Malgré certains problèmes, notre réseau de transports publics reste l’un des meilleurs du monde. L’un des plus chers aussi. La démission du directeur des CFF annoncée pour la fin 2020 ouvre une nouvelle ère. Pour des raisons à la fois écologiques, économiques et sociales, le prix du billet peut et doit baisser. Nous disposons pour cela d’un outil simple et efficace : le changement du taux de TVA applicable aux titres de transport.

Les vacances portent conseil et plusieurs réflexions sont nées de mes voyages dans diverses régions de Suisse en transports publics cet été. Si tout n’est pas parfait au royaume des CFF et de Car Postal, et divers épisodes ces derniers mois sont là pour nous le rappeler, j’ai été impressionnée par la densité de notre réseau, le confort général des transports publics (TP), la régularité des correspondances, et la ponctualité générale. Alors que Car Postal entame une mue après sa comptabilité plus que créative de ces années passées, et que le directeur des CFF a donné sa démission pour fin 2020, l’enjeu crucial de la mobilité publique sera, à mon avis, pas tant le développement des infrastructures, déjà acté, mais celui des tarifs. Ainsi, il ne suffira pas de stabiliser les prix, et ce même si les investissements vont augmenter massivement, mais il s’agira de les baisser. Ma proposition est simple: plutôt que taxer les TP au taux plein de la TVA, c’est celui de 2.5%, destiné aux biens essentiels et d’usage journalier qu’il faut appliquer.

Billets subventionnés mais trop chers

J’ai profité de mon abonnement général (AG) lors de mes déplacements suisses, avec un grand sentiment de liberté et de facilité. La somme déboursée de 3’860 francs pour cet AG, pourtant importante, ne couvre de loin pas les vrais coûts des voyageurs fréquents. De même, les pouvoirs publics subventionnent nos billets de train, bus, et bateaux ; nos TP ne couvrent que partiellement leurs coûts de fonctionnement et d’investissements par leurs recette propres. Ceci dit, même si les tickets de train et de bus sont soutenus en partie par les autorités, ils sont perçus comme chers, trop chers. Le Surveillant suisse des prix, M. Prix, le dit : la santé et les transports publics restent les préoccupations majeures des Suisses en matière de cherté ; la comparaison de prix entre train et covoiturage est défavorable au premier.

Appliquer un taux moindre

En considérant :

• la nécessité d’agir pour le climat, et d’intensifier l’usage des transports publics, très économiques en termes de consommation d’énergie par personne,
• l’excédent ordinaire de 2.9 milliards de francs aux comptes 2018 de la Confédération,
• le fait que des pays, tels la France et l’Allemagne, assujettissent les transports à un taux spécial, inférieur au taux ordinaire de taxe à valeur ajoutée,

il est évident que la Suisse doit faire de même.

La mesure que je propose, pour faire simple, serait d’appliquer aux billets de transports publics la TVA au taux réduit pour les produits de base, soit 2.5%, plutôt que le 7.7% employé maintenant. Cette modification de taux ne nécessiterait pas de votation populaire, la Constitution fédérale, base légale de la TVA, ne définissant pas le panier des taux réduits ou pleins (art. 130).

En chiffres, cette baisse de taux de TVA donnerait, en grosses lignes :

• les recettes des titres de transport (dans tous les TP suisses) sont de 5.9 milliards de francs
• les recettes de TVA sur cette somme se montent à 450 millions de francs environ ;
• une réduction du taux de TVA telle que proposée permettrait une baisse de 300 millions de francs du prix des transports voyageurs au global, soit une réduction des prix d’environ 4%.

Bref, le signal serait enfin positif pour une population d’usagers qui a vécu une évolution des prix à la hausse sur le rail plus forte que celle sur la route (Source : Union Suisse des Transports Publics UTP – Faits et arguments concernant les transports publics suisses).

Fidéliser les jeunes

En parallèle à cette mesure, d’autres sont à prendre, comme celle proposée par le Conseiller national Roger Nordmann, d’augmenter la limite d’âge de l’abonnement demi-tarif de 16 à 21 ans. Ainsi les jeunes seraient encouragés à rester fidèles aux transports publics plutôt que de passer à la voiture et à la moto, accessibles depuis 18 ans. Pour les jeunes encore, la suppression de la Voie 7 a certainement découragé leur emploi nocturne des TP ; cette décision mériterait d’être révisée. Enfin, les billets dégriffés, une offre intéressante des CFF développée ces dernières années, devrait aussi être disponible en gare, maillon essentiel du service public : tout le monde n’est pas forcément à l’aise avec un téléphone intelligent pour prendre son billet.

Le domaine de la mobilité est en plein chambardement. Les CFF viennent de signer un contrat avec une start-up lucernoise, Axon Vibe, pour développer et commercialiser une application informatique qui permettra de planifier son voyage et de réserver différentes offres de mobilité tels que la voiture, le vélo, le tram, le train ou la trottinette électrique, combinés à volonté et de façon simple, en fonction des besoins des voyageurs (communiqué de presse du 27 août 2019). Ceci va nécessiter une remise à plat du système de tarification des transports, ce qui est réjouissant. Cela le sera d’autant plus si une baisse des tarifs des transports publics se faisait enfin. On doit viser des tarifs incitatifs pour fidéliser les voyageurs actuels et attirer les autres. Ce doit être la priorité de la nouvelle direction des CFF.

 

Fabienne Freymond Cantone,
Municipale, candidate au Conseil national, Nyon

Symptômes

Il y a quelques semaines, le Département des affaires extérieures de M. Ignazio Cassis acceptait un sponsoring de la part d’un géant du tabac en faveur du pavillon suisse de l’Exposition universelle de Dubaï 2020. C’était la voie trouvée par Présence Suisse pour cofinancer une importante vitrine internationale de la Suisse officielle. Devant la levée de boucliers de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des politiques, juristes, citoyennes et citoyens de tous horizons, le conseiller fédéral a heureusement fait marche arrière. Cependant, cette acceptation première de ce sponsoring est symptomatique d’une politique suisse qui traîne les pieds en matière de prévention du tabagisme. Cette dernière nous vaut d’être classés en queue de peloton pour notre législation peu restrictive (1). Il y a plus de 10 ans déjà, je dénonçais aux Autorités vaudoises (2), canton où siègent plusieurs multinationales du tabac, son manque de volontarisme, et demandais des actions en matière d’interdiction de publicité, de sponsoring, etc… Si peu a changé depuis.

Bien pour l’économie, vraiment ?

De fait, les Autorités fédérales et cantonales défendent une industrie du tabac qui occupe 4’500 personnes en Suisse. Elles mettent aussi en avant les profits qu’elle génère pour l’Etat sous forme de taxes et d’impôt. Ces arguments sont pourtant aisément contredits : les retours économiques de ce secteur sont inférieurs aux coûts supportés par ce même Etat en matière de soins à apporter aux victimes du tabac et à leurs familles. Par ailleurs, les dépenses pour cigarettes peuvent être plus qu’avantageusement reportées sur la restauration, des loisirs, des biens de consommation courante, soit des secteurs forts pourvoyeurs d’emploi. Si l’on pense « économie », il faut calculer globalement ; et ces calculs poussent à enfin faire une prévention anti-tabac efficace et à faire évoluer la législation dans ce sens. Quoi qu’il en soit et au-delà du déséquilibre entre ce que rapporte le tabagisme pour l’économie nationale et ce qu’il coûte au système, les enjeux de santé publique sont à considérer comme prépondérants et inconciliables avec ceux de l’industrie du tabac.

