Voie bilatérale : les Suisses n’auront jamais la paix

(Paru le 8 mars dans Le Matin Dimanche)

(Deutscher Text: siehe unten) 

Il y a vingt ans, les Suisses acceptaient les Accords bilatéraux I avec l’Union Européenne à plus de 60% des voix. Le libre accès des Européens au marché suisse du travail était le seul des sept accords à ne pas susciter l’unanimité. Pour faire néanmoins passer cette « libre circulation des personnes », les organisations économiques avaient développé trois arguments fort convaincants. Même l’UDC s’y était ralliée.

En premier lieu, l’immigration européenne n’allait de toute manière pas dépasser 10 000 personnes par an. Après l’application complète de la libre circulation en 2007, le solde migratoire moyen a pourtant été de 50 000 ressortissants de l’UE chaque année. Il a atteint 32 000 personnes l’an dernier (+3.5% sur un an).

Ce grand écart n’a rétrospectivement rien d’étonnant. Les phénomènes migratoires sont réputés particulièrement imprévisibles. C’est pour cette raison que la Suisse, très attractive et géo-centrée, n’aurait jamais dû accepter le libre accès des Européens à son marché du travail. D’autant moins qu’elle n’a nullement besoin d’une contrainte de ce genre pour accueillir toutes les compétences et la main d’œuvre qui lui sont nécessaires.

Le deuxième argument portait sur la voie bilatérale vers l’intégration dans l’UE. L’accord de libre circulation inaugurait cette mécanique en mettant le travail sur le même plan que la libre circulation des capitaux, des biens et des services. Mais les Suisses n’avaient aucun de souci à se faire. Ils pourraient par la suite dire souverainement non à toute nouvelle étape d’intégration. « Et si ça ne va pas, nous pourrons toujours faire un pas en arrière et remettre certaines choses en question », précisait Bernard Koechlin, membre genevois du comité d’Economiesuisse.

On se rend pleinement compte aujourd’hui qu’il n’est en réalité plus possible de dire non à l’Union Européenne sur quoi que ce soit. Les rétorsions sont immédiates et les menaces de guerre économique se mettent aussitôt à pleuvoir.

Le troisième argument rappelait sans cesse que l’économie n’aime pas l’incertitude. Avec la voie bilatérale, les entreprises suisses acquéraient la visibilité nécessaire à la conduite des affaires. La Suisse allait ainsi bénéficier de relations stables et apaisées avec l’UE.

On sait ce qu’il est advenu de cette dramatique illusion. Quelques années plus tard, Bruxelles décidait d’avancer dans l’approfondissement de l’intégration en imposant des discussions sur un accord institutionnel. Les mesures d’accompagnement, obtenues par la gauche en échange de son soutien à la libre circulation en 2000, apparaissaient de surcroît comme non conformes à l’esprit et à la lettre de cette libre circulation en Europe.

Aujourd’hui, les organisations économiques continuent néanmoins de considérer la voie bilatérale comme synonyme de stabilité. Elles se trompent lourdement. Tant qu’elle voudra se trouver à la fois dans l’UE et en dehors, « avec le beurre et l’argent du beurre », la Suisse sera considérée en Europe comme une profiteuse et une concurrente déloyale. Elle sera méprisée et maltraitée.

Les pressions et menaces ne cesseront jamais. Et les Suisses continueront de ne plus pouvoir dire non. C’est exactement ce qu’ils ne voulaient pas au départ. Les organisations économiques et les partenaires sociaux non plus d’ailleurs. Et plus on attendra pour rompre avec cette funeste dynamique, plus il sera difficile de s’en extraire.

Bilateraler Weg: Die Schweizer werden nie Frieden bekommen

Vor zwanzig Jahren nahmen die Stimmbürger – mit einer Mehrheit von mehr als 60% der Teilnehmenden – die Bilateralen Verträge I zwischen der Schweiz und der Europäischen Union (EU) an. Die Personenfreizügigkeit, also der freie Zugang der EU-Bürger zum Schweizer Arbeitsmarkt, war der einzige der sieben Verträge, der keinen einhelligen Anklang fand. Um ihn durchzusetzen, hatten die Wirtschaftsverbände drei anscheinend überzeugende Argumente vorgebracht, denen sich sogar die SVP anschloss.

