Thomas Jordan n’est pas le père Noël

«Qui veut les milliards de la BNS?…» Ce n’est pas un nouveau jeu télévisé, mais telle est la question qui taraude certains politiciens suisses. Il est vrai que sur le papier, plus de 50 milliards de bénéfice, voilà de quoi faire rêver tout responsable politique: financement de l’AVS, du deuxième pilier ou d’autres assurances sociales dont les coûts ne cessent d’augmenter… La réponse semble si simple.

Il est naturellement tentant de voir dans le bénéfice de la BNS un «bien» qui appartiendrait à la population suisse, et dont on devrait pouvoir disposer au gré des nécessités. Après tout, l’article 5 de la loi sur la Banque nationale stipule noir sur blanc que l’établissement «conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du pays». Et cet intérêt général ne justifie-t-il pas précisément que l’avenir des retraites soit garanti? Que les investissements nécessaires au bon développement de notre société soient possibles? Que les sommes faramineuses qui s’accumulent au bilan de la BNS ne servent pas, très concrètement, à alléger les charges qui pèsent sur les finances publiques et, par ricochet, sur la fiscalité et le pouvoir d’achat des citoyennes et citoyens?

Le bénéfice 2019 de la BNS va certainement franchir un nouveau record. Et nombreux, à gauche mais aussi tout à droite de l’échiquier politique, sont ceux qui estiment que la banque centrale ne sait plus que faire de ces milliards. Elle encaisse des intérêts (négatifs) de la part des banques commerciales qui lui confient des avoirs, n’a-t-elle pas un devoir – patriotique ou moral – de réinjecter cet argent dans le premier et le deuxième pilier (par exemple) de notre système de retraites, sous forme de redistribution (AVS) ou d’exonération de taux négatifs (caisses de pensions)?

Un principe cardinal

Pour répondre sereinement à ces questions d’opportunités, il faut lire l’article 6 de la loi, intitulé «Indépendance»: «Dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à l’art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes.» Déroger à ce principe cardinal, c’est prendre le risque d’une lecture à court terme, c’est ouvrir la boîte de Pandore. A double titre: d’abord, parce que la limite de ce qui est opportun fluctuera selon les modes et les élans du moment, ensuite, parce que tout cet argent que l’on croit disponible n’est en fait que virtuel.

En effet, les gains de la BNS découlent d’achats d’actifs étrangers dont la valeur a augmenté, mais qui n’ont, par définition, pas été vendus… car si la banque centrale suisse achète des euros, c’est pour lutter contre l’appréciation du franc. Les «vrais» bénéfices ne pourront être comptabilisés que lorsque ces devises étrangères auront été revendues contre des francs, qui disparaîtront du bilan de la BNS. Et cette inversion n’est pas à l’ordre du jour actuellement: elle péjorerait l’économie suisse en accentuant la hausse du franc.

La loi fixe la redistribution de la part du bénéfice qui dépasse le dividende annuel de 6% maximum: un tiers à la Confédération, deux tiers aux cantons, pour un milliard de francs par an – voire deux si la situation est «exceptionnelle». Cette appréciation constitue la marge de manœuvre de la discussion politique. Thomas Jordan, le président de la BNS, n’est pas le père Noël. Il n’est pas un ermite non plus: avec son directoire, il doit aussi écouter les milieux politiques et économiques pour guider sa politique monétaire pour le bien du pays. Et déterminer jusqu’où, dans les chiffres et dans le temps, les intérêts négatifs serviront positivement l’intérêt de la Suisse. Au contraire de l’illusion d’une fontaine de cash où l’on pourrait s’abreuver à satiété, cette dialectique est utile.

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Négatif ou positif, telle est la question

Dans les milieux économiques européens, la salve n’est pas passée inaperçue: ce début octobre, une escouade d’anciens banquiers centraux allemands, néerlandais, français et autrichiens – dont deux ont occupé le poste de chef économiste au sein de la Banque centrale européenne (BCE) – a publié une lettre attaquant frontalement la politique monétaire de l’établissement. Ces personnalités accusent la BCE de poser «un faux diagnostic» et d’enfoncer le Vieux-Continent dans la crise en croyant la résoudre par une accentuation des mesures de facilitation de l’accès au crédit – nouveau palier à la baisse du taux de dépôt à -0,5%, et reprise du programme de «quantitative easing» d’une valeur totale de 2600 milliards d’euros via des achats obligataires.