Faits de santé

Dans les pays industriels occidentaux, le tabagisme constitue le plus grand risque évitable pour la santé. En Suisse, 9’500 personnes meurent chaque année des suites de la consommation de tabac. Les coûts supportés par la collectivité se chiffrent par milliards (https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesund-leben/sucht-und-gesundheit/tabak.html). Ou autre manière de l’exprimer :   « une personne environ meurt toutes les 6 secondes dans le monde du fait de ce fléau, ce qui représente un décès d’adulte sur 10. La moitié des consommateurs actuels mourront d’une maladie liée au tabac. » https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/tobacco. En Suisse, la proportion de fumeurs n‘a pas changé ces 10 dernières années et stagne à 27%. En ce qui concerne les jeunes, en Suisse en 2016, 31.6% des 15-25 ans étaient fumeurs ou fumeuses, soit un niveau plus élevé que dans la population générale (Monitorage suisse des addictions – le tabagisme chez les 15-25 ans).

Ces mauvais chiffres sont en lien direct avec le manque de volontarisme politique affiché par nos autorités, et leur fléchissement aux stratégies sophistiquées de communication des acteurs du tabac (http://www.influence-tabac.ch/). Et pourtant, l’OFSP, et de multiples acteurs de prévention à diverses addictions sont actifs sur le terrain. On pouvait espérer une avancée quand la Confédération a signé il y a près de 15 ans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Ainsi elle s’engageait (art. 5.3.) ” … à ce que ses politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, …”. Toutefois le Parlement n’a pas encore ratifié cette signature.

Tabac et fumée : est-ce vraiment différent ?

Nouveauté : le grand cigarettier lausannois et neuchâtelois, et ses concurrents, développent et veulent vendre maintenant un produit alternatif à la cigarette traditionnelle, qui, « chauffant » le tabac, le rendrait moins nocif. Comble du cynisme publicitaire, ces géants du tabac défendent l’idée d’un monde sans tabac – et vendent leur action économique dans ce sens – on l’a constaté encore dernièrement avec des pleines pages publicitaires dans nos journaux. C’est ce nouveau produit que Présence Suisse avait accepté comme ressort unique de promotion à Dubaï, méconnaissant la réalité du transfert d’image d’une marque sur toutes les autres du même industriel.

De fait, ce nouveau produit « chauffé » est aussi problématique pour la santé : c’est la position stable et constante de l’Office fédéral de la santé. D’ailleurs, l’Etat de Vaud, suite à une interpellation que j’avais déposée en 2016 (3), ainsi que la Ville de Lausanne, l’avaient compris : ils ont fait en sorte que le nouveau « flagship store » de la marque, dans le quartier jeune et festif du Flon, ne soit jamais ouvert. En très bref, le potentiel de réduction des risques des nouveaux produits du tabac “chauffé” n’a pour l’heure été affirmé et démontré que par des études payées par l’industrie. Les études indépendantes qui arrivent, tendent à être divergentes. Aussi, cette stratégie d’un “monde sans fumée”, apparaît à ce stade davantage comme une opération de marketing, de séduction, visant à se racheter une image et façonner l’opinion publique et les décideurs. Certains y sont sensibles…

Loi fédérale devant le parlement

On l’a compris, il y a un lobbying intense des industriels du tabac ayant leur siège en Suisse pour que la Suisse ne durcisse pas sa loi sur leurs produits et restreigne davantage la publicité, et la consommation du tabac, dans des espaces publics. Ils y réussissent : le projet de loi sur les produits du tabac qui prévoyait des restrictions de publicité a été refusé par le parlement en 2016. Le nouveau texte proposé au législatif fédéral pour votation en 2020 est presque vide, se limitant à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs (déjà existante dans la plupart des cantons) et à une interdiction de publicité par média (papier, affiches, radio, télévision, …), seulement lorsque ce sont les mineurs qui sont directement visés. Si la commission du Conseil des Etats qui étudie présentement ce projet de loi semble vouloir durcir quelque peu les propositions du Conseil fédéral, rien n’est précisé pour le sponsoring de manifestations de tous types auxquels les mineurs prennent aussi part (festivals de musique par exemple).

Sponsoring justement…

Le sponsoring est un élément clé de la stratégie des cigarettiers. Ainsi ils réussissent à être visibles, mais aussi à faire du « culture-, sport- ou social-washing ». Des soutiens financiers à des programmes d’action ou des œuvres d’entraide qui luttent, par exemple, contre la pauvreté, le travail des enfants, les femmes battues, ou qui s‘engagent pour l’éducation, l’art, la culture ou encore la protection de l’environnement, sont des stratégies réfléchies, destinées à améliorer la réputation de l’industrie du tabac. Dans le cadre de manifestations, ces fabricants et vendeurs de fumée ne se contentent d’ailleurs pas de donner une contribution financière : la plupart du temps, de larges activités de promotion sont déployées. Il s’agit de stands de vente, de plateformes proposant des activités ludiques et attractives, des offres promotionnelles, etc.

L’OMS l’a bien compris : elle interdit tous les types de publicité en faveur du tabac et de promotion du tabac ainsi que tout parrainage conduit par l’industrie du tabac, qui favorise une image positive du tabagisme et de son industrie auprès de l’opinion.

Qu’en dit la population ?

Selon le Monitorage suisse des addictions de 2015 réalisé sur cette question, 52% des Suisses et 58% des Romands sont favorables à une interdiction globale de la publicité pour le tabac, y compris dans les points de vente. De plus, comme pour d’autres mesures de prévention du tabagisme, une fois adoptées, on a vu l’adhésion de la population à ces lois s’accroître progressivement, y compris parmi les fumeurs.

La balle est donc maintenant dans le camp du parlement ; je veux croire en sa prise de conscience sociale et économique des méfaits de cette industrie du tabac, et en sa représentativité de la sensibilité de la population suisse sur la question. Si les lois ne vont pas rapidement dans le sens de ce que la Confédération a elle-même signé auprès de l’OMS, ce sont des initiatives populaires qui vont faire avancer les choses. Sans aucun doute, le dépôt prochain de l’initiative “Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac” va contribuer à faire avancer la cause d’une vraie prévention du tabagisme.

Le produit du tabac tue 1 consommateur sur 2 – aucun autre produit, que cela soit la voiture, les hamburgers des grandes chaines de restauration américaine ou les boissons ultra sucrées, n’ont des résultats aussi catastrophiques. L’OMS, ce vendredi 26 juillet 2019, dans son dernier rapport sur le sujet, dénonce les « manœuvres qui visent à manipuler l’opinion publique et à entretenir la confusion » opérées par les géants de l’industrie du tabac ayant leur siège en Suisse. Effectivement, nous ne voulons plus nous laisser enfumer. Dont prise de conscience et acte.

 

Notes de bas de page :
(1) « En comparaison internationale, la Suisse se démarque par sa législation peu restrictive en matière de publicité pour les produits du tabac. L’affichage dans le domaine public est interdit dans tous les pays d’Europe à l’exception de la Suisse, l’Allemagne et la Bulgarie. La Suisse est le seul pays européen où la publicité pour les produits du tabac dans la presse est autorisée et, avec la Biélorussie, c’est également le seul pays où il n’existe pas de limitation concernant le parrainage des événements culturels et sportifs. » Michela Canevascini, et al. Observatoire des stratégies marketing pour les produits du tabac en Suisse romande 2013-14. CIPRET-Vaud.

(2) Interpellation Fabienne Freymond Cantone au Conseil d’Etat : quel rôle pour l’Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie, souffrance et mort? Dépôt le 26 mai 2008.
Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts − Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence… ? Dépôt le 16 décembre 2014.

(3) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts : Ouverture d’un établissement public d’un géant du tabac américain à Lausanne: des questions, des questions et des questions… Dépôt le 11 octobre 2016.

Interpellation devant le Grand Conseil vaudois 2016

Pour mémoire:

Nouvel article 18 de la loi sur les produits du tabac bientôt devant le Parlement :
Art. 18 Restrictions de la publicité
1 La publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques ainsi que pour les objets qui forment une unité fonctionnelle avec un produit du tabac est interdite lorsqu’elle s’adresse spécialement aux mineurs, notamment:
a. sur le matériel scolaire;
b. sur les jouets;
c. sur les supports publicitaires remis aux mineurs;
d. dans les journaux, revues ou autres publications destinés principalement aux mineurs;
e. dans les lieux fréquentés principalement par des mineurs et lors de manifes-tations auxquelles participent principalement des mineurs.
2 La publicité à la radio et à la télévision pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques ainsi que pour les objets qui forment une unité fonctionnelle avec un produit du tabac est réglée par la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision.

