 juin, les maires – quatre hommes et quatre femmes – étaient invités au Palais Eynard (mairie) pour assister à une conférence du professeur de droit François Bellanger portant sur la décentralisation et la démocratie directe.

Premières élections municipales de l’histoire de la Tunisie

D’emblée, la décentralisation a été inscrite dans la nouvelle constitution tunisienne de 2014. En avril 2018, le parlement a adopté le code des collectivités locales et les premières élections municipales libres et démocratiques ont eu lieu le 6 mai 2018. Les conseils municipaux ont été élus pour cinq ans et ils ne sont donc pas concernés par les élections législatives et présidentielles qui se tiendront à la fin de cette année. Fiscalement, les communes tunisiennes sont partiellement autonomes: elles se financent en prélevant certains impôts, comme les taxes locatives et celles sur les terrains non bâtis, et en recevant des transferts de fonds de l’Etat. «Mais nous comptons avoir plus d’autonomie fiscale dans les années à venir», précisent les maires.

«Le code des collectivités locales n’est que le premier pas sur le chemin de la décentralisation. Une trentaine d’actes législatifs sont en cours de préparation pour le mettre en œuvre et transférer les compétences au niveau local. Nous ne sommes pas ici pour copier le modèle suisse, mais pour nous en inspirer dans notre transition démocratique», nous confie Faouzi Boussoffara, maire adjoint de Djerba Houmek Souk.

 « Processus irréversible », malgré la difficulté de faire participer la population

Son principal souci, c’est la gestion de l’énorme masse de déchets produits par le million de touristes qui visitent l’île de Djerba chaque année. «C’est un sujet de discorde, reconnaît-il. Il n’y a pas de solidarité au niveau du gouvernorat. On se dirige donc vers une structure intercommunale de gestion des déchets avec les trois communes de l’île à laquelle participeront es structures professionnelles, patronales et syndicales et les autres composantes de la société civile – une première en Tunisie.» Un souci largement partagé par les autres maires présents, très intéressés par la gestion des ordures en Suisse, où elle est du ressort des communes.

«Votre expérience de la démocratie directe est très jolie, mais notre problème, c’est le manque d’habitude des citoyens à participer à la prise de décisions, s’exclame Imen Sahnoun, maire adjointe de Al Ain, dans le gouvernorat de Sfax. Les citoyens sont réticents à participer aux élections. Le taux de participation est à peine de 30%. Dans les conseils municipaux, ils ne s’impliquent pas, même pour soutenir les élus. Quelle stratégie de communication adoptez-vous pour avoir des citoyens aussi avertis ?»

François Bellanger concède qu’en Suisse aussi, la participation aux élections tourne autour de 30 – 40%. «Mais ceux qui n’ont pas voté acceptent les décisions de la majorité. C’est la pratique qui va amener la participation démocratique, avec des débats dans les associations, les médias, en groupe… La liberté d’expression est le bien le plus précieux.»

Malgré tout, Imen Sahnoun est optimiste : «Le transfert de compétences vers les communes va se faire progressivement, mais rapidement. L’être humain aime le pouvoir, mais au niveau du gouvernement, ils n’ont pas d’autre choix que de décentraliser. C’est un processus irréversible. On sent une volonté de faire échouer cette tentative, mais nous avons une société civile extraordinaire qui travaille sur le terrain, observe, dérange. Et qui devient de plus en plus forte depuis la révolution.»

Maroua Dridi qui, à 26 ans, est la plus jeune maire de Tunisie, espère nouer des partenariats avec des communes suisses, comme cela a déjà été fait avec des communes françaises.

Dans une analyse qui vient de paraître, l’International Crisis Group relève que le processus de décentralisation tunisien est de plus en plus clivant. Vu l’austérité budgétaire, il appelle les bailleurs internationaux à augmenter leur soutien. A partir de 2021, la Direction du développement et de la coopération (DDC, coopération suisse) prévoit d’augmenter son soutien au processus de décentralisation en Tunisie.


Cet article a d’abord été publié par Swissinfo

La musique pour faire taire l’écho des bombes

Karim Wasfi, violoncelliste égypto-irakien, tient une série de concerts à Mossoul, ancien fief de Daech, pour aider les habitants à se réconcilier entre eux et avec leur passé. L’avant-dernier a lieu aujourd’hui, 2ème jour de l’Aïd. Pour la Geneva Peacebuilding Platform, qui l’a invité à Genève il y a trois ans, la musique est un vecteur universel de paix.

A Mossoul, dans le nord de l’Iraq, une vingtaine de musiciens jouent devant les ruines de la mosquée An Nouri, passée à funeste histoire après qu’Al-Baghdadi y eut proclamé le califat, le 29 juin 2014, premier jour du mois de ramadan. Karim Wasfi, célèbre violoncelliste égypto-irakien, donne le la à son orchestre. C’était samedi et dimanche derniers. La mosquée An Nouri est presque entièrement détruite – tout comme Daech, dont Mossoul a été libéré il y a près de deux ans -, mais cette année une paisible mélodie résonne dans les nuits ramadanesques. Et ce soir, pour marquer le 2ème jour de l’Aïd, les musiciens vont donner un autre concert dans la partie orientale de la ville, au lieu-dit la Forêt.

Ce sera le 9ème concert d’une série de dix (le dernier aura lieu demain), tenus dans les deux parties de Mossoul « surtout la partie occidentale, la plus détruite, qui ne s’est toujours pas relevée malgré les 520 millions USD promis par la communauté internationale », précise Karim Wasfi, joint par WhatsApp à Mossoul. « Ces concerts sont un message d’interdépendance et connectivité entre les êtres humains, venant des musulmans. Du temps de Daech la musique était haram [péché] et les musiciens ont été complètement délaissés. Mais auparavant non plus, il n’y a jamais eu d’orchestre rassemblant des musiciens des deux parties de la ville, même pendant le ramadan et l’Aïd. Je suis originaire de Mossoul, même si je suis né en Egypte, c’était donc très symbolique d’y retourner pour défier la radicalisation par l’intelligence et la culture. »

Karim Wasfi

Contribuer à la déradicalisation

Le violoncelliste affirme contribuer à la déradicalisation par la musique, en s’attaquant au trouble du stress post-traumatique. « Mon plan Marshall pour Mossoul est holistique. Je veux engager simultanément l’éducation, la connaissance, la connectivité avec le monde extérieur et une approche thérapeutique par la musique et les arts – en incluant les musiciens, le public, la société, la communauté, les futurs leaders et les femmes », détaille-t-il.

