Sauvetage en haute mer démocratique

Le jour se lève.

Les eaux se sont apaisées.

Je suis nullement satisfait.

A peine soulagé.

Le peuple n’a pas gagné. Il a seulement rattrapé l’incapacité de son Parlement à s’opposer à une initiative nuisible et anticonstitutionnelle.

Une majorité des votants a compensé la faiblesse de ses représentants.

Le long de ses quatre dernières années nous avons hérité d’une Assemblée fédérale terriblement peureuse et silencieuse.

Patrick Marione

(Photo de Patrick Marione. 2013)

« Le silence des bons est plus terrible que les actes des méchants. » (Formule attribuée à Martin Luther King)

Même l’équipe de football la plus populaire d’un championnat ne peut pas bafouer les règles d’arbitrage. Que s’est-il donc passé depuis fin 2012 ? Pourquoi l’UDC, avec son initiative de renvoi effectif des étrangers criminels, n’a pas été sifflée “hors jeu” sur le terrain parlementaire. Le 20 mars 2015 l’Assemblée fédérale aurait dû avoir le courage d’invalider cette initiative et de la refuser au vote.

Je ne peux pas me réjouir des résultats de cette votation car si celle-ci avait trouvé ne serait-ce qu’une petite majorité, les fondements policiers auraient été purement et simplement annihilés !

Les expulsions automatiques auraient été exécutées par des policiers qui, soudainement, se seraient vu amputés d’un des quatre principes de base(*) qui régissent leurs missions. Le principe de conduite au procès équitable – travail existentiel du policier exécutif qui consiste à dresser les faits constatés pour les déposer au pouvoir judiciaire – aurait été jeté à la mer et coulé dans les fonds marins. Aucun garde-fou n’aurait été, alors, si puissant pour empêcher que des policiers viennent arrêter, à trois heures du matin, votre employé ou votre beau-frère, sans que ces derniers puissent bénéficier d’un jugement et d’une défense digne de ce nom. Nous aurions alors découvert des polices totalement désarticulées, privées de leur capacité de maîtrise, peut-être même livrées au zèle de quelques dirigeants extrémistes.

Car malgré le résultat de cette votation, une question subsiste :

Comment est-ce possible de revendiquer plus de sécurité publique tout en se moquant de la maîtrise ou du principe de base de celles et ceux qui en ont la charge ?

Ne baissons pas la garde, de nouvelles tempêtes sont à prévoir.

(* Les trois autres principes de base du policier suisse sont le respect de la présomption d’innocence, le respect de la sphère privée et le respect absolu de l’intégrité physique, morale et psychique des personnes interpellées ou/et placées en garde à vue ou en détention provisoire.)

L’état d’urgence en France : un abîme

(le féminin est compris dans les formulations suivantes)

Le policier n’est pas habilité à la guerre.

Le militaire n’est pas habilité à la paix.

Les déviances les plus insoupçonnées se logent dans les entrailles des institutions de polices. Elles se nomment : frustration, fatigues chroniques, manque de reconnaissance, corruption, effets de groupe comme la redevabilité et l’aveuglement, banalisation de la violence, vengeances, traumatismes, etc.

Sous nos latitudes, le policier dispose – s’il a le courage de les solliciter – de l’appui de psychologues, d’éthiciens et de pédagogues pour contenir et repousser, voire résoudre, ses maux de « ventre ».

En Suisse, par exemple, celui qui s’engage dans la voie du diplôme supérieur de policier – comparable à la maîtrise professionnelle après le Brevet fédéral – débute son programme de cours par l’étude des transgressions. Celles qui affectent le bienfondé de l’Etat qu’il sert, les résidents qu’il protège et finalement son métier. Et, comme chacun le sait, ce métier, pour ne pas dire cette vocation, repose sur les Droits humains constitutifs de l’Etat démocratique.

La prolongation de l’état d’urgence en France (voir détails, chiffres et faits en activant ce lien).

La prolongation de l’état d’urgence en France ouvre une brèche dans laquelle les policiers, les premiers, risquent de sombrer.

Je connais déjà plusieurs agents qui sont sérieusement atteints dans leurs valeurs. Celles-là même qu’ils tentent de transmettre à leurs enfants… J’espère qu’ils seront soignés et que leurs séquelles ne les précipiteront pas dans les ténèbres.

L’état d’urgence est donc un – état – d’exception particulièrement déstabilisant pour un système politique et professionnel bâti au fil des siècles sur l’équilibre des forces.