 

L’arbre nous surpasse pratiquement en tout : sa longévité, voire son immortalité, sa capacité d’adaptation, à communiquer avec d’autres espèces animales et végétales, à nettoyer l’atmosphère, à guérir, à s’occuper des siens y compris au-delà de sa mort, à nous réchauffer et à nous refroidir. L’arbre est un grand oublié de notre civilisation occidentale, encore peu étudié, alors qu’il en est un élément essentiel, et exemplaire. La conservation et la plantation d’arbres en milieu urbain mériterait bien plus de soutien étatique, et financier. A la tête des Espaces verts et des forêts de la Ville de Nyon, je constate que l’on peut faire plus et mieux, chacun et chacune et tous.

Un record : le séquoia, sacré pour les Cherokees, est un arbre tellement puissant qu’il peut atteindre plus de 120 mètres de hauteur. Une autre force de la nature : l’if, que nous voyons dans nos cimetières locaux et qui vient de la nuit des temps, est considéré comme immortel, capable de vivre plus de 1000 ans. Grâce à la datation au carbone 14, on a retrouvé des arbres aux 4 coins de la planète dépassant les 3000 ans (voire 4000 ans pour un exemplaire de pin en Californie). Encore plus extraordinaire : dans l’Utah (USA) une colonie clonale de peupliers trembles (pousses issues d’un système racinaire unique), nommée Pando, est âgée de 80 000 ans ! On peut faire remonter à 300 à 400 millions d’années l’apparition des arbres modernes sur terre. L’arbre a eu donc 100 fois plus le temps de s’adapter à notre terre que l’homme ; il la connaît dessous, en surface et en l’air. Son expérience de vie, sa résistance, ses dons multiples en font sans aucun doute un modèle qu’il faut interroger et choyer.

Double wood wide web

L’homme se prévaut d’une capacité de communiquer à nulle autre pareille. Nous oublions que le réseau de communication des arbres, développé bien avant notre « world wide web », permet à ces derniers, par leurs racines et les réseaux de filaments des champignons qui s’y entrelacent et vont tous azimuts, de, non seulement échanger en direct de la nourriture, et ainsi s’entraider en cas de besoin, mais aussi de communiquer l’apparition d’un danger, tel un parasite ou une maladie. Plus forts encore : la communication entre arbres se fait, en sus du réseau racinaire, par la voie des airs : ainsi, les arbres font littéralement vent du danger à leurs congénères, au travers d’odeurs spécifiques, qui peuvent se diffuser ainsi urbi et orbi. Respecter l’ordre établi des arbres devient ainsi une évidence : ce sont des indicateurs de premier ordre de l’état de santé de notre environnement, donc le nôtre.

Nous n’allons pas oublier la capacité des arbres à régénérer notre air, mangeant en quelque sorte le CO2 que nous produisons actuellement en surabondance, cause principale du réchauffement climatique en marche. Mais il est aussi capable de nous refroidir, en abaissant, sous sa frondaison, la température de 5 à 8 degrés. Si l’arbre est planté es pleine terre, avec de la verdure autour, l’effet rafraichissant peut aller jusqu’à 15 degrés… Combien d’appareils à air conditionné ainsi économisés (un article publié par l’Agence française pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie évalue qu’un arbre en ville remplacerait 5 climatiseurs)? Combien d’économies d’énergie faites grâce à eux ? Et quelle puissance pour nettoyer notre atmosphère !

L’arbre, parent pauvre de l’urbanisation

Malgré toutes ces qualités, voici maintenant quelques dizaines d’années que la coexistence pacifique et respectueuse entre hommes et arbres a malheureusement cessé. Les déforestations sont massives en Malaisie, Indonésie ou Brésil. Nos réservoirs de régénération d’air planétaire sont mis à mal.

En Suisse, la loi fédérale sur les forêts est considérée comme un exemple loin à la ronde. Elle protège nos forêts, les rend inconstructibles, veille à ce qu’elles soient saines, entretenues, mais aussi sauvages par endroits. Nos bûcherons et garde-forestiers y font un travail remarquable. Par contre, nous ne sommes globalement pas bons pour les arbres urbains : les « enfants des rues », comme les appelle Peter Wohlleben (cf. note en bas de page). Notre plateau suisse, où les constructions se développent très rapidement depuis quelques dizaines d’années, se bétonne, s’imperméabilise, se réchauffe. De par mon expérience municipale, je constate que les projets immobiliers se pensent avec comme première et souvent unique perspective, les bâtiments. Les architectes rajoutent ensuite quelques arbres sur les plans « pour faire joli », sans réfléchir à la terre dont ils ont besoin ; voire à l’espèce qui conviendrait, voire encore pire à la provenance de l’arbre (les arbres achetés dans les pépinières de l’étranger sont moins chers, mais s’adaptent mal à une transplantation dans un environnement étranger). Je note aussi que, par défaut de connaissance ou de curiosité, il est courant que des espèces invasives, voire allergènes (ce qui est le comble dans nos villes déjà polluées) soient implantées dans nos espaces publics. A part dans certaines villes exemplaires, les urbanistes planifient les constructions et les « vides » sans vision préalable de la couverture verte nécessaire, alors qu’elle est un prérequis indispensable.

Des bienfaits d’une planification verte

En effet, une vision en amont de notre couverture verte, soit de l’arborisation, soit des sols qui doivent rester perméables, permet d’être clairs sur les priorités, et de prévenir de futurs problèmes.

A la base : certains arbres, véritables monuments historiques et identitaires, ne doivent pas être abattus. L’abattage des arbres doit être dûment justifié par un état sanitaire déficient ou une mise en danger de la population.

Alors que le prix du mètre carré de terrain pousse à défricher un maximum et utiliser chaque portion de terrain disponible, il faut garder à l’esprit que les arbres et les aménagements extérieurs valorisent les constructions ! Un sol qui reste perméable (moins bétonné) absorbe par ailleurs plus d’eau, donc évitera les épisodes d’inondation dont nous sommes de plus en plus coutumiers.

La pleine terre, les arbres qui ont du volume (donc assez de terre pour croître et durer) et un espace racinaire et de frondaison protégés, permettront une climatisation naturelle, sans outils et besoin d’énergie supplémentaire. De plus, l’identité du lieu sera préservée : c’est l’arbre, ou les arbres, qui font la qualité d’une place, d’un parc, d’une rue. Ces marqueurs végétaux sont aussi des points de rencontre, ils génèrent des émotions, ils accompagnent nos vies.

Nous pouvons inverser le cours des choses

Ces questions de planification et d’attention à l’arbre sont l’affaire de tous. Les citoyens que nous sommes avons notre mot à dire, avec nos oppositions et recours contre des projets pensés trop vite, avec une vision à court terme. La façon dont nous traitons nos propres arbres, dans nos jardins, sont aussi une manière d’agir pour chacun et chacune. Tout comme le choix de nos élus ! Les communes, cantons et la Confédération ont aussi un rôle clé à jouer : les questions de protection du patrimoine arboré (les arbres, bosquets ou haies vives) doivent figurer à l’agenda politique. Des soutiens aux économies d’énergie existent, mais toujours via des équipements, machines, instruments, etc. : la conservation et la plantation d’arbres en milieu urbain mériterait bien plus de soutien étatique, et financier.

La nécessité de conserver le maximum de surfaces perméables devient une évidence vu les récents épisodes traumatisants d’inondations dans diverses de nos communes. Aussi, l’exigence de la planification arborée et verte, et pas seulement de la construction, devrait devenir force de loi, avec des exigences minimales. Enfin, plus largement en ce qui concerne les déforestations massives, les traités de libre-échange économique que notre pays aimerait signer à tout-va doivent limiter certaines importations.

