Politique

Police violentée

Frédéric Maillard

Inaperçues, les conclusions du rapport du Conseil fédéral publiées le 1er décembre 2017, il y a seulement quelques jours, recouvertes qu’elles ont été par d’autres faits d’actualité et harcèlements sexuels.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence,

tel est l’intitulé de ce rapport qui donne réponse au postulat 13.4011 de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil National *.

Conclusions du rapport

Nous lisons dans ce rapport qu’à défaut d’un état des lieux national il est pour l’instant quasi impossible de répertorier de façon objective les actes et tentatives de violence à l’encontre des employés de l’État (policiers, gardes-frontière, travailleurs sociaux, personnel hospitalier ou scolaire). Les disparités statistiques d’un canton, d’une Commune, d’une institution et d’une autorité à l’autre sont trop importantes. Les seuls chiffres, non définitifs, en relation avec les condamnations de l’article 285 du Code Pénal montrent une oscillation depuis 2006 et une légère baisse, inexplicable, depuis 2012 et 2013… Néanmoins, le Conseil fédéral propose quelques pistes d’amélioration ; législative, organisationnelle, pédagogique et de politique sociale.

D’autre part, l’usage des armes à feu par les agents d’ordre dans le cadre de leur fonction à diminuer de moitié depuis 2010.

Réflexion

Les violences à l’encontre des employés d’État sont aussi significatives qu’inacceptables. S’il est vrai que les policiers, par exemple, sont la représentation instituée et uniformée du gouvernement exécutif, il n’en demeure pas moins que ce sont des femmes et des hommes, en chair, en os et en émotion, qui animent la fonction.

Des responsabilités distinctes

Il est entendu que dans l’exercice courant de sa pratique, le policier engage plus de responsabilité que le citoyen ou le résident. Il représente l’État et les moyens qui lui sont conférés sont bien plus importants que ceux dont bénéficient le citoyen.

A quoi reconnaît-on un policier ?

C’est la raison pour laquelle j’interroge toujours et d’abord l’acte assermenté du policier avant la liberté du citoyen.

Deux paradoxes

  1. Comment valoriser l’humain derrière la fonction, notamment policière, tout en préservant l’uniformisation et le matricule ?
  2. Comment valoriser la fonction sans déshumaniser le policier ? Alors que d’aucun voudrait voir cette fonction augmentée et davantage robotisée ?

Ces deux questions, comme autant de dilemmes, sont lourdes de conséquences. Car privilégier l’humain derrière le policier c’est risquer son intégrité comme le montre bien les conclusions du rapport fédéral cité plus haut.

En résumé, s’en prendre à l’État c’est toucher l’humanité du fonctionnaire. Par trop surprotéger l’humanité du fonctionnaire c’est prendre le risque de dénaturer l’objectivité et la moralité de l’État.

* En octobre 2010, le Conseil national a renvoyé à sa Commission des affaires juridiques la pétition 10.2016 ” Stop à la violence contre la police” déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), afin qu’elle élabore une intervention parlementaire dans ce sens. Ladite commission a ainsi déposé en novembre 2013 le postulat 13.4011 “Mieux protéger pénalement les employés de l’État contre les actes de violence”, qui charge le Conseil fédéral d’évaluer dans le cadre d’un rapport la nécessité de prendre des mesures pour mieux protéger les employés de l’État contre les actes de violence.

Complément avec l’Avis d’expert « Violences : qui est responsable ? » publié par le quotidien Le Temps le 24 février 2012

Racial Profiling – l’évaluation zurichoise

Frédéric Maillard

La ville de Zurich et son Département de la sécurité ont présentés hier matin (lundi 20 novembre 2017) l’évaluation “Racial Profiling” de leur Police municipale. Cette étude a été réalisée par le Centre suisse de compétence pour les Droits humains (centre mandaté par la Confédération) et donne réponse au postulat 2015/107 du Conseil Municipal de la Ville. Il en ressort des constats importants mais connus et des propositions pour l’évolution de nos polices (pages 16 et 20, 21 du rapport d’évaluation en question). Le rapport se réfère également aux pratiques d’autres pays.

Voir sujet développé par Ariane Gigon, correspondante alémanique, et publié ce jour (21.11.2017) dans huit quotidiens romands dont La Liberté et répercuté ce matin en revue de presse RTS La Première par Valérie Droux.

Pour ma part, j’appuie et “fais miennes” les propositions énoncées et approuvées par la Ville de Zurich.

Résumé en cinq points

  1. Recrutement : encourager les diversités culturelles, augmenter le bassin des origines culturelles des candidats.
  2. Renforcer la transparence des chiffres à l’interne de la corporation, puis les publier à l’externe. Ne pas camoufler ou diluer la nature des problèmes sous les voies de service…
  3. Mêler l’enseignement en Droits humains aux apprentissages pratiques de terrain.
  4. Annoncer les risques et développer (ou améliorer ?) un système d’enregistrement des incidents racistes.
  5. Davantage coopérer avec les partenaires extérieurs comme les organisations non gouvernementales.

Les options prises par la Ville de Zurich et relayées par le Centre de formation des Polices de Zurich sont encourageantes.

Voir également l’article du 10 novembre 2017 paru dans le quotidien La Liberté. Ariane Gigon. La Police de la ville de Zurich ne communique plus la nationalité des prévenus.

Policier gentil versus répressif ?

Frédéric Maillard

La passe d’armes pourrait lasser.

Nous sommes de plus en plus nombreux à signaler une forme de violence sournoise qui affecte quelques formations de polices. Les commandants et les élus politiques concernés – indirectement – s’en défendent. Bien normal…

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

… si ce n’est cette propension à faire croire que notre intention serait de dénaturer voire de démanteler les forces de polices.