La proclamation de l’état d’urgence après les terribles attentats du 13 novembre était, sans doute, nécessaire. Mais, la prolongation de ce qui ne peut durer présente des contours contre-productifs et contre-exemplaires. C’était prévisible, des policiers peu professionnels et vindicatifs ont commis des abus, pressés qu’ils étaient d’ “abattre” des affaires. Pourtant, aucune enquête sérieuse ne saurait être solidement étayée dans le feu des émotions.

Ont-ils conscience, ces policiers vulnérables, et leurs hiérarchies, de réveiller en leurs seins des démons d’outre temps plus forts qu’eux ?

Voici ce que déclarait, il y a trois ans, un policier français expérimenté en conclusion d’un séminaire sur la prévention des dérives policières :

“Dans le job de policier, nous ne sommes jamais aussi bons que lorsque nous sommes limités dans notre déploiement. Jamais aussi bons que dans le strict cadre de nos lois, sans exception; jamais aussi bons que dans l’exercice de nos autocritiques, sans concession; jamais aussi bons que sous l’oeil vigilant et actif de la société civile et des organisations de défense des Droits de l’Homme.

Ces dernières ne sont pas des entraves mais nos anges gardiens. Je dis bien nos anges gardiens.

Elles nous invitent à faire mieux, elles nous autorisent à nous satisfaire et à nous libérer des poids lourds de notre conscience. Et, surtout, elles nous donnent la garantie de pouvoir nous réjouir chaque matin, devant notre miroir, d’un monde plus juste.”

Crimes, délits et châtiments (suite…)

Le processus de fabrication démocratique et parlementaire a été bafoué. L’initiative de renvoi des étrangers délinquants est injustifiée et dangereuse. Elle ne soutient pas le travail de la justice ni de la police.

En cas d’acceptation, le retrait de l’autorisation de séjour provoquerait une recrudescence de clandestins. L’expulsion automatique, sans discernement, ouvrirait la voie à l’arbitraire… portant atteinte, tôt ou tard, à nos liens familiaux et professionnels.

Même les missions des polices s’en trouveraient affectées.

Des policiers au passeport étranger sont actifs dans plusieurs cantons suisses !

Les polices cantonales de Bâle-Ville (depuis 1996), de Schwyz, Neuchâtel et Jura comptent dans leurs rangs des policiers de nationalité étrangère. A Genève, les personnes étrangères sont admises en formation de police mais doivent obtenir leurs naturalisations pour l’examen du Brevet fédéral. – En passant, permettez-moi de douter des intentions de plusieurs militants genevois en faveur de cette initiative de renvoi. Eux-mêmes sont d’anciens policiers, ressortissants étrangers, et recruteurs de personnes étrangères …  –

Bref, dans ces cantons, l’expérience est saluée. D’autres gouvernements cantonaux envisagent d’ouvrir leurs effectifs aux étrangers.

Pour conclure, je voudrais exposer un exemple, plus que probant, auquel je serais confronté, sur le plan professionnel, si le peuple suivait l’avis des initiants. En analyse de pratique, on appelle cela un dilemme éthique.

Cas de figure

Voici la situation du policier bâlois prénommé Diego (fictif) arrêté par ses pairs et contraint à l’expulsion. Pourquoi ? Deux condamnations. Une première fois, il a été condamné pour conduite en état alcoolisé. Suite à son divorce, il a traversé une période difficile. Dans les milieux de police comme partout ailleurs de tels incidents se produisent. Les aléas de la vie le conduisent, ensuite, dans une seconde affaire privée. Il est maintenant impliqué dans une bagarre, avec blessés, malheureusement. Mon hypothèse est la suivante :

tandis que l’expulsion du pays serait certaine, celle de la police… ? Beaucoup moins.

La hiérarchie policière sanctionnerait son employé mais saurait, assurément, le protéger de toute expulsion de sa famille corporative.

 

 

La sécurité n’est pas un droit, le beau temps non plus

Lire également le blog de Suzette Sandoz Le grain de sable – et son sujet intitulé « Fathi Derder a raison : la sécurité n’est pas un droit. » du 29 novembre 2015.

 

L’humanité a été tragiquement amputée de plusieurs centaines de ses membres à Beyrouth, à Paris, à Bamako, en Egypte et ailleurs. L’état d’urgence a été proclamé chez nos voisins. Chez nous, il sera bientôt question de renforcer, ou non, les moyens mis à disposition de nos services de renseignements. Plus loin, on trie les humains aux frontières. Et quelques trublions, aux États-Unis, proposent de durcir les techniques d’interrogatoires… Les décisions, les propositions et les opinions fusent. Notamment, celle qui prétend que la sécurité est un droit. Plus qu’une maladresse, il s’agit d’une erreur.

