Le verbe policé

« Chères policières, chers policiers, je vous souhaite de pouvoir résister, résister de toutes vos forces jusqu’à désobéir. Désobéir à vos autorités et à votre hiérarchie si celles-ci bafouent les valeurs constitutionnelles sur lesquelles votre engagement est fondé ; mais, surtout, désobéir à vos ennemis intérieurs, au quotidien. »

Ici, l’exemple historique de la résistance du commandant de la police cantonale de Saint-Gall.

(3 minutes 30 secondes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)

Le verbe policier se conjugue.

Comme le geste, il sauve ou il blesse…

La gifle qui échappe à la maîtrise de proportionnalité d’un policier fatigué et irrité est un geste grave qui engendre des conséquences disciplinaires.

Témoignage réel : « ... n’obtempérant point, la personne interpellée se retourna contre moi et me provoqua. Je lui assainis une gifle sonnante et trébuchante… une seule, sans excès, afin qu’elle regagne sa cellule de rétention. Je n’ai prêté que peu d’attention à mon geste si ce n’est qu’un jeune stagiaire, un peu plus loin, immobile, m’observait… C’est pourquoi je profite de cette formation continue pour vous questionner Monsieur Maillard. Qu’en pensez-vous ? »

Le geste de ce policier est intolérable et témoigne d’un manque de résistance de sa part. Ceci dit, selon le contexte, je peux le comprendre. Or, je ne puis l’accepter. Une telle gifle, condamnée par la plupart des hiérarchies policières suisses, ne représente pas une violation des Droits humains. Je m’empresse de préciser qu’une deuxième gifle ou toute insistance soutenant l’intention de faire subir à la personne prévenue une punition aurait transformé ce geste en un acte progressif de torture et en une violation flagrante des Droits humains. La détermination volontaire et la souffrance infligée qualifient l’acte de torture.

Le comportement professionnel de ce policier est fautif mais son statut, construit sur les Droits humains, est préservé.

En clair, ce policier sera averti par voie disciplinaire usuelle mais ne sera pas privé d’exercer son activité. Idéalement, il participera à une analyse approfondie de sa pratique afin d’y déceler d’autres risques de dérive, d’éventuels travers ou dangers pour lui et autrui.

Plus grave aurait été son manque de contrôle verbal, dans la proclamation de propos injurieux, haineux, indignes ou le jugement irrespectueux et à voix haute à l’encontre d’une personne manifestement tourmentée, vulnérable, présumée coupable ou soupçonnée d’avoir commis un acte délictueux. L’article 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ne laisse place à aucun doute : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Ces trois termes suffisent à l’autoanalyse de la parole et du geste policiers. Alors, cette gifle était-elle cruelle ? Inhumaine ? … ou encore… dégradante ?

Et l’insulte indigne et répétée l’est-elle aussi ?

Si l’on peine à discerner, il est toujours possible d’étayer cette introspection avec les considérants explicites et complémentaires inscrits dans la Convention contre la torture qui précisent la nature volontaire, la durée et l’intensité d’actes qualifiés de torture.

Voyons, maintenant, où se situe cette gifle, dans l’ordre d’importance des valeurs auquel se réfère tout policier d’Etat de Droit.

L’échelle des valeurs légales et professionnelles en Suisse :

  1. Droits humains, Conventions internationales ratifiées par la Confédération helvétique
  2. Constitutions fédérale et cantonales
  3. Lois nationales et cantonales
  4. Règlements cantonaux et communaux
  5. Ethique appliquée ou d’engagement (administration publique et gouvernance institutionnelle)
  6. Déontologie professionnelle (obédience métier)
  7. Ordre de service (bonne pratique relative à un Corps de police en particulier)

Telle que décrite dans le témoignage plus haut, cette gifle est une entorse à l’échelon 7, l’Ordre de service, le dernier et le moins important de la liste. Les Droits humains, quant à eux, se situent tout en haut de l’échelle et correspondent aux valeurs suprêmes.

Les Droits humains forgent bel et bien le statut et la légitimité du policier.

Pour clarifier les doutes qui subsisteraient sur les comportements de nos policiers, je préconise les deux voies de résolution suivantes :

  1. La création d’un organe de médiation neutre et indépendant comme vient de le faire le Département de la sécurité et de l’économie (DSE) de la République et canton de Genève. Ce service est de bon augure et améliorera le fonctionnement de la Police cantonale genevoise.
  1. Et, dans le cadre de la formation continue : l’instauration d’analyses de pratiques au sein des Corps de polices. Cette pédagogie interactive offre aux policiers participants la possibilité de sonder et de déterminer la portée de leurs actes et de leurs paroles.

Le policier est un professionnel pragmatique ; il a besoin de voir pour croire et de croire pour gagner.

Frédéric Maillard

Frédéric Maillard

Frédéric Maillard, socio-économiste, accompagne les nouvelles gouvernances d’une dizaine de corporations policières suisses. De 2005 à 2015, il a analysé les pratiques professionnelles de 5000 agent-e-s. Depuis, il partage publiquement son diagnostic, commente l’actualité et propose des innovations. fredericmaillard.com

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