Face à la menace de black-out en Suisse, quel courage politique?

«C’est vrai, nous n’en avons pas fait assez ces dix dernières années.» Le constat – ou l’aveu ? – de Simonetta Sommaruga à l’antenne de la RTS a de quoi laisser perplexe. Face au risque de pénuries d’électricité en hiver d’ici à 2025, il semble légitime d’attendre de nos autorités politiques une vision stratégique, une anticipation mais aussi davantage de courage.

Fukushima, c’était il y a dix ans, mais qu’a-t-on fait depuis? « Une loi », se réjouit la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, permettant notamment d’investir davantage. Et ensuite? Pas grand-chose malheureusement. Les milieux économiques insistent depuis longtemps sur les défis à relever pour assurer notre approvisionnement énergétique. Une problématique aujourd’hui encore aggravée par l’abandon des négociations sur l’Accord-cadre avec l’Union européenne ; la Suisse étant exclue des décisions concernant le marché de l’électricité européen.

Il faut savoir que ceux que l’on appelle les « gros consommateurs énergétiques » sont déjà ceux qui ont le plus agi pour diminuer leur impact ces dernières années. Les autorités leur demandent de faire des efforts supplémentaires, soit, mais cela ne sera pas suffisant. Quelles solutions le Conseil fédéral va-t-il mettre en œuvre face à ce défi d’une importance majeure pour nos infrastructures, nos entreprises mais aussi le chauffage et la sécurité de tout un chacun? Sait-il seulement comment et quand ces solutions seront opérationnelles, et combien cela coûtera-t-il? Loin s’en faut, puisqu’il nous parle encore d’options. Suite au risque de pénuries mis en lumière ces derniers jours et à la légèreté avec laquelle cette problématique semble avoir été traitée, certaines entreprises membres de la CVCI sont restées abasourdies.

Des choix à clarifier, puis assumer

Le Conseil fédéral n’a-t-il réellement pas pris la mesure de l’enjeu, pourtant déjà connu avant qu’il ne complique davantage la partie en bottant en touche l’Accord-cadre institutionnel avec l’UE? La décision d’abandonner à terme le nucléaire imposait de concrétiser dans la foulée un plan d’action d’envergure. Il ne suffit pas de dire « investissez dans le renouvelable » quand, en pratique, installer des éoliennes ou des panneaux solaires s’avère si souvent un chemin de croix – voire une utopie – face aux oppositions de tous bords. Et ce n’est qu’un frein parmi d’autres…

Puisque 2025 c’est demain, des solutions moins « vertes » semblent à nouveau envisagées. Principe de réalité oblige. Selon les uns, un réseau de mini-centrales à gaz pourrait ainsi apporter un complément précieux en hiver, durant les pics de consommation (lire à ce propos Le Temps). Comme l’urgence est déjà là, toutes les pistes méritent en effet d’être explorées, sans hypocrisie – le nucléaire français n’est pas plus «politiquement correct» que le nôtre.

Sans solution, une étude de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) le confirme, la Suisse pourrait subir des coupures d’électricité durant deux journées entières en hiver 2025. Face à ce constat, notre pays ne peut pas faire l’autruche et mettre en danger tout son tissu économique et industriel, mais aussi ses habitants. Des choix pragmatiques s’imposent pour assurer notre approvisionnement électrique, mais qui en aura le courage politique?

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L’industrie reste un pilier de notre prospérité

Une analyse d’Avenir Suisse montre comment les entreprises s’adaptent avec succès aux mutations du secteur industriel. Il reste que les défis posés par la numérisation, la nouvelle fiscalité internationale et la transition énergétique nécessiteront un débat sur notre politique industrielle.

La Suisse ne se désindustrialise pas, elle se tertiarise – y compris dans l’industrie, où les activités de services augmentent, notamment grâce au numérique. C’est la thèse que défend le Think Tank Avenir Suisse dans son analyse intitulée «Perpétuer le succès de l’industrie suisse».  «Contre toute attente, les changements structurels n’ont pas mené à une hausse du chômage, mais ont permis une réaffectation des emplois», expliquent les auteurs. Cette enquête montre comment notre pays peut s’adapter avec succès aux mutations du secteur industriel, et ce, sans politique dirigiste.

