La libra creuse sa tombe à Genève

Ou comment l’avantage de cette localisation en dehors des Etats-Unis et de l’Union Européenne est en train de se retourner contre le projet monétaire de Facebook et de ses vingt-sept partenaires. 

Il n’est guère difficile de deviner quels raisonnements ont incité Facebook et ses vingt-sept entreprises partenaires à localiser leur projet de monnaie numérique libra à Genève:

#    meilleure acceptabilité dans le monde que s’il était basé aux Etats-Unis ;

#    ou même dans l’Union Européenne ;

#     sans parler de la Chine ni de l’Asie, plus problématiques du point de vue de la sécurité juridique ;

#    mauvais timing sur Londres (Brexit chaotique) ;

#    gains d’image sur la neutralité, grâce aux organisations internationales et à la Banque de règlements internationaux à  Bâle (BRI, dite communément banque centrale des banques centrales) ;

#    secteur financier et fintech très globalisés en Suisse ;

#    gestion relativement bonne de la crise de 2008 et de ses effets ;

#    régulation bancaire et financière ouverte et reconnue sur le plan  international .

Tout se passe cependant comme si ces pieuses considérations étaient en train de se retourner contre Facebook et Genève. Il semble même ardu de rejeter en bloc un autre fil conducteur possible de ce qui se déroule depuis l’annonce du projet en avril. Le narratif se réfère alors aux politiques de puissance des grands Etats en premier lieu.        

#    Les Etats-Unis ont mal pris le projet de libra dès le début. Comme s’ils ne voyaient pas pourquoi une innovation de cette importance ne serait pas basée sur le territoire américain. En plus, les réactions dans le monde ont aussitôt relevé que la libra pourrait assez vite devenir un concurrent pour le dollar.   

#    Voyant les délégations de dignitaires américains se rendre à Berne depuis la mi-août pour discuter avec les instances locales de régulation (assez flattées sans doute de tant d’attention), le ministre français de l’économie et des finances Bruno le Maire saisit l’occasion d’une conférence de l’OCDE à Paris pour prendre la souveraineté monétaire des Etats en otage (12 septembre) : « Nous ne pouvons pas autoriser le développement du libra sur le sol européen. » On ne peut évidemment s’empêcher de penser que c’eût été un peu différent si la libra avait été basée à Paris (comme l’OCDE).

#    Mise sous pression par la France, l’Allemagne se réveille à son tour, mais pour calmer le jeu (la libra n’est pourtant pas non plus basée à Francfort). Un communiqué franco-allemand paraît le lendemain au sommet ECOFIN à Helsinki pour annoncer que cette affaire représente un vrai défi et qu’un rapport du G7 paraîtra en octobre à ce sujet. On ne saura pas ce que les vingt-cinq autres membres de l’UE en pensent. On ne sait pas non plus si la Suisse est consultée, ni partie prenante dans ces travaux (qui ont l’air d’être en cours avec l’OCDE également).

C’est dire si les jeux paraissent faits et refaits. On ne voit pas très bien pourquoi le cartel des grandes puissances occidentales laisserait une chance à Facebook et à Genève. A moins d’une intervention divine de dernière minute, d’un accès de bon sens ou d’un compromis permettant de sauver la face en vidant le projet d’une partie de sa substance.

#    Le ton est sans surprise très différent en Suisse. La Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne ont assez vite exprimé des craintes élevées s’agissant des effets pervers probables de la libra sur la politique monétaire et la stabilité financière. A contrario, Thomas Jordan, président de la Banque nationale suisse (BNS), s’est montré beaucoup plus ouvert par rapport à cette expérience intéressante, qui doit être soigneusement régulée, mais pas inutilement entravée ni surtout interdite. « Au final, c’est le marché qui décidera des formes de monnaies auxquelles les ménages et les entreprises accorderont leur préférence à long terme.» (Le Temps, 6 septembre)  

La localisation en Suisse n’est évidemment pas seule en cause s’agissant du sort de la libra. Il y a surtout l’image accablante des GAFAM en général. De Facebook en particulier, avec ses dérapages commerciaux. Le réseau social des réseaux sociaux a aussi rendu la vie politique encore plus inconfortable. Genève n’est certainement qu’un handicap complémentaire dans cet environnement hostile, mais il n’est à coup sûr pas insignifiant. Il s’avérera peut-être même décisif au final.

Bruno Le Maire à l’OCDE (12 septembre).
Il veut interdire la libra en Europe. On ne peut guère s’empêcher de penser que ce ne serait peut-être pas tout à fait la même chose si le projet était basé à Paris.

Le catalogue des mauvaises raisons

On ne parlera pas d’hypocrisie, puisqu’il s’agit de politique et de raison d’Etat. Mais les motifs invoqués au plus haut niveau contre le projet monétaire de Facebook sonnent passablement faux. On s’en rend mieux compte en évaluant de manière un tant soi peu critique l’argumentaire dominant et quasi-officiel.

#    Un danger pour la souveraineté des Etats et de leurs banques centralesComme toutes les innovations, personne ne sait ce que la libra va donner sur le plan sociétal. Ce n’est qu’à l’usage qu’on se rendra compte en quoi il met ou non la souveraineté monétaire des Etats en danger. Préjuger de l’importance qu’il prendra dans les paiements, dans la thésaurisation et dans la spéculation n’a aucun sens à ce stade. D’autant plus que le phénomène dépendra beaucoup de la régulation évolutive qui lui sera imposée. En tout état de cause, les Etats peuvent déjà, et pourront encore intervenir à tout moment pour détruire de que bon leur semble. Fût-ce la libra ou même Facebook.

#     Un risque particulier de substitution dans les Etats à forte inflation et monnaies faibles. Quelle soudaine sollicitude pour ces Etats à problèmes. Mais pourquoi particulier ? Ce risque est déjà pleinement réalisé aujourd’hui avec le dollar, l’euro ou encore le yuan accessoirement. Utilisés dans ces pays pour les paiements et surtout la thésaurisation (la mauvaise monnaie chassant la bonne).     

#     L’importance de la libra dans le monde requiert une régulation globale qui ne peut être assumée par un petit Etat comme la Suisse. Le global et son assimilation aux grandes puissances relève de la sophistique, voire de la pure contradiction. Toutes les activités financières sont domiciliées quelque part. Morgan Stanley ou Deutsche Bank sont basés et régulés dans leur Etat d’origine. Ils relèvent ensuite d’une régulation secondaire locale dans tous les Etats dans lesquels ils sont actifs (Finma, BNS et d’autres instances en Suisse). UBS et Credit Suisse sont soumis à une régulation primaire en Suisse, et à des régulations secondaires dans le monde. Ces régulations sont elles-mêmes influencées par des dispositions relevant du droit international. Même constat s’agissant du dollar ou de l’euro, monnaies quasi-nationales dans de nombreux Etats. Leur usage est plus ou moins régulé localement en tant que tel.    

On retrouve ce genre d’architecture régulatrice générale s’agissant d’Internet ou des réseaux sociaux. Facebook en sait quelque chose. Le groupe fait l’objet de procédures judiciaires dans plusieurs pays. Et s’y soumet. Ce ne serait guère différent pour la libra. Invoquer la perte de souveraineté des Etats comme le fait Bruno Le Maire s’apparente surtout à de l’agitation politique.             

#      Un danger pour la stabilité financière. On a entendu (et probablement dit) la même chose du bitcoin. Plus personne ne s’inquiète aujourd’hui des risques systémiques du bitcoin, qui a semble-t-il atteint sa maturité. Dans ses intentions, la libra s’apparente d’ailleurs bien plus à des plateformes de micro-paiement déjà existantes, ou aux transferts d’argent de type Western Union. S’agissant des importantes réserves financières de garantie que la libra générera en contreparties (produits de la vente d’unités de libra), elles ne représenteront pas un risque systémique bien supérieur aux multiples grands fonds d’investissement, aux fonds souverains ou aux bilans des banques centrales. Il y a d’ailleurs beaucoup d’autres dangers pour la stabilité financière, et d’une toute autre importance. A commencer probablement par le surendettement public, le déséquilibre des balances commerciales et la concentration des capitaux.

#     Une aubaine pour le blanchiment et le financement du terrorisme. L’une des phobies préférées du grand complotisme. Oui, ce risque existe. Dans tous les systèmes de paiement. Il n’est guère cohérent d’affirmer à la fois que la monnaie scripturale et les paiements électroniques ont l’avantage de la traçabilité par rapport aux coupures, mais que la libra représenterait un risque particulier sur ce plan.

#      Un danger pour la protection de la personnalité. Oui, certainement, et c’est un combat permanent. Facebook en sait aussi quelque chose. Il s’agit probablement de l’entreprise la plus scrutée du monde. Il n’est évidemment pas question que les données personnelles des utilisateurs de la libra puissent être utilisées à d’autres fins. Sachant bien entendu qu’aucune entreprise ne peut répondre à 100% de son personnel ni de ses prestataires de service. C’est le cas également des plateformes de paiements, des banques ou encore des administrations fiscales.

