L’accord-cadre mérite mieux qu’une cacophonie nationale

L’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) est en… berne. Devant les doutes émis par les partis politiques et les citoyens, le Conseil fédéral tergiverse. Il s’agit pourtant d’un texte essentiel pour la consolidation de la voie bilatérale.

La pandémie et ses conséquences désastreuses sur la société et l’économie masquent une réalité politique de première importance pour notre pays: la signature de l’accord institutionnel avec Bruxelles devient urgente. Ce texte, en discussion depuis… 2008, doit permettre la mise à jour régulière des accords bilatéraux et leur application harmonieuse entre les partenaires. Il traîne cependant sur le bureau du Conseil fédéral et semble ne plus contenter personne, à part les milieux économiques.

Le gouvernement vient de renvoyer son négociateur en chef avec l’UE, Roberto Balzaretti, et de nommer à sa place Livia Leu, actuelle ambassadrice de Suisse à Paris. Il s’agit du cinquième diplomate en douze ans. Changer le messager ne modifie pas le message: c’est bel et bien le gouvernement qui fixe les objectifs de cette négociation. Cela nécessite du courage, car rien n’est simple dans le domaine de la diplomatie, a fortiori dans le contexte sanitaire actuel.

Il faut le rappeler ici, les enjeux de cet accord sont considérables. Un exemple très concret illustre son importance. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie depuis mi-octobre une carte sur l’état de la pandémie dans les régions de l’Union européenne. Elle permet d’identifier le taux de contamination au coronavirus au moyen de codes couleurs. La Suisse y figure, mais en blanc…. tout simplement parce qu’elle n’est pas prise en compte. L’application SwissCovid pourrait être intégrée dans ce processus, mais comme notre pays ne dispose pas encore d’accord sur la santé avec les 27, il n’existe pas de base légale pour participer à ce traçage européen. Bruxelles a rappelé à ce propos que seuls des «progrès sans ambiguïté sur la signature de l’accord institutionnel» permettraient sa prise en considération.

L’industrie serait pénalisée

Pour economiesuisse, sans accord institutionnel, notre industrie souffrirait d’un accès toujours plus difficile au marché d’exportation européen, et l’économie de notre pays en pâtirait largement. L’UE pourrait perdre patience, on l’a vu avec la question délicate de l’équivalence boursière. Après le Brexit, Boris Johnson, premier ministre britannique, a appris à ses dépens que bomber le torse face à Bruxelles n’était guère avisé. A force de blocages, il a fini par se retrouver avec un accord moins favorable que celui négocié au début. Comme l’a rappelé l’ancien diplomate François Nordmann dans les colonnes du «Temps», hier, «la Suisse ne peut à la fois réclamer un accès privilégié au marché commun – l’essence des bilatérales – et se prévaloir de sa qualité de non-membre de l’UE dès que celle-ci lui demande une contrepartie».

La population suisse a donné un signal positif à l’égard de l’Europe en rejetant avec clarté l’initiative de résiliation le 27 septembre dernier. Elle a ainsi réaffirmé sa volonté de poursuivre une voie qui a largement contribué à notre prospérité ces vingt dernières années. Il faut impérativement conclure l’accord-cadre sous peine de voir nos relations privilégiées avec l’UE s’éroder inexorablement, dans une lente agonie. Adieu équivalences à l’exportation, bonjour coopération graduellement réduite à celle d’un État lambda. Un tel destin est inconcevable avec notre premier partenaire commercial. Au Conseil fédéral de montrer la voie.

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Une politique de repli sonnerait le glas de notre prospérité

Les accords bilatéraux, c’est un million de places de travail créées en Suisse, plus de 1% de croissance annuelle du PIB réel, un taux de chômage bas et un salaire moyen deux fois plus élevé que dans l’Union européenne (UE). Renoncer aux bilatérales serait plus que hasardeux à l’heure de la reprise. 

Le matériel de vote pour l’échéance cruciale du 27 septembre est arrivé dans les boîtes aux lettres. Les sondages prédisent un rejet de la dangereuse initiative de résiliation, qui veut mettre fin aux accords bilatéraux I avec Bruxelles. Chacun a pourtant en mémoire le scrutin du 9 février 2014 contre l’immigration de masse, qui avait vu les partisans du repli l’emporter sur le fil. Ne jouons pas avec le feu: le moment est venu d’écrire avec détermination un grand non sur ce bulletin!

