Crypto AG, psychodrame et tragi-comédie de la suissitude.

Le vibro-soufflé étant un peu retombé, le moment semble venu de prendre quelques centimètres de recul par rapport au grand accès de suissitude qui vient de se produire sous nos yeux ébahis. Suissitude par analogie avec négritude : pas grand-chose à voir avec la suissité au sens d’italianité ou de swissness. La suissitude, c’est le blues d’être suisse.

C’est le malheur d’appartenir à une communauté nationale qui aurait les moyens d’être en tous points exemplaire sur le plan moral, et qui n’y parvient jamais. Les autres n’y arrivent pas non plus, mais ils ont des excuses. La Suisse n’en a aucune. Ce désenchantement perpétuel est une réelle souffrance pour beaucoup de gens.

Aux Etats-Unis, l’affaire Crypto n’a pas suscité le dix millième de ce qu’elle a soulevé en Suisse. En Allemagne non plus, alors qu’il s’agissait du coeur de cible de cette opération de fuitage. La chose a surtout été traitée comme une bonne histoire d’espionnage qui se finit comme une histoire d’espionnage : trois ans après que Crypto AG a été démantelé à Zoug, un mystérieux paquet de documents de la CIA surgit sur l’écran d’un journaliste allemand. On ne va tout de même pas en déduire qu’il y a des préoccupations de transparence et de vérité du côté de la CIA. On apprend aussi que l’une des pièces à conviction est agrémentée d’un commentaire d’époque à propos des bidouillages américains sur les crypteurs de Crypto : «Le coup du siècle en matière d’espionnage». Ah. Si ce sont des agents de la CIA qui le disent.

Il n’est pourtant pas facile de croire une seconde que les services de renseignement des quelque 130 Etats clients de Crypto AG, c’est-à-dire l’espionnage et le contre-espionnage, ne se doutaient pas en long et en large que ces machines à encoder n’étaient pas fiables par rapport aux Etats-Unis. Les médias nous ont rappelé que des rumeurs circulaient déjà dans les années 1970. Alors si des services spéciaux se sont fait abuser, ce ne devait probablement pas être de bons services spéciaux. On espère en tout cas que le renseignement suisse savait.

Tout le monde savait. Et alors?

Interrogé, le régime autoritaire malaisien précise aujourd’hui qu’il savait, mais qu’il avait remédié à cet inconvénient en ajoutant ses propres spécifications techniques dans l’encryptage. Aux mains d’une junte militaire notoirement incompétente, l’Argentine s’était bien rendue compte au moment de la guerre des Falklands de 1982 que ses messages codés se retrouvaient aux mains de l’ennemi. Le régime parlementaire qui s’est mis en place après la défaite n’en a pas moins continué d’acquérir des Crypto. Tout ce qui requiert d’être crypté dans le monde n’intéresse pas forcément les Américains.

Devenu méfiant, l’Iran des Ayatollahs incarcère un commercial de Crypto en 1992 (Hans Bühler). Il est relâché neuf mois plus tard en échange d’une rançon (le terme correct pour « caution » en l’occurrence). Le fait que la Suisse des bons offices assurait déjà les liaisons diplomatiques entre l’Iran et les Etats-Unis n’a apparemment pas compté dans cette minable affaire. La Suisse jouait d’ailleurs le même rôle entre l’Argentine et le Royaume-Uni à l’époque des Falklands. Personne ne se souvient que les agissements de la CIA avec Crypto AG à Zoug aient eu une quelconque influence sur la politique suisse des bons offices.

Quel rapport au juste avec la neutralité?

Dans son récent et long article sur l’affaire, le Washington Post n’a pas évoqué une seule fois la neutralité suisse. Quel rapport en effet ? La neutralité n’est-elle pas, pour la Suisse, le simple devoir de se défendre sans appartenir formellement à une alliance militaire ? En échange du droit à revendiquer son indépendance ?

Les seuls adversaires de la neutralité sont aujourd’hui celles et ceux qui aimeraient que la Suisse adhère formellement à l’OTAN, ou à une Europe de la défense. Ils ne sont pas nombreux. Etre plus ou moins anti-américain par exemple, ou collaborer avec l’OTAN plutôt qu’avec la Russie, c’est une importante question de politique étrangère et de défense des intérêts nationaux. Ce genre de précaution n’a toutefois pas grand-chose à voir avec la neutralité au sens du droit international .

Il se trouve néanmoins que la neutralité a un historique qui a composé au fil des décennies une solide image de la Suisse dans le monde. En un sens beaucoup plus général cette fois. La Suisse est perçue comme plutôt neutre et indépendante dans la confrontation continuelle des grandes puissances. Ce n’est certainement pas l’affaire Crypto qui va ébranler cet indécrottable cliché. Comme tous les topiques de ce genre, ils prospèrent dans la résilience. Plus ils sont malmenés, plus ils s’épaississent.

L’affaire Crypto neutre pour l’image 

La disparition chaotique du secret bancaire fiscal n’a pas non plus sonné la fin de la perception de la Suisse comme haut lieu de discrétion et de confidentialité financières. La Suisse est restée le pays du secret bancaire dans l’imaginaire collectif. De nombreuses institutions suisses, ou étrangères en Suisse, continuent d’instrumentaliser cette image avec plus ou moins de bonheur.

Il en est de même de la neutralité au sens imagé. Des entreprises de différents secteurs la font valoir de différentes manières. Même lorsqu’elles sont actives dans des domaines civils et privés. On l’a vu récemment avec l’implantation du projet Libra à Genève, qui a tant agacé Washington et Bruxelles. L’affaire Crypto, qui n’est qu’un tout petit scandale en dehors de Suisse, ne va certainement pas pénaliser la Crypto Valley qui s’est développée à Zoug sur les ruines de Crypto AG. Au contraire. Toute l’attention supplémentaire portée à ce cluster le renforce en tant que cluster. Ce qu’on en dit est assez secondaire.

Même dans ses usages publics et de défense, la cryptologie a peu d’affinités avec les problématiques de neutralité. Elle en a surtout avec le fait que la Suisse est une plateforme d’espionnage et de contre-espionnage depuis bientôt un siècle. Le dernier témoignage en date est celui d’Edward Snowden dans ses mémoires. Il ne parle guère non plus de neutralité.

Personne n’évoque d’ailleurs de quelconques problèmes de neutralité lorsque le groupe Kudelski, basé à Cheseaux-sur-Lausanne, transfère sa direction et d’importants effectifs à Phoenix, Arizona. Où se trouve une autre concentration d’entreprises actives dans la cryptologie. A proximité des bases militaires américaines les plus concernées par ces technologies.

Neutralité morale et identitaire

En Suisse, la neutralité a toutefois acquis avec le temps une dimension morale et identitaire profonde et très dominante. C’est un thème hypersensible de politique intérieure. Avec une continuité remontant au XIXe siècle: la neutralité recommande en général de ne pas se mêler des politiques de puissance, sauf pour en alléger les douleurs inhérentes, induites ou collatérales.

Les adversaires de la neutralité n’y voient au contraire qu’intérêt et hypocrisie. Ils ne cessent de pointer les entorses à une neutralité largement fantasmée et caricaturée, pour mieux montrer qu’elle n’a en réalité aucun sens. La neutralité est devenue à leurs yeux l’emblème de ces Suisses qui se croient supérieurs. Qui ne veulent pas s’aligner, ni faire tout bien comme les autres. Un épisode comme Crypto AG ne pouvait que soulever des volcans d’indignation et de déception sincère. On a même vu à cette occasion des contempteurs patentés de la neutralité s’étrangler publiquement de sa pureté perdue.

La lave va probablement refroidir assez vite, mais il en restera de belles taches bien noires. « Crypto AG blues » prendra place ensuite parmi les grands standards de la suissitude : « Enfants placés blues », « Secret bancaire blues », « fonds en déshérence blues », « Fiches blues », « Loge P26 blues », « L’armée tire sur la foule en 1932 à Genève blues », etc. Dans un registre assez différent, les Belges ont également leur répertoire de belgitude. Jacques Brel, qui passe pour l’inventeur du terme, en fut aussi l’un des grands interprètes. En moins drôle que Vesoul et Jacky malheureusement.

25 bonnes raisons de dire OUI le 17 mai prochain

(Deutscher Text: siehe unten)                                                

(English Version: see below)

Pour en finir avec le libre accès des Européens au marché suisse de travail (libre circulation des personnes). Pour dissoudre le parallélisme des Accords bilatéraux I (clause guillotine). Pour quitter la voie bilatérale vers l’intégration. Pour obtenir une normalisation et nouvelle stabilité durable dans les relations avec l’Union Européenne. Sur le plan économique, mais pas seulement.

Par rapport à la libre circulation des personnes elle-même

Sans libre circulation des personnes, la Suisse garderait toute liberté d’accueillir toutes les compétences, main d’oeuvre et talents européens dont elle a besoin. Frontaliers ou futurs résidents. Actifs dans l’économie, la santé, la formation, le social, etc.

La Suisse reprendrait simplement le contrôle de sa politique migratoire.

Elle aurait toute liberté de mettre sur pied un système efficace et peu bureaucratique de régulation de l’immigration européenne en Suisse. Les modèles performants de régulation ne manquent pas dans le monde développé.

Sur les vingt pays les plus compétitifs du monde (WEF), dix ne sont pas européens et ont une politique migratoire autonome. Dont les trois premiers. Avec la Suisse, il y en aurait onze.

