Démission du système judiciaire

Education

Je n’ai pas écrit de blogs toutes les semaines en 2022. J’ai alors fait la grève de la faim. 

J’ai une fille qui est née quand j’avais presque 36 ans, je faisais alors de la recherche à l’EPFL. J’ai beaucoup voulu un enfant, et j’étais très heureuse de l’avoir. Son père et moi, nous avons voulu tout faire pour qu’elle aille bien, satisfaire tous ses besoins. Les trois premières années sont apparemment les plus importantes dans la vie d’un enfant. J’étais avec ma fille pour lui offrir le maximum de sécurité affective. Je m’en séparais peu, je ne l’ai jamais frappé, jamais insulté, je ne levais pas la voix.

En passant, je reviens sur l’étude sur les crèches qui rapporte qu’elles entraînent une augmentation d’hyperactivité et de mauvais comportements (20minutes). Je constatais clairement l’effet stressant de la crèche quand ma fille y allait. J’ai contacté l’auteur de l’étude, Denis Ribeaud (rapport, publication) qui m’a précisé que les effets négatifs sont moins marqués chez une maman de jour, et auprès d’une personne connue de l’enfant, et que la présence des grands-parents est aussi sécurisante que celle des parents.

Je faisais le maximum pour que ma fille soit heureuse, en bonne santé, bonne, éduquée, en m’inspirant beaucoup de conseils de psychologues. Rétrospectivement je trouve que j’ai eu tort de les écouter, qu’une éducation plus saine, protégeant de mauvaises influences telles que les réseaux sociaux serait plus sûre.

J’avais le temps de bien m’occuper de ma fille sans stress. Je n’ai jamais oublié de lui donner un repas, je ne la laissais pas seule, je veillais à toute la liste de devoirs de bonne ménagère, j’écoutais ses problèmes avec bienveillance, je lui organisais des activités où je l’amenais, je supervisais ses devoirs. Peu avant les faits, j’ai souri une fois en constatant à quel point j’étais vraiment une mère modèle.

Je n’ai jamais battu ma fille, je suis contre les violences physiques, verbales et psychologiques. J’aimerais que tous les enfants se sentent en sécurité chez eux, qu’ils puissent s’exprimer librement et soient écoutés avec affection et tolérance. La mienne l’était. J’estime vraiment que j’étais parmi les meilleures mères de Suisse, peut-être dans le 1% des parents les moins violents. J’ai eu la possibilité et les connaissances nécessaires pour cela. Ma fille a acquis la plupart des règles de comportement grâce à des explications douces au bon moment et grâce à mon exemple. Le principe consiste à expliquer à l’enfant qu’il faut traverser au vert assez tôt pour que ce soit intéressant, de toujours respecter ce comportement, de le surveiller et rappeler délicatement quelques fois en plusieurs années. C’était une réussite. Je m’étais par exemple imposée de parler toujours correctement et vers cinq ans elle parlait ainsi, un français clair, juste et poli, qu’elle avait entendu toute sa vie. En la pratiquant depuis le début, j’avais obtenu des bons résultats avec l’éducation bienveillante, et je pouvais donc continuer de cette façon, beaucoup était déjà acquis. J’ai suivi toutes les lois et les règlements, j’ai voulu bien agir dans les lois existantes, l’alimentation par exemple était végétarienne, en accord et sous la surveillance de la pédiatre.

DGEJ

En janvier 2021 j’ai été convoquée au DGEJ,  la protection de l’Enfance vaudoise à Montreux. J’ai expliqué ce qui c’était passé, je n’avais absolument à me reprocher, mais l’assistante sociale n’écoutait pas vraiment. Je ne sais pas si elle a pris note de mes déclarations factuelles. A un moment, je lui ai dit : « votre enquête montrera sûrement… » et elle m’a répondu : « non, mon enquête est finie, mon opinion est faite » J’étais stupéfaite. Mon enfant a été placé loin de moi en février 2022, les contacts avec moi ont vite été totalement interdits, ce que le DGEJ fait très souvent, puis supervisés et j’avais l’interdiction de lui parler d’un retour à la maison. A ce que je sais, ma fille avait entendu que je devais me faire soigner, ce qui était une fausse information et une calomnie.