A celles et ceux qui en douteraient encore, il est bon de rappeler que la Suisse a connu une période de grande prospérité depuis l’entrée en vigueur des bilatérales I, en juin 2002. Une étude du groupe de réflexion Avenir Suisse, parue la semaine dernière, le confirme: depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, «de nombreux indicateurs économiques tels que le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant, la productivité du travail et le volume des exportations ont évolué positivement. La croissance moyenne du PIB par habitant pour les années 2002 à 2018 était de 1,02% (1992 à 2002: 0,66%).» Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.

La Suisse exporte 1 franc sur 2 vers l’UE, qui est de très loin notre principal client (52% de nos exportations, bien avant les Etats-Unis, 15%, et la Chine, 5%). Nos entreprises ont besoin d’un accès facilité à ce grand marché aussi bien pour vendre leurs biens directement aux plus de 400 millions de consommateurs qu’en tant que sous-traitants de l’industrie européenne. L’initiative de résiliation détruirait la voie bilatérale et n’offrirait aucune alternative viable.

Pas de substitut équivalent

Dans son étude, Avenir Suisse assure qu’un nouvel accord de libre-échange (ALE) global entre la Suisse et l’UE ne constituerait pas un substitut équivalent aux accords bilatéraux, «car un simple accès au marché est moins intéressant pour les entreprises suisses qu’une intégration complète dans le marché intérieur de l’UE. Un ALE augmenterait également la charge réglementaire pesant sur les entreprises. Comme ces nouvelles charges administratives présentent des caractéristiques de coûts fixes, cela affecterait davantage les PME exportatrices que les grandes entreprises.»

On le voit bien, ce n’est pas le moment d’ajouter une crise institutionnelle à celle, sanitaire et économique, que le Covid-19 nous a infligé. Nous avons plus que jamais besoin de partenaires pour relancer notre économie. La Suisse est l’un des pays les plus interconnectés et globalisés au monde. Selon une étude de la Fondation Bertelsmann, notre pays est celui qui bénéficie le plus de la mondialisation à l’échelle planétaire. L’ouverture au monde reste un gage de prospérité. Confirmons-le dans les urnes le 27 septembre.

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L’ouverture sur le monde reste le meilleur gage de notre prospérité

L’accès au marché européen dont bénéficie la Suisse aidera au redémarrage de notre économie dans le contexte sanitaire actuel. Le repli qu’implique l’initiative dite «de limitation» nous empêcherait d’attirer les talents dont nous avons besoin.

La conseillère fédérale Karin Keller-Suter, qui sera l’hôte de la CVCI demain soir pour présenter les enjeux liés à cette initiative, l’a martelé hier matin à la radio: perdre les accords bilatéraux I provoquerait un choc à long terme pour l’économie suisse. Ce n’est pas le moment d’ajouter une crise de longue durée à celle consécutive à la pandémie de Covid-19. Le marché européen, auquel nos entreprises ont accès librement, absorbe plus de 50% de nos exportations. Couper les ponts avec notre partenaire économique principal hypothéquerait lourdement le redémarrage de l’activité et, par voie de conséquence, notre prospérité. S’ensuivrait alors une longue période d’incertitude porteuse de dangers.

Renégocier des accords avec l’Union européenne (UE) dans la foulée serait utopique, car le texte proposé le 27 septembre prochain stipule qu’«aucun nouveau traité international ne sera conclu et aucune autre nouvelle obligation de droit international ne sera contractée qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers». On a vu avec le Brexit quelles difficultés la Grande-Bretagne rencontre pour recoller les pots cassés avec ses 27 anciens alliés. Voulons-nous vraiment prendre le risque de jeter au rebut une voie bilatérale qui nous a beaucoup apporté?