Les complications et coûts administratifs supplémentaires seraient dérisoires pour les entreprises et institutions par rapport à leur masse salariale.

La Suisse mettrait fin à la préférence européenne sur son marché du travail par rapport aux ressortissants du reste du monde.

Les non-Européens, réfugiés en Suisse par exemple, cesseraient d’être discriminés sur le marché suisse du travail par rapport aux Européens (alors que la Suisse investit intensément dans leur formation et leur intégration).  

L’immigration globale étant de tout manière limitée en Suisse (comme en Europe et ailleurs), l’économie suisse aurait plus de facilité à recruter des spécialistes et cadres non européens pour accompagner son important commerce dans le monde (plus de 50% des exportations sont extra-européennes). Il en serait de même des hautes écoles et de la recherche.

La diversité des nationalités dans les entreprises et institutions pourrait augmenter. Avec une meilleure réceptivité par rapport à la culture du travail en Suisse.

La réintroduction de l’ancien permis de saisonnier (légitimement honnis par la gauche) ne serait nullement nécessaire. Il existe d’ailleurs un permis de travail de courte durée (permis L) dans le cadre de la libre circulation. Il pourrait être maintenu (ou pas).

Réciprocité :

– Le solde migratoire annuel moyen (immigration nette) est de 48 000 nouveaux Européens en Suisse depuis 2007 (début de la libre circulation). Soit la population cumulée de Nyon, Gland et Morges.

(Immigration moyenne nette extra-européenne : 21 000, soit la population de Vevey. L’immigration nette moyenne totale équivaut à de nouvelles villes de la Chaux-de-Fonds plus Neuchâtel chaque année).

– L’immigration européenne et le travail frontalier resteraient relativement importants sans libre circulation, et avec régulation migratoire autonome.

– En revanche, les Suisses non binationaux ne sont actuellement que quelques centaines à demander et recevoir un permis de travail chaque année en Europe. Pour des raisons évidentes d’écarts salariaux.

– Tenant compte de cet immense déséquilibre, la Suisse pourrait demander des facilités d’accès au marché du travail européen pour ses ressortissants non binationaux (qui souhaitent quand même travailler en Europe).

Le principe de libre circulation des personnes est un archaïsme qui met le marché du travail sur le même plan que les marchés de capitaux, de marchandises et de services. A l’échelle des Etats et de leur politique économique, le travail et les salaires ne sont pas de simples facteurs de production. Ils représentent au contraire la finalité de l’économie.

Par rapport aux Accord bilatéraux I

La Suisse commencerait par demander aux Européens l’annulation de la clause juridique (guillotine) invalidant les six autres Accords bilatéraux I. Pour qu’ils restent au contraire valides individuellement. Argument : trois accords bénéficient presque exclusivement aux Européens, deux sont très déséquilibrés en faveur de l’UE (reconnaissance mutuelle des normes techniques et agriculture). Seul le dernier est plus ou moins équilibré (recherche).

En cas de refus, la Suisse négocierait avec l’UE une période transitoire de validité (comme Bruxelles l’a fait avec Londres), pendant laquelle les deux parties discuteraient de l’avenir des Accords bilatéraux I sans libre circulation ni clause guillotine.

Si l’Union Européenne exerçait des représailles et menaçait d’ouvrir une guerre commerciale contre la Suisse (en invalidant les Accords bilatéraux I ou autres), l’administration fédérale pourrait programmer des obstacles renchérissant les importations de véhicules à moteur européens (valeur 15 milliards de francs en 2019). Les plus polluants en particulier.

Dans le pire des cas, sans accords bilatéraux I, les surcoûts administratifs et manques à gagner pour les entreprises suisses ne représenteraient pas 0.5% des exportations en valeur vers l’Europe (lire les articles précédents). Des allégements administratifs pourraient être consentis en contrepartie par la Confédération et les cantons dans d’autres domaines.

La Suisse continuerait d’être associée aux programmes européens de recherche (comme d’autres Etats tiers). Seule la possibilité de coordonner elle-même de grands projets lui serait refusée.  

Par rapport à la voie bilatérale vers l’intégration

La fin du libre accès des Européens au marché suisse du travail équivaudrait à la fin de la voie bilatérale vers l’intégration. Les fonctionnaires européens l’envisagent d’ailleurs eux-mêmes depuis juin 2016 (Brexit), et le retrait officiel de la demande d’adhésion de la Suisse à l’UE un mois plus tard.

Le dossier suisse à Bruxelles cesserait dès lors de relever de la Politique européenne d’élargissement, et passerait dans la Politique européenne de voisinage (PEV, commissaire Oliver Varhelyi).

Après une période de turbulences (surtout verbales), les relations entre la Suisse, l’Union Européenne et ses Etats-membres seraient clarifiées et apaisées. La Suisse ne pourrait plus être soupçonnée continuellement d’abus et de double jeu (dedans et dehors, « le beurre et l’argent du beurre », etc).

L’économie suisse obtiendrait ce qu’elle recherche : la stabilisation des relations avec l’UE. Il s’agirait de partenariat commercial et de voisinage entre Etats, d’accès partiels et réciproques aux marchés. Et non plus de « participation » progressive au marché unique européen basée sur la libre circulation, incluant en particulier le droit du travail.

En maintenant la libre circulation des personnes, considérée en Europe comme « constitutive de la citoyenneté européenne » (Emmanuel Macron), l’économie suisse n’aura jamais la stabilité, la sécurité ni la visibilité dont elle a besoin. Elle ne l’a plus d’ailleurs depuis quinze ans (début des discussions sur une nouvelle étape institutionnelle).

Sans libre circulation des personnes, la Suisse se retrouverait sur le même plan que le Royaume-Uni, avec les accords de Schengen/Dublin en plus (pas remis en question). Et des accords de voisinage forcément différents (pêche, transports, frontières, etc.)

Les références de la Suisse dans les discussions avec l’UE deviendraient :

1) l’Accord économique et commercial global (AECG) de l’UE avec le Canada, appliqué provisoirement à 90% depuis 2017 (en attendant une ratification complète des 28 Etats membres). Equivalent aux Bilatérales I sur le plan de la reconnaissance mutuelle des normes techniques dans les domaines-clés des machines et technologies médicales (entre autres).

2) le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis (TTIP). Très innovant, finalisé, mais suspendu pour cause d’oppositions en Europe à la notion de sécurité des investissements et à l’agriculture (en France surtout). Egalement équivalent aux Bilatérales I sur le plan de la reconnaissance mutuelle des normes techniques dans les machines et technologies médicales (entre autres).

Par rapport au timing

Mettre fin au libre accès des Européens au marché suisse du travail (libre circulation) et à la voie bilatérale vers l’intégration ? Saisir cette occasion le 17 mai prochain permettra de simplifier et clarifier rapidement les relations ambiguës, confuses et chroniquement conflictuelles avec l’Union Européenne.

La Suisse n’étant plus candidate à l’adhésion à l’UE, la voie bilatérale n’a d’ailleurs plus aucun sens.

L’économie suisse est pour sa part toujours aussi incapable d’argumenter précisément et concrètement sur les avantages d’une voie bilatérale qui ne lui apporte rien de consistant, et ne cesse de générer des troubles.

Si ce n’est pas le 17 mai prochain, ce sera plus tard. Et plus tard ce sera, plus compliquée et douloureuse s’avérera l’opération de rééquilibrage et de normalisation des relations Suisse-UE.

(English Version: see below)

Zur Abstimmung über die SVP-«Begrenzungsinitiative» vom 17. Mai 2020

25 gute Gründe, am 17. Mai «ja» zu sagen

 Um endlich mit dem freien Zugang der EU-Bürger zum Schweizer Arbeitsmarkt («Personenfreizügigkeit») Schluss zu machen. Um mit dem Parallelismus («Guillotine-Klausel») der bilateralen Verträge aufzuräumen. Um den bilateralen Weg zur Integration zu verlassen. Um eine Normalisierung und eine neue Stabilität in den Beziehungen zur Europäischen Union (EU) herzustellen. Auf wirtschaftlichem Gebiet – aber nicht nur.

Im Hinblick auf die Personenfreizügigkeit

Ohne Personenfreizügigkeit wäre die Schweiz gänzlich frei, die benötigten Kompetenzen, Arbeitskräfte und Talente aus Europa aufzunehmen. Seien dies Grenzgänger, künftige Niedergelassene, Aktive in der Wirtschaft, im Gesundheits- oder Bildungssystem, im sozialen Bereich, usw.

Die Schweiz würde ganz einfach ihre Kontrolle im Migrationsbereich zurückgewinnen.

Sie hätte wieder völlige Freiheit, um ein effizientes und wenig bürokratisches System zur Regulierung der Immigration aus der EU auf die Beine zu stellen. Entsprechende Modelle gibt es in den entwickelten Ländern zur Genüge.

Von den zwanzig wettbewerbstärksten Ländern der Welt liegen aufgrund einer WEF-Studie zehn in Europa und verfügen über eine autonome Migrationspolitik. Mit der Schweiz wären sie elf.

Die Komplikationen und zusätzlichen administrativen Kosten für die Unternehmen und Institutionen wären, gemessen an deren Lohnmasse, sehr bescheiden.

Die Schweiz würde auf ihrem Arbeitsmarkt der Bevorteilung der EU-Bürger gegenüber den Menschen aus anderen Ländern ein Ende bereiten.

Die Nicht-Europäer, beispielsweise die Flüchtlinge, für deren Ausbildung und Integration viel Geld investiert wird, würden auf dem Schweizer Arbeitsmarkt nicht mehr gegenüber den Europäern diskriminiert.

