Donner la préférence au compromis plutôt qu’au repli

Le mécanisme d’application de l’initiative «Non à l’immigration de masse» donne de bons résultats: il a abouti à près de 5000 recrutements. Notre aptitude à trouver des solutions aux velléités d’isolement de certains a une fois de plus fait ses preuves.

Le premier rapport sur le monitorage de l’exécution de l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui découle de la mise en œuvre «light» de l’initiative contre l’immigration de masse, était attendu avec impatience. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a indiqué il y a quelques jours que cette obligation, qui privilégie les résidents suisses, est respectée par les employeurs et qu’elle est mise en œuvre conformément à la loi. La préférence indigène a permis à près de 5000 demandeurs d’emploi de se réintégrer sur le marché du travail, ce qui n’est pas négligeable. Pour le SECO, qui publiera un décompte plus détaillé l’an prochain, ce chiffre est probablement inférieur à la réalité.

Le bilan chiffré est réjouissant: pendant la première année de mise en application du mécanisme, les Offices régionaux de placement (ORP) ont reçu environ 120’000 annonces des employeurs pour un total de 200’000 postes concernés par l’obligation. Ces chiffres sont presque trois fois supérieurs aux résultats attendus avant l’introduction de l’obligation, note le SECO.

La règle de la préférence indigène précise que si une entreprise cherche une personne dans un métier où le taux de chômage dépasse les 8%, elle doit d’abord l’annoncer à un ORP. Plus de 80% des postes annoncés concernent les secteurs de l’hôtellerie/restauration, de la construction et de l’industrie. Le 1er janvier prochain, la valeur seuil déclenchant l’obligation d’annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5%, comme cela a été prévu par la loi.

Mise en œuvre saluée

Bien sûr, le système n’est pas parfait, et il nécessitera encore quelques ajustements. Un certain nombre d’entreprises ont constaté que cette procédure conduit à une surcharge administrative. Il n’empêche, la solution mise en place par les Chambres fédérales pour appliquer la néfaste initiative du 9 février 2014 a fait ses preuves. Sa mise en œuvre n’a fait l’objet que de critiques rares et plutôt mesurées. Curieusement, les auteurs de cette initiative ne se sont pas manifestés à l’heure du bilan dressé par le SECO. Il est vrai qu’ils ont d’autres chats à fouetter après leurs médiocres résultats lors des élections fédérales du mois dernier.

Cela dit, il faut le rappeler: cette obligation d’annoncer les postes vacants illustre à merveille la capacité de la démocratie suisse à trouver des solutions lorsque sa prospérité est mise en péril par des initiatives prônant le repli. Notre pays n’est pas une île au milieu de l’Europe: il a besoin autant de ses propres forces vives que de celles provenant de l’extérieur pour se développer. Il faudra s’en souvenir le 17 mai prochain lorsque peuple et cantons se prononceront sur l’initiative populaire «Pour une immigration modérée», qui menace d’abolir la libre circulation des personnes.

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Une taxe qui pollue les enjeux environnementaux

Le canton de Vaud veut renforcer sa stratégie énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. A priori louable, cette politique se ferait une fois de plus sur le dos des entreprises, qui ont déjà beaucoup contribué et donné. Référendum en vue?

Réduire la consommation d’énergie par habitant de près de 60% et couvrir 50% des besoins énergétiques du canton de Vaud par des ressources renouvelables à l’horizon de 2050: la nouvelle version de la Conception cantonale de l’énergie, rendue publique lundi par le Conseil d’Etat, se veut ambitieuse. Lyrique, l’Etat entend ainsi «renforcer son soutien au virage énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en assurant prospérité et qualité de vie à la population vaudoise». Vaste programme aux relents vaguement électoralistes.

Pour financer sa politique, le canton aurait pu puiser dans les substantiels revenus que lui rapporte sa lourde fiscalité. Il n’en est rien! Il a opté pour le triplement de la taxe sur l’électricité en la faisant passer de 0,18 ct/kWh à 0,6 ct/kWh dès 2020, avec une progression possible, en cas de besoin, jusqu’à maximum 1 ct/kWh. Étrange cible lorsque l’on sait que la production électrique, majoritairement renouvelable, génère peu ou pas de CO2. Le coût estimé atteint, pour une PME, entre 1000 et 2000 francs par an, et entre 9600 et 18’800 francs pour les grands consommateurs. Le but consiste à renflouer le Fonds cantonal sur l’énergie. Cette augmentation toucherait une fois de plus les entreprises, toujours bonnes à être ponctionnées, et menacerait encore un peu plus leur compétitivité. Le comble, comme l’a relevé «24 heures», c’est que «la quasi-totalité des salaires à la Direction de l’énergie sont financés par un prélèvement sur le Fonds pour l’énergie qui n’a pas cette vocation et qui s’épuise inexorablement», a fait remarquer la Commission de gestion du Grand Conseil… La question du référendum va probablement se poser.