#     Ce sont aux organisations internationales, aux Etats et à leurs banques centrales de concevoir et développer des systèmes de paiement correspondant aux objectifs de la libra. Oui, certainement, et Bruno Le Maire a eu la délicatesse de reconnaître que la libra avait au moins le mérite de mobiliser ces différentes instances publiques sur le sujet. Parce que si l’on avait attendu sur elles pour prendre ce genre d’initiative, on en serait encore au téléphone à manivelle. A priori, le public ne devrait d’ailleurs pas empêcher le privé. Sauf qu’il ne dispose pas d’un réseau homogène et à hautes performances de 2.4 milliards d’utilisateurs. Et que la nationalisation de Facebook ne figure dans aucun agenda. Sans parler du simple potentiel d’excellence technologique. Le secteur public n’est vraiment à l’aise dans ce domaine que lorsqu’il se trouve en position de monopole, avec ou sans recours à des sous-traitants. Comme dans le cas de l’industrie d’armement. Ça donne une idée des vertiges que l’affaire libra pourrait encore susciter.

 

 

Généalogie de la voie bilatérale

Pour l’Union Européenne, il s’agit depuis les années 1990 d’une voie intégratoire progressive en vue d’une future adhésion. Ce fut également le cas pour la Suisse jusqu’en 2005. La demande d’adhésion n’a ensuite été retirée qu’en 2016. L’UE n’a en revanche jamais dit que son objectif stratégique avait changé. Le moment est probablement venu de clarifier les intentions et de désembrouiller la situation.  

Dans son indispensable et inusable ouvrage de synthèse « Suisse-Union Européenne – L’Adhésion impossible ? » (2006, 2010, 2015), le politologue René Schwok relève à quel point l’on peut s’étonner de la dimension émotionnelle du débat politique au début des années 1990 sur l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE) : « Les jeunes générations éprouvent aujourd’hui de la peine saisir comment les Suisses ont pu pareillement s’enflammer sur un engagement qui, dans les faits, restait très limité. »

Cet énorme décalage de perception renvoie en réalité aux articulations que les sciences humaines observent entre causalités de premier niveau, agissant souvent comme de simples déclencheurs (le vote populaire du 6 décembre 1992 en l’occurrence), et déterminismes plus environnementaux. Des causes cumulatives éloignées et indirectes s’avèrent en général bien plus relevantes s’agissant de comprendre certains phénomènes historiques. De toute évidence, l’enjeu de 1992 ne fut pas le banal accord commercial sectoriel et multilatéral que toutes les institutions du pays s’épuisèrent à « vendre » à l’opinion publique. Il s’agissait en réalité d’une étape cruciale dans un processus d’intégration  progressive et irréversible dans l’Union Européenne. Plusieurs éléments en témoignent clairement :

#     Les événements se sont produits dans les circonstances de la fin de la Guerre froide. L’Union soviétique s’éclipsait, libérant la place pour une nouvelle superpuissance. Tous les commentateurs s’accordaient sur le fait qu’un monde multipolaire allait se substituer au monde bipolaire, avec l’Union Européenne comme nouvelle superpuissance aux côtés des Etats-Unis, de la Chine et d’une Russie «redimensionnée» (l’Inde était également mentionnée à l’époque). Cent-vingt ans après les Etats-Unis d’Amérique, l’Europe émergente devait d’abord achever de s’unifier dans un processus historique naturel et tardif d’agrégation des Etats. Il s’agissait d’une phase de rattrapage succédant à la longue période de  formation des nations et de guerres nationales en Europe. L’intégration rapide des retardataires de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse fait toujours partie, allait précéder la fixation beaucoup plus problématique des frontières à l’Est (intégration des Etats d’Europe orientale).

#     Initiées en 1984, les discussions entre AELE et CEE (future UE) en vue d’une association des deux zones entre égaux changent de nature en 1991. Bruxelles décide unilatéralement qu’il s’agira au contraire de discuter d’une subordination des Etats membres de l’AELE au droit européen dans le domaine de la politique économique élargie. L’objectif d’association est remplacé par un objectif d’intégration en vue d’une adhésion complète ultérieure.

#     L’Autriche était déjà candidate à l’adhésion complète. Dans ces nouvelles circonstances, la Finlande et la Suède déposent aussitôt leur demande. La Norvège et la Suisse suivent en mai 1992. La demande d’adhésion de la Suisse reflète les convictions majoritaires du Conseil fédéral à l’époque. Aussitôt controversée par les adhésionnistes eux-mêmes, qui craignent qu’elle dissuade le public d’adopter au moins l’EEE pour commencer, cette démarche jugée “fatale” par la suite témoigne surtout des impératifs de cohérence, de transparence et d’honnêteté du gouvernement s’agissant de la finalité du traité : si les autorités suisses n’avaient pas assorti leur demande d’adhésion à l’EEE d’une demande d’adhésion complète à l’Union, il eût été plus difficile encore d’expliquer à l’opinion publique une perte de souveraineté de cette ampleur en politique économique et migratoire. N’avait-il pas été question initialement d’obtenir de Bruxelles un simple accord commercial multilatéral dans le cadre de l’AELE ?

#     La Norvège et l’Islande, toutes deux membres de l’EEE depuis 1992, n’ont d’ailleurs toujours pas retiré aujourd’hui leur demande d’adhésion. La Suisse n’y a renoncé qu’un quart de siècle plus tard, en 2016, après le vote populaire de 2014 contre la libre circulation des personnes. Lorsque l’on mesure le drame provoqué par le Brexit au Royaume-Uni depuis cette année-là, s’agissant de sortir de l’UE, on comprend mieux l’émotion de 1992 en Suisse s’agissant d’y entrer, même progressivement.

#     L’adhésion complète est resté l’objectif stratégique du Conseil fédéral pendant toutes les années 1990, et même au-delà. Ce n’est qu’en 2005 qu’elle est officiellement devenue une option parmi d’autres. Côté Union Européenne, il n’a jamais été dit en revanche que l’adhésion de la Suisse n’était plus un objectif stratégique. A Bruxelles, le dossier suisse ne fait pas partie de la Politique européenne de voisinage (PEV), mais de la politique d’élargissement. Les choses sont donc tout à fait claires. Contrairement à ce qu’affirme Christoph Blocher, il n’y a aucune espèce de complot. Les relations politiques entre l’UE et la Suisse revêtent un bon degré de transparence. Le problème, c’est que les processus sont si longs que l’on en perd assez vite le sens et la vue d’ensemble. Que l’on soit du côté de Bruxelles ou du côté de Berne.

Dans l’esprit des institutions européennes à Bruxelles, et des opinions publiques probablement, la non-intégration d’un Etat enclavé comme la Suisse n’était pas envisageable en 1992. Elle ne l’a pas été davantage par la suite (Berne n’a malheureusement jamais commandé de sondage à ce sujet). Ce n’est d’ailleurs qu’en septembre 2018, quand il devint évident que l’Accord institutionnel tout juste conclu allait poser de sérieux problèmes de ratification en Suisse, que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a reconnu face au journaliste Darius Rochebin (RTS) qu’il ne croyait plus personnellement que la Suisse adhérerait un jour à l’UE. Jusque-là, l’échec de la voie multilatérale en 1992 semblait dû simplement au caractère très particulier de la Suisse. Il s’agissait donc de lui accorder une voie également particulière vers l’adhésion, sur le mode bilatéral, avec davantage de progressivité.

Les vertus du spillover effect

Cette nouvelle approche s’avérait en plus tout à fait compatible avec la base théorique des processus d’intégration européenne depuis les années 1950. La doctrine du spillover effect (effet d’entraînement), souvent évoquée en français en termes d’«engrenage vertueux» (formulation un peu malheureuse pratiquée par Jacques Delors en particulier), permet de segmenter l’intégration en unités successives et susceptibles d’obtenir chacune un consentement populaire plus limité, plus pragmatique et moins politisé.

Chaque nouvelle étape validée par les parlements ou corps électoraux est irréversible (ratchet effect, effet de cliquet). L’application des nouvelles dispositions juridiques fait ensuite apparaître comme évident que leur optimisation requiert de passer à l’étape suivante. Le second passage n’apparaît plus comme qualitatif. Il ne s’agit plus d’un changement de nature, mais d’une simple adaptation quantitative, une différence de degrés. Exemples de spillover effects les plus souvent évoqués dans la littérature et les déclarations politiques :

#     le libre accès aux différents marchés nationaux du travail (libre circulation des personnes) rend assez vite nécessaire et naturel une certaine harmonisation sociale. Qui requiert ensuite une certaine politique fiscale et intérieure commune, etc.

#     pratique et difficilement réversible en soi, l’unification monétaire est aussi destinée à rendre ensuite évidente et nécessaire la régulation financière commune, l’union bancaire ou encore l’harmonisation fiscale. Qui débouchera plus tard sur une politique budgétaire commune, etc. Autant d’abandons de souveraineté impossibles à obtenir d’un seul coup.

Dans cette perspective et dans le cas de la Suisse, la voie bilatérale n’a pas seulement permis d’obtenir la libre-circulation après cinq ans d’intimidations et de chantages économiques. Verrouillée par le lien juridique qualifié de clause guillotine (en tant que cliquet), l’application des Accords bilatéraux I allait en plus rendre nécessaire et naturelle une certaine dose de reprise automatique du droit européen dans des domaines d’abord restreints, puis élargis. Avant même d’en arriver à des considérations institutionnelles allant dans ce sens (années 2010), les accords de Schengen/Dublin compris dans les Accords bilatéraux II ratifiés en 2005 allaient ouvrir une première brèche dans la muraille rendant jusque-là impossible toute reprise automatique du droit européen.