J’ai entendu que l’avis de l’enfant prime actuellement dans le choix des juges, ce qui donne lieu à des situations comiques de changement de domicile et d’école si un parent refuse une demande de l’enfant, et rend difficile l’imposition de règles. Dans ce cas ma fille a vraiment été mal informée. Elle a très bien pu s’entendre dire que le retour chez sa mère était impossible. Par ailleurs, l’assistante sociale avec répété qu’elle pourrait sortir quand elle voudrait. Or à partir de la date où elle a pu témoigner à l’audience qu’elle voulait quitter le foyer pour aller chez son père, la sortie du foyer a pris trois mois,  malgré leur accord de toutes les parties en présence et tous mes efforts pour l’accélérer.  Trois mois de prison de plus pour un enfant innocent. Elle a finalement pu partir chez son père aux Etats-Unis grâce à son passeport américain. 

Selon la loi le placement est l’ultime mesure à appliquer si un mineur est en grave danger et que tous les essais d’amélioration de ces conditions de vie ont échoué. Il s’est passé totalement autre chose dans mon cas. L’enfant a été immédiatement emmené ailleurs. J’ai demandé à plusieurs reprises ce qui m’était reproché et comment le corriger, après deux mois, le 5 avril j’ai reçu une première lettre du responsable de l’agence de Montreux rédigée étonnamment au plus-que-parfait: 

Nous vous avions également précisé que nous ne parlions pas de négligence ou de mauvais traitements de votre part (…) 

…nous n’avions pas encore pu, à ce stade, évaluer le cadre et les règles de vie proposées au quotidien à Maia.. 

Il n’y avait pas de délit, je ne savais pas ce qu’on me reproche, je ne pouvais donc pas y répondre. C’était kafkaïen. En voyant une phrase critique j’ai écrit un message où je donnais des indications que je n’étais pas trop sévère, alors quelques mois plus tard j’ai été appelée permissive. 

Après six ou sept mois j’ai reposé cette question dans un autre recommandé, sans réponse. J’ai alors demandé quelle est la façon correcte de traiter un enfant en Suisse.

J’estime que cela devrait être lisible sur le site internet de la protection de l’enfance. Je savais que la maigreur était un motif de retrait. Si des vacances dans un pays lointain le sont aussi, eh bien qu’ils l’affichent sur le site internet, ce sera ainsi clair. C’est évidemment impossible parce qu’ils ne peuvent affirmer publiquement que certains pays sont moins bons que d’autres, tout cela est basé sur des préjugés surannés qui s’écrouleraient s’ils étaient exposés au grand jour. 

A ma demande de la façon correcte de traiter un enfant en Suisse, de règles correctes pour son âge, j’ai obtenu la déclaration qu’il était impossible de le dire.

Mail de Patrick Peyter, responsable du DGEJ Montreux, du 25 octobre 2022:

Madame,
Si une « liste de règles d’éducation normales » existaient et avaient été ratifiées par une autorité supérieure comme étant LA todo-list pour élever des ados, pensez bien que nous la distribuerions aux parents et l’utiliserions sans souci. Cela n’existe pas. Il n’existe pas non plus de protocole scientifique ou de mode d’emploi pour « élever », éduquer ou gérer un adolescent. Je peux vous renvoyer à la Convention des droits de l’Enfant, mais probablement que vous pourriez me démontrer que vous remplissez et respectez tous les droit stipulés dans cette convention et que votre fille n’a jamais manqué de rien.

La protection de l’enfance devrait justement disposer d’une table d’abus, ou d’un site internet, à laquelle ils confronteraient les comportements constatés. S’ils ne sont pas interdits, ils devraient être permis. Ce serait normal. S’il est impossible de dire ce qui est juste, s’il n’y a pas de liste claire d’abus qui nécessite un retrait, alors chaque enfant peut immédiatement être arraché à ses parents.

Dans son cas, il était évident qu’elle était mieux traitée à la maison qu’en foyer. Les repas étaient meilleurs et plus sains, la surveillance un peu plus présente mais plus gentille, les loisirs plus nombreux, les relations humaines meilleures, les objets matériels corrects, et à la maison son abonnement de bus était payé ce que le foyer a oublié de faire. Elle était prise en charge par des jeunes éducateurs qui semblaient plutôt cool, et à ce que je sais a eu la chance de ne pas être battue par les autres pensionnaires.

Par contre elle ne pouvait pas mettre fin au placement quand elle l’a demandé, ses contacts avec moi étaient surveillées par les éducateurs, et je n’étais pas informée de son état de santé, dont personne en fait ne se préoccupait. Les rapports mentionnent qu’elle obéissait aux commandes et c’est tout ce qu’ils voyaient. Ils ne savaient même pas quel grand sourire elle avait normalement.

