Caisses-maladie et parlementaires doivent faire chambre à part

Les conseillers d’Etat Mauro Poggia (MCG/GE) et Pierre-Yves Maillard (PS/VD) sont les fers de lance d’une nouvelle initiative visant à empêcher les parlementaires de siéger dans des organes dirigeants d’assureurs-maladie, ainsi que d’être rémunérés par eux. Cette initiative doit absolument être soutenue, car elle va dans le bon sens. Comme le rappelait ce mardi 3 octobre l’émission Forum de la radio, il est interdit à des parlementaires de siéger dans les conseils d’administration d’entreprises détenues par la Confédération (les CFF, par exemple).

En tout état de cause, la situation devrait également prévaloir au sein des conseils d’administration des assureurs-maladie. Pourquoi? Parce que ceux-ci sont sous mandat de prestation de la Confédération pour gérer l’assurance obligatoire des soins (AOS), laquelle astreint chaque résident suisse à être couvert pour les soins de base définis par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Il s’agit donc d’un secteur public, dont la gestion administrative (remboursement des factures, contrôle de l’adéquation et de l’économicité des traitements) est sous-traitée à des privés.

Or, que constatons-nous? Qu’il y a une confusion des rôles au sein des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et des Etats. Selon le décompte de la RTS, dix-neuf élus ont des liens directs et établis avec une caisse active dans l’assurance-maladie ou dans une organisation faîtière de la branche. S’il y a 246 parlementaires qui siègent au sein de l’Assemblée fédérale, les élus ayant des liens avec les assureurs sont surreprésentés au sein des commissions de la santé. N’est-ce pas d’ailleurs Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu qui entrera en fonction à la fin du mois, qui présidait la commission idoine du National? Il était en même temps président de la faîtière Curafatura, association fondée par les assureurs CSS, Helsana, Sanitas et CPT. Y siège également le conseiller national UDC Heinz Brand, président de… Santésuisse, la plus importante faîtière des assureurs-maladie.

On peut aussi relever qu’Isabelle Moret, qui siège dans cette même commission, fait partie du groupe de réflexion santé du Groupe Mutuel. Elle assure toutefois ne pas être rémunérée et y siéger pour son information personnelle, en tant que… président de H+, faîtière des hôpitaux publics. Interrogé par la RTS, le conseiller national UDC Raymond Clottu a confirmé être rémunéré par le même Groupe Mutuel pour ce fameux groupe de réflexion santé. Questionné sur le montant de la rémunération, il n’a pas su articuler de montant précis. Il relève toutefois qu’il s’agit d’une indemnité, d’un «défraiement» de… plusieurs milliers de francs pour quatre séances par an! Siéger dans un tel groupe semble donc assez lucratif…

Bien sûr, les assureurs ne doivent pas être les boucs émissaires des hausses des primes-maladie. Ils ne sont de loin pas les seuls responsables et chaque acteur du marché de la santé tente d’obtenir une plus large part du gâteau annuel de près de 80 milliards de francs… publics. Mais tout de même. Tout ce discours qui consiste à dire que les assureurs n’ont aucune responsabilité dans la hausse des coûts devient prodigieusement agaçant. En effet, si les assureurs ne peuvent pas engranger de bénéfices avec l’assurance obligatoire, ils proposent pour la plupart en parallèle des produits d’assurance complémentaire… Ils ont donc un intérêt pécunier lié à LAMal, qui leur sert de produit d’appel pour leurs propres produits.

Ce n’est pas un hasard si leurs solutions consistent toujours à leur octroyer encore plus de pouvoir. Par exemple, celui de choisir avec quel médecin travailler. Ce qui revient à mettre un terme au libre choix du praticien, pourtant souhaité par le corps électoral. Mais, nous disent les parlementaires qui gravitent dans leur giron, cette soif de compétences légales n’a pas pour objectif de profiter du marché, mais de réguler les coûts! Bah voyons, les assureurs ne seraient en fait qu’une joyeuse bande de philanthropes ne tirant aucune forme de bénéfice pour cette activité. Cette vieille fable, qui nous est contée depuis tant d’années, a désormais tout d’une litanie. Les thuriféraires de la politique de milice ont beau dos de défendre le système comme il va. La situation pose problème, et cette initiative est un excellent instrument pour que les parlementaires fédéraux entendent la voix des assurés: y en a marre d’être pris pour des buses. Stop!

Comment Mauro Poggia entend profiter de la candidature d’Yves Nidegger

Copyright Patrick Gilliéron Lopreno
A qui profite la candidature d’Yves Nidegger au Conseil d’Etat, sachant que l’UDC a déjà deux candidats annoncés? Je vous le donne en mille: à l’actuel conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia.
 
