Les communes : le coeur malade de notre démocratie

J’ai reçu bien des messages de condoléances de la part de collègues, journalistes et autres personnes intéressés par la chose publique. La population nyonnaise a en effet récemment liquidé, à environ 75% contre, une modeste hausse d’impôts que les autorités, dont je fais partie, estimaient comme le minimum indispensable. En effet, la ville de Nyon, comme d’autres, fait un gros effort d’investissements scolaires, parascolaires, sportifs et pour les transports, pour suivre la forte et durable croissance démographique en cours. Elle doit aussi compter sur la baisse des revenus de la fiscalité des entreprises, déjà actée sur Vaud (1), ainsi que sur la hausse de sa participation à des factures de solidarité cantonale (2). Cet épisode, me fait me poser beaucoup de questions sur l’étrange mal qui frappe notre pays.

Démocratie suisse proche des citoyens ? Pas tant que ça !

Quand nos voisins français sont aux prises avec la crise des gilets jaunes, nous sommes prompts à vanter les mérites de notre excellent système démocratique. Et pourtant, en Suisse aussi, cette démocratie est souffrante. Les élus perdent le contact avec la population, et vice-versa. Je ne suis plus du tout sûre que notre fonctionnement soit si proche du citoyen. Ce refus d’une hausse d’impôt proposée par des autorités (3) unies sur le sujet est à mon sens emblématique. Un symptôme qui doit nous alarmer.

Depuis quelques années, les niveaux de pouvoir se multiplient en Suisse.

Au niveau communal tout d’abord, de nombreuses associations de communes traitent de pans entiers de politiques publiques : ces dernières deviennent opaques, car les associations intercommunales, quoique parfaitement légales et fonctionnelles, opèrent en vase clos.

Au niveau cantonal, les conventions intercantonales jouent à peu près le même rôle, avec les mêmes conséquences.

Et au niveau fédéral enfin, les nombreux accords et conventions internationales -je milite bien sûr pour leur respect- nous permettent de coexister harmonieusement ou tout simplement de faire des affaires avec nos voisins et d’autres pays dans le monde.

Cette complexification des institutions et de la politique provoque une dilution des responsabilités.

Par ailleurs, chacun voit midi à sa porte : chaque niveau a tendance à répercuter les charges sur le niveau inférieur. Les communes, tout en bas de l’échelle, se retrouvent ainsi avec des charges sur lesquelles elles n’ont aucun pouvoir de décision (4).

Le citoyen-consommateur face à l’élu-e

En plus de cette complexité institutionnelle, le lien entre le citoyen et son territoire a changé. Les gens sont devenus très mobiles. Ils habitent quelque part et travaillent bien souvent dans une autre ville, dans un autre canton, voire même dans un autre pays (frontaliers). Dans leur commune, les citoyens et citoyennes se comportent d’abord comme consommateurs de prestations : crèches, écoles, routes, transports publics, etc. Et les élus locaux sont les réceptacles de toutes les plaintes de ces citoyens-consommateurs (les louanges existent aussi, mais plus rarement). L’élu local est considéré comme responsable de tous les maux.

Mais toujours plus coincé entre les reports de charges provenant du canton (et de la Confédération), la nécessité de fournir les prestations indispensables à sa population, et l’impossibilité de faire passer une hausse d’impôt (en tous cas s’il y a référendum), l’élu communal est bien démuni.

Parallèlement, nous observons en Suisse une perte générale de connaissances de notre système politique, due notamment à une instruction civique lacunaire. La presse propose trop peu d’explications et d’analyses politiques. Le personnel politique n’a plus la logique de la négociation, mais cherche la confrontation, la visibilité immédiate et égocentrique, le « coup politique ». Les réseaux sociaux et la culture du « tout… tout de suite » amplifient encore le phénomène.

