Adhésionnistes et soumissionnistes : ne pas confondre

S’opposer à l’adhésion de la Suisse à l’Union Européenne depuis trente ans, mais dire oui à tout ce que demande Bruxelles pour ne pas risquer de représailles ? Allez comprendre où peut bien mener cette politique. 

L’adhésionnisme des années 1990 : une chimère insensée, mais tout à fait respectable… Les adhésionnistes proclamaient à l’époque que la Suisse était complètement européenne sur le plan géographique, historique, culturel, économique. Qu’elle devait donc s’associer pleinement à l’œuvre européenne de paix, de consolidation et de rayonnement de ses valeurs (surtout héritées des Lumières). Ce romantisme de premier degré s’est raréfié dans les années 2000, mais il n’a pas disparu.

L’Union Européenne s’est ensuite présentée beaucoup plus clairement comme un simple projet de puissance, après des décennies d’intimidations et de chantage à la guerre : « Si vous n’êtes pas européiste, vous serez personnellement responsable du retour des guerres en Europe », s’entendait-on dire en substance. Aujourd’hui, la paix n’est plus guère évoquée dans la justification existentielle de l’UE.

C’est la puissance qui l’emporte. On peut même dire qu’elle est seule à subsister : il est crucial que l’Europe pèse dans les affaires du monde, qu’elle puisse tenir tête à la Chine, aux Etats-Unis, à la Russie, rivaux et ennemis plus ou moins réels ou potentiels, voués à s’affronter. Recyclé tous azimuts, ce vieux leitmotiv de l’anti-péril jaune est devenu la raison d’être de l’Union. Même l’Allemagne et la France prises séparément deviendraient insignifiantes sans la puissance en devenir de l’UE. Les adhésionnistes d’aujourd’hui pensent ainsi qu’en adhérant, les Suisses s’élèveraient à la superpuissance européenne, politique, économique, technologique et bientôt militaire.

De plus en plus minoritaire, cette approche n’en a pas moins traversé toute les crises de crédibilité depuis la fin des années 1980. En faire la critique relève autant du fait que du droit. Les Suisses partagent bien des valeurs avec les Européens, mais apparemment ni la volonté de puissance ni son apologie. Ni par rapport à elle-même sur le plan identitaire : la Suisse s’est historiquement constituée contre les grandes puissances européennes. Ni surtout par rapport à 136 autres Etats et à leurs ressortissants: la Suisse symbolise dans le monde la possibilité et l’espérance de succès ne reposant précisément pas sur la puissance démographique et politique. Pouvoir prospérer sans devoir se soumettre aux grandes puissances, ne devrait-ce pas relever d’une sorte de droit naturel ? Il s’agit sans doute d’un idéal inatteignable dans son intégralité, mais s’en rapprocher devrait faire partie de la bienséance géostratégique la plus élémentaire. Y renoncer équivaut sous cet angle à une sorte d’abdication.

L’idolâtrie des rapports de force

Les soumissionnistes, eux, ne s’intéressent guère à ces questions de contenu historique, politique et philosophique. D’autant moins que la perception commune de l’Union Européenne ne parvient pas à se placer au-dessus d’une rhétorique triviale de double exclusion qui la rend insaisissable : jugée bien trop à droite (antisociale) par la gauche, et bien trop à gauche (technocratique) par la droite. Alors seuls comptent les rapports de force. Tout se passe même comme  si c’était simplement sur le plan des gains escomptés, de paix et de tranquillité en particulier, qu’il s’agissait actuellement pour la Suisse de se déterminer. 

Les soumissionnistes d’aujourd’hui peuvent avoir été les adhésionnistes d’hier. Certains n’ont d’ailleurs pas renoncé à leur idéal. D’autres se comportent comme de simples soumissionnistes. C’est le cas des organisations économiques en Suisse. Alors qu’elles n’ont jamais soutenu l’adhésion, ce qui représente tout de même une belle exception à l’échelle européenne, elles considèrent paradoxalement le rapport de force avec l’Union Européenne comme une fatalité à laquelle il est inutile de s’opposer.   

Les moments fondateurs de cette tendance à l’abdication remontent aujourd’hui à trois décennies. Dans un article du 2 décembre 1989 intitulé « Partenaires inégaux », alors que l’Union soviétique s’évaporait et que l’axe franco-allemand élargi à la Communauté économique européenne (CEE) se positionnait comme nouvelle superpuissance de substitution, The Economist fixait en un condensé resté célèbre le nouveau paradigme européen s’agissant de l’Association européenne de libre-échange (AELE, dont la Suisse faisait partie) : c’est la Communauté européenne qui impose ses vues, sa volonté et sa stratégie de puissance ascendante, et non l’inverse. 