Mais passons! Personne, hormis quelques «climatosceptiques» anachroniques, ne conteste l’ampleur des défis environnementaux que notre planète doit affronter. L’économie, par son activité, génère son lot de CO2 dans l’atmosphère. Mais ce serait faire un bien injuste procès aux entreprises que de nier les efforts qu’elles consentent pour réduire leur empreinte carbone. Pointées du doigt pour leurs rejets divers dans la nature, elles sont conscientes de leur responsabilité face à l’environnement. Les industries ont déjà commencé à s’en préoccuper il y a longtemps en atteignant leurs objectifs. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. Même si leur consommation et leurs frais sont moindres, les PME travaillent elle aussi sans relâche pour améliorer leur efficacité énergétique.

Des projets enthousiasmants naissent

Depuis 2001, sous l’égide de l’Agence de l’énergie pour l’économie, près de 4000 entreprises ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016, et cela malgré l’augmentation de l’activité économique. La croissance est souhaitable, d’autant plus qu’elle se veut désormais qualitative. Les départements de recherche et de développement des entreprises s’attellent à résoudre un certain nombre de problèmes climatiques. Des projets enthousiasmants naissent dans les PME, dans les start-up, dans les Hautes écoles de Suisse et de notre canton. Il s’agit de mobiliser tous les moyens possibles pour investir dans l’avenir.

Les entreprises, rappelons-le une énième fois, ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à merci. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’impôt vaudois sur la fortune est, en comparaison intercantonale, l’un des plus élevés de Suisse. Au-delà de son impact individuel, cet impôt frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Cette imposition lourde ne favorise guère les investissements.

Faire de l’écologie à tout prix est dans l’air du temps. Mais il serait judicieux de souffler dans le bon sens.

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L’attractivité de la Suisse, un atout à préserver

L’abandon des statuts spéciaux focalise l’attention sur les multinationales à la veille de la votation sur la RFFA. Mais au-delà de la dimension fiscale de cet objet, qu’en est-il de l’attrait de notre pays pour ces entreprises? Car ailleurs aussi, on sait les accueillir.

 Au soir du 19 mai prochain, à en croire les sondages, la Suisse aura abandonné les statuts spéciaux des multinationales. Ce sera une bonne chose, car ce système d’un autre temps a vécu. A la place, la réforme proposée établit une équité fiscale entre toutes les entreprises tout en permettant de maintenir la compétitivité internationale de notre canton. Le poids des sociétés multinationales est loin d’être négligeable: en 2017, elles ont représenté plus du tiers du PIB national et généré en tout plus de 1,3 million d’emplois. Et que l’on ne s’y méprenne pas: ces dernières ne sont pas toutes grandes, connues et étrangères. Certaines sont Suisses et développent des activités dans le monde entier.

Mais les temps changent. Nos voisins et concurrents également. Eh oui, ailleurs, on sait aussi accueillir. Et à l’heure de se développer et de s’implanter, ces entreprises entament une réflexion à 360°. Dans ce contexte, force est de constater que l’attractivité de la Suisse n’est plus ce qu’elle était. En témoigne l’étude de McKinsey et de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, aidée d’economiesuisse et de SwissHoldings, parue à fin avril. Le constat chiffré est implacable: notre pays est passé du premier au troisième rang en termes d’implantation. «Parmi les multinationales implantant des sièges sociaux européens, relèvent les auteurs de l’enquête, la part de marché de la Suisse est passée de 27% en 2009-2013 à 19% en 2014-2018, alors que les entreprises ont augmenté leur tendance à se réimplanter.»

Opportunités manquées

L’étude met en lumière quelques opportunités manquées, comme la re-domiciliation de grandes multinationales à forte croissance comme Facebook, Apple, Amazon. Netflix, Uber ou encore Alibaba, Google, à Zurich, faisant office de notable exception. Pire: depuis peu, estiment les experts de McKinsey, les multinationales «commencent à développer ou à déplacer des centres de compétences – centres d’analyse de données par exemple – hors de Suisse».