Après le placement préventif de six mois, il était clair que les motifs étaient erronés, et qu’il lui faisait beaucoup plus de mal que de bien. L’assistante sociale a alors requis son placement indéterminé au motif que je la culpabilisais en lui suggérant un retour à la maison. Elle utilisé ce terme français d’une façon grossièrement fausse, d’une part vivre en famille est la situation normale,  d’autre part je ne disais nullement que ma fille agissait mal en étant dans un foyer, mais qu’elle serait mieux à la maison. Il n’y avait toujours aucun délit. Une autre page décrivait péjorativement le fait que je trouvais ma fille intelligente. L’intelligence existe vraiment. 

Nos droits et la justice

Le jour où l’assistante sociale a envoyé ce rapport scandaleux, sans l’avoir vu, j’ai commencé une grève de la faim.  Le 7 ou 8 mai, j’ai commencé à écrire ce blog, même si je le planifiais pour plus tard, je vais donc le publier.  Cet été-là (2022) une famille s’est jetée d’un balcon de Montreux à l’annonce de l’arrivée de la DGEJ. C’est bien sûr excessif mais ce qu’il nous ont fait vivre était très dur, malveillant et aucune solution humaine ne nous a été proposée.

La demande de placement indéterminé sans aucune raison, et en voyant les effets négatifs sur celle-ci, était un déni énorme de nos droits, et une sérieuse atteinte à ma fille. D’une part il est grave de priver un enfant de ses parents, ils en souffrent comme s’ils devaient orphelins. D’autre part le placement en foyer était pénible, déprimant et réduisait beaucoup ses chances d’un avenir normal. Je crois que ce type de prise en charge pousse plutôt les enfants vers l’invalidité, car il est difficile de distinguer les effets de la prison ou du foyer et ceux d’une dépression. J’ai connaissance d’études passées qui montrent que le placement hors de la famille augmente le risque de maladies psychiques, diminue les chances d’un emploi, de relations sociales et familiales. Les conditions de vie dans les foyers mais aussi dans les familles se sont améliorés, il faudrait  les  comparer à nouveau. 

Une étude scientifique à faire absolument concerne la responsabilités des parents. Le raisonnement actuel est totalement circulaire : tout est la faute des parents, on ne recherche que cela, et souvent une petit manquement des parents est identifié et incriminé. Il faudrait trouver le chiffre officiel, dans quel pourcentage les divers problèmes des jeunes sont vraiment dus aux parents, révéler les autres causes et démontrer l’inadéquation des rapports de la DGEJ qui accuse la famille dans quasiment tous les cas. J’ai lu un blog du Temps d’une jeune fille qui a été retirée à sa famille parce que ses os été fragiles. Le rejet du problème sur les parents lui a probablement occasionné des fractures en plus. 

J’ai donc fait vingt jour de grève de la faim, en été en partie devant le DGEJ de Renens.  J’ai ai eu très peu d’appuis, aucun journaliste n’a fait d’article à ce sujet.  Deux responsables du service m’ont parlé, mais ils n’ont jamais reconsidéré l’affaire malgré les erreurs manifestes.

Le rapport de l’assistante sociale contenait une dizaine d’affirmations fausses toutes en ma défaveur. Elle citait par exemple des soi-disantes déclarations de ma fille faites à un moment où celle-ci n’était pas présente, une dizaine de points de cet acabit.

Elle a falsifié les témoignages de plusieurs experts, des déclarations négatives à mon sujet ont été ajoutées et imputées à ma fille et aux experts. Il s’agit d’événements où j’étais présente, d’autres n’ont pas eu lieu. Je pouvais le prouver, certains rendez-vous ont donné lieu à des transcriptions écrites, les dates pouvaient être vérifiées.  A cela s’ajoutaient de nombreuses considérations critiques et totalement arbitraires sur ma personnalité, certainement basées sur l’entretien où je n’ai quasiment pas pu dire un mot. 

J’ai donc demandé à deux ou trois échelons du DGEJ de vérifier ce rapport, sans succès.