 

La sécurité est un lent processus d’État, né de son devoir de nous protéger, mais ne saurait être garantie.

 

Imaginer que la sécurité puisse être un droit des citoyens est tout au plus un fantasme d’ancienne garde militaire. Déclarer solennellement les droits fondamentaux au sortir de la deuxième guerre mondiale, puis les traiter entre nations et, enfin, les signer n’ont pas empêché le sang de couler. Malgré tout, ces ratifications offrent à chacune et à chacun d’entre nous, quelque soit son statut et son niveau social, une référence universelle, écrite, enseignée et revendiquée à toute heure.

 

L’application de ces droits est-elle confiée aux États ? Oui. Les États, par les moyens de prévention et d’action, sont bien les gardiens et les détenteurs des Droits humains.

 

La respiration de ces droits est clairement étatique.

L’aspiration, quant à elle, est citoyenne.

 

Respirer, aspirer. Rien de l’un sans l’autre. Veillons donc à ne pas asphyxier ni à hyperventiler notre démocratie. Maintenir son souffle, comme celui permettant à tout citoyen de recourir auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme contre son propre État. Ainsi, les Droits de l’Homme équilibrent le rapport des forces entre la personne et l’État.

 

Les Droits humains fondamentaux nous protègent mais ne nous épargnent pas. Ils n’ont pas la faculté de prolonger biologiquement nos vies ni d’empêcher des catastrophes naturelles de s’abattre sur nous et encore moins de nous contraindre à vivre sous cloche, à l’abri hypothétique de toute insécurité.

 

L’État ne peut pas mettre sous cloche protectrice ses citoyens et ses résidents sans corrompre son intrinsèque légitimité.

 

Eriger la sécurité en un droit présente un autre danger pour l’État : celui de produire du résultat coûte que coûte en abusant de son pouvoir. En effet, dans l’échelle de gravité des fléaux qui affectent notre humanité, la torture institutionnelle commise par des représentants d’État occupe le plus terrible des rangs. Les actes cruels, inhumains et dégradants défigurent nos semblables et l’humanité à laquelle nous appartenons. C’est pourquoi les tortionnaires (militaires et policiers) que j’ai rencontrés se sont autodétruits. Ils se sont enchaînés à leurs victimes dans les traumas de l’innommable, parfois jusqu’au suicide. Ceux-ci me confiaient souvent n’avoir pu déceler le piège qui s’était refermé sur eux. Celui qui produit l’étrange illusion de pouvoir sécuriser le monde à sa façon. Un monde apparemment sûr, mais qui, dans les situations ultra-sécurisées pour ne pas dire totalitaires, engendre en son sein des monstres inhumains, incontrôlables. L’État a beaucoup à faire pour prévenir et évaluer le comportement et les gestes de ses agents de sanction. Il ne peut pas se prémunir contre tous les dangers exogènes, volontaires ou non. L’État peut se défendre ou plutôt appeler à se défendre par nos engagements spontanés et notre ultime mobilisation militaire mais ne peut pas éviter que le malheur ne s’abatte sur lui, donc… sur nous.
La sécurité est un moyen. Et, dans les cas privés de sinistres, les dédommagements s’achètent avec un contrat privé appelé « police » – ça ne s’invente pas – d’assurance. Quelqu’un peut-il m’expliquer comment garantir le droit à la sécurité des membres d’une collectivité ? Sécuriser l’individu contre qui, contre quoi ? Contre un déchaînement meurtrier de la nature ? Contre les actes terroristes ? Lesquels ? Ceux opérés insidieusement par un membre de son pays, de sa communauté, de son quartier, de sa famille ?

 

La promesse d’un monde sécure ferait le jeu d’une idéologie surpuissante et déshumanisante. Le devoir et la conscience civiques des individus, citoyens ou pas, appellent, quant à eux, un vrai droit.

 

Un droit qui se gagne dès l’entrée en scolarité obligatoire : l’éducation !

 

Une éducation qui nous apprend à vivre ensemble, en toute égalité, avec auto-critique, multi-culturalité, transparence historique et ouverture sur le monde…

C’est, sans nul doute, bien ce droit qui nous permet(-tra ?) de cultiver le meilleur antidote contre les fanatismes, religieux y compris.