Avenir Suisse observe certes que ce secteur a perdu en importance pour la place économique suisse depuis les années 1970. Cela étant, ces vingt-cinq dernières années, avancent ses experts, «le nombre d’employés est resté stable, à environ 730 000, alors que la valeur ajoutée a augmenté de manière significative et que les exportations ont doublé».

La récente étude de la CVCI, «De la crise des subprimes à celle du Covid: le miracle vaudois», relevait également qu’entre 2005 et 2020, le nombre d’équivalents plein temps avait progressé dans l’industrie manufacturière, la chimie-pharma, naturellement, mais aussi dans l’industrie des machines et l’horlogerie, ainsi que dans l’industrie alimentaire, grâce, notamment, au succès rencontré par Nespresso.

La diversification est l’une des clés

Directeur romand du laboratoire d’idées libéral, Jérôme Cosandey s’est plu à mettre en évidence, vendredi dernier sur les ondes de La Première, «la bonne santé industrielle de la Suisse». Pour lui, cette évolution repose avant tout sur la diversité de notre industrie et sur des produits de niche à forte valeur ajoutée. Il a insisté sur la nécessité, pour nos entreprises, de pouvoir accéder à la main-d’œuvre européenne très qualifiée, mais aussi au-delà. Il a ainsi plaidé pour «un changement des contingents rigides» relatifs aux pays tiers.

Cette analyse tombe à point nommé pour rappeler la nécessité de continuer à diversifier notre tissu économique et de pérenniser, voire de développer, les accords commerciaux conclus avec nos divers partenaires. A cet égard, la réactivation de nos relations avec l’Union européenne demeure indispensable, car près de la moitié de nos exportations prend cette direction. La Suisse doit aussi poursuivre sa politique de formation – professionnelle et académique – dans les domaines qui font l’excellence de notre pays.

Les options dirigistes et volontaristes de nombreuses nations européennes ont certes abouti à une désindustrialisation, à l’exemple de la France et de la Grande-Bretagne. Il n’empêche que la donne a changé, avec l’arrivée prochaine du taux unique d’imposition décidé par le G20, les gros investissements à effectuer dans le domaine de la numérisation et de la transition énergétique. La Suisse ne pourra pas s’éviter un débat sur la définition d’une politique industrielle, notamment en vue d’aider les PME et les start-up au niveau de la recherche et du développement.

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L’économie vaudoise reste dynamique malgré les crises

La pandémie du Covid n’y a rien changé: le tissu économique du Canton continue de démontrer une vitalité réjouissante au gré des soubresauts conjoncturels. Une étude, cosignée par la CVCI, en explique les ressorts. Ce dynamisme n’est toutefois pas acquis: il faudra améliorer les conditions-cadres pour continuer de prospérer.

«Vaud – Le tigre discret», étude que la CVCI cosignait en 2016, montrait déjà l’aptitude de l’économie vaudoise à résister aux crises économiques. Cinq ans après, en pleine pandémie de Covid-19, la CVCI, l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise et l’Institut CREA se sont réunis pour refaire le point sur la santé du tissu économique du Canton.

Publiée hier, l’étude «De la crise des subprimes à celle du Covid» ne constitue  en rien une vue de l’esprit, et cela malgré la rudesse de la crise sanitaire qui continue de déployer ses effets dans le monde. En dépit des difficultés rencontrées par certains secteurs, mais grâce à la flexibilité et à la diversité de ses entreprises, de même qu’aux différentes aides fournies par les autorités fédérales et cantonales, le canton de Vaud a ainsi pu traverser cette crise comme les précédentes, sans trop de dommages.

