On a tous dans son entourage un connard patenté. Le saumon patenté, en revanche, c’est nouveau. Le salmonidé répond au doux nom d’EP1965658 et il, est, paraît-il, bourré d’oméga 3. La patente délivrée par l’Office européen des brevets (OEB) porte sur les plantes qui servent à nourrir l’animal, son élevage, le saumon lui-même et l’huile de poisson qui en est extrait. Pas de quoi avaler une arête de travers, me direz-vous.
Pourtant, le procédé est vieux comme le monde. Mieux que quiconque, les paysans de L’Etivaz (VD) savent que nourrir les vaches avec une certaine qualité de fourrage, en l’occurrence l’herbe et les fleurs des pâturages de leur région, permet d’obtenir un lait à nul autre pareil. C’est pourtant ce procédé, nourrir les animaux avec un certain type d’aliment, auquel l’OEB a attribué un brevet.
Ce brevetage du vivant et de la manière de le nourrir fait planer une menace directe sur l’agriculture: s’ils n’achètent pas tel ou tel brevet spécifique, les paysans risquent de ne plus avoir le droit de commercialiser le lait de leurs vaches, les œufs de leurs poules ou la viande de leurs cochons. Car, au-delà d’un saumon ou d’une truite, c’est bien là que réside l’enjeu: ce brevet ouvre la porte à toute une ribambelle d’autres. Toujours à l’affût, Syngenta a ainsi déposé deux demandes de brevets concernant le nourrissage des bovins: le brevet WO2019075028 concerne, par exemple, “une méthode permettant d’augmenter la quantité de lait produite par les vaches”. Comme si l’industrie laitière avait attendu Syngenta pour créer des super-laitières. On n’arrête décidément pas le progrès, surtout quand un bon paquet de blé est en jeu.
De son côté, la coalition d’organisations non gouvernementales “Pas de brevet sur le vivant” a fait recours contre cette décision. Elle invite d’ailleurs les organisations et les personnes qui se sentent concernés par ce combat à appuyer son action (en lien: documentation en allemand en ligne et en pdf à imprimer).
Quant à moi, je m’en vais de ce pas breveter la méthode d’engraissement de l’auteure de cette chronique, à base de bons fromages suisses. Sur un malentendu, ça peut marcher.
Bonjour,
J’attire votre attention sur le fait que le numéro de brevet est faux (il semble manquer un chiffre) et que le terme « patente » désigne en français une taxe et non un brevet.
De plus, vous oubliez de mentionner que les brevets ne sont délivrés que pour des inventions nouvelles et inventives.
Si le système des brevets n’est pas parfait, un tel article à charge et aussi mal informé est très décevant tant par rapport à son auteur que par rapport au Temps.
Bonjour et merci pour le numéro du brevet, c’est rectifié. Comme de nombreuses organisations le montrent, les brevets sont également délivrés pour des méthodes ancestrales de croisement de variétés (fruits, légumes) et pas seulement pour de nouvelles inventions, hélas. Pour le reste, c’est mon avis, et je le partage.
Sans tomber dans une discussion de café du commerce, Patent (D) équivaut à Brevet (FR).
Patente a d’ailleurs une signification multiple selon la région francophone et le suisse multilingue, comme on le sait, reprend beaucoup de termes allemands dans son langage courant!
Pour le surplus, il y a en effet de quoi s’inquiéter, sur la “privatisation” de ressources communes (inclus au détriment de peuples indigènes, sans parler des patates) et que vous trouviez l’article “aussi mal informé” est votre bon droit. Mais pourriez-vous indiquer pourquoi?
P.S. On ne vous tiendra pas rigueur de vous exprimer sous un pseudo… et tout ça n’engage que vous:)
“une patente” n’a aucun sens, pourquoi mettre au féminin un nom commun allemand ? En réalité une (lettre) patente est une taxe ou un privilège accordé par le roi (il y a un roi en Suisse ? Première nouvelle !). Visiblement la “lettrée” qui a rédigé cet article mal informé (voir mes commentaires ci-dessous) ne s’embarrasse ni des détails ni de la justesse de ses écrits, et encore moins de leur sens….
@STEPHANE : peut-être pourriez-vous nous expliquer en quoi cet article est si mal informé, puisque vous semblez détenir des informations de meilleure qualité ?
@Autre Stéphane
J’ai mon opinion quant au manque d’information, voyez ci-dessous…
Merci de ce billet bien informé et très clair.
Comme l’a dit Stéphane, l’article est très mal informé.
Revendication 1 de WO2019075028 :
“1. A method of increasing the amount of milk produced by a dairy animal, the method comprising feeding to the dairy animal an animal feed comprising transgenic maize plant material, wherein the transgenic maize plant material comprises a polynucleotide encoding a recombinant a-amylase.”
“Comme si l’industrie laitière avait attendu Syngenta pour créer des super-laitières”
Peut-être que l’industrie laitière n’a pas prévu de nourrir un bestiaux avec un polypeptide encodant une a-amylase recombinante ? Du reste, c’est une DEMANDE de brevet et pas un brevet, mais visiblement Emmanuelle n’a rien compris au droit des brevets et affiche son ignorance en grand ici…
Une demande de brevet n’est pas un brevet délivré, lequel a souvent une portée plus réduite que la demande dont il est issu…seuls les ignorants s’excitent devant une demande de brevet non délivrée et même pas étendue (WO signifie que la demande a été déposée à l’OMPI mais pas encore étendue dans un office national ou régional…)
Bref article honteux pour le temps, et ne parlons même pas d’Emmanuelle.
Quant à EP1965658, vous êtes sûre que le procédé est vieux comme le monde ?
Revendication 1 dudit brevet (délivré, lui) :
“Procédé d’élevage d’un saumon qui est un Salmo sp. ou Oncorhyncus sp., le procédé comprenant le fait de nourrir le saumon avec un aliment comprenant un lipide, les acides gras libres et estérifiés du lipide total de l’aliment comprenant au moins 5,5 % (p/p) d’acide stéaridonique (SDA), dans lequel le saumon, après avoir été nourri avec l’aliment pendant au moins 6 semaines, présente des taux de SDA et d’acide eicosatétraénoïque (ETA) plus élevés dans le tissu musculaire par comparaison à un saumon nourri avec le même aliment mais qui est essentiellement dépourvu de SDA.”
Je n’aimerais pas vivre dans le même monde que vous, où le débat d’idées serait honteux. Ce qui est honteux, c’est de breveter le vivant et les ressources nourricières.
Un article à charge ne participe pas au débat d’idées, c’est juste de la propagande. Du reste, je constate que vous ne répondez strictement rien quant au fond, alors oui, permettez-moi justement d’exprimer mon idée qui est de dire : vos propos quasi-mensongers, comme votre attitude fuyante, sont honteux.
Vous auriez peut-être mieux fait de vous renseigner sur la nature des brevets (qui présentent certains défauts mais encore faut-il être informé), ou de vous cantonner à vos études de lettres, plutôt que de raconter des faussetés concernant ces titres juridico-techniques complexes…
Quant au recours dont vous parlez, il n’existe pas, on parle d’opposition au brevet. C’est une procédure administrative courante visant à invalider un brevet qui ne serait pas véritablement nouveau ou inventif…la justesse des mots, tout ça, pour une “lettrée”, ça ne vous parle pas ?
Bien entendu, je suis prêt à retirer tous mes propos susdits si d’aventure vous trouvez quelque part le courage et la rigueur de répondre point par point à mes deux commentaires.