Sept accords essentiels

La querelle des chiffres fait rage, mais un fait est incontestable: notre pays connaît une grande prospérité depuis le renforcement de notre partenariat avec l’UE. Les entreprises installées en Suisse ont plébiscité, au gré de diverses enquêtes, l’accord sur la libre circulation. Les six autres accords du paquet des bilatérales I n’en sont pas moins importants, car l’adoption de cette initiative sonnerait leur glas en raison de la clause guillotine. Or ces accords assurent aux entreprises suisses un accès largement non discriminatoire au marché intérieur de l’UE dans des secteurs importants, comme les accords sur les obstacles techniques au commerce, sur le commerce de produits agricoles, sur les transports terrestres et aérien, sur les marchés publics et sur la recherche. La fin de ce dernier nous ferait perdre l’accès à des programmes dotés de plusieurs milliards d’euros.

La voie bilatérale a permis de recruter un personnel qualifié que l’on ne trouve pas forcément sur notre territoire. La main-d’œuvre européenne est indispensable à la Suisse, en particulier dans les services, l’industrie et l’agriculture. Le secteur de la santé ne pourrait pas davantage se passer du personnel bien formé venant des pays voisins, comme on l’a constaté depuis le début de la pandémie.

Depuis quinze ans, le système des mesures d’accompagnement a été continuellement développé afin de garantir le niveau élevé des salaires en Suisse. Les diverses adaptations légales et nombreuses améliorations en matière d’exécution ont permis de mettre en place un niveau de protection efficace des conditions salariales et de travail.

Le matériel de vote va arriver sous peu dans les boîtes aux lettres. Il sera alors temps d’apposer un non ferme et sans réserve sur le bulletin de l’initiative dite de limitation.

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Un vent d’optimisme qui plaide pour l’ouverture

Un sondage révèle que près de 40% des PME vaudoises se disent optimistes quant aux perspectives de reprise après la pandémie. Pérenniser la voie bilatérale avec l’Europe ne pourrait que renforcer ce message encourageant de l’économie.

C’est une bonne nouvelle dans le contexte chahuté de l’après-crise sanitaire. Selon les résultats d’un sondage réalisé par la BCV entre le 15 et le 29 mai, près de quatre PME vaudoises sur dix sont optimistes ou très optimistes en ce qui concerne les perspectives de reprise. Dans le même temps, celles qui se disent pessimistes et très pessimistes sont deux fois moins nombreuses. Si 48% des PME anticipent une baisse de leurs ventes sur l’année, elles sont en revanche 41% à envisager une stabilité de leur chiffre d’affaires et même 11% à attendre une progression dans l’année à venir. L’appréciation varie naturellement d’un secteur économique à l’autre, mais le message envoyé n’en est pas moins encourageant.

Ce vent d’optimisme est d’autant plus bienvenu qu’une échéance capitale se profile le 27 septembre, avec la votation sur l’initiative dite de «limitation». C’est une évidence: la suppression de la libre circulation avec les pays de l’Union européenne, que ce texte prône, porterait un coup terrible à notre économie. Plus de la moitié de notre production est exportée vers l’Europe. Des relations stables avec ces nombreux voisins sont indispensables, a fortiori en cette période d’incertitude, si nous voulons maintenir les dizaines de milliers d’emplois qui dépendent de ces échanges. Maintenir les accords existants avec Bruxelles donnerait en outre la visibilité nécessaire aux entreprises pour aller de l’avant. L’incertitude n’est jamais favorable au commerce.

L’instabilité qui règne depuis plusieurs années sur le plan géopolitique constitue une source d’inquiétude. Un certain protectionnisme refait surface, notamment chez les grandes puissances économiques, qui disposent toutes d’un grand marché intérieur. Ce n’est pas le cas de notre pays, qui gagne deux francs sur cinq grâce aux exportations. Des relations fortes et durables avec notre principal marché sont essentielles dans cette période pour le moins incertaine. Rompre avec notre premier partenaire commercial serait irresponsable au moment où les droits de douane et les barrières commerciales se multiplient un peu partout dans le monde.

Le front uni qui défend la voie bilatérale – le Conseil fédéral, la quasi-totalité des partis, les associations économiques et les organisations syndicales – ne s’y trompe pas: la Suisse a tout à gagner en pérennisant le partenariat fécond avec l’UE. Certains ironisent sur l’union de façade qui prévaut entre patronat et syndicat dans cette bataille. Il n’y a là rien d’incongru: tous se battent pour une juste cause, l’emploi. Après les tourments sanitaires et économiques que nous venons de traverser, il serait fou d’ajouter une crise institutionnelle aux conséquences dévastatrices.