Erstens wurde postuliert, dass die Immigration aus den EU-Ländern in keinem Fall 10’000 Personen pro Jahr übersteigen würde. Doch nach der vollständigen Einführung der Personenfreizügigkeit im Jahr 2007 betrug das jährliche Einwanderungssaldo aus den EU-Ländern im Durchschnitt 50’000 Personen. Letztes Jahr waren es 32’000 (+3,5% in einem Jahr).

Diese enorme Abweichung überrascht nicht. Migrationsphänomene gelten als besonders schwer voraussehbar. Aus diesem Grund hätte die Schweiz mit ihrer attraktiven und zentralen Lage den freien Zugang der EU-Bürger zu ihrem Arbeitsmarkt nie akzeptieren dürfen. Umso mehr, als wir eine solche Zwangsregelung keineswegs brauchen, um die nötigen Kompetenzen und Arbeitskräfte hereinzuholen.

Das zweite Argument betraf den bilateralen Weg zur EU-Integration. Der Vertrag zur Personenfreizügigkeit war der erste Teil dieser Mechanik. Dieser Vertrag behandelte die Arbeit wie die anderen Produktionsfaktoren Kapital, Güter und Dienstleistungen, für die in den Augen der EU auch die Personenfreizügigkeit gilt. Aber die Schweizer müssten sich keine Sorgen machen, hiess es damals, sie könnten in Zukunft souverän «nein» zu weiteren Integrationsschritten sagen. «Wenn die Erfahrungen nicht gut sind, können wir immer noch einen Schritt zurück gehen und gewisse Sachen in Frage stellen», sagte Bernard Koechlin, Genfer Mitglied des Komitees von Economiesuisse.

Heute wird einem jedoch voll bewusst, dass es nicht zulässig ist, der EU in irgendeiner Frage «nein» zu sagen. Tut man es, wird sogleich mit Vergeltungsmassnahmen und mit einem Wirtschaftskrieg gedroht.

Das dritte Argument war die immer wieder aufgestellte Behauptung, dass die Wirtschaft Unsicherheit nicht mag. Dank dem bilateralen Weg bekämen die Schweizer Unternehmen die Sichtbarkeit, die sie für ihre Tätigkeit benötigten, hiess es. Die Schweiz käme in den Genuss von stabilen und befriedeten Beziehungen zur EU.

Man weiss, was aus dieser dramatischen Illusion geworden ist. Einige Jahre später beschloss Brüssel, die vertiefte Integration zu beschleunigen und der Schweiz Verhandlungen über ein Rahmenabkommen aufzuzwingen. Die flankierenden Massnahmen, die die Linke als Belohnung für ihr Ja zur Personenfreizügigkeit im Jahr 2000 bekommen hat, werden überdies als unvereinbar mit dem Buchstaben und dem Geist der Personenfreizügigkeit erklärt.

Dennoch betrachten die Wirtschaftsverbände den bilateralen Weg auch weiterhin als gleichbedeutend mit Stabilität. Sie täuschen sich gewaltig. Solange die Schweiz gleichzeitig in und ausserhalb der EU stehen und angeblich «den Fünfer und das Weggli» haben will, wird die Schweiz in Europa als profitierende Trittbrettfahrerin beargwöhnt, die der EU-Konkurrenz einen unlauteren Wettbewerb liefere. Sie wird weiter verachtet und schlecht behandelt werden.

Die Drohungen und Pressionen werden nicht aufhören. Und die Schweizer werden immer weniger «nein» sagen können. Dies war genau das Gegenteil, was sie ursprünglich anstrebten, und die Wirtschaftsorganisationen übrigens auch. Je länger man zuwartet, um mit dieser unheilvollen Dynamik aufzuräumen, desto schwieriger wird es sein, ihr zu entfliehen.

(Publiziert in Le Matin Dimanche vom 8. März 2020)

François Schaller

François Schaller

Philo, hist, théol, anthropo, science po, éco. Ancien de la Presse Riviera-Chablais et de L’Hebdo à Lausanne, rédacteur en chef de PME Magazine à Genève dans les années 2000 (groupe Axel Springer), de L’Agefi dans les années 2010 (Quotidien de l’Agence économique et financière), François Schaller pratique depuis 1992 un journalisme engagé sur la politique européenne de la Suisse. Les fondamentaux: Généalogie de la libre circulation des personnes https://cutt.ly/1eR17bI Généalogie de la voie bilatérale https://cutt.ly/LeR1KgK