Dans son petit ouvrage de 1992 sur « La Suisse et l’Espace économique européen », l’historien europhile Pierre du Bois raconte par le menu comment les délégués suisses à l’AELE, qui montaient au front en juin 1990 dans l’intention de négocier une plateforme optimale de coopération avec l’Union Européenne en préparation, se sont vus remis brutalement en place par la Communauté pendant dix-huit mois. « Le rêve d’association entre égaux vole en éclat. A son corps défendant, la Suisse est amenée à concéder des pans entiers de souveraineté. »

Les Suédois et les Finlandais comprennent la leçon et se soumettent aussitôt. Effrayés par le chaos qui a surgi à l’Est du continent, ils déposent leur demande d’adhésion comme les Autrichiens deux ans plus tôt. Les gouvernements suisse et norvégien aussi. Les citoyens suisses refuseront cependant de justesse le premier pas de l’EEE. Les Norvégiens le franchiront, mais repousseront l’adhésion en 1994 par référendum. La poursuite de leur intégration à partir de l’EEE semble attendre celle des Suisses dans leur voie bilatérale.

La bienveillance sans fin

Inutile aux yeux des soumissionnistes de vouloir résister à l’UE lorsque l’on est planté au milieu de sa géographie, avec une démographie de surcroît insignifiante. Selon l’expression consacrée dans ce genre de circonstance, Bruxelles tiendra toujours le couteau par le manche. La victoire canonique de David contre Goliath n’est qu’une grossière mystification. La loi du plus fort peut bien concéder quelques illusions morales et juridiques momentanées, mais elle finit toujours par s’imposer. Il s’agit peut-être d’une perception très pessimiste de l’histoire, légitimant toutes les lâchetés et compromissions, mais les pessimistes ne finissent-ils pas toujours par avoir raison ?

Cette dynamique mentale régressive est vieille comme le monde, et l’on se rend mieux compte aujourd’hui que le fond du monde a peu changé dans cette affaire. A une époque plaçant la véritable richesse des nations dans leur capacité à exporter des biens et services innovants à l’échelle globale, le levier du protectionnisme économique remplace la politique de la canonnière des anciens empires coloniaux. L’Union Européenne n’obtiendra-t-elle pas toujours ce qu’elle demande en échange d’un accès jugé privilégié à son grand et glorieux marché intérieur ? Avec la libre circulation et leur voie bilatérale, les Suisses se sont malencontreusement enfermés dans cette funeste spirale. Bien qu’ils ne soient plus seuls à s’en plaindre puisque les Britanniques cherchent aussi à en sortir.

Tout le reste n’est que littérature

L’obstacle, ce sont les soummissionnistes. A leurs yeux, le seul moyen de mettre fin à l’insécurité juridique et à l’incertitude qui pèse sur l’industrie d’exportation et les multinationales, c’est d’accorder à l’UE ce qu’elle demande. Au fur et à mesure, sans que l’on voie très bien ce que l’UE pourrait encore demander que les organisations économiques oseraient refuser. Dire oui-oui pour préserver les exportations ? Pour ne pas contrarier Bruxelles inutilement ? Pour obtenir la paix et la stabilité ? Pour pouvoir en rester là ? C’était déjà ce que l’économie recommandait en 2000, lors du vote populaire sur les Accords bilatéraux I aux vertus pacifiantes desquelles tous les partis ont cru. Même l’UDC.

A une époque où l’objectif du Conseil fédéral était encore l’adhésion à l’Union Européenne, il s’agissait paradoxalement d’approuver ces accords pour pouvoir échapper à une adoption évolutive du droit européen. Et en rester là précisément. Et si l’UE en demande davantage par la suite ? « Nous serons libres d’accepter ou non ». Mais si nous ne nous montrons pas solidaires, « alors l’Union européenne pourrait commencer à nous faire payer cette attitude et à nous punir » (Peter Hasler le 3 mai dans L’Agefi, directeur du Vorort, futur economiesuisse). Voilà où en étaient déjà la voie bilatérale dans laquelle la Suisse et ses organisations économiques se sont fourvoyées. 

Aujourd’hui, les soumissionnistes donnent toujours autant l’impression d’être prêts à donner ce que l’Union Européenne demande, au fur et à mesure, pour obtenir quelques mois ou quelques années de répit. Par peur des représailles, et pour continuer de bénéficier d’un dérisoire accès privilégié au grand marché européen. Ce privilège dont on finit évidemment par se demander ce qu’il a de si privilégié pour justifier de devoir subir de pareilles intimidations et mesures vexatoires sur la recherche, les études, les homologations industrielles, l’équivalence boursière, l’approfondissement de la libre circulation, les reprises automatiques du droit européen  ou encore les services financiers… 

Revue de presse commentée  https://cutt.ly/ve5wzDI

 

Ce que souverainisme non identitaire veut dire

Les souverainistes non identitaires s’attachent aux intérêts nationaux en faisant abstraction des questions d’identité nationale (trop souvent problématiques sur le plan de la rationalité). Leurs motivations ne sont pas non plus qu’économiques. Ajoutés aux populistes et nationalistes en Europe, leur poids peut être déterminant lors des grands référendums. Ce fut en particulier le cas lors du vote français contre la Constitution européenne en 2005, en Suisse à deux reprises (1992 et 2014) et au Royaume Uni en 2016 (Brexit).