Voir article publié dans 24Heures du 10 juin 2017 : 24heures-Pichonnaz

Qui a suivi une seule heure d’un de mes cours connaît mes efforts à rendre nos polices plus fortes encore et mieux armées qu’elles le sont déjà. L’opposition du gentil policier au “robocop” nous égare. Puiser son élan, son enthousiasme et ses forces intérieures dans le profond respect de l’autre ne réduit en rien, pour un policier, sa dextérité et son action physique de coercition. Tout au contraire.

C’est que la dualité “policier prévenant – policier répressif” n’a pas lieu d’être. Ce faux débat entraîne nombre de susceptibilités vaines et le fond du fond finit par crever dans l’œuf avec son lot d’interprétations plus folâtres les unes que les autres.

La question de fond du fond

1. C’est quoi qui rend fort un policier civil d’État de Droit pour se défendre et défendre autrui, en proximité et résolution de problèmes comme en répression ?

Au lieu de répondre à cette question de fond, on nous rappelle, ce sur quoi j’insiste moi-même dans toutes mes pratiques : que sur le champ sécuritaire – attention, là encore, il est nécessaire de contextualiser le résultat de l’étude de l’Académie militaire rattachée à l’EPFZ auquel d’aucun se réfère – le taux de sympathie accordé à nos polices par notre population est excellent*, que cela me réjouit, que l’usage de la force policière est légitime et nécessaire, que les moyens tactiques, techniques et armés qui appuient la parole et le geste policiers doivent être les plus efficaces et les plus sophistiqués possibles, que la protection et l’autodéfense du policier est non seulement cruciale mais garante de notre démocratie… comme une plaidoirie que je fais mienne à toute occasion et chaque jour.

La « militarité »

Le terme est emprunté aux discours de nos voisins et amis français. Il trouve son essor linguistique en 2009 dans le transfert de la Gendarmerie du Ministère des Armées à celui de l’Intérieur. Chez nous, il sonne creux. Contrairement aux policiers nationaux ou municipaux, les gendarmes français disposent d’un statut militaire. En Suisse, les policiers patrouilleurs généralistes latins (y compris des services de Police Secours) que l’on surnomme parfois gendarmes (dans le canton de Vaud notamment) sont des policiers civils et l’ont toujours été. Je parlerais donc plutôt d’une forme de militarisation. Celle-là même qui squatte passagèrement et historiquement nos institutions de police à vocation et nature civiles.

Un étrange amalgame

Je persiste et signe. Sur un plan structurel, cette militarisation n’a rien à faire dans nos polices, ni du point de vue judiciaire ni du point de vue professionnel (au contraire du citoyen militaire en très grande majorité milicien). Pas les mêmes codes pénaux, pas les mêmes attributions politiques. Les rapprochements sont tendancieux. Ils font l’amalgame de deux forces diamétralement opposées. Deux forces qui méritent distinctions. Deux forces que le politique a volontairement organisées et légiférées séparément : l’une pour les temps de paix, l’autre pour les temps de guerre.

Passé cette confusion, il est parfaitement concevable et utile que certains modes organisationnels ou logistiques militaires puissent profiter à quelques opérations de polices – elles restent toutefois minoritaires  – comme celles liées au maintien de l’ordre par exemple.

Deux autres questions subsistent et ne sont toujours pas élucidées

2. La force policière est convoquée par quelles références de Droit ?

3. Non ou mal maîtrisée, la force policière peut devenir violence, donc faiblesse. Quand est-ce que la bascule s’opère ?

Ces deux dernières questions complètent la première. Pour notre population, les références et les maîtrises policières sont invisibles – contrairement à la présence uniformée dans nos rues – inconnues ou incomprises. Pour ces raisons et en sa qualité de bénéficiaire, notre population est en droit d’examiner et d’évaluer le comportement de ses polices de service public. Ce à quoi s’appliquent des chercheurs universitaires et des experts (indépendants ou non ?), députés ou observateurs.

Quelles références de fond du fond ?

Réponse : l’assermentation à la Constitution fédérale et de surcroît, cantonales. Préambule, extrait : « … sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres… ».

Que dire et que penser si durant sa formation, un aspirant policier, qui se prédestine à porter assistance au plus faible, est moqué, insulté et bafoué, que sa dignité psychique est violée, que son physique et son genre sont discriminés ?

Quelles maîtrises ?

Réponse : la devise « Servir et protéger » dans la proportionnalité de l’usage de la force, de la contrainte et de la privation momentanée de liberté et la non discrimination négative (le profilage, appelé aussi discrimination positive, sur signalements professionnels étant naturellement admis) dans le déploiement discrétionnaire et d’opportunité. Ces dosages sont subtils et exigeants. Pas toujours faisables. Je suis le premier à comprendre et à soutenir l’agent dans l’erreur, la fatigue ou la frustration. Mais diable, que les corporations de police instaurent des lieux de vidage et de réhabilitation, quelles s’ouvrent davantage aux compétences externes et reconnaissent leurs écueils. Taire les discriminations, comme c’est encore le cas aujourd’hui au sein de certaines institutions, laisse présager des formes de démissions multiples de policiers démotivés qui abandonnent la profession ou se contentent de faire figuration.

“Comment faire pour ne pas se confondre aux attitudes criminelles que l’on combat de toutes ses forces si je ne veux pas sombrer à mon tour dans la revanche et la violence ?”  Me confiait la semaine passée un policier cantonal romand sous-officier supérieur expérimenté.

La réponse à ces questions s’étend sur une génération au moins. Elle a nécessité des critiques extérieures aux institutions de police, des efforts de transparence, une bonne dose de remise en question, de la coordination fédérale et finalement l’élaboration d’un nouveau Brevet fédéral (instauré en 2004). Cette réponse tant attendue laisse envisager de futurs cursus de formation inscrits en Haute École Spécialisée de sécurité publique civile, d’une durée de 3 à 4 années et entrecoupées de formations pratiques (stages) à l’image des autres professions.

Commencer par dire NON !

Ne pas pouvoir répondre d’emblée à ces trois questions nous convie, pour le moins, à proclamer un NON ferme au spectre de l’autoritarisme et de la discrimination à chaque fois qu’il pointe son museau, qu’il souille notre Constitution et qu’il incite nos policiers au contre exemple.