Entre 2005 et 2020, les entreprises du Canton sont parvenues dans leur globalité à résister, à rebondir, voire à prospérer malgré les subprimes, la crise de la zone euro, l’abandon du cours plancher de l’euro, la guerre commerciale ou la crise du coronavirus. Cette résilience se solde par une hausse du PIB de 41,9% et un nombre d’emplois en progression de 31% en quinze ans, des chiffres notablement plus élevés que ceux de l’ensemble de la Suisse (PIB: +29,7%, emploi: +19,9%). Le positionnement de l’économie vaudoise, basé en particulier sur le développement d’activités à haute valeur ajoutée, a permis à celle-ci de montrer sa robustesse au gré des soubresauts conjoncturels de ces dernières années.

L’essor de la chimie-pharma a largement contribué au développement de l’économie vaudoise au cours des quinze dernières années. Sa valeur ajoutée a été multipliée par 6, et les emplois qu’elle représente par 1,9. Les autres domaines de l’industrie manufacturière ont évolué diversement. La production de denrées alimentaires s’est développée alors que l’industrie des machines et la fabrication d’instruments de précision ont rencontré des vents contraires ces dernières années. Le principal moteur de la croissance entre 2000 et 2020 aura toutefois été le secteur tertiaire, qui a contribué à hauteur de trois quarts à la hausse du PIB sur cette période.

Un État trop gourmand

Un fait doit toutefois nous interpeller: le personnel des secteurs public et parapublic a connu de fortes progressions en une décennie et demie. Trois tendances se dégagent: la croissance du système éducatif, le développement du système de santé et la hausse des dépenses sociales. Cette évolution n’est pas tenable, car qui peut garantir que l’Etat disposera des moyens de ses ambitions à l’avenir? L’Etat devrait observer une prudence certaine dans la gestion de ses effectifs.

Le dynamisme de l’économie vaudoise n’est ainsi pas acquis. Un certain nombre de conditions doivent être réunies pour permettre à celle-ci de continuer à prospérer, parmi lesquelles figurent au premier rang une fiscalité juste et attractive. Nos relations avec l’Union européenne suite à l’abandon des négociations sur l’accord-cadre, l’accès facilité à une main-d’œuvre qualifiée, la digitalisation ou encore l’écosystème d’innovation sont autant de thèmes auxquels nous devrons également consacrer toute notre énergie.

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Un milliard au nom de la cohérence

Une large alliance des milieux économiques, scientifiques, culturels, politiques et de la société civile demande au Parlement fédéral le déblocage rapide de la deuxième contribution de cohésion. Une nécessité pour rentrouvrir la porte de l’Union européenne.

Les thèmes brûlants ne manquent pas lors de la session parlementaire qui s’est ouverte lundi à Berne, à l’image du débat sur l’AVS. L’un des points d’orgue est toutefois attendu le 30 septembre avec la discussion sur la modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne (UE), le fameux «deuxième milliard de cohésion».

Le Parlement fédéral a approuvé cette contribution en décembre 2019, à la condition que l’UE n’adopte pas de mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse, comme le non-renouvellement de l’équivalence boursière, qui perdure, d’ailleurs. Le Conseil fédéral entend supprimer cette condition et débloquer autant la contribution… que la situation. Il souhaite ainsi montrer à Bruxelles que, malgré la fin des négociations sur l’accord-cadre, il reste un partenaire fiable.

Le Conseil fédéral joue un peu au pompier pyromane, car c’est bien lui qui, en rejetant l’accord institutionnel en mai dernier, a mis le feu aux poudres. A cause de cette décision irraisonnée, notre pays est désormais traité comme un «pays tiers non associé» dans les trois grands programmes de coopération européens relatifs à la recherche (Horizon Europe), à l’éducation (Erasmus+) et à la culture (Europe créative), et demeure ainsi exclu de participations essentielles. Cette situation est dramatique pour les milieux concernés.

Un appel vibrant

Dans ce contexte périlleux, une large alliance des milieux économiques (dont la CVCI), scientifiques, culturels, politiques et de la société civile a adressé une lettre aux parlementaires fédéraux les enjoignant à approuver le plus rapidement possible la deuxième contribution à la cohésion. «Nous avons maintenant besoin de vos votes clairs pour que le Conseil fédéral fasse tout son possible pour que la Suisse puisse à nouveau participer aux trois grands programmes de coopération en tant que partenaire pleinement associé. Faire cavalier seul n’est pas une solution», lit-on dans cette missive.