Le grand malentendu bilatéral         

Le problème politique de la voie bilatérale, c’est qu’elle s’est adossée dès le départ sur des alliances contre-nature générant de lourds malentendus. Lors de la campagne pour ou contre les Accords bilatéraux I en 2000 par exemple. Ils consacraient le bilatéralisme intégratoire, la vision du Conseil fédéral étant encore et toujours fixée sur l’adhésion. Ni les organisations économiques, ni l’UDC ne voulaient toutefois en entendre parler. « Les eurosceptiques savent qu’on pourra en rester là après ces accords, synthétisait l’Agence télégraphique suisse (ATS) avant le vote. Les pro-européens savent pour leur part qu’il faut passer par là pour avancer vers l’adhésion. Il n’y a donc aucune raison de ne pas dire un grand oui le 21 mai. »

On se rend mieux compte avec le recul qu’il n’était en réalité pas possible « d’en rester là ». Bruxelles le fit comprendre aux négociateurs suisses après la ratification des Accords bilatéraux II en 2005. De son côté, la perspective d’une adhésion ultérieure, encore très présente à l’époque, s’est ensuite dissipée en Suisse malgré l’acceptation populaire très nette des Accords bilatéraux I et II. L’objectif d’adhésion de la Suisse à l’UE n’ayant toutefois nullement disparu en Europe, la voie bilatérale revêt encore aujourd’hui un sens complètement différent selon que l’on se trouve du côté de Bruxelles ou du côté de Berne.

Formalité bien comprise

Après les deux séries de traités intégratoires finalisés laborieusement sur plus d’une décennie, les Européens ont jugé à partir de 2005 qu’il était temps de passer à la deuxième étape du bilatéralisme : la soumission progressive au droit européen, impliquant davantage de reprises automatiques sans participation à l’élaboration législative. A la manière de l’Espace économique, et jusqu’à ce que cette participation apparaisse ensuite comme une évidente nécessité.

En attendant, l’application des premiers accords bilatéraux sur plusieurs années montrait clairement la nécessité d’en adapter le contenu aux évolutions juridiques nombreuses et rapides en Europe. Il s’agissait dans le fond d’une simple optimisation des acquis. Le pragmatisme légendaire et avéré des Suisses n’allait certainement pas s’opposer à ce genre de formalité bien comprise. D’autant plus que Bruxelles n’était plus disposée à négocier quoi que ce fût avec la Suisse tant que ce cap ne serait pas franchi.

Du sable dans les engrenages

Plusieurs événements sont toutefois venus perturber le bon déroulement des opérations. Le rejet de 2005 du projet de Constitution européenne par les électeurs français en premier lieu. Il allait passablement changer la dynamique communautaire. L’Europe franco-allemande élargie et ascendante de l’après-Guerre froide, qui avait culminé avec la création de l’euro, allait progressivement passer de l’euphorie absorbante à un état d’errance chronique et de motivations refroidies. Entre principe de réalité et ambitions contrariées, le grand projet national et identitaire européen s’est assez naturellement mis à reporter mauvaise humeur et ressentiment sur le voisin suisse enclav

En tant qu’électron libre, la Suisse sera de plus en plus soupçonnée d’abus et de parasitage, apparaissant comme un « passager clandestin » du grand et glorieux marché continental intégré. Le fait contrariant que la balance commerciale fût largement en faveur des exportateurs européens vers la Suisse n’y changeait rien. Les dix à vingt milliards de francs annuels de surplus devaient en quelque sorte être considérés comme un dû de la part des Suisses. Il n’était pas question de considérer la Suisse comme un client-roi.

Quand l’Europe va mal, tout va mal

Ce retournement est une nouvelle fois venu confirmer une corrélation historique relativement forte depuis le XIXe siècle, et pas seulement dans le domaine économique : lorsque l’Europe va bien, ses relations avec la Suisse vont bien. Lorsqu’elle va mal, les choses deviennent beaucoup plus difficiles. A partir de 2005, l’intégration institutionnelle croissante de la Suisse dans l’Union Européenne ne sera même plus présentée comme une option hautement souhaitable, mais comme une exigence incontournable assortie de menaces de rétorsions.

En Suisse, ce durcissement a sans surprise eu pour effet de réduire à presque rien ce qu’il restait d’europhilie et d’adhésionnisme. Anti-européen, le Parti populaire (UDC en français), dont les commentateurs scrutaient depuis quinze ans les signes de déclin et d’effondrement, s’est au contraire durablement installé comme première formation et principale référence politique du pays.

Premières représailles

Le deuxième événement perturbateur du spillover intégratoire fut la victoire retentissante de l’initiative populaire contre la libre-circulation des personnes en 2014. Elle demandait que Berne reprenne le contrôle de l’immigration européenne. La pleine application du libre accès des ressources humaines continentales au petit marché suisse du travail à partir de 2007 avait aussitôt débouché sur un afflux de près de dix fois supérieur aux prévisions formulées lors du vote de 2000 sur les Accords bilatéraux I.

Les effets positifs de cet écart spectaculaire sur la croissance du marché intérieur n’ont pas suffi à surmonter la crise de confiance du public envers ses institutions si peu prévoyantes. Partout dans le monde, l’ampleur des migrations s’avère d’ailleurs imprévisible en l’absence de politiques migratoires efficaces. Ce vote de défiance fut évidemment très mal pris à Bruxelles, suscitant aussitôt des représailles (programmes de recherche, erasmus, euromedia, etc.)

Premier coup d’arrêt

En s’en prenant au cœur même de la mécanique d’intégration, cette première initiative populaire contre la libre circulation des personnes et ses développements potentiels (au sens de libre accès au marché du travail) portait un sérieux coup au bilatéralisme. Elle introduisait ni plus ni moins la volonté et la possibilité d’une rétrogradation. Même si le Parlement a jugé qu’elle n’était pas applicable en l’état, Bruxelles s’est alors mis à augmenter la pression pour tenter de sortir de cette mauvaise situation par le haut. Le forcing fut engagé pour obtenir enfin un accord institutionnel de reprise automatique du droit européen dans certains domaines, permettant d’entrer tout de même dans la deuxième phase de la voie bilatérale.

Fontaine by Jean Tinguely, 1980

L’irruption du Brexit

La troisième salve contre l’intégration européenne de la Suisse par voie bilatérale vint du Royaume-Uni. Le référendum de juin 2016 (Brexit) n’impliquait-il pas clairement la fin du libre accès des Européens au marché britannique du travail (et réciproquement) ? Cette rupture abrupte avec la libre circulation des personnes venait en plus d’un Etat membre non soumis aux accords de Schengen/Dublin. Elle ne fut jugée inapplicable ni par Londres ni par Bruxelles. Elle reflétait simplement la volonté des Britanniques de redevenir un simple Etat tiers par rapport à l’Europe franco-allemande et à son marché intérieur élargi.

Accompagnée d’une sortie de l’Union douanière, cette rupture devait permettre aussi aux Britanniques de conclure leurs propres accords commerciaux dans le monde au gré des évolutions plus ou moins protectionnistes : une sensation forte d’ouverture après des décennies d’enfermement dans un grand marché aux contraintes économiques et politiques oppressantes. Cette libération n’excluait nullement que Londres et Bruxelles concluent par la suite des accords bilatéraux de libre-échange ou d’association d’Etat à Etat, mais sur un pied d’égalité juridique cette fois.

Le déni de Brexit

Quelques jours après ce référendum britannique sismique et historique, l’ancienne conseillère fédérale et cheffe du Département des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey proclamait dans une interview l’urgence pour la Suisse d’attendre la conclusion des négociations de sortie entre Royaume-Uni et Union Européenne avant de poursuivre quelque discussion que ce fût avec Bruxelles. Elle ne fut pas entendue. Tout s’est passé ensuite comme si les milieux politiques ne voulaient pas voir à Berne que le Brexit avait fait bouger les rapports de force et modifié l’esprit des relations internationales en Europe.

Simple exercice diplomatique

Les deux ans d’attente et de tractations anglo-européennes de l’après-référendum britannique ont certainement interféré dans les discussions entre la Suisse et l’UE s’agissant d’accord institutionnel. De quelle manière au juste reste une thématique sujette à interprétations. Il est assez vite apparu toutefois que ces négociations ressemblaient de plus en plus à un simple exercice diplomatique. Ni les concessions de détail ostensiblement arrachées par les négociateurs suisses, ni les exportations menacées par la mauvaise humeur et les représailles européennes en cas de refus n’allaient suffire à l’obtention d’une ratification populaire.

Pourquoi les Suisses accepteraient-ils sous la contrainte un nouveau palier dans leur intégration, alors que les Britanniques, bien plus avancés jusque-là, ont décidé souverainement de retourner d’un coup à la case départ ? Et de retrouver une liberté présentée depuis des décennies comme n’étant même plus envisageable ? Le fait de ne plus être seuls et à la traîne changeait évidemment la perception de la politique européenne en Suisse, et de la politique suisse à Bruxelles.

Les hauts fonctionnaires et négociateurs européens ont d’ailleurs certainement été les premiers à se mettre à douter de l’avenir de la voie bilatérale par laquelle la Suisse procède à son rattrapage intégratoire avec une motivation et une lenteur devenues proprement décourageantes. L’attitude du Conseil fédéral décidant de mettre l’Accord institutionnel, négocié défensivement et de haute lutte en consultation, plutôt que de le promouvoir solennellement devant le parlement et le public a fait le reste : à part les organisations économiques prêtes à toutes les compromissions par le plus illusoire des gains de paix, qui peut penser aujourd’hui que la voie bilatérale et ses ambivalences foncières méritent encore d’être défendues ?