 

 

 

* Extrait du rapport 2017 du centre d’études des questions de sécurité et de l’Académie militaire de l’EPFZ – Zurich sur le sentiment et la perception de la sécurité des Suisses.

« La confiance moyenne générale a significativement progressé en 2017 et est aujourd’hui supérieure à la moyenne enregistrée depuis de nombreuses années (6.3, 2017: 6.7, +0.1 par rapport à 2016). La police (7.9) continue de bénéficier de la plus haute confiance, suivie des tribunaux (7.4) et du Conseil fédéral (7.1) en troisième place. L’économie suisse (6.8), l’armée (6.8) et le parlement (6.6) se situent en milieu du peloton. Les partis politiques et les médias (avec 5.5), relégués au bas du classement, sont les institutions auxquelles on accorde le moins de confiance. Par rapport à l’année précédente, on accorde toutefois plus de confiance aux médias en particulier et aux partis politiques dans une moindre proportion. »

 

Non à la peine de mort !

Frédéric Maillard 7 commentaires

La peine de mort entrave le long et minutieux travail de la police. A son insu, cette dernière se voit soudain privée de toute remédiation possible.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Une exécution capitale est non seulement un gravissime autogoal pour l’État de Droit mais représente aussi un cinglant revers dans l’évolution des enquêtes policières. N’oublions pas que nos polices sont codétentrices des archives pénales (au côté de l’autorité judiciaire). Une peine capitale et irréversible signe le désaveu de toute détermination policière dans les investigations criminelles.

Sauver des vies avant tout !

Nous le savons tous, une personne peut être condamnée à tort. Or, il est de plus plus fréquent, aux États-Unis notamment, de voir surgir, par le fruit du hasard, le regroupement d’affaires judiciaires et les progrès technologiques, de nouvelles preuves de culpabilité ou d’innocence. C’est à ce stade précis qu’interviennent les polices douées de compétence criminalistique et de persévérance pour ré-ouvrir certains dossiers et, in fine, libérer des individus du couloir de la mort, parfois bien des années après leur condamnation.

L’intention policière de « servir et protéger », à commencer par le plus faible, détermine les règles (ou régies policières) permettant de respecter toute loi démocratique. Condition sine qua non pour se voir conférer en sa qualité d’agent de police, sous assermentation, les deux pouvoirs exclusifs et exceptionnels que sont la coercition et le discrétionnaire. L’interpellation ou l’arrestation provisoire ne sont, à ce stade, que des conséquences.

Les régies policières ?

Au nombre de cinq et universellement admises en procédure judiciaire :

  1. Le respect de la présomption d’innocence.
  2. Le respect de l’intégrité physique, morale et psychique.
  3. Le respect de la sphère privée.
  4. L’énoncé des motifs d’interpellation et de privation de liberté momentanée (garde à vue) à la faveur de tout individu concerné.
  5. La conduite – ou l’amenée – au procès équitable (le policier établit les circonstances, les faits, les preuves, les témoins et les indices pour soutenir le déroulement d’un procès dont il/on espère l’issue la plus juste possible).

Actualité

Le travail des polices ne devrait jamais s’interrompre, même après une condamnation définitive par les tribunaux. Comme le démontre la suspension – quatre heures avant son exécution par injection létale -, mardi passé 22 août 2017, de la mise à mort de cet homme noir âgé de 48 ans dans l’État américain du Missouri. Condamné à la peine capitale en 2001, pour avoir tué une femme, des molécules ADN le sauvent in extremis. La récente analyse génétique a révélé que les traces trouvées sur l’arme du crime n’étaient pas les siennes. De plus, il s’est avéré que les témoignages recueillis à l’époque n’étaient pas fiables.

Découvrir, ici, d’autres cas innocentés (RTS info – 2014).

Policiers déterminés

Ils sont de plus en plus nombreux les policiers nords-amériains qui entreprennent de dépoussiérer, y compris sur leur temps libre, de vieux dossiers ou d’anciennes condamnations. Ils ont raison. La consécration du métier de policier consiste bel et bien à libérer les individus, leur opinion, leur mobilité et non à les détenir.

 

Les crimes contre l’environnement 2/2

Frédéric Maillard

Le concept de préservation de la nature à l’égal d’une personnalité juridique gagne les consciences. De plus en plus de gouvernements locaux, régionaux et nationaux s’engagent à faire respecter l’intégrité des éléments naturels ainsi que leurs habitants à l’exemple d’une trentaine de villes et Comtés Étasuniens, de la Nouvelle-Zélande, de la Bolivie, de l’Équateur, du Mexique, etc.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Deuxième partie succédant au blog précédent : La police environnementale du 4 août 2017

En 2010, la juriste britannique, Polly Higgins, postule la reconnaissance du crime d’écocide. Elle a ainsi proposé à la Commission du droit international des Nations Unies que les crimes contre l’environnement composent le cinquième crime contre la paix aux côtés des crimes contre l’Humanité ou des crimes de guerre. Postulat que partage la juriste française Valérie Cabanes.

Les crimes contre l’environnement

Une définition qui progresse et s’émancipe

En l’an 2000, un rapport du gouvernement américain précise que l’atteinte à la nature par le biais d’une activité criminelle s’applique notamment au commerce d’animaux, à la pêche abusive et illégale, à l’exploitation sauvage des forêts, au commerce de matières précieuses en filières criminelles, à l’exploitation de matières nocives et à toutes pollutions par déchets et trafic de déchets, le tout à des fins financières.

Selon Interpol et d’autres sources concordantes comme la DGSE France, les revenus liés au trafic criminel des espèces et des biens naturels sont colossaux. Par exemple, les commerces d’essences de bois protégées atteignent la proportion d’un tiers du marché global et mondial. Cette activité illégale représente environ 30 milliards de dollars par année. La pêche interdite, quant à elle, rapporte environ 23 milliards de dollars. Les mafias (d’origine italiennes) ne sont pas en reste puisqu’elles généreraient 27 à 30 milliards de dollars uniquement dans l’évacuation des déchets toxiques à destination de pays d’Afrique ou d’autres contrées défavorisées. Enfin, le trafic d’espèces sauvages rapporterait 20  milliards de dollars par an.