Da die gesamte Immigration in der Schweiz (wie im übrigen Europa und anderswo auch) limitiert ist, hätte es die schweizerische Wirtschaft ohne Personenfreizügigkeit leichter, die benötigten nicht-europäischen Spezialisten und Kaderleute zu rekrutieren, um ihre Exportwirtschaft zu unterstützen (mehr als 50 Prozent der Schweizer Exporte gehen nicht in die EU). Das gleiche gälte für die Hochschulen und Forschungsinstitute.

Die nationale Vielfalt in den Unternehmen und Institutionen könnte zunehmen, was der Schweiz und ihrem Arbeitsmarkt zugutekäme.

Die Wiedereinführung des alten Saisonnierstatuts, das zu Recht von der Linken angeprangert wurde, wäre unnötig. Denn im Rahmen des Personenfreizügigkeitsregimes gibt es Arbeitsbewilligungen für eine kurze Dauer (Bewilligung L). Diese könnten allenfalls beibehalten werden, oder auch nicht.

Zur Gegenseitigkeit:

Das durchschnittliche jährliche Wanderungssaldo (Netto-Immigration) beträgt seit 2007 (Einführung der Personenfreizügigkeit) 48’000 zusätzliche EU-Bürger. Dies entspricht der kumulierten Bevölkerung der Waadtländer Städte Nyon, Gland und Morges.

(Die durchschnittliche Netto-Immigration aus nicht EU-Ländern beläuft sich auf 21’000 Personen, was der Bevölkerung von Vevey entspricht. Die kumulierte Netto-Immigration (EU plus nicht-EU) entspricht pro Jahr der Bevölkerung von La-Chaux-de-Fonds plus Neuenburg.)

Auch ohne Personenfreizügigkeit blieben die Immigration und der Grenzgängerverkehr aus der EU relativ stark.

Die Zahl der Schweizer, die nicht über eine doppelte Staatsbürgerschaft verfügen und in den EU-Ländern eine Arbeitsbewilligung beantragen und bekommen, beschränkt sich auf einige Hunderte. Der Grund liegt natürlich bei den grossen Unterschieden im Lohnniveau.

Angesichts dieses grossen Ungleichgewichts könnte die Schweiz für seine Bürger, die keine doppelte Staatsbürgerschaft haben und dennoch in der EU arbeiten möchten, einen erleichterten Zugang zum EU-Arbeitsmarkt fordern.

Das Prinzip der Personenfreizügigkeit ist archaisch, denn es behandelt den Arbeitsmarkt genau gleich wie den Kapitalmarkt, den Warenverkehr und die Dienstleistungen. Die Arbeit und die Löhne dürfen auf der Ebene der Staaten und ihrer Wirtschaftspolitik nicht einfach als Produktionsfaktoren behandelt werden, sondern sie sind die Finalität der Wirtschaft.

Im Hinblick auf die Bilateralen Verträge I

 Die Schweiz würde zuerst von der EU die Annullierung der juristischen Klausel (Guillotine-Klausel) verlangen, aufgrund derer die sechs Bilateralen Verträge I automatisch ausser Kraft gesetzt werden, damit diese einzeln ihre Gültigkeit behalten. Argument: Drei dieser Verträge nutzen fast ausschliesslich der EU, zwei sind unausgewogen zugunsten der EU (Anerkennung der technischen Normen und Landwirtschaft). Nur der letzte ist mehr oder weniger ausgewogen (Forschung).

Sollte die EU ablehnen, würde die Schweiz mit der EU – wie es Brüssel mit London gemacht hat – eine Übergangsfrist aushandeln. In der Übergangszeit würden die Verträge weiter gelten und gleichzeitig könnte über die Zukunft der Bilateralen Verträge I ohne Personenfreizügigkeit und Guillotine-Klausel verhandelt werden.

Falls die EU Vergeltungsmassnahmen beschliesst und mit einem Handelskrieg gegen die Schweiz droht (etwa indem sie die Bilateralen Verträge I oder andere ausser Kraft setzt), könnte die Bundesverwaltung Massnahmen ausarbeiten, mit denen die EU-Autoimporte, vor allem die für die Umwelt besonders belastenden Modelle, massiv verteuert würden (Gesamtwert 2019: 15 Milliarden Franken).

Im schlimmsten Fall, bei Wegfall der Bilateralen Verträge I, würden die administrativen Zusatzkosten und die Einkommensverluste für die Schweizer Unternehmen nicht einmal 0,5% des gesamten Exporte in die EU-Länder erreichen (vgl. hierzu die früheren Artikel). Die Eidgenossenschaft und die Kantone könnten als Kompensation administrative Erleichterungen in anderen Bereichen gewähren.

Die Schweiz würde auch weiterhin an den europäischen Forschungsprogrammen beteiligt werden, wie andere Drittländer auch. Wegfallen würde allein die Möglichkeit, selbst grosse europäische Programme zu koordinieren.

Bezüglich dem bilateralen Weg zur Integration

 Die Abschaffung des freien Zugangs der EU-Bürger zum Schweizer Arbeitsmarkt würde auch den bilateralen Weg zur Integration beenden. Die EU-Beamten rechnen übrigens seit Juni 2016 (Brexit) damit, und der offizielle Rückzug des Schweizer Beitrittsgesuchs einen Monat später geht ebenfalls in diese Richtung.

Das Schweizer Dossier in Brüssel würde demnach nicht mehr in den Bereich der europäischen Erweiterungspolitik fallen, sondern in jenen der europäischen Nachbarschaftspolitik (EU-Kommissar Oliver Varhelyi).

Nach einer von (verbalen) Turbulenzen gekennzeichneten Periode würden die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU sowie deren Mitgliedländern geklärt und befriedet. Die Schweiz würde nicht mehr permanent verdächtigt werden, ein Doppelspiel zu betreiben und Rosinen zu picken.

Die Schweizer Wirtschaft würde bekommen, was sie braucht: die Stabilisierung der Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU. Diese würden zu einer wirtschaftlichen Partnerschaft zwischen Nachbarn, mit teilweise und gegenseitigem Marktzugang. Es wäre Schluss mit der progressiven und auf Freizügigkeit basierenden Beteiligung am einheitlichen EU-Markt inklusive Arbeitsrecht.

Mit dem Festhalten an der Personenfreizügigkeit, die in der EU als «konstituierendes Element der EU-Bürgerschaft» betrachtet wird (Emmanuel Macron), wird die Schweizer Wirtschaft nie die Stabilität, Sicherheit und Sichtbarkeit erreichen, die sie benötigt. Seit fünfzehn Jahren, seit dem Beginn der Diskussionen über eine neue institutionelle Annäherung, hat sie sie nicht mehr.

Ohne Personenfreizügigkeit würde sich die Schweiz in einer ähnlichen Situation befinden wie Grossbritannien; hinzu käme allerdings das Schengen/Dublin-Abkommen, das nicht in Frage gestellt wird. Und natürlich mit unterschiedlichen Nachbarschaftsverträgen (Fischerei, Verkehr, Grenzen usw.).

Der Referenzrahmen für die Diskussionen der Schweiz mit der EU wäre:

(1) Das Umfassende Wirtschafts- und Handelsabkommen der EU-Kanada (CETA), das seit 2017 provisorisch zu 90% zur Anwendung kommt (bis zur Ratifizierung durch alle 28 EU-Länder). Es entspricht den Bilateralen Verträgen I im Bereich der gegenseitigen Anerkennung der technischen Normen, u.a. in den Schlüsselbereichen Maschinenindustrie und Medizinaltechnik.

(2) Das Transatlantische Freihandelsabkommen (offiziell: Handels- und Investitions-Partnerschaft) mit den Vereinigten Staaten (TTIP). Es ist sehr innovativ und ausdiskutiert, aber suspendiert wegen der Widerstände in den EU-Staaten, vor allem in Frankreich, wobei Bedenken bezüglich der Investitionssicherheit und der Landwirtschaft im Vordergrund stehen. Es entspricht ebenfalls den Bilateralen Verträgen I im Bereich der gegenseitigen Anerkennung der technischen Normen, u.a. in den Schlüsselbereichen Maschinenindustrie und Medizinaltechnik.

Hinsichtlich des Timing

Dem freien Zugang der EU-Bürger zum Schweizer Arbeitsmarkt (Personenfreizügigkeit) und dem bilateralen Weg zur Integration ein Ende setzen? Die Abstimmung vom 17. Mai 2020 gibt den Stimmbürgern die Gelegenheit dazu. Eine Annahme der Volksinitiative würde die ambivalenten, konfusen und permanent konfliktträchtigen Beziehungen der Schweiz zur EU rasch vereinfachen und klären.

Nachdem die Schweiz nicht mehr Kandidatin für einen EU-Beitritt ist, hat der bilaterale Weg ohnehin keinen Sinn mehr.

Die Schweizer Wirtschaft ist nach wie vor unfähig, klar zu argumentieren und konkret die Vorteile des bilateralen Wegs zu belegen. Dieser bringt ihr in Wirklichkeit keine realen Vorteile, sondern schafft nur Turbulenzen.

Wenn der bilaterale Weg nicht am 17. Mai 2020 verlassen wird, dann später. Aber je später dies eintritt, desto komplizierter und schmerzhafter wird die Normalisierung der Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU und die Herstellung eines neuen Gleichgewichts ausfallen.