Quatrième acte : l’apothéose

Le quatrième acte du grand drame bilatéral s’est joué en 2018. En pleine période estivale, l’Union syndicale suisse (USS) annonce qu’elle ne soutiendra pas l’Accord cadre institutionnel négocié avec l’UE. Ne représente-t-il pas une régression sur le plan social ? Adoption de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés, et remise en cause programmée de la protection des salaires garantis par les conventions collectives de travail. Le Parti socialiste, deuxième force politique du pays et dernière formation du Parlement à avoir laissé l’adhésion à l’UE dans son programme, s’aligne sans surprise à la rentrée sur son aile syndicale. Les dernières chances d’acceptation de l’Accord institutionnel par le corps électoral s’évaporent.

Les circonstances de ce spectaculaire changement de cap ne pouvaient pas mieux tomber pour le Parti socialiste. Après trois décennies de combat défensif face au Parti populaire sur la politique européenne, une année avant les élections fédérales, elles offrent les meilleures conditions pour un repositionnement jugé nécessaire depuis longtemps : il ne faut plus compter sur l’Union Européenne pour venir élargir ou approfondir le champ du social en Suisse, contre la volonté des Suisses de surcroît.

Vers la fin d’un cauchemar national

Ce nouveau terrain de manœuvre attend en plus le conseiller d’Etat vaudois et ancien président du gouvernement cantonal Pierre-Yves Maillard. Issu d’une famille ouvrière, syndicaliste à succès, ancien candidat au Conseil fédéral, poids lourd du PS, il sera nommé à la tête de l’USS quelques semaines plus tard. Maillard a peut-être été européiste dans sa jeunesse, mais on ne l’a guère entendu défendre par la suite la libre circulation des personnes. Profiler l’Union syndicale suisse comme leader et modèle de défense des acquis sociaux et salariaux en Europe correspondrait bien à son envergure intellectuelle, à ses ambitieuses convictions et même à sa fibre patriotique. Or on ne voit pas très bien ce que la voie bilatérale, qui consiste à aligner les concessions humiliantes et sans fin, apporte sur ce plan.

L’expiration de ce cauchemar politique, dont les avantages économiques paraissent de plus en plus dérisoires, remettrait au contraire la question de l’adhésion à l’Union européenne au premier plan. En la subordonnant clairement à des avancées sociales concrètes, revendiquées sur le plans européen contre vents et marée. Dans le registre du compromis dynamique « à la vaudoise », on l’aura compris, référence faite aux spectaculaires succès de Maillard dans ce domaine à l’échelle locale. La fin du bilatéralisme et des soumissions perverses à Bruxelles ne permettrait-elle pas en définitive à la gauche internationaliste de sauver la face et de reprendre l’offensive ?

La fin du bilatéralisme serait même un soulagement pour la droite économique, non européiste contrairement à toutes les droites économiques d’Europe depuis des décennies. Prisonnière d’un soumissionnisme dégradant, ne doit-elle pas défendre en permanence des accords présentés comme ultimes et générateurs de stabilité ? Alors que Bruxelles ne cesse d’y ajouter de nouvelles exigences sur le mode de l’engrenage ?

Les organisations économiques n’ont jamais été capables de chiffrer de manière un tant soit peu convaincante les avantages du bilatéralisme pour l’industrie, les services et l’emploi. Ni globalement, ni surtout traité par traité, domaine par domaine, se contentant de corrélations de principe à interprétations multiples. S’interdisant aussi toute comparaison avec des économies nationales très ouvertes et performantes dans le monde, sans s’être inféodées pour autant à de grandes puissances. Certainement douloureux dans un premier temps, la fin du bilatéralisme permettrait surtout de restaurer les relations de la Suisse avec l’Union Européenne dans la durée, sur des bases assainies, égalitaires et bien plus fécondes.

 

Annexe

Ratchet et spillover : la stratégie d’engrenage commentée par Jacques Delors

Issue de l’approche fonctionnaliste des sciences humaines, en sociologie,  histoire et relations internationales en particulier, la notion de spillover effect a beaucoup été thématisée dans l’analyse de la formation des Etats-Unis au XIXe siècle, et des organisations internationales au XXe. Les pères fondateurs de l’Union Européenne (Jean Monnet et Robert Schuman en particulier) s’en sont explicitement inspirés dans les années 1940 et 1950. De même que Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, initiateur de l’Espace économique européen et de la voie dite « bilatérale » pour la Suisse. Dans une allocution de 1991 à l’International Institute for Strategic Studies de Londres, Delors évoquait ainsi la dynamique interne fondamentale de l’intégration communautaire :

« C’est pourquoi l’expression « marché commun », encore utilisée par certains, ne correspond plus à la réalité. Nous construisons une Communauté dont les Etats membres exercent, en commun, une partie de leur souveraineté, grâce à des politiques communes de plein exercice, comme l’agriculture ou la cohésion économique et sociale, ou bien partielles, comme les actions communes en matière de recherche et de technologie, dans le domaine de l’environnement ou bien encore au titre de la dimension sociale. Tels sont les fondements d’une Communauté qui, grâce à cela engendre aujourd’hui une union politique ; l’Union Européenne, comme l’Acte unique, en formule l’objectif.

 Par un effet d’entraînement, qui est une des caractéristiques de l’ingénierie communautaire, nous sommes conduits à ouvrir de nouveaux chantiers, dont un est très lié à une conception globale de la sécurité. Il s’agit des conséquences de la libre circulation des personnes (ici au sens des déplacements transfrontaliers qui sera approfondi par Schengen, pas seulement au sens du libre accès des Européens aux marchés nationaux du travail, ndlr), de l’exigence d’une action commune ou, à tout le moins, d’une très étroite coordination, pour lutter contre ce qui menace la sécurité individuelle : la grande criminalité internationale, les trafics de drogue, les menaces terroristes… La solidarité, l’une des pierres angulaires du pacte européen, passe aussi par des initiatives politiques dans ce domaine, qui relève bien de la sécurité.

Toujours au titre de cet engrenage vertueux se profile l’Union économique et monétaire. Certes, sa réalisation pleine et entière nécessitera des transferts de souveraineté, notamment avec la création d’une Banque centrale européenne. Mais il s’agit moins d’un saut qualitatif que d’un mouvement entraîné par le succès du Système monétaire européen. On imagine aisément ce que représente pour la Communauté, dotée d’une monnaie unique, la possibilité de jouer un rôle majeur dans le domaine international, pour remédier aux facteurs de désordre qui peuvent perturber les marchés des changes et les marchés financiers. En pesant de tout son poids pour une plus grande stabilité monétaire – ce qui implique des responsabilités mondiales pour la monnaie européenne –  en plaidant pour une meilleure allocation des ressources financières entre pays riches et pays pauvres, la Communauté apportera une contribution significative au renforcement de la sécurité dans le monde. Mais, là aussi, répétons-le, non sans accepter les contraintes d’une responsabilité mondiale lucidement assumée.»

(Texte intégral dans « Le Nouveau Concert européen », Odile Jacob, 1992)

Généalogie de la libre circulation des personnes

Les collectivités publiques et l’économie n’ont absolument pas besoin d’un accord de libre accès des Européens au marché suisse du travail pour accueillir tous les compétences et talents dont elles ont besoin. D’autant plus que la réciprocité de cet accord est proprement dérisoire. La libre circulation a donc  une autre signification. Si les Européens y tiennent tellement, c’est qu’elle revêt encore une importance politique particulière et bien vivante pour eux. 

Elle fait partie des principes fondateurs du Traité de Rome instituant en 1957 la Communauté économique européenne (CEE). Ce traité n’est pas un simple accord de libre échange ou d’association. Il crée un marché unifié, avec un tarif douanier commun et exclusif vis-à-vis de l’extérieur (union douanière). La liberté de mouvement portant sur les marchandises (revendication plutôt banale à l’époque) est assortie d’une même liberté accordée aux personnes, aux services et aux capitaux.La libre circulation des personnes est donc placée en deuxième position dans la formulation des quatre libertés fondamentales. Ancien militant syndical, favorable à des conventions collectives de travail transnationales, relanceur de la dynamique européenne et président de la Commission Européenne dans les années décisives de 1985 à 1994, Jacques Delors prendra l’habitude de mentionner cette liberté-là en premier.

Les quatre libertés intégratoires ne sont initialement que des principes, qui vont devoir s’appliquer de manière évolutive et de plus en plus approfondie de traité en traité. La Cour européenne de justice a en plus pour mission officielle de produire une jurisprudence arbitrant en faveur de l’intégration (subsidiarité inversée). Les conflits de législations nationales, les vides et flous juridiques seront en particulier interprétés à l’avantage des futurs citoyens européens, bénéficiaires du principe de libre circulation des personnes.

La grande vision de l’époque renvoie à des Etats unis d’Europe, inspirés tardivement des Etats-Unis d’Amérique. Le modèle est accessoirement compatible avec l’Union soviétique, qui était elle-même une sorte de fédération de républiques. Quelque peu oubliée aujourd’hui, cette analogie a légitimé et favorisé pendant des décennies le soutien de la gauche et des intellectuels au grand projet européen : étape historique, voire scientifique ultime vers la future union des républiques socialistes d’Europe.

La dimension économique restreinte de la libre circulation, qui équivaut surtout à augmenter la liquidité du marché des salariés et indépendants, devait flexibiliser dans un premier temps le facteur travail et faire converger progressivement les niveaux de rémunération des différents Etats membres. Il fut prévu dès le départ que la mobilité géographique de la main d’œuvre, considérée comme un élément décisif du succès économique américain, serait activement encouragée en Europe, et de différentes manières (échanges de jeunes travailleurs d’un Etat à l’autre en particulier).