L’arbre est notre compagnon de route. Bien plus, il est source de vie, d’eau, d’air et de feu… L’arbre nous a démontré son sens de l’adaptation, sa quasi immortalité. Ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes tous assis !

Texte inspiré (avec force raccourcis):
– des spécialistes des Espaces Verts et Forêts de la Ville de Nyon,
– Ernst Zürcher et sa ballade au sein de l’Arboretum, Aubonne intitulée « Les arbres, nos précieux alliés » (Ernst Zürcher est ingénieur forestier et docteur en sciences naturelles, auteur de « Les arbres, entre visible et invisible » (Actes Sud, 2016))
– et du livre de Peter Wohlleben, « La vie secrète des arbres » (Les Arènes, 2015)  (Peter Wohleben est ingénieur forestier, responsable d’une forêt écologique dans l’Eifel, région située au sud de Cologne).
– Avec les travaux d’universités allemandes, canadienne, australienne, suisses… (dont l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et la paysage) sur le sujet.

Un accident nucléaire dans l’une des 4 centrales nucléaires suisses provoquerait l’irradiation de millions de personnes, des dizaines de milliers de cancers et de maladies cardiovasculaires, et l’impossibilité de cultiver des milliers de km2 devenus radioactifs.

Voilà le résultat d’une étude très intéressante (1) publiée le 21 mai dernier. Un spécialiste de sciences de l’environnement, un médecin, un météorologue et des géomaticiens se sont associés pour simuler les effets d’un accident nucléaire majeur dans l’une des 4 centrales nucléaires suisses. Les conclusions font froid dans le dos. L’impact sanitaire et environnemental serait catastrophique. Il faut aussi imaginer le chaos généré par un tel accident, avec des centaines de milliers, si ce n’est des millions de réfugiés, selon la direction du vent le jour de l’accident. La Suisse est un petit pays : un accident majeur dans l’une des quatre centrales pourrait rendre plusieurs cantons inhabitables, couper le pays en deux, et le déstabiliser politiquement de manière profonde et durable. Tout ceci est du domaine du possible, étant donné que cela est déjà arrivé en Ukraine, et au Japon, et que nos centrales nucléaires sont prolongées au-delà des 30 ans prévus à l’origine. Avec chaque année qui passe, les risques d’accident augmentent. La vieille centrale de Beznau est exploitée depuis 50 ans !

Et pourtant… tout avait si bien commencé

Sous le choc de Fukushima en 2011, le Conseil fédéral décide de sortir du nucléaire. Une dynamique nouvelle naît alors pour penser « l’après », produire des énergies de substitution à l’électricité atomique, consommer moins. De multiples initiatives de la part de la Confédération, des cantons, communes, entreprises et particuliers éclosent ou prennent leur essor, stimulées par cette volonté partagée de produire et consommer de l’énergie autrement.

Comme d’autres, ma ville (Nyon) a agi: des centrales photovoltaïques, des installations de chauffage à distance, de géothermie profonde, etc. sont étudiées. Des soutiens à des projets privés qui visent une consommation moindre et propre, dans les deux sens du terme, sont octroyés. Les autorités visent l’exemplarité dans les modes de construction, d’achats, ou encore de mobilité. Bref, comme 436 autres communes suisses, regroupant 60 % de la population de notre pays, Nyon est une « Cité de l’énergie » : cet excellent résultat helvétique a été obtenu au cours de ces deux dernières décennies. Mais à quoi bon ?

Le soufflé est retombé

Après les décisions fédérales de ne plus construire de centrales nucléaires, c’est l’heure du grand flou et du coup de mou. Les autorités tergiversent quant à la date de fermeture des centrales nucléaires. On sous-estime systématiquement les risques liés à l’utilisation prolongée de ces machines vétustes. La situation économique est difficile, et du coup l’investissement environnemental des collectivités publiques fléchit. Il n’est plus prioritaire à tous les niveaux des élus, ou est devenu concurrencé par d’autres projets considérés comme plus « urgents ».

Cette baisse du feu sacré est aussi causée par la baisse des soutiens fédéraux pour les particuliers, entreprises et institutions publiques dans le domaine des énergies renouvelables. Si des raisons financières ont été avancées par les autorités pour justifier cette réduction de subventions, il y a aussi des calculs économiques à court terme qui sont faits par les gros producteurs et consommateurs d’électricité (voir ci-dessous). Le résultat final de cette réduction du soutien fédéral est que les investissements faits maintenant dans le domaine de l’environnement sont devenus plus chers, et risqués. Ce sont pourtant eux, et particulièrement ceux dans la production d’électricité photovoltaïque, qui vont permettre de remplacer le nucléaire (voir le récent livre de Roger Nordmann à ce sujet : Le Plan solaire et climat, Editions Favre).

Pourquoi ce coup de mou ?

La sortie du nucléaire implique le démantèlement de centrales : une entreprise complexe, longue et dangereuse. La loi suisse sur le nucléaire oblige les propriétaires de centrales à le faire à leurs frais. Le fonds d’épargne pour les démantèlements n’a été que très partiellement approvisionné par les producteurs d’électricité. Autrement dit, il n’est pas inclus dans le prix de l’électricité.

Inutile de préciser que les propriétaires de centrales ne sont pas pressés de fermer ces centrales, ni de favoriser l’essor des énergies renouvelables. Ils le sont d’autant moins que la production d’énergie « propre » met leur modèle d’affaire en danger. La décentralisation de la production rendue possible par les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments est bonne pour la nature, l’économie et la population, mais nocive pour les monopoles.

Les grosses entreprises électriques suisses qui – comique de l’histoire – sont en grande partie en mains publiques, ont donc été bien entendues par les autorités fédérales : les fermetures de centrales sont repoussées régulièrement. Et il n’y a plus de volonté politique pour les faire aboutir.

Que faire pour avancer maintenant ?

Les jeunes et les moins jeunes défilent dans nos villes pour laisser les ressources fossiles et fissiles sous terre. Ils disent l’urgence de la situation, ils demandent de l’action.

Alors que les autorités poussent à bout nos vieilles centrales, et n’encouragent pas encore assez les investissements dans les productions propres d’énergie et de chaleur, il est plus que temps de changer la dynamique. Celle-ci doit permettre, de haut en bas, et de bas en haut, de produire et consommer autrement. Il faut donc donner de la voix pour sortir du nucléaire, vraiment, et relancer le débat, pour mieux agir ! Les risques sont tout simplement trop élevés. La Suisse ne peut pas se permettre de les prendre plus longtemps.

 

(1) Institut Biosphère, Etude sur la vulnérabilité de la Suisse en cas d’accident nucléaire majeur sur le territoire national, Dr. Frédéric-Paul Piguet, étude réalisée sur mandat de l’association Sortir du Nucléaire

 

Deux immeubles des années 1960-1970¹ , en périphérie de Nyon, contenant plus de 120 logements à loyers très abordables… Les propriétaires, sans intérêt spéculatif, font des études préliminaires en vue de rénover ces gouffres à énergie, mal pratiques, et coûteux à l’entretien. Résultat des courses : une rénovation totale implique une hausse des loyers qui ne serait pas supportable pour les locataires. Il est donc moins dommageable de démolir les barres d’habitations pour reconstruire à neuf, pour autant que l’habitat soit deux fois plus dense qu’auparavant. Ainsi, le prix au mètre carré des futurs logements sera le même qu’actuellement – c’est le résultat de la négociation entre commune et propriétaire. Mais quid des locataires en place pendant les travaux? Comment gérer le déménagement de plusieurs dizaines de familles et personnes, de classes moyenne et modeste, et éviter leur départ dans des communes « moins chères », c’est-à-dire éloignées de leur centre de vie actuel (tout l’arc lémanique souffrant de prix de logements neufs trop élevés) ? Est-ce juste de laisser faire ou faut-il plutôt intervenir politiquement ?