Aujourd’hui, les chercheurs suisses ne peuvent plus soumettre de demandes individuelles pour les subventions du Conseil européen de la recherche (CER). La perte de ces réseaux et de ces sources de financement affecte non seulement les Ecoles polytechniques fédérales et les universités, mais aussi les Hautes écoles spécialisées, ainsi que de nombreuses entreprises concernées. La Suisse est en mesure de combler un ou deux déficits de financement par des mesures de rattrapage. Mais cela ne saurait compenser les opportunités de mise en réseau tout aussi précieuses, ainsi que la possibilité pour les jeunes chercheurs de constituer et de diriger leurs propres équipes de projet à partir d’ici, grâce aux subventions CER.

La politique européenne de la Suisse se trouve aujourd’hui au point mort. Les Chambres fédérales disposent d’une occasion rêvée de contribuer un tant soit peu à la normalisation de nos relations avec Bruxelles. Ce premier pas, je souhaite qu’elles le fassent sans équivoque le 30 septembre prochain. La Suisse ne saurait éconduire une fois de plus – une fois de trop? – son principal partenaire commercial.

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Des relations sous haute tension

En tirant la prise de l’accord-cadre, le Conseil fédéral met non seulement en péril notre avenir bilatéral avec l’Union européenne, mais aussi notre approvisionnement électrique, en particulier en hiver. Faudra-t-il un black-out pour faire avancer ce dossier? 

L’Union européenne l’avait seriné depuis des mois, voire des années: sans accord institutionnel, pas d’accord sur l’électricité! Ce dernier, qui devait réglementer la participation de la Suisse au marché européen et, notamment, l’importation hivernale de courant étranger, ne verra pas le jour puisque le Conseil fédéral a abandonné l’accord-cadre le 26 mai dernier. On commence aujourd’hui à mesurer les conséquences de cet acte politique irraisonné.

Château d’eau de l’Europe, notre pays a paradoxalement un talon d’Achille, et pas des moindres: sa production hydroélectrique hivernale insuffisante rend nécessaires des importations de courant européen pendant ces mois où les nuits sont longues et froides. La sécurité de notre approvisionnement dépend donc de la bonne entente avec nos grands voisins. L’abandon graduel du nucléaire, même s’il doit être remplacé peu à peu par des énergies renouvelables, rend plus que jamais indispensable une coordination au niveau continental.

La Suisse marginalisée

Swissgrid, l’organisme chargé de transporter l’énergie électrique et d’assurer une bonne fourniture en électricité, a rappelé dernièrement que l’accord européen dans ce domaine devait lui permettre «d’être prise en compte dans les calculs des partenaires européens et de disposer d’informations préalables sur les flux d’électricité traversant la Suisse». Las, notre pays se retrouve aujourd’hui exclu de plusieurs comités européens importants et ne dispose de facto d’aucun droit de regard, ce qui aura à terme des conséquences négatives sur la stabilité du réseau et la sécurité de notre approvisionnement. Les milieux professionnels n’hésitent plus à évoquer un risque de black-out, soit un effondrement de la totalité du réseau électrique. Faudra-t-il en arriver là pour réveiller les consciences?

Le Conseil fédéral a donné dernièrement mandat au DETEC et à l’ElCom, l’autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l’​électricité, d’analyser les effets du rejet de l’accord-cadre sur notre approvisionnement. Les pistes évoquées pour atténuer les risques d’un black-out consistent en un renforcement du réseau et des outils de production. Mais il apparaît certain aux yeux des milieux concernés que ces mesures ne suffiront pas. L’Association des entreprises électriques suisses (AES), qui a organisé hier à Lausanne un événement sur le thème de la politique énergétique, a elle aussi fait part de son inquiétude.