13 réponses à “Voie bilatérale : les Suisses n’auront jamais la paix

  1. En effet, “Les Suisses n’auront jamais la paix” … tant qu’il ne choisiront pas clairement la voie qu’ils entendent suivre avec leurs voisins (et de ce fait principaux partenaires) européens. Soit celle de l’intégration (ce qui leur donnerait voix au chapitre), au moins au sein de l’EEE, dont les pays membres vont très bien, merci pour eux, et n’ont jamais eu à regretter leur adhésion, soit celle de la voie solitaire, en tant que pays complètement tiers. La voie bilatérale, que certains voyaient comme la possibilité d’avoir le beurre et l’argent du beurre (plus les faveurs de la crémière!), se révèle en effet être une impasse. Après le choc du Brexit, l’UE n’est plus disposée à accorder à des pays ne voulant pas accepter les règles de l’Union des avantages découlant du statut de membres. Mais elle nous laissera absolument libre de choisir le “splendide isolement” si telle est notre volonté; pas de chars européens sur la Place fédérale, ni de blocus économique décrété contre notre pays pour nous “soumettre” de force :-)! C’est à nous seuls de choisir, … et d’assumer ensuite les conséquences de notre choix.

    1. Merci de votre commentaire.
      L’Espace économique européen (EEE) que vous mentionnez ne concerne que la Norvège, l’Islande (360 000 résidents) et le Liechtenstein (37 000).
      La Norvège va très bien en effet, c’est une monarchie pétrolière de gauche immensément riche (troisième exportateur mondial d’hydrocarbures).
      Je vous rappelle que l’EEE, mise en place au début des années 1990, est la voie “non bilatérale” vers l’adhésion européenne (dont vous rêvez pour la Suisse, ce qui est votre bon droit et une option que je respecte tout à fait).
      Aux yeux de Bruxelles, l’adhésion des Etats de l’EEE, qui devait intervenir après quelques années, a été reportée parce que les Norvégiens s’y sont ensuite opposés par référendum (1994).
      Cette adhésion a aussi été reportée parce qu’il devait s’agir d’une opération collective incluant la Suisse. L’adhésion de la Suisse a été l’option privilégiée du Conseil fédéral jusqu’en 2005. La voie bilatérale devait conduire la Suisse individuellement au niveau d’intégration de l’EEE, avant que les Etats de l’EEE et la Suisse passent à l’adhésion.
      Le problème pour la France, l’Allemagne et les dignitaires de Bruxelles par rapport à cette politique, c’est que la Suisse est beaucoup plus lente et problématique que prévu dans son intégration. Depuis le Brexit, les Européens ne voient plus vraiment l’intérêt de cette voie bilatérale, qui ne mène de toute évidence nulle part. Si la Suisse en sort, volontairement ou contrainte (pour se retrouver d’ailleurs directement face à l’alternative de l’adhésion), la question du sens de l’EEE va probablement aussi surgir assez vite.
      Pour ce qui est du “splendide isolement” que vous évoquez, ce cliché dorloté par les adhésionnistes, il s’agit bien entendu d’un mythe. La Suisse n’a pas attendu le Brexit pour ne pas être isolée du tout. Il y a un monde en dehors de la forteresse Europe, même si les Européens en ont malheureusement peu conscience. Si l’on s’en tient aux Etats membres de l’OCDE, des régimes parlementaires à économie de marché, une dizaine ne font pas partie de l’Union Européenne. La plupart ont des niveaux de développement comparables à la Suisse. Si l’on se réfère à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il y en a plus de 130 en dehors de l’UE. Etc…
      Bien à vous.

      1. Merci pour votre réponse. L’adhésion de la Suisse à l’EEE lui aurait permis d’obtenir “automatiquement”, et de façon plus pérenne, les avantages qu’elle a ensuite dû péniblement et longuement négocier avec l’UE, et qui peuvent pratiquement à tout moment être remis en question. Et vous avez raison sur le point que si la Suisse a pu obtenir ces avantages c’est parce qu’elle a longtemps laissé miroiter à L’UE qu’elle finirait pas adhérer; mais ce double jeu est maintenant éventé. “Splendide isolement” se référait par ailleurs bien entendu à nos relations avec l’UE. Evidemment qu’il y a d’autres partenaires commerciaux possibles, … mais qui auront encore moins de raison que l’UE (notre voisine immédiate et principale partenaire) de nous “faire des cadeaux”. Ce qu’il adviendra du Royaume-“Uni” – un état bien plus important que la Suisse et avec des connexions plus nombreuses et variées avec des pays extra-européens – une fois le Brexit consommé sera d’ailleurs très intéressant à observer de ce point de vue. Mais même en admettant que cela “tourne bien” (ce qui reste à voir), rien ne dit qu’il en ira de même pour un petit pays enclavé au sein de l’Europe et très dépendant de ses importations/exportations (quand même plus faciles avec nos voisins qu’avec des pays lointains, aux règles/législations par ailleurs souvent très éloignées des nôtres).