Des précédents pour agir

Depuis le 15 septembre 2016, le tribunal international de La Haye*, aux Pays-Bas, peut enfin traiter les affaires qui lient la destruction de l’environnement aux violations des droits de l’homme. « La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’élargissement de son champ d’action, pour la première fois, à certains crimes environnementaux. Désormais, la Cour, qui juge entre autres des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, s’intéressera également aux crimes liés à «l’exploitation illicite de ressources naturelles», à «l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement».

Pour Gillian Caldwell, directrice de l’ONG Global Witness, «cette décision montre que l’âge de l’impunité arrive à sa fin. Les dirigeants d’entreprises et les politiciens complices de l’expropriation de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de la pollution de sources d’eaux pourraient bientôt se trouver assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs. L’aide de la Cour pénale internationale pourrait permettre d’améliorer la vie de millions de personnes et de protéger des écosystèmes dans un état critique.»

Source de ce dernier paragraphe : Aude Massiot pour Libération le 16 septembre 2016

(Photo libre de droit)

Note

* Pour qu’un crime puisse être jugé par le Tribunal de La Haye, il doit avoir eu lieu après le 1er juillet 2002 dans un des 139 pays qui ont ratifié le statut de Rome ou que le prévenu soit originaire d’un de ces pays, ou encore que l’affaire soit transférée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Pour en savoir plus :

Un procès en cas d ‘école

Le dernier ouvrage de Valérie Cabanes

Radio émission Prise de terre

 

La police environnementale 1/2

Frédéric Maillard

Les incendies qui sévissent au sud de la France ou au Portugal nous rappellent l’extrême vulnérabilité de nos environnements naturels dont dépendent nos vies.

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

Première partie

Ces catastrophes révèlent aussi la complexité des forces opérationnelles à l’œuvre composées, entre autres, des polices environnementales et des services de protection ou de sécurité civiles (ces dernières engagent, par exemple, les avions bombardiers d’eau). Deux maillons de la longue chaîne sécuritaire qui interviennent en concert avec les pompiers.

L’occasion de nous pencher sur les polices environnementales.

Qui sont-elles ?

À quoi servent-elles ?

Les polices environnementales, telles qu’elles se nomment en France, sont essentiellement gardiennes des espaces protégés. En Suisse, nous disposons de gardes-faune ou gardes-chasse comme par exemple en République et canton de Genève ou encore d’un service particulier, intégré à la Police cantonale, s’agissant du canton de Berne.

Dans la plupart des cantons suisses, les gardes-faune sont uniformés et armés. Leurs prérogatives et territorialités sont assez proches de celles d’un policier cantonal. Pour ma part, j’ai eu l’occasion d’offrir à plusieurs d’entre eux des formations similaires à celles dont bénéficient les policiers cantonaux, dans le cadre du Brevet fédéral, notamment à Genève.

Des polices promises à un très grand avenir…

Le réchauffement climatique, le consumérisme touristique, la destruction volontaire de zones naturelles ou autres atteintes au respect des espèces vivantes sont autant de facteurs qui augmentent les risques environnementaux et nécessiteront d’importantes adaptations législatives, juridiques et policières.

Parle-t-on des menaces environnementales dans les formations de base de nos policiers ?

Évoque-t-on les crimes pouvant être commis à l’encontre de la nature ?

La semaine passée, je me suis entretenu, sur le terrain des incendies, au sud de la France, avec un responsable policier environnemental. Son point de vue sécuritaire (…jusqu’à l’identification criminelle d’une cause d’incendie…), sa philosophie d’action, son rôle préventif et ses actions pédagogiques, tout comme son équipement d’ailleurs, n’étaient en rien comparables à ceux d’un patrouilleur généraliste – appelé gendarme en France ou dans le canton de Vaud. L’attitude de ce policier environnemental, à l’apparence fluette, adepte de mobilité douce et de non-violence, tranchait avec l’archétype de nombreux de ses pairs amateurs de gros cubes et volontiers démonstratifs. Pourtant, tous ces agents d’État œuvrent en politia.

Je reste donc persuadé que de tels antagonismes policiers présentent des opportunités d’ouverture et de résolution indispensables pour relever les défis sécuritaires d’aujourd’hui et de demain : multiplicité et pluridisciplinarité des approches et des méthodes policières afin de mieux servir et protéger nos vies, nos biens et notre environnement.

Deuxième partie : les crimes contre l’environnement, la semaine prochaine, deuxième semaine d’août 2017.

Seul le débat est salutaire !

Frédéric Maillard

Le licenciement du porte-parole de la Police cantonale valaisanne

Vous êtes nombreux à solliciter mon opinion sur l’éviction du porte-parole de la police cantonale valaisanne. J’ai longtemps hésité. D’ordinaire, je ne me prononce pas sur les sujets que je ne maîtrise pas de fond en comble et encore moins sur les affaires interpersonnelles.

(2 minutes de lecture)

Néanmoins, j’ai envie de commenter cette déconfiture pour deux raisons publiques :

  1. Monsieur Jean-Marie Bornet était le chef de la communication et de la prévention d’une police cantonale. La parole et le développement argumentatif étaient et sont toujours ses aptitudes. N’en déplaise à certains.
  2. Monsieur Jean-Marie Bornet avait le grade de Premier-lieutenant, membre de l’État-Major. Ce grade n’est pas anodin. Monsieur Bornet s’est vu confié la responsabilité de « Premier tenant des lieux*», autrement dit de premier gardien de la bienséance de l’institution policière valaisanne. Ce grade** est doté d’une haute charge symbolique.