Alors oui, il faut de toute urgence renouer le dialogue avec Bruxelles et trouver un modus vivendi afin d’éviter que la situation ne se péjore encore.

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La voie bilatérale est en grand danger

En décidant hier d’enterrer l’accord-cadre avec Bruxelles, le Conseil fédéral affaiblit dangereusement notre place économique. L’avenir de nos relations avec l’UE se complique. Il s’agit désormais de se montrer inventif après ce coup de Trafalgar.

Tout ça pour ça! Même si la décision était dans l’air depuis plusieurs semaines, on peine à concevoir que le Conseil fédéral a bel et bien interrompu abruptement les discussions avec Bruxelles sur l’accord-cadre! Comme le redoutait hier dans «Le Temps» l’ancien secrétaire d’Etat Jean-Daniel Gerber, «nous risquons de nous retrouver dans une situation proche de celle de 1992 après le non du peuple à l’Espace économique européen». Durant la décennie qui avait suivi ce rejet, rappelons-le, la Suisse avait connu la plus faible hausse du PNB en Europe, juste devant l’Italie…

Mais quelle mouche a bien pu piquer le gouvernement? Cet accord, qu’il a souhaité dès le début, était censé consolider les relations bilatérales avec notre principal partenaire commercial, et permettre d’autres accords sectoriels à venir. Et là, patatras! Divisé, sans leadership, sans plan B, le Conseil fédéral a plombé nos perspectives. Les syndicats portent eux aussi une part de responsabilité dans cet échec, qui risque de péjorer l’emploi en Suisse à terme. Une première conséquence, hormis le fait de fâcher Bruxelles, va se faire sentir immédiatement: dès aujourd’hui, l’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits médicaux tombe. Si la plupart des medtech suisses s’y sont préparées en recourant à un système de mandataires, il existe un risque de pénurie de dispositifs médicaux et de perte de compétitivité. Certaines d’entre elles seront peut-être même tentées de délocaliser leur production.

Ce n’est hélas pas tout! Des conséquences funestes pourraient toucher les domaines de la recherche et de la formation, sans parler d’autres échéances à venir concernant les produits agricoles ou encore le domaine des transports. La Commission européenne a par ailleurs fait savoir qu’un rejet de l’accord institutionnel barrait la route à un nouvel accord sur le marché de l’électricité. On le voit, à chaud, les perspectives ne sont pas très encourageantes.

Bruxelles ne nous fera pas de cadeaux

Comme l’a fait savoir hier la faîtière economiesuisse, «une relation stable à long terme avec l’Union européenne et ses États membres reste de la plus haute importance pour l’économie suisse. Préserver les avantages de la voie bilatérale doit donc rester un objectif prioritaire.» L’accord-cadre aux oubliettes, il s’agit maintenant de stabiliser les accords existants et de limiter les dommages prévisibles pour notre place économique. La tâche s’annonce ardue, car Bruxelles ne nous fera pas de cadeaux après avoir été éconduite d’une façon aussi arrogante. Berne juge-t-elle réaliste de proposer autre chose qu’une reprise du droit européen sans réciprocité?

En jetant cet accord à la corbeille, le Conseil fédéral empêche enfin la population de se prononcer sur nos relations avec l’UE. Même si ce domaine relève de la compétence gouvernementale, il me semble que les enjeux en présence méritaient largement que l’on donne la parole aux citoyens. Berne a failli sur toute la ligne.

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Les acteurs économiques en sauveurs de l’accord-cadre

Les atermoiements du Conseil fédéral sur l’accord institutionnel menacent l’avenir de nos relations avec notre principal partenaire commercial. La mobilisation de la société civile, économie en tête, sera décisive pour convaincre la population de pérenniser la voie bilatérale.

Le mauvais ballet diplomatique que le Conseil fédéral joue depuis trop longtemps avec l’Union européenne sur l’air de l’accord-cadre a de quoi laisser pantois. Le récent voyage entrepris par le président de la Confédération, Guy Parmelin, à Bruxelles n’en constitue hélas qu’un acte supplémentaire. Car voilà des années que l’accord institutionnel, censé consolider la voie bilatérale avec l’Union européenne, est traité par Berne avec un souverain mépris, pour ne pas dire un mépris du souverain. Ainsi donc, l’accord serait devenu d’un coup «déséquilibré»? Voilà qui n’est guère sérieux.

