Nous, dans la Communication et le Marketing, nous avons l’habitude de sortir de nouvelles idées à la chaîne, mais il nous est difficile de les sécuriser et de contrôler leur utilisation par les clients ou par d’autres partenaires. L’on pourrait croire qu’il n’existe pas de solution pour ce faire, eh bien, si, il y en a !… et c’est du sérieux!
Avant de travailler en tant que responsable Marketing dans un cabinet d’avocats roumano-suisse, spécialisé dans la Propriété Intellectuelle (PI), je n’aurais jamais imaginé combien il pouvait être important de connaître les notions de base en matière de marques, de droits d’auteur, de design industriel et même de brevets. Et ce que j’ai appris, il me paraît essentiel de le faire partager à d’autres personnes travaillant dans ma branche. C’est pourquoi j’ai demandé à Me Paul Cosmovici, partenaire gérant du Cabinet Cosmovici IP, de répondre aux principales questions que pouvait se poser un professionnel du domaine MarCom.
Étudier un tant soit peu le domaine de la Propriété Intellectuelle
Les avocats en matière de PI se heurtent souvent à des responsables de services de Marketing qui ne connaissent pas les notions de base liées aux marques alors qu’ils travaillent sans cesse avec elles. Par exemple, une marque peut être formée de trois ou quatre types de marques différents : le nom de la marque peut être enregistré sous forme de marque verbale (telle qu’on l’entend) ou sous forme combinée (nom et logo – et dans ce cas l’on peut même protéger la couleur du logo). De même, dans le cas des produits, l’on peut protéger le design des étiquettes et même la forme des emballages, si ceux-ci ont été créés exclusivement pour la marque en question.
Le plus grand risque auquel s’exposent les responsables de Marketing quand ils prennent la décision de créer une nouvelle marque est lié à la protection de la marque en question. Il est ainsi possible, si l’on n’effectue aucune vérification préalable, que la marque ressemble beaucoup à une autre déjà existante sur le marché et que, lorsque l’on cherchera à la déposer, elle soit contestée par des tiers et rejetée à l’enregistrement.
Si je représente une agence publicitaire et que je crée des textes, des affiches, des vidéos pour des clients, à quoi dois-je faire attention pour ne pas avoir de mauvaise surprise en matière de PI ?
Nous nous voyons confrontés à deux problèmes récurrents : l’on prend des images, des textes, des films et on les fait passer sur d’autres sites sans même demander au propriétaire s’il est d’accord pour que l’on utilise ses images, sa musique et ses textes se trouvant sur des sites gratuits, et sans lire attentivement les termes et conditions qui disent généralement que, pour une utilisation commerciale, il faut payer des droits et respecter certaines conditions.
Si une agence de relations publiques crée un concept d’évènement pour un client, comment peut-elle s’assurer qu’elle peut utiliser ce même concept pour un autre client ?
Il faut d’entrée discuter avec le client s’il a ou non l’exclusivité de ce concept et dans quelles conditions. Si cette discussion n’a pas lieu, normalement, le concept doit, dans son intégralité, appartenir au client qui l’a payé.
Comment protéger ses idées lorsque l’on va faire une présentation ?
L’on dépose l’ensemble du paquet d’idées à l’ORDA en Roumanie, à l’Office du Copyright aux USA, à l’INPI en France. Quand l’on présente les documents, il faut faire en sorte d’indiquer que les idées en question sont bien protégées : indiquer le numéro d’enregistrement à l’Office concerné, ou mettre en avant une annonce indiquant que les idées en question sont protégées.
Si quelqu’un copie ces idées, cela doit se régler sur le plan commercial. La plupart du temps cela se règle par le versement d’une certaine somme, l’on assigne rarement en justice une société qui pourrait devenir un client.
Dans la plupart des cas auxquels j’ai été confronté, il n’avait été effectué aucune protection préalable : l’on étale tout sur la table et l’on oublie de dire que les idées présentées sont protégées. Les outils hardware+software de réalité augmentée ou virtuelle que les agences ont déjà assez fréquemment commencé à utiliser peuvent être eux aussi protégés.
Dans la réalité augmentée, des éléments se superposent très souvent à ce que l’on voit sur l’écran et il faudrait accorder plus d’attention aux façades de bâtiments ou aux images sur lesquelles l’on superpose des éléments de réalité augmentée. Pour ce qui est de la réalité virtuelle, il faut que les agences qui utilisent cette technologie détiennent tous les droits des dessinateurs et créateurs ayant élaboré le design. Il en est de même de la musique utilisée qui est porteuse de droits de propriété intellectuelle.