La disponibilité et la mobilité des talents constituent l’une des lacunes mises en évidence par les spécialistes. Les contingents pour les travailleurs d’Etats tiers, que le Conseil réévalue d’année en année, sont pointés du doigt. Et cela ne concerne pas uniquement les postes très spécialisés. La problématique peut aussi concerner une entreprise locale active à l’international, qui doit faire venir des ouvriers étrangers qualifiés six mois pour les former sur place. Obtenir de tels permis reste problématique au vu des contingents autorisés. C’est d’autant plus incompréhensible que ces employés ne prennent le travail de personne.

Cette année, la Berne fédérale a certes revu à la hausse leur nombre, en autorisant 8500 spécialistes venant des pays tiers. On retrouve ainsi le niveau d’avant la funeste votation sur l’immigration de masse de 2014. Mais cela reste insuffisant pour faire face aux besoins des entreprises. L’étude McKinsey recommande d’ailleurs «de revoir le régime d’immigration pour les talents hautement qualifiés et très demandés, et augmenter le nombre de places disponibles dans l’enseignement supérieur pour les disciplines fortement demandées».

Un chantier permanent

L’heure n’est pas à l’alarmisme, mais à la prise de conscience. On l’oublie, mais la concurrence internationale demeure féroce. La Suisse est passée derrière Singapour et Dubaï en termes d’implantation de sièges d’entreprises. Et les Pays-Bas et le Luxembourg la talonnent. En disant oui à la RFFA le 19 mai, la population donnera déjà un signal fort en renforçant la prévisibilité fiscale, un aspect capital dans la réflexion des multinationales. Et pas seulement chez celles qui envisagent une implantation, mais aussi chez celles qui se trouvent déjà chez nous et dont on espère qu’elles poursuivront et développeront leur business sous nos latitudes.

Mais ce chantier reste permanent, et d’autres étapes devront être franchies pour pérenniser cette attractivité.

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L’accord institutionnel bénéficie d’un soutien toujours plus large

Selon un sondage représentatif à l’échelle suisse, près de 60% de la population appuie l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Un signal fort qui plaide en faveur de relations stables et profitables avec notre principal partenaire économique.

Le vent semble avoir clairement tourné pour l’accord institutionnel, qui doit permettre de poursuivre et de développer la voie bilatérale avec notre puissant voisin européen. Accueilli pour le moins fraîchement de toutes parts lors de sa publication à la fin de l’an dernier, ce qui a poussé le Conseil fédéral à lancer une vaste procédure de consultation dans la foulée, ce traité semble renaître avec le printemps. La plupart des partis politiques, à l’exception notable de l’UDC, apportent leur soutien à ce texte, même si quelques formations attendent encore des précisions sur certains points. Restait encore à sonder la population. C’est ce que vient de faire l’institut gfs.bern auprès de 2000 citoyens, sur mandat de l’Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, Interpharma.

Avec près de 60% de personnes favorables à l’accord-cadre, ce coup de sonde constitue une agréable surprise, tant le scepticisme des Suisses à l’égard de l’Union européenne peut parfois sembler grand. Pour gfs.bern, ce résultat montre que «la population établit un lien clair entre des relations stables avec l’UE et la prospérité de la Suisse». Chose remarquable, le soutien s’élève à 69% pour la Suisse romande et à 58% pour la Suisse alémanique. Pour l’institut de sondage, les raisons qui poussent les personnes interrogées à se prononcer pour ou contre l’accord reposent sur une analyse économique de la situation.

Le bon sens l’emporte: la majorité de la population a compris qu’entretenir de bonnes relations avec un partenaire vers lequel partent 53% de nos exportations est une bonne option. Ainsi, près de sept personnes sur dix estiment que ce texte apportera la sécurité juridique nécessaire à l’économie suisse pour planifier ses activités. Elles sont en outre près de deux tiers à avoir constaté «l’érosion des accords actuels d’accès au marché». Les auteurs du sondage relèvent en outre que, pour la première fois depuis 2015, une majorité de la population estime que les accords bilatéraux apportent plutôt des avantages à notre pays.

«Un travail de conviction permanent»

Cette prise de conscience est réjouissante. Mais comme le souligne René Buholzer, directeur d’Interpharma, «un travail de conviction permanent est nécessaire pour souligner l’importance de relations stables avec notre principal partenaire économique». L’opinion publique est versatile, car le moindre sursaut conjoncturel peut engendrer de funestes réflexes de repli. C’est pourquoi il est indispensable de rappeler qu’un accord institutionnel vaut infiniment mieux que pas d’accord du tout. Les avantages que procurerait ce traité sont nombreux: possibilité de conclure de nouveaux accords d’accès à ce grand marché, adaptation possible des traités existants, participation au programme-cadre de recherche ou encore reconnaissance possible d’équivalence boursière.