La critique, qui est sans précédent dans l’histoire de la BCE, reflète des tensions exprimées au sein même de la banque après que Mario Draghi a justifié ce nouveau train de mesures par la nécessité de soutenir une économie européenne menacée de récession, et de spirale déflationniste. Les signataires de la lettre contestent précisément ces arguments, estimant qu’ils ont déjà été servis à tort il y a cinq ans, et qu’ils ont conduit la BCE dans un état permanent de gestion de crise. Plus grave, disent-ils, la Banque centrale viole le Traité de Maastricht en finançant ainsi l’endettement des Etats-membres. Ils soupçonnent la BCE de pratiquer, au mépris de son devoir d’indépendance, une protection active des gouvernements qui creusent leur dette, contre le risque d’une remontée des taux.

Une question fondamentale

La polémique européenne pose une question fondamentale qui concerne aussi la Suisse, et qu’on peut résumer en un jeu de mots qui serait amusant si le sujet était plus léger: les taux négatifs sont-ils positifs pour notre économie? On ne parle pas ici d’une mesure passagère pour répondre à une crise aiguë dont on comprend les tenants et aboutissants. La lettre des banquiers centraux est là pour le rappeler: en Europe, cela fait cinq ans que l’argent ne coûte plus rien – sauf à ceux qui l’épargnent! Et la Suisse n’est pas en reste, qui pratique un taux encore plus négatif que la zone euro.

Y a-t-il une sortie possible de cette spirale? Faut-il en sortir alors que, face à nos voisins européens, nous maîtrisons sensiblement mieux notre endettement? Dans leur missive, les anciens banquiers centraux mentionnent deux éléments qui doivent faire réfléchir aux conséquences globales de la politique monétaire actuelle. D’une part, elle favorise les détenteurs d’actifs immobiliers par la quête de plus en plus éperdue de rendement, creusant ainsi les inégalités sociales. D’autre part, elle tend aussi les relations entre générations, les jeunes actifs ayant l’impression croissante qu’il leur sera impossible de financer leurs retraites. La BCE – et ses consœurs hors zone euro, BNS comprise – peut-elle encore contrôler la machine qu’elle a créé? Christine Lagarde, qui s’installe dans son bureau de Francfort le mois prochain, a un puissant casse-tête à résoudre.

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Fiscalement, une baisse peut cacher une hausse

C’est l’heure des budgets, et le verdict tombe, douloureux! La majorité des communes vaudoises ne baisseront pas leurs impôts en dépit d’un accord signé avec le canton dans le cadre de la réforme fiscale des entreprises. Une mauvaise nouvelle pour les contribuables et l’économie.

On pouvait s’en douter en découvrant, depuis plusieurs semaines, les projets de budgets communaux dans la presse régionale: la majorité des municipalités vaudoises ne respecteront pas l’accord sur la fameuse bascule fiscale conclu avec le canton, en automne dernier. Le deal – lié à la réforme de l’imposition des entreprises – était pourtant clair: l’État reprenait à sa charge les soins à domicile et augmentait d’un point et demi le taux d’impôt cantonal pendant que les communes diminuaient leur propre taux dans une mesure comparable. Le journal «24 Heures» estime cette semaine que deux Vaudois sur trois ne bénéficieront pas des baisses d’impôts promises. Ils subiront même une hausse, à vrai dire.

Pour le citoyen-contribuable, qui a très largement approuvé la RIE III, puis la RFFA dans les urnes, la pilule est dure à avaler. Il a de quoi se sentir floué. Les communes, en ne jouant pas le jeu des vases communicants, contribuent à alourdir une fiscalité qui devient gentiment insupportable. Dans ce contexte, le canton pourrait faire un geste, lui qui affiche depuis de nombreuses années une santé financière à faire pâlir les grands argentiers de tout le pays. Au lieu de saler sans cesse la facture fiscale individuelle, il serait bien inspiré d’alléger la pression sur les contribuables, qui ont largement participé au renflouement des caisses de l’État grâce à la loi cantonale sur les impôts directs, entrée en vigueur en 2001.