 

Dynamique intégratoire par la citoyenneté

La libre circulation n’est en réalité jamais venue à bout des différences salariales parfois abruptes entre Etats européens. La littérature théorique s’accorde en revanche sur le fait que ce vecteur d’intégration devait aussi, et allait surtout permettre de sortir la CEE de sa sphère étroitement économique. Pour la projeter vers la future Union Européenne, politique et véritablement transcendante par rapport aux vieux Etats nationaux.

Etape par étape, le principe de la libre circulation va conduire à l’instauration du passeport européen dans les années 1980, à la reconnaissance mutuelle des systèmes sociaux, ou encore aux Accords de Schengen et Dublin. Dans une interview à plusieurs médias européens, dont Le Temps(« L’Europe n’est pas un supermarché, c’est un destin commun », 21 juin 2017), le président Emmanuel Macron rappelait solennellement que la libre circulation des personnes était « un élément constitutif de la citoyenneté européenne ».

La libre circulation fut aussi un ambitieux programme d’intégration sociale à l’échelle du continent. C’est ce qui explique que le Parti socialiste l’ait défendu si longtemps en Suisse. Avant de se rendre compte qu’elle était surtout de nature à tirer les meilleures conditions salariales vers le bas.

A la fin des années 1980, lors de la préparation du traité instituant l’Union Européenne (Maastricht), nouvelle étape dans l’intégration politique, Jacques Delors et son entourage ont imaginé un dispositif de transition (un « sas » disait-il) permettant aux Etats non encore membres de s’intégrer progressivement. En commençant eux aussi par l’économie, en vue d’une adhésion complète à plus long terme.

L’Espace économique européen (EEE) devait inclure les quatre libertés fondamentales, à commencer par la plus importante sur le plan politique : l’audacieuse libre circulation des personnes dans l’état de ses développements de l’époque, déjà bien avancés, et de ses évolutions futures par reprise automatique du droit européen.

Un petit livre remarqué de la collection Que sais-je, paru en 1992 à Paris, intitulé « La Libre circulation en Europe », donnait une idée de l’ampleur de ce que le principe impliquait : les Etats de l’EEE allaient en particulier devoir reprendre les dispositions du droit communautaire en matière d’avantages sociaux. « Or, la Cour de Justice européenne a souvent eu recours dans ses arrêts à la fois à la notion d’égalité de traitement et à celle d’avantages sociaux élargie (…). La notion d’avantage social telle qu’elle est entendue par la Cour est à son tour devenue, à certains égards, l’un des piliers de l’évolution du droit de la libre circulation.» Un corpus juridique qui atteignait déjà un niveau de complexité proprement labyrinthique.

L’illusoire réciprocité

La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein acceptèrent et ratifièrent en 1992 leur adhésion à l’EEE. Leur marché du travail était à vrai dire peu attrayant, pour des raisons géographiques et linguistiques toujours valables s’agissant des Nordiques. Les Suisses, en revanche, ont rejeté le traité de justesse le 6 décembre par référendum, malgré l’unanimité institutionnelle, médiatique et partisane (UDC et Verts alémaniques exceptés).

De l’avis également général, ce fut principalement la libre circulation des personnes, ses risques pour le marché du travail, son étendue, son caractère évolutif, sa finalité identitaire qui avaient fait échouer le projet. Mise continuellement en avant dans le débat politique, la réciprocité n’avait pas non plus convaincu : cadres et spécialistes de haut rang mis à part, souvent binationaux et que la Suisse n’avait de toute manière au aucun intérêt à laisser partir, pourquoi des salariés sans double nationalité se seraient intéressés en Europe à des emplois payés sensiblement en dessous des prestations de chômage en Suisse ?

Après l’échec de 1992, la recherche d’une voie plus particulière encore que l’EEE vers l’intégration, dite cette fois « bilatérale », lente et non évolutive, s’est provisoirement contentée d’une libre circulation simplifiée et statique : interdiction des quotas d’immigration et de travail frontalier, non-discrimination nationale lors des recrutements, avec quelques aménagements complémentaires. Les négociations furent longues et difficiles, prenant plusieurs années.

Le ratage  politique retentissant sur l’EEE avait ouvert les yeux des formations politiques de gauche. Indispensable pour obtenir une majorité en vote populaire, une partie significative de leur base, en général syndicale, était en fait opposée à la libre circulation. L’un des buts de cette LCP n’était-il pas d’augmenter la compétitivité de l’économie en augmentant la concurrence sur le marché du travail ? Faisant ainsi converger les niveaux de salaire suisses et européens vers le bas ? L’argument selon lequel le niveau général des prix baisserait également ne convainquait pas davantage.

Ouvrir la porte et mettre le pied

La gauche a finalement consenti à la libre circulation des personnes dans la seconde moitié des années 1990, à condition qu’elle fût assortie de mesures d’accompagnement. C’est-à-dire de contrôles systématiques permettant de s’assurer qu’il n’y aurait pas de dumping salarial dans les entreprises des secteurs les plus sensibles. La gauche progressait ainsi d’un pas dans l’une de ses grandes aspirations idéologiques : le contrôle des salaires.

Ces mesures étaient complètement contraires à l’esprit et à la lettre de la libre circulation en Europe, mais elles furent acceptées du côté de Bruxelles. Le premier objectif des Européens n’était-il pas de caler la singularité suisse sur la voie de l’intégration complète, fût-elle tardive et très progressive ? Tout s’est passé comme si le but était surtout d’ouvrir une porte et d’y mettre le pied. Il serait toujours temps de faire évoluer les choses dans le bon sens par la suite. Comme leur nom l’indique, des mesures d’accompagnement ne sont que des précautions transitoires.

Totalement inutile pour la Suisse

Il y avait évidemment un risque dans cette affaire hautement sensible : que l’inutilité intrinsèque et pratique de la libre circulation apparaisse assez vite. La Suisse n’a en réalité nullement besoin de cet accord pour accueillir toute les compétences et talents européens dont son marché du travail a besoin. Les quotas annuels d’immigration en vigueur jusqu’à l’introduction de la libre circulation dans les années 2000 n’étaient d’ailleurs jamais atteints.

Les milieux économiques en étaient bien conscients, mais ils soutenaient la libre circulation pour que l’immigration européenne et le travail frontalier ne dépendent plus d’une opinion publique chroniquement soupçonnée d’être bien trop restrictive et aveugle sur ses véritables intérêts.

Les négociateurs européens n’eurent aucune peine à obtenir dans ces conditions un redoutable dispositif rendant pratiquement inenvisageable toute réversibilité de la libre circulation. L’adhésion à l’UE n’est-elle pas restée en plus l’horizon et objectif officiel du Conseil fédéral pendant toutes les années 1990 (et même au-delà) ? Une clause dite « guillotine » prévoyait donc qu’une dénonciation de l’accord sur la libre circulation entraînerait automatiquement l’invalidation des six autres traités sectoriels du premier paquet bilatéral. C’est ce qui rend si difficile aujourd’hui la dénonciation de la libre circulation par la Suisse, bien que les effets migratoires n’aient pas du tout été de l’ordre de ce qui avait été prévu (ce qui invaliderait de fait n’importe quel traité international dans le monde).

Point de départ de l’intégration

Contrairement aux six autres accords liés des Bilatérales I, la libre circulation ne relève ni du libre échange, ni de la simple association. On se rend mieux compte avec le recul à quel point elle est en réalité vouée à reproduire avec la Suisse ce qu’elle a réalisé en Europe depuis les années 1950 : partir de la relation d’accès réciproque aux marchés nationaux pour s’élever à une dimension beaucoup plus globale, identitaire, historique et politique.

Les Européens, qui « accèdent » au marché suisse pour 20 milliards de francs de plus que les exportateurs Suisses n’ « accèdent » au marché européen (balance commerciale 2018), ne parlent d’ailleurs pas d’ « accès » des Suisses à leur grand marché. C’est en général de « participation » dont il est question, bien que les Suisses n’aient aucun pouvoir de décision.

Avec la libre circulation européenne en Suisse et sa contrepartie en termes d’accès au marché européen, les Suisses « participent » déjà et de facto au grand chantier de la construction européenne. Pourquoi ne feraient-ils pas les petits pas intégratoires supplémentaires, qui leur donneraient au moins le droit de participer aux décisions. Puis de se rendre compte en définitive que l’adhésion complète n’est plus qu’une formalité (lire prochainement « Généalogie de la voie bilatérale ») ?

Le oui de la grande lassitude

En attendant que les Suisses se décident à participer complètement à la vie communautaire européenne, ouvrant peut-être un jour la voie aux Etats retardataires de l’EEE, les Accords bilatéraux I ont été soumis au vote populaire le 21 mai 2000. Huit ans après le rejet traumatique de cet EEE, les circonstances semblaient cette fois idéales. L’opinion publique et le climat politique étaient empreints d’une grande lassitude.

La Suisse était plongée depuis plus de dix ans dans une profonde crise immobilière, bancaire et économique. Olivier Steimer, ancien membre de la direction du groupe Credit Suisse dans le monde, puis président de la BCV et du Swiss Finance Institute, dira juste après 2008 dans un entretien off avec des rédacteurs en chef que cette crise fut pour la Suisse ce que le subprime fut pour les Etats-Unis : un choc d’une violence inouïe, dont elle ne s’est remise complètement que dans les années 2000.