Ce cas de figure est exemplaire, et existe dans tous les centres urbains de Suisse. Les grands ensembles des années 1950-1970 arrivent en bout de course. Il s’agit de faire face, avec des solutions innovantes, à l’évolution de ces quartiers qui ont plus de 50 ans, tant du point de vue urbanistique que du point de vue social. Pour ma part, je prétends qu’aucune commune ne peut se permettre de laisser faire le marché libre. Une communauté a besoin d’une mixité des habitants pour fonctionner soit au niveau local, soit au niveau global, pour participer à l’équilibre de la société. Et il faut des interventions dans le marché pour cela.

Vive le marché libre ?

Dans un marché foncier libre, les propriétaires et promoteurs vont rechercher des marges maximales. Ils construiront donc des logements chers à l’achat, ou à loyer élevé, puisque les logements à loyer abordable sont financièrement moins intéressants pour eux. Aucune chance, donc, que ce type de logement sorte de terre si les pouvoirs publics n’en encouragent pas la construction.
Quant aux communes, certaines d’entre elles – pas la mienne – cherchent à attirer des nouveaux habitants aisés, sans enfant, pour « économiser » des futures infrastructures scolaires et maximiser les recettes fiscales ; cette volonté d’attirer les seuls « bons contribuables » est une fausse bonne idée. Ces autorités font un calcul à court terme, mais qui, sur la durée, se révélera destructeur d’âme et d’identité pour leur localité, de qualité de vie pour tous leurs habitant-e-s, coûteux en dépenses publiques compensatoires. En effet, ces ménages a priori considérés comme plus « rentables » développent leurs activités à l’échelle d’une grande agglomération, voire dans un contexte international. Ils participent peu à la vie locale, et ne fréquentent que modérément les espaces publics de leur domicile, encore moins les commerces de leur ville. Et s’ils ont des enfants, ces derniers sont souvent en école privée. Avec une majorité de ce type d’habitants dans une commune, le lien social, déjà ténu, ne peut que se réduire.

Qui fait vivre la ville, ses commerces, ses associations ?

A l’inverse, ce sont les jeunes ménages, les familles, les seniors, qui s’investissent au niveau local et font vivre le commerce, les associations sportives, sociales, culturelles, qui créent rencontres, animation, une ville dynamique… Ces personnes, intégrées au lieu de leur habitation, y étant actives soit socialement, soit professionnellement, enrichissent ainsi indirectement la communauté.

Si elles devaient être amenées à quitter leur quartier, leur commune, pour cause de hausse insupportable des loyers, il y aurait donc des pertes des liens de solidarité, d’entraide, de bon voisinage, de bénévolat. De plus, si une personne active s’éloigne de son lieu de travail pour trouver un logement abordable, elle devient pendulaire. Conséquence : des besoins supplémentaires en infrastructures de transports et/ou une pollution causée par ses déplacements. Globalement, le coût social, environnemental et économique de cette déperdition d’énergies sera à porter par tous.

Finie la crise du logement ?

A lire certains, la crise du logement est finie : selon eux, il y a un accroissement général des logements vacants, donc leurs prix vont baisser. Pour eux, il faut laisser faire : le dérèglement du marché n’est que momentané. C’est vrai : il y a beaucoup de surfaces à louer et de grues aux quatre coins du pays. Mais le nombre de logements abordables disponibles sur le marché, surtout où vit la majorité de la population, est faible. Et ce chiffre va encore baisser dans les communes où il s’est beaucoup construit dans les années 1950-70. De plus, là où il y a des logements vides, on constate que les prix ne baissent pas (vacances de 12% et 8% des logements à Sierre et Sion, mais sans baisse parallèle des prix²). Il est ainsi évident pour moi que les autorités doivent intervenir pour contribuer à l’équilibre global et local du marché du logement.

Impopularité des mesures d’équilibrage du marché

Tout ceci n’est pas simple cependant. Les propriétaires veulent garder leur liberté d’action, et pour la plupart, maximiser le rendement de leur bien. Les cantons ont des politiques très variées en matière de logement, mais souvent s’en remettent aux communes pour agir. Et dans les communes, en plus des calculs à court terme de certaines, tels que je les mentionnais ci-dessus, il y a crainte générale ou aprioris négatifs de la population sur la densification. Nous constatons en effet des référendums partout en Romandie contre des projets de quartiers plus denses, de nombreuses oppositions et recours de citoyens (à Nyon, un recours a été déposé contre le projet dont je parlais en introduction). Ironie de la chose, ce sont souvent les personnes mêmes qui se plaignent de la désertification sociale et commerciale de leur ville, ou ont à souffrir de la pénurie de logements abordables, qui réagissent négativement aux constructions qui vont permettre de corriger ces défauts. De facto, les villes qui grandissent, qui changent, sont mal vues et mal vécues ; l’impression qui se dégage pour la population est celle d’un manque de maîtrise des autorités sur leur territoire.

Condamnés à ne rien faire alors ?

Pour moi, la densification peut aller de pair avec une amélioration du bien-être général. Mais pour cela, il faut s’assurer qu’il y aura des logements pour toutes et tous, des espaces publics de qualité, une verdure riche en biodiversité, ainsi que la conservation de sites et d’immeubles avec une valeur historique et patrimoniale. Je vois plusieurs pistes, à tous les niveaux, pour avancer dans ce vaste chantier :

1-La consultation et la communication
Il s’agit d’expliquer les enjeux liés à l’aménagement du territoire, l’état du marché du logement local et global, le fonctionnement du marché immobilier, avec son offre et la demande. Pour cela, il faut dialoguer avec les habitants des quartiers, des communes, les politiciens et associations locales. Il faut toucher le maximum de gens.
S’il y a besoin de logements supplémentaires à loyer abordable sur leur territoire, les communes doivent être extrêmement attentives à ce que l’âme des lieux, notamment la végétation de qualité et le patrimoine de valeur existants soient conservés. Une planification en amont, un concept posé en la matière, seraient par ailleurs précieux, afin de montrer les volontés politiques, permettre le débat, et marquer ces éléments identitaires de manière lisible et transparente.
Des ateliers avec différents corps de métiers seraient par ailleurs à prévoir systématiquement pour déterminer le modèle architectural, économique, social et urbain qui conviendrait le mieux à un gros projet de densification.

2-Le contrôle des prix et le relogement
Pour tout nouveau projet de rénovation et reconstruction, les autorités doivent être attentives aux prix proposés, et veiller ainsi à ne pas exclure de la ville les personnes aux salaires modestes et moyens. Le dialogue avec les propriétaires fonciers est ainsi capital, il doit être constant ; renforcé pour ceux des barres des années 50-60-70. Le relogement des locataires doit également être négocié: un par un, plutôt que leur mise à la porte générale. C’est ce qui a été fait de manière exemplaire, grâce à LSR (Logement Social Romand) à Nyon, pour le projet de La Suettaz. Plus de 100 appartements ont été achetés par LSR dans un autre quartier, pour que les locataires de l’immeuble à démolir et à rénover puissent y bénéficier d’un loyer équivalent ; avec une réservation pour un nouvel appartement sur leur ancien site, si désiré.

3-Agir sur son propre terrain
Une commune a aussi sa carte à jouer avec les terrains qu’elle possède. Elle peut y faire un mix de types de logements (soit en surfaces, soit en rendements souhaités). Mais lorsque de nouveaux plans de quartier, plans d’affectation ou zones, sont développés, elle doit aussi impérativement, négocier avec le promoteur/propriétaire un quota de logements abordables. Ma ville en exige un minimum de 25% sur chaque projet: les effets de cette politique ne se font pas encore sentir, mais permettront l’équilibrage général du marché et la baisse de l’exode forcé d’habitants de longue date de la commune.

4-Encourager les nouvelles formes de logement au niveau cantonal ou intercantonal
Il faut encourager de nouvelles formes de logements et mener une veille active. On peut penser à des appartements communautaires, à des partages de chambres d’amis ou de loisirs dans un immeuble, etc. Des projets se développent un peu partout dans notre pays: qui suit cela ? Qui partage cela avant que chacun-e réinvente la roue dans son coin?