A contrario, un rejet de l’accord-cadre aurait de lourdes conséquences pour notre pays: pas de nouveaux accords donnant accès au marché intérieur européen, pas de modifications de traités existants, pas de reconnaissance d’équivalence boursière (dès juillet 2019) ou encore rétrogradation de la Suisse dans le programme-cadre de recherche. Sans oublier l’absence d’un accord sur l’électricité avec les 27.

Dans le domaine bilatéral, le pragmatisme semble l’emporter. Le travail d’explication de ces enjeux doit toutefois se poursuivre. Et c’est notamment à cette mission que la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie s’attelle sans relâche.

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RFFA: champ du possible et vieux épouvantails

Le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), sur lequel nous votons en mai prochain, est un champ du possible, qui repose sur trois éléments fondamentaux: la prise en compte des messages délivrés par le souverain lors des votations de 2017 (refus de la RIE III et de Prévoyance 2020), l’observation de solutions adoubées par le peuple – l’exemple vaudois -, et l’intégration de mesures d’équilibrage, simples à comprendre et à mettre en œuvre, qui donnent à l’ensemble un effet de dynamisme pour l’économie, et de pérennité pour l’AVS.

Dans ce champ fertile qui permettra à nos entreprises de faire fleurir investissements, emplois et bénéfices, et à notre filet social de consolider son enracinement, les opposants plantent des épouvantails fatigués, maintes fois servis.

Le premier s’appelle pertes fiscales. Première observation, l’adoption de la RFFA aurait pour effet de hausser le niveau d’impôts des grandes entreprises étrangères actuellement au bénéfice d’un statut fiscal cantonal spécial… Il y a là une source de revenus fiscaux, et non de pertes. Parmi les mesures contenues dans le paquet, une hausse de l’imposition fédérale des dividendes (à 70%) et la restriction du principe de l’apport en capital (exonération des remboursements de réserves) contribuent elles aussi à une augmentation des revenus fiscaux. Donc, sans même intégrer l’effet dynamique – calculé par l’Administration fédérale des contributions – que la RFFA aura à terme sur l’activité économique et donc les recettes fiscales, les fameuses «pertes» se limitent, pour la Confédération, à quelque 585 millions de francs annuels, déjà intégrés au budget pour les années 2020 à 2022.

Un mécanisme d’équilibres

Ce chiffre trouve du reste son origine dans les 990 millions que la Berne fédérale va reverser aux cantons à travers la hausse de la quote-part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD, de 17% à 21,2%). Pour Vaud, les recettes supplémentaires doivent se chiffrer à 113 millions par an. Nous sommes donc bien dans un mécanisme d’équilibres, qui permet une transition vers une situation plus dynamique, plus équitable aussi pour nos entreprises.

Le deuxième épouvantail a pour trait le creusement de la dette (pour autant qu’il soit effectif, ce qui, nous l’avons vu plus haut, serait très surprenant). Au passage, observons avec un certain amusement des milieux d’ordinaire peu regardant avec le niveau d’endettement public se mettre à pousser de hauts cris devant la perspective d’alourdir ce fardeau.

Deux réponses à cela. Tout d’abord, le niveau d’endettement public en Suisse reste, de manière générale, très maîtrisé et, en comparaison internationale, particulièrement bas. Deuxième observation: même si, par principe, le creusement de la dette n’est pas une solution, son fardeau s’est notablement allégé depuis une dizaine d’années, avec la faiblesse constante du loyer de l’argent. Les taux d’intérêts durablement bas ont modifié en profondeur les règles du jeu. Pour beaucoup, la charge de la dette a décru en comparaison avec la croissance réelle – un phénomène nouveau mais durable.

En tous les cas, les taux d’intérêt très bas ont redonné aux pouvoirs publics des marges de manœuvre. Celles-ci doivent naturellement être utilisées à bon escient, dans un esprit novateur, afin de préparer les conditions de la réussite économique future. C’est exactement le principe du paquet RFFA: il intervient dans un contexte où l’on peut adapter ses mécanismes de redistribution (fiscalité et compensations sociales), sans craindre des effets de bord toxiques.

Viser l’excellence seul dans son coin est illusoire

La Suisse se place en troisième position des meilleurs systèmes de hautes écoles internationaux selon le classement d’un institut britannique. Cette position flatteuse tient autant au génie helvétique qu’à son ouverture sur le monde.