        1. Donc au fond, selon vous, cher Mr Haldi, nous devons nous résigner, pour un plat de lentilles économiques, à être un pays dominé, dont les lois sont écrites à l’étranger et qui n’a qu’à obéir aux ordres d’un pouvoir étranger non transparent, anti démocratique et sur lequel nous n’aurons jamais aucune prise. Et ça, vous le savez parfaitement.

          Dans ces conditions, notre démocratie semi-directe serait vidée de tout contenu, puisqu’on ne pourrait plus jamais révoquer une directive européenne en vote populaire.

          C’est donc toute notre histoire, qui représente des siècles de combats très durs de nos ancêtres pour conquérir nos libertés, qui serait annulée.

          Je trouve cette attitude humainement révoltante, permettez-moi de vous le dire.

          1. Vous caricaturez mes commentaires. Relisez-les; j’ai bien dit que nous avons le CHOIX (et nous seuls), mais qu’il faut ensuite en assumer les conséquences. La période où nous avons pu jouer sur l’ambiguïté d’une position “mi chèvre-mi chou” est terminée. Nous ne pourrons plus avoir le “beurre et l’argent du beurre”, mais l’UE ne nous imposera rien, le choix restera pleinement nôtre. Et, rappelons-le, c’est la Suisse qui a toujours été demandeuse “d’arrangements” avec l’UE, pas l’inverse.

          2. Vous répondez à côté de la question. Vous esquivez l’essentiel, qui est qu’un accord cadre signifierait l’asservissement de la Suisse à un pouvoir législatif étranger, dont les évolutions nous étrangleraient petit à petit, comme un noeud coulant. Apparemment vous le souhaitez, c’est ce que je trouve révoltant.

            Quant à la théorie du “nous” sommes demandeurs, c’est faux. Le peuple a toujours eu comme préoccupation première de maintenir sa souveraineté. Ce sont nos élites qui ont joué un rôle hypocrite qui confine à la trahison.

            Elles désiraient effectivement adhérer à l’UE. Et comme le peuple n’en voulait pas, elles ont tenté l’adhésion progressive sans le dire. D’où l’accord cadre aujourd’hui en discussion. Ces dirigeants ont bien trop laissé croire à l’UE que leur objectif était une intégration totale. En oubliant qu’ils n’avaient pas de mandat pour cela, et qu’ils agissaient même contre la volonté de la majorité des citoyens. Ils ont joué un jeu biaisé, avec la complicité de Bruxelles, pour tenter de forcer la main au peuple.

            Tous les patriotes lucides savaient depuis le début qu’il fallait bien se garder d’être soumis aux règles du marché intérieur. Car les despotes de Bruxelles en abusent pour exiger la capitulation de la souveraineté en échange.

            Pour ma part, j’ai toujours compris cela très clairement. Je veux que la Suisse réaffirme sa volonté de rester un état tiers. Pour avoir accès au marché, les accords de l’OMC nous suffisent. Ils n’impliquent pas de se faire imposer des contraintes politiques indignes.

            Nous ne sommes pas demandeurs. Vous, vous êtes demandeur. Nuance. Nos négociateurs se sont mis la tête dans le noeud coulant en disant qu’ils étaient demandeurs. Cela ne concerne pas le peuple Suisse.

            Il va falloir donner un grand coup de balai comme l’a fait Boris Johnson en Angleterre. Nous devons avoir des négociateurs farouchement souverainistes. Pour ne pas se faire bouffer.

  2. Je vous souhaite “tout de bon” dans votre bagarre avec l’UE; Ursula et Christine sont typiques d’un ultra libéralisme mortifère, et vous observez bien ce qui se passe ici, en France avec l’actuel président; nous vivons le contre exemple de ce qu’il y a à suivre ! Ne nous imitez donc pas ! Bonne chance ;

  3. Bon, votre article en deux langues est très déprimant. Mais si c’est ainsi, que devons nous faire? On ne peut pas continuer la politique du chien crevé au fil de l’eau.