Il y a d’un côté l’internationalisme et l’universalisme de certaines droites plus ou moins libérales ou néolibérales, de la social-démocratie, des gauches socialistes, communistes, parfois écologiques. Seule la perspective d’une gouvernance mondiale ou supra-nationale les inspire. Dans l’euphorie de la création et du développement de l’Union Européenne, elles ont un peu trop souvent européocentré le continent, prenant l’Europe pour le monde.

Sur l’autre versant des confrontations idéologiques contemporaines, les mouvances politiques souverainistes identitaires, opposées au nivellement culturel de la globalisation. Elles se référent volontiers au passé, au génie, à la singularité des peuples et des nations au sens français du terme (une frontière, une langue, une histoire, une culture). Elles incluent l’extrême droite anti-bourgeoise et anti-économique, pas toujours insignifiante dans les éventails politiques.   

L’Union européenne est elle-même un projet souverainiste identitaire au sens national le plus banal, bien qu’elle ait actuellement beaucoup de peine à se réaliser en tant que telle. Elle attend son heure. Histoire, culture et conscience européennes, pères et mythes fondateurs, drapeau et hymne européens, plaques minéralogiques aux couleurs européennes, autant d’attributs nationaux volontaristes, basiques et classiques. Tout est déjà là. La construction et les frontières européennes renvoient à une question fondamentalement identitaire : qu’est-ce que l’Europe, que veut dire « être Européen », avec quelles implications, etc. Pour certains, l’identité européenne a des racines historiques profondes. Elle repose pour d’autres sur le projet politique actuel exclusivement, ses valeurs contemporaines étant considérées comme des fondements suffisants (voir Daniel Cohn Bendit et Guy Verhofstadt en particulier).  

L’Europe identitaire

Lors de son introduction il y a vingt ans, l’euro a été présenté avec insistance comme constitutif de l’identité européenne (par analogie au dollar et au mark qui avaient favorisé l’émergence d’une identité nationale américaine et allemande au XIXe siècle). L’objectif de l’européisme depuis bientôt un siècle est la substitution, ou superposition progressive de l’identité nationale européenne aux identités nationales particulières des Etats européens (en général formés au XIXe également). Après des siècles de confrontations nationales, cette sublimation peut-être vue comme un avatar de la dialectique historique hégélienne. L’Union Européenne, c’est en quelque sorte la conscience nationale européenne en soi et pour soi…    

Longtemps proclamée avec solennité avant d’être remise en latence suite à l’échec du projet de Constitution européenne en 2005, cette finalité macro-nationaliste en panne n’en reste pas moins constitutive et sous-jacente de toute la construction européenne. En attendant patiemment une hypothétique relance dans de nouvelles circonstances, elle se contente aujourd’hui d’exister dans l’affirmation régulière et parfois grandiloquente des « valeurs » européennes. Sur un mode en général suprémaciste : les valeurs européennes ne valent-elles pas mieux que les valeurs chinoises, russes, islamistes, américaines, etc ? Ou encore, plus simplement : ne valent-elles pas davantage que pas de valeur du tout ?  

Décisif lors des grands référendums

Les considérations identitaires peuvent être tout à fait respectables et renvoient certainement à des réalités. Elles ne sont toutefois pas nécessaires s’agissant de se rapprocher de l’idéal de paix et de prospérité universelles. L’identitarisme, y compris européen, a même tendance à brouiller cet indépassable horizon.

Le souverainisme non identitaire fait au contraire abstraction des questions d’identité nationale. C’est ce qui le distingue du souverainisme en général revendiqué par les populistes et nationalistes en Europe et dans le monde. Ajouté au souverainisme identitaire, ce souverainisme non identitaire, méthodique et pragmatique, permet néanmoins d’obtenir des majorités lors de grands référendums populaires. Ce fut en particulier le cas lors du vote français contre la Constitution européenne en 2005, en Suisse à deux reprises (1992 et 2014) et au Royaume Uni en 2016 (Brexit).          