La richesse d’un pays se mesure à l’aune de son PIB et donc à la performance de ses entreprises. Mais elle s’apprécie aussi par sa capacité à dispenser des formations de qualité pour assurer la pérennité et le développement de son économie. Dans une récente publication, Avenir Suisse relevait que «la haute qualité du système de formation tertiaire, avec des hautes écoles bien connectées à l’étranger, est d’une grande importance pour la place économique suisse. Elle attire du personnel hautement qualifié et renforce la force d’innovation de notre pays dans son ensemble. La réussite économique de la Suisse dépend donc dans une large mesure des compétences développées dans notre système de formation et d’innovation.»

De ce point du vue, la Suisse fait bonne figure depuis de nombreuses années au plan international. Le dernier classement établi par QS World University Ranking, institut britannique de conseil, vient confirmer cette réjouissante constance. Selon l’échelle de Quacqarelli Symonds (QS), qui tient compte de différents indicateurs, notre pays se place en troisième position des meilleurs systèmes de hautes écoles au niveau mondial en 2018. Elle n’est devancée que par les États-Unis et par la Grande-Bretagne. Cinq établissements figurent dans le top 100: l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) au 19e rang, l’Uni de Zurich au 54e, l’Uni de Genève au 59e, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) au 81e et l’Uni de Bâle au 96e rang. L’Université de Lausanne (Unil) progresse dans ce palmarès et se trouve aux portes des 100 meilleures. Elle a probablement bénéficié de la renommée du professeur Jacques Dubochet, prix Nobel de chimie en 2017, comme l’a dit dans la presse Nouria Hernandez, rectrice de l’Unil.

Mieux encore, dans deux branches, les Hautes écoles helvétiques sont même les meilleures du monde: l’École hôtelière de Lausanne (EHL) est passée du 2e au 1er rang. Quant à l’EPFZ, elle conserve la position de tête qu’elle détient depuis plusieurs années dans le domaine des biosciences. Dans le domaine «Computer Science & Information Systems», l’EPFL passe du 18e rang au 8e (l’EPFZ est 9e) et dans le domaine «Engineering – Electrical & Electronic», l’école lausannoise progresse du 16e au 9e rang. Le ranking de QS prend également en considération la prestation scientifique, à savoir notamment le nombre de publications ou le nombre d’études citées par d’autres études. Cette année, ces critères ont contribué de manière significative au succès des Hautes écoles suisses.

Indispensable ouverture

Ces performances enviables ne tombent évidemment pas du ciel. Elles résultent de la volonté des autorités d’investir dans l’une des rares matières premières que notre pays possède, à savoir la matière grise. Le génie suisse ne se suffit cependant pas à lui-même: il dépend aussi des échanges avec l’étranger. L’ouverture au monde reste primordiale. À la veille de s’exprimer sur deux objets touchant nos relations avec l’Union européenne (RFFA et loi sur les armes, le 19 mai prochain), la population serait bien avisée de se souvenir des effets désastreux de l’acceptation, le 9 février 2014, de l’initiative «Contre l’immigration de masse». L’automne dernier, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation a publié un rapport qui fait état de ces dégâts, chiffres à l’appui. Ainsi, de 2014 à 2016, notre pays n’a eu que partiellement accès au 8e programme-cadre européen de recherche, nommé Horizon 2020. Il s’agissait clairement d’une mesure de rétorsion découlant de ce scrutin. L’estimation fédérale est frappante: de 2014 à aujourd’hui, l’enveloppe globale a fondu à 1,1 milliard par rapport à celle allant de 2007 à 2013, qui s’élevait à 2,5 milliards de francs. Le scrutin du 9 février a donc coûté 1,4 milliard à la recherche suisse.

Viser l’excellence seul dans son coin est illusoire. Le partage d’expériences et les échanges restent des conditions de base pour y parvenir.

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Un bon équilibre entre social et fiscal

La campagne pour la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est lancée. Ce paquet apporte une solution pragmatique à deux problèmes urgents pour notre pays. Et consolide des conditions-cadres indispensables à une économie prospère.