Après cette énième pantalonnade, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a demandé fermement au gouvernement, lundi, de poursuivre les négociations et de se montrer créatif concernant les trois points qui achoppent encore, à savoir les aides d’Etat, la libre circulation des personnes et le niveau de salaires des travailleurs détachés. Ce coup de gueule parlementaire fait du bien et montre que les partis, même s’ils paraissaient avoir renoncé à conclure un tel accord, prennent la mesure de son importance pour l’avenir de nos relations avec notre principal partenaire commercial. Ce ne sont pas les medtechs, suspendues à la réactualisation du règlement sur les dispositifs médicaux d’ici au 26 mai, qui diront le contraire.

Les cantons entrent en jeu

A cette foucade bienvenue s’ajoute l’adoption, par cette même CPE-N, d’une motion du Conseil des États demandant que le parlement, le peuple et les cantons soient consultés lors de la mise en œuvre éventuelle de l’accord institutionnel avec l’Union européenne, comme le relate «24 heures» de ce mercredi. Ces mêmes cantons ont par ailleurs demandé à être officiellement consultés sur le sujet et à obtenir des informations supplémentaires sur l’état actuel du dossier. Porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi a confirmé la chose cette semaine, sans donner plus de précisions.

Ce frémissement ravive l’espoir de voir l’accord-cadre sortir des limbes dans lesquelles il se trouve. A ce stade, il paraît pourtant clair que le collège gouvernemental, vu les dissensions qui règnent en son sein, aura bien de la peine à jouer les porte-drapeaux de cette cause, tant il a perdu de crédibilité. Depuis des mois, ce sont bel et bien les milieux économiques, ainsi que le monde de l’éducation et de l’innovation, qui défendent avec conviction cet accord. Pour d’excellente raisons qui ont pour nom continuité et prospérité. Ces messages, acceptons-en l’augure, vont bien finir par convaincre une majorité des vertus d’une voie bilatérale consolidée.

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Vers une voie bilatérale de garage?

L’accord-cadre avec l’UE rassemble malheureusement toute la politique bernoise sur le même chemin, celui du cul-de-sac. Car les avis négatifs s’accumulent. Qui en raison des mesures d’accompagnements et de la protection des salaires (syndicats), qui en raison du système d’arbitrage (PDC), des aides d’Etat (cantons) ou encore de la directive de citoyenneté (certains PLR), sans compter les anti UE et libre circulation (UDC)… n’en jetez plus!

Sept ans de travaux avec l’Union européenne, plusieurs changements de super diplomates après, les voix d’abord dissonantes se sont toutes mises à l’unisson au gré des mois, Covid aidant, « contre l’accord ». Aujourd’hui, le temps de pause est terminé, le Conseil fédéral va décider qui il envoie à Bruxelles pour, petit « a », remettre le dossier sur les rails, petit « b », se faire renvoyer à ses études ou, petit « c », trouver le meilleur plan B. Pendant tout ce temps perdu, il apparaît que le politique n’a pas vraiment écouté ceux qui utilisent au quotidien les accords bilatéraux et qui savent d’où provient la richesse de la Suisse : les acteurs économiques.

Pour notre économie, s’accorder avec l’UE est crucial

Face à tant de critiques et de juridisme étroit, la société civile et économique se manifeste pour rappeler l’essentiel sur les sources de notre prospérité et de nos emplois. Le directeur de l’EPFL, Martin Vetterli, met par exemple en garde contre un éventuel échec des négociations. L’objet est évidemment d’une importance capitale pour la recherche en Suisse. On pourrait parler de la problématique de l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) qui arrive à échéance fin mai, mettant sous tension le milieu de la Medtech. Ou encore du domaine de l’électricité, dans l’attente de négociation, qui se verrait privé d’accès au marché européen. Faute d’accord-cadre, et donc d’adaptation à l’évolution du droit communautaire, non seulement les accords actuels tomberaient en désuétude à moyen terme, mais la Suisse pourrait être reléguée au rang d’Etat tiers. Une réalité préjudiciable à notre industrie d’exportation notamment, d’autant plus au sortir de la crise Covid.