Pendant toute cette période, le rejet de l’EEE et de la libre circulation furent pourtant présentés par celles et ceux qui les avaient soutenus en vain comme la cause d’à peu près tous les problèmes. Les futurs accords bilatéraux pouvaient alors fonctionner comme une rédemption. Ce narratif déprimé et biaisé n’a d’ailleurs guère changé aujourd’hui.

Si loin des clichés morbides

Encore mal documentée historiquement, la décennie 1990 fut en réalité, et de toute évidence celle qui a vu la Suisse sortir de son économie de guerre, si représentative du XXe siècle. Entre décartellisation, programmes de revitalisation, politique monétaire rigoriste, délocalisations et globalisation forcées, ou encore mise en ligne du marché des actions (une première planétaire), l’économie et la politique économique menée par le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz ont connu un véritable bouleversement.

Or c’est bien le choc politique du rejet de l’EEE, privant en plus la Suisse du confortable oreiller de paresse économique européen, qui a donné à cette révolution son impulsion initiale. En ce sens, cet événement fut une chance immense pour le pays. Une génération plus tard, le rayonnement industriel et économique de la Suisse dans le monde en est encore largement redevable.

Très orienté Europe, le secteur des machines venait d’ailleurs d’augmenter ses ventes à l’étranger de près de 20% en cinq ans lorsque les Suisses se sont prononcés sur les Accords bilatéraux I en mai 2000. Mais comme toute réorganisation, ce formidable effort d’adaptation et de relance eut il est vrai un coût sévère sur le moment : plusieurs années de récession et taux de chômage au plus haut. Beaucoup mieux chroniqués, l’accompagnement social, les investissements de long terme et la mise à jour du secteur public ont généré un endettement considérable.

Sous la rédemption, la refondation

D’autres Etats en Europe et dans le monde, plus ou moins à la même époque, sont également passés par ce genre de refondation, que ses détracteurs qualifient en général de néolibérale. Assez loin à vrai dire des récits de punition collective s’abattant sur le peuple coupable d’avoir rejeté la libre circulation des personnes et le saint accès privilégié au marché européen (de plus en plus protectionniste d’ailleurs à partir de ces années-là).

C’est dire qu’il y a une manière bien plus positive de considérer les choses : la Suisse fait aujourd’hui partie des plus grands gagnants de la mondialisation d’après Guerre froide, y compris sur le plan social : ce n’est pas la plus mauvaise position pour affronter les courants actuels de démondialisation. Tout a commencé vers la fin des années 1990 déjà. La croissance de l’économie suisse était réorientée vers le haut. Elle rattrapait les moyennes de l’OCDE à grande vitesse.

A partir de 2007, lors de la pleine application de la libre circulation avec l’UE, les performances économiques des multinationales et de l’industrie d’exportation dans le monde ont provoqué un formidable appel d’air. Ce sont des dizaines de milliers d’Européens qui sont venus travailler en Suisse. Mais pas seulement là où l’économie les attendait. Dans le secteur public et para-public principalement, le social, la formation, les organisations internationales. C’est cet élargissement démographique du marché intérieur qui a soutenu la croissance en Suisse dans les années 2010, pendant et après la profonde crise mondiale de 2008.

L’immense écart prévisionnel

Rien ne s’est passé comme prévu. En 2000, lors du vote populaire, la libre circulation des personnes apparaissait comme le prix à payer pour sortir d’un enfer économique largement satanisé. Avec les autres accords bilatéraux, elle a été plébiscitée à plus de 65% des voix. Tous les partis gouvernementaux les ont soutenus, y compris l’UDC. Les électeurs de gauche étaient rassurés par les mesures d’accompagnement. Trompés par la dépression régnant sur le marché du travail dans les années 1990, le gouvernement tablait sur une modeste augmentation de l’immigration européenne de quelque 8000 personnes au plus par an.

Les milieux économiques en espéraient 10 000. Ils étaient surtout soulagés que le marché du travail fût enfin élargi au vaste bassin de population européen, et que la politique d’immigration ne dépende plus en Suisse de la sphère politique (de plus en plus lente et imprévisibles dans un monde très changeant). L’industrie d’exportation économisait quelques coûts et lenteurs administratives liés aux demandes de permis de travail pour ressortissants européens.

Les entreprises orientées marché intérieur devaient en revanche assumer les charges nouvelles générées par l’application des mesures d’accompagnement. Que du bonheur dans un pays imprégné de mercantilisme (comme l’Allemagne et d’autres petits Etats d’Europe du Nord), mentalité économique classique considérant les exportateurs comme des héros, les importateurs comme des profiteurs et les Arts et métiers comme de l’intendance.

Le contrôle paritaire des salaires permettait aussi aux syndicats d’augmenter leurs revenus et effectifs. Rien de bien alarmant, ni de quoi s’adonner à l’euphorie. Et comme l’avait imprudemment déclaré le chef du Département fédéral de l’économie Pascal Couchepin le 17 mars dans le Blick, ces accords bilatéraux allaient servir « de banc d’essai en vue d’une future adhésion à l’Union Européenne, en particulier sur la libre circulation ».

Comment la trappe s’est refermée

La Suisse était surtout parvenue à échapper à toute contrainte de reprise automatique du droit européen. La sécurité juridique semblait parfaite, l’incertitude des conditions cadres réduite à l’insignifiance. L’Union Européenne allait sans doute avoir d’autres exigences et formuler d’autres demandes par la suite, la Suisse aussi d’ailleurs, mais les citoyens seraient libres d’accepter ou de refuser.

Deux jours avant le vote, Bernard Koechlin, membre du comité du Vorort (future economiesuisse), se réjouissait à son tour de ces bilatérales dans le Temps. Il pensait comme à peu près tout le monde qu’elles allaient permettre de faire un essai avec l’Union Européenne, « et que si ça n’allait pas, nous pourrons toujours faire un pas en arrière et remettre certaines choses en question ».

On a vu ce qu’il en était en 2014, lorsque le corps électoral a suivi l’UDC en vote populaire dans la dénonciation de la libre circulation. Mais personne ne semblait bien se rendre compte sur le moment de ce que représentait le lien juridique entre les sept accords (clause guillotine). Il en était d’ailleurs fort peu question.

Ce n’est que des années plus tard, lorsque l’horizon adhésif s’est éteint, que la clause guillotine est clairement apparue comme un piège dans lequel la Suisse s’était tragiquement laissée enfermer. Même Alexis Lautenberg, ancien chef de la vaillante mission suisse à Bruxelles, qui avait suivi les négociations dans l’esprit des mandats du Conseil fédéral, me confiait humblement lors d’un séminaire en novembre 2013 à Genève que cette clause guillotine « avait été une erreur malheureuse».

Les neuf Accords bilatéraux II finalisés cinq ans plus tard ne furent pas liés juridiquement, ce qui montre par surabondance ce que personne n’a d’ailleurs jamais vraiment nié : en deça des belles paroles sur le pragmatisme et les intérêts économiques, la libre circulation des personnes et sa clause guillotine sont l’acte par lequel Bruxelles et les vaincus de 1992 ont pris leur revanche en arrimant la Suisse à la dynamique intégratoire de l’Union Européenne. Avec elles, les accords bilatéraux ne se contentaient plus d’un caractère commercial ou associatif. Ils devenaient des accords dynamiques et irréversibles d’intégration.

9 février 2014 et soumissionnisme à la petite semaine

Le résultat de cette triste dynamique de l’obstination et du ressentiment est apparu dans toute sa lourdeur lors du débat politique précédant le vote populaire sacrificiel de 2014 sur la première initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes : réintroduction de quotas et fin de la préférence nationale européenne en Suisse par rapport aux ressortissants du monde. Il n’y fut plus question d’adhésion.

C’est le soumissionnisme à la petite semaine, fébrile et transi de peur qui domina toute l’opposition à l’initiative. Il fit valoir que reprendre le contrôle de l’immigration européenne en Suisse n’était tout simplement plus possible. Qui avait envie de renoncer ainsi aux six autres Accords bilatéraux I, si pratiques et politiquement inoffensifs ? En effet. Sans parler des multiples contrariétés et rétorsions jubilatoires que cette folle rébellion allait inspirer à Bruxelles et dans certaines capitales européennes. A commencer par Paris, toujours très motivée s’agissant de s’en prendre à la Suisse. Puis Rome, Madrid, et bien des petits Etats du Nord que la souveraineté suisse insupporte.

Contorsions inédites

L’initiative fut même proclamée inapplicable tout au long de la campagne. Une fois acceptée quand même de justesse, grâce à l’appui assez prévisible des souverainistes non identitaires hors UDC, l’inapplicabilité fut confirmée avec un aplomb confondant. Le texte constitutionnel adopté par le corps électoral fit alors l’objet de contorsions inédites dans la longue histoire du traitement des initiatives populaires en Suisse : une sorte de contre-projet de rattrapage ultérieur au verdict des urnes, soumis à référendum après avoir été élaboré et approuvé par le Conseil fédéral et le Parlement

Lucide sur ses chances de l’emporter de nouveau dans ces circonstances exacerbées, l’UDC a refusé sans surprise de lancer un référendum. Incongruité contre incongruité, elle a préféré répliquer aussitôt par une deuxième initiative contre la libre circulation des personnes.

Contrairement à ce qui a été répété sur tous les tons après 2014, appliquer la fin de la libre circulation des personnes n’impliquait nullement de revenir au système archaïque d’avant son introduction. Des dizaines d’Etats performants et prospères dans le monde régulent leur immigration dans l’intérêt de l’économie et de la population.