4 remèdes pour soigner le malade

  1. En premier lieu, l’élu, quel que soit son niveau de responsabilité, doit expliquer et réexpliquer, toujours et par divers moyens, ce qu’il fait, ne fait pas, et pourquoi. Le journal local ne suffit plus. Il faut trouver d’autres moyens de toucher les différentes populations composant notre société. J’en vois plusieurs : démarches participatives ; rencontres dans les quartiers ; ambassadeurs de bonne volonté ; liens directs avec les gens qui font vivre la ville ou le village, les associations sportives, sociales et culturelles, socle de la vie communautaire.
    Nous avons tenu des assises financières à Nyon le samedi 23 mars 2019 (5). Ces dernières, en plus de contenir des présentations remarquables et objectives (6), ont permis de poser la complexité du fonctionnement d’une commune et de procéder à des comparaisons. Le retour des participants a été extrêmement positif.
  2. Plus globalement, il faudrait améliorer la cohérence entre les compétences de chaque niveau de pouvoir et ses ressources financières. Comme le système est tellement imbriqué et complexe, on ne peut le défaire et refaire d‘un coup de baguette magique. Je préconise de commencer par le niveau le plus proche des gens : la commune.
    Redéfinissons ainsi et d’abord ce que nous voulons d’une commune. Si l’on est d’accord que cette dernière n’est pas une simple tirelire, mais plutôt un axe important de développement de bien des politiques publiques (emplois, rayonnement culturel et touristique, santé de la population de par un accès à des activités sportives, sociales, …), il faut identifier les besoins à satisfaire à ce niveau-là de territoire : Il faut donc définir ses compétences et les moyens financiers qui vont avec. A mon avis, c’est un grand chantier qui doit être mené entre les communes et les autorités cantonales.
  3. Un effort doit aussi être fait dans plusieurs de nos cantons, dont le mien, pour que les communes aient la taille critique nécessaire pour offrir les prestations de base à leurs concitoyens, sans déléguer tout ou presque à l’extérieur. Les fusions de communes doivent être fortement encouragées.
  4. L’instruction civique mérite d’être repensée. Ces connaissances générales sont lacunaires. La démocratie suisse ne peut continuer à vivre si elle n’est pas connue, comprise, pour pouvoir être pratiquée. Les analyses critiques sont aussi indispensables pour accompagner jeunes et moins jeunes dans leurs lectures et prises d’information diverses. Les réseaux sociaux diffusent sans filtre tout et son contraire. La presse, faute de moyens, se contente parfois de relayer les informations, sans vraiment les traiter. Il faut réapprendre à débattre, poser des arguments, exercer son esprit critique. L’école est le lieu idéal pour cela.

En redonnant un statut et une valeur aux communes, je suis convaincue que l’on va redonner un sens au vivre ensemble. Les humains sont des animaux sociaux. De plus, ils aiment comprendre, et ont besoin d’avoir confiance. Nous devons donc renforcer les liens entre population et élus, dans les faits et par des explications, par l’enseignement aussi. Les habitants comprendront mieux ce qui se passe, seront plus avertis de ces réalités complexes que doivent appréhender les politiques, éliront leurs représentants en connaissance de cause, reprendront confiance en notre système démocratique. Et c’est peut-être ainsi que les autorités pourront agir sans risquer chaque fois un refus populaire. Aux grands maux, les grands remèdes.

 

(1) environ la moitié moins de ce qui se pratiquait avant
(2) la facture sociale et la péréquation intercommunale sont en hausse suite aux mesures votées par les Vaudois pour compenser la baisse de la fiscalité des entreprises
(3) autorités avec une majorité à composante PLR, UDC, Verts libéraux et Indépendants, soit à l’Exécutif soit au Législatif; autorités qui se font combattre par des membres de leur propre majorité(4) cela est vrai pour les cantons aussi, en moindre mesure

