La Poste / SSR: même combat!

Celles et ceux qui nous promettaient des lendemains qui chantent pour La Poste si celle-ci devenait une société anonyme sont les mêmes qui nous vantent aujourd’hui les bienfaits d’un marché audiovisuel sans redevance.
 
Ainsi, La Poste devait devenir plus efficace, moins chère, et proposer des services encore plus adaptés aux besoins des gens.
 
Résultat? La Poste a monétisé ce qui faisait d’elle un véritable service public. Auparavant, les facteurs vous délivraient vos recommandés chez vous. Aujourd’hui, vous devez payer un surplus! Sans oublier que ce petit geste revêtait pour beaucoup de personnes condamnées aux affres de la solitude un moyen de garder un semblant de sociabilité.
 
La Poste va fermer d’innombrables bureaux, supprimant aussi au passage toute une économie qui se développait autour de ces lieux. Et ce qu’importe si les personnes qui en avaient encore l’usage s’y opposent.
 
La Poste devait être meilleure marché, résultat, elle est plus chère, a coupé dans ses offres qui faisaient d’elle un véritable service public, fait pression sur son personnel pour maximiser le rendement de la livraison de courriers/colis, etc.
 
Et devinez quoi? Ce sont les mêmes qui se faisaient les chantres d’une Poste délestée de la lourdeur d’une structure de régie publique qui nous promettent aujourd’hui monts et merveilles si nous supprimons le service public audiovisuel pour donner aux forces du marché le soin de nous offrir qualité, indépendance et prix concurrentiels en matière d’informations, de sports et de culture suisses!
 
Nous ne sommes pas dupes: l’entreprise de destruction du service public ne répond qu’à un seul objectif. Satisfaire des intérêts privés qui rencontrent rarement les intérêts du plus grand nombre. Aucun service public n’est parfait, et il doit y avoir une exigence constante de la part des citoyens et du pouvoir politique pour améliorer la qualité, l’efficacité et les coûts.
 
Toutefois, l’histoire récente nous démontre à quel point prendre le risque de se passer d’un service public, c’est ouvrir la porte à des stratégies économiques qui méprisent l’intérêt général et sur lesquels les citoyens n’ont aucun moyen de pression.
 
Le 4 mars prochain, il convient de refuser l’initiative mal nommée No Billag pour éviter que le désastre de La Poste se reproduise avec la SSR et les dizaines de radios et télévisions de service public régional!

L’étrange contraste de la photo du Conseil fédéral

La photo du Conseil fédéral dans une version inanimée. © Stephane Schmutz

Innovation. C’est le mot qui revient pour qualifier la nouvelle photo du Conseil fédéral pour l’année 2018. Le rituel est bien huilé: le gouvernement publie chaque 31 décembre la nouvelle image qui symbolise la composition du gouvernement pour l’année qui vient. Pas de photo de législature (quatre ans) puisque le/la président-e de la Confédération change chaque année. Pour 2018, le Conseil fédéral, présidé par Alain Berset, a donc choisi de diffuser une photo destinée aux médias électroniques: il s’agit d’un GIF, à savoir une image animée.

Ce choix est évidemment rafraichissant et s’intègre parfaitement à notre époque. Mais au-delà du concept «novateur» de la photo du gouvernement, que peut-on déceler dans celle-ci? Car il s’agit d’un exercice hautement politique, ayant pour objectif de livrer un message. Je vous propose ma propre lecture, tout en sachant que mon impression est purement subjective et qu’elle n’engage que moi.

En découvrant ce cliché animé, ma première stupéfaction a été de constater l’absence de mouvement des conseillers fédéraux. L’arrière-plan, qui représente la Suisse (digne d’une carte postale d’ailleurs), prend vie. Difficile de ne pas être immédiatement saisi par le contraste entre ces deux plans. Plusieurs interprétations s’offrent donc au regard qui contemple cette photo, sobrement intitulée «Bundesart», jeu de mot issu de la dénomination du Conseil fédéral en allemand, «Bundesrat», en l’honneur de la culture qui fait partie du département du président de la Confédération Alain Berset.