 

Popular Initiative Opposing Free Access for Europeans
to the Swiss Labor Market (AFMP)

25 Good Reasons to Say YES on May 17

End the free access for Europeans to the Swiss labor market (the Agreement on the Free Movement of Persons or AFMP). Stop the parallelism of the Bilateral Agreements I (“guillotine clause”). Abandon Switzerland’s “bilateral way” towards integration. Achieve normalization and a new, lasting stability in our relations with the European Union. Economics is important here, but it is not the only factor.

On the Free Movement of Persons

Without the free movement of persons, Switzerland would retain the freedom to welcome workers who have the skills and talent the country needs, whether as residents of border areas, as future residents of Switzerland, or as actors working in finance, health care, education, social services, and so on.

Switzerland would simply take its own immigration policy in hand.

The country would be completely free to set up an effective, bureaucratically streamlined system to regulate European immigration into Switzerland. The developed world has many examples of high-performing regulatory models.

Of the twenty most competitive countries in the world, as identified by the World Economic Forum, ten are not European and have an autonomous immigration policy. This includes the top three. If Switzerland were added, that would become eleven.

For companies and other institutions, the complications and supplementary administrative costs would be negligible in relation to their total payroll.

Switzerland would be able to put an end to the preference in its labor market for Europeans over citizens of the rest of the world.

For example, non-European refugees in Switzerland (whose training and integration are supported by significant investment by the country) would no longer face discrimination in the Swiss labor market in regard to Europeans.  

Since limits have been set on global immigration to Switzerland (as they have been in Europe and elsewhere), the Swiss economy would have less trouble in recruiting non-European specialists and executives to support its substantial business dealings with the world (more than 50% of Swiss exports are not European). This would also apply to universities and to research.

This could lead to a greater diversity of nationalities in companies and institutions, and to a greater openness in the culture of the Swiss workplace.

There would be no need whatsoever to return to the old system of seasonal work permits (which is legitimately despised by the left). Further, the current free movement framework already includes a short-term work permit (the L permit), and this could be maintained (or not).

Reciprocity:

– Since 2007 (when free movement began), there has been an average migration (net immigration) of 48,000 Europeans to Switzerland per year. This is equivalent to the combined populations of Nyon, Gland, and Morges.

(Average net immigration of non-Europeans: 21,000, or the population of Vevey. The total average net immigration equals the population of the cities of La Chaux-de-Fonds plus Neuchâtel each year.)

– European immigration and frontier work would remain relatively significant without free movement and with autonomous regulation of migration.

– By contrast, each year, only a few hundred Swiss citizens without dual nationality request and receive permits to work in Europe, something that can clearly be attributed to wage gaps.

– To respond to this enormous imbalance, Switzerland could request that its citizens without dual nationality (who nevertheless do want to work in Europe) receive facilitated access to the European labor market.

As a principle, the free movement of persons is archaic. It places the labor market on the same level as the capital, commodity, and service markets. For states and their economic policies, labor and salaries are not mere factors of production. Instead, they represent the very purpose of the economy.

On the Bilateral Agreements I

Switzerland could begin by asking the Europeans to annul the legal (guillotine) clause, thereby invalidating the other six Bilateral Agreements I, which would then need to be approved individually. Our case: three of these agreements are almost exclusively beneficial to Europeans, and two others (“Technical obstacles to trade” and “Agriculture”) are highly skewed in favor of the European Union. The remaining agreement (“Research”) is relatively balanced.

If refused, Switzerland could negotiate with the EU (as Brussels did with London) for a transition period during which the Bilateral Agreements I would remain in effect and the two parties could discuss a path forward, one that would not include either free movement or a guillotine clause.

If the European Union were to retaliate and threaten to start a trade war with Switzerland (by nullifying Bilateral I or other agreements), the federal administration could set up obstacles by raising import duties on European motor vehicles (a market worth 15 billion Swiss francs in 2019), targeting, in particular, the least environmentally friendly models.

In the worst-case scenario, without the Bilateral Agreements I, the administrative costs and loss of earnings for Swiss companies would not reach 0.5% of the value of total exports to Europe (see previous articles). In return, the Confederation and the cantons could provide tax or other administrative relief to affected companies.

Switzerland would continue to be associated with European research programs (like other non-member countries). The country would only forfeit the possibility of coordinating major projects itself.  

On Switzerland’s Bilateral Way

Ending the free access for Europeans to the Swiss labor market would amount to ending the country’s bilateral way towards integration in the EU. EU officials have been considering this themselves since the Brexit referendum in June 2016 and Switzerland’s official withdrawal of its application for EU membership one month later.

It would mean that Brussels’ Swiss dossier would no longer fall under the European Enlargement Policy and would instead be handled by the European Neighborhood Policy (ENP, overseen by Commissioner Olivér Várhelyi).

After a turbulent period (particularly of verbal clashes), relations between Switzerland, the European Union, and its member states would be clarified and tensions would be eased. Switzerland could no longer be continually suspected of abuse and double-dealing (being both inside and outside, “having its cake and eating it too,” and so on.).

The Swiss economy would get what it is looking for: stable relations with the EU. In other words, there would be trade partnerships among neighbor countries, with partial and reciprocal access to their respective markets, rather than a progressive “participation” in the EU Single Market; the latter is based on free movement, which includes, notably, employment rights and regulations.

If the free movement of persons, which Europeans hold to be “constitutive of European citizenship” (Emmanuel Macron), is maintained, the Swiss economy will never achieve the stability, security, and visibility that it needs. It has not had these for the last fifteen years (since the beginning of discussions for a new institutional phase).

Once free of the free movement of persons, Switzerland would be on the same level as the United Kingdom, but with the addition of the Schengen and Dublin agreements (which would not be challenged). Its agreements with neighboring countries (concerning fishing, transportation, border management, and so on) would necessarily be different.

Switzerland’s reference points in discussions with the EU would become as follows:

1) the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada, 90% of which has been provisionally applied since 2017 (while waiting for all 28 member states to approve the final text). This is equivalent to the Bilaterals I as regards mutual recognition of technical standards in key areas such as medical devices and technologies (to name just one).

2) the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) with the United States, an innovative, finalized proposal that has been suspended as a result of European (especially French) opposition to certain investment security and agricultural measures. It too is equivalent to the Bilaterals I as regards mutual recognition of technical standards in key areas such as medical devices and technologies (etc.).

On Timing

Want to put an end to Europeans’ free access to the Swiss labor market (AFMP) and Switzerland’s bilateral way towards integration? Take matters into your own hands on May 17 and vote for a speedy simplification and clarification of our ambiguous, confused, and chronically conflictual relations with the European Union.

Since Switzerland is no longer trying to join the EU, the bilateral way has become a meaningless road to nowhere.

The Swiss economy remains unable to provide a clear and concrete rationale in favor of the bilateral way, which has no substantial benefits and only causes trouble.

If we do not act on May 17, we will have to do so later. The longer we wait, the more complicated and painful it will be for Switzerland to normalize and rebalance our relations with the European Union.

 

La libra creuse sa tombe à Genève

Ou comment l’avantage de cette localisation en dehors des Etats-Unis et de l’Union Européenne est en train de se retourner contre le projet monétaire de Facebook et de ses vingt-sept partenaires. 

Il n’est guère difficile de deviner quels raisonnements ont incité Facebook et ses vingt-sept entreprises partenaires à localiser leur projet de monnaie numérique libra à Genève:

#    meilleure acceptabilité dans le monde que s’il était basé aux Etats-Unis ;

#    ou même dans l’Union Européenne ;

#     sans parler de la Chine ni de l’Asie, plus problématiques du point de vue de la sécurité juridique ;

#    mauvais timing sur Londres (Brexit chaotique) ;

#    gains d’image sur la neutralité, grâce aux organisations internationales et à la Banque de règlements internationaux à  Bâle (BRI, dite communément banque centrale des banques centrales) ;

#    secteur financier et fintech très globalisés en Suisse ;

#    gestion relativement bonne de la crise de 2008 et de ses effets ;

#    régulation bancaire et financière ouverte et reconnue sur le plan  international .

Tout se passe cependant comme si ces pieuses considérations étaient en train de se retourner contre Facebook et Genève. Il semble même ardu de rejeter en bloc un autre fil conducteur possible de ce qui se déroule depuis l’annonce du projet en avril. Le narratif se réfère alors aux politiques de puissance des grands Etats en premier lieu.        

#    Les Etats-Unis ont mal pris le projet de libra dès le début. Comme s’ils ne voyaient pas pourquoi une innovation de cette importance ne serait pas basée sur le territoire américain. En plus, les réactions dans le monde ont aussitôt relevé que la libra pourrait assez vite devenir un concurrent pour le dollar.   

#    Voyant les délégations de dignitaires américains se rendre à Berne depuis la mi-août pour discuter avec les instances locales de régulation (assez flattées sans doute de tant d’attention), le ministre français de l’économie et des finances Bruno le Maire saisit l’occasion d’une conférence de l’OCDE à Paris pour prendre la souveraineté monétaire des Etats en otage (12 septembre) : « Nous ne pouvons pas autoriser le développement du libra sur le sol européen. » On ne peut évidemment s’empêcher de penser que c’eût été un peu différent si la libra avait été basée à Paris (comme l’OCDE).