Si l’on veut pouvoir maintenir l’attractivité du canton de Vaud et, accessoirement, financer un État social, l’argent doit impérativement rentrer dans les caisses! Cela passe clairement par une fiscalité attractive, un domaine où notre canton est hélas loin de jouer les premiers de classe. De nombreuses communes ont annoncé ces mois derniers le départ de contribuables importants vers des horizons contributifs plus attractifs. Les pantalonnades fiscales auxquelles on assiste aujourd’hui n’arrangent à l’évidence pas les choses.

Un exemple à suivre

Plutôt que de prendre Picsou comme modèle, Vaud devrait méditer l’exemple neuchâtelois. Connu loin à la ronde pour sa fiscalité dissuasive, notre voisin du nord a décidé, en juin dernier, de baisser significativement l’imposition des entreprises, mais aussi et surtout celle des personnes physiques. Si elle bénéficiera en particulier aux familles actives disposant d’un logement propre, la réforme améliorera la situation financière de tous les contribuables, y compris les plus aisés. Un bon moyen d’éviter l’exode de certains assujettis. Responsable des finances neuchâteloises, le conseiller d’État Laurent Kurth a déclaré cet été que «ces réformes ne doivent pas déstabiliser les finances publiques. Toutefois, il ne faut pas se laisser tétaniser par la peur et la crainte au risque de péjorer encore plus l’emploi, les finances des communes et l’attractivité du canton.»

En cette période où la conjoncture fléchit et où les foyers de guéguerres commerciales allumés par le président américain menacent le libre-échangisme, il est heureux que la charge fiscale des entreprises ait été revue à la baisse grâce à la RFFA. Mais il est tout aussi indispensable de diminuer la charge fiscale des particuliers afin de maintenir un climat de consommation positif, qui profite à toutes et tous. On n’en prend hélas pas encore le chemin.

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L’innovation vaudoise sous la loupe

On salue loin à la ronde la capacité du canton de Vaud à innover. Mais quels sont les contours exacts et l’importance de cet écosystème? L’étude «Vaud innove», réalisée par la CVCI, la BCV et Innovaud, et disponible dès aujourd’hui sur un site internet dédié, répond à ces questions et à bien d’autres.

L’avenir appartient à ceux qui innovent tôt. Cet adage revisité résume les enjeux et défis qui se profilent pour l’économie à l’heure de la digitalisation, des algorithmes et de l’intelligence artificielle. Le canton de Vaud, la Suisse romande et la Suisse ont heureusement compris depuis belle lurette l’importance de l’innovation en dynamisant la recherche et le transfert de technologie, au point de faire de cet écosystème l’un des plus vigoureux du monde. Mais que sait-on réellement de la cartographie et des perspectives de l’innovation vaudoise?

C’est pour dresser un bilan de la dynamique en route que la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la Banque Cantonale Vaudoise, via son Observatoire de l’économie vaudoise, et Innovaud ont réalisé l’étude «Vaud innove». Chaque semaine pendant deux mois, un thème relatif à l’innovation sera abordé en détail sur le site internet www.vaudinnove.ch. Le premier volet, en ligne dès aujourd’hui, aborde les contours de cet écosystème et détaille quelques-unes créations les plus emblématiques réalisées par des entreprises établies dans le canton, comme la souris de Logitech ou les capsules de café Nespresso.

D’autres chapitres exploreront successivement les différents visages de l’innovation dans le canton, la force de son dispositif de recherche académique, les flux de transfert de technologie vers l’économie, les impacts et les enjeux de l’innovation pour les entreprises et la création d’emplois, les conditions-cadres, etc.

Innover est la clé de la pérennité

Ce travail de recherche, basé sur l’analyse fine de très nombreuses data récentes, n’a pas été réalisé dans la seule intention de célébrer le génie vaudois. Ces informations de référence ont avant tout pour but de montrer les spécificités et les besoins de cet écosystème à tous les acteurs économiques et politiques afin qu’ils en prennent toute la mesure.

Nos entreprises le savent: innover est la clé de la pérennité, d’autant plus que le marché suisse, même s’il croît, est limité et que la matière grise est la seule ressource dont nous disposons. Innover, c’est la condition sine qua non pour rester compétitif, conquérir de nouveaux marchés et participer activement à la prospérité du canton.

Mais rien n’est cependant acquis: l’innovation reste un processus qui doit être encadré et soutenu constamment pour demeurer dynamique.