De ces interprétations, j’en retiendrai deux principales. Celle que je privilégie à titre personnel: cette photo où seul le décor est animé donne le sentiment d’un gouvernement immobile. La posture de certains membres du Conseil fédéral donne même l’impression d’une certaine crispation. A l’heure où le collège essuie des critiques quant à son manque de réactivité face à l’Union européenne, le symbole maladroit renvoyé par cette photo est surprenant.

Il est aussi tout à fait possible d’y voir un Conseil fédéral qui garde le cap. Alors que la Suisse bouge, évolue, le gouvernement tient à montrer qu’il reste stable, bien droit et tient sa ligne. Cela n’a pas été ma première impression (et c’est finalement la première qui compte dans une image), mais c’est une grille de lecture envisageable.

Par ailleurs, il y a le placement des conseillers fédéraux. Alain Berset est évidemment au «centre» puisqu’il préside la Confédération durant l’année 2018. Ce qui m’a frappé dans la disposition des membres du gouvernement, c’est l’espace qui sépare Alain Berset du reste de ses collègues. Cet espace est encore plus important entre le président et son vice-président, l’UDC Ueli Maurer, qu’entre le président actuel et la présidente sortante Doris Leuthard. Faut-il y voir un message quelconque?  

Cet agencement m’a interpellé parce qu’il souligne une prééminence d’Alain Berset au sein du collège, alors même que la présidence de la Confédération est une fonction uniquement représentative. «Primus inter pares», dit-on en latin, soit littéralement «premier parmi les pairs», c’est-à-dire une fonction présidentielle qui n’est pas assortie d’un pouvoir propre.

J’ai revisionné les photos du Conseil fédéral depuis 1993 et n’en ai pas trouvé une seule qui fasse la démonstration d’une telle présence du ou de la présidente de la Confédération. Certaines voyaient certes les conseillers fédéraux placés de façon à mettre le ou la présidente en avant, sans toutefois que cela ne semble aussi frappant.

Il eût été donc tout à fait possible de mettre Alain Berset au centre sans toutefois marquer une telle importance à sa personne dans la grammaire de l’image. C’est à mon sens un symbole qui ne correspond pas au fonctionnement du collègue gouvernemental et c’est donc une faute politique que d’illustrer le Conseil fédéral ainsi. Ce n’est bien évidemment que mon interprétation et peut-être que certains lecteurs et lectrices n’y verront guère d’importance. La photo étant toutefois un acte politique, la lecture qui l’accompagne doit l’être tout autant.

L’UDC foule aux pieds l’Assemblée fédérale

Les élus UDC du Conseil national ont chanté ce matin l’hymne national et agité des banderoles sur lesquelles étaient visibles le logo du parti en pleine enceinte du Parlement pour commémorer les vingt-cinq ans du refus de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen. Pour beaucoup de lecteurs de ces lignes, cet événement paraîtra anodin. Certains éprouveront même une sympathie pour cet acte.

Ce comportement est pourtant inadmissible. Que la position de l’UDC soit celle qui a remporté l’adhésion des Suisses il y a vingt-cinq ans ne fait aucun doute. Nul ne remet en question cette victoire historique, qui a grandement influencé la position de notre pays vis-à-vis de l’Union européenne et dont les effets se font encore ressentir aujourd’hui.

Pour autant, l’Assemblée fédérale ne peut pas être le lieu de manifestations politiques de quelque bord que cela soit. Il s’agit de respecter l’institution et ce qu’elle représente. Le Parlement est au-dessus de la mêlée partisane et n’appartient de facto à aucun mouvement politique, quand bien même pareil parti se revendique de l’esprit suisse et d’un patriotisme qui ne souffrirait aucune contradiction. Cette magnifique institution, qui existe depuis 1848, est le bien de tous les citoyens de ce pays.

Ce bref instant de dérapage démontre à quel point l’UDC fait peu de cas des symboles institutionnels de notre pays. Ce parti croit que, parce qu’il a la plus grande représentation parlementaire au Conseil national, il peut prendre ses aises et utiliser ce lieu symbolique pour se mettre en scène devant ses électeurs. C’est bien évidemment une vision restrictive et inacceptable. Jamais, je dis bien jamais, l’UDC n’aurait toléré pareille attitude de la part d’un autre parti.