Là, je vois un dysfonctionnement manifeste de ce service qui ne s’embarrasse pas de la loi, du bien de l’enfant, ni de l’honnêteté. J’en ai été très surprise, j’ai même eu du mal à le croire. Au cours de trente ou quarante années précédentes j’ai toujours de bonnes expériences avec l’administration vaudoise, de nombreux autres fonctionnaires alliaient la rigueur de leur travail à l’humanité.  J’y étais habituée. Je croyais que les assistantes sociales sont toutes gentilles.  Là, j’ai vu le contraire, un travail bâclé et la méchanceté à visage découvert. Un autre nouveau délit inventé par cette personne était que je semblais ’empêchée dans ma capacité d’empathie’ alors qu’elle recommandait le placement en foyer. Un minimum de compassion humaine lui aurait fait éviter cette épreuve à mon enfant. Cet humour cruel me rappelle des dictateurs fascistes tels que Bolsonaro ou Poutine. 

Jusqu’à l’âge de cinquante ans, je n’ai aucun problème avec la justice, même pas une amende. Je croyais que si je respectais les lois je n’aurais pas de problème. A cet âge mature, j’ai découvert avec effarement le fonctionnement de la justice vaudoise et suisse.

La juge qui a placé ma fille a agi de façon illogique. Son jugement mentionne qu’il est sans importance si le parent a commis des négligences ou pas, alors cela seul devrait justifier une telle décision. Une fois elle m’a dit d’une voix sèche « Madame Retelska, je vous rappelle que vous avez déjà (demandé par voie légale) le retour de votre fille à la maison. C’est la moindre de choses, dois-je laisser le système broyer mon enfant de 13 ans et compromettre toute sa vie future ? Je n’ai pas compris, j’ai été submergée par une impression d’absurdité. 

Le procès-verbal de l’audience était sensé et correct, mais le jugement incluait un long témoignage fantaisiste fait hors de l’audience dont ni moi ni mes avocats n’étions informés au moment de l’audience, auquel j’aurais pu répondre facilement.

J’ai été pénalisée pour avoir exercé mes droits légaux, influencée pour abandonner ma fille, et calomniée. L’assistante sociale savait qu’elle pouvait faire ce qu’elle veut, comme elle veut, dans l’impunité totale, c’était visible dans son attitude arrogante et négligente, que je n’ai jamais subi auparavant. J’étais jusqu’à là habituée au respect.

J’ai porté plainte contre pour induction de la justice en erreur. Je m’attendais à ce que la jeune personne bénéficie de la mansuétude de la justice, mais j’espérais faire annuler le jugement.

La suite est encore plus étonnante. La police a convoqué l’accusée pour établir la plainte et celle-ci s’est déclarée innocente. C’est un procédé très étrange.  Je crois qu’ils auraient dû me convoquer. La police n’a donc pas fait l’enquête qui aurait pu m’innocenter. J’ai fait appel au Tribunal Cantonal qui lui m’a soi-disant envoyé par lettre recommandée une facture. Celle -ci leur serait retournée sans avoir été réceptionnée, alors ils en ont profité pour classer l’affaire. J’étais chez moi tous les jours cet été-là, et aucun avis de recommandé ne m’a été amené. Je me souviens d’avoir fait particulièrement attention à ne pas me tromper d’adresse, à inscrire mon adresse correcte dans l’appel. Je ne saurai jamais s’il s’agit d’une erreur ou d’un étouffement délibéré de l’affaire. Pendant ce temps, mon enfant qui n’avait commis aucun délit souffrait dans le foyer.

J’ai ensuite fait recours au Tribunal Fédéral, qui en un illogisme dont il est apparemment familier, a jugé que j’étais fautive de n’avoir pas payé la facture que je n’avais pas reçue.  C’était justement impossible, je crois que je n’y suis donc pas tenue.   Je n’ai vraiment aucune expérience de ce qui est appelé justice, mais il faudrait peut-être créer une commission qui examine les décisions du TF et relève celles qui sont contraires à la loi. 

J’ai utilisé tous les recours légaux existant en Suisse. J’avais contacté cinq avocats dans cette affaire, qui m’ont tous dit que je n’avais aucune chance. L’avocate savait que la police n’enquêterait pas sur ma plainte, qu’aucune de mes démarches, des appels ne donnerait rien. Il y a une grosse dérive où les juges font toujours ce que la protection de l’enfance conseille alors que la qualité du travail de celle-ci est extrêmement basse, leur rapport s’apparente plus à des calomnies qu’à du travail. L’impunité est en partie responsable de l’incurie qu’ils s’autorisent.

Le système policier et judiciaire du canton de Vaud ne fonctionne plus et ne sauvegarde pas les droits des citoyens. Il y a là un enchaînement de quatre ou cinq instances officielles dont aucune n’a  corrigé les erreurs de la précédente. 