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Une taxe qui pollue les enjeux environnementaux

Le canton de Vaud veut renforcer sa stratégie énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. A priori louable, cette politique se ferait une fois de plus sur le dos des entreprises, qui ont déjà beaucoup contribué et donné. Référendum en vue?

Réduire la consommation d’énergie par habitant de près de 60% et couvrir 50% des besoins énergétiques du canton de Vaud par des ressources renouvelables à l’horizon de 2050: la nouvelle version de la Conception cantonale de l’énergie, rendue publique lundi par le Conseil d’Etat, se veut ambitieuse. Lyrique, l’Etat entend ainsi «renforcer son soutien au virage énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en assurant prospérité et qualité de vie à la population vaudoise». Vaste programme aux relents vaguement électoralistes.

Pour financer sa politique, le canton aurait pu puiser dans les substantiels revenus que lui rapporte sa lourde fiscalité. Il n’en est rien! Il a opté pour le triplement de la taxe sur l’électricité en la faisant passer de 0,18 ct/kWh à 0,6 ct/kWh dès 2020, avec une progression possible, en cas de besoin, jusqu’à maximum 1 ct/kWh. Étrange cible lorsque l’on sait que la production électrique, majoritairement renouvelable, génère peu ou pas de CO2. Le coût estimé atteint, pour une PME, entre 1000 et 2000 francs par an, et entre 9600 et 18’800 francs pour les grands consommateurs. Le but consiste à renflouer le Fonds cantonal sur l’énergie. Cette augmentation toucherait une fois de plus les entreprises, toujours bonnes à être ponctionnées, et menacerait encore un peu plus leur compétitivité. Le comble, comme l’a relevé «24 heures», c’est que «la quasi-totalité des salaires à la Direction de l’énergie sont financés par un prélèvement sur le Fonds pour l’énergie qui n’a pas cette vocation et qui s’épuise inexorablement», a fait remarquer la Commission de gestion du Grand Conseil… La question du référendum va probablement se poser.

Mais passons! Personne, hormis quelques «climatosceptiques» anachroniques, ne conteste l’ampleur des défis environnementaux que notre planète doit affronter. L’économie, par son activité, génère son lot de CO2 dans l’atmosphère. Mais ce serait faire un bien injuste procès aux entreprises que de nier les efforts qu’elles consentent pour réduire leur empreinte carbone. Pointées du doigt pour leurs rejets divers dans la nature, elles sont conscientes de leur responsabilité face à l’environnement. Les industries ont déjà commencé à s’en préoccuper il y a longtemps en atteignant leurs objectifs. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. Même si leur consommation et leurs frais sont moindres, les PME travaillent elle aussi sans relâche pour améliorer leur efficacité énergétique.

Des projets enthousiasmants naissent

Depuis 2001, sous l’égide de l’Agence de l’énergie pour l’économie, près de 4000 entreprises ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016, et cela malgré l’augmentation de l’activité économique. La croissance est souhaitable, d’autant plus qu’elle se veut désormais qualitative. Les départements de recherche et de développement des entreprises s’attellent à résoudre un certain nombre de problèmes climatiques. Des projets enthousiasmants naissent dans les PME, dans les start-up, dans les Hautes écoles de Suisse et de notre canton. Il s’agit de mobiliser tous les moyens possibles pour investir dans l’avenir.

Les entreprises, rappelons-le une énième fois, ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à merci. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’impôt vaudois sur la fortune est, en comparaison intercantonale, l’un des plus élevés de Suisse. Au-delà de son impact individuel, cet impôt frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Cette imposition lourde ne favorise guère les investissements.

Faire de l’écologie à tout prix est dans l’air du temps. Mais il serait judicieux de souffler dans le bon sens.

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Le sport, l’un des moteurs de l’innovation vaudoise

L’inauguration du nouveau siège du Comité international olympique (CIO) confirme la place enviable qu’occupe le sport mondial dans le canton de Vaud. Les nombreuses fédérations qui y sont établies jouent un rôle économique important. Un chemin que prend le prometteur Sport Innovation Hub en créant un bel écosystème.

«Plus vite, plus haut, plus fort»: le CIO n’a pas fait mentir sa devise en inaugurant la Maison olympique, dimanche dernier à Lausanne, à l’occasion de ses 125 ans. Avec cet investissement de 145 millions de francs, l’institution confirme son attachement pour la capitale vaudoise. Thomas Bach, son président, n’y est pas étranger: «Je suis tombé amoureux de Lausanne et des Lausannois depuis que j’ai eu la chance de m’y installer, a-t-il déclaré à la presse. Vous pourriez penser que ce ne sont que des mots, mais ce n’est pas le cas. Le CIO est d’ailleurs passé de la parole aux actes avec ce nouveau siège.»