5-Créer un monitoring du logement
Si des instruments législatifs sont plus ou moins en place selon les cantons pour encourager la construction de logements abordables, les communes ont urgemment besoin d’une sorte de monitoring du logement, pour leur territoire et plus globalement. La Municipalité de Nyon en propose d’ailleurs un par le bais d’un “Objectif logement – programme de 5 actions” qui est pendant devant son législatif pour approbation.
Ce monitoring permettra d’informer en tout temps sur l’évolution du parc du logement, des conditions d’habitat des citoyens et du suivi sociodémographique des ménages. Il sera ainsi bénéfique pour les institutions politiques, à tous les niveaux, pour réorienter, au besoin, l’aménagement de leur territoire.
Dépasser le niveau communal et cantonal des statistiques et des suivis est aussi important ; pensons au nombre d’agglomérations qui sont intercantonales, voire internationales, en Suisse : les enjeux de logement dépassent les frontières habituelles.
Ce monitoring permettra aussi d’informer en temps réel les citoyens qui veulent comprendre ce qui se passe dans leur commune.

6-Intervenir au niveau fédéral
Les deux chambres du Parlement ont récemment accepté la mise à disposition de ressources pour le « Fonds de roulement » (un crédit-cadre dédié à l’habitat d’utilité publique). Mais elles ont rejeté l’initiative populaire « Davantage de logements à loyers abordables » . Cette dernière exige notamment qu’un logement sur 10 nouvellement construit, soit en main de maîtres d’ouvrage d’utilité publique, donc essentiellement des coopératives d’habitations.
Les signaux donnés par cette initiative me semblent essentiels : les coopératives et les institutions publiques fondent leurs loyers sur les coûts, et non pas en fonction du marché. Ces acteurs proposent des loyers nettement moins élevés que ceux du marché privé. Comme le loyer est un poste important du budget des ménages modestes et moyens, des loyers abordables réduisent donc le coût de l’aide sociale et la charge des prestations complémentaires des pouvoirs publics. L’investissement dans le logement d’utilité publique est donc source d’économies budgétaires pour les communes, les cantons et la Confédération.

Les coopératives, très présentes en Suisse allemande, beaucoup moins dans nos marchés romands (18.8% à Zurich de proportion de logements en mains des pouvoirs publics et de coopératives ; 12.6% en région lémanique³), contribuent à apaiser le marché immobilier. Il faut favoriser leur développement, et bien plus que par de simples fonds dans un crédit-cadre. On ne peut que regretter que le parlement fédéral n’entre même pas en matière sur cette initiative d’une évidente logique.

En somme
Pour en revenir à nos immeubles des années 1960, communes, cantons et Confédération doivent absolument collaborer étroitement pour empoigner le problème.

Et ne croyons pas une seconde ceux qui parlent de fin de crise du logement, et du marché qui se règle tout naturellement. La terre est source de forte spéculation foncière : si l’on veut que nos villes, campagnes et montagnes gardent âme, population et douceur de vivre, il faut un dialogue, une négociation, voire un contrôle étatique. Les enjeux sont trop importants pour qu’on laisse les propriétaires décider seuls de l’avenir de leurs terrains ou immeubles. Il en va des valeurs essentielles de notre société.

 

¹Suettaz et Lupins, au nord-ouest de la ville

²ASLOCA, Droit au logement no 239, mars 2019, Article “Statistiques suisses”, page 4

³Office fédéral de la statistique 2019, Indice des loyers

J’ai reçu bien des messages de condoléances de la part de collègues, journalistes et autres personnes intéressés par la chose publique. La population nyonnaise a en effet récemment liquidé, à environ 75% contre, une modeste hausse d’impôts que les autorités, dont je fais partie, estimaient comme le minimum indispensable. En effet, la ville de Nyon, comme d’autres, fait un gros effort d’investissements scolaires, parascolaires, sportifs et pour les transports, pour suivre la forte et durable croissance démographique en cours. Elle doit aussi compter sur la baisse des revenus de la fiscalité des entreprises, déjà actée sur Vaud (1), ainsi que sur la hausse de sa participation à des factures de solidarité cantonale (2). Cet épisode, me fait me poser beaucoup de questions sur l’étrange mal qui frappe notre pays.

Démocratie suisse proche des citoyens ? Pas tant que ça !

Quand nos voisins français sont aux prises avec la crise des gilets jaunes, nous sommes prompts à vanter les mérites de notre excellent système démocratique. Et pourtant, en Suisse aussi, cette démocratie est souffrante. Les élus perdent le contact avec la population, et vice-versa. Je ne suis plus du tout sûre que notre fonctionnement soit si proche du citoyen. Ce refus d’une hausse d’impôt proposée par des autorités (3) unies sur le sujet est à mon sens emblématique. Un symptôme qui doit nous alarmer.

Depuis quelques années, les niveaux de pouvoir se multiplient en Suisse.

Au niveau communal tout d’abord, de nombreuses associations de communes traitent de pans entiers de politiques publiques : ces dernières deviennent opaques, car les associations intercommunales, quoique parfaitement légales et fonctionnelles, opèrent en vase clos.

Au niveau cantonal, les conventions intercantonales jouent à peu près le même rôle, avec les mêmes conséquences.

Et au niveau fédéral enfin, les nombreux accords et conventions internationales -je milite bien sûr pour leur respect- nous permettent de coexister harmonieusement ou tout simplement de faire des affaires avec nos voisins et d’autres pays dans le monde.

Cette complexification des institutions et de la politique provoque une dilution des responsabilités.

Par ailleurs, chacun voit midi à sa porte : chaque niveau a tendance à répercuter les charges sur le niveau inférieur. Les communes, tout en bas de l’échelle, se retrouvent ainsi avec des charges sur lesquelles elles n’ont aucun pouvoir de décision (4).

Le citoyen-consommateur face à l’élu-e

En plus de cette complexité institutionnelle, le lien entre le citoyen et son territoire a changé. Les gens sont devenus très mobiles. Ils habitent quelque part et travaillent bien souvent dans une autre ville, dans un autre canton, voire même dans un autre pays (frontaliers). Dans leur commune, les citoyens et citoyennes se comportent d’abord comme consommateurs de prestations : crèches, écoles, routes, transports publics, etc. Et les élus locaux sont les réceptacles de toutes les plaintes de ces citoyens-consommateurs (les louanges existent aussi, mais plus rarement). L’élu local est considéré comme responsable de tous les maux.

Mais toujours plus coincé entre les reports de charges provenant du canton (et de la Confédération), la nécessité de fournir les prestations indispensables à sa population, et l’impossibilité de faire passer une hausse d’impôt (en tous cas s’il y a référendum), l’élu communal est bien démuni.

Parallèlement, nous observons en Suisse une perte générale de connaissances de notre système politique, due notamment à une instruction civique lacunaire. La presse propose trop peu d’explications et d’analyses politiques. Le personnel politique n’a plus la logique de la négociation, mais cherche la confrontation, la visibilité immédiate et égocentrique, le « coup politique ». Les réseaux sociaux et la culture du « tout… tout de suite » amplifient encore le phénomène.

