Depuis le 1er janvier 2018, les conditions qui encadrent la procédure de naturalisation ordinaire se sont durcies. Un mois et demi plus tard, l’accès à la nationalité suisse devient au contraire plus facile pour les jeunes étrangers de la troisième génération, qui peuvent dès aujourd’hui prétendre à la naturalisation facilitée. C’est en effet ce 15 février 2018 qu’entrent en vigueur les modifications de la loi sur la nationalité suisse et de son ordonnance d’application, en vue de mettre en œuvre le principe qui a a été accepté l’année dernière en votation populaire (art. 38 al. 3 let. a Cst. féd. : “[La Confédération] facilite la naturalisation des étrangers de la troisième génération”).
La loi sur la nationalité suisse fixe désormais les conditions d’accès à la naturalisation facilitée pour les personnes étrangères de troisième génération à un nouvel art. 24a LN. Le candidat à la naturalisation facilitée doit démontrer qu’au moins un de ses grands-parents est né en Suisse ou rendre vraisemblable qu’il a acquis un droit de séjour en Suisse (soit, selon l’art. 15a OLN, un permis B, C, F, etc.), par le biais d’une variété de documents listés à l’art. 15b OLN.
En ce qui concerne les parents du requérant, l’un d’eux au moins doit bénéficier d’un permis C, avoir séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
Le requérant lui-même doit également disposer d’un permis C et avoir effectué 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Il doit par ailleurs être né en Suisse et ne pas être âgé de plus de 25 ans.
Comme dans tout cas de naturalisation facilitée, le requérant doit en outre respecter les conditions matérielles de l’art. 20 LN (respect de différents critères d’intégration et absence de menace de la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse).
Sous l’angle du droit transitoire, les étrangers de la troisième génération qui ont entre 26 et 35 ans révolus disposent dès aujourd’hui d’un délai de cinq ans (soit jusqu’au 15 février 2023) pour déposer une demande de naturalisation facilitée.