Une faille institutionnelle

Il y a les femmes, les hommes et les institutions : leurs réceptacles professionnels. Les institutions sont faites pour être critiquées. Ainsi, les personnes individuelles devraient être épargnées afin que l’organisation morale puisse progresser.

Nonobstant quelques antécédents, le deal produit par les parties et autorisant Monsieur Jean-Marie Bornet à s’extraire de sa corporation le temps de faire politique politisée ne pouvait pas se conclure sereinement.

Pourquoi ?

Parce que les organisations étatiques qui employaient Monsieur Bornet peinent à renouveler leurs méthodes de management. En effet, ce ne sont pas les contenus des propos que l’officier Bornet, devenu candidat, a pu discourir le long de sa campagne qui posâtent problème. Ceux-ci n’étaient autres que ceux articulés par toutes les bouches des agents sous assermentation, 24h./24h., dans les vestiaires et dans les voitures de patrouille. Nos autorités ne sauraient l’ignorer alors même que ces agents bavards et peu courageux souffrent d’amnésie en toutes occasions de se faire reconnaître.

C’est le contenant institutionnel qui manque d’audace et de place

L’exiguïté organique de certaines instances étatiques, l’absence d’espace de libre parole, l’incapacité à débattre la contradiction et à traiter les critiques sont les causes de ce problème en particulier.

De tels espaces offrent le plus fabuleux outil managérial… le seul qui, véritablement, à long cours, protège la cohésion interne, renforce le taux de sympathie externe et surtout développe l’innovation.

Malheureusement, il existe encore des institutions frileuses qui s’imaginent ne pas avoir besoin d’autocritique et d’introspection, figées comme une suprématie momifiée … jusqu’au jour où l’un des leurs fait don de lui-même, sans restrictions.

*  ou “qui tient lieu de ” càd. représentant du pouvoir.

** Nombre d’agents ignorent la nature de leurs grades. Ils les convoitent ou s’en accommodent dans l’unique but de gravir l’échelle des salaires ainsi que leur ego.

 

 

 

 

Délit de faciès : rien à signaler ?

Frédéric Maillard

L’enquête intitulée L’emploi de la gueule dans l’émission map – mise au point de la RTS-TV du dimanche 9 avril passé (2017) démontre le peu de capacité qu’ont certaines corporations policières à se remettre en question.

Ici, accès direct à la vidéo du reportage RTS map

(2 minutes de lecture – le féminin est compris dans le texte)

C’est l’incapacité institutionnelle à reconnaître les dysfonctionnements inhérents à la fonction qui autorise (ou encourage ?) implicitement les comportements indignes de certains policiers.

Tout le monde le sait, la méchanceté est humaine et s’infiltre partout, y compris au sein des plus honorables polices. L’ultime question reste de savoir si nos polices profiteront de leurs erreurs pour progresser ? Comme l’a fait le monde médical hospitalier depuis deux décennies et comme doit le faire l’église catholique romaine depuis peu, ayant reconnu – enfin – son silence complice face aux exactions commises par plusieurs de ses représentants.

Pourquoi dénoncez-vous ces discriminations policières alors qu’elles sont minoritaires ?

Frédéric Maillard. “Dans mes réponses, je me concentrerai volontairement sur les effets néfastes pour les policiers et leurs corporations. Tel est mon dicastère. Il y aurait beaucoup à dire quant aux préjudices vécus par les victimes. Heureusement, des avocats s’en chargent et sont mieux outillés que moi. De manière générale, les quatre-vingts plus importantes institutions policières suisses sont fiables et respectables. Néanmoins, nous aurions tort de croire que nous sommes à l’abri de détériorations professionnelles. Ce, malgré les exigences du Brevet fédéral de policier avec ses cours obligatoires sur le respect de l’intégrité des personnes. Depuis deux ans, j’enregistre même une recrudescence des violences verbales et physiques. Les déclarations et les faits relatés et produits durant certaines interpellations et auditions le confirment. Je rappelle, ici, que ce sont des policiers, eux-mêmes, qui m’alertent au moins chaque semaine sur ce qu’ils considèrent comme une dégradation de leur pratique professionnelle.”

Est-ce utile ?

FM. “Je constate tous les jours que les polices les plus progressistes et les plus ouvertes aux apports pluridisciplinaires et extérieurs ne craignent pas la critique. Leurs hiérarchies me confient combien il leur est utile d’être interpellées sur leurs dysfonctionnements. Ces polices ont la volonté de maintenir le plus haut niveau de professionnalité comportementale. Pour les autres corporations, plus ou moins déviantes, je dirais plus qu’utile : nécessaire. Car ces dernières ne prennent pas suffisamment en compte les attitudes discriminantes de certains de leurs agents. Attitudes qui se traduisent par l’injure, le mépris et l’abus de pouvoir. La problématique dépasse souvent la responsabilité de la personne physique individuelle. Par capillarité, c’est toute la profession qui en pâtit. Une corporation ultra-hiérarchisée et soumise à de laborieux ordres de service qui tolère en son sein des dégradations relationnelles sans les avouer, les examiner ni les résoudre prend le risque de les normaliser.”

L’auto-maîtrise des policiers

Frédéric Maillard 2 commentaires

Enfin, le débat s’ouvre au public.

(Le féminin est compris dans le texte – 3 minutes de lecture)

“Le débat contradictoire doit se loger au cœur du perfectionnement policier.” me confiait, il y a deux ans, un conseiller fédéral.

Il n’est pas dans les coutumes des policiers de s’expliquer, de s’excuser ni, par exemple, de revenir sur les lieux d’une intervention pour en justifier les raisons.

“C’est quand même pas de notre faute !” ou “Et, eux, tous ces voyous, vous ne les éduquez pas ?” sont les réponses types des quelques agents contrariés.

C’est à ce moment précis de l’exercice policier que doit intervenir la réflexion sur le comportement professionnel d’agent d’État, appelés aussi agent du service public.