Les souverainistes non identitaires considèrent simplement la souveraineté comme un ensemble de marges de manœuvre politiques et économiques auxquels les Etats ont rarement intérêt à renoncer dans leur politique étrangère. Ils peuvent être de gauche, considérant la nation comme seule véritable unité déterminée et opératoire de la démocratie. Ils seront dans ce cas qualifiés en France de nationaux-civiques(Justine Lacroix, citée par Blaise Fontanellaz dans « Entre Sonderfall et Intégration, p. 25, Université de Genève et L’Harmattan, 2019). Ils peuvent aussi relever du libéralisme national, ou conservateur si l’on veut y ajouter une connotation péjorative. Cette sensibilité distingue la logique politique, considérée comme nationale en premier lieu et en dernière instance, de la logique économique de globalisation, avec sa soft gouvernance mondiale tendant à nier les souverainetés nationales.  

Les Suisses insignifiants à l’échelle européenne

S’agissant de la Suisse plus précisément, ce souverainisme lucide et dépassionné repose simplement sur la conviction que les Suisses n’ont en général rien à gagner en cédant à la politique de puissance de l’Union Européenne. Ni à aucune politique ayant pour ambition de peser dans les affaires du monde à la place et au détriment de ceux qui ne font pas le poids. Or la Suisse ne fait pas le poids. Elle ne le fera ni seule, ni diluée dans une Europe franco-allemande élargie dans laquelle elle ne compterait que pour 1,6%. Elle ne peut exister à son juste niveau qu’avec d’autre petits Etats dans le monde, très ouverts politiquement et commercialement, revendiquant comme elle le droit à la neutralité et à l’égalité de traitement face aux grandes puissances.    

Dans une phase historique qui s’oriente depuis trois décennies vers la confrontation économique et militaire de super-puissances cherchant à consolider leur zone d’influence (Chine, Etats-Unis, Europe, Russie), il est important que la Suisse revendique haut et fort son droit à l’indépendance, même très relative, par rapport à son immense voisin englobant et de plus en plus exclusif. Le respect de la souveraineté des Suisses enclavés au centre de la géographie européenne apparaîtra d’ailleurs toujours comme un bon indicateur de la capacité de l’Europe franco-allemande à ne pas redevenir une puissance à connotation impériale, banale et régressive.   

Citoyens de seconde classe

Il n’y aura jamais de paix durable dans le monde sans égalité ni respect des nations (au sens anglophone d’Etat). Ni de prospérité sans de bons équilibres entre multilatéralisme et bilatéralisme dans les échanges commerciaux. Sauf changement de civilisation, le monde ne parviendra jamais à justifier longtemps qu’il y ait des humains de première classe, dans les grands Etats, et des humains de seconde dans les petits. Ce genre d’évidence n’a rien à voir avec les identités nationales.  

Je suis un xénophile qui croit aux vertus du métissage et qui ne craint pas que la Suisse passe un jour le cap des dix millions de résidents. Un optimiste qui compte sur la capacité d’autorégulation démographique à long terme, migratoire, écologique progressive et pleinement consentie du genre humain. A court terme, c’est évidemment tout autre chose.

J’aime le succès économique, condition nécessaire à la réalisation de systèmes sociaux performants. La mondialisation n’est rien d’autre que la somme des interactions économiques entre Etats souverains. La démocratie parlementaire plus ou moins participative, libérale, sociale a toutefois besoin d’un espace géographique et humain déterminé et suffisamment conservateur pour se réaliser.

On ne renonce pas à sa politique migratoire

Les Etats n’ont en général aucun intérêt à renoncer à leur politique migratoire. L’Union Européenne y renonce-t-elle face au reste du monde ? La Suisse peut et doit en reprendre le contrôle par rapport au bassin de population d’un demi-milliard de personnes qui l’entoure. C’est-à-dire renoncer au libre accès des salariés et indépendants européens au marché suisse du travail (libre circulation des personnes équivalente à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services). Elle doit pouvoir décider elle-même des migrants et ressources humaines qu’elle veut accueillir et intégrer.

La Suisse doit renoncer également à l’accès privilégié des entreprises suisses au grand marché européen, contrepartie très théorique au libre accès bien réel des Européens au marché suisse du travail. Ce vague privilège n’implique-t-il pas davantage que de simples accords commerciaux ou de voisinage basés sur la réciprocité? Cette «voie bilatérale» vers l’intégration ne légitime-t-elle pas la puissance européenne à exercer des pressions et des chantages continuels sur la Suisse ? Elle est ainsi devenue une source permanente d’insécurité juridique, d’incertitudes économiques et politiques. Mais ce ne sont bien entendu que des croyances. C’est pour les partager, les préciser et les documenter que je vais alimenter ce blog. Dans l’attente aussi des consultations populaires cruciales qui s’annoncent en Suisse (libre circulation et Accord institutionnel).

Revue de presse commentée  https://cutt.ly/ve5wzDI