 

 

Mathieu Thauvin
Mathieu Thauvin

Politique de sécurité : militaire ou policière ?

Le Conseil fédéral a adopté, ce mercredi 11 novembre, sa nouvelle politique de sécurité. Sur fond migratoire, un possible appui de l’armée auprès des gardes-frontières est évoqué, tel que le prévoit la législation. Par ailleurs, le rapport juge peu probable qu’un conflit armé puisse affecter notre pays. Cela n’empêche pas d’observer quelques agitations d’esprit parmi les franges policières les plus vulnérables…

Ces policiers – souvent issus d’erreurs de casting – se cherchent un rôle face aux afflux de migrants et face aux menaces de l’Etat islamique. Du coup, ils sont tentés de revêtir une posture plus… militaire.

J’aimerais donc, ici, rappeler la différence intrinsèque qui existe entre le policier et le militaire. Cette distinction est salutaire pour notre démocratie. Elle se manifeste essentiellement sur deux points.

– Le statut. La police est une délégation. L’armée est une mobilisation.

– Le moyen. La fin ne justifie pas les moyens. Les outils et les armes des uns et des autres sont parfois les mêmes mais leurs usages diffèrent grandement. A ce propos, n’oublions pas qu’en Suisse, 55 à 60 % des activités policières, toutes confondues, sont d’ordre judiciaire et non sécuritaire.

Cela n’empêche pas d’envisager une collaboration de l’armée avec les tiers-policiers. L’article 57, alinéa 2, de notre Constitution fédérale précise que « L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix (…). Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure (…). » En situation de paix, l’armée peut donc venir en aide aux cantons, souverains en matière de police, et leur offrir un apport auxiliaire.

  • Le policier suisse est mon vis-à-vis, mon délégué. Il est détenteur du pouvoir exécutif dans l’enquête, le maintien de la paix publique et l’application des règles administratives sur le champ opérationnel. Il me représente et me protège.
  • Le militaire suisse, quant à lui, est mon alter ego. S’il devait y avoir une mobilisation générale, c’est à moi qu’il reviendrait de revêtir l’uniforme de soldat.

Le policier est en face de moi.

Le militaire est, constitutionnellement, en moi.

C’est précisément la raison pour laquelle la police n’appartient pas aux policiers ; alors que l’armée de milice appartient à ses soldats.

La guerre serait fatale. Elle transformerait de fond en comble notre rapport personnel au pouvoir étatique. Elle nous soumettrait à d’autres légitimités, à un autre code pénal, à d’autres tribunaux. Elle bouleverserait tous nos usages civils, bloquerait les issues et les voies de communication pour laisser place aux exclusions les plus imprévisibles et, le plus souvent, irréversibles. Face à de telles contraintes, le seul front que nous devrions et que nous pourrions opposer serait celui d’une force armée disciplinée et intransigeante. A cet effet, la nomination d’un-e général-e est prévue.

La paix, tout au contraire, nous offre le droit de plaider notre innocence, de recourir contre notre propre Etat, jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’homme s’il le faut. Et, si nous devions en arriver là, nous serions accompagnés, volontairement ou non, par la police, co-équipière de nos droits comme de nos devoirs.

La prévention des criminalités en temps de paix ne se pense pas ni ne se conduit comme la défense d’un pays en situation de guerre ou de crise majeure.

Le policier est l’exact opposé du militaire. S’il devait lui céder sa place, nous aurions alors perdu notre pari de sauvegarder la paix.

 

 

Privatiser la sécurité, suite

(Le féminin est compris dans la forme du texte.)

Le convoyage des détenus sera entièrement privatisé à Genève. Dès le 1er novembre 2015, une société privée de sécurité assurera l’entier de cette mission en lieu et place des agents de l’Etat (RTS – 27. 10. 2015). Il se pourrait bien que d’autres tâches de surveillance carcérale soient confiées au secteur privé (Le Temps – 05. 11. 2015).

Lire également le blog de Michel Porret La ligne de mire – et son sujet Privatiser la sécurité du 31 octobre 2015.

Une personne détenue, quelque soit l’avancement de la procédure, avant, pendant ou après condamnation, ou relaxe, est placée sous l’autorité de l’Etat. Ici, placer veut dire contenir et, en substance, éviter les fuites, les collisions d’enquêtes ou toute manifestation de vengeance d’éventuels complices ou adversaires à l’encontre de la personne privée de liberté.