La première fois que Karim Wasfi a joué à Mossoul, c’était en 2017, avant la libération de la ville, sur les lieux mêmes où une bombe venait d’exploser: « C’était presque un acte de résistance, comme pour dire: on ne nous laissera pas prendre notre histoire et notre musique ! », nous confie Achim Wennmann, coordinateur exécutif de la Geneva Peacebuilding Platform, qui a invité le violoncelliste à Genève le 21 septembre 2016, à l’occasion de la journée mondiale de la paix.

« La musique et  les musiciens sont des bâtisseurs de paix très importants. Une fois, nous avons invité un violoniste de Corée du Sud, Hyung joon Won, qui essayait d’organiser un concert avec une cantatrice de Corée du Nord. Et il vient d’y parvenir, en Chine. La musique est un vecteur que tout le monde peut entendre, car elle transcende les langues. Elle réveille des émotions et des énergies que les mots ne peuvent pas transmettre. Elle est utilisée très souvent pour bâtir des ponts entre les peuples et les personnes divisées, l’exemple le plus connu étant l’orchestre de Daniel Barenboim, qui réunit des Israéliens et des Palestiniens.»

Ruines de la mosquée An Nouri

« La musique interreligieuse a été très bien accueillie »

« Ce jour-là Mossoul n’était pas encore libéré, se souvient Karim Wasfi, faisant référence au même épisode. J’ai joué au milieu de la rue. Les habitants étaient très touchés de voir qu’on s’intéressait à eux pas seulement pour livrer de la nourriture. Cela les faisait sentir très civilisés. La ville a été accusée de se rendre partiellement à la radicalisation, mais ce n’était pas vrai, même si avant Daech elle a été sous pression d’Al-Qaïda. C’est une ville conservatrice, mais pas radicalisée. »

Il tient à préciser que ses deux plus grands concerts ont été financés par USAID [l’agende américaine de coopération au développement] et qu’ils ont été suivis par des ateliers et des séminaires. Son autre initiative consiste à reconstruire les églises et les cathédrales de la ville. « Je veux redonner aux gens l’espoir de coexister pour qu’un jour les musulmans reconstruisent des églises et les chrétiens et les musulmans, ensemble, des synagogues. » Dans cette approche interreligieuse, les répertoires de ses concerts ramadanesques comportaient de vieilles musiques juives et chrétiennes tombées dans l’oubli, « qui ont été naturellement bien accueillies par le public, affirme-t-il. Nous n’avons ressenti aucune résistance, au contraire, nous avons réussi à reconnecter les gens avec leur histoire. Nos concerts font aussi une large place à l’improvisation pour redonner confiance aux musiciens.»

 

 

 

Concert du week-end passé

La Cité de la musique de Genève, « une opportunité unique de promouvoir la musique et la paix »

Car, affirme-t-il, la scène culturelle en Iraq en général, et à Mossoul en particulier, peine à renaître de ses cendres. C’est pour cela qu’il mise sur la société civile et sa fondation, Peace through Arts, pour créer un changement de paradigme qui semble porter ses fruits : « maintenant les gens veulent un conservatoire, une académie, une clinique de thérapie par la musique….»  Son rêve est d’amener des musiciens à Genève pour jouer avec des musiciens suisses ou réfugiés du monde entier.

Une idée qui semble séduire Achim Wennmann qui, avec la Geneva Peacebuilding Platform, co-organise la Geneva Peace Week (la prochaine aura lieu du 4 au 8 novembre) : une initiative où la plupart des institutions internationales, mais aussi les acteurs locaux, organisent des évènements qui touchent à la paix et qui attire de plus en plus de monde, affirme-t-il.

« En tant que Genève internationale, nous avons une opportunité de promouvoir la musique et la paix unique en Europe, peut-être même dans le monde, avec la création de la Cité de la musique», tient-il à ajouter. Un projet en cours de réalisation, qui devrait être terminé en 2024, comportant un auditorium de près de 2’000 personnes et regroupant les conservatoires dispersés à travers la ville. « Sur la place des Nations, on a la possibilité d’augmenter encore plus le symbole de la musique pour la paix. Ce sera le développement de la plus grande maison philarmonique d’Europe. Dans beaucoup de pays les musiciens sont des bâtisseurs de paix, même s’ils ne sont pas forcément perçus comme tels. Il faut beaucoup d’énergie pour reconstruire la fabrique sociale d’un pays et par la Cité de la musique, Genève peut y contribuer », conclut-il.

L’intelligence artificielle au service des droits humains

HURIDOCS, une ONG genevoise active dans l’information et la documentation des droits humains, vient de recevoir 1 millions USD de Google pour améliorer son programme d’intelligence artificielle. Car si les informations existent, elles sont difficiles à trouver de façon ciblée. Or les comparer et partager peut aider à faire appliquer les droits. La collaboration avec Google va se limiter aux informations publiques pour éviter tout risque de violation de la sphère privée.

« Nous avons commencé à utiliser l’intelligence artificielle il y a deux ans, avec une stagiaire. Nous voulions rechercher les sentences qui concernent les abus sexuels sur mineurs dans les îles du Pacifique. Nous avions accès à toutes les décisions de justice, mais la question que nous nous sommes posé était de savoir si la sentence était différente selon les valeurs traditionnelles des membres de la famille Autrement dit : si c’est l’oncle qui a commis l’abus sexuel sur le mineur, le jugement est-il plus léger ? Et nous avons découvert que oui. Nous avons trouvé la réponse en quelques mois, alors que sans les outils d’intelligence artificielle cela nous aurait pris des années ! » S’exclame Friedhelm Weinberg, directeur exécutif d’HURIDOCS – Human Rights Information and Documentation Systems-, une ONG basée à Genève, où elle emploie cinq personnes et au total seize dans le monde.

