Accord-cadre: l’imbroglio intragouvernemental suisse

Dans toutes les démocraties, les ratés gouvernementaux ne sont pas prêts à s’estomper. Contredire publiquement un collègue ministre est devenu une pratique courante qui n’irrite plus grand monde. Cela concerne notamment les gouvernements de coalition, où la mise en cause de l’un des membres du cabinet fait partie d’un jeu politique savamment dosé pour se renforcer soi-même et affaiblir l’autre.

La plupart du temps, cela se termine par une conciliation plus ou moins sincère, où chacune des parties incriminées tente d’agir dans l’intérêt supérieur du pouvoir en place. En revanche, en cas de très grave désaccord, la solidarité gouvernementale peut entraîner la démission plus ou moins forcée ou a contrario consentante d’un ministre. On ne compte plus les exemples qui, à travers le monde et l’Europe, ont obligé l’une ou l’autre à quitter son poste. Cela s’appelle les risques du métier ou, pour reprendre une formule célèbre de Jean-Pierre Chevènement, qui lui l’a grandement ouverte à plusieurs reprises, « un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne ».

Rien de tel, paraît-il en Suisse. Au nom de la sacrosainte collégialité, l’exécutif serait toujours sur la même ligne. Même si, composition de la formule magique oblige, nos gouvernants peuvent émettre des avis divergents, l’unicité de penser et de travailler prévaut à l’intérieur de notre politique du consensus. Bref, les quelques différends se règlent toujours au plus vite, d’autant que chaque Conseiller fédéral évite de marcher sur les plates-bandes de l’un des six autres départements qu’il ne dirige pas lui-même. C’est du suisse pur jus, la traduction presque subliminale de notre devise traditionnelle du « un pour tous et tous pour un ».

Mais le tableau est trop idyllique pour être vrai. Alors qu’elle souhaiterait le faire, la Suisse ne fait pas exception à la règle. À l’exemple de ce qui se passe hors de ses frontières, elle est aussi le théâtre de crises intragouvernementales. Ainsi, le Président de la Confédération Ueli Maurer a, ni plus ni moins, prédit et annoncé l’échec de l’accord institutionnel avec l’Union européenne, lors de la réception des ambassadeurs fin août. Confondant visiblement son propre avis avec celui du Conseil fédéral, il n’a que trop démontré la fragilité politique de ce dernier. Quant à l’Union européenne, partagée entre deux sentiments, elle s’est directement sentie visée. D’une part, elle n’accorde plus grande confiance à la parole suisse. D’autre part, elle s’amuse d’un gouvernement helvétique qui, drapé d’un costume immaculé de la démocratie, n’est même pas capable de s’entendre en son propre sein. Charité bien ordonnée commençant par soi-même, la Suisse fait pâle figure par la seule faute de son président en exercice.

Victime directe d’un faux-pas diplomatique de ce dernier ou, plus vraisemblablement, d’une allocution mûrement réfléchie en cette année électorale, le Chef du Département des Affaires étrangères a dû se sentir bien seul. Publiquement désavoué par « son » président et en position de faiblesse face à ses interlocuteurs bruxellois, il est le dindon d’une farce qui n’a rien de drôle. Ignazio Cassis fait de la peine, même s’il aurait pu se prémunir contre la provocation d’un roublard de la politique bernoise. Pour s’être fait quasiment volé le principal dossier dont il a la charge, il s’est retrouvé sur le banc de touche d’un jeu dont il n’a plus la maîtrise. Pour reprendre une autre formule célèbre, il n’est pas coupable, mais responsable pour n’avoir pas vu venir le guet-apens qu’Ueli Mauer lui a posé. Responsable encore de ne pas avoir su immédiatement démentir des propos qui n’avaient pas lieu d’être – notamment et surtout pas devant un parterre médusé d’ambassadrices et ambassadeurs aguerris à la chose diplomatique.

Dans beaucoup d’autres pays, le ministre aurait dû démissionner ou, au contraire, demander la démission de son collègue, d’ailleurs pas trop collégial. Quel que soit l’avis que l’on partage sur l’accord-cadre, cet épisode va laisser des traces dont la Suisse ne sort pas grandie. D’une part, à l’extérieur, elle démontre qu’elle est beaucoup moins unie qu’elle ne le prétend elle-même. D’autre part, à l’intérieur elle a fait tomber le masque de son discours consensuel qui n’a de consensuel que le nom.

Après les élections du 20 octobre, les cartes seront rebattues. Nul ne peut encore prévoir les changements éventuels d’affectation entre les différents Conseillers fédéraux. Nul ne connaît encore les contours d’une politique européenne helvétique qui n’arrête pas de faire du surplace. Mais tout le monde s’accordera au moins sur un point, à savoir que le gouvernement fédéral ne sait plus exactement où il en est en matière d’Europe.

 

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus est professeur ordinaire en Études européennes auprès de la Faculté des Lettres de l’Université de Fribourg. Politologue, diplômé de l’IEP de Lyon et docteur du Geschwister- Scholl-Institut de l’Université de Munich, il est spécialiste des processus historiques et politiques en Europe.

Une réponse à “Accord-cadre: l’imbroglio intragouvernemental suisse

  1. Vous écrivez : “Bref, les quelques différends se règlent toujours au plus vite, d’autant que chaque Conseiller fédéral évite de marcher sur les plates-bandes de l’un des six autres départements qu’il ne dirige pas lui-même”. Je pense que cela n’est pas totalement juste. L’exemple le plus flagrant est la politique de la santé. Il serait impossible que la protection excessive des compagnies d’assurances, et les combines contre le peuple dans ce domaine, soient orchestrés par le gentil CF M. Berset. C’est la droite qui lui dicte ses démarches. L’Accord-Cadre est mort.

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