Que dire de la volonté de l’Etat de mieux protéger sa population, de mieux gérer le monde carcéral et ses flux si elle se manifeste par une forme d’impuissance à les produire de ses propres moyens ?

Les arguments financiers et d’employabilité du personnel sont connus. Ils ne forgent pas la démocratie. Encore moins dans un contexte où les débats sécuritaires surchauffent les préjugés et les interprétations.

Cette décision souffre d’une autre incohérence, plus sensible, située en amont de l’immersion professionnelle : la formation de base de ces agents d’Etat et son contenu pédagogique.

A l’heure actuelle, former – instruire devrais-je malheureusement dire – aux métiers de sanction, d’ordre et d’armes semble facile.

Vous mettez les recrues commandées en rang et le « bon-beau-public » se laisse glacer. Mais, cultiver le sens de l’Etat, saisir jusqu’au fond de ses tripes les quêtes universelles de justice et d’équité forgées dans le sang et la sueur de nos prédécesseurs… celles qui vous donnent le désir et la force de vous remettre en question, de monter au front, de braver le danger et de défendre des intérêts bien supérieurs à ceux qui prévalent dans l’économie ou au sein des fractions politisées… ça, je peux vous l’affirmer sur pièce, par centaines et par milliers, c’est un tout autre défi. Les modèles sont rares.

Et, à quoi bon ? Peuvent rétorquer, aujourd’hui, les Assistants de Sécurité Publique d’Etat, auxiliaires de police assermentés et dotés de pouvoir d’autorité ; demain, les agents de détention d’Etat, assermentés eux aussi, s’ils doivent les uns après les autres céder leurs places à des employés d’entreprises privées, aussi efficaces soient-il ?

Le policier est-il de droite ou de gauche ?

 

De droite ! Evidemment. Moi aussi, quand j’étais chef d’entreprise j’étais perçu comme étant à droite. Et, après, quand j’ai enseigné la gestion des équipes dans les écoles sociales, mes clients et mes partenaires commerciaux ont cru que je basculais à gauche. Mes confrères professeurs, quant à eux, me voyaient à droite. Mes étudiants ? A gauche. Puis, à l’introduction du Brevet fédéral de policier, j’ai été sollicité par une police cantonale. Alors, soudain, les mêmes étudiants m’ont trouvé peu fiable et… m’ont livré à la droite des flics. Pas tous. Plusieurs d’entre eux en ont profité pour faire leur coming out : « Vous savez, Monsieur Maillard, je suis officier… à l’armée, et, je pense souvent que la droite… ferait tant de bien à la gauche. » Les policiers, mes nouveaux compères, craignaient qu’une chose : que je sois à gauche, ressortissant d’une école sociale, pensez donc ! « Tu réfléchis trop Maillard. C’est pas bon. » Enfin, développant les premiers cours pour le diplôme supérieur de policier, je suis devenu, très progressivement, l’allié des réformes gouvernementales de droite comme de gauche. C’est marrant, on ne m’a jamais offert le centre.

 

« C’est une question de point de fuite, de perspective. » Me confiait l’autre jour un policier. « Si, comme flic, tu dois faire face à des activistes antifascistes. T’as vu ce qui s’est passé à Berne ? Je peux te dire que t’as pas beaucoup de sympathie pour la gauche. C’est vrai que les manifs Pediga ne doivent pas être simples à gérer non plus. T’as vu ce qui s’est passé à Dresde ? Je plains mes collègues. Bon, dans un cas comme dans l’autre, on se fait quand même plaisir… on arrive toujours à en serrer quelques-uns ! Et pis, les tatouages. Faut faire gaffe. Ce sont des signes d’appartenance, de parti, chez les voyous comme chez nous. »

 

A bâbord ou à tribord le flic ?

 

Je n’ai pas de conseil à donner.

Pourtant, lorsque je me remémore le texte suivant :

 

Au nom de Dieu Tout-Puissant !

Le peuple et les cantons suisses,

conscients de leur responsabilité envers la Création,

résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,

déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,

conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,

sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que

la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

arrêtent la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 – état au 14 juin 2015.

 

… c’est vrai qu’au fond de moi, je me dis qu’après tout, le policier, ne sert-t-il pas et ne protège-t-il pas les faibles, d’abord et en priorité les faibles ? Alors, pourquoi ne pourrait-il pas gagner le parti des faibles ? Nul n’est à l’abri, non ?

 

Mais, dans ce cas, dites-moi, les faibles… sont-ils de gauche ou de droite ?

Gior Gio
Gior Gio