Pourquoi donc? La réponse est simple: le conseiller national UDC est une locomotive électorale. Il va donc probablement réunir plus de voix que son collègue de parti, le député Thomas Bläsi.
 
En quoi cela intéresserait Mauro Poggia? Eh bien, la réponse est on ne peut plus simple. Si le pharmacien Thomas Bläsi devait être désigné par son parti au second tour, aucun apparentement ne serait envisageable avec le MCG Mauro Poggia. Les deux personnalités se livrent tous deux une guerre cordiale.
 
Thomas Bläsi en veut notamment au ministre Mauro Poggia d’avoir manœuvré pour l’ouverture d’une pharmacie aux Hôpitaux universitaires de Genève sans appel d’offres, et d’avoir donné mandat à l’association PharmaGenève de gérer ladite officine, ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
 
Pour Bläsi, cette pharmacie «publique» va nuire aux intérêts des petits pharmaciens indépendants, tout en favorisant éventuellement une forme de propharmacie, les médecins pouvant «aiguiller» les patients vers la pharmacie.
 
Mais le député UDC reproche également à Mauro Poggia de ne pas assez prendre en compte les problèmes de personnel au sein des HUG. Thomas Bläsi a en effet souvent pointé du doigt des problèmes de management à l’interne de l’hôpital cantonal, dont Mauro Poggia est ministre de tutelle.
 
De son côté, Mauro Poggia voit en la démarche du député Bläsi une attitude intéressée, notamment vis-à-vis de la pharmacie des HUG. Il relève son conflit d’intérêt et l’a aussi accusé d’avoir combattu ce projet parce qu’il n’a pas pu lui-même soumettre sa propre candidature. L’intéressé s’en défend.
 
Bref, la rivalité entre ces deux fortes personnalités genevoises ne fait pas l’ombre d’un doute. Thomas Bläsi souhaite sans doute nuire à la réélection de Mauro Poggia, lequel est quand même embarrassé: son parti est plus moribond que jamais, et la création de Genève en marche par l’ex fondateur du parti à grandes gueules Eric Stauffer ne fait pas l’affaire du ministre. Le risque de voir la députation MCG fondre comme neige au soleil lors des élections d’avril 2018 est sérieux.
 
Dès lors, c’est aussi la réélection de Mauro Poggia qui peut être menacée. Fort d’une excellente réputation et d’une grande popularité, le conseiller d’Etat peut toutefois compter sur un important capital sympathie, lequel pourrait combler la perte de voix d’un éventuel éparpillement des voix de la droite dure à l’élection au Conseil d’Etat.
 
Mais une éventuelle candidature du pharmacien et député Thomas Bläsi au second tour mettrait fin à toute velléité d’alliance entre le MCG et l’UDC pour l’Exécutif cantonal. Avec le conseiller national Yves Nidegger, une telle alliance s’avère nettement plus probable. De plus, Mauro Poggia ne peut plus compter non plus sur un autre instrument de lobbying en sa faveur: l’association des assurés Assuas.
 
Le pharmacien Bläsi est en effet membre du comité. Il s’opposera donc à toute tentative de Mauro Poggia d’utiliser l’association pour contacter ses membres et les inciter à voter pour lui, rappelant son combat de longue date en faveur des assurés. Il y a quelques mois, lors de la réélection du comité, un proche de Mauro Poggia avait d’ailleurs tenté un putsch, selon plusieurs sources, risquant au passage d’éjecter des membres du MCG de la direction de l’association.
 
Cette tentative avortée a d’ailleurs eu pour conséquence d’agacer de nombreuses personnes à l’interne du MCG. De surcroît, l’homme de paille de Mauro Poggia s’est avéré ensuite candidat PLR pour le poste de juge, ce qui a fini de convaincre certains des siens que le ministre était décidément prêt à tout pour garder le pouvoir.
 
Si la candidature d’Yves Nidegger apparaît soudaine, ce n’est pas un hasard. Il s’entend plutôt bien avec Mauro Poggia, et les deux ont siégé ensemble sous la Coupole fédérale. Cette candidature inopinée, mais crédible, puisque le conseiller national UDC jouit d’une grande force électorale, pourrait permettre à Mauro Poggia de colmater certaines brèches qui aujourd’hui menacent sérieusement ses chances de réélection.

