L’initiative Maillard-Poggia, potentiel révélateur des contradictions des assureurs-maladie

Les conseillers d’Etat Mauro Poggia et Pierre-Yves Maillard, avec Bon à savoir et divers groupements et partis politiques cantonaux, lanceront très prochainement deux initiatives sur la thématique des caisses-maladie. L’une d’elle tire les conséquences des échecs successifs des initiatives proposant l’instauration d’une caisse unique et introduit l’idée d’une caisse de compensation cantonale. La Fédération romande des consommateurs avait lancé un projet en ce sens l’an dernier mais l’avait finalement abandonné faute de soutien politique évident.

Quel est donc le principe d’une caisse de compensation cantonale? Le concept est simple: la compétence de fixer le montant des primes appartient aujourd’hui aux caisses-maladie (avec l’approbation de l’Office fédéral de santé publique (OFSP)), lesquelles fondent leurs calculs sur une estimation de la hausse des coûts de la santé ainsi que sur le niveau de leurs réserves. Avec une caisse de compensation cantonale, cette compétence serait transférée à une entité cantonale, dirigée par des représentants du canton, les fournisseurs de soins et les assurés, qui serait alors chargée elle-même de fixer le montant des primes et de les encaisser. Les cantons se porteraient garants financièrement dans le cas où le volume des primes ne couvrirait pas l’ensemble des coûts d’un exercice annuel.

Mais quel serait alors le rôle des assureurs-maladie? Ces derniers continueraient de gérer toute la partie administrative de l’assurance-maladie obligatoire: gestion des remboursements, vérification de l’adéquation des traitements par rapport à la législation, voire l’encaissement des primes et le contentieux si la caisse de compensation le décide. Ce travail serait «acheté» par la caisse de compensation. Aujourd’hui, la Loi sur l’assurance maladie ne permet pas aux assureurs de faire des bénéfices dans le secteur de l’assurance obligatoire de base. Avec un tel système, la donne pourrait changer. Ainsi, les assureurs les plus efficaces dans les remboursements et le contrôle des coûts seraient favorisés, puisque les cantons auraient tout intérêt à leur acheter leurs services.

Aujourd’hui, une partie de la population a le sentiment de se faire avoir par les caisses-maladie et cette situation cristallise des oppositions politiques toujours plus importantes. Le système actuel manque de transparence et est donc particulièrement difficile à défendre sur le plan politique. Si le transfert de ces compétences aux cantons ne garantirait pas immédiatement une diminution du montant des primes (bien que l’on puisse escompter à terme une diminution et une stabilisation des réserves), un tel modèle permettrait toutefois de pacifier le sujet et de se concentrer sur les seuls enjeux qui vaillent en matière de santé: la maîtrise des coûts, seul élément à même de garantir la viabilité du système d’assurance-maladie suisse.

S’agissant de la fixation des primes, les caisses de compensation associeront des représentants des assurés et des fournisseurs de soins, ce qui serait un gage de fonctionnement transparent. Les assureurs-maladie, qui ne cessent de réclamer davantage de concurrence entre les caisses, pourraient alors se concentrer sur leurs activités réelles, à savoir la gestion administrative de l’assurance obligatoire.

Il n’est pas certain que cette initiative soit combattue par les assureurs. En effet, le modèle proposé possède de nombreux avantages. Si la proposition devait recueillir suffisamment de signatures pour être soumise au vote populaire, la campagne qui en découlerait serait un excellent indicateur sur les liens d’intérêts des assureurs. Mais si ceux-ci devaient s’opposer à une telle solution, qui a pourtant l’avantage de ne pas étatiser le business des assureurs en leur permettant de conserver la gestion administrative de l’assurance de base, c’est précisément parce qu’ils ont d’autres intérêts à défendre en conservant le modèle actuel.

Par exemple, conserver la fixation des primes leur permet de vendre des «produits» différents aux assurés, alors même qu’ils proposent tous les mêmes prestations puisque le catalogue de soins est fixé par la législation… Les montants des primes pouvant varier de façon importante entre les différents assureurs, il y a fort à parier que cette pseudo-concurrence sert avant tout leurs intérêts dans leur activité bénéficiaire, à savoir l’assurance complémentaire.

En définitive, l’initiative qui sera prochainement lancée sera un excellent révélateur de la confusion des rôles des assureurs dans l’assurance-maladie obligatoire. Quand bien même la proposition permettrait pourtant de garantir une concurrence fondée sur les activités réelles des caisses-maladie, qui pourraient alors engendrer des bénéfices dans le secteur de l’assurance obligatoire. Mais perdre la compétence de fixer les primes, c’est aussi perdre un certain poids politique dans l’évolution de la LAMal. Et c’est peut-être bien cet aspect qui fait que les assureurs sont si peu disposés au compromis. 

Grégoire Barbey

Grégoire Barbey

Autodidacte, ayant débuté dans le journalisme politique et économique sans avoir emprunté un cursus universitaire traditionnel, Grégoire Barbey est journaliste freelance. Il a travaillé quatre ans au sein du journal économique et financier L'Agefi, et a également été chroniqueur à La Télé, chaîne privée valdo-fribourgeoise. Passionné par la politique, il est très actif à Genève et sur les réseaux sociaux.

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