Au moment où la FIFA, draguée par la France, songe à s’établir à Paris pour des raisons fiscales, le renforcement de la présence olympique sur les bords du Léman constitue un signal fort quant à l’aptitude de notre pays à séduire les plus grandes institutions sportives. Les nombreuses fédérations mondiales établies dans le canton constituent un apport indéniable, tant du point de vue de l’image que des retombées économiques. En 2015, un rapport de l’Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS) évaluait à plus d’un milliard de francs leur impact sur l’économie locale.

Le sport ne cesse de gagner en importance dans nos contrées, dans le sillage de l’innovation qui, elle aussi, constitue une marque de fabrique. A côté de ce nombre substantiel de fédérations internationales, le canton peut également compter sur un écosystème en perpétuelle évolution. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’émergence du Sport Innovation Hub, une plateforme pour le sport et l’innovation dans la région lancée ce printemps. Ce hub a été créé conjointement par le canton, la Ville de Lausanne, ThinkSport, premier réseau réunissant toute la variété d’expertise et d’excellence dans le secteur du sport, l’École polytechnique fédérale de Lausanne, l’Uni de Lausanne et le réseau universitaire Smart Move. Il bénéficie du soutien d’Eurovision Sport, de Nagra Kudelski, de SwissTiming et de l’UEFA.

Un incubateur pour les start-up

Ce pôle, à en croire les autorités cantonales, a pour vocation d’être un incubateur et un accélérateur pour les start-up. Il fonctionnera par ailleurs comme une cellule de réflexion pour le sport et la communauté de l’innovation. Dans la foulée de ce lancement a eu lieu, jeudi dernier, le tout premier UEFA Start-Up Challenge, qui mettait aux prises sept jeunes pousses au siège de l’UEFA, à Nyon. Sélectionnés à l’issue d’un processus minutieux en février, les entrepreneurs avaient trois mois pour proposer des concepts répondant aux besoins actuels de l’UEFA. Chaque start-up a présenté ses concepts novateurs durant dix minutes, avant de répondre aux questions du public composé d’experts d’autres fédérations sportives internationales, du CIO, d’universités et de représentants des autorités publiques.

Directrice de ThinkSport, Anna Hellman a déclaré à l’occasion de cette journée qu’il était «important d’établir des collaborations intersectorielles au sein de notre écosystème unique et de conduire ainsi le progrès dans le sport. Des projets comme l’UEFA Start-Up Challenge illustrent comment ce projet peut se traduire dans la réalité.»

Le sport, on le voit, se profile en véritable moteur de l’innovation vaudoise. Avec un tel écosystème, la balle est désormais dans le camp des investisseurs.

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La diversification reste la clé du succès économique

Ce n’est pas un scoop, mais le fait est toujours plaisant à lire: à la traîne de l’économie suisse dans les années 1990, l’Arc lémanique se caractérise aujourd’hui par un tissu économique performant, diversifié et résilient. C’est ce que rappelle Avenir Suisse dans une récente étude, dont les Alémaniques feraient bien d’intégrer les constats…

«Cette publication (…)  est aussi une forme de pied-de-nez envers ceux qui considéreraient encore les «Welches» comme les «Grecs de la Suisse» pour reprendre l’ancienne formule d’un hebdomadaire zurichois.» Dans l’étude «Le dynamisme unique de l’Arc lémanique», Jérôme Cosandey, directeur du think tank Avenir Suisse, salue la place de choix qu’occupe aujourd’hui cette région dans l’économie de notre pays, ce dont nos amis alémaniques ne semblent pas tous avoir pris conscience.

Les faits sont pourtant bien là: le dynamisme économique des cantons de Vaud et de Genève permet à ces derniers de concurrencer les grandes régions métropolitaines de notre pays et d’Europe, que ce soit au niveau de la croissance, des hautes écoles à la renommée planétaire, de la création de start-up ou encore de la densité des entreprises multinationales et des organisations internationales que l’on y trouve. L’économie vaudoise affiche même une croissance supérieure à la moyenne nationale depuis près d’une décennie.