Depuis lors la stagiaire, Natalie Widmann, a été engagée et actuellement elle se trouve avec deux collègues en Californie, où ils suivent une spécialisation en intelligence artificielle chez Google. Car HURIDOCS vient de recevoir 1 million USD du géant d’internet pour améliorer ses compétences en intelligence artificielle, sélectionnée parmi 2’600 organisations du monde entier. Une satisfaction énorme pour cette petite ONG, créée en  1982 dans le but de faciliter la gestion de l’information par des organismes de défense des droits humains – pour la plupart des ONG, mais aussi l’ONU et des institutions régionales et nationales. Preuves, textes juridiques, témoignages, jurisprudence, décisions, rapports… tout peut être utile aux avocats et militants qui, aux quatre coins de la planète et dans des conditions parfois extrêmes, militent pour la justice.

Avec le soutien de Google, HURIDOCS veut développer des outils qui permettent à ses partenaires d’utiliser l’intelligence artificielle eux-mêmes, après avoir été formés certes, mais sans besoin d’être des experts.

Des fiches en papier, aux logiciels open source, à l’intelligence artificielle

« En 35 ans, les instruments pour gérer l’information et créer des bases de données avec nos partenaires ont énormément changé, se souvient Bert Verstappen, qui travaille pour l’organisation depuis 1987 (HURIDOCS est basé à Genève dès 1993). Au début il y avait les centres de documentation et les catalogues des bibliothèques, surtout en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord. On faisait des fiches en papier, à la main ou à la machine à écrire.

Ensuite on a impliqué les ONG nationales, comme à la fin des années 1980 au Chili et en Argentine, qui ont documenté les violations des droits humains sous les dictatures. Avec elles, nous avons mis sur pied un groupe de travail pour comparer et partager les expériences concernant la documentation des violations. Ensuite nous avons établi les premiers logiciels, toujours avec nos partenaires, que nous avons mis en ligne. Aujourd’hui nous en sommes à la quatrième génération de logiciels, dont le code source est disponible sur https://github.com/huridocs . Tout le monde peut l’utiliser, il est gratuit. L’intelligence artificielle, c’est la nouvelle étape.»

Car comment être sûr de ne pas se tromper parmi la pléthore d’informations qui circulent ? Comment trouver la bonne ? « S’il y a des milliers de photos et qu’il nous en faut une, comment faire ? Pareil pour les cas juridiques, les décisions des tribunaux : comment trouver le bon et le connecter avec un autre qui utilise la même argumentation ? L’intelligence artificielle peut nous donner un précieux coup de main », précise Friedhelm Weinberg.

Comparer les cas semblables en Afrique et en Asie

Un autre exemple est la base de données des décisions juridiques prises par les  mécanismes régionaux en Afrique : la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. « C’est très important pour le continent, souligne Bert Verstappen. Il y a dix ans, les décisions étaient très difficiles d’accès. … Avec notre partenaire, l’Institut des droits humains et du développement en Afrique (IHRDA), basé à Banjul, on les a tout d’abord publiées comme livre. Ensuite, IHRDA et HURIDOCS ont établi une base de données en ligne. Au début les décisions étaient de deux pages, mais aujourd’hui elles en font trente ou quarante, il faut une journée pour ajouter une décision à la base de données, on est toujours en retard ! De plus, souvent elles sont seulement en anglais, pas en français, portugais et arabe, les autres langues officielles. Avec l’intelligence artificielle on va pouvoir ajouter des documents presque automatiquement. Si cela marche bien on pourra réduire l’activité humaine à moins de 10%. »

« On le fera aussi pour la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, précise Friedhelm Weinberg. Le problème est pareil, mais les décisions sont nettement plus longues, elles font 200 pages et il y en a beaucoup plus. Avec l’intelligence artificielle on va pouvoir faire les liens entre les cas, mais aussi entre le système américain et africain. On va pouvoir chercher des connexions dans le monde entier. Par exemple, si je suis un défenseur des peuples autochtones au Mexique, je m’intéresse aux sentences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Mais si le système me disait qu’en Afrique il y a eu un cas pareil, qu’il y a une jurisprudence plus avancée qu’en Amérique, cela me serait très utile. L’intelligence artificielle permet de faire avancer des droits qui existent déjà, de les comparer aux autres continents, aux autres mécanismes. »

Mais n’y a-t-il pas un problème de protection des données ? Google n’a-t-il pas livré le nom d’opposants en Chine? « Avec Google nous travaillons seulement sur les informations publiques, donc la protection de la sphère privée n’est pas une question sensible. On ne partagerait pas avec eux des informations privées, des documents confidentiels. Peut-être qu’un jour on appliquera aussi l’intelligence artificielle aux informations confidentielles, mais ce sera sans Google car elles appartiennent à nos partenaires» répondent à l’unisson les deux activistes.


Cet article a été publié aussi dans Bon pour la Tête, dans le cadre d’un dossier sur l’intelligence artificielle

Les ONG accusent l’OMC de «pink-washing »

Photo: femmes au marché au Myanmar © Isolda Agazzi

En adoptant une déclaration sur les femmes et le commerce, à la ministérielle de Buenos Aires, l’OMC était accusé par les ONG de vouloir améliorer son image pour étendre des libéralisations qui menacent les droits des femmes. Une année plus tard, les critiques sont toujours aussi virulentes. 

En décembre 2017, à la conférence ministérielle de Buenos Aires, 121 membres de l’OMC ont adopté une déclaration sur le Commerce et la capacitation économique des femmes qui vise à augmenter la participation de ces dernières dans le commerce international en renforçant l’entrepreneuriat féminin. Bien que présentée comme une première dans l’histoire de l’organisation, la déclaration a aussitôt été taxée de « pink washing » par les ONG qui, dans une déclaration signée par 200 organisations féministes et alliées du monde entier, y voient une façon sournoise de faire accepter de nouveaux sujets, instrumentaliser l’égalité de genre pour renforcer le modèle néo-libéral et se concentrer sur les femmes entrepreneurs, en oubliant les autres. « Nous n’allons pas laisser utiliser les femmes comme cheval de Troie pour étendre un système qui détruit leurs vies et celles des enfants, des paysans, des travailleurs et de la planète ! », s’indignait l’activiste écologiste indienne Vandana Shiva. « Les libéralisations menées par l’OMC ont poussé les salaires et les standards du travail à des niveaux historiquement bas et permis aux investisseurs étrangers d’exploiter les femmes comme force de travail flexible et bon marché», renchérissait Joms Salvador, de Gabriela, l’Alliance des femmes philippines.