    Personnellement j’ai une proposition. Il faut que nous soyons capables de nous serrer la ceinture et de nous faire respecter pour établir un rapport de forces.

    On notifie à l’UE fermement et définitivement que leur demande d’accord institutionnel est inacceptable. Ce serait une forfaiture indigne et de toute façon notre peuple n’en veut pas et n’en voudra jamais, à aucun prix. Certes, nous avons eu pendant des lustres des dirigeants vendus, mais c’est fini maintenant. Et ça il faut le dire poliment, mais clairement, à la charmante comtesse von der Leyen. On peut même lui faire une baisemain en lui disant cela.

    Nous devons également dire à l’UE que nous sommes et voulons rester définitivement un pays tiers et pour la libre circulation des marchandises, des biens et des services nous nous contenterons des régles de l’OMC qui nous protègent suffisamment.

    Si l’UE réagit mal et prend des mesures punitives, alors il faudra leur faire sentir que leur économie vent plus de produits à la Suisse qu’elle n’en achète. Donc nous ne devons pas nous laisser impressionner. Nous mettons l’armée de piquet, et nous fermons le Gothard jusqu’au moment où l’UE cessera de nous traiter comme un paillasson pour s’essuyer les pieds.

    Il faudra savoir souffrir un peu et encaisser un certain coût économique pendant un certain temps. La liberté est à ce prix.

  4. Ne vous faites pas de souci, la tourmente 2020, dont le coronavirus n’est que la goutte qui fait déborder le vase, mais quel tsunami genre 1929 ça va être … , va remettre l’Europe dans de meilleures dispositions envers notre petit pays
    🙂

    P.S. Comme le dit Sieur Martin, la liberté n’a pas de prix!

  5. Dans ma perspective, la signature de l’accord-cadre est inévitable. D’où la nécessité de réguler le marché du travail au travers d’un OUI massif à l’initiative du 17 mai. Nous pourrions signer plus facilement l’accord-cadre si nous pouvions avoir un mot à dire sur qui et combien d’Européens accepter en plus chez nous chaque année. Si la signature e l’Accord intervient avec les vannes ouvertes de la libre circulation, notre pays perdra son indépendance totalement. Il faut inviter des Tessinois sur nos médias en Suisse romande, car le phénomène de l’immigration et des frontaliers est chez eux très impactant. Certaines femmes de ménage qui viennent d’Italie encaissent 7 francs de l’heure au Tessin.

    1. @ELIE HANNA

      Malheureusement, je crois que vous n’avez pas compris une chose importante. La pierre angulaire de l’accord cadre est le principe de la libre circulation des personnes. Pour Bruxelles c’est un dogme. Si nous votons massivement OUI le 17 mai, ce que j’espère comme vous, cela signifie que le peuple suisse rejette définitivement la libre circulation des personnes pour réguler son immigration lui-même. À mon avis cela rendra caduque l’accord cadre, car Bruxelles ne veut pas d’un accord cadre sans libre circulation des personnes. Le but de l’accord cadre c’est la libre circulation des personnes.

      Vous semblez penser que si la Suisse fait comprendre clairement sa volonté de réguler son immigration, après nous pourrons signer un accord cadre plus avantageux, sans être contraints de garder nos frontières ouvertes à tous vents. J’espère que vous avez raison et j’espère que tout le monde va penser comme vous, et donc accepter l’initiative de limitation sans hésitation. Mais je crains que vous n’ayez pas compris la logique implacable de l’UE.

    2. C’est une bonne idée d’inviter des Tessinois dans les débats sur la votation du 17 mai. Il faut faire comprendre aux gens ce que ça signifie en réalité la libre circulation. J’espère que votre suggestion sera retenue par Infrarouge, Forum, etc.

  6. Votre article est très juste et bravo de l’avoir écrit.

    Je vais rajouter une ou deux petites choses.

    Le Conseil fédéral promettait un chômage à 20% si la Suisse n’entrait pas dans l’UE.

    Qui a le plus de chômage maintenant ?

    EconomieSuisse est une organisation partisane qui est devenue gauchiste entre temps.

    Elle ne défend plus trop l’économie, se permet de donner des leçons sur des sujets de sociétés et de combattre l’UDC en toute occasion.

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