Dire non à cette initiative, c’est dire oui à l’avenir de notre pays.

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Prolonger les RHT pour conserver les compétences

Restaurer la confiance des acteurs économiques n’est guère aisé en ces temps de pandémie mondiale. Cela passe notamment par une extension des réductions d’horaire de travail, instrument qui a largement fait ses preuves ces dernières années.

Le Baromètre de l’emploi au 1er trimestre 2020, publié hier par l’Office fédéral de la statistique (OFS), indique que le nombre de places de travail a reculé de 0,1% par rapport au trimestre précédent. Une baisse infime. Mais cela, c’était avant que le Covid-19 déferle sur la planète. Calculé sur la base de ces données, l’indicateur des prévisions d’évolution de l’emploi n’avait plus été aussi bas depuis le 3e trimestre 2009, poursuit l’OFS. Les perspectives sont particulièrement pessimistes dans l’industrie (–7,5%), dans l’hébergement et la restauration (–12,0%).

Ces chiffres ne vont pas contribuer à redonner confiance aux acteurs de l’économie au moment où le redémarrage des activités est encore plombé par moult incertitudes. La pandémie a poussé d’innombrables entreprises à demander des réductions d’horaire de travail (RHT). Plus de 1,5 million d’actifs en bénéficient aujourd’hui. Actuellement limité à 12 indemnités mensuelles (en 24 mois), ce régime fait craindre à certains secteurs que cette durée ne soit pas assez longue pour garantir le maintien des postes de travail. En première ligne figurent l’hôtellerie, le tourisme, l’horlogerie et l’industrie des machines. Swissmem, faîtière des entreprises de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux, a averti hier que les entrées de commandes dans le secteur risquaient de s’effondrer.

Extension indispensable

Dans ce contexte urgent, une extension de la durée de l’indemnisation des RHT à 18, voire à 24 mois, me paraît indispensable vu le caractère particulier et exceptionnel de la crise actuelle. Notre tissu économique dépend souvent de sous-traitants et de matériel provenant de l’étranger. Or, aujourd’hui, de nombreux clients annulent des achats en cours. La prospection, donc la perspective de garnir les carnets de commandes, reste difficile, et pour ne rien arranger, le franc reste fort. De plus, la relance des chaînes de productions mondiales prendra du temps. Etendre les indemnités mensuelles permettrait à de nombreuses entreprises de maintenir, dans la mesure du possible, leurs effectifs en dépit des perspectives économiques préoccupantes qui se dessinent. Conserver des compétences au lieu de licencier constitue un pas important vers la restauration de la confiance.

Une telle prolongation ne constituerait d’ailleurs pas une première: la Confédération y a eu recours en 2009 après la crise des «subprimes», et en 2016 lors de celle du franc fort. Cet instrument conjoncturel a fait ses preuves. Le Conseil fédéral devrait se pencher sur cette question dans le courant du mois de juin. Différentes démarches ont déjà été entreprises par des organisations économiques nationales auprès de Berne, ce que la CVCI salue. Celle-ci ne manquera pas d’apporter sa contribution à ce nécessaire travail de lobbyisme.

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Ne prenons pas le risque d’un «Swissxit»!

La campagne sur l’initiative de résiliation des accords bilatéraux (dite «de limitation») est lancée. L’enjeu est considérable, car l’adoption de ce texte menacerait la prospérité de notre pays. La voie bilatérale a fait ses preuves, et nous devons continuer de la suivre.

Un recul du PIB oscillant entre 460 et 630 milliards de francs sur vingt ans! C’est le coût estimé par la Berne fédérale de l’abandon des bilatérales. Ce chiffre vertigineux, avancé mardi par la conseillère fédérale, Karine Keller Sutter, donne la mesure des enjeux qui attendent les citoyens le 17 mai prochain. Il reste encore trois petits mois pour expliquer les conséquences funestes qu’aurait la suppression de la libre circulation des personnes, que demande l’initiative dite «de limitation».