#    Mise sous pression par la France, l’Allemagne se réveille à son tour, mais pour calmer le jeu (la libra n’est pourtant pas non plus basée à Francfort). Un communiqué franco-allemand paraît le lendemain au sommet ECOFIN à Helsinki pour annoncer que cette affaire représente un vrai défi et qu’un rapport du G7 paraîtra en octobre à ce sujet. On ne saura pas ce que les vingt-cinq autres membres de l’UE en pensent. On ne sait pas non plus si la Suisse est consultée, ni partie prenante dans ces travaux (qui ont l’air d’être en cours avec l’OCDE également).

C’est dire si les jeux paraissent faits et refaits. On ne voit pas très bien pourquoi le cartel des grandes puissances occidentales laisserait une chance à Facebook et à Genève. A moins d’une intervention divine de dernière minute, d’un accès de bon sens ou d’un compromis permettant de sauver la face en vidant le projet d’une partie de sa substance.

#    Le ton est sans surprise très différent en Suisse. La Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne ont assez vite exprimé des craintes élevées s’agissant des effets pervers probables de la libra sur la politique monétaire et la stabilité financière. A contrario, Thomas Jordan, président de la Banque nationale suisse (BNS), s’est montré beaucoup plus ouvert par rapport à cette expérience intéressante, qui doit être soigneusement régulée, mais pas inutilement entravée ni surtout interdite. « Au final, c’est le marché qui décidera des formes de monnaies auxquelles les ménages et les entreprises accorderont leur préférence à long terme.» (Le Temps, 6 septembre)  

La localisation en Suisse n’est évidemment pas seule en cause s’agissant du sort de la libra. Il y a surtout l’image accablante des GAFAM en général. De Facebook en particulier, avec ses dérapages commerciaux. Le réseau social des réseaux sociaux a aussi rendu la vie politique encore plus inconfortable. Genève n’est certainement qu’un handicap complémentaire dans cet environnement hostile, mais il n’est à coup sûr pas insignifiant. Il s’avérera peut-être même décisif au final.

Bruno Le Maire à l’OCDE (12 septembre).
Il veut interdire la libra en Europe. On ne peut guère s’empêcher de penser que ce ne serait pas tout à fait la même chose si le projet était basé à Paris.

Le catalogue des mauvaises raisons

On ne parlera pas d’hypocrisie, puisqu’il s’agit de politique et de raison d’Etat. Mais les motifs invoqués au plus haut niveau contre le projet monétaire de Facebook sonnent passablement faux. On s’en rend mieux compte en évaluant de manière un tant soi peu critique l’argumentaire dominant et quasi-officiel.

#    Un danger pour la souveraineté des Etats et de leurs banques centralesComme toutes les innovations, personne ne sait ce que la libra va donner sur le plan sociétal. Ce n’est qu’à l’usage qu’on se rendra compte en quoi il met ou non la souveraineté monétaire des Etats en danger. Préjuger de l’importance qu’il prendra dans les paiements, dans la thésaurisation et dans la spéculation n’a aucun sens à ce stade. D’autant plus que le phénomène dépendra beaucoup de la régulation évolutive qui lui sera imposée. En tout état de cause, les Etats peuvent déjà, et pourront encore intervenir à tout moment pour détruire de que bon leur semble. Fût-ce la libra ou même Facebook.

#     Un risque particulier de substitution dans les Etats à forte inflation et monnaies faibles. Quelle soudaine sollicitude pour ces Etats à problèmes. Mais pourquoi particulier ? Ce risque est déjà pleinement réalisé aujourd’hui avec le dollar, l’euro ou encore le yuan accessoirement. Utilisés dans ces pays pour les paiements et surtout la thésaurisation (la mauvaise monnaie chassant la bonne).     

#     L’importance de la libra dans le monde requiert une régulation globale qui ne peut être assumée par un petit Etat comme la Suisse. Le global et son assimilation aux grandes puissances relève de la sophistique, voire de la pure contradiction. Toutes les activités financières sont domiciliées quelque part. Morgan Stanley ou Deutsche Bank sont basés et régulés dans leur Etat d’origine. Ils relèvent ensuite d’une régulation secondaire locale dans tous les Etats dans lesquels ils sont actifs (Finma, BNS et d’autres instances en Suisse). UBS et Credit Suisse sont soumis à une régulation primaire en Suisse, et à des régulations secondaires dans le monde. Ces régulations sont elles-mêmes influencées par des dispositions relevant du droit international. Même constat s’agissant du dollar ou de l’euro, monnaies quasi-nationales dans de nombreux Etats. Leur usage est plus ou moins régulé localement en tant que tel.    

On retrouve ce genre d’architecture régulatrice générale s’agissant d’Internet ou des réseaux sociaux. Facebook en sait quelque chose. Le groupe fait l’objet de procédures judiciaires dans plusieurs pays. Et s’y soumet. Ce ne serait guère différent pour la libra. Invoquer la perte de souveraineté des Etats comme le fait Bruno Le Maire s’apparente surtout à de l’agitation politique.             

#      Un danger pour la stabilité financière. On a entendu (et probablement dit) la même chose du bitcoin. Plus personne ne s’inquiète aujourd’hui des risques systémiques du bitcoin, qui a semble-t-il atteint sa maturité. Dans ses intentions, la libra s’apparente d’ailleurs bien plus à des plateformes de micro-paiement déjà existantes, ou aux transferts d’argent de type Western Union. S’agissant des importantes réserves financières de garantie que la libra générera en contreparties (produits de la vente d’unités de libra), elles ne représenteront pas un risque systémique bien supérieur aux multiples grands fonds d’investissement, aux fonds souverains ou aux bilans des banques centrales. Il y a d’ailleurs beaucoup d’autres dangers pour la stabilité financière, et d’une toute autre importance. A commencer probablement par le surendettement public, le déséquilibre des balances commerciales et la concentration des capitaux.

#     Une aubaine pour le blanchiment et le financement du terrorisme. L’une des phobies préférées du grand complotisme. Oui, ce risque existe. Dans tous les systèmes de paiement. Il n’est guère cohérent d’affirmer à la fois que la monnaie scripturale et les paiements électroniques ont l’avantage de la traçabilité par rapport aux coupures, mais que la libra représenterait un risque particulier sur ce plan.

#      Un danger pour la protection de la personnalité. Oui, certainement, et c’est un combat permanent. Facebook en sait aussi quelque chose. Il s’agit probablement de l’entreprise la plus scrutée du monde. Il n’est évidemment pas question que les données personnelles des utilisateurs de la libra puissent être utilisées à d’autres fins. Sachant bien entendu qu’aucune entreprise ne peut répondre à 100% de son personnel ni de ses prestataires de service. C’est le cas également des plateformes de paiements, des banques ou encore des administrations fiscales.

#     Ce sont aux organisations internationales, aux Etats et à leurs banques centrales de concevoir et développer des systèmes de paiement correspondant aux objectifs de la libra. Oui, certainement, et Bruno Le Maire a eu la délicatesse de reconnaître que la libra avait au moins le mérite de mobiliser ces différentes instances publiques sur le sujet. Parce que si l’on avait attendu sur elles pour prendre ce genre d’initiative, on en serait encore au téléphone à manivelle. A priori, le public ne devrait d’ailleurs pas empêcher le privé. Sauf qu’il ne dispose pas d’un réseau homogène et à hautes performances de 2.4 milliards d’utilisateurs. Et que la nationalisation de Facebook ne figure dans aucun agenda. Sans parler du simple potentiel d’excellence technologique. Le secteur public n’est vraiment à l’aise dans ce domaine que lorsqu’il se trouve en position de monopole, avec ou sans recours à des sous-traitants. Comme dans le cas de l’industrie d’armement. Ça donne une idée des vertiges que l’affaire libra pourrait encore susciter.

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Annexe

La libra et l’autre fin du monde (pas l’écologique)

(Paru dans Le Matin Dimanche du 15 septembre)

Ce n’est peut-être qu’une vague start-up financière de quelques personnes, localisée dans un espace de coworking sur le Quai de l’Ile à Genève, mais la libra concentre un maximum d’attention au plus haut niveau dans le monde. Rien à voir avec les techno-pignoufleries spéculatives du bitcoin.

Le moyen de paiement projeté par Facebook a d’autres ambitions : faire en sorte qu’envoyer de l’argent à quelqu’un, en face de vous ou à l’autre bout de la planète, s’avère aussi facile que lui envoyer un selfie. Les diverses implications du projet en font quelque chose qui pourrait assez vite ressembler à une monnaie. Une monnaie banale pour 2,4 milliards d’utilisateurs de Facebook. C’est presque autant que le dollar.

Une délégation du Congrès américain s’est rendue à Berne au mois d’août. Les parlementaires ont visité le Palais fédéral et rencontré tout ce que le pays compte de régulateurs financiers. Certains ont été quelque peu rassurés de constater que la Suisse n’était pas qu’une zone de non-droit dédiée au blanchiment d’argent. La localisation de la libra à Genève restant néanmoins très incongrue à leurs yeux, il a fallu leur expliquer en plus ce qu’était la neutralité. Les fonctionnaires fédéraux se sont peut-être même surpris à devoir préciser ce à quoi ils n’avaient jamais pensé jusque-là : la neutralité peut aussi avoir un sens économique.

Plus encore que les gouvernements et parlements, ce sont les banques centrales que le projet de libra perturbe sur les bords. Ne surgit-il pas au moment où elles ont renié leurs principes de rigueur et d’indépendance ? Après la crise de 2008, la création monétaire sans limite a permis de regonfler les marchés financiers. Il s’agissait surtout de sécuriser l’emploi et les systèmes sociaux en relançant l’investissement industriel et la consommation par effet de richesse. La croissance se retrouve aujourd’hui dans un état d’addiction profonde. Elle ne peut plus se passer de taux d’intérêt anormalement bas, voire négatifs. Et les banques centrales ne parviennent plus à résister à la pression politique. Elles s’exécutent. Le modèle de développement du demi-siècle écoulé a perdu ses repères.