Imaginons, un instant, le Parti socialiste commémorer de la même manière l’une de ses victoires. Agiter des banderoles, chanter. Dans la minute, que dis-je, la seconde d’après, l’UDC aurait dénoncé une prise d’otage du Parlement par les socialistes. Hurlant au viol des institutions. Exigeant force sanctions, déclarations d’indignation. Ce qu’a fait l’UDC, jamais elle ne l’aurait toléré d’aucun autre.

Les partis naissent, grandissent, évoluent, disparaissent, se réunissent, bref, les partis sont périssables. Les institutions, elles, perdurent tant que la Constitution qui les consacre existe. A ce titre, le Parlement ne peut pas être un lieu de militantisme symbolique. C’est arracher, même si cela ne dure qu’un bref instant, à tous les autres citoyens qui ne votent pas pour ce parti un symbole qui leur appartient pourtant de droit constitutionnel.

La démocratie, ce n’est pas prendre en otage le Parlement, c’est respecter son mandat pour ce qu’il est: une délégation du pouvoir législatif du peuple. Le mandat peut être aussi bien donné que repris. Face à cette évidence, l’humilité s’impose. L’attitude de l’UDC doit être fermement dénoncée pour ce qu’elle est: une démonstration du mépris de nos institutions par un parti qui se revendique pourtant le seul à défendre la Suisse. Espérons que certains responsables de ce parti auront la décence de reconnaître leur erreur.

No Billag: la télévision, forcément synonyme d’abrutissement?

Je constate que certains défenseurs de l’initiative visant la suppression de la redevance radio-télévision affirment qu’il vaut mieux lire que de «s’abrutir» devant la télé. D’une part, ce texte implique également les radios. D’autre part, la SSR et les chaînes qui touchent une partie de la redevance n’ont justement pas pour modèle d’affaires de «vendre du temps de cerveau disponible» à tout va. C’est donc assez particulier de prétendre que la télévision est impropre au développement intellectuel tout en prônant la fin d’un modèle qui justement permet de limiter les effets nocifs d’un business model orienté uniquement sur les revenus publicitaires.
 
De plus, c’est faire preuve d’une invraisemblable méconnaissance, ou d’un certain mépris (de classe?), à l’égard de l’offre audiovisuelle que de dire que regarder la télévision est forcément synonyme d’abrutissement, alors même que la SSR et bien d’autres chaînes de service public proposent d’excellents programmes qui permettent de s’instruire (la radio et la télévision sont d’ailleurs tenues de contribuer à la formation selon la Constitution fédérale, et l’initiative prévoit de supprimer cette exigence). Prenons l’exemple de l’émission A bon entendeur. Grâce à ce programme, les téléspectateurs peuvent s’informer sur les produits qu’ils peuvent être amenés à acheter et donc à consommer. Le travail réalisé par l’équipe d’ABE permet donc à chacun d’affiner ses connaissances et effectuer des choix avertis, ce qui pour des libéraux devrait relever d’un constat positif. La télé, vecteur d’abrutissement uniquement, vraiment?
 
Alors oui, la télévision diffuse également des séries. Le mandat de service public implique également la notion de divertissement. On peut être critique à l’endroit de cette vision du service public, mais cette initiative ne propose aucunement de régler cela. Par ailleurs, tout le monde n’a pas la capacité (concentration, par exemple) ou l’envie de s’informer uniquement en lisant. C’est donc bien une forme d’élitisme que d’affirmer que seule la lecture est propre à informer et développer les connaissances.

No Billag: l’argument de la disparition de la SSR ne convainc pas, et pourtant…

L’argument contre l’initiative visant la suppression de la redevance radio-télévision (appelée aussi initiative No Billag) selon lequel un oui entraînerait la fin de la SSR ne convainc pas les Suisses, selon un sondage assez biaisé dans sa méthodologie (j’y reviendrai) publié par Le Matin Dimanche et le Sonntagszeitung. Ce n’est guère surprenant. La campagne ne fait que commencer et il s’agira de convaincre que les arguments des opposants sont justes et mesurés.

