Assurance-maladie: une gestion partielle ou totale par l’Etat n’est pas la seule solution

L’impopularité des caisses-maladie – surtout en Suisse romande – fait se concentrer l’essentiel de la critique de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) sur les seuls assureurs, quand bien même la problématique de la hausse des coûts de la santé est multifactorielle (assureurs, prestataires de soins, cantons, assurés). Mais force est de constater que l’un des principaux reproches fait aux assureurs se concentre sur la grande opacité qui règne sur leurs activités. J’ai récemment évoqué l’initiative portée par les conseilles d’Etat Mauro Poggia et Pierre-Yves Maillard pour instaurer une caisse de compensation cantonale et qui sera prochainement lancée et soutenue par différents acteurs politiques et associations.

Il s’agit d’une alternative à la caisse unique, laquelle n’a jamais trouvé les faveurs des Suisses, malgré sa récurrence dans le débat public. Il en existe une autre, qui consiste plutôt à s’occuper du principal problème d’image des assureurs. Le système manque effectivement de transparence, mais si une fois encore, les Suisses devaient se montrer réfractaires à sauter opter pour un modèle impliquant l’Etat d’une manière ou d’une autre (l’étatisation totale par la caisse unique ou le modèle hybride de la caisse de compensation), il faudrait plutôt s’atteler à fixer des règles qui changent la situation actuelle, critiquée et critiquable, sans forcément recourir à un changement radical de système.

Alors une option visant à conserver la gestion privée de l’assurance obligatoire pourrait être l’interdiction à un assureur qui est actif dans l’assurance complémentaire de gérer l’assurance de base, et vice-versa. Le secteur bancaire a connu pareille différenciation pendant de longues décennies: la banque d’affaires était séparée de la banque de dépôt. Cela permettrait de créer une séparation stricte pour l’assurance de base, payée par tous les contribuables, et l’assurance complémentaire, qui est une assurance facultative.

Ce qui génère une partie de la défiance envers les caisses-maladie, c’est justement que celles-ci exercent à la fois l’assurance obligatoire de base (régulée par la LAMal et pour laquelle aucun bénéfice ne peut être engendré) et l’assurance complémentaire (qui est le véritable gagne-pain des assureurs). Les transferts de fonds sont évidemment interdits par la loi, mais certains soupçonnent l’existence de pratiques qui seraient contraires à ce que prévoit la législation. Comme le système est opaque, le soupçon pèse même s’il devait être infondé. Cela dit, on peut quand même affirmer sans prendre de risque que les assureurs ont un intérêt à gérer les deux activités.

Par exemple, la CSS propose sur son site de verser 100 francs aux clients qui la recommandent avec succès à quelqu’un qui n’est pas déjà assuré CSS. Pour que la recommandation soit rémunérée, il faut que la personne s’affilie à l’assurance de base ainsi qu’à l’assurance complémentaire, sachant que la CSS précise dans les conditions de son programme de recommandation que le nouveau client doit avoir réussi l’examen médical qui peut être exigé pour la conclusion d’une assurance complémentaire.

En gros, la CSS tente de placer ses produits en partie grâce à l’assurance de base. Du coup, cet assureur aurait sans doute un intérêt à conserver l’assurance de base, puisqu’il y a de toute façon plus d’assurés pour l’assurance obligatoire qu’il n’y en a au titre de la complémentaire. Les conditions prévoient d’ailleurs qu’un client ayant réussi 20 recommandations durant une année civile obtiendra une rémunération de 200 francs par nouveau client. Il y a donc fort à parier que ceux qui participent à ce programme lisent les conditions d’octroi et ne recommandent pas une personne qui ne passerait pas l’examen médical avec succès. Peut-on y voir une sélection des risques? Chacun se fera son propre avis.

Il existe donc bel et bien des instruments pour remettre un peu de transparence dans ce fonctionnement somme toute très opaque des assureurs-maladie sans nécessairement recourir à l’Etat. Cela ne sera nullement la garantie d’une baisse des coûts de la santé ou d’une réduction des primes-maladie, mais ça permettrait au moins d’aborder les carences de la LAMal de façon plus sereine, sans que les assureurs-maladie ne soient les seuls à canaliser le mécontentement d’assurés qui voient leurs primes fortement augmenter d’année en année.

Grégoire Barbey

Grégoire Barbey

Autodidacte, ayant débuté dans le journalisme politique et économique sans avoir emprunté un cursus universitaire traditionnel, Grégoire Barbey est journaliste freelance. Il a travaillé quatre ans au sein du journal économique et financier L'Agefi, et a également été chroniqueur à La Télé, chaîne privée valdo-fribourgeoise. Passionné par la politique, il est très actif à Genève et sur les réseaux sociaux.

Une réponse à “Assurance-maladie: une gestion partielle ou totale par l’Etat n’est pas la seule solution

  1. Cette proposition a fait l’objet d’une initiative lancé par les médecins genevois.
    80000 signatures car la Suisse Allemande n’a pas suivi.
    À refaire ?

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