Cette dérive vient s’ajouter aux grands cercles vertueux devenus lourdement pervers à force de ne plus vouloir les maîtriser : déséquilibre des balances commerciales entre Etats, endettement public, concentration des capitaux. Une nouvelle crise de confiance généralisée semble programmée. Elle sera sans doute provoquée par un battement d’aile imprévisible. Il n’est pas certain que les banques centrales aient cette fois la crédibilité nécessaire pour rétablir l’optimisme. La suspicion monétaire pourrait même venir s’ajouter à la crise financière. Sonnant le grand retour de l’inflation. Ce mal tellement éradiqué que l’on ne parvient même plus à le réhabiliter au niveau raisonnable de 2%.

Créé pour n’être qu’une monnaie parallèle, comme il y en a déjà beaucoup à plus petite échelle (en dollars, en euros, en francs), la libra pourrait alors devenir une vraie monnaie de substitution. Souveraine et privée, comme il en existait encore au XIXe siècle en pleine révolution industrielle. C’est ce genre de scénario qui plane au-dessus de nos têtes. S’il se réalisait, ce serait dans un environnement économique et politique tellement pétrifié que cette libra libertaire pourrait tout d’un coup apparaître comme un moindre mal. (FS)

Revue de presse commentée  https://cutt.ly/ve5wzDI

Généalogie de la voie bilatérale

Pour l’Union Européenne, il s’agit depuis les années 1990 d’une voie intégratoire progressive en vue d’une future adhésion. Ce fut également le cas pour la Suisse jusqu’en 2005. La demande d’adhésion n’a ensuite été retirée qu’en 2016. L’UE n’a en revanche jamais dit que son objectif stratégique avait changé. Le moment est probablement venu de clarifier les intentions et de désembrouiller la situation.  

Dans son indispensable et inusable ouvrage de synthèse « Suisse-Union Européenne – L’Adhésion impossible ? » (2006, 2010, 2015), le politologue René Schwok relève à quel point l’on peut s’étonner de la dimension émotionnelle du débat politique au début des années 1990 sur l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE) : « Les jeunes générations éprouvent aujourd’hui de la peine saisir comment les Suisses ont pu pareillement s’enflammer sur un engagement qui, dans les faits, restait très limité. »

Cet énorme décalage de perception renvoie en réalité aux articulations que les sciences humaines observent entre causalités de premier niveau, agissant souvent comme de simples déclencheurs (le vote populaire du 6 décembre 1992 en l’occurrence), et déterminismes plus environnementaux. Des causes cumulatives éloignées et indirectes s’avèrent en général bien plus relevantes s’agissant de comprendre certains phénomènes historiques. De toute évidence, l’enjeu de 1992 ne fut pas le banal accord commercial sectoriel et multilatéral que toutes les institutions du pays s’épuisèrent à « vendre » à l’opinion publique. Il s’agissait en réalité d’une étape cruciale dans un processus d’intégration  progressive et irréversible dans l’Union Européenne. Plusieurs éléments en témoignent clairement :

#     Les événements se sont produits dans les circonstances de la fin de la Guerre froide. L’Union soviétique s’éclipsait, libérant la place pour une nouvelle superpuissance. Tous les commentateurs s’accordaient sur le fait qu’un monde multipolaire allait se substituer au monde bipolaire, avec l’Union Européenne comme nouvelle superpuissance aux côtés des Etats-Unis, de la Chine et d’une Russie «redimensionnée» (l’Inde était également mentionnée à l’époque). Cent-vingt ans après les Etats-Unis d’Amérique, l’Europe émergente devait d’abord achever de s’unifier dans un processus historique naturel et tardif d’agrégation des Etats. Il s’agissait d’une phase de rattrapage succédant à la longue période de  formation des nations et de guerres nationales en Europe. L’intégration rapide des retardataires de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse fait toujours partie, allait précéder la fixation beaucoup plus problématique des frontières à l’Est (intégration des Etats d’Europe orientale).

#     Initiées en 1984, les discussions entre AELE et CEE (future UE) en vue d’une association des deux zones entre égaux changent de nature en 1991. Bruxelles décide unilatéralement qu’il s’agira au contraire de discuter d’une subordination des Etats membres de l’AELE au droit européen dans le domaine de la politique économique élargie. L’objectif d’association est remplacé par un objectif d’intégration en vue d’une adhésion complète ultérieure.

#     L’Autriche était déjà candidate à l’adhésion complète. Dans ces nouvelles circonstances, la Finlande et la Suède déposent aussitôt leur demande. La Norvège et la Suisse suivent en mai 1992. La demande d’adhésion de la Suisse reflète les convictions majoritaires du Conseil fédéral à l’époque. Aussitôt controversée par les adhésionnistes eux-mêmes, qui craignent qu’elle dissuade le public d’adopter au moins l’EEE pour commencer, cette démarche jugée “fatale” par la suite témoigne surtout des impératifs de cohérence, de transparence et d’honnêteté du gouvernement s’agissant de la finalité du traité : si les autorités suisses n’avaient pas assorti leur demande d’adhésion à l’EEE d’une demande d’adhésion complète à l’Union, il eût été plus difficile encore d’expliquer à l’opinion publique une perte de souveraineté de cette ampleur en politique économique et migratoire. N’avait-il pas été question initialement d’obtenir de Bruxelles un simple accord commercial multilatéral dans le cadre de l’AELE ?

#     La Norvège et l’Islande, toutes deux membres de l’EEE depuis 1992, n’ont d’ailleurs toujours pas retiré aujourd’hui leur demande d’adhésion. La Suisse n’y a renoncé qu’un quart de siècle plus tard, en 2016, après le vote populaire de 2014 contre la libre circulation des personnes. Lorsque l’on mesure le drame provoqué par le Brexit au Royaume-Uni depuis cette année-là, s’agissant de sortir de l’UE, on comprend mieux l’émotion de 1992 en Suisse s’agissant d’y entrer, même progressivement.

#     L’adhésion complète est resté l’objectif stratégique du Conseil fédéral pendant toutes les années 1990, et même au-delà. Ce n’est qu’en 2005 qu’elle est officiellement devenue une option parmi d’autres. Côté Union Européenne, il n’a jamais été dit en revanche que l’adhésion de la Suisse n’était plus un objectif stratégique. A Bruxelles, le dossier suisse ne fait pas partie de la Politique européenne de voisinage (PEV), mais de la politique d’élargissement. Les choses sont donc tout à fait claires. Contrairement à ce que suggère Christoph Blocher par exemple, il n’y a aucune espèce de complot. Les relations politiques entre l’UE et la Suisse revêtent un bon degré de transparence. Le problème, c’est que les processus sont si longs que l’on en perd assez vite le sens et la vue d’ensemble. Que l’on soit du côté de Bruxelles ou du côté de Berne.

S’ils cessent de croire que la Suisse adhérera un jour à l’UE, la voie bilatérale n’a plus aucun sens pour les Européens. Elle fait des Suisses de simples profiteurs.

Dans l’esprit des institutions européennes à Bruxelles, et des opinions publiques probablement, la non-intégration d’un Etat enclavé comme la Suisse n’était pas envisageable en 1992. Elle ne l’a pas été davantage par la suite (Berne n’a malheureusement jamais commandé de sondage à ce sujet). Ce n’est d’ailleurs qu’en septembre 2018, quand il devint évident que l’Accord institutionnel tout juste conclu allait poser de sérieux problèmes de ratification en Suisse, que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a reconnu face au journaliste Darius Rochebin (RTS) qu’il ne croyait plus que la Suisse adhérerait un jour à l’UE. Jusque-là, l’échec de la voie multilatérale en 1992 semblait pourtant dû simplement au caractère très particulier de la Suisse. Il s’agissait donc de lui accorder une voie également particulière vers l’adhésion, sur le mode bilatéral précisément, avec davantage de progressivité

Les vertus du spillover effect

Cette approche des années 1990 et suivantes s’avérait en plus tout à fait compatible avec la base théorique des processus d’intégration européenne depuis les années 1950. La doctrine du spillover effect (effet d’entraînement), souvent évoquée en français en termes d’«engrenage vertueux» (formulation un peu malheureuse pratiquée par Jacques Delors en particulier), permet de segmenter l’intégration en unités successives et susceptibles d’obtenir chacune un consentement populaire plus limité, plus pragmatique et moins politisé.

Chaque nouvelle étape validée par les parlements ou corps électoraux est irréversible (ratchet effect, effet de cliquet). L’application des nouvelles dispositions juridiques fait ensuite apparaître comme évident que leur optimisation requiert de passer à l’étape suivante. Le deuxième passage n’a plus d’apparence qualitative. Il ne s’agit plus d’un changement de nature, mais d’une simple adaptation quantitative, une différence de degrés. Exemples d’effets d’entraînement les plus souvent évoqués dans la littérature et les déclarations politiques :

#     le libre accès aux différents marchés nationaux du travail (libre circulation des personnes) rend assez vite nécessaire et naturel une certaine harmonisation sociale. Qui requiert ensuite une certaine politique fiscale et intérieure commune, etc.