Le scénario d’une fin abrupte des activités de la SSR n’est pas dénué de fondement. Il est même plus que probable. D’abord, le texte de l’initiative prévoit d’interdire purement et simplement à la Confédération de prélever une redevance de perception. La redevance (qui représente 75% des revenus de la SSR) sera donc abolie, au plus tard le 1er janvier 2019, soit moins de neuf mois après la votation (il s’agit d’une mesure transitoire intégrée par les initiants). La capacité pour la SSR d’affronter un éventuel verdict populaire défavorable sera donc fortement restreinte.

De surcroît, l’initiative prévoit également la vente aux enchères immédiate des concessions de radios et de télévisions. En perdant 75% de ses revenus d’un seul coup, la SSR devra non seulement planifier un plan social de grande envergure, mais également racheter sa propre concession, malgré une coupe drastique dans ses revenus. Sa trésorerie pourrait fondre comme neige au soleil après la votation, car de nombreux Suisses pourraient refuser de s’acquitter de leur facture l’année prochaine, ne voyant plus vraiment de légitimité à payer une redevance devenue illégale.

En plus de cet important plan social, la SSR devra donc procéder à une restructuration de ses activités. Etant donné le délai très court qui lui est imparti pour changer son modèle d’affaires, il y a fort à parier qu’elle devra centraliser ses activités dans un seul centre en Suisse alémanique, les coûts induits par ses autres antennes dans le pays devenant assez logiquement insupportables. Si la SSR tente de s’adapter sans mettre la clé sous la porte, sa production et sa programmation en sortiront grandement réduites.

Selon des évaluations, sans la spécificité suisse et ses minorités linguistiques (français, italien et romanche), la redevance coûterait 55% de moins. C’est dire si l’aspect multilingue propre à l’ADN de notre pays représente un véritable défi en matière de diffusion d’une information de qualité indépendamment des régions linguistiques. La RTS telle que nous la connaissons aujourd’hui ne pourra jamais être maintenue en l’état, et il est plus que probable qu’elle tire la prise, ou serve alors de relai de diffusion des quelques productions du quartier général situé en Suisse alémanique…

Bien entendu, les défenseurs de l’initiative No Billag réfutent ce scénario, estimant que la SSR pourrait survivre et s’adapter. Certains évoquent même la possibilité qu’un repreneur se fasse connaître. Imaginons qu’un investisseur soit tout d’un coup intéressé à racheter la SSR, les conditions de cession devront logiquement être débattues par l’Assemblée fédérale lors de l’application de l’initiative. Car oui, cet aspect n’est pas réglé par le texte soumis en votation le 4 mars prochain. Le futur repreneur pourra-t-il conserver les marques actuelles? Quel sera le prix fixé par la Confédération, puisque l’essentiel des infrastructures de la SSR appartiennent aux citoyens qui paient la redevance depuis tant d’années? A quoi servira cet argent?

De nombreuses zones d’ombre subsistent, et si les initiants tentent de minimiser l’impact de leur initiative sur l’avenir de la SSR, ce n’est pas par hasard. Ils savent pertinemment que les gens craignent l’inconnu et que, par réflexe, bon nombre de citoyens refusent des changements majeurs. Alors plutôt que d’admettre le risque potentiel inhérent à leur proposition d’abolir la devance, ils préfèrent affirmer que le scénario des opposants est le fruit d’une exagération, voire d’une évidente malhonnêteté, laquelle n’a jamais été démontrée par les initiants.

Car s’il est possible que la SSR puisse éventuellement se replier sur le marché alémanique – qui compte cinq millions d’habitants –, les marchés romand et italophone ne peuvent pas en dire autant. Dans l’opération, la SSR n’aura pas seulement perdu 75% de ses revenus, mais également une part non négligeable de ses recettes publicitaires. Les annonceurs dépensent en effet de l’argent en fonction des résultats d’audience réalisés par les chaînes de télévision (les radios appartenant à la SSR ne diffusent pas de publicité). Tout porte à croire qu’ils se détourneront, en tout cas dans un premier temps, de ce qu’il restera éventuellement de la SSR. Cette réalité propre au marché publicitaire ne facilitera aucunement la survie de l’entreprise, quand bien même les initiants aiment à affirmer que l’attachement des Suisses aux programmes des chaînes de la SSR permettra de lui assurer immédiatement (comme par magie) de confortables revenus.