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer sont entrés dans l’arène lundi pour défendre la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, sur laquelle nous nous prononcerons le 19 mai prochain. Leur message est limpide: ils voient dans cet emballage hétérogène un bon compromis défendable, susceptible de relancer deux projets capitaux qui ont été refusés dans un passé récent: l’imposition des entreprises et le financement des retraites. Tactiquement, le coup est bien joué: un conseiller fédéral de droite et un de gauche défendant un projet main dans la main, voilà un message qui pourrait s’avérer porteur. On ne rappellera jamais assez à quel point la concrétisation de ce paquet est vitale pour l’économie de notre pays. La RFFA résout d’un coup deux problèmes urgents pour notre pays: l’abrogation des statuts fiscaux spéciaux et la stabilisation de l’assurance-vieillesse. Cette solution originale et habile est susceptible d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Davantage de moyens pour investir

La bataille ne fait que commencer mais déjà, des voix plaintives se font entendre pour dénoncer des «rabais fiscaux» octroyés aux grandes entreprises, qui «assècheront les recettes publiques». D’où des coupes dans les prestations des collectivités ou des hausses d’impôt. Rien n’est plus faux: c’est plutôt le fait de refuser le projet qui pourrait mettre les comptes étatiques en péril. La communauté internationale fait pression pour que la Suisse abandonne les statuts spéciaux. Refuser la RFFA placerait la Suisse sur une liste grise, voire noire, des paradis fiscaux et ferait fuir de grandes entreprises internationales. Pour mémoire, ces sociétés génèrent dans le canton de Vaud 600 millions des recettes fiscales et représentent 250’000 emplois directs et indirects. Abandonner ces ressources serait infiniment dommageable pour les recettes de l’État, ainsi que pour l’économie. Aussi est-il essentiel de réussir cette réforme.

La mise à jour de notre fiscalité renforcerait les conditions-cadres de notre pays, et du même coup son attractivité. Existe-t-il meilleur terreau pour faire venir des entreprises, notamment innovantes? Ce paquet, en faisant baisser l’imposition des sociétés suisses, constituerait par ailleurs une véritable bouffée d’oxygène, notamment pour les PME. Les entreprises auraient davantage de moyens pour investir dans la recherche et l’innovation, ce qui est capital pour assurer la compétitivité de demain.

Un mot encore sur les comptes publics. Si le canton de Vaud aligne les excédents ces dernières années, la Confédération n’est pas en reste. Elle vient d’annoncer un bénéfice de 2,9 milliards de francs alors qu’elle tablait sur un boni de 300 millions. Ces mannes n’ont rien de céleste: elles trouvent leur origine dans des recettes fiscales supplémentaires générées par la vitalité des entreprises. Grâce à ces profits, l’État est en mesure d’assumer et d’assurer ses tâches. Tout est dans le tout: trouver l’équilibre entre fiscal et social constitue les clés du succès, que l’on souhaite plein pour la RFFA en mai prochain.

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Inciter au lieu d’imposer

 

Le récent rejet de deux objets sur fond de problématique environnementale montre que les Suisses ne sont pas disposés à accepter des normes contraignantes. En réalité, ils ne demandent qu’à être encouragés sur la voie de la transition énergétique.

La commission de l’environnement du Conseil des États a relancé hier la révision de la loi sur le CO2, rejetée par le Conseil national à mi-décembre. Au terme d’un premier examen du projet, elle a soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 par rapport à 1990, comme le demande le Conseil fédéral. Au moins 60% de cet effort doit être réalisé en Suisse. Les observateurs relèvent que les récentes manifestations de jeunes en faveur de mesures climatiques pourraient avoir joué un rôle dans la reprise de ce projet.

Or, le week-end dernier, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative «Stop au mitage» par 63,7% des voix. Dans le même temps, les citoyens du canton de Berne ont refusé, certes de justesse, une loi destinée à lutter contre le réchauffement climatique. En plein questionnement sur l’avenir de la planète, ces résultats interpellent. D’autant plus que ces échecs devant les urnes surviennent eux aussi peu de temps après les manifestations de jeunes pour le climat. On peut donc en conclure que ces mouvements, pourtant très médiatisés, n’ont pas eu d’influence sur ces scrutins. A mon avis, ils montrent surtout que les Suisses, s’ils sont majoritairement acquis à la protection de l’environnement, ne sont pas prêts à se soumettre à des normes contraignantes en la matière, et ne veulent manifestement pas qu’on leur force la main. Inciter au lieu d’imposer, tel semble être le message entendu par les citoyens.