Quatre préalables

  1. Distinguer les causes. Ce n’est pas parce que mes voisins sont malveillants que je devrais l’être aussi.
  1. Distinguer les références. Les casseurs, lors d’une manifestation publique, n’engagent pas directement l’État dans leurs propos et actes.
  1. Distinguer les branches du Droit. Le Droit privé en temps de paix ne dispose pas des mêmes contours que le Droit public.
  1. Distinguer les réponses. L’attente vis à vis d’un représentant d’État légitimé, assermenté et rémunéré par les soins du tout-public n’est pas comparable avec celle espérée d’un individu privé.

Je déplore les violences à l’encontre des agents d’État, policiers de surcroît. Je ne peux pas faire grand-chose face aux personnes physiques qui peinent à respecter les lois en vigueur. Je dois compter sur nos instances étatiques – comme les polices – et l’application du Droit et de la justice. Fort heureusement d’ailleurs… sans quoi je risquerais de glisser dans une spirale violente et incontrôlable.

Tout comme je déplore les discriminations ou indignités commises par nos agents d’État, policiers de surcroît. Par contre, dans ce cas, je peux beaucoup…

… en ma qualité de citoyen. Les policiers sont assermentés devant nos autorités qui me – et nous – représentent et devant le public-témoin auquel j’appartiens. Ces agents d’État portent sur leurs épaules l’écusson de ma commune, de ma région ou de mon canton. Ma responsabilité de citoyen est alors pleinement engagée.

… en ma qualité d’intervenant extérieur. Pour ma part, je contribue aux formations d’adultes des policiers et autres agents d’ordre et de sanction. Je crois à leur auto-maîtrise. Quand, ensemble – avec les policiers apprenants – nous examinons leurs cinq dernières interpellations, eux-mêmes se montrent sévères et exigeants. Ils ont raison. Une interpellation sur cinq est aujourd’hui perçue comme discriminante, dégénérescente ou insatisfaisante à leurs yeux et à l’aune de leurs propres critères professionnels. En soi, cette proportion n’est pas alarmante, notamment à la vue des complexités d’une intervention de terrain. Mais, elle est le résultat d’une lente dégradation, depuis deux ans, environ.

Pourquoi une telle détérioration ?

Entre autres, j’entrevois deux raisons principales :

  1. un contexte exogène menaçant, qui, de plus, est savamment entretenu par certains politiques ayant intérêt à flatter ou à apeurer leur électorat.
  2. Une distorsion entre certains policiers – les plus soucieux de vouloir bien faire, ai-je constaté… – et leurs institutions. Les connaissances et compétences des policiers, en Suisse, ont considérablement augmentées ces dix dernières années depuis l’introduction du Brevet fédéral. Elles renforcent ainsi leurs capacités de jugement, leur esprit d’initiative et leur autonomie professionnelle. Toutefois, dans certaines corporations, ces formes d’émancipations des individus se heurtent aux contraintes de service obsolètes et – toujours – fortement hiérarchisées. Le policier en question, frustré ou même désabusé, trouve alors dans certaines situations opérationnelles l’exutoire dont il a besoin, à défaut de pouvoir décharger la pénibilité de son travail dans l’institution elle-même.

“Vaut la peine de critiquer les institutions pour épargner les individus.” me rappelait, à toute cause, un de mes professeurs, expert en analyses institutionnelles.

Que faire alors ?

 A l’échelle de l’institution policière

  1. Reconnaître l’auto-maîtrise des policiers de terrain et développer leur critique analytique.
  2. Créer un organe de parole – ou de vidage – autour des dysfonctionnements, libre, neutre et indépendant, afin d’y recueillir des chiffres et des données objectifs et fiables. Le policier déviant déposera sa colère dans cet espace protégé plutôt que dans la rue.
  3. Former en continu. C’est déjà le cas. Mais, certaines formations sont trop peu ouvertes à l’introspection et à la pluridisciplinarité.

 A l’échelle de l’individu policier

  1. Être capable de résister, jusqu’à désobéir… à son ennemi intérieur. C’est refuser de se soumettre aux effets compromettants du groupe lorsque ceux-ci sont discriminants, c’est refuser l’inclinaison revancharde, expéditive et/ou violente; jusqu’à désobéir à son supérieur si ce dernier ne respecte pas les fondements de la Constitution qui garantissent la fonction de policier et la démocratie de notre pays.

“… expert autoproclamé, à la recherche de mandats…”

Frédéric Maillard 1 commentaire

«…expert autoproclamé, à la recherche de mandats… »

dixit Pierre Maudet sur RTS La 1ère le 20 février 2017 en réponse à mon intervention sur RTS La 1ère du 16 février 2017.

Chers lecteurs,

après 41 blogs traitant du métier de policier – que j’aime par dessus tout, est-ce nécessaire de le préciser ? –  et de géopolitique, vous ne m’en voudrez pas de parler de moi sur une telle longueur. Il s’agit sans doute du prix et de la valeur de mon expertise… comme celui de la liberté d’expression.

Monsieur Maudet défend ses intérêts politiques. Je le comprends.

Je défends le respect de la dignité humaine pour tous et par tous. Ai-je tort ?

 

Commentaire personnel 

Une fois n’est pas coutume.

Par respect des faits, des dates et des chiffres, je décline, ici, une fraction de ma trajectoire professionnelle en Suisse romande. Plusieurs mandats au profit de polices cantonales et municipales romandes ne sont pas divulgués car ils ont été contractés sous ordre de confidentialité totale. Je me tiens également à disposition pour traduire mes autres prestations alémaniques et européennes.

Contexte historique des années 2003 et 2004

Le Brevet fédéral du policier suisse opté par le Conseil fédéral doit être opérationnel pour 2004. Le Module Droits humains et éthique appliquée est l’un des quatre modules qui charpente le Brevet. Une forte pression se fait sentir dans les Corps de police.

On reconnaît mes compétences en matière de Droits humains.

Je poursuis une formation continue en Sciences de gestion à l’Université de Genève. On me sollicite.

D’emblée, j’implique les agents de terrain. Jusque-là, ils étaient peu considérés.