La ministre de la Justice l’a rappelé, dire oui à ce texte signifierait la fin d’une voie bilatérale qui a largement fait ses preuves et marquerait le début d’un vide juridique. L’économie, on le sait, a horreur de l’incertitude. La Grande-Bretagne illustre cette réalité: selon une étude de l’agence Bloomberg, l’approbation du Brexit en 2016 a occasionné un manque à gagner de plus de 150 milliards d’euros à l’économie britannique. Abandonner la libre circulation des personnes et, dans la foulée, les accords bilatéraux qui y sont liés, n’a aucun sens. L’Union européenne est de loin notre premier partenaire commercial. Notre tissu industriel tire un grand profit des échanges commerciaux avec nos voisins. Le taux de chômage actuel – 2,3% à l’échelon national – n’a jamais été aussi bas depuis vingt ans. Une Suisse compétitive et ouverte, c’est la garantie d’emplois divers et variés.

Est-il vraiment raisonnable de tourner le dos à ces accords à un moment où les tensions internationales et les guerres commerciales fragilisent l’économie mondiale? Le «jeu» n’en vaut absolument pas la chandelle. On l’a vu lors de l’adoption de l’initiative «contre l’immigration de masse», en 2014. Entre 2014 à 2016, notre pays n’avait eu, de ce fait, qu’un accès partiel au 8e programme-cadre européen de recherche, intitulé Horizon 2020. Un rapport fédéral de 2017 a montré que cela avait coûté 1,4 milliard à la recherche suisse!  Emprunter une voie solitaire serait aussi préjudiciable que périlleux.

Solde migratoire en baisse

Maintenir la libre circulation des personnes ne doit pas faire craindre une déferlante européenne dans notre pays. Le solde migratoire baisse régulièrement depuis plusieurs années. Cela dit, l’économie a besoin de ces forces vives. En adoptant cette initiative, la Suisse court le risque de perdre une partie de la main-d’œuvre qualifiée qu’elle doit faire venir de l’UE. De nombreuses entreprises, qui ne trouvent pas les spécialistes dans notre pays, seraient alors sans solution. Lors de l’émission «Forum» de ce mardi, Nicolas Durand, CEO de la firme medtech Abionic, a expliqué combien un tel cas de figure serait problématique pour son entreprise.

Le 17 mai, il s’agira de ne pas jouer avec le feu. L’initiative de résiliation des accords bilatéraux devra être clairement rejetée pour ouvrir la voie à la signature de l’accord-cadre avec Bruxelles, qui permettra de stabiliser et de pérenniser les accords sectoriels.

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La Suisse ne doit pas se murer dans une tour d’ivoire

À quatre mois de la votation, l’initiative populaire «pour une immigration modérée» semble avoir du plomb dans l’aile selon une première enquête d’opinion. C’est l’occasion de rappeler combien ce texte marqué du sceau du repli menacerait la prospérité de notre pays.

Les esprits chagrins auront beau jeu de rappeler qu’en 2014, la néfaste initiative «contre l’immigration de masse» partait battue dès les premiers sondages, alors qu’elle avait fini par triompher au grand dam des tenants de l’ouverture. Il reste que les temps ont changé. La récente enquête de Tamedia pronostiquant le rejet de l’initiative qui vise à supprimer la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE) nous paraît être de bon augure. Elle montre que 58% des sondés y seraient opposés, alors que seuls 35% l’accepteraient. Depuis qu’elle a refusé l’initiative pour l’autodétermination, en novembre dernier, la population suisse semble avoir pris la mesure des dangers que le repli fait courir à notre prospérité.

Gardons-nous toutefois de tout triomphalisme prématuré! Il reste encore quatre mois avant le verdict des urnes et qui sait ce que l’actualité va nous réserver d’ici là. C’est pourquoi l’économie doit entrer en scène rapidement pour réexpliquer combien la suppression de la libre circulation des personnes aurait des conséquences funestes pour chacun d’entre nous. L’Union européenne est de loin notre premier partenaire commercial. Et neuf entreprises exportatrices sur dix sont des PME. C’est dire tout le bénéfice que notre tissu industriel tire des échanges commerciaux avec nos voisins européens. Une Suisse compétitive et ouverte, ce sont des emplois pour vous et moi. En 2017, un rapport fédéral révélait que l’adoption de l’initiative «contre l’immigration de masse», en 2014, avait coûté 1,4 milliard à la recherche suisse! Entre 2014 à 2016, notre pays n’avait eu, de fait, que partiellement accès au 8e programme-cadre européen de recherche, intitulé Horizon 2020. C’était là un bien lourd tribut à payer pour emprunter une voie aussi solitaire que périlleuse.