Femmes au marché au Myanmar © Isolda Agazzi

Commerce pas neutre du point de vue du genre

Pour réagir à cette « fausse bonne idée », des ONG du monde entier, dont Alliance Sud, se sont réunies dans une Gender and Trade coalition dont le Unity statement annonce clairement la couleur : une alliance féministe sur la justice commerciale pour traiter les impacts négatifs des règles commerciales sur les droits des femmes et élaborer des réponses politiques qui s’attaquent aux causes structurelles des violations « genrées » des droits humains. En d’autres termes : montrer que les politiques commerciales ne sont pas neutres du point de vue du genre. Car les femmes ne sont pas seulement entrepreneurs, mais aussi productrices, consommatrices, commerçantes, travailleuses, et principales prestataires du travail non payé. Et les libéralisations commerciales, les déréglementations, les libéralisations des services publics nuisent à leurs droits. D’où un appel à remplacer la compétition par la coopération, la croissance par le développement durable, la consommation par la conservation, l’individualisme par le bien public et la gouvernance du marché par la démocratie participative. Depuis l’adoption de la déclaration de Buenos Aires, l’OMC a organisé des séminaires sur le commerce et le genre, dont un début décembre à Genève, où la Gender and Trade Coalition s’est plainte de ne pas avoir été invitée à parler. Les présentations étaient parfois contradictoires. Une représentante de la Banque mondiale a affirmé que les entreprises exportatrices, intégrées dans les chaînes globales de valeur, emploient proportionnellement plus de femmes. Tout en reconnaissant que «la plupart des modèles [économétriques] que nous utilisons assument qu’il y a le plein emploi, personne dans le secteur informel et que les femmes peuvent passer aisément d’un secteur à l’autre – et nous savons que ce n’est pas vrai. » Une représentante du BIT a indiqué, au contraire, que les femmes travaillent surtout dans des secteurs où les droits de douane à l’exportation sont plus importants – aussi bien en Inde que dans les pays industrialisés. Et lors d’une même présentation, on a pu entendre une panéliste affirmer que le commerce est neutre du point de vue du genre et une autre dire exactement le contraire…

Buenos Aires, La Boca, © Isolda Agazzi

Dans le Mercosur, les libéralisations ont créé des emplois peu qualifiés et mal rémunérés pour les femmes 

De plus en plus d’accords de libre-échange incluent des dispositions spécifiques sur le genre – 75 (60 en vigueur) sur plus de 500 accords. La plupart de ces dispositions portent sur la coopération, d’autres sur l’égalité de genre, sur des instruments internationaux sur le genre, ou sur les politiques nationales sur le genre. Mais en cas de différend, seul l’ALE entre le Canada et Israël prévoit le recours au mécanisme de règlement des différends. Trois autres ALE prévoient des consultations. Les autres ne prévoient rien du tout. Les ALE de la Suisse ne contiennent pas de disposition spécifique sur le genre.

Dans un rapport qui vient de paraître, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) écrit que « les travaux de recherche de la CNUCED montrent que le processus d’intégration régionale entre les membres du Marché commun du Sud (Mercosur) – Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay – n’a que légèrement réduit les inégalités entre les sexes. Et si une plus grande ouverture commerciale entre les quatre pays d’Amérique du Sud a créé de nouvelles possibilités d’emploi pour les femmes, la plupart sont des emplois peu qualifiés et mal rémunérés.  L’autonomisation économique des femmes gagnerait à ce que la région s’affranchisse de sa dépendance à l’égard des produits primaires et des produits de base qui rendent les pays plus vulnérables aux chocs extérieurs et moins aptes à créer des emplois de qualité. »

La Suisse est en train de négocier un accord de libre-échange avec le Mercosur. Elle devrait étudier l’impact de cet accord proposé sur l’autonomisation économique des femmes.

Cet article a d’abord été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

 

 

 

Rire est bon pour la société

Pour célébrer la Journée internationale des migrants, l’ONU invite la population à une soirée théâtrale avec des comédiens de renom, afin de favoriser le rire ensemble et démystifier un sujet trop politisé.

Peut-on rire de tout ? Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) est convaincu que oui. Après le psychodrame et la tourmente médiatique qui a entouré la signature du Pacte mondial sur les migrations, la semaine passée à Marrakech, il invite à aborder la migration avec humour et humanité, en organisant Stand up for Migrants, une soirée comique en anglais et en français, qui aura lieu le 20 décembre au Victoria Hall de Genève. Avec des comédiens de renom : Hari Kondabolu, « l’un des plus importants comédiens politiques » selon le New York Times, et sa mère Uma ; les Suisses Thomas Wiesel et Charles Nouveau, qui ont participé au Montreux Comedy Festival ;  Deborah Frances-White, hôte du podcast The Guilty Feminist ; Evelyne Mok, nommée comédienne de l’année en Suède ; Noman Hosni, hôte du Montreux Comedy Club, et Bruno Peki, finaliste du festival Morges-sous-rire.

« Nous nous adressons à des gens qui ne sont pas sensibles aux droits humains des migrants, mais qui suivent ces comédiens, et à ceux qui y sont sensibles, mais ne connaissent pas forcément ces humoristes. Au-delà des controverses politiques, nous voulons parler d’êtres humains car les histoires individuelles, tout le monde peut les comprendre », nous explique Pia Oberoi.

164 pays ont signé le Pacte mondial sur les migrations

La cheffe de l’équipe Migration et droits humains à l’OHCHR rentre de Marrakech, justement. Et sa lecture du Pacte mondial pour les migrations tranche avec la vision catastrophiste véhiculée par certains. «Il y avait 164 pays présents, tout de même! Certains ont dit explicitement qu’ils n’allaient pas signer, comme les Etats-Unis, la Pologne et la Hongrie. D’autres, comme la Suisse, ont besoin de plus de temps pour analyser le texte et n’ont pas encore pris de décision. Mais la très grande majorité des membres de l’ONU ont signé ce Pacte parce qu’ils ont compris qu’une migration sûre, ordonnée et régulière est dans leur intérêt.»