(5) des acteurs politiques, autant qu’économiques, culturels, sociaux et environnementaux étaient présents, soit quelques dizaines de personnes représentatives de domaines variés
(6) les intervenants étaient : le professeur Soguel, professeur ordinaire de finances publiques et vice-directeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne. Il est également président du Conseil suisse de présentation des comptes publics, l’instance de normalisation des états financiers pour toutes les collectivités publiques suisses ; M. Gianni Saitta, Secrétaire général auprès de l’Union des Communes vaudoises, conseiller en stratégie et gestion financière publique

Fabienne Freymond Cantone

Fabienne Freymond Cantone

Membre de la Municipalité de Nyon depuis 2006, elle est aussi administratrice auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Fabienne Freymond Cantone est et a été impliquée à tous les niveaux de la politique, du communal, cantonal au fédéral, du régional à l’intercantonal, de l’association locale à l’agglomération franco-valdo-genevoise. Economiste, elle a œuvré pour des sociétés locales autant qu'internationales.

8 réponses à “Les communes : le coeur malade de notre démocratie

  1. Merci Fabienne pour cette vision à mes yeux parfaitement réaliste de l‘état d‘une démocratie dont la commune demeure le socle. L‘effritement de leur pouvoir est hélas une constante. Il se manifeste, entre autre, par l‘opacité des associations de communes et autres politiques d‘agglomération dont les actions passent très largement à travers les filets des autorités dites législatives, conseils communaux ou conseils généraux là où ils existent encore. Ce n‘est bien sûr qu‘un exemple mais, comme mentionné dans ton blog, le processus apparaît à tous les niveaux de l‘Etat. Cette évolution est parfaitement malsaine. Y résister est un devoir citoyen.

    1. C’est un plaisir que de te lire, Martin. En fait, cette évolution vers des niveaux intermédiaires est pragmatique : les exécutifs des différents niveaux communaux et cantonaux trouvent plus efficace et rapide de s’allier par des conventions, plutôt que par des fusions, ou des redistributions de compétences par exemple, pour fournir certains types prestations à la population. Je comprends ce processus, mais il atteint ses limites quand une bonne partie des budgets communaux, ou des pans entiers de politiques publiques (les HES au niveau vaudois) disparaissent quasiment du radar politique. Résister à cela ne me semble pas la seule solution; il faut provoquer le changement. J’ai développé quelques pistes dans mon article.

  2. Merci pour cet article.
    L’instruction civique est effectivement à repenser car le fonctionnement institutionnel et budgétaire échappe aux jeunes générations.
    Cela explique notamment un manque de participation aux votes et de ce fait, une quasi absence de débat.
    Les “marches pour le climat” constituent un bon signe mais ne sauraient remplacer le bulletin dans l’urne.

    1. Tellement d’accord. Je constate que ce sont des causes ponctuelles qui éveillent l’intérêt des jeunes, mais rarement la politique dans son ensemble… C’est pourtant en y étant actif, en votant, voire en y participant directement, que l’on peut vraiment changer les choses.
      Nous avons perdu le sentiment, en Suisse, que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice… Il est temps de renverser ce sentiment; l’instruction civique est un moyen. La disponibilité des politiques à expliquer leur rôle à tout un chacun un autre.

  3. Oui, tout est dit dans cet article, ou presque !
    Il y manque une des raisons principales qui motive la majorité d’une population à refuser d’augmenter sa redevance dans le pot commun : le partenaire Canton qui prend et ne redonne pas solidairement (le jeu économique) au pot commun.
    A quoi cela sert il d’augmenter le cofinancement individuel des communes tant que le riche canton peut actionner son aspirateur et détourner à son profit leurs énergies?

    1. Tout est toujours question d’équilibre. J’espère avoir démontré dans mon article que les reports de charges des plus grandes unités aux plus petites sont dommageables pour la démocratie en général. Je comprends qu’ils soient pratiques pour ceux qui sont “en haut”, mais ils ont contreproductifs au final et au global.

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