Je découvre un grand malaise – également observé et signalé dans le rapport de l’auditeur en chef de l’Institut Suisse de Police, voir ci-après, en date du 12 mai 2009.

J’insiste et donne la parole « au terrain », étant convaincu ainsi de pouvoir prévenir d’éventuels débordements, ou pire des exactions, résultants des insatisfactions chroniques constatées.

Mes cours sont unanimement appréciés par les participants. Je dispose de toutes leurs évaluations personnelles écrites (1.).

La parole se délie.

On essaie de me faire taire, de me mettre à l’écart, sans succès, grâce, entre autres, aux soutiens des Conseillers d’État David Hiler et Isabel Rochat.

Actualité

Il a fallu attendre treize années et l’audition de 4’500 policiers romands… pour qu’à des fins politiques Monsieur Pierre Maudet renie mon expertise ce 20 février 2017 sur les ondes de la radio romande. Ce dernier a pourtant sollicité mes conseils et m’a mandaté en mars 2009 pour la supervision de la refonte de la Police municipale genevoise dont il avait la responsabilité.

 

Les faits par ordre chronologique

1993 à 1996, Berne. Frédéric Maillard est président de la Commission nationale suisse de prévention et de vigilance des violences policières (sous l’égide de l’ONG ACAT-Suisse) réunissant une quinzaine de responsables policiers, militaires et politiques suisses. Cette commission de travail inaugure l’Observatoire des pratiques des polices en Suisse et forge les toutes premières propositions et résolutions en faveur d’un futur Brevet fédéral de policier.

2003. Sollicitation de Frédéric Maillard (FM) par la Police cantonale genevoise (Polcantge). A cette occasion, on lui précise : « Nous savons que vous aimez la police et avez comme nul autre compris son rôle vital, n’hésitez pas à être critique avec nous, nous en avons besoin. »

17 décembre 2004. Engagement formel de FM par la Commission de pilotage (composée de cinq cadres policiers représentant la Gendarmerie, la Police Judiciaire et la Police de Sécurité Internationale de la République et canton de Genève). Commission chargée de la préparation et de l’introduction du Brevet fédéral au sein de la Polcantge.

Janvier 2005 jusqu’à fin juin 2013. Conception, administration, ingénierie et animation principale du cours Formation de base (FOBA) en Droits humains (DH) et des cours Formations continues (FOCO) en Analyse de pratique professionnelle et Modèles de gestion d’affaires et de résolution des problèmes par l’éthique et la déontologie.

Janvier 2005 jusqu’à fin juin 2013. FM élabore et rédige la totalité des examens tests et officiels finaux et éliminatoires en DH du Brevet fédéral pour le compte de la Polcantge, sous l’égide de l’Institut Suisse de Police (ISP).

Volées 2009, 2010 et 2011. FM est chargé d’organiser les remédiations de l’examen final et éliminatoire en DH du Brevet fédéral pour le compte de l’Académie de Police de Savatan. A ces occasions, il reçoit des témoignages accablants.

Courant 2009. FM reçoit l’aide volontaire de 34 policières et policiers (y c. des officiers et des spécialistes du Groupe d’intervention) cantonaux genevois qu’il réunit et sollicite régulièrement en cours comme témoins et experts. FM met en place des relais multiplicateurs Droits humains et des conseils de terrain dans les postes et les Brigades. Malgré ses quatre rapports écrits et ses sollicitations, FM ne reçoit aucun signe, aucune approbation, aucune réponse de la direction. Les agent-e-s se portent volontaires mais ne reçoivent jamais aucun soutien. Ils s’en plaignent régulièrement. Dégoutés et continuellement désavoués – dans le cas présent, par un silence pesant – , ils n’ont pas de mots assez durs contre leur direction. FM a beaucoup de peine à canaliser leurs colères.

Mars 2009. Inscription, conception et dispense des cours FOCO dans le processus d’acquisition et de reconnaissance du Diplôme supérieur de policier, maîtrise fédérale ou Brevet fédéral II, sous la houlette de FM.

31 mars 2009. M. Pierre Maudet, Conseiller administratif de la Ville de Genève, confie le mandat de supervision du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la Police Municipale genevoise à FM et Yves Patrick Delachaux (YPD).

Courant 2009. Introduction du Diplôme supérieur de policier et de ses deux modules introductifs traitant du comportement policier par les analyses de pratiques professionnelles (après 6 ans de service) et de résolution des problèmes (après 12 ans de service) sous la responsabilité de FM.

12 mai 2009. Accréditation de FM par l’Institut Suisse de Police (ISP). Audition, inspection in vivo, validation et accréditation des cours de FM par le directeur des examens fédéraux et l’auditeur en chef, le Dr. M. Kurt Hügi (2.), vice-directeur de l’Institut Suisse de Police. Validation et accréditation obtenue et fournie sans conditions. M. Hügi précise par écrit dans son rapport (3.) : « M. Maillard est un excellent formateur… Excellents modèles présentés par l’instructeur (Frédéric Maillard ndlr.). L’auditeur a été impressionné par la qualité et l’engagement de l’instructeur. M. Frédéric Maillard est un spécialiste des matières traitées et connaît très bien la Police genevoise, élément qu’il convient de relever pour un instructeur externe. »

Remarque écrite de l’auditeur en chef dans le même rapport : « Le sentiment de malaise général dans la police, rapporté par les participants, a eu tendance à bloquer le processus d’apprentissage. »

15 et 16 décembre 2009. A Couvet/NE. Participation active et complète de FM au cours pour formateurs en Droits humains et éthique professionnelle de l’ISP.

Décembre 2009. Publication de l’ouvrage de FM (avec YPD) « Police, état de crise ? Une réforme nécessaire. » Préface du Conseiller d’État David Hiler, Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève. Postface du Dr. M. Olivier Guéniat, docteur en sciences forensiques, criminologue et chef de la Police judiciaire du canton de Neuchâtel.