Elle insiste : le Pacte ne crée aucun nouveau droit, il ne fait que réaffirmer des droits existants. Il ne crée pas de droit à la migration. Il n’implique pas l’ouverture des frontières. Il n’entraîne pas la régularisation des sans-papiers. Il dit que si les droits humains sont là, qu’ils ont été reconnus par la plupart des Etats, il faut les appliquer et il essaie de montrer comment. Mais rien n’oblige un gouvernement à prendre des mesures qui violent sa souveraineté. Le Pacte vise à créer des voies sûres, pour que les gens puissent se déplacer de façon régulière. Mais aussi à éliminer les facteurs négatifs de la migration, ceux qui obligent les gens à partir. Certains gouvernements ont dit comment ils allaient mettre en œuvre le Pacte, voire modifier la législation pour rendre leur politique plus cohérente. Le Mexique, par exemple, co-facilitateur des négociations avec la Suisse, a déclaré qu’il allait examiner toute sa politique migratoire à la lumière du Pacte.

La migration, machine à gagner des voix

« Actuellement, il est trop facile d’instrumentaliser la migration, continue Pia Oberoi. Des extrémistes surfent sur l’émotivité du sujet pour gagner des voix et même des partis politiques plus modérés leur emboîtent le pas. Cela doit changer ! Car tout indique que la migration est bonne pour la société et pour l’économie. Les migrants ne commettent pas plus de crimes que le reste de la population, au contraire, ils ont tendance à respecter davantage la loi et à avoir une vie plus saine. Dans cinquante ans encore plus de gens se déplaceront car dans certaines parties du monde la pression démographique va augmenter. C’est un fait : nous avons toujours migré et nous continuerons à le faire. »

Reste que c’est celui qui crie le plus fort qui se fait le plus entendre… Pour essayer de changer le narratif sur la migration, en passant de l’exclusion à des valeurs partagées, le Haut-commissariat aux droits de l’homme a lancé une campagne sur les réseaux sociaux, Stand Up for Migrants. « Nous avons parlé aux migrants et avons constaté que la plupart veulent faire profil bas, travailler, ne pas exposer leurs enfants. Or, comme ils sont inaudibles dans le débat public, c’est le stéréotype du migrant qui domine. La peur de la migration touche surtout ceux qui ont perdu leur emploi à cause de l’automatisation, de la délocalisation, qui voient le système de protection sociale s’effriter sous la pression du changement démographique. Nous avons si peur de la migration que nous permettons aux gouvernements de mettre en place une vaste surveillance parce qu’un jour, éventuellement, il pourrait y avoir un attentat… A un moment donné, le discours doit changer », soupire Pia Oberoi.

Elle l’admet : la communication sur le Pacte mondial aurait dû être plus affirmative, disant clairement ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. « Pourtant, jamais auparavant les États membres de l’ONU n’avaient négocié un tel document. Les facilitateurs ne se sont pas pliés à l’air du temps, ce document est solide. Nous croyons que les gouvernements qui ne l’ont pas signé le feront parce qu’il est fondé sur les droits humains et que certains d’entre eux sont des champions de ces droits. »

Stand up for Migrants, le 20 décembre au Victoria Hall de Genève à 20h

L’OMC veut sortir l’artillerie lourde pour contenir la Chine

Photo: magasin chinois à Buenos Aires © Isolda Agazzi

En prenant l’OMC en otage, Donald Trump pousse les membres à proposer des réformes radicales pour, de fait, contrer les mesures prétendument déloyales adoptées par Pékin : transfert forcé de technologie, subventions aux entreprises détenues par l’Etat et statut de pays en développement.

C’est la réponse du berger à la bergère : après avoir bloqué la nomination des nouveaux juges à l’Organe d’Appel, le 30 août Donald Trump menaçait carrément de quitter l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ni une, ni deux. Si trois groupes de travail planchaient depuis un certain temps sur la réforme de l’organisation, le 18 septembre l’Union européenne s’est dépêché de présenter un « concept paper » qui propose, point par point, des réponses  aux principales critiques américaines. Affirmant sans ambages que le système commercial multilatéral fait face à la pire crise de son histoire, la Commission européenne prend le taureau par les cornes en attaquant, sans jamais la nommer, les pratiques prétendument déloyales de la Chine.

Transfert forcé de technologie

A commencer par la délicate question du transfert forcé de technologie. Les Etats-Unis ont toujours affirmé que c’était l’une des principales raisons pour laquelle ils avaient imposé des droits de douane de l’ordre de 250 milliards USD sur les marchandises chinoises et menaçaient d’y ajouter 267 milliards USD.

En effet, comme constaté même par des observateurs indépendants, la Chine exige que, pour pouvoir accéder à son immense marché, les investisseurs étrangers cèdent des technologies et innovations stratégiquement importantes à une entité locale. Selon des études officielles américaines, les détenteurs américains de propriété intellectuelle perdent des dizaines, voire des centaines de milliards à cause de ce transfert forcé de technologie et d’une faible protection de la propriété intellectuelle. Comment font les Chinois ? Ils obligent les multinationales qui veulent investir dans certains secteurs à établir des joint-ventures avec des entreprises locales, qu’elles ne contrôlent pas. C’est le cas dans l’industrie automobile par exemple, où les fabricants chinois pourraient vouloir mettre la main sur la technologie nécessaire à fabriquer des voitures électriques.