4 remèdes pour soigner le malade

1. En premier lieu, l’élu, quel que soit son niveau de responsabilité, doit expliquer et réexpliquer, toujours et par divers moyens, ce qu’il fait, ne fait pas, et pourquoi. Le journal local ne suffit plus. Il faut trouver d’autres moyens de toucher les différentes populations composant notre société. J’en vois plusieurs : démarches participatives ; rencontres dans les quartiers ; ambassadeurs de bonne volonté ; liens directs avec les gens qui font vivre la ville ou le village, les associations sportives, sociales et culturelles, socle de la vie communautaire.
   Nous avons tenu des assises financières à Nyon le samedi 23 mars 2019 (5). Ces dernières, en plus de contenir des présentations remarquables et objectives (6), ont permis de poser la complexité du fonctionnement d’une commune et de procéder à des comparaisons. Le retour des participants a été extrêmement positif.
2. Plus globalement, il faudrait améliorer la cohérence entre les compétences de chaque niveau de pouvoir et ses ressources financières. Comme le système est tellement imbriqué et complexe, on ne peut le défaire et refaire d‘un coup de baguette magique. Je préconise de commencer par le niveau le plus proche des gens : la commune.
   Redéfinissons ainsi et d’abord ce que nous voulons d’une commune. Si l’on est d’accord que cette dernière n’est pas une simple tirelire, mais plutôt un axe important de développement de bien des politiques publiques (emplois, rayonnement culturel et touristique, santé de la population de par un accès à des activités sportives, sociales, …), il faut identifier les besoins à satisfaire à ce niveau-là de territoire : Il faut donc définir ses compétences et les moyens financiers qui vont avec. A mon avis, c’est un grand chantier qui doit être mené entre les communes et les autorités cantonales.
3. Un effort doit aussi être fait dans plusieurs de nos cantons, dont le mien, pour que les communes aient la taille critique nécessaire pour offrir les prestations de base à leurs concitoyens, sans déléguer tout ou presque à l’extérieur. Les fusions de communes doivent être fortement encouragées.
4. L’instruction civique mérite d’être repensée. Ces connaissances générales sont lacunaires. La démocratie suisse ne peut continuer à vivre si elle n’est pas connue, comprise, pour pouvoir être pratiquée. Les analyses critiques sont aussi indispensables pour accompagner jeunes et moins jeunes dans leurs lectures et prises d’information diverses. Les réseaux sociaux diffusent sans filtre tout et son contraire. La presse, faute de moyens, se contente parfois de relayer les informations, sans vraiment les traiter. Il faut réapprendre à débattre, poser des arguments, exercer son esprit critique. L’école est le lieu idéal pour cela.

En redonnant un statut et une valeur aux communes, je suis convaincue que l’on va redonner un sens au vivre ensemble. Les humains sont des animaux sociaux. De plus, ils aiment comprendre, et ont besoin d’avoir confiance. Nous devons donc renforcer les liens entre population et élus, dans les faits et par des explications, par l’enseignement aussi. Les habitants comprendront mieux ce qui se passe, seront plus avertis de ces réalités complexes que doivent appréhender les politiques, éliront leurs représentants en connaissance de cause, reprendront confiance en notre système démocratique. Et c’est peut-être ainsi que les autorités pourront agir sans risquer chaque fois un refus populaire. Aux grands maux, les grands remèdes.

 

(1) environ la moitié moins de ce qui se pratiquait avant
(2) la facture sociale et la péréquation intercommunale sont en hausse suite aux mesures votées par les Vaudois pour compenser la baisse de la fiscalité des entreprises
(3) autorités avec une majorité à composante PLR, UDC, Verts libéraux et Indépendants, soit à l’Exécutif soit au Législatif; autorités qui se font combattre par des membres de leur propre majorité(4) cela est vrai pour les cantons aussi, en moindre mesure

(5) des acteurs politiques, autant qu’économiques, culturels, sociaux et environnementaux étaient présents, soit quelques dizaines de personnes représentatives de domaines variés
(6) les intervenants étaient : le professeur Soguel, professeur ordinaire de finances publiques et vice-directeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne. Il est également président du Conseil suisse de présentation des comptes publics, l’instance de normalisation des états financiers pour toutes les collectivités publiques suisses ; M. Gianni Saitta, Secrétaire général auprès de l’Union des Communes vaudoises, conseiller en stratégie et gestion financière publique

A la veille du 8 mars, journée internationale des femmes, on voit que la proportion de femmes dans les conseils d’administration est misérable. Chez nos voisins, seuls les pays qui ont légiféré en la matière, avec sanctions à la clef, ont réussi à atteindre la parité. La loi suisse doit donc être beaucoup plus contraignante.

Quel beau résultat statistique… Dans les 100 plus grandes entreprises de Suisse, la proportion de femmes dans les directions est passée de 6% en 2016 à 8% en 2017 ! Les femmes dans les fonctions dirigeantes de haut niveau à la Confédération et dans les cantons sont un peu mieux loties : elles représentent 14% des cadres supérieurs. Dans les conseils d’administration des entreprises suisses, leur représentation a progressé de 16 à 18% durant le même laps de temps. Le tout soudain 8 mars, journée internationale des droits des femmes et le prochain 14 juin 2019, jour de grève nationale des femmes, arrivent à pic pour nous rappeler ces chiffres, que je trouve désastreux. Pour comparaison, 20,4% des sièges des conseils d’administration des plus grandes entreprises mondiales sont occupés par des femmes en 2018. La France est championne en la matière avec 42 % des femmes en leur sein. La Belgique, la France, l’Allemagne, la Suède et l’Italie comptent en moyenne quatre femmes ou plus par conseil d’administration.

Cooptation et manque d’ouverture

La cooptation dans les organes décisionnels résulte beaucoup de la tendance des chasseurs de tête à recruter dans leurs réseaux de toujours ; les responsables des entreprises aussi. On continue ainsi à tourner dans les mêmes cercles, alors que justement la diversité de parcours, la souplesse, la différence d’expériences et de liens avec la société seront de véritables valeurs ajoutées pour l’entreprise.

Un autre frein puissant à l’engagement de femmes dans les fonctions dirigeantes, de mon constat personnel, est le manque d’ouverture des « recruteurs », des directions et des conseils d’administration à des cheminements de carrière différents, comportant d’éventuels changements de cap, arrêts ou spécialisations inhabituelles. En effet, les femmes, de par leur parcours de vie, de mère, avancent dans leur vie professionnelle différemment que les hommes, ne collant ainsi pas à l’image conventionnelle et historique du manager (« think manager-think male ») ou à du chemin de carrière suivi du « recruteur » (biais de la reproduction de l’image de soi).

Diversité et résultats

La représentation des femmes dans le monde de l’économie est un domaine dont on parle peu, mais ô combien important. Les hautes directions des entreprises influencent évidemment leur stratégie. Elles ont par là même aussi un impact qui les dépasse, sur la politique, l’économie globale, l’environnement. La composition des hautes directions est donc cruciale : les femmes doivent y être présentes, et en nombre suffisant, pour pouvoir peser sur les décisions qui touchent notre société… composée pour moitié de femmes.

Les femmes à la haute direction d’une entreprise apportent leurs compétences, mais pas seulement. Leur expérience et leur sensibilité sont parfois différentes. De plus, une entreprise qui atteint la parité à sa tête améliore son image. Ces compagnies seront aussi plus à l’écoute de leurs clientes. Enfin, la présence de femmes dans les fonctions dirigeantes d’entreprises améliore leur rentabilité (les organisations où les femmes sont représentées dans le management et les organes stratégiques réalisent de meilleurs résultats en moyenne pluriannuelle) .

La corrélation entre la présence des femmes dans les sphères dirigeantes et la rentabilité est controversée, de même que ses raisons. Les statistiques sont cependant claires; et les résultats de ces études sont stables dans le temps.

 

 

 

 

Expérience faite, la parité dans les conseils d’administration, les municipalités, les conseils de fondation ou autres comités d’association permet de prendre de meilleures décisions. Elle permet en effet de prévoir un maximum de cas de figure, de prévenir et d’anticiper des risques, de faire des arbitrages plus complets, grâce à la variété des profils et des sensibilités des membres qui les composent.

Personnellement, j’ai toujours constaté que des interventions de bon sens, pratiques, de quelqu’un ou quelqu’une qui a à la fois distance et intérêt pour le sujet traité, qui a un autre angle d’approche, apporte une richesse au débat. L’ouverture à des problématiques, à des solutions et stratégies, sans cette diversité de sensibilité et ces questions différentes, auraient été oubliées, négligées ou reportées…

Aucune femme n’est alibi

Si tous (Conseil fédéral, OCDE, economiesuisse,…) s’accordent aujourd’hui pour dire que cette complémentarité est bénéfique, on constate qu’à l’heure de l’appliquer, les obstacles sont nombreux. L’argument de la femme alibi ou du manque de compétence revient encore et toujours.