L’économie s’engage

Et les entreprises? Souvent montrées du doigt parce qu’elles sont génératrices de rejets divers dans la nature, elles sont en réalité bien plus conscientes de leur responsabilité environnementale que certains le pensent. Bien sûr, elles pourront toujours faire davantage et mieux. Et je ne doute pas qu’elles vont s’y atteler sans relâche. Car c’est un fait, l’économie s’engage pour la transition énergétique. Les industries, grandes consommatrices d’énergie, s’emploient à user de celle-ci de manière économe depuis des années. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. De leur côté, les PME, et cela même si leur consommation et leurs frais sont plus faibles, cherchent sans cesse des opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les entreprises n’ont d’ailleurs pas attendu le débat actuel. Depuis 2001, elles peuvent s’appuyer sur l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc), organisation à but non lucratif issue de l’économie et au service de cette dernière. L’AEnEc offre un service d’évaluation et d’aide à la réalisation de mesures pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et les coûts énergétiques. Les firmes qui recourent à cette large palette de programmes obtiennent d’excellents résultats. Depuis 2001, les 3852 entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération, en collaboration avec l’Agence, ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016 malgré la croissance de l’activité économique.

C’est un pas, et il en faudra sans doute bien d’autres pour que les entreprises réduisent encore plus significativement leur consommation énergétique et se tournent progressivement vers des solutions propres et innovantes. Mais de grâce, ne les enfermons pas dans un carcan de normes contraignantes, qui tuerait toute recherche et innovation. Elles sont parfaitement capables de relever le défi environnemental si on les y incite judicieusement.

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Mars, alerte rouge pour l’économie

 

«Il existe un courant qui dit que je vais d’abord m’occuper de mes propres intérêts, et au final tout le monde se portera bien. J’en doute fort.» En familière des lieux, Angela Merkel est venue prêcher la parole du multilatéralisme au Forum économique mondial de Davos, la semaine dernière.

Figure rassurante de la rationalité politique, flanquée du premier ministre japonais Shinzo Abe et de quelques autres chantres d’une approche régulée et consensuelle des rapports économiques mondiaux, la chancelière allemande n’en est pas moins au crépuscule de sa carrière de leader, et sa voix semble désormais ne plus porter au-delà des convaincus.

Ceux-ci, majoritaires dans la station grisonne, se font du mauvais sang. Ils voient arriver mars avec une anxiété croissante. Car c’est au début de ce mois que l’administration Trump a fixé le délai pour conclure un accord avec la Chine autour d’un conflit commercial qui commence à faire sentir ses effets sur l’économie chinoise – et donc sur la croissance mondiale. Et c’est à fin mars, le 29 précisément, que le Brexit doit en principe entrer en force. Mais le camouflet enregistré par la première ministre Theresa May, à qui le parlement britannique a refusé très nettement son plan de sortie négocié avec l’Union européenne, rend cette échéance peu plausible, et accentue encore les incertitudes liées à la mise en œuvre du départ du Royaume-Uni.

De même, rien ne semble prêt pour que Chine et Etats-Unis ne trouvent une solution à leur conflit. Par vidéoconférence interposée, Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine, a mis des conditions préalables si éloignées des réalités actuelles (sur la démocratie et l’ouverture des eaux territoriales) qu’on voit mal Beijing transiger en quelques semaines. De son côté, le vice-président chinois Wang Qishan, accompagné d’une impressionnante délégation, a balayé toute ingérence de quiconque dans les affaires de son pays, tout en prônant pour une forme de multilatéralisme qui sert les intérêts de l’Empire du Milieu.

Faut-il se dire que ces effets de manche céderont le pas au pragmatisme et que des solutions vont émerger, peut-être pas en mars, mais avant l’été? Faut-il croire que tout va finir par s’arranger, parce que personne n’a vraiment le choix et que, comme l’a dit benoitement le vice-président Qishan, les économies américaines et chinoises sont intrinsèquement imbriquées?

D’autres issues à considérer

C’est une hypothèse. Mais un rapide coup d’œil aux événements des deux dernières années doit nous apprendre à considérer sérieusement d’autres issues. Donald Trump est (toujours) à la Maison-Blanche et continue d’y pratiquer une politique erratique, les gilets jaunes défilent dans les rues de France et défient les institutions et le président, dont le pouvoir italien souhaite ouvertement la chute, un maire d’une grande ville européenne (Gdansk) s’est fait poignarder en pleine rue, le Brésil a rejoint la liste des grands pays émergents dirigés par un homme à poigne, qui veut rediscuter d’à peu près tout… On s’arrêtera là.

Et la Suisse dans tout cela? Elle est entrée dans un dialogue de sourds avec son principal partenaire économique, l’Union européenne, une confrontation encore exacerbée à Davos par de petites phrases révélatrices. Là aussi, l’issue semble plus incertaine que jamais. Et l’incertitude est le pire des poisons pour l’économie.