Photo: vue depuis le siège de l’OMC à Genève, © Isolda Agazzi

Concentré de tomate italien produit au Xinjiang

Le problème est que les entreprises chinoises peuvent devenir de véritables concurrents, non seulement sur le marché chinois, mais à l’international. C’est l’amère expérience qu’ont fait les fabricants italiens de concentré de tomate: à la fin des années 1990, ils ont commencé à faire pousser des tomates et à produire du concentré au Xinjiang, région autonome à majorité musulmane et turcophone de l’ouest de la Chine, où Pékin envoie depuis les années 1950 une armée de pionniers, directement liés au gouvernement central, pour l’assimiler au reste de la Chine Han (aujourd’hui cette région est tristement connue pour les camps de rééducation des Ouighours). Les Italiens ont fourni aux entreprises d’Etat chinoises, fortement subventionnées et pouvant compter sur une main d’œuvre sous-payée et le travail des enfants, la technologie et le savoir-faire nécessaires à produire du concentré de tomate, qu’ils réimportaient en Italie. Mais tel le monstre de Frankenstein, l’idée à priori géniale de délocaliser la production dans un pays bon marché s’est retournée contre les Italiens, lorsque les Chinois ont commencé à exporter le concentré de tomates, non seulement en Italie, mais dans le monde entier, faisant une concurrence (déloyale) à leurs mentors italiens. Le problème est que ce transfert forcé de technologie est très difficile à prouver car les entreprises n’aiment pas admettre qu’elles ont été mises sous pression, ou que, pour gagner des parts de marché, elles ont accepté de dévoiler des secrets qu’elles auraient préféré garder pour elles.

Entreprises détenues par l’Etat

Ce qui accentue encore le problème c’est qu’en Chine de nombreux secteurs d’importance stratégique sont largement dominés par les entreprises détenues par l’Etat. On pense aux transports, aux télécommunications, à l’électricité, aux compagnies aériennes, ou à la médecine. Les PDG de ces sociétés sont nommés par le parti communiste et les décisions qu’ils prennent sont susceptibles de servir davantage les intérêts du pays plutôt que des intérêts commerciaux à court terme (par ex. fabriquer un jour un avion chinois). Même dans les secteurs officiellement ouverts, les entreprises étrangères peuvent être mises sous pression pour transférer la technologie afin d’avoir les autorisations nécessaires, souvent difficiles et opaques à obtenir au niveau local. Dans son « concept paper », la Commission européenne estime que l’OMC a besoin de nouvelles règles pour améliorer l’accès au marché des investisseurs étrangers dans des secteurs jusqu’ici fermés. Et aussi pour interdire des pratiques jugées « discriminatoires », comme les exigences de performance, qui obligent un investisseur étranger à produire un intrant localement, à utiliser un fournisseur de service local, ou à recruter de la main d’œuvre sur place.

De surcroît, ces entreprises reçoivent des subventions, certes interdites par l’OMC, mais non appliquées puisque la moitié des membres – et donc pas seulement la Chine – ne les notifient pas. Par ailleurs, le degré d’interférence de l’Etat dans ces entreprises est difficile à mesurer. L’UE propose de clarifier tout cela, d’améliorer le processus de notification et d’imposer des critères plus stricts pour éviter la surproduction, qui fait chuter les prix sur les marchés internationaux et a un effet de distorsion sur la concurrence.

Photo: siège de l’OMC à Genève, © Isolda Agazzi

Quid des autres pays en développement ?

Dans le collimateur des Etats-Unis – et forcément repris dans le papier de la Commission européenne -, on trouve aussi le serpent de mer du statut de pays en développement. A l’OMC, à l’exception des Pays les moins avancés (PMA) – qui constituent une catégorie définie par l’ONU et qui compte 47 pays aujourd’hui – les membres s’auto-classifient en pays développés ou pays en développement. Ces derniers bénéficient d’un traitement spécial et différencié, qui comporte une réduction moindre des droits de douane, des temps d’adaptation plus longs, etc. Sauf que cette catégorie, qui comprend 2/3 des membres, compte désormais des pays aussi disparates que la Côte d’Ivoire, la Corée du Sud et la Chine. Elle est donc de plus en plus contestée par les pays industrialisés et la Commission européenne propose que les pays « graduent » volontairement, ou qu’il y ait  une forme ou l’autre de différenciation.

Ces propositions de réforme laissent perplexe. C’est précisément parce que la Chine a mené une politique économique pas toujours conforme aux règles de l’OMC qu’elle est devenue la 2ème puissance mondiale. Elle s’assure un transfert de technologie, protège les secteurs industriels sensibles et peu compétitifs, limite les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, subventionne les entreprises détenues par l’Etat, introduit des exigences de performance et profite de son statut de pays en développement… Cela lui a tellement bien réussi qu’aujourd’hui elle fait peur. Pour contenir son expansion, les pays industrialisés veulent réformer l’OMC. Le grand danger est que ces réformes s’appliquent aussi aux pays pauvres qui ont (encore) besoin de faire transférer la technologie, subventionner le secteur industriel, protéger les secteurs sensibles, avoir des entreprises d’Etat capables de mener une politique industrielle digne de ce nom, bénéficier d’un traitement de faveur en tant que pays en développement. En visant la Chine, le danger est grand de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Cet article a d’abord été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

Le cuivre de Zambie au gré des négociants suisses

Photo: Kansanshi Mine owned by First Quantum Minerals. Solwezi, Zambia © Rita Kesselring

La Suisse est la plaque tournante mondiale du négoce des matières premières. Pourtant, elle refuse d’imposer plus de transparence au secteur. Un projet de recherche financé par SNIS (Swiss Network for International Studies) s’est penché sur la chaîne de valeur du cuivre zambien et le rôle de la Suisse. Débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève

A Lusaka, le 10 novembre, le ministre des Mines de Zambie révélait que Konkola Copper Mines (KCM), une filiale de Vedanta Resources, devait 80 millions USD à 400 fournisseurs, dont 7 millions USD à 91 fournisseurs locaux. En relayant l’information, le Zambia Business Times soulignait que seuls 12,5% des travaux de la compagnie minière étaient confiés à des sous-traitants locaux. « Une situation qui doit être améliorée urgemment », continuait le magazine économique, regrettant que le pays « ait été incapable de réguler l’industrie d’extraction du cuivre, alors même qu’elle représente 70% des recettes d’exportation. » Une mauvaise passe de plus, pourrait-on ajouter, pour la multinationale indienne, qui doit faire face à une plainte collective devant les tribunaux britanniques, où 1’826 habitants de Zambie l’accusent d’avoir pollué les eaux et les sols.

