Le Conseil d’État fribourgeois veut renforcer le pouvoir de police de ses inspecteurs du travail.
Les inspecteurs du travail fribourgeois seront promus agents de police
Il s’agit là d’une excellente décision.
L’attribution de ces prérogatives supplémentaires accordée aux inspecteurs du travail du canton de Fribourg est la démonstration même du développement pluridisciplinaire des autorités de polices, toutes formes confondues. À l’avenir, nos polices se découvriront avec des facettes toujours plus larges et multidisciplinaires. Condition “sine qua non” pour défier les réalités sociétales et, dans le cas précité, le marché du travail, toujours plus complexes.
Avantages
Cette diversité renforce le rayon d’action de nos polices déjà passablement éclaté en Suisse (environ 330 corporations, 80 principales). Une plus grande variété de postures et de fonctions équilibre les rapports de force, élargit les point de vue, laisse place à la critique et aux opinions contradictoires pour de meilleures résolutions ; et multiplie ainsi l’ingéniosité des réflexions et des actions.
Inconvénient
Augmenter les pouvoirs du côté policier c’est prendre le risque de diminuer les moyens de défense du côté des bénéficiaires notamment des personnes interpellées.
Résultante
Plus nos polices de Droit civil disposent de pouvoirs et de rayonnement d’action, plus elles ont – et auront – besoin de moyens de régulation et d’arbitrage ainsi que d’organes de contrôle neutres et indépendants.
Deux polices, deux exemples
Je reviendrai à la rentrée sur deux initiatives exemplaires produites par la Police Région Morges et la Police Municipale de Crans-Montana. Ces deux polices comptent parmi les plus entrepreneuriales du pays. Toutes deux ont imaginé des outils de médiation ; l’une pour la régulation et l’appréciation la plus objective possible des contraventions et l’autre pour sa gestion du stationnement en zone de forte densité touristique.
Ces deux polices démontrent que l’augmentation des pouvoirs peut être régulée dans l’intérêt commun tout en privilégiant l’attention au plus faible.
Merci pour votre article et le travail que vous menez.
Dans le cas des inspecteurs du travail promus agents de police, je ne suis pas certain de comprendre pour qui est l’inconvénient que vous relevez. L’employé qui travaille au noir, par exemple, peut être interpellé au même titre que l’employeur qui ne le déclare pas. Sans la virgule après « bénéficiaires », vous désignez les bénéficiaires des personnes interpellées, soit par exemple l’employeur qui économise les charges obligatoires sur le salaire en engageant au noir (c’est son bénéfice), et c’est lui qui aurait ses moyens de défense diminués. Avec une virgule, les bénéficiaires seraient les employés qui se défendent pour garder leur travail, même mal payé, parce qu’ils veulent vivre. Lesquels seraient « notamment » défavorisés en cas de pouvoir policier accru ? Les employés, il me semble, mais la ponctuation désigne les employeurs.
Bonjour Dominic et merci à vous pour votre attention et votre réponse.
L’inconvénient (de principe) pourrait résider dans l’augmentation de certains pouvoirs que l’on attribue aux fonctionnaires et policiers, sans que ces pouvoirs soient proportionnés et maîtrisés par des valeurs fondamentales telles que la présomption d’innocence, le droit à un avocat, etc., afin d’éviter d’éventuels
abus.
Quant à l’allusion “bénéficiaires et interpellés” vous précisez à juste titre que ces postures peuvent varier, raison pour laquelle le policier doit toujours s’adapter au contexte et ne pas se “déformer” en juge.