En définitive, les défenseurs de cette initiative malheureuse n’auront qu’à mettre l’accent sur le porte-monnaie des Suisses – ils promettent que cet argent sera une économie nette, quand bien même le futur paysage audiovisuel suisse impliquera sûrement des coûts élevés, au moins autant que ne l’est actuellement la redevance, pour bénéficier d’une offre qui ne sera jamais aussi étoffée – tout en affirmant que les opposants peignent le diable sur la muraille en affirmant que la SSR disparaîtra en cas de oui.

Je ne suis pas un adepte des arguments catastrophiques. J’ai donc bien précisé que la disparition de la SSR était le scénario le plus probable, pas qu’il était sûr à 100%. De nombreux éléments m’incitent à penser qu’il s’agit d’un risque conséquent, et qu’il faut avoir cela à l’esprit au moment de voter. L’initiative ne se contente pas de supprimer le financement public de la SSR, elle supprime de la Constitution fédérale des articles qui garantissent une information audiovisuelle neutre, qui représente toutes les opinions, bref une information de service public qui s’insère dans la particularité d’un pays où les citoyens – parlant quatre langues différentes – votent au minimum quatre fois par an sur des sujets aussi complexes que variés.

Cette initiative ne peut pas être prise à la légère. Elle conditionne l’existence d’un audiovisuel de service public dans notre pays – et tous nos voisins en ont un. A bien des égards, le montant indifférencié de la redevance imposée aux citoyens est insatisfaisant, critiquable, détestable. Qu’une redevance soit adaptée aux revenus me paraîtrait même souhaitable. Mais ce n’est pas l’objet de cette votation. Elle ne fait que poser une question simple: estimons-nous qu’un service public tel que nous le connaissons de nos jours est indispensable pour notre pays, ses minorités linguistiques, sa démocratie participative, ou pas?

Le sondage réalisé par Marketagent.com (agence de placement indonésienne) relève que 57% des Suisses sont favorables à cette initiative mortifère. Or, seuls les Alémaniques et les Romands ont été interrogés (aucun italophone, aucun romanche), et encore, seulement les moins de 65 ans. Et c’est peut-être bien de ça dont il est question dans ce scrutin: voulons-nous que les minorités aient encore des infrastructures dignes pour porter leur voix et donc leurs préoccupations dans ce pays fait de cohabitation, ou non? En ce qui me concerne, je refuserai sans l’ombre d’une hésitation ce texte.

Avec Score, le gouvernement augmentera sa rémunération de 34’571 francs par an

Les syndicats de la fonction publique genevoise feront grève lundi. En cause notamment: le projet Score qui prévoit la réévaluation des fonctions et des rémunérations de la fonction publique. Cette dernière compte actuellement 33 classes et une jungle d’indemnités. L’objectif de cette ambitieuse réforme est de remettre de l’ordre et surtout de la transparence dans la rémunération et les fonctions des collaborateurs de l’Etat. Le projet prévoit entre autre d’intégrer les indemnités qui existent actuellement dans le salaire. Au lieu de 33 classes, Score en dénombre 20.

Le Conseil d’Etat se félicite des grandes lignes de Score, annonçant une hausse (progressive et sur six ans) des rémunérations de 57% des personnes actuellement en fonction. Pour le gouvernement, il ne fait aucun doute que la fonction publique sort gagnante avec cette réforme. Les syndicats ne sont toutefois pas convaincus par cette grille de lecture et s’inquiètent notamment de voir le Conseil d’Etat acquérir la compétence de modifier les rémunérations des collaborateurs de la fonction publique par voie réglementaire, ce qui empêcherait selon eux toute voie légale de recours.