La voie bilatérale, gage de prospérité

Notre pays ne peut pas se murer dans une tour d’ivoire en prônant la fermeture et le protectionnisme. La prospérité que nous connaissons depuis de nombreuses années est, dans une large mesure, liée aux accords bilatéraux qui ont été négociés pas à pas avec l’UE depuis le rejet de l’Espace économique européen, en décembre 1992. Abandonner la voie bilatérale porterait un coup très dur à notre économie, surtout à un moment où les tensions internationales et les guerres commerciales fragilisent l’économie mondiale.

Pour toutes ces raisons, il est impératif de rejeter l’initiative inepte «pour une immigration modérée». Dans la foulée, la Suisse pourra s’atteler à la signature du fameux accord-cadre que Bruxelles attend depuis… 2008. Ce traité permettra de stabiliser et de pérenniser les accords sectoriels. Les entreprises ont besoin de bilatérales solides, mais aussi d’améliorer leurs conditions d’accès au marché européen. Le développement de notre économie en dépend largement. Ouvrons donc la voie à une régularisation de nos relations avec un partenaire incontournable par un vote clair le 17 mai prochain.

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Un recadrage de notre politique européenne s’impose

Pour faire le point sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne, un détour par Bruxelles n’est pas inutile. L’occasion de constater que la torpeur régnant sur l’accord-cadre reflète un manque de vision du Conseil fédéral, même si un frémissement semble enfin se dessiner dans ce dossier. Retour sur un périple instructif.

C’est peu dire que le Conseil fédéral (CF) est aussi actif dans la gestion de l’accord-cadre que le DETEC et sa cheffe dans celle de la 5G… Depuis que les sept Sages ont renoncé à signer ce traité avec l’Union européenne (UE), l’été dernier, en demandant des précisions à ce sujet dans la foulée, il ne se passe plus grand-chose dans ce dossier pourtant capital pour notre économie. Faut-il rappeler que l’UE affiche des échanges commerciaux plus élevés avec la Suisse qu’avec le Japon, le Mercosur et la Corée du Sud réunis?

C’est dans ce contexte d’incertitude institutionnelle que la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale a effectué une visite d’information à Bruxelles à la fin de la semaine dernière, avec des représentants des organisations économiques des cantons membres, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie. À ce titre, j’ai pu appréhender de près les relations entre notre pays et l’Union européenne. Fiscalité, aides d’État, libre circulation des personnes et coopération transfrontalière ont figuré au menu de ces échanges intéressants.

Ce qui ressort de cette prise de température? Le sentiment que le Conseil fédéral manque cruellement de vision dans ce dossier, ce qui provoque l’incompréhension de Bruxelles. Jean-Claude Juncker, qui vient de prendre congé de la Commission européenne après un mandat de cinq ans, a été un témoin «privilégié» des atermoiements helvétiques. L’un des épisodes les plus fameux, hormis celui évoqué dans le premier paragraphe, reste sans doute la lettre que le CF a envoyé à l’UE en 2016 pour l’informer qu’il retirait sa demande d’adhésion, laquelle remontait à… 1992. Ce n’est là que l’un des soubresauts illustrant la complexité des relations nouées avec notre puissant voisin.

Une lueur dans un ciel tumultueux

Un peu d’histoire, encore. Les premiers rapprochements avec l’Europe remontent à 1972, année où fut signé un accord qui créait une zone de libre-échange pour les produits industriels et qui régissait le commerce des produits agricoles transformés. Au gré de l’évolution et de l’extension de son influence sur le continent, Bruxelles a entrepris de permettre la participation de sept États de l’AELE au marché intérieur de l’UE. Ce fut le fameux traité instituant l’Espace économique européen (EEE), que peuple et cantons rejetèrent en 1992.