Ma fille a été placée peu de temps après notre retour de la COP26. Je ne sais pas s’il s’agit juste d’une erreur humaine ou d’un geste délibéré de l’appareil de l’Etat. Le président russe Poutine est actuellement poursuivi pour enlèvement d’enfants ukrainiens, certains officiels suisses pourraient en être accusés aussi. Normalement les parents ont le droit d’éduquer un enfant dans leurs valeurs, leur culture d’origine, leur religion, leur idées politiques et cela assure plutôt une meilleure intégration sociale et un plus grand respect des lois que la vie sans famille. Pour le développement de l’adolescent, il est justement important qu’il puisse faire confiance à ses parents. 

Cette histoire me donne l’impression qu’un fonctionnaire peut monter de toutes pièces une accusation contre tout un chacun, que nous pouvons tous être faussement accusés et emprisonnés demain sans qu’aucune instance ne consente à rétablir la vérité. Cela signifie que nous sommes en dictature.

J’ajoute encore un courrier étonnant reçu de l’école de Montreux en 2020.

J’avais signalé qu’un TA portant sur 1000 formes verbales françaises, apprentissage par coeur de 20 verbes irréguliers à 12 temps (x 6 formes), tous les passés du subjonctif nécessitait environ 50 heures de préparation.  

Le directeur exagère les interactions passées et se livre à la dissimulation et à l’intimidation sous couvert de belles paroles. Je lui répondu qu’il se devait d’être au courant des fautes de son personnel et d’y remédier, ce qui l’a un peu fait réfléchir, mais cette lettre aussi montre un évolution récente de l’administration vaudoise vers la dictature. Et à l’école aussi, dès qu’il n’y a plus aucune contrôle, les erreurs foisonnent.

Dorota Retelska

Dorota Retelska, décrypte les nouvelles du climat. Docteure ès Sciences de l’UNIL, auteure d’Antarctique-Ouest dans le Vide, elle alerte sur les dangers du climat depuis plusieurs années. Elle est active dans plusieurs organisations de défense du climat, entre autres l’Association Climat Genève, Greenpeace, TACA, et le Collectif Climat 2020.

18 réponses à “Démission du système judiciaire

  1. Bonjour Madame,
    1) je suis de tout coeur avec vos souffrances, je ne comprends pas pourquoi et qui a décider de placer votre Maia, et son père ? que fait il dans tout cela ?
    2) Je vous souhaite de retrouver l’appétit car cela ne sera pas bon signes pour que l’on laisse à nouveau Maia retourner chez elle.
    3) je suis d’accord avec vous lorsque l’on parle de dictature.
    4) je préfèrerais en parler avec vous de vive voix… cela sera plus simple

    1. Merci, j’ai mis fin à ma grève de la faim le 10 août 2022, mais nous pouvons nous appeler en fin de semaine.

  2. Votre témoignage ne peut que susciter la compassion. Il y a des questions premières, le développement et le bien-être de votre fille et des questions secondaires, le bon fonctionnement des services sociaux et de la justices. Sur ce second aspect, vous n’êtes pas seule à mettre en cause l’indépendance de la justice suisse. Vous utilisez ce blog pour répandre votre point de vue sur une question privée. Il n’y a donc qu’un son de cloche sur une tragédie à plusieurs… Si ma mémoire est bonne, en plus de sa maigreur, votre fille a fait une grave dépression. La principale question à laquelle vous ne répondez pas est: et maintenant, se sent elle plus heureuse avec son père? En d’autre terme, l’intervention des services sociaux a-t-elle finalement abouti à améliorer la situation de votre fille?
    Heureusement, il n’existe pas de droit absolu d’éduquer et de nourrir son enfants comme bon nous semble. Etablir une norme? elle serait l’enjeu de luttes politiques ridicules et impertinentes. La nature a prévu un père et une mère, c’est un des droits fondamentaux de l’enfant, volontiers oublié, mais souvent salutaire, bien plus que toute les théories auxquelles vous semblez vouloir donner de l’importance.
    Contrairement à l’impression que je peux donner, je crois que personne n’a de motif d’orgueil dans l’éducation de ses enfants. Chacun peut constamment se questionner avec la crainte que tout puisse chavirer à tout instant. Mais en réalité, depuis l’aubes des temps, un enfant a besoin d’amour, de nourriture et d’un exemple cohérent pour s’y confronter. Notre monde occidental a beaucoup affaibli ce dernier point par la disparition des fratries, des bandes de gamins, du père et de la religion.