Il s’agissait toutefois de préserver le principe et de sauver les apparences pour ne pas contrarier les dignitaires européens. Le compromis du Parlement maintenait donc formellement la libre circulation des personnes, bien qu’en la vidant d’une partie insignifiante de son contenu. Les Européens conservaient leur libre accès au marché suisse du travail. Mais les entreprises étaient quand même tenues d’annoncer leurs offres aux services publics de l’emploi lorsque les taux de chômage des groupes de métiers auxquels elles appartenaient étaient supérieurs à la moyenne. Une discrimination vénielle validée par Bruxelles en se bouchant le nez.


Chaos et impasse programmée

Cet épisode rocambolesque tombait en plein Brexit, avec de surcroît le refus de la gauche en Suisse de céder sur l’affaiblissement des mesures d’accompagnement prévu dans le cadre de l’Accord institutionnel finalisé en 2018. Il devenait de plus en plus clair que la voie bilatérale vers l’intégration et l’adhésion, empruntée dans les années 1990, menait bel et bien vers l’impasse en réalité programmée depuis ses débuts.

La prochaine étape sera le vote populaire sur la deuxième initiative populaire de l’UDC contre la libre-circulation des personnes. En 2020 probablement. Elle s’annonce aussi dramatique qu’imprévisible. En cas de refus, une troisième initiative pourrait être lancée lorsque la fin de la libre circulation au Royaume-Uni aura produit tous ses effets. Il sera peut-être possible alors de mieux se rendre compte que l’on peut vivre sans elle. Et que l’on peut même bien vivre, avec des relations de voisinage désidéologisées, clarifiées et assainies.

Adhésionnistes et soumissionnistes : ne pas confondre

S’opposer à l’adhésion de la Suisse à l’Union Européenne depuis trente ans, mais dire oui à tout ce que demande Bruxelles pour ne pas risquer de représailles ? Allez comprendre où peut bien mener cette politique. 

 L’adhésionnisme des années 1990 : une chimère insensée, mais tout à fait respectable. Les adhésionnistes proclamaient à l’époque que la Suisse était complètement européenne sur le plan géographique, historique, culturel, économique. Qu’elle devait donc s’associer pleinement à l’œuvre européenne de paix, de consolidation et de rayonnement de ses valeurs (surtout héritées des Lumières). Ce romantisme s’est raréfié dans les années 2000, mais il n’a pas disparu.

L’Union Européenne est ensuite apparue beaucoup plus clairement comme un simple projet de puissance, après des décennies d’intimidations et de chantage à la guerre : « si vous n’êtes pas européiste, vous serez personnellement responsable du retour des guerres en Europe ». Aujourd’hui, la paix n’est plus guère évoquée dans la justification existentielle de l’UE.

C’est la puissance qui l’emporte. On peut même dire qu’elle est seule à subsister : il est important que l’Europe pèse dans les affaires du monde, qu’elle puisse tenir tête à la Chine, aux Etats-Unis, à la Russie, rivaux et ennemis plus ou moins réels ou potentiels, voués à s’affronter. Ce leitmotiv est devenu la raison d’être de l’Union. Même l’Allemagne et la France prises séparément deviendraient insignifiantes sans la puissance en devenir de l’UE. Les adhésionnistes d’aujourd’hui pensent ainsi qu’en adhérant, les Suisses accéderaient à la superpuissance européenne, politique, économique, technologique et bientôt militaire.

Pourquoi pas, bien que cette approche très minoritaire semble avoir traversé toute les crises de crédibilité en Suisse. Les Suisses partagent bien des valeurs avec les Européens, mais apparemment ni la volonté de puissance ni son apologie. Ni par rapport à elle-même sur le plan identitaire : la Suisse s’est historiquement constituée contre les grandes puissances européennes. Ni surtout par rapport aux 136 autres Etats et à leurs ressortissants: la Suisse symbolise dans le monde la possibilité et l’espérance de succès ne reposant précisément pas sur la puissance démographique et politique. Pouvoir prospérer sans devoir se soumettre aux grandes puissances, ne devrait-ce pas relever d’une sorte de droit naturel ? Il s’agit sans doute d’un idéal inatteignable dans son intégralité, mais s’en rapprocher devrait faire partie de la bienséance géostratégique la plus élémentaire. Y renoncer équivaut à une sorte d’abdication.

L’idolâtrie des rapports de force

Les soumissionnantes, eux, ne s’intéressent guère à ces questions de contenu historique, politique et philosophique. D’autant moins que la perception commune de l’Union Européenne ne parvient pas à se placer au-dessus d’une rhétorique triviale de double exclusion qui la rend insaisissable : jugée bien trop à droite (antisociale) par la gauche, et bien trop à gauche (technocratique) par la droite. Alors seuls comptent les rapports de force, et c’est simplement sur le plan des gains escomptés, de paix et de tranquillité en particulier, qu’il s’agit actuellement pour la Suisse de se déterminer. Les soumissionnistes d’aujourd’hui peuvent avoir été les adhésionnistes d’hier. Certains n’ont d’ailleurs pas renoncé à leur idéal. Mais ils sont le plus souvent de simples soumissionnistes. Comme les organisations économiques, qui n’ont jamais soutenu l’adhésion.

Dans un article du 2 décembre 1989 intitulé « Partenaires inégaux », alors que l’Union soviétique s’évaporait et que l’axe franco-allemand élargi à la Communauté économique européenne (CEE) se positionnait comme nouvelle superpuissance de substitution, The Economist fixait en un condensé resté célèbre le nouveau paradigme européen s’agissant de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : c’est la Communauté européenne qui impose ses vues, sa volonté et sa stratégie de puissance ascendante, et non l’inverse.

Dans son petit ouvrage de 1992 sur « La Suisse et l’Espace économique européen », l’historien europhile Pierre du Bois raconte par le menu comment les délégués suisses à l’AELE, qui montaient au front en juin 1990 dans l’intention de négocier une plateforme optimale de coopération avec l’Union Européenne en préparation, se sont vus remis brutalement en place par la Communauté pendant dix-huit mois. « Le rêve d’association entre égaux vole en éclat. A son corps défendant, la Suisse est amenée à concéder des pans entiers de souveraineté. »

L’ère de la verticalité

Les Suédois et les Finlandais comprennent la leçon et se soumettent aussitôt. Effrayés par le chaos qui a surgi à l’Est du continent, ils déposent leur demande d’adhésion comme les Autrichiens deux ans plus tôt. Les gouvernements suisse et norvégien aussi. Les citoyens suisses refuseront cependant de justesse le premier pas de l’EEE. Les Norvégiens le franchiront, mais repousseront l’adhésion en 1994 par référendum. La poursuite de leur intégration à partir de l’EEE semble attendre celle des Suisses dans leur voie bilatérale.

Cette période abrupte et fondatrice conditionne encore toute l’histoire suisse de l’après Guerre froide sur le mode de la verticalité. Il n’y a pas de décision significative dans l’Union Européenne sans l’accord conjoint de la France et de l’Allemagne. Il n’y a pas non plus de politique possible en Europe en dehors de l’Union Européenne.

La bienveillance sans fin

Inutile en effet de vouloir résister à l’UE lorsque l’on est planté au milieu de sa géographie, avec une démographie de surcroît insignifiante. Selon l’expression consacrée dans ce genre de circonstance, Bruxelles tiendra toujours le couteau par le manche. La victoire canonique de David contre Goliath n’est qu’une grossière mystification. La loi du plus fort peut bien concéder quelques illusions morales et juridiques momentanées, mais elle finit toujours par s’imposer. Il s’agit peut-être d’une perception très pessimiste de la réalité, légitimant toutes les lâchetés et compromissions, mais les pessimistes ne finissent-ils pas toujours par avoir raison ?

Cette dynamique mentale régressive est vieille comme le monde, et l’on se rend mieux compte aujourd’hui que le fond du monde a peu changé dans cette affaire. A une époque plaçant la véritable richesse des nations dans leur capacité à exporter des biens et services innovants à l’échelle globale, le levier du protectionnisme économique remplace paradoxalement la politique de la canonnière des anciens empires coloniaux. L’Union Européenne n’obtiendra-t-elle pas toujours ce qu’elle demande en échange d’un accès jugé privilégié à son grand et glorieux marché intérieur ? Avec la libre circulation et leur voie bilatérale, les Suisses se sont malencontreusement enfermés dans cette funeste spirale. Bien qu’ils ne soient plus seuls à s’en plaindre puisque les Britanniques cherchent aussi à en sortir.

Tout le reste n’est que littérature

Aux yeux des soumissionnistes, le seul moyen de mettre fin à l’insécurité juridique et à l’incertitude qui pèse sur l’industrie d’exportation et les multinationales, c’est précisément d’accorder à l’UE ce qu’elle demande. Au fur et à mesure, sans que l’on voie très bien ce que l’UE pourrait encore demander que les organisations économiques oseraient refuser. Dire oui-oui pour préserver les exportations ? Pour ne pas contrarier Bruxelles inutilement ? Pour obtenir la paix et la stabilité ? Pour pouvoir en rester là ? C’était déjà ce que l’économie recommandait en 2000, lors du vote populaire sur les Accords bilatéraux I aux vertus pacifiantes desquelles tous les partis ont cru. Même l’UDC.