Ce coup d’arrêt brutal dans la dynamique européenne allait heureusement déboucher sur une série d’accords bilatéraux qui, aujourd’hui encore – et fort heureusement pour notre économie – sont en vigueur. Ils sont toutefois menacés sur deux fronts. Primo, l’UE attend de notre pays depuis 2008 (!) qu’il signe l’accord-cadre qui permettrait de stabiliser et de pérenniser les accords sectoriels. Le CF a négocié pendant plus de quatre ans ce texte, qu’il a ensuite mis en consultation. Cette dernière l’a conduit à demander des éclaircissements, sans en préciser les contours, nous faisant passer pour un partenaire pas très sérieux. Secundo, une initiative veut en finir avec la libre circulation des personnes. Le rendez-vous avec les urnes est prévu le 17 mai 2020.

Le Conseil National a apporté hier une lueur dans ce ciel tumultueux en donnant son accord au milliard de cohésion en faveur de l’UE, certes sous conditions. Ce signe de bonne volonté devrait contribuer à détendre l’atmosphère avec Bruxelles. Ce frémissement se confirme à l’échelon gouvernemental: le conseiller fédéral, Ignazio Cassis, a fait savoir hier dans le cadre du Forum européen de Lucerne qu’une lettre avait été envoyée à la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dont Berne espère une réponse encore avant la fin de l’année. Il était temps! Il reste donc à convaincre peuple et cantons de rejeter cette initiative inepte en mai prochain pour ouvrir la voie à une régularisation de nos relations avec un partenaire incontournable.

Si Paris valait bien une messe, Bruxelles vaut bien un accord-cadre.

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Thomas Jordan n’est pas le père Noël

«Qui veut les milliards de la BNS?…» Ce n’est pas un nouveau jeu télévisé, mais telle est la question qui taraude certains politiciens suisses. Il est vrai que sur le papier, plus de 50 milliards de bénéfice, voilà de quoi faire rêver tout responsable politique: financement de l’AVS, du deuxième pilier ou d’autres assurances sociales dont les coûts ne cessent d’augmenter… La réponse semble si simple.

Il est naturellement tentant de voir dans le bénéfice de la BNS un «bien» qui appartiendrait à la population suisse, et dont on devrait pouvoir disposer au gré des nécessités. Après tout, l’article 5 de la loi sur la Banque nationale stipule noir sur blanc que l’établissement «conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du pays». Et cet intérêt général ne justifie-t-il pas précisément que l’avenir des retraites soit garanti? Que les investissements nécessaires au bon développement de notre société soient possibles? Que les sommes faramineuses qui s’accumulent au bilan de la BNS ne servent pas, très concrètement, à alléger les charges qui pèsent sur les finances publiques et, par ricochet, sur la fiscalité et le pouvoir d’achat des citoyennes et citoyens?

Le bénéfice 2019 de la BNS va certainement franchir un nouveau record. Et nombreux, à gauche mais aussi tout à droite de l’échiquier politique, sont ceux qui estiment que la banque centrale ne sait plus que faire de ces milliards. Elle encaisse des intérêts (négatifs) de la part des banques commerciales qui lui confient des avoirs, n’a-t-elle pas un devoir – patriotique ou moral – de réinjecter cet argent dans le premier et le deuxième pilier (par exemple) de notre système de retraites, sous forme de redistribution (AVS) ou d’exonération de taux négatifs (caisses de pensions)?

Un principe cardinal

Pour répondre sereinement à ces questions d’opportunités, il faut lire l’article 6 de la loi, intitulé «Indépendance»: «Dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à l’art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes.» Déroger à ce principe cardinal, c’est prendre le risque d’une lecture à court terme, c’est ouvrir la boîte de Pandore. A double titre: d’abord, parce que la limite de ce qui est opportun fluctuera selon les modes et les élans du moment, ensuite, parce que tout cet argent que l’on croit disponible n’est en fait que virtuel.