#     pratique et très difficilement réversible en soi, l’unification monétaire est aussi destinée à rendre ensuite évidente et nécessaire la régulation financière commune, l’union bancaire ou encore l’harmonisation fiscale. Qui débouchera plus tard sur une politique budgétaire commune, etc. Autant d’abandons de souveraineté impossibles à obtenir d’un seul coup.

Dans cette perspective et dans le cas de la Suisse, la voie bilatérale n’a pas seulement permis d’obtenir la libre-circulation après cinq ans d’intimidations et de chantages économiques. Verrouillée par le lien juridique qualifié de clause guillotine (en tant que cliquet), l’application des Accords bilatéraux I allait en plus rendre nécessaire et naturelle une certaine dose de reprise automatique du droit européen dans des domaines d’abord restreints, puis élargis. Avant même d’en arriver à des considérations institutionnelles allant dans ce sens (années 2010), les accords de Schengen/Dublin compris dans les Accords bilatéraux II ratifiés en 2005 allaient ouvrir une première brèche dans la muraille rendant jusque-là impossible toute reprise automatique du droit européen.


Le grand malentendu bilatéral

Le problème politique de la voie bilatérale en Suisse, c’est qu’elle s’est adossée dès le départ sur des alliances contre-nature générant de lourds malentendus. Lors de la campagne pour ou contre les Accords bilatéraux I en 2000 en parrticulier. Ils consacraient le bilatéralisme intégratoire, la vision du Conseil fédéral étant encore et toujours fixée sur l’adhésion. Ni les organisations économiques, ni l’UDC ne voulaient toutefois entendre parler d’adhésion. « Les eurosceptiques savent qu’on pourra en rester là après ces accords, synthétisait l’Agence télégraphique suisse avant le vote. Les pro-européens savent pour leur part qu’il faut passer par là pour avancer vers l’adhésion. Il n’y a donc aucune raison de ne pas dire un grand oui le 21 mai. » Il y eut en effet un grand oui. 

On se rend mieux compte avec le recul qu’il n’était en réalité pas possible « d’en rester là ». Bruxelles le fit comprendre aux négociateurs suisses après la ratification des Accords bilatéraux II en 2005. De son côté, la perspective d’une adhésion ultérieure, encore très présente à l’époque, s’est ensuite dissipée en Suisse malgré l’acceptation populaire très nette des Accords bilatéraux I et II. L’objectif d’adhésion de la Suisse à l’UE n’ayant toutefois nullement disparu en Europe, la voie bilatérale revêt encore aujourd’hui un sens complètement différent selon que l’on se trouve du côté de Bruxelles ou du côté de Berne.

Formalité bien comprise

Après les deux séries de traités intégratoires finalisés laborieusement sur plus d’une décennie, les Européens ont jugé à partir de 2005 qu’il était enfin temps de passer à la deuxième étape du bilatéralisme : la soumission progressive au droit européen, impliquant davantage de reprises automatiques sans participation à l’élaboration législative. A la manière de l’Espace économique: jusqu’à ce que la nécessité d’une pleine et entière participation apparaisse ensuite comme une étape supplémentaire allant de soi. Et que la Suisse puisse ensuite ouvrir la voie à la Norvège et aux membres de l’EEE, dont les réticences seraient plus faciles à ébranler. 

L’application des premiers accords bilatéraux sur plusieurs années montrait d’ailleurs clairement l’importance d’en adapter le contenu aux évolutions juridiques nombreuses et rapides en Europe. Il s’agissait dans le fond d’une simple optimisation des acquis. Le pragmatisme légendaire et avéré des Suisses n’allait certainement pas s’opposer à ce genre de formalité bien comprise. D’autant plus que Bruxelles n’était plus disposée à négocier quoi que ce fût avec la Suisse tant que ce cap ne serait pas franchi. 

Du sable dans les engrenages

Plusieurs événements sont toutefois venus perturber le bon déroulement des opérations. Le rejet en 2005 du projet de Constitution européenne par les électeurs français en premier lieu. Il allait passablement changer la dynamique communautaire. L’Europe franco-allemande élargie et ascendante de l’après-Guerre froide, qui avait culminé avec la création de l’euro, allait progressivement passer de l’euphorie absorbante à un état d’errance chronique et de motivations refroidies. Entre principe de réalité et ambitions contrariées, le grand projet national et identitaire européen s’est assez naturellement mis à reporter mauvaise humeur et ressentiment sur le voisin suisse enclavé.

En tant qu’électron libre, la Suisse allait être de plus en plus soupçonnée d’abus et de parasitage, apparaissant comme un « passager clandestin » du grand et glorieux marché continental intégré. Le fait contrariant que la balance commerciale fût largement en faveur des exportateurs européens vers la Suisse n’y changeait rien. Bilatéralisme ou non, les dix à vingt milliards de francs annuels de surplus devaient en quelque sorte être considérés comme un dû de la part des Suisses. Une contrepartie au privilège de pouvoir exporter dans le grand marché selon les règles de l’OMC, mais avec l’avantage de l’hyper-proximité. Il n’était en tout cas pas question de considérer la Suisse comme un client-roi.

Quand l’Europe va mal, tout va mal

Les effets du revers constitutionnel de 2005 en France sont une nouvelle fois venu confirmer une corrélation historique relativement forte depuis le XIXe siècle (et pas seulement dans le domaine économique) : lorsque l’Europe va bien, ses relations avec la Suisse vont bien. Lorsqu’elle va mal, les choses deviennent beaucoup plus difficiles. A partir de 2005, l’intégration institutionnelle croissante de la Suisse dans l’Union Européenne ne sera même plus présentée comme une option hautement souhaitable, mais comme une exigence incontournable assortie de menaces de rétorsions.

En Suisse, cet état d’esprit a sans surprise eu pour effet de réduire à presque rien ce qu’il restait d’europhilie et d’adhésionnisme. Anti-européen, le Parti populaire (UDC en français), dont les commentateurs scrutaient avec jubilation et depuis quinze ans les signes de déclin et d’effondrement (ça n’a pas changé), s’est au contraire durablement installé comme première formation et principale référence politique du pays.

Premières représailles

Le deuxième événement perturbateur du spillover intégratoire fut la victoire retentissante de l’initiative populaire contre la libre-circulation des personnes en 2014. Elle demandait que Berne reprenne le contrôle de l’immigration européenne. La pleine application du libre accès des ressources humaines continentales au petit marché suisse du travail à partir de 2007 avait aussitôt débouché sur un afflux près de dix fois supérieur aux prévisions formulées lors du vote de 2000 sur les Accords bilatéraux I.

Les effets positifs de cet écart spectaculaire sur la croissance du marché intérieur n’ont pas suffi à surmonter la crise de confiance du public envers ses institutions si peu prévoyantes. Partout dans le monde, l’ampleur des migrations s’avère d’ailleurs imprévisible en l’absence de politiques migratoires efficaces. Ce vote de défiance fut évidemment très mal pris à Bruxelles, suscitant aussitôt des représailles (programmes de recherche, erasmus, euromedia, etc.). 

Premier coup d’arrêt

En s’en prenant au cœur même de la mécanique d’intégration, cette première initiative populaire contre la libre circulation des personnes et ses développements potentiels (au sens de libre accès au marché du travail) portait un sérieux coup au bilatéralisme. Elle introduisait ni plus ni moins la volonté et la possibilité d’une rétrogradation. Même si le Parlement a jugé qu’elle n’était pas applicable en l’état, Bruxelles s’est alors mis à augmenter la pression pour tenter de sortir de cette mauvaise situation par le haut. Le forcing fut engagé pour obtenir enfin un accord institutionnel de reprise automatique du droit européen dans certains domaines, permettant d’entrer tout de même dans la deuxième phase de la voie bilatérale.

Fontaine by Jean Tinguely, 1980

L’irruption du Brexit

La troisième salve contre l’intégration européenne de la Suisse par voie bilatérale vint du Royaume-Uni. Le référendum de juin 2016 (Brexit) n’impliquait-il pas clairement la fin du libre accès des Européens au marché britannique du travail ? Cette rupture abrupte avec la libre circulation des personnes venait en plus d’un Etat membre non soumis aux accords de Schengen/Dublin. Elle ne fut jugée inapplicable ni par Londres ni par Bruxelles. Elle reflétait simplement la volonté des Britanniques de redevenir un simple Etat tiers par rapport à l’Europe franco-allemande et à son marché intérieur.

Accompagnée d’une sortie de l’Union douanière, cette rupture devait aussi permettre aux Britanniques de conclure leurs propres accords commerciaux dans le monde au gré des évolutions plus ou moins protectionnistes : une sensation forte d’ouverture après des décennies d’enfermement dans un grand marché aux contraintes économiques et politiques oppressantes. Cette libération n’excluait nullement que Londres et Bruxelles concluent par la suite des accords bilatéraux de libre-échange ou d’association d’Etat à Etat, mais sur un pied d’égalité juridique cette fois.

Le déni de Brexit

Quelques jours après le référendum britannique sismique et historique de juin 2016, l’ancienne conseillère fédérale et cheffe du Département des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey proclamait dans une interview l’urgence pour la Suisse d’attendre la conclusion des négociations de sortie entre Royaume-Uni et Union Européenne avant de poursuivre quelque discussion que ce fût avec Bruxelles. Elle ne fut pas entendue. Tout s’est passé ensuite comme si les milieux politiques ne voulaient pas voir à Berne que le Brexit avait fait bouger les rapports de force et modifié l’esprit des relations internationales en Europe.