Or, il n’y a pas ou plus de femmes alibi ou de compétences féminines manquantes: le vivier de candidates appropriées est riche, aidé en cela par diverses banques de données de femmes disposées et aptes à assumer des tâches de direction et des postes à responsabilité. Pourquoi donc se priver des talents de 51% de la population ? A noter aussi le nombre plus que proportionnel d’étudiantes diplômées des hautes écoles: elles sont toutes désignées pour devenir cadres, monter les échelons, et plus généralement être qualifiées pour accéder aux organes de direction et aux postes stratégiques de l’économie.

Il faut légiférer plus clairement

Mais comment faire alors pour augmenter cette représentation et dépasser ces écueils? Force est de constater que des progrès dans la représentativité des femmes n’ont été notables que quand des pays ont pris des mesures actives pour favoriser la promotion des femmes dans l’économie, avec sanctions à la clé, ou incitations négatives (par exemple dans le cadre de l’octroi de subventions et de l’attribution de marchés publics). Certains secteurs de l’économie reçoivent des aides étatiques, il est donc assez normal de leur demander de contribuer à la réalisation des principes constitutionnels d’égalité et d’équité de traitement! Les pouvoirs publics eux-mêmes doivent d’ailleurs montrer l’exemple : à noter le volontarisme politique du Canton de Vaud qui a fait passer de 26% en 2013 à 30% en 2016 la proportion de femmes dans les nominations de l’Etat dans les conseils d’administration où il a des représentants . Quand on veut, on peut…

Pour sa part, le Conseil fédéral se contente de fixer un seuil global de 30% de femmes au sein des conseils d’administration et de 20% pour les entreprises cotées en bourse. Il ne prévoit pas de sanctions, juste une explication et des mesures correctives si les objectifs ne sont pas atteints. A la réception de cette modification de la loi, les faîtières de l’économie suisse ont crié à l’entrave à la liberté économique. On peut donc douter que des progrès significatifs soient prochainement réalisés.

En bref

Je suis convaincue qu’il faut légiférer plus clairement, comme l’Espagne vient de le faire en visant la parité dans les conseils d’administration dès 2023. Il faut notamment fixer des objectifs, par étapes, des délais et poser des incitations, mais aussi des sanctions. Il est capital de prévoir des mesures d’accompagnement, accessibles et connues, telles que des banques de données ou des offres de formation continue. Ainsi, naturellement, une démarche plus volontariste de la part des entreprises pour le recrutement des femmes (appels à candidatures ciblés, interdiction de l’élimination précoce des candidatures féminines, etc.) se généralisera.

Les quotas ont montré leur efficacité comme catalyseurs. S’ils sont prévus comme transitoires, ils peuvent vraiment faire la différence pour changer la culture d’entreprise. Ceci a été démontré en politique. Ce n’est pas incompatible avec le talent et les compétences, qui sont également distribués entre les femmes et les hommes. Il faut en effet une vraie volonté politique, et entrepreneuriale, pour surpasser ces biais du recrutement des membres des fonctions dirigeantes, où la tendance est de coopter qui nous ressemble, en l’occurrence des hommes. Au vu de nos statistiques, les Suisses doivent accélérer le mouvement, et pas qu’un peu.

https://www.rts.ch/info/suisse/10148834-les-jeunes-se-sont-mobilises-pour-le-climat-un-peu-partout-en-suisse.html 

Vendredi passé (18 janvier), ils étaient des milliers à Lausanne et dans une quinzaine d’autres villes suisses. Les jeunes y ont manifesté pour la sauvegarde du climat, et parce qu’ils s’inquiètent pour leur futur. Ils s’inquiètent parce que notre économie est basée sur la croissance à tout va, la consommation, et l’utilisation de nos ressources terrestres comme si elles étaient infinies. Ils se rendent compte que notre mode de vie nous conduit droit dans le mur, et ils ont raison. Le déséquilibre créé dans la nature par l’humain devient un problème majeur. Notre climat et notre terre sont en danger, menacés par la pollution que nous générons, la biodiversité que nous massacrons, les sols que nous dégradons.

La Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT)? Un frein au mitage, mais avec une efficacité relative

L’initiative sur laquelle nous nous prononcerons le 10 février prochain arrive à propos. Elle envoie un signal clair : notre sol, a fortiori pour la Suisse qui est un tout petit pays, est une ressource à consommer avec économie et discernement. Les arguments du Conseil fédéral pour contrer l’initiative renvoient à la loi (LAT) votée en 2013 par le peuple.

Oui, cette loi sert à freiner l’utilisation de terres agricoles pour la construction. Elle a donné une impulsion bénéfique pour que certains terrains constructibles, trop éloignés de centres, donc trop chers à équiper, soient dézonés. Elle a contribué à donner des limites cantonales de m2 constructibles pour les 15 prochaines années (extensibles après ces 15 ans ceci dit). Pour ne pas trop révolutionner les choses, elle permet, par le biais des planifications cantonales, l’accueil de plus de 1 million de nouveaux habitants d’ici 2030 sur toute la Suisse. Admettons que cela permet de voir venir, et plutôt loin, en mode croissance soutenue.

Terre agricole de qualité : un bien essentiel pour notre pays

Les chiffres mis en avant par le comité d’initiative enfoncent le clou de cette augmentation continue de notre utilisation du sol. Ils constatent que nous avons bétonné en 2017 l’équivalent de 2’700 terrains de foot en Suisse, soit huit par jour, dont 90 % sur des terres agricoles (Office fédéral de la statistique).

Nous venons de rajouter un article de la Constitution fédérale qui veut assurer l’approvisionnement alimentaire durable de la population suisse, en particulier par :
• « la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles;
• une production de denrées alimentaires qui soit adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente;
• une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles. ».

Il est ainsi évident qu’il faut préserver la terre agricole en qualité et en quantité, pour une agriculture suisse durable. L’initiative contre le mitage du territoire permet précisément cela : les zones à bâtir ne devraient plus continuer à croître et, hors des zones à bâtir, seuls les bâtiments destinés à l’agriculture dépendante du sol devraient être autorisés (à noter cet élément dans le texte de l’initiative : les exceptions sont autorisées).

Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti

Développement de la mobilité = mitage accéléré

Je rajouterais enfin que l’initiative, qui veut qu’une terre agricole utilisée pour une construction soit compensée par un déclassement d’une surface correspondante, va obliger les élus locaux à réfléchir plus globalement. Les tendances actuelles sont au développement de la mobilité, donc à l’éloignement toujours majeur entre domicile et travail ; avec perte conséquente de temps, d’énergie, de ressources.

S’il est évident que la mobilité, particulièrement en Suisse, est remarquablement organisée, il devient important de se poser les questions par rapport à ses coûts induits. Tels, justement, ceux du mitage du territoire (une plus grande mobilité permet ces éloignements toujours plus grands), la perte d’identification à sa commune de domicile vu le temps passé au travail et dans les déplacements, sans parler des pollutions induites par les multiples transports et engorgements routiers.

Donc…

Le oui à l’initiative contre le mitage du territoire s’impose naturellement :
• Pour une agriculture suisse durable qui puisse se développer,
• un paysage que l’on puisse préserver,
• pour cesser cette course en avant du grignotage de nos terres agricoles si précieuses,
• pour envoyer un signal clair que nous souhaitons donner une chance aux jeunes générations,
• pour que ces jeunes générations connaissent et vivent dans un pays qui préserve non seulement ses forêts, très protégées avec raison, mais aussi sa plaine et ses campagnes.

Le 10 février prochain, glissons un oui dans l’urne : Oui à l’initiative des Jeunes verts contre le mitage du territoire !

https://stop-mitage.ch/

Fabienne Freymond Cantone

Municipale, ancienne députée. administratrice