A Berne, le 7 novembre, une commission parlementaire n’a pas délibéré dans un sens favorable au peuple zambien. Elle a certes préconisé d’intégrer dans le droit suisse une disposition obligeant les sociétés qui extraient les matières premières à publier les paiements effectués aux Etats producteurs, pour améliorer la transparence et lutter contre la corruption. Mais cette disposition ne s’adresse qu’aux sociétés extractives et non aux sociétés de négoce (traders), si bien qu’elle ne touche de fait que… 4 des 544 multinationales présentes en Suisse ! Bien qu’elle soit la principale plaque tournante du négoce (trading) de matières premières, la Suisse n’est prête à imposer plus de transparence aux négociants qu’après qu’un autre pays l’ait fait avant elle – et encore, cela reste à voir. Or, comme le montre le cas zambien, les pays producteurs n’ont ni les moyens, ni la capacité de réguler le secteur.

Photo: Puma petrol station partly owned by Trafigura. Solwezi, Zambia © Rita Kesselring

Les mines de cuivre de Zambie entre les mains de 4 multinationales

Pourtant, selon une étude du McKinsey Global Institute, si les populations des pays producteurs de ressources naturelles bénéficiaient davantage de la rente des matières premières, plus de 540 millions de personnes pourraient sortir de la pauvreté. Mais quoi faire ? Comment réguler ? Quel rôle peut jouer la Suisse, à l’exemple de la chaîne de valeur du cuivre de Zambie ? C’est le sujet d’un débat sur Life Along the Copper Value Chain: The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, organisé le 10 décembre, au Graduate Institute de Genève parl’UNRISD et le projet de recherche Valueworks: Effects of Financialisation along the Copper Value Chain.  

Ladite recherche arrive à des conclusions édifiantes : les mines de cuivre de Zambie sont entre les mains de quatre multinationales, dont Glencore – la plus importante entreprise de matières premières au monde (et la première société suisse du point de vue du chiffre d’affaires). L’un des problèmes majeurs posés par Glencore, comme par toutes les entreprises minières, est la pollution. L’autre est qu’elles paient très peu d’impôts sur place. Dans le budget 2019, le gouvernement zambien prévoit d’augmenter les taxes minières et les royalties, afin de réduire son déficit colossal. Sans surprise, les entreprises minières refusent.

Photo: Camion en Zambie © Rita Kesselring

Le transport du cuivre entre les mains des entreprises suisses

Les multinationales helvétiques pratiquent l’optimisation fiscale vers la Suisse, où la pression fiscale est notoirement très basse, en s’adonnant notamment au transfer pricing, un mécanisme par lequel, par exemple, la division mines de Glencore vend le cuivre à la division négoce de Glencore. Est-ce illégal ? Cela dépend, cela peut l’être, ou pas, mais il n’a jamais été prouvé que Glencore employait des moyens illégaux en Zambie. Cependant, la perte de revenus pour les pays producteurs est très importante.

Les matières premières sont achetées et revendues depuis la Suisse, sans jamais y transiter (à l’exception de l’or). Les entreprises suisses sont parmi les acteurs qui déterminent le transport du cuivre en Afrique sub-saharienne. A côté de Glencore, la genevoise Trafigura joue un rôle de premier plan dans le transport et la logistique du cuivre de Zambie, tout comme la société navale MSC et, pour la surveillance, la SGS. Ces trois sociétés sont basées à Genève, un canton dont 20% du PIB provient du négoce des matières premières. Il y a aussi beaucoup d’autres négociants, comme les branches de négoce des banques, des assurances et des fonds d’investissement.

Si Trafigura est, depuis 2014, l’une des deux ou trois sociétés qui publient les paiements effectués aux Etats, le secteur manque cruellement de transparence. « Il est impossible de suivre l’entièreté de la route du cuivre. Les contrats ne sont pas transparents, on ne sait pas à quelles conditions les négociants achètent et vendent le minerai», dénoncent les chercheurs. Une seule chose est sûre : la population ne profite pas assez de la manne des matières premières. Par contre, elle paie de ses impôts les infrastructures nécessaires à la réalisation de ces affaires.

Les travailleurs ont payé le prix des privatisations

En 2000, la Zambie a privatisé la société nationale des mines de cuivre. Depuis, 13 milliards USD ont été investis dans le secteur, permettant d’ouvrir de nouvelles mines, de transférer la technologie et d’acheter des machines. La production de cuivre et cobalt a augmenté exponentiellement, faisant de la Zambie le 2ème producteur de cuivre d’Afrique, après la République démocratique du Congo (RDC).

Les exportations de minerais ont explosé, passant de 670 millions USD en 2002 à 4 milliards en 2008, ce qui équivaut à une augmentation de 500%. Les revenus du cuivre par rapport à l’aide internationale sont passés à 7 :1. Depuis 2004, le PIB a crû de 5% – 7% par an. Malgré cela, l’optimisation fiscale des multinationales a fait perdre au pays 3 milliards USD de recettes.

Qui a payé le prix de ce boom économique et des dividendes exorbitants versés aux actionnaires des multinationales ? Les travailleurs des mines. Avec la privatisation, leur nombre a chuté de 60% entre 1991 et 2015. Les emplois précaires ont augmenté : à court terme, mal payés, sans assurances sociales et peu syndiqués. Aujourd’hui plus de 75% des travailleurs du secteur minier ont des dettes bancaires, avec des taux d’intérêt exorbitants à 40%. Le pays est étranglé par la corruption, la mauvaise gouvernance et la restriction de l’espace démocratique.

Plus du tiers des matières premières dans le monde sont vendues, acheminées et achetées en Suisse. Les chercheurs pensent qu’elle a un rôle à jouer pour améliorer la transparence et la redevabilité du secteur.

Life Along the Copper Value Chain: The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève 

 

L’OMC avant l’orage

Photo: le siège de l’OMC à Genève © Isolda Agazzi

Les menaces de Donal Trump de quitter l’OMC ne sont probablement qu’un chantage pour obtenir les réformes qu’il veut. Mais elles risquent de mettre l’organisation sous pression et de se faire au détriment des pays les plus pauvres. Qui n’en veulent pas.