Fiscalité à revoir

Avenir Suisse se garde pourtant de dresser un tableau idyllique, car les succès enregistrés ne doivent pas faire oublier certains problèmes persistants comme l’insuffisance des infrastructures, un taux de chômage plus élevé qu’outre-Sarine, une fiscalité lourde et des dépenses pour la santé et le logement particulièrement élevées. Sans parler d’un rôle de l’État plus important qu’ailleurs. Il est certain qu’il reste du travail pour améliorer la situation, notamment en termes d’imposition. Notre canton affiche aujourd’hui une santé financière enviable, et il est donc temps d’alléger la pression sur les contribuables, qui ont largement participé, depuis l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur les impôts directs en 2001, au renflouement des caisses de l’État.

Mais revenons à la prospérité vaudoise. Elle ne résulte pas seulement de rebonds conjoncturels et de comptes publics maîtrisés. Si Vaud peut se targuer d’être un moteur de la croissance de notre pays, c’est avant tout parce que son économie a su se diversifier. C’est là que réside la clé de son succès. Son tissu s’est régénéré depuis plus de vingt ans, comme le relevait l’étude en 2016 l’étude «Le tigre discret», publiée par l’Institut CREA de l’Université de Lausanne, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) et l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise. La construction a repris à la faveur de la dynamique du marché immobilier. La branche des pharma s’est imposée comme la plus productive du canton, notamment grâce à de sociétés comme Ferring ou Merck (ex-Serono). L’industrie alimentaire a connu un spectaculaire renouveau dans le canton avec, par exemple, la croissance de Nespresso. Les services aux entreprises, la santé ou l’éducation se sont également fortement développés.

Pilier de la prospérité vaudoise, la diversification doit rester vigoureuse. La CVCI, par son engagement pour le maintien et le développement de bonnes conditions-cadres, entend bien continuer à y contribuer.

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L’attractivité de la Suisse, un atout à préserver

L’abandon des statuts spéciaux focalise l’attention sur les multinationales à la veille de la votation sur la RFFA. Mais au-delà de la dimension fiscale de cet objet, qu’en est-il de l’attrait de notre pays pour ces entreprises? Car ailleurs aussi, on sait les accueillir.

 Au soir du 19 mai prochain, à en croire les sondages, la Suisse aura abandonné les statuts spéciaux des multinationales. Ce sera une bonne chose, car ce système d’un autre temps a vécu. A la place, la réforme proposée établit une équité fiscale entre toutes les entreprises tout en permettant de maintenir la compétitivité internationale de notre canton. Le poids des sociétés multinationales est loin d’être négligeable: en 2017, elles ont représenté plus du tiers du PIB national et généré en tout plus de 1,3 million d’emplois. Et que l’on ne s’y méprenne pas: ces dernières ne sont pas toutes grandes, connues et étrangères. Certaines sont Suisses et développent des activités dans le monde entier.

Mais les temps changent. Nos voisins et concurrents également. Eh oui, ailleurs, on sait aussi accueillir. Et à l’heure de se développer et de s’implanter, ces entreprises entament une réflexion à 360°. Dans ce contexte, force est de constater que l’attractivité de la Suisse n’est plus ce qu’elle était. En témoigne l’étude de McKinsey et de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, aidée d’economiesuisse et de SwissHoldings, parue à fin avril. Le constat chiffré est implacable: notre pays est passé du premier au troisième rang en termes d’implantation. «Parmi les multinationales implantant des sièges sociaux européens, relèvent les auteurs de l’enquête, la part de marché de la Suisse est passée de 27% en 2009-2013 à 19% en 2014-2018, alors que les entreprises ont augmenté leur tendance à se réimplanter.»

Opportunités manquées

L’étude met en lumière quelques opportunités manquées, comme la re-domiciliation de grandes multinationales à forte croissance comme Facebook, Apple, Amazon. Netflix, Uber ou encore Alibaba, Google, à Zurich, faisant office de notable exception. Pire: depuis peu, estiment les experts de McKinsey, les multinationales «commencent à développer ou à déplacer des centres de compétences – centres d’analyse de données par exemple – hors de Suisse».