2009 – 2011. FM est consultant et formateur continu (avec YPD) des polices municipales de Vernier et de Veyrier (sises en République et canton de Genève).

1er mars 2010. Lettre de M. Pierre Maudet remerciant FM et YPD « …le rendu de votre rapport final met un terme à votre mandat et je vous réitère mes remerciements pour le travail fourni. »

17 mai 2011. Implication de FM en qualité d’expert-consultant extérieur autour du projet « Phénix » par Madame la Conseillère d’État Isabel Rochat en vue des nouvelles visions et stratégies de réorganisation de la Polcantge.

Courant 2011. Engagement de FM et YPD pour la formation de base obligatoire et éliminatoire en Droits humains et relations interculturelles de l’ensemble des Polices municipales genevoises.

16 mai 2012. FM réorganise la pédagogie des formations continues dispensées à la Police cantonale genevoise et instaure, à la demande de la cheffe Mme Monica Bonfanti, une nouvelle gestion des ressources éthiques et déontologiques.

19 juin 2013. FM reçoit une lettre de la cheffe Mme Monica Bonfanti et du DRH de la Polcantge signifiant le terme de son mandat. Extrait : « … nous souhaitons encore préciser que cette décision ne relève en rien de votre compétence en tant que chargé de formation, mais bien d’une divergence d’opinion sur l’exemplarité et le devoir de réserve. Nous ajoutons que le fait de ne pas avoir été informés de vos projets de communication et de vos publications… » (en référence à l’ouvrage daté de décembre 2009 cité plus haut et préfacé par le Président du Conseil d’État David Hiler, ndlr.)

Commentaire personnel 

Cette rupture de collaboration intervient peu avant le terme du mandat politique d’élu de M. David Hiler, Conseiller d’État jusqu’au 10 décembre 2013. « Jusque-là j’étais protégé par sa présence et subsidiairement par celle de Madame Isabel Rochat. A l’approche de la fin du mandat exécutif de M. Hiler, j’ai été surveillé par deux policiers lors d’une conférence publique à Genève et auditionné le 11 juin 2013 par le responsable ad intérim du Centre de Formation de la Police de Genève en des termes et des moyens dignes de la Stasi. »

28 juin 2013. FM écrit à M. le Conseiller d’État Pierre Maudet (successeur d’Isabel Rochat) pour faire rapport de fin de mandat. Ce dernier le reçoit dans son bureau quelques jours plus tard. L’entente est franche et cordiale. M. Maudet désapprouve la rupture du mandat de FM. Au terme de l’entretien, il précise « N’est-ce pas que cette police est malade ? » Frédéric Maillard lui rétorque : « Non, elle est composée de gens extraordinaires, mais les flux de communication son bouchés. »

9 juillet 2013. FM répond en pli recommandé à la Cheffe et au DRH de Polcantge. En vertu de la Loi fédérale sur le principe de transparence au sein de l’Administration publique, FM demande les copies des documents le concernant. A ce jour, il n’a toujours pas reçu d’avis de réception à son courrier.

2 février 2015. Sur sollicitation, FM intervient, avec le partenariat du CICR (Comité International de la Croix-Rouge), auprès d’une dizaine de représentants officiers de la Garde nationale et de la Sûreté nationale de Tunisie au sein de Police de Lausanne.

6 juillet 2015. Le municipal M. Grégoire Junod sollicite, signe et confirme l’engagement de FM et YPD comme chargés de mission et consultants à Police de Lausanne. Mandat : examiner et rapporter la qualité de l’accueil du public dans les postes de quartier et à l’Hôtel de Police.

20 novembre 2015. Remise du Plan d’action pour une nouvelle gestion de l’accueil dans les postes et à l’Hôtel de Police de Police Lausanne.

2015 – 2016. FM (avec YPD) est formateur des correspondants et médiateurs de nuit de Police Nord Vaudois et du service de jeunesse et cohésion sociale d’Yverdon les Bains.

2017. FM accompagne aujourd’hui quatre corporations de police dans divers mandats en cours, dispense des cours en Haute école spécialisée et répond plusieurs fois par semaine aux médias et à diverses sollicitations de conseil en faveur d’Administrations publiques.

Commentaire personnel

J’ai bien assez de travail, je vous remercie. Mais, pour en avoir davantage, que je ne saurais supporter, je devrais me taire, non ?

Bilan quantitatif résumé

2004 à juin 2013. Frédéric Maillard a accompagné et dispensé le cours en Droits humains du Brevet fédéral de policier (FOBA – 16 à 24 heures selon les écoles) auprès de 26 écoles de polices cantonales et municipales et formé (FOCO – 8 à 16 heures) 1’500 policiers-ères confirmé-e-s, en Suisse romande. De plus, il a été chargé d’étudier la pratique professionnelle de 1’500 policières et policiers en trois configurations distinctes : municipales (milieu urbain), régionales et cantonales, aussi bien suisses alémaniques que romandes.

De fin 2003 à ce jour (20 février 2017 ndlr.) Frédéric Maillard a formé et analysé en continu la pratique de 2’000 policières et policiers au sein de quinze corporations suisses.

« J’ai passé la barre des 5’000 personnes avec la 3ème formation continue que j’ai dispensé à Police Région Morges le mardi 21 avril 2015. »

« Ce mercredi 1er mars 2017, je clôture la 12ème formation de base en faveur des policiers municipaux genevois, telle que je la dispense depuis 2008. »

Précisions

(1.) FM détient, pour chaque journée de formation, une évaluation écrite et rédigée par chacune et chacun des participant-e-s. L’identité des auteurs participants et les contenus à caractère policier sont garantis par la confidentialité.

(2.) M. Kurt Hügi est aujourd’hui directeur du centre de formation des polices zurichoises, deuxième centre de formation de police par importance de Suisse.

(3.) Pour chaque pièce évoquée dans ce texte, FM dispose d’un justificatif écrit et signé par le mandant ou le partenaire.

Fin, Frédéric Maillard, le 20 février 2017 à Berne et Lausanne