Aujourd’hui, ce sont les faîtières économiques qui proposent des solutions pour sauver la mise aux politiques adeptes de la pensée magique. Au nom de « progrès suisse », des entrepreneurs et l’économie tentent de ramener les négociations sur le droit chemin. Même le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, estime qu’il serait préférable que la Suisse et l’UE sortent de l’impasse, dans une interview à la NZZ. Car l’option d’adapter l’accord de libre-échange conclu en 1972 avec la CEE d’alors, comme certains politiques l’évoquent, ne convainc pas l’économie. Et pour cause : les indicateurs économiques de la Grande-Bretagne post-Brexit semblent ne pas être au beau fixe. En effet, les exportations britanniques ont reculé en janvier de 19% en général, et celles destinées à l’UE de 40%… Au juridisme étroit bernois, ces chiffres rappellent qu’un peu de pragmatisme de terrain pourrait nous éviter une voie bilatérale de garage.

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Les accords bilatéraux ne tiennent qu’à un fil

Les tergiversations du Conseil fédéral autour de l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) pourraient sonner le glas des bilatérales. Déjà durement impactée par la pandémie, l’économie se passerait volontiers de cette sombre perspective.

«Il faut que la Suisse se réveille.» Le constat de Philipp Hildebrand, dans les colonnes du «Temps», sonne comme un sérieux avertissement. Vice-président du fonds d’investissement BlackRock et candidat malheureux au poste de secrétaire général de l’OCDE, le banquier bernois assiste avec dépit à la perte d’influence de notre pays sur la scène internationale. Il explique d’ailleurs son retrait de la course à l’OCDE par le manque de soutien provenant des membres de l’Union européenne. «Si l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE n’est pas signé, la situation va s’aggraver», prophétise-t-il.

Ce sombre tableau n’a hélas rien d’une vue de l’esprit. Voilà des mois, pour ne pas dire des années, que le Conseil fédéral tergiverse à propos de l’accord institutionnel, qui doit permettre de consolider nos relations économiques avec notre premier partenaire commercial. Il s’est montré incapable de fédérer autour d’un texte qui, faute d’un large soutien, risque de finir dans les poubelles de l’histoire pourtant riche de nos relations avec notre grand voisin européen. Le conseiller fédéral, Ignazio Cassis, a eu beau répéter lundi devant les caméras que les discussions avec Bruxelles se poursuivaient, l’espoir de parvenir à une entente paraît ténu, d’autant que les partis politiques semblent eux aussi résignés. Ce qui est certain, c’est que les conséquences d’un abandon seraient lourdes et immédiates pour l’économie suisse.

Les sociétés œuvrant dans le domaine des technologies médicales seraient les premières à être pénalisées, car sans accord-cadre, l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et l’UE viendra à échéance le 26 mai prochain. Passé ce délai, nos medtech devront recourir à des représentants présents sur le marché européen, une contrainte qui occasionnera des coûts estimés à près de 100 millions de francs. Des sommes qui seraient plus utiles si elles étaient investies dans le recherche. Un sujet diffusé lundi sur la RTS en détaille les enjeux.

La Suisse reléguée au rang d’Etat tiers

Au-delà du cas particulier des medtech, une renonciation à l’accord institutionnel aurait des conséquences dramatiques pour l’ensemble de notre économie, puisqu’elle signifierait à terme la mort des bilatérales. Peu à peu, les accords tomberaient, faute d’être adaptés à l’évolution du droit communautaire. La Suisse se verrait ainsi graduellement reléguée au rang peu enviable d’Etat tiers. Pour un pays comme le nôtre, dont 51% des exportations sont destinées à l’UE, ce serait assurément un coup de massue qui entraînerait un lent déclin de notre industrie d’exportation.