La disponibilité et la mobilité des talents constituent l’une des lacunes mises en évidence par les spécialistes. Les contingents pour les travailleurs d’Etats tiers, que le Conseil réévalue d’année en année, sont pointés du doigt. Et cela ne concerne pas uniquement les postes très spécialisés. La problématique peut aussi concerner une entreprise locale active à l’international, qui doit faire venir des ouvriers étrangers qualifiés six mois pour les former sur place. Obtenir de tels permis reste problématique au vu des contingents autorisés. C’est d’autant plus incompréhensible que ces employés ne prennent le travail de personne.

Cette année, la Berne fédérale a certes revu à la hausse leur nombre, en autorisant 8500 spécialistes venant des pays tiers. On retrouve ainsi le niveau d’avant la funeste votation sur l’immigration de masse de 2014. Mais cela reste insuffisant pour faire face aux besoins des entreprises. L’étude McKinsey recommande d’ailleurs «de revoir le régime d’immigration pour les talents hautement qualifiés et très demandés, et augmenter le nombre de places disponibles dans l’enseignement supérieur pour les disciplines fortement demandées».

Un chantier permanent

L’heure n’est pas à l’alarmisme, mais à la prise de conscience. On l’oublie, mais la concurrence internationale demeure féroce. La Suisse est passée derrière Singapour et Dubaï en termes d’implantation de sièges d’entreprises. Et les Pays-Bas et le Luxembourg la talonnent. En disant oui à la RFFA le 19 mai, la population donnera déjà un signal fort en renforçant la prévisibilité fiscale, un aspect capital dans la réflexion des multinationales. Et pas seulement chez celles qui envisagent une implantation, mais aussi chez celles qui se trouvent déjà chez nous et dont on espère qu’elles poursuivront et développeront leur business sous nos latitudes.

Mais ce chantier reste permanent, et d’autres étapes devront être franchies pour pérenniser cette attractivité.

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Il est temps d’investir dans une fiscalité attractive!

Les comptes du canton de Vaud sont une fois encore positifs. Certains chiffres interpellent toutefois et nous invitent à ne pas verser dans la béatitude. Il reste indispensable d’offrir un cadre fiscal attrayant aux contribuables. Certains cantons l’ont compris.

Pour la 14e fois depuis 2004, le canton de Vaud a réalisé un exercice comptable positif. L’an dernier, l’Etat a enregistré un excédent de revenus net de 87 millions de francs. La presse n’a pas manqué de saluer ce résultat qui, de prime abord, a toute l’apparence d’une bonne nouvelle. Cependant, en détaillant attentivement les tableaux produits lors de leur présentation, certains chiffres interpellent quant à la réelle situation fiscale de notre canton. J’y décèle quelques sources d’inquiétude

Premier constat préoccupant: le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté l’an dernier de 1,1%, contre 3,4% pour le période de 2017. Et encore, si l’on enlève les taxations exceptionnelles liées notamment aux dénonciations spontanées (130 millions de francs) et les effets conjoncturels sur la fortune (77 millions), la croissance ne s’élève qu’à 7 millions, soit une hausse de 0,2% par rapport à l’année précédente. En 2017, par ailleurs, la croissance s’élevait à 1,5% par rapport à 2016, sans les effets exceptionnels et conjoncturels. Les recettes fiscales des personnes physiques croissent donc moins, en dépit du fait que la population vaudoise continue d’augmenter. Il y a là le début d’une spirale problématique, d’autant que la dégradation de l’environnement conjoncturel international continue de peser sur les prévisions de croissance pour le canton. Celles-ci ont d’ailleurs été revues à la baisse cette semaine encore selon les dernières estimations du CREA publiées par la BCV, l’État de Vaud et la CVCI

Autre source d’inquiétude: les dépenses liées à la prévoyance sociale ont augmenté par rapport à l’année précédente et constituent l’un des principaux secteurs de croissance au niveau des charges. Ainsi, sur 100 francs dépensés en 2017, 27 fr. 87 allaient à ce secteur contre 28 fr. 50 en 2018. Cette hausse est en soi une source de préoccupation. Plus globalement, le calcul est vite fait: si l’on veut pouvoir financer un Etat social, il faut que l’argent rentre! Et cela passe par une fiscalité attractive, un domaine où notre canton ne se distingue pas particulièrement. Plusieurs communes ont déjà annoncé le départ de contribuables importants vers d’autres horizons helvétiques.