L’initiative Maillard-Poggia, potentiel révélateur des contradictions des assureurs-maladie

Les conseillers d’Etat Mauro Poggia et Pierre-Yves Maillard, avec Bon à savoir et divers groupements et partis politiques cantonaux, lanceront très prochainement deux initiatives sur la thématique des caisses-maladie. L’une d’elle tire les conséquences des échecs successifs des initiatives proposant l’instauration d’une caisse unique et introduit l’idée d’une caisse de compensation cantonale. La Fédération romande des consommateurs avait lancé un projet en ce sens l’an dernier mais l’avait finalement abandonné faute de soutien politique évident.

Quel est donc le principe d’une caisse de compensation cantonale? Le concept est simple: la compétence de fixer le montant des primes appartient aujourd’hui aux caisses-maladie (avec l’approbation de l’Office fédéral de santé publique (OFSP)), lesquelles fondent leurs calculs sur une estimation de la hausse des coûts de la santé ainsi que sur le niveau de leurs réserves. Avec une caisse de compensation cantonale, cette compétence serait transférée à une entité cantonale, dirigée par des représentants du canton, les fournisseurs de soins et les assurés, qui serait alors chargée elle-même de fixer le montant des primes et de les encaisser. Les cantons se porteraient garants financièrement dans le cas où le volume des primes ne couvrirait pas l’ensemble des coûts d’un exercice annuel.

Mais quel serait alors le rôle des assureurs-maladie? Ces derniers continueraient de gérer toute la partie administrative de l’assurance-maladie obligatoire: gestion des remboursements, vérification de l’adéquation des traitements par rapport à la législation, voire l’encaissement des primes et le contentieux si la caisse de compensation le décide. Ce travail serait «acheté» par la caisse de compensation. Aujourd’hui, la Loi sur l’assurance maladie ne permet pas aux assureurs de faire des bénéfices dans le secteur de l’assurance obligatoire de base. Avec un tel système, la donne pourrait changer. Ainsi, les assureurs les plus efficaces dans les remboursements et le contrôle des coûts seraient favorisés, puisque les cantons auraient tout intérêt à leur acheter leurs services.

Aujourd’hui, une partie de la population a le sentiment de se faire avoir par les caisses-maladie et cette situation cristallise des oppositions politiques toujours plus importantes. Le système actuel manque de transparence et est donc particulièrement difficile à défendre sur le plan politique. Si le transfert de ces compétences aux cantons ne garantirait pas immédiatement une diminution du montant des primes (bien que l’on puisse escompter à terme une diminution et une stabilisation des réserves), un tel modèle permettrait toutefois de pacifier le sujet et de se concentrer sur les seuls enjeux qui vaillent en matière de santé: la maîtrise des coûts, seul élément à même de garantir la viabilité du système d’assurance-maladie suisse.

S’agissant de la fixation des primes, les caisses de compensation associeront des représentants des assurés et des fournisseurs de soins, ce qui serait un gage de fonctionnement transparent. Les assureurs-maladie, qui ne cessent de réclamer davantage de concurrence entre les caisses, pourraient alors se concentrer sur leurs activités réelles, à savoir la gestion administrative de l’assurance obligatoire.

Il n’est pas certain que cette initiative soit combattue par les assureurs. En effet, le modèle proposé possède de nombreux avantages. Si la proposition devait recueillir suffisamment de signatures pour être soumise au vote populaire, la campagne qui en découlerait serait un excellent indicateur sur les liens d’intérêts des assureurs. Mais si ceux-ci devaient s’opposer à une telle solution, qui a pourtant l’avantage de ne pas étatiser le business des assureurs en leur permettant de conserver la gestion administrative de l’assurance de base, c’est précisément parce qu’ils ont d’autres intérêts à défendre en conservant le modèle actuel.

Par exemple, conserver la fixation des primes leur permet de vendre des «produits» différents aux assurés, alors même qu’ils proposent tous les mêmes prestations puisque le catalogue de soins est fixé par la législation… Les montants des primes pouvant varier de façon importante entre les différents assureurs, il y a fort à parier que cette pseudo-concurrence sert avant tout leurs intérêts dans leur activité bénéficiaire, à savoir l’assurance complémentaire.

En définitive, l’initiative qui sera prochainement lancée sera un excellent révélateur de la confusion des rôles des assureurs dans l’assurance-maladie obligatoire. Quand bien même la proposition permettrait pourtant de garantir une concurrence fondée sur les activités réelles des caisses-maladie, qui pourraient alors engendrer des bénéfices dans le secteur de l’assurance obligatoire. Mais perdre la compétence de fixer les primes, c’est aussi perdre un certain poids politique dans l’évolution de la LAMal. Et c’est peut-être bien cet aspect qui fait que les assureurs sont si peu disposés au compromis.