A une époque où l’objectif du Conseil fédéral était encore l’adhésion à l’Union Européenne, il s’agissait paradoxalement d’approuver ces accords pour pouvoir échapper à une adoption évolutive du droit européen. Et en rester là précisément. Et si l’UE en demande davantage par la suite ? « Nous serons libres d’accepter ou non ». Mais si nous ne nous montrons pas solidaires, « alors l’Union européenne pourrait commencer à nous faire payer cette attitude et à nous punir » (Peter Hasler le 3 mai dans L’Agefi, directeur du Vorort, futur economiesuisse).

Aujourd’hui, les soumissionnistes donnent toujours autant l’impression d’être prêts à donner ce que l’Union Européenne demande, au fur et à mesure, pour obtenir quelques mois ou quelques années de répit. Par peur des représailles, et pour continuer de bénéficier d’un dérisoire accès privilégié au grand marché européen. Ce privilège dont on finit évidemment par se demander ce qu’il a de si privilégié pour justifier de devoir subir de pareilles intimidations et mesures vexatoires.

Ce que souverainisme non identitaire veut dire

Des citoyens viennent en appui des mouvements identitaires nationaux pour obtenir des majorités lors des grands référendums relevant de l’intégration européenne. Ce ne sont pas des nostalgiques de la grandeur ni de la pureté historique et culturelle de leur pays. Ils raisonnent simplement en dehors des considérations identitaires trop souvent émotionnelles. L’Union Européenne est elle-même profondément identitaire.     

 Il y a d’un côté l’internationalisme et l’universalisme de certaines droites plus ou moins libérales ou néolibérales, de la social-démocratie, des gauches socialistes, communistes, parfois écologiques. Seul l’idéal d’une gouvernance mondiale les inspire. Dans l’euphorie de la création et du développement de l’Union Européenne, elles ont un peu trop souvent européocentré le continent, et pris l’Europe pour le monde.

Il y a sur l’autre versant des mouvances politiques souverainistes identitaires, opposées au nivellement culturel de la globalisation. Ils se référent volontiers au passé, au génie, à la singularité des peuples et des nations au sens français et latin du terme (une frontière, une langue, une histoire, une culture). Ils incluent l’extrême droite anti-bourgeoise et anti-économique, pas toujours insignifiante dans les éventails politiques.   

L’Union européenne est elle-même un projet souverainiste identitaire au sens national le plus banal, bien qu’elle ait beaucoup de peine à se réaliser en tant que telle : histoire, culture et conscience européennes, pères et mythes fondateurs, drapeau et hymne européens, plaques minéralogiques aux couleurs européennes, autant d’attributs nationaux volontaristes, basiques et classiques . La construction et les frontières européennes renvoient à une question fondamentalement identitaire : qu’est-ce que l’Europe, que veut dire « être Européen », avec quelles implications, etc. Pour certains, l’identité européenne a des racines historiques profondes. Elle repose pour d’autres sur le projet politique actuel exclusivement, ses valeurs contemporaines étant considérées comme suffisantes (voir Daniel Cohn Bendit et Guy Verhofstadt en particulier).  

L’Europe identitaire

Lors de son introduction il y a vingt ans, l’euro a été présenté avec insistance comme constitutif de l’identité européenne (par analogie au dollar et au mark qui avaient favorisé l’émergence d’une identité nationale américaine et allemande au XIXe siècle). L’objectif de l’européisme depuis bientôt un siècle est la substitution, ou superposition progressive de l’identité nationale européenne aux identités nationales particulières des Etats européens (en général formés au XIXe siècle également).

Longtemps proclamée avec solennité avant d’être remise en latence après l’échec du projet de Constitution européenne en 2005, cette finalité macro-nationaliste en panne n’en reste pas moins constitutive et sous-jacente de toute la construction européenne. En attendant patiemment une hypothétique relance dans de nouvelles circonstances, elle se contente aujourd’hui d’exister dans l’affirmation régulière et parfois grandiloquente des « valeurs » européennes. Sur un mode suprémaciste en général : les valeurs européennes ne valent-elles pas mieux que les valeurs chinoises, russes, islamistes, américaines, etc ? Ou encore, plus simplement : ne valent-elles pas davantage que pas de valeur du tout ?  

Décisif lors des grands référendums

Les considérations identitaires peuvent être tout à fait respectables et renvoient certainement à des réalités (dont même le patriotisme européen fait partie). Elles ne sont toutefois pas nécessaires s’agissant de se rapprocher de l’idéal de paix et de prospérité universelles. L’identitarisme, y compris européen, a même tendance à brouiller cet horizon.

Le souverainisme non identitaire fait au contraire abstraction des questions d’identité nationale. C’est ce qui le distingue du souverainisme en général revendiqué par les populistes et nationalistes en Europe et dans le monde. Ajouté au souverainisme identitaire, ce souverainisme non identitaire méthodique et pragmatique permet en revanche d’obtenir des majorités lors de grands référendums populaires. Ce fut en particulier le cas lors du vote français contre la Constitution européenne en 2005, en Suisse à deux reprises (1992 et 2014) et au Royaume Uni en 2016 (Brexit).          

Les souverainistes non identitaires considèrent simplement la souveraineté comme un ensemble de marges de manœuvre politiques et économiques auxquels les Etats ont rarement intérêt à renoncer dans leur politique étrangère. Ils peuvent être de gauche, considérant la nation comme seul unité déterminée et  opératoire de la démocratie. Ils seront dans ce cas qualifiés en France de nationaux-civiques(Justine Lacroix, citée par Blaise Fontanellaz dans « Entre Sonderfall et Intégration, p. 25, Université de Genève et L’Harmattan, 2019). Ils peuvent aussi relever du libéralisme national, ou conservateur si l’on veut y ajouter une connotation péjorative. Cette sensibilité distingue la logique économique de globalisation, avec sa soft gouvernance mondiale, et la logique politique, considérée comme nationale en premier lieu et en dernière instance.           

Les Suisses insignifiants à l’échelle européenne

S’agissant de la Suisse plus précisément, ce souverainisme lucide et dépassionné repose simplement sur la conviction que les Suisses n’ont en général rien à gagner en cédant à la politique de puissance de l’Union Européenne. Ni à aucune politique ayant pour ambition de peser dans les affaires du monde à la place et au détriment de ceux qui ne font pas le poids. Or la Suisse ne fait pas le poids. Elle ne le fera ni seule, ni diluée dans une Europe franco-allemande élargie dans laquelle elle ne compterait que pour 1,6%. Elle ne peut exister à son juste niveau qu’avec d’autre petits Etats dans le monde, très ouverts politiquement et commercialement, revendiquant comme elle le droit à la neutralité et à l’égalité de traitement face aux grandes puissances.    

Dans une phase historique qui s’oriente depuis trois décennies vers la confrontation économique et militaire de super-puissances cherchant à consolider leur zone d’influence (Chine, Etats-Unis, Europe, Russie), il est important que la Suisse revendique haut et fort son droit à l’indépendance, même très relative, par rapport à son immense voisin englobant et de plus en plus exclusif. Le respect de la souveraineté des Suisses enclavés au centre de la géographie européenne apparaîtra d’ailleurs toujours comme un bon indicateur de la capacité de l’Europe franco-allemande à ne pas redevenir une puissance à connotation impériale, banale et régressive.   

Citoyens de seconde classe

Il n’y aura jamais de paix durable dans le monde sans égalité ni respect des nations (au sens anglophone d’Etat). Ni de prospérité sans de bons équilibres entre multilatéralisme et bilatéralisme dans les échanges commerciaux. Sauf changement de civilisation, le monde ne parviendra jamais à justifier longtemps qu’il y ait des humains de première classe, dans les grands Etats, et des humains de seconde dans les petits. Ce genre d’évidence n’a rien à voir avec les identités nationales (ce qui n’empêche pas la superposition de couches identitaires souvent respectables).  

Je suis un xénophile qui croit aux vertus du métissage et qui ne craint pas que la Suisse passe un jour le cap des dix millions de résidents. Un optimiste qui compte sur la capacité d’autorégulation démographique, migratoire, écologique progressive et pleinement consentie du genre humain. J’aime le succès économique, condition nécessaire à la réalisation de systèmes sociaux performants. La mondialisation n’est rien d’autre que la somme des interactions économiques entre Etats souverains. La démocratie parlementaire plus ou moins participative, libérale, sociale a toutefois besoin d’un espace géographique et humain déterminé et suffisamment conservateur pour se réaliser.

On ne renonce pas à sa politique migratoire

Les Etats n’ont en général aucun intérêt à renoncer à leur politique migratoire. L’Union Européenne y renonce-t-elle face au reste du monde ? La Suisse peut et doit en reprendre le contrôle par rapport au bassin de population d’un demi-milliard de personnes qui l’entoure. C’est-à-dire renoncer au libre accès des salariés et indépendants européens au marché suisse du travail (libre circulation des personnes équivalente à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services). Et décider elle-même des migrants et ressources humaines qu’elle veut accueillir et intégrer.

La Suisse doit renoncer également à l’accès privilégié des entreprises suisses au grand marché européen, contrepartie (bien que très théorique) au libre accès bien réel des Européens au marché suisse du travail. Ce vague privilège n’implique-t-il pas davantage que de simples accords commerciaux ou de voisinage basés sur la réciprocité. Cette «voie bilatérale» ne légitime-t-elle pas la puissance européenne à exercer des chantages continuels ? Elle est ainsi devenue une source permanente d’insécurité juridique, d’incertitudes économiques et politiques. Mais ce ne sont bien entendu que des croyances. C’est pour les partager que je vais alimenter ce blog. Dans l’attente aussi des consultations populaires cruciales qui s’annoncent.