Si le retrait des Etats-Unis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est juridiquement possible, il plongerait les 163 membres restants dans un embarras énorme. Car sans le pays qui représente 20% du commerce international, l’organisation sise à Genève n’aurait plus de « mondial » que le nom. Sans parler du risque ouvert de guerre commerciale si la première puissance mondiale n’était plus tenue par les règles multilatérales… Du coup, si personne ne semble prendre les menaces proférées le 30 août par Donald Trump très au sérieux, elles pourraient vraiment « faire bouger les choses » comme il le veut. Mais dans quel sens? Sûrement pas celui souhaité par les pays les plus pauvres.

Il est clair que l’ascension fulgurante de la Chine est en train de créer des problèmes majeurs à certains pays, à commencer par les Etats-Unis. Qui critiquent notamment les subventions aux entreprises étatiques, les subventions publiques au secteur industriel (plus de la moitié des membres de l’OMC ne les notifient pas), la protection insuffisante de la propriété intellectuelle, etc. Un autre serpent de mer est le statut de pays en développement. A l’exception des Pays les moins avancés (PMA), qui représentent une catégorie très claire définie par l’ONU, à l’OMC les membres s’auto-classifient comme pays développé ou pays en développement. Cette dernière catégorie est donc très floue et elle comprend des pays aussi disparates que la Chine, la Corée du Sud et la Côte d’Ivoire. Inutile de dire que les Etats-Unis, l’UE et les autres pays industrialisés considèrent que la Chine n’a plus rien à y faire, allant même jusqu’à remettre en discussion l’existence de cette catégorie tout court. Ce à quoi ces pays rétorquent qu’en termes de PIB par habitant, ils sont encore « en développement » et ont donc tous les droits de continuer à bénéficier d’un traitement de faveur (réduction moins élevées des droits de douane, temps d’adaptation plus longs, etc.).

Quant aux invectives du président américain contre l’Organe de règlement des différends, difficile de les comprendre puisque jusqu’ici les Etats-Unis ont gagné 90% des plaintes.

Trois groupes de réflexion, aucun pays africain

Plusieurs groupes de réflexion ont été constitués pour réfléchir à des réformes et à une sortie de crise. L’un par les Etats-Unis et la Chine ; un deuxième par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon ; et un troisième par le Canada, la Suisse et d’autres pays attachés au bon fonctionnement du système et qui essaient de trouver une sortie de crise « par le haut ».

Toute la question est de savoir ce que signifie sortie par le haut…. Car tous ces efforts pour endiguer l’expansion chinoise risquent de se faire au détriment des pays les plus pauvres. Qui ne sont même pas consultés. « Honnêtement je ne savais même pas que ces processus étaient en cours ! s’exclame un diplomate africain sous couvert d’anonymat. « Certaines de ces réformes pourraient éventuellement se justifier par rapport aux réalités économiques de certains pays émergents, mais nous [le Groupe africain et les PMA] n’allons pas accepter d’en faire les frais collatéraux. L’OMC et ses règles sont déjà venues nous imposer des contraintes qui nous empêchent d’adopter les flexibilités jadis utilisées par les autres pays pour se développer. Donc d’autres réformes encore, ce n’est pas possible ! »

Le diplomate regrette que des sujets pro-développement substantiels stagnent depuis des décennies, « donc il est hors de question de définir un autre agenda – et de surcroît qui n’augure rien de bon pour les économies vulnérables – sans donner de suite à des questions d’importance capitale pour les pays pauvres ». Dans le viseur notamment : la réduction substantielle, voire l’élimination totale des subventions agricoles (comme réclamé par Alliance Sud dans un papier de position sur la ministérielle de Buenos Aires de décembre 2017), les flexibilités dans les règles pour l’industrialisation, la possibilité pour un pays pauvre de subventionner divers secteurs, y compris le secteur industriel, la fin des subventions aux pêcheries par les économies avancées, etc.

Photo © Isolda Agazzi

Politiques industrielles nécessaires, mais mises à mal par l’OMC

Quant à la différentiation entre pays en développement, le diplomate marche sur des œufs : « C’est une question très délicate. Quand on a adopté l’accord sur la facilitation des échanges, il n’y a eu aucun problème d’y injecter une certaine dose de différentiation. Donc tout dépend de la manière de faire. Si on le fait de façon politique, c’est difficile, mais avec un peu de pragmatisme, c’est possible. » Pour rappel, l’accord sur la facilitation des échanges, adopté en 2015 à la ministérielle de Nairobi, prévoit que chaque pays indique de lui-même le niveau d’engagement qu’il est prêt à assumer et que les autres aident les plus faibles à y parvenir.

« Les propositions en cours seront étudiées avec minutie et leur considération dépendra de leur impact sur le développement des pays pauvres et sur les économies africaines en particulier, continue le diplomate. Pour être plus clair, les propositions ayant des effets négatifs ne vont pas passer, on ne va rien lâcher ! C’est peut-être pour cela qu’ils ne nous invitent pas aux réunions informelles…  Quant à la protection de la propriété intellectuelle, l’accord TRIPS, qui déjà n’aurait jamais dû voir le jour, établit des normes suffisantes (minimales) de protection des droits de propriété intellectuelle. Aller au-delà de cet accord, au risque d’éliminer certaines flexibilités qui y sont incorporées, reviendrait à dépasser les limites de ce qui est acceptable. »

Bref, comme l’écrit Dani Rodrik de l’Université de Harvard, « respectons le préambule de l’OMC, qui pose comme principe que les rapports commerciaux et économiques entre Etats devraient être orientés, entre autres, vers le relèvement des niveaux de vie et la réalisation du plein emploi pour tous les pays, conclut le diplomate. De ce point de vue, et eu égard aux réalités empiriques sur le développement, il a été établi que depuis la révolution industrielle jusqu’à l’industrialisation récente de l’Asie, aucun pays ne s’est développé sans mettre en place des politiques industrielles dont la plupart sont mises à mal par certaines règles de l’OMC. Y ajouter des contraintes supplémentaires reviendrait à ne voir le développement qu’à travers le prisme de l’accès au marché, au lieu d’accorder une marge considérable aux pays pauvres dans leur innovation institutionnelle vers un développement durable ».

Au bout du lac Léman, la tempête ne fait que commencer.