Lorsqu’on n’est pas issu d’un secteur d’activité particulier, il est bien difficile de connaître les différents métiers qui le composent. Ici, nous allons tenter de décrypter succinctement les différents métiers liés à un fonds d’investissement/de placement.
Tout d’abord, un fonds d’investissement, c’est un véhicule financier qui permet d’investir au travers d’un seul instrument dans un panier d’actifs financiers. Pour que ce véhicule prenne vie il doit d’abord être structuré juridiquement ce qui l’astreint à des exigences règlementaires. Son existence est alors gérée par différents métiers spécifiques dont chacun assume ses tâches d’expert. Tous doivent interagir pour permettre le bon développement du fonds et créer de la performance pour satisfaire les besoins des investisseurs.
Revenons sur ces différents intervenants, leurs rôles respectifs et leurs liens, dans le cadre d’un fonds de placement ou fonds d’investissement de droit suisse : la direction de fonds, l’administrateur de fonds, la banque dépositaire, le gestionnaire/gérant de fonds, le distributeur (intermédiaire de vente), la société d’audit, l’autorité de surveillance (FINMA en Suisse, CSSF au Luxembourg) et évidemment les investisseurs (privés ou institutionnels).
La direction de fonds, plus connue sous son anglicisme « Management Company » ou dans le jargon la ManCo, dirige le fonds et en est responsable. La direction de fonds est une société anonyme ayant son siège en Suisse dont le but social consiste en principe exclusivement à s’occuper des activités relevant des fonds de placement. Elle ne peut exercer son activité que si elle y a été autorisée par la FINMA. Ses responsables sont indépendants de la banque dépositaire. Elle supervise la fortune du fonds de façon indépendante, en son propre nom et pour le compte des investisseurs qu’elle représente, et elle décide de l’émission de parts, des placements, elle fixe les prix d’émission et de rachat.
Il est important de noter que la direction du fonds peut déléguer la gestion de la fortune à un tiers -c’est le cas le plus courant – lui-même assujetti à la FINMA, mais la direction de fonds reste totalement et entièrement responsable des actes et décisions de gestion.
L’administrateur de fonds. Tout comme pour la gestion, la direction du fonds peut déléguer l’administration du fonds (= calcul des VNIs du fonds = valeur nette d’inventaire) à un tiers, mais la direction de fonds reste totalement et entièrement responsable de l’exactitude des VNIs et autres calculs effectués par l’administrateur.
La banque dépositaire est au bénéfice d’une autorisation spécifique de la FINMA. La banque dépositaire conserve les valeurs du fonds. Elle se doit de contrôler qu’aucun placement non autorisé, par la loi ou par le contrat de fonds, ne soit effectué. Elle procède à l’émission des parts du fonds et à leur paiement, et les personnes à la tête de la banque dépositaire doivent être indépendantes de la direction de fonds. Elle a, de facto, un rôle de contrôle interne de la direction de fonds.
L’intermédiaire de vente (= distributeur) de fonds commercialise des parts de fonds et exécute en tant que tel des ordres d’achat ou de vente des investisseurs. Pour agir, il faut être préalablement autorisé par la FINMA. Les intermédiaires de vente sont des intermédiaires financiers tels que les banques, les sociétés de gestion, les gestionnaires de fortune, ou des professionnels de la vente des fonds de placement.
La société d’audit contrôle d’un point de vue externe si la direction du fonds et la banque dépositaire se conforment à la LPCC (loi sur les placements collectifs de capitaux). La société d’audit adresse ses rapports annuels à la direction du fonds, à la banque dépositaire et à la FINMA.
L’autorité de surveillance supervise les activités de ces différents intervenants sur les plans légal et règlementaire En Suisse, ce rôle est exercé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA. Elle est notamment chargée d’appliquer la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). La LPCC stipule dans son premier article (Art. 1) qu’elle a pour but de protéger les investisseurs et d’assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux. La loi contient donc les principes qui permettent une surveillance des directions de fonds, des gérants de fonds et des banques dépositaires pour renforcer la protection des investisseurs.
Dans quelques jours je publierai un article expliquant dans le détail les métiers de Direction de fonds et de Gestionnaire/Gérant de fonds.