Les griefs sont nombreux, mais l’Union du personnel du corps de police (UPCP) a publié hier un article sur son site intitulé «Augmentation du salaire des conseillers d’Etat: la cerise sur le gâteau Score». La rémunération actuelle la plus élevée à l’Etat est la classe 33 (245’846 francs par an). Avec Score, le plafonnement serait atteint à la classe 20, qui voit son niveau de rémunération augmenter sensiblement (278’929 francs par an). Le Conseil d’Etat est actuellement rémunéré selon le maximum de la classe 33, auquel s’ajoute une majoration de 4,5% ainsi qu’une indemnité de 6%. Au total, la rémunération actuelle d’un conseiller d’Etat se monte chaque année à 265’273 francs.

Avec Score, le Conseil d’Etat serait toujours rémunéré selon la classe maximale (20) en plus d’une majoration de 4,5%, ce qui induirait une augmentation de 34’571 francs par année, soit 291’480 francs au total. Pour les sept conseillers d’Etat, le montant de cette augmentation s’établirait à 241’997 francs par an (une fois la période de transition prévue par le projet achevée, donc après six ans).

Bien évidemment lors de la présentation de son avant-projet de loi, le Conseil d’Etat s’est bien gardé d’attirer l’attention sur ce changement, qui n’en est pas un si je lis en substance la réponse que m’a donnée l’un des communicants du Département des finances. «Le projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (résultant du projet Score) déposé le 11 octobre dernier ne change pas le principe selon lequel les conseillers d’Etat touchent le salaire maximum de la grille salariale de l’Etat augmenté de 4,5%». En tant que tel, le calcul de la rémunération du Conseil d’Etat ne change effectivement pas. La hausse sera pourtant induite par la réforme.

Sur les réseaux sociaux, l’article de l’UPCP n’a pas manqué de faire réagir des employés de la fonction publique qui verront potentiellement leur progression salariale gelée avec Score. A la veille d’élections cantonales, cette future hausse pourrait être mal interprétée par la population, ce d’autant plus que le Conseil d’Etat a présenté récemment un plan d’assainissement quadriennal et surtout un budget déficitaire d’environ 160 millions de francs.

L’absence d’équilibre de ce budget a d’ailleurs été largement critiquée et perçue comme un refus de procéder à des coupes à la veille d’échéances électorales. Peut-être que le Conseil d’Etat était-il mal à l’aise de prendre ses responsabilités tout en sachant pertinemment que son traitement serait appelé à augmenter si Score devait être accepté durant la prochaine législature? Le Conseil d’Etat était-il gêné à l’idée d’avoir une rémunération inférieure à des collaborateurs de la fonction publique (alors que des directeurs de régie publique ont des rémunérations nettement plus élevées et sont pourtant sous la tutelle de ces mêmes conseillers d’Etat)? N’avait-il pas la possibilité de geler cette hausse au moins de façon à envoyer un message symbolique: en période de disette budgétaire, le Conseil d’Etat consent lui aussi à des efforts?

Cette augmentation ne manquera de toute façon pas de refaire parler d’elle, tant du côté des syndicats de la fonction publique que de celui des candidats au Grand Conseil et au Conseil d’Etat…

 

Milliard de cohésion: quand l’UDC prend les citoyens pour des bobets

Le président de l’UDC Albert Rösti annonce dans le SonntagsBlick son souhait d’exiger un référendum sur l’injection de 1,3 milliard de francs sur dix ans à des pays européens pour des projets relevant principalement du domaine de la formation professionnelle.
 
Une fois encore, le «pseudo parti du peuple» manipule son monde. Un référendum aurait été possible en 2016, lorsque le Parlement a validé le principe de ce «milliard de cohésion». Bien sûr, c’est stratégiquement plus rentable de procéder ainsi.
 
Puisque l’UDC a raté le coche il y a plus d’une année, son exigence de référendum sera probablement balayée par les parlementaires. Les représentants du parti national-conservateur auront donc tout loisir de cracher sur les «élites» qui n’auront pas souhaité soumettre cette dépense au peuple.
 
Nous aurons encore le droit à ce fameux discours affirmant que seule l’UDC ne se soumet pas aux velléités colonialistes de l’Union européenne, alors même qu’elle était en mesure de déposer un référendum telle que le lui permettait la procédure en 2016. Dont acte.
 
Tout porte à croire que ce procédé malhonnête aura quand même l’effet escompté au sein de l’opinion. Et c’est bien ça qui est malheureux. Plus c’est gros, plus ça passe.