Sans ce cadre institutionnel, par ailleurs, les milieux scientifiques suisses assisteraient depuis le dernier rang de l’auditoire à la mise en place du programme Horizon Europe 2021-2027, le plus important programme international de recherche et d’innovation du monde. En outre, faute d’accord dans le domaine de l’électricité, notre pays n’aurait pas accès au marché européen, ce qui pénaliserait les milieux concernés. En résumé, en l’absence d’accord-cadre, il ne nous resterait plus qu’à adapter l’accord de libre-échange conclu en 1972 avec la CEE d’alors, comme l’a fait la Grande-Bretagne au lendemain du Brexit. Bonjour les tracasseries douanières et, accessoirement, adieu la libre-circulation des personnes. Est-ce vraiment ce que nous voulons? Le Conseil fédéral est-il capable d’un ultime sursaut pour sauver ce qui peut encore l’être? C’est vraiment le dernier moment!

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Quel « passeport vaccinal » pour les Suisses?


Lundi, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne a annoncé pour le 17 mars une proposition de législation visant à créer un « digital green pass ». Comprenez un passeport numérique européen destiné à prouver qu’une personne a été vaccinée ou testée négative au Covid. La question de la circulation des personnes sera essentielle à régler pour permettre la reprise des activités, également en Suisse. Les débats sont vifs, d’un point de vue éthique et légal, mais cette problématique a toutes les chances de souligner une nouvelle fois l’importance de nos relations et de nos accords avec l’UE.

L’objectif de la Commission européenne est clair : “permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l’UE ou en-dehors, pour le travail ou du tourisme”, a précisé Ursula von der Leyen sur Twitter. Le moyen d’y parvenir s’annonce nettement plus complexe, au niveau Européen comme au niveau suisse. Il est certain que la population dans son ensemble ne pourra pas être vaccinée d’ici à cet été. Il n’en demeure pas moins que la mobilité doit être rendue possible, pour les Suisses comme pour les ressortissants européens, en garantissant la sécurité sanitaire bien sûr.

Si le Conseil fédéral n’est pas opposé par principe à l’idée d’un « passeport vaccinal » – Alain Berset et Guy Parmelin l’ont laissés entendre cette semaine -, il ne semble pour l’heure pas certain que les Suisses et les Suissesses puissent profiter du « digital green pass » imaginé pour l’UE. Il sera crucial de s’adapter au mieux aux solutions adoptées par nos voisins, afin d’éviter notamment des complications douanières pour nos ressortissants. Cela aussi représenterait une forme de discrimination.

 

Au cœur des débats

Pour l’heure, d’autres formes de discrimination font débat autour de ce passeport. Les doses n’étant pas disponibles en suffisance, cela induit des problèmes éthiques, entre les personnes et les pays ayant pu avoir accès au vaccin et les autres. L’idée est donc de permettre aux gens de voyager, cela pas uniquement s’ils ont été vaccinés mais pour autant qu’ils remplissent une condition garantissant la sécurité sanitaire. Cela semble réalisable, l’immunité pouvant être testée, un test PCR présenté ou la vaccination confirmée. Ce « passeport d’immunité » ne devrait donc pas être considéré comme uniquement vaccinal, ce que la Commission européenne a bien compris.

Pour notre économie et la relance de nombreux secteur, la circulation des personnes doit impérativement être pensée intelligemment dans les mois à venir, et garantie dans le respect de critères stricts ; la maîtrise de la pandémie restant la priorité. Les phases de déconfinement envisagées par la Confédération devront intégrer la mobilité transfrontalière et une solution de « passeport » compatible avec celle des pays voisins. Cela devrait être possible puisque l’UE planche sur « une plateforme qui connecterait les différentes solutions nationales ».  Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont prôné « une approche commune ». La Suisse a tout intérêt à les suivre, pour ses citoyens comme son économie, et nous l’encourageons à travailler dès maintenant concrètement à ce dossier.

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