  3. Comment c’est possible ?

    Ça pourrait intéresser des journalistes si une telle dérive existe dans les services de la protection de l’enfance, non ?

  4. Chère Madame Retelska, votre billet de ce jour bouleverse et interpelle. Très clairement et même sans connaître le cas en détail, il est absolument clair que quelque chose ne va pas. D’autres avant vous ont cependant déjà expérimenté ce genre de situations kafkaïennes, pour des raisons et dans des circonstances pouvant être très différentes. À priori, il est très problématique de comprendre pourquoi l’administration s’en prend à vous en tenant un enfant en otage, car c’est bien de cela qu’il s’agit (ou en tout c’est l’impression que ça donne). Néanmoins, des solutions sont sans doute possibles autrement qu’avec une grève de la faim, vraiment dangereuse (on peut facilement y rester si on n’est pas physiquement très solide). Je n’ai pas de solution miracle, mais le meilleur conseil que je puisse donner est le stoïcisme et la patience (voire la remise en question de certaines choses), en se débarrassant dans toute la mesure du possible de cette administration et de ces gens-là, afin qu’ils ne puissent plus exercer de mesures arbitraires ni de pressions. Et puis, il y a aussi un adage qui dit “sois malin si tu n’es pas le plus fort”, car il n’est pas forcément approprié d’imiter l’exemple de Don Quichotte se battant frontalement contre des moulins. Nous vivons une époque orwellienne et c’est déplorable, mais c’est ainsi et nul ne sait ce qu’il en adviendra. Je m’en suis encore rendu compte hier lorsque Zelenski évoquait la “victoire sur le Nazisme” avec 8 millions de morts ukrainiens, mais sans un seul mot sur les 20 millions de morts de l’URSS et le rôle déterminant de l’Armée rouge. Par rapport à ces terribles événements et cette commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale, une belle opportunité a été perdue de lancer plutôt un appel à l’apaisement et à la négociation pour trouver des moyens de cohabiter (cela il le faudra bien, à moins d’envisager une guerre à outrance et une destruction totale). Et de nouveau aujourd’hui, avec cette déclaration très présomptueuse du conseiller d’Etat genevois Antonio Hodgers à l’intention des jeunes préoccupés par le changement climatique « … je leur fais le serment qu’au cours du XXIe siècle les conditions de vie seront tout à fait acceptables.» Or, il n’en sait strictement rien vu la totale impuissance actuelle à lutter contre l’évolution et les conséquences inexorables du changement climatique. Et d’ici là, il sera de toute façon mort et oublié depuis longtemps, cette déclaration n’a donc aucun sens, les serments et promesses des politiciens n’engageant que ceux et celles qui y croient. Nos problèmes personnels sont donc bien peu de choses dans le tourbillon actuel (je n’écris pas cela en guise de consolation, mais pour aider à les relativiser). J’espère très sincèrement que vous pourrez vous en sortir rapidement et que ce que vous avez dû endurer ne sera plus qu’un mauvais souvenir.

  5. Chère Madame, votre texte soulève et illustre bien les problèmes et situations quand un simple citoyen.ne se retrouve pris dans les arcanes kafkaïennes d’une administration et souvent totalement démuni.e.
    Pour mieux comprendre votre récit, pourriez-vous éventuellement préciser la genèse de cette situation. C’est à dire quand, comment, pourquoi, par qui et à la suite de quels évènements la DGEJ a été saisie et est intervenue dans votre vie privée ?
    Quelle est la situation actuelle et quelles sont les suites s’il devait y en avoir ?
    En vous remerciant pour ce touchant témoignage.

  6. “J’ai ensuite fait recours au Tribunal Fédéral, qui en un illogisme dont il est apparemment familier, a jugé que j’étais fautive de n’avoir pas payé la facture que je n’avais pas reçue. C’était justement impossible, je crois que je n’y suis donc pas tenue.”

    Si j’ai compris votre message, voilà l’explication:

    Cela s’appelle le délai de garde.
    Cf. Art. 85 al. 4 CPP
    https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_85

    L’administration envoie un courrier recommandé.
    Si vous n’êtes pas présente au passage du facteur, la Poste vous laisse un message avec un délai de 7 jours pour retirer votre courrier.
    Si vous n’allez pas retirer votre courrier, la Poste renvoie le courrier à l’expéditeur au terme du délai de garde.
    Et l’administration considère que vous avez reçu le courrier.