Dans ce contexte qui va nécessiter de garder son sang-froid et de ne céder ni aux modes, ni aux excès, pour préserver les atouts phares qui font la force de nos entreprises (souplesse, pragmatisme, stabilité du droit et des conditions-cadres), il va falloir se battre pour écarter les embûches intérieures que constituent trois scrutins potentiellement dévastateurs pour l’économie suisse: en février, l’initiative «stop au mitage», qui paralyserait le développement économique suisse tout en ne tenant pas compte des effets déjà perceptibles de la loi sur l’aménagement du territoire; et en mai, le référendum contre la nouvelle loi sur les armes, derrière lequel se cache l’intention de sortir de l’accord de Schengen/Dublin, ce qui entraverait grandement la liberté de commerce et de mouvement de notre pays qui, rappelons-le, vit de l’exportation, mais aussi celui contre le projet alliant fiscalité des entreprises et renflouement de l’AVS, qui risquerait de précipiter la Suisse sur une liste noire ou grise des paradis fiscaux et de menacer le financement des retraites.

Résumons en une formule: mars risque d’être déjà assez rouge comme ça sans que nous y ajoutions du piment…

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La gouvernance du CHUV s’invitera dans le débat électoral

La redéfinition du statut du Centre hospitalier universitaire vaudois sera sans doute l’un des thèmes les plus chauds de la campagne de ce printemps, qui désignera le nouveau responsable du Département de la santé et des affaires sociales (DSAS).

Établissement-phare de la santé cantonale, le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) n’est actuellement qu’un service de l’État, directement soumis à l’autorité du chef du DSAS. Une situation pour le moins incongrue dans la mesure où les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui sont d’une taille similaire, n’ont pas de lien aussi direct avec le pouvoir politique, et cela même si celui-ci est largement représenté au sein du conseil d’administration. À Zurich, à Bâle ou à Berne, les grandes structures hospitalières varient quelque peu, mais elles comprennent toutes un organe de surveillance stratégique, qui englobe également plusieurs établissements affiliés.

À une époque où les défis stratégiques et financiers du système de santé suisse n’ont jamais été aussi grands, cette singularité structurelle soulève de sérieuses questions. La principale relève de l’évidence: le conseiller d’Etat en charge de la Santé est à la fois juge et partie. Il arbitre les financements croisés, puisque le canton finance une partie des soins et décide comment cet argent est dépensé dans le cadre du CHUV, ainsi que de la politique d’acquisition des équipements lourds. Il se prononce en outre sur le nombre de lits accordés au domaine privé. Cette double casquette d’employeur et «subventionneur» est source de conflits d’intérêt, et nuit tant au fonctionnement de l’établissement que de celui du secteur. Avec son budget annuel de l’ordre de 1,7 milliard de francs, le grand hôpital des hauts de la capitale a urgemment besoin d’une métamorphose afin de répondre aux normes actuelles de gouvernance d’entités de cette taille.

Une mise à jour indispensable

Cette évidence ne date pas d’hier: en août 2017 déjà, les quatre principales organisations économiques cantonales, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, ont publié un catalogue de mesures qu’elles jugent utiles à l’avenir du canton. La transformation du CHUV en établissement autonome de droit public, doté d’un conseil d’administration, y figure en bonne place. Partout, la pression augmente pour une meilleure gouvernance, plus transparente, plus indépendante. Financé par les deniers publics et privés, pourvoyeur de plus de 10’000 emplois, le CHUV ne peut échapper à cette indispensable mise à jour, qui ne s’apparente pas une privatisation comme le chef actuel du DSAS se plaît à l’insinuer sur tous les tons. Une approche moderne et ouverte de la gestion hospitalière doit conduire à une optimisation de la maîtrise des coûts et des ressources. Une gouvernance régie par un organe propre permettrait de mettre en œuvre une stratégie autonome et dynamique. Le conseil d’administration d’une telle entité serait notamment constitué de spécialistes indépendants dans des domaines aussi divers que la santé, le management, les ressources humaines, les finances ou encore le transfert technologique

Cette question est d’une totale actualité: une initiative parlementaire lancée l’été dernier demande l’adoption d’un projet de loi sur le CHUV dans le but d’en redistribuer les responsabilités, de rendre l’appareil plus autonome, plus transparent, et ouvert à des experts externes. En comparaison intercantonale, il est l’unique hôpital universitaire qui ne bénéficie pas d’une certaine autonomie définie par la loi.

Avant de se déterminer pour le premier tour de cette élection complémentaire, agendé le 17 mars prochain, un regard averti sur les intentions des candidats dans ce dossier primordial s’impose de toute évidence.

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