Défense aérienne et sol-air: le Conseil fédéral doit consulter la population

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 8 novembre sa décision de retenir la variante à 8 milliards de francs pour remplacer la flotte aérienne actuelle de l’armée suisse et se doter d’un nouveau système de défense sol-air. Sans contester la nécessité d’investir pour moderniser la défense de la Suisse, la communication du Conseil fédéral pose question. A ce stade, le gouvernement n’a pas encore arrêté le type de procédure qui sera adoptée pour se doter des moyens nécessaires à l’acquisition de ces nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air.

Qu’est-ce cela veut dire, concrètement? Le Conseil fédéral a plusieurs options pour faire passer cette acquisition. Il peut effectuer cet achat au travers d’un arrêté de planification qui fixe le montant maximal de l’opération, lequel est soumis au référendum facultatif. Il peut aussi réviser la loi sur l’armée en précisant les moyens dévolus à la défense arienne, auquel cas le référendum facultatif serait envisageable. 

Le Conseil fédéral peut très bien faire voter les Suisses sur le choix du type d’avions, sans pour autant se prononcer sur le montant. Enfin, il peut aussi passer par une procédure qui ne permet tout simplement pas de référendum.

Dans la matinale de la RTS du 9 novembre, le conseiller fédéral Guy Parmelin, en charge de la Défense, a préféré rester évasif sur la question d’une consultation populaire, affirmant s’en remettre à la décision que prendrait le Conseil fédéral in corpore. Une manière de ne pas préciser sa pensée, et de ne pas voir sa stratégie désavouée par ses collègues a posteriori. C’est dans la droite ligne de la langue de bois habituelle adoptée par les membres du Conseil fédéral.

Pourtant, la position du Conseil fédéral aurait gagné à être claire dès le départ. Etant donné l’échec de l’acquisition des Gripen en 2014 – pour un montant de 3,1 milliards de francs, ne remplaçant qu’une partie de la flotte aérienne de l’armée –, l’opportunité de consulter ou non la population ne devrait même pas être débattue. Si l’achat du Gripen ne peut pas être totalement comparé à ce nouveau projet de modernisation de la défense aérienne et sol-air de la Suisse, le Conseil fédéral ainsi que l’armée se doivent de descendre dans l’arène du débat populaire pour défendre leurs vues.

Il en va de la crédibilité de l’action gouvernementale s’agissant de la défense helvétique. Non seulement, ne pas consulter la population sur ces questions stratégiques enverrait un message d’irresponsabilité aux citoyens – ceux-ci ne seraient pas habilités à se prononcer sur des questions aussi importantes –, mais en plus cela contribuerait à augmenter potentiellement la défiance d’une partie de la population à l’égard des autorités politiques et de l’armée elle-même.

Si le Conseil fédéral est convaincu par la pertinence de sa décision, alors il doit se donner les moyens d’en convaincre le corps électoral. Ce sera l’occasion, s’il obtient l’aval populaire, de refermer la parenthèse qui a conduit les Suisses à refuser l’acquisition du Gripen et à ouvrir une période d’incertitude en matière de soutien populaire envers l’armée et la stratégie de défense du Conseil fédéral. Pour toutes ces raisons, le gouvernement doit rapidement annoncer son intention de consulter les Suisses sur son choix. Il en va de la crédibilité de son action.

Quand les défenseurs de No Billag donnent des arguments à la SSR

Les Suissesses et les Suisses voteront le 4 mars 2018 à propos de l’initiative dite No Billag – visant la suppression de la redevance radio-télévision. Très actif sur les réseaux sociaux, les initiants multiplient les publications, notamment en dénonçant ce qu’ils considèrent être comme des conflits d’intérêts des chaînes privées – qui touchent la redevance – faisant campagne contre leur initiative.

S’ils aiment polémiquer à la moindre occasion, ils ne sont pas en reste en matière de contradictions. S’attaquant à la redevance, ils ont lancé une campagne de crowdfunding pour financer leurs actions. Malheureusement pour eux, l’opération prête à sourire. D’une part parce que la communication est quelque peu maladroite – les montants sont calqués sur un pourcentage de la redevance annuelle. D’autre part parce que la version française a été traduite avec les pieds* (voir photo).