    En droit, c’est :”Le prononcé est également réputé notifié lorsque, expédié par lettre signature, il n’a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s’attendre à une telle remise;” (cf. lien déja donné)

    Si vous avez une excuse pour ne pas avoir retiré votre courrier, il vous appartient de : 1. faire l’acte omis (ici payer l’avance) et 2. expliquer votre empêchement dans les 30 jours à compter de la fin de votre empêchement.

    “La demande de restitution, dûment motivée, doit être adressée par écrit dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, à l’autorité auprès de laquelle l’acte de procédure aurait dû être accompli.”

    https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_94

    Si vous recourez en revanche au TF, il déclarera votre recours irrecevable. Ce qui est normal. Vous deviez: 1. retirer votre courrier; 2. si vous ne le retirez pas, exposer dans le cadre d’une demande de restitution de délai pourquoi vous n’aviez pas pu retirer sans faute de votre part le courrier dans les 7 jours.

    Si j’ai bien compris votre message, la décision du TF est donc parfaitement correcte et en tout point conforme au droit. Vous auriez dû prendre un avocat ou a minima demander des conseils juridiques. Vous avez créé votre propre frustration en ne connaissant pas la loi. Désolé.

    1. Je vous remercie. Je n’ai pas du tout reçu de petite fiche qui informe du passage du facteur avec le recommandé. Je ne sais pas si c’est une erreur de la poste, une erreur d’adresse ou si c’est intentionnel.

      1. Ces trois cas de figures peuvent potentiellement se produire, mais c’est évidemment impossible à prouver pour la personne lésée qu’elle n’a rien reçu et c’est donc à son total détriment puisque “la décision du TF est donc parfaitement correcte et en tout point conforme au droit”. Dans une telle situation, le comble du droit est donc aussi le comble de l’injustice, c’est une sorte de crime parfait avec exécution imparable “propre en ordre”. À deux reprises (il y a longtemps et aussi récemment), il m’est arrivé quelque chose de similaire et, le pire, c’est que si vous essayez de vous défendre en contestant et en demandant des explications vous risquez de passer pour un un fou, un affabulateur de mauvaise foi, voire un menteur franchement malhonnête.

        1. Cher Monsieur,
          Vous ne m’avez pas compris ou pas lu.

          Si l’on ne reçoit pas l’avis de retrait de la Poste ou si on était absent, la voie de droit est la demande de restitution de délai (pas le recours au TF) qui doit être adressée dès que l’empêchement a cessé (ici, dès que Madame a reçu l’avis du tribunal qu’elle n’a pas payé l’avance de frais).

          En pratique, il faut demander à l’autorité (pas au TF) d’entendre le facteur et de se faire produire par la poste le contrôle numérique de sa tournée. Il est facile de voir sur son relevée numérique s’il est passé à l’adresse de Mme et s’il a imprimé l’avis de retrait. C’est donc faux de prétendre, comme vous le faites, que “Comment pourriez-vous réagir même dans un délai de 30 jours si vous n’êtes absolument pas au courant ni informé d’un envoi qui ne vous est pas parvenu et que vous n’avez pas reçu?”
          Je n’ai pas écrit cela et la loi ne dit pas cela. Et pourtant, j’ai cité la loi: “La demande de restitution, dûment motivée, doit être adressée par écrit dans les 30 jours à compter de celui où >>l’empêchement a cessé<<, à l’autorité auprès de laquelle l’acte de procédure aurait dû être accompli.”

          Pourquoi je dis que la décision du TF me semble parfaitement correcte ? parce que Mme a confirmé qu'elle n'avait pas payé l'avance de frais. Or l'objet du recours au TF ne pouvait porter que sur ce point, vu qu'elle attaquait devant le TF une décision qui constatait qu'elle n'avait pas payé. Dire au TF, je n'ai pas reçu l'avis, donc je l'ai pas payé, conduit à l'irrecevabilité du recours. Il faut d'abord et préalablement déposé une demande de restitution de délai à l'autorité qui a pris la décision et ce dans les 30 jours dès que l'empêchement a cessé. C'est le job de cette autorité de dire s'il y a eu ou non un empêchement non fautif.

          Pour finir, cher Monsieur, j'ai pris la peine d'exposer – certes avec mes mots – la situation juridique. Je pouvais m'attendre à ce que vous me lisiez ! Si vous construisez un pont, qu'il s'écroule, vous seriez reconnaissant qu'un éleve architecte vous explique (sur son temps libre !) pourquoi. Pourquoi traiteriez-vous différemment un étudiant en droit ?