Le canton de Neuchâtel, réputé pour sa fiscalité lourde, a compris la nécessité de se rendre attractif en décidant, le mois dernier, de baisser significativement l’imposition des entreprises, mais aussi et surtout celle des personnes physiques. Si elle bénéficie en particulier aux familles actives disposant d’un logement propre, la réforme améliore les conditions de tous les contribuables, y compris de ceux qui sont les plus aisés. Le canton de Vaud devrait s’inspirer de cet exemple pour éviter l’exode de certains contributeurs. Responsable des finances neuchâteloises, le conseiller d’Etat Laurent Kurth a déclaré dernièrement dans les médias que «ces réformes ne doivent pas déstabiliser les finances publiques. Toutefois, il ne faut pas se laisser tétaniser par la peur et la crainte au risque de péjorer encore plus l’emploi, les finances des communes et l’attractivité du canton.»

Ces mots devraient résonner chez son grand voisin du Sud.

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RFFA: champ du possible et vieux épouvantails

Le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), sur lequel nous votons en mai prochain, est un champ du possible, qui repose sur trois éléments fondamentaux: la prise en compte des messages délivrés par le souverain lors des votations de 2017 (refus de la RIE III et de Prévoyance 2020), l’observation de solutions adoubées par le peuple – l’exemple vaudois -, et l’intégration de mesures d’équilibrage, simples à comprendre et à mettre en œuvre, qui donnent à l’ensemble un effet de dynamisme pour l’économie, et de pérennité pour l’AVS.

Dans ce champ fertile qui permettra à nos entreprises de faire fleurir investissements, emplois et bénéfices, et à notre filet social de consolider son enracinement, les opposants plantent des épouvantails fatigués, maintes fois servis.

Le premier s’appelle pertes fiscales. Première observation, l’adoption de la RFFA aurait pour effet de hausser le niveau d’impôts des grandes entreprises étrangères actuellement au bénéfice d’un statut fiscal cantonal spécial… Il y a là une source de revenus fiscaux, et non de pertes. Parmi les mesures contenues dans le paquet, une hausse de l’imposition fédérale des dividendes (à 70%) et la restriction du principe de l’apport en capital (exonération des remboursements de réserves) contribuent elles aussi à une augmentation des revenus fiscaux. Donc, sans même intégrer l’effet dynamique – calculé par l’Administration fédérale des contributions – que la RFFA aura à terme sur l’activité économique et donc les recettes fiscales, les fameuses «pertes» se limitent, pour la Confédération, à quelque 585 millions de francs annuels, déjà intégrés au budget pour les années 2020 à 2022.

Un mécanisme d’équilibres

Ce chiffre trouve du reste son origine dans les 990 millions que la Berne fédérale va reverser aux cantons à travers la hausse de la quote-part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD, de 17% à 21,2%). Pour Vaud, les recettes supplémentaires doivent se chiffrer à 113 millions par an. Nous sommes donc bien dans un mécanisme d’équilibres, qui permet une transition vers une situation plus dynamique, plus équitable aussi pour nos entreprises.

Le deuxième épouvantail a pour trait le creusement de la dette (pour autant qu’il soit effectif, ce qui, nous l’avons vu plus haut, serait très surprenant). Au passage, observons avec un certain amusement des milieux d’ordinaire peu regardant avec le niveau d’endettement public se mettre à pousser de hauts cris devant la perspective d’alourdir ce fardeau.

Deux réponses à cela. Tout d’abord, le niveau d’endettement public en Suisse reste, de manière générale, très maîtrisé et, en comparaison internationale, particulièrement bas. Deuxième observation: même si, par principe, le creusement de la dette n’est pas une solution, son fardeau s’est notablement allégé depuis une dizaine d’années, avec la faiblesse constante du loyer de l’argent. Les taux d’intérêts durablement bas ont modifié en profondeur les règles du jeu. Pour beaucoup, la charge de la dette a décru en comparaison avec la croissance réelle – un phénomène nouveau mais durable.

En tous les cas, les taux d’intérêt très bas ont redonné aux pouvoirs publics des marges de manœuvre. Celles-ci doivent naturellement être utilisées à bon escient, dans un esprit novateur, afin de préparer les conditions de la réussite économique future. C’est exactement le principe du paquet RFFA: il intervient dans un contexte où l’on peut adapter ses mécanismes de redistribution (fiscalité et compensations sociales), sans craindre des effets de bord toxiques.