En cherchant à financer leur campagne en demandant un coup de main à la population, les initiants ont surtout démontré la difficulté qui existe en Suisse de proposer des contenus de même qualité, indifféremment des régions linguistiques. Et c’est bien à cette question que les Suisses devront répondre le 4 mars: l’information est-elle un bien si important que l’on peut se faire violence et payer une redevance pour garantir que chaque Suisse puisse en bénéficier de façon équivalente, ou bien s’agit-il d’un secteur qui doit être abandonné aux seules forces du marché, avec le risque que certaines minorités se voient clairement désavantagés dans l’opération?

C’est bien malgré eux que les initiants ont donné un argument de poids au maintien de la redevance. La question d’une information de qualité indépendamment de la langue est peut-être moins importante en Suisse alémanique, mais pour la Suisse francophone et italophone, cet élément est fondamental. Merci donc aux initiants de No Billag de se donner tant de mal à démontrer que la Suisse est un pays délicat, dans lequel les frontières linguistiques ont une importance non négligeable.

*[Edit]: la section romande de No Billag a rapidement corrigé la traduction sur le site de Wemakeit.

Fiscalité des entreprises: le coup de Trafalgar du canton de Vaud

Le Conseil d’Etat vaudois a annoncé ce mercredi 1er novembre son intention d’appliquer dès 2019 sa troisième réforme de la fiscalité des entreprises, plébiscitée en 2016. A priori, cela peut paraître anodin: une loi sera mise en œuvre un peu plus de deux ans après avoir été acceptée en votation populaire. Pas de quoi fouetter un chat. Il n’en est rien. Cette législation était censée permettre d’adapter la législation vaudoise à l’adoption sur le plan fédéral de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE 3), laquelle impliquera l’abandon des régimes fiscaux spéciaux. Ce paquet a été refusé entre temps par les Suisses parce qu’il a été jugé bien trop généreux avec les entreprises. Le Conseil fédéral élabore actuellement une nouvelle version, dont les grandes lignes ont déjà été communiquées.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle version de la réforme fédérale est prévue au plus tôt en 2020. Ce qui implique d’une part que l’application de la législation vaudoise dès 2019 ne permettra pas au canton d’obtenir les compensations financières qui seront prévues dans la réforme fédérale, et d’autre part induira une concurrence fiscale intercantonale accrue. La seule annonce de cette décision pourrait inciter des entreprises à évaluer l’opportunité de se délocaliser en terres vaudoises. A noter qu’un jour auparavant, les milieux économiques vaudois plaidaient pour une mise en œuvre rapide de la loi votée par les Vaudois.

L’un des éléments qui a coulé la troisième réforme de la fiscalité des entreprises sur le plan fédéral est la déduction des intérêts notionnels, c’est-à-dire la déduction imposable des intérêts théoriques (donc fictifs), auquel tenait particulièrement le ministre vaudois des Finances Pascal Broulis et pour lequel il a largement milité. Il porte donc une responsabilité importante dans la défaite de la réforme fédérale, laquelle n’aurait peut-être pas cristallisé autant d’opposition en l’absence d’un tel instrument d’optimisation fiscale agressive.

En annonçant l’application de sa réforme de la fiscalité des entreprises, qui verra le taux ordinaire d’imposition des entreprises dans le canton de Vaud passer d’environ 21% à 13,79%, le canton de Vaud ne fait rien de moins qu’un coup de Trafalgar à ses voisins. Ainsi, il est certain que cette annonce va augmenter la pression des milieux économiques sur les cantons qui attendent sur la réforme fédérale pour adapter leur législation, conduisant potentiellement à des décisions prises dans la précipitation. Quelque part, le Conseil d’Etat vaudois a déclaré une guerre en matière de concurrence fiscale intercantonale.

Quelle sera la réaction des ministres des Finances des autres cantons? En tous les cas, le canton de Vaud se révèle être un partenaire pour le moins peu fiable lorsque ses intérêts supérieurs sont en jeu. Cette décision aura de lourdes conséquences ces prochains mois sur le débat politique.