    2. Comment pourriez-vous réagir même dans un délai de 30 jours si vous n’êtes absolument pas au courant ni informé d’un envoi qui ne vous est pas parvenu et que vous n’avez pas reçu? Comment voulez-vous expliquer un empêchement pour quelque chose dont vous ignoriez totalement l’existence? Qui vous dit que Mme Retelska n’a pas demandé des conseils juridiques? Et de toute façon à quoi cela aurait-il servi de prendre un avocat pour quelque chose de totalement indémontrable? Par contre, vous ne mentionnez pas qu’il est possible de joindre un avis de réception pour des envois vraiment très importants, ce qui n’a pas été le cas ici et on peut bien se demander pourquoi si on ne doute pas de la bonne foi de Mme Retelska.

      1. “vous ne mentionnez pas qu’il est possible de joindre un avis de réception pour des envois vraiment très importants”

        Pourquoi affirmez-vous que tel n’a pas été le cas ? Et que j’aurais dû le préciser, malgré mon renvoi à l’art. 85 CPP ?

        Normalement, à ce que je sais de ma courte expérience à Genève, les tribunaux envoient les demandes d’avance de frais par courrier recommandé avec avis de réception et, si le courrier recommandé leur revient en retour, parce que non retiré, ils le renvoient en courrier B.

        Après, je ne nie pas les complications de la procédure, c’est pour cela qu’il y a 5 années d’études universitaires + une école d’avocature + 2 ans de stage + examens pour devenir avocat. 💪🤞 C’est aussi long que pour devenir architecte ; or les gens paient un architecte, mais rechignent à mandater un avocat. Puis s’étonnent de la complexité du droit…

        Et je ne connais rien du cas de Mme, sauf ce que j’ai lu ici. Je ne dis donc pas qu’il n’y a pas eu une erreur; j’expose que cette question devait être débattue dans le cadre d’une demande de restitution de délai, pas d’un recours au TF (dont la loi interdit de prendre en considération des fait nouveaux; cf. art. 99 LTF). Que le TF a déclaré le recours irrecevable est donc à mon avis correct.

        1. Si j’envoie une résiliation de bail je dois le faire en recommandé pour avoir la preuve qu’ils ont reçu ma lettre, je pensais que c’était l’utilité du recommandé. Je ne l’ai pas reçu.

  7. C’est triste, bien sûr, mais pardon je n’ai pas compris pourquoi ils ont enlevé votre enfant de votre garde? Il y a une chaine manquante dans votre texte. Vous donnez l’impression que vous vous êtes absentée pour la COP26 en laissant votre fille seule à la maison? Si cela est vrai, ça serait une faute grave de votre part qui interpelle. Ou bien, parce que vous lui appliquez un régime alimentaire interdit pour les jeunes de son âge?

  8. J’ai affirmé que ça n’avait pas été le cas sur la base des explications de Mme Retelska qui dit n’avoir vraiment rien reçu concernant cet envoi. Préciser la possibilité d’un avis de réception aurait permis de bien comprendre que toutes les précautions sont généralement prises pour éviter erreurs et malentendus. Ce que vous expliquez est vrai et fondé (j’en ai fait moi-même l’expérience), mais le cas présent donne l’impression que ça n’a pas fonctionné ainsi. Sur le fond, vous avez raison, le droit et les procédures sont complexes, il faut vraiment bien connaître les détails d’une affaire pour pouvoir se prononcer et savoir comment agir.

  9. Le blog de Madame Retelska est intitulé “Le climat aujourd’hui et demain “. L’étalage de ce litige personnel n’a strictement aucun rapport avec ce sujet. J’ai de la peine à comprendre comment la rédaction du Temps a pu laisser passer ça.

  10. Croyez en ma compassion, mon empatie ,et ma gratitude et mon estime quant à votre travail pour le climat.
    Dans votre post je suis interpellé par ce qu’il n’y a pas, le point de départ du retrait de l’enfant ou la référence au père de l’enfant.
    Quant au fonctionnement de la machine judiciaire et delaprotection de l’enfance souvant mal formaté par des biais idéologiques ou religieux, c’est difficle de s”y débattre et je sus surpris que vous ne fassiez pas référence pour être soutenue et entourée de l’aide d’un avocat et d’association spécialisés.

    La vie est longue, tôt ou tard vous renouerez la relation avec l’enfant, ce ne sera pas facile, alors prenez soin de vous et gardez la forme et l’espoir.

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