Simple exercice diplomatique

Les deux ans d’attente et de tractations anglo-européennes de l’après-référendum britannique ont certainement interféré dans les discussions entre la Suisse et l’UE s’agissant d’accord institutionnel. De quelle manière au juste reste une thématique sujette à interprétation. Il est assez vite apparu toutefois que les négociations ressemblaient de plus en plus à un simple exercice diplomatique. Ni les concessions de détail ostensiblement arrachées par les négociateurs suisses, ni les exportations menacées par la mauvaise humeur et les représailles européennes en cas de refus n’allaient suffire à l’obtention d’une ratification populaire.

Pourquoi les Suisses accepteraient-ils sous la contrainte un nouveau palier dans leur intégration, alors que les Britanniques, bien plus avancés jusque-là, ont décidé souverainement de retourner d’un coup à la case départ ? Et de retrouver une liberté présentée depuis des décennies comme n’étant même plus envisageable ? Le fait de ne plus être seuls et à la traîne changeait évidemment la perception de la politique européenne en Suisse, et de la politique suisse à Bruxelles.

Les hauts fonctionnaires et négociateurs européens n’ont d’ailleurs pas attendu que la Suisse retire sa demande d’adhésion, ni le Brexit, pour se mettre à douter de l’avenir de la voie bilatérale. Cette voie encombrée d’obstacles par laquelle la Suisse procède à son rattrapage intégratoire avec une motivation et une lenteur devenues proprement décourageantes. Et si le Conseil et la Commission, comme Juncker, ne croient plus que la Suisse adhérera un jour à l’UE, la voie bilatérale n’a vraiment plus aucun sens pour les Européens. Il semblerait bien plus normal que le dossier suisse ressortisse à la Politique européenne de voisinage (PEV) plutôt qu’à la politique d’élargissement.  

L’attitude du Conseil fédéral décidant de mettre l’Accord institutionnel négocié défensivement et de haute lutte en consultation, plutôt que de le promouvoir solennellement devant le parlement et le public a fait le reste. Elle a exaspéré à Bruxelles. En Suisse, à part les organisations économiques prêtes à toutes les compromissions par le plus illusoire des gains de paix, qui peut penser aujourd’hui que la voie bilatérale mérite encore d’être défendue ?

Quatrième acte : l’apothéose

Le quatrième acte du grand drame bilatéral s’est joué en 2018. En pleine période estivale, l’Union syndicale suisse (USS) annonce qu’elle ne soutiendra pas l’Accord cadre institutionnel négocié avec l’UE. Ne représente-t-il pas une régression sur le plan social ? Adoption de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés, et remise en cause programmée de la protection des salaires garantis par les conventions collectives de travail. Le Parti socialiste, deuxième force politique du pays et dernière formation du Parlement à avoir laissé l’adhésion à l’UE dans son programme, s’aligne sans surprise à la rentrée sur son aile syndicale. Les dernières chances d’acceptation de l’Accord institutionnel par le corps électoral s’évaporent.

Les circonstances de ce spectaculaire changement de cap ne pouvaient pas mieux tomber pour le Parti socialiste. Après trois décennies de combat défensif face au Parti populaire sur la politique européenne, une année avant les élections fédérales, elles offraient les meilleures conditions pour un repositionnement jugé nécessaire depuis longtemps : il ne faut plus compter sur l’Union Européenne pour venir élargir ou approfondir le champ du social en Suisse, contre la volonté des Suisses de surcroît.

Vers la fin d’un cauchemar national

Ce nouveau terrain de manœuvre attend en plus le conseiller d’Etat vaudois et ancien président du gouvernement cantonal Pierre-Yves Maillard. Issu d’une famille ouvrière, syndicaliste à succès, ancien candidat au Conseil fédéral, poids lourd du PS, il a entre-temps été nommé à la tête de l’USS. Maillard a peut-être été européiste dans sa jeunesse, mais on ne l’a guère entendu défendre la libre circulation des personnes par la suite. Profiler l’Union syndicale suisse comme leader et modèle de défense des acquis sociaux et salariaux en Europe correspondrait bien à son envergure intellectuelle, à ses ambitieuses convictions et même à sa fibre patriotique. Or on ne voit pas très bien ce que la voie bilatérale, qui consiste à aligner les concessions humiliantes et sans fin, apporte sur ce plan.

L’expiration de ce cauchemar politique, dont les avantages économiques paraissent de plus en plus dérisoires, remettrait au contraire la question de l’adhésion à l’Union européenne au premier plan. En la subordonnant clairement à des avancées sociales concrètes, revendiquées sur le plan européen contre vents et marée. Dans le registre du compromis dynamique « à la vaudoise », on l’aura compris, référence faite aux spectaculaires avancées de Maillard dans ce domaine à l’échelle locale. La fin du bilatéralisme et des vaines soumissions à Bruxelles ne permettrait-elle pas en définitive à la gauche internationaliste de sauver la face et de reprendre l’offensive ?

La fin du bilatéralisme serait même un soulagement pour la droite économique, non européiste contrairement à toutes les droites économiques d’Europe depuis des décennies. Prisonnière d’un soumissionnisme dégradant, ne doit-elle pas défendre en permanence des accords présentés comme ultimes et générateurs de stabilité ? Alors que Bruxelles ne cesse d’y ajouter de nouvelles exigences sur le mode de l’engrenage ?

Les organisations économiques n’ont jamais été capables de chiffrer de manière convaincante les avantages du bilatéralisme pour l’industrie, les services et l’emploi. Ni globalement, ni surtout traité par traité, domaine par domaine. Elles se sont toujours contentées de corrélations de principe à interprétations multiples. Genre: l’économie suisse va mieux aujourd’hui que dans les années 1990, ce qui prouve que les accords bilatéraux sont nécessaires. Comme si l’économie suisse n’avait fait qu’économiser quelques centaines de millions de francs de coûts d’homologation par an à l’exportation pendant deux décennies. Comme s’il n’existait pas d’économies nationales très ouvertes et performantes dans le monde qui ne se seraient pas inféodées de la sorte à de grandes puissances. Certainement douloureux dans un premier temps, la fin du bilatéralisme permettrait surtout de restaurer les relations de la Suisse avec l’Union Européenne dans la durée, sur des bases assainies, égalitaires sur le plan juridique, bien plus stables et bien plus fécondes.

Revue de presse commentée  https://cutt.ly/ve5wzDI

Annexe

Ratchet et spillover : la stratégie d’engrenage commentée par Jacques Delors

Issue de l’approche fonctionnaliste des sciences humaines, en sociologie,  histoire et relations internationales en particulier, la notion de spillover effect a beaucoup été thématisée dans l’analyse de la formation des Etats-Unis au XIXe siècle, et des organisations internationales au XXe. Les pères fondateurs de l’Union Européenne (Jean Monnet et Robert Schuman en particulier) s’en sont explicitement inspirés dans les années 1940 et 1950. De même que Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, initiateur de l’Espace économique européen et de la voie dite « bilatérale » pour la Suisse. Dans une allocution de 1991 à l’International Institute for Strategic Studies de Londres, Delors évoquait ainsi la dynamique interne fondamentale de l’intégration communautaire :

« C’est pourquoi l’expression « marché commun », encore utilisée par certains, ne correspond plus à la réalité. Nous construisons une Communauté dont les Etats membres exercent, en commun, une partie de leur souveraineté, grâce à des politiques communes de plein exercice, comme l’agriculture ou la cohésion économique et sociale, ou bien partielles, comme les actions communes en matière de recherche et de technologie, dans le domaine de l’environnement ou bien encore au titre de la dimension sociale. Tels sont les fondements d’une Communauté qui, grâce à cela engendre aujourd’hui une union politique ; l’Union Européenne, comme l’Acte unique, en formule l’objectif.

Par un effet d’entraînement, qui est une des caractéristiques de l’ingénierie communautaire, nous sommes conduits à ouvrir de nouveaux chantiers, dont un est très lié à une conception globale de la sécurité. Il s’agit des conséquences de la libre circulation des personnes (ici au sens des déplacements transfrontaliers qui sera approfondi par Schengen, pas seulement au sens du libre accès des Européens aux marchés nationaux du travail, ndlr), de l’exigence d’une action commune ou, à tout le moins, d’une très étroite coordination, pour lutter contre ce qui menace la sécurité individuelle : la grande criminalité internationale, les trafics de drogue, les menaces terroristes… La solidarité, l’une des pierres angulaires du pacte européen, passe aussi par des initiatives politiques dans ce domaine, qui relève bien de la sécurité.

Toujours au titre de cet engrenage vertueux se profile l’Union économique et monétaire. Certes, sa réalisation pleine et entière nécessitera des transferts de souveraineté, notamment avec la création d’une Banque centrale européenne. Mais il s’agit moins d’un saut qualitatif que d’un mouvement entraîné par le succès du Système monétaire européen. On imagine aisément ce que représente pour la Communauté, dotée d’une monnaie unique, la possibilité de jouer un rôle majeur dans le domaine international, pour remédier aux facteurs de désordre qui peuvent perturber les marchés des changes et les marchés financiers. En pesant de tout son poids pour une plus grande stabilité monétaire – ce qui implique des responsabilités mondiales pour la monnaie européenne –  en plaidant pour une meilleure allocation des ressources financières entre pays riches et pays pauvres, la Communauté apportera une contribution significative au renforcement de la sécurité dans le monde. Mais, là aussi, répétons-le, non sans accepter les contraintes d’une responsabilité mondiale lucidement assumée.»

(Texte intégral dans « Le Nouveau Concert européen », Odile Jacob, 1992)