En effet, les gains de la BNS découlent d’achats d’actifs étrangers dont la valeur a augmenté, mais qui n’ont, par définition, pas été vendus… car si la banque centrale suisse achète des euros, c’est pour lutter contre l’appréciation du franc. Les «vrais» bénéfices ne pourront être comptabilisés que lorsque ces devises étrangères auront été revendues contre des francs, qui disparaîtront du bilan de la BNS. Et cette inversion n’est pas à l’ordre du jour actuellement: elle péjorerait l’économie suisse en accentuant la hausse du franc.

La loi fixe la redistribution de la part du bénéfice qui dépasse le dividende annuel de 6% maximum: un tiers à la Confédération, deux tiers aux cantons, pour un milliard de francs par an – voire deux si la situation est «exceptionnelle». Cette appréciation constitue la marge de manœuvre de la discussion politique. Thomas Jordan, le président de la BNS, n’est pas le père Noël. Il n’est pas un ermite non plus: avec son directoire, il doit aussi écouter les milieux politiques et économiques pour guider sa politique monétaire pour le bien du pays. Et déterminer jusqu’où, dans les chiffres et dans le temps, les intérêts négatifs serviront positivement l’intérêt de la Suisse. Au contraire de l’illusion d’une fontaine de cash où l’on pourrait s’abreuver à satiété, cette dialectique est utile.

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Donner la préférence au compromis plutôt qu’au repli

Le mécanisme d’application de l’initiative «Non à l’immigration de masse» donne de bons résultats: il a abouti à près de 5000 recrutements. Notre aptitude à trouver des solutions aux velléités d’isolement de certains a une fois de plus fait ses preuves.

Le premier rapport sur le monitorage de l’exécution de l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui découle de la mise en œuvre «light» de l’initiative contre l’immigration de masse, était attendu avec impatience. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a indiqué il y a quelques jours que cette obligation, qui privilégie les résidents suisses, est respectée par les employeurs et qu’elle est mise en œuvre conformément à la loi. La préférence indigène a permis à près de 5000 demandeurs d’emploi de se réintégrer sur le marché du travail, ce qui n’est pas négligeable. Pour le SECO, qui publiera un décompte plus détaillé l’an prochain, ce chiffre est probablement inférieur à la réalité.

Le bilan chiffré est réjouissant: pendant la première année de mise en application du mécanisme, les Offices régionaux de placement (ORP) ont reçu environ 120’000 annonces des employeurs pour un total de 200’000 postes concernés par l’obligation. Ces chiffres sont presque trois fois supérieurs aux résultats attendus avant l’introduction de l’obligation, note le SECO.

La règle de la préférence indigène précise que si une entreprise cherche une personne dans un métier où le taux de chômage dépasse les 8%, elle doit d’abord l’annoncer à un ORP. Plus de 80% des postes annoncés concernent les secteurs de l’hôtellerie/restauration, de la construction et de l’industrie. Le 1er janvier prochain, la valeur seuil déclenchant l’obligation d’annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5%, comme cela a été prévu par la loi.

Mise en œuvre saluée

Bien sûr, le système n’est pas parfait, et il nécessitera encore quelques ajustements. Un certain nombre d’entreprises ont constaté que cette procédure conduit à une surcharge administrative. Il n’empêche, la solution mise en place par les Chambres fédérales pour appliquer la néfaste initiative du 9 février 2014 a fait ses preuves. Sa mise en œuvre n’a fait l’objet que de critiques rares et plutôt mesurées. Curieusement, les auteurs de cette initiative ne se sont pas manifestés à l’heure du bilan dressé par le SECO. Il est vrai qu’ils ont d’autres chats à fouetter après leurs médiocres résultats lors des élections fédérales du mois dernier.

Cela dit, il faut le rappeler: cette obligation d’annoncer les postes vacants illustre à merveille la capacité de la démocratie suisse à trouver des solutions lorsque sa prospérité est mise en péril par des initiatives prônant le repli. Notre pays n’est pas une île au milieu de l’Europe: il a besoin autant de ses propres forces vives que de celles provenant de l’extérieur pour se développer. Il faudra s’en souvenir le 17 mai prochain lorsque peuple et cantons se prononceront sur l’initiative populaire «Pour une immigration modérée», qui menace d’abolir la libre circulation des personnes.

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