La voie bilatérale est en grand danger

En décidant hier d’enterrer l’accord-cadre avec Bruxelles, le Conseil fédéral affaiblit dangereusement notre place économique. L’avenir de nos relations avec l’UE se complique. Il s’agit désormais de se montrer inventif après ce coup de Trafalgar.

Tout ça pour ça! Même si la décision était dans l’air depuis plusieurs semaines, on peine à concevoir que le Conseil fédéral a bel et bien interrompu abruptement les discussions avec Bruxelles sur l’accord-cadre! Comme le redoutait hier dans «Le Temps» l’ancien secrétaire d’Etat Jean-Daniel Gerber, «nous risquons de nous retrouver dans une situation proche de celle de 1992 après le non du peuple à l’Espace économique européen». Durant la décennie qui avait suivi ce rejet, rappelons-le, la Suisse avait connu la plus faible hausse du PNB en Europe, juste devant l’Italie…

Mais quelle mouche a bien pu piquer le gouvernement? Cet accord, qu’il a souhaité dès le début, était censé consolider les relations bilatérales avec notre principal partenaire commercial, et permettre d’autres accords sectoriels à venir. Et là, patatras! Divisé, sans leadership, sans plan B, le Conseil fédéral a plombé nos perspectives. Les syndicats portent eux aussi une part de responsabilité dans cet échec, qui risque de péjorer l’emploi en Suisse à terme. Une première conséquence, hormis le fait de fâcher Bruxelles, va se faire sentir immédiatement: dès aujourd’hui, l’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits médicaux tombe. Si la plupart des medtech suisses s’y sont préparées en recourant à un système de mandataires, il existe un risque de pénurie de dispositifs médicaux et de perte de compétitivité. Certaines d’entre elles seront peut-être même tentées de délocaliser leur production.

Ce n’est hélas pas tout! Des conséquences funestes pourraient toucher les domaines de la recherche et de la formation, sans parler d’autres échéances à venir concernant les produits agricoles ou encore le domaine des transports. La Commission européenne a par ailleurs fait savoir qu’un rejet de l’accord institutionnel barrait la route à un nouvel accord sur le marché de l’électricité. On le voit, à chaud, les perspectives ne sont pas très encourageantes.

Bruxelles ne nous fera pas de cadeaux

Comme l’a fait savoir hier la faîtière economiesuisse, «une relation stable à long terme avec l’Union européenne et ses États membres reste de la plus haute importance pour l’économie suisse. Préserver les avantages de la voie bilatérale doit donc rester un objectif prioritaire.» L’accord-cadre aux oubliettes, il s’agit maintenant de stabiliser les accords existants et de limiter les dommages prévisibles pour notre place économique. La tâche s’annonce ardue, car Bruxelles ne nous fera pas de cadeaux après avoir été éconduite d’une façon aussi arrogante. Berne juge-t-elle réaliste de proposer autre chose qu’une reprise du droit européen sans réciprocité?

En jetant cet accord à la corbeille, le Conseil fédéral empêche enfin la population de se prononcer sur nos relations avec l’UE. Même si ce domaine relève de la compétence gouvernementale, il me semble que les enjeux en présence méritaient largement que l’on donne la parole aux citoyens. Berne a failli sur toute la ligne.

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Les acteurs économiques en sauveurs de l’accord-cadre

Les atermoiements du Conseil fédéral sur l’accord institutionnel menacent l’avenir de nos relations avec notre principal partenaire commercial. La mobilisation de la société civile, économie en tête, sera décisive pour convaincre la population de pérenniser la voie bilatérale.

Le mauvais ballet diplomatique que le Conseil fédéral joue depuis trop longtemps avec l’Union européenne sur l’air de l’accord-cadre a de quoi laisser pantois. Le récent voyage entrepris par le président de la Confédération, Guy Parmelin, à Bruxelles n’en constitue hélas qu’un acte supplémentaire. Car voilà des années que l’accord institutionnel, censé consolider la voie bilatérale avec l’Union européenne, est traité par Berne avec un souverain mépris, pour ne pas dire un mépris du souverain. Ainsi donc, l’accord serait devenu d’un coup «déséquilibré»? Voilà qui n’est guère sérieux.

Après cette énième pantalonnade, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a demandé fermement au gouvernement, lundi, de poursuivre les négociations et de se montrer créatif concernant les trois points qui achoppent encore, à savoir les aides d’Etat, la libre circulation des personnes et le niveau de salaires des travailleurs détachés. Ce coup de gueule parlementaire fait du bien et montre que les partis, même s’ils paraissaient avoir renoncé à conclure un tel accord, prennent la mesure de son importance pour l’avenir de nos relations avec notre principal partenaire commercial. Ce ne sont pas les medtechs, suspendues à la réactualisation du règlement sur les dispositifs médicaux d’ici au 26 mai, qui diront le contraire.

Les cantons entrent en jeu

A cette foucade bienvenue s’ajoute l’adoption, par cette même CPE-N, d’une motion du Conseil des États demandant que le parlement, le peuple et les cantons soient consultés lors de la mise en œuvre éventuelle de l’accord institutionnel avec l’Union européenne, comme le relate «24 heures» de ce mercredi. Ces mêmes cantons ont par ailleurs demandé à être officiellement consultés sur le sujet et à obtenir des informations supplémentaires sur l’état actuel du dossier. Porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi a confirmé la chose cette semaine, sans donner plus de précisions.

Ce frémissement ravive l’espoir de voir l’accord-cadre sortir des limbes dans lesquelles il se trouve. A ce stade, il paraît pourtant clair que le collège gouvernemental, vu les dissensions qui règnent en son sein, aura bien de la peine à jouer les porte-drapeaux de cette cause, tant il a perdu de crédibilité. Depuis des mois, ce sont bel et bien les milieux économiques, ainsi que le monde de l’éducation et de l’innovation, qui défendent avec conviction cet accord. Pour d’excellente raisons qui ont pour nom continuité et prospérité. Ces messages, acceptons-en l’augure, vont bien finir par convaincre une majorité des vertus d’une voie bilatérale consolidée.

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Vers une voie bilatérale de garage?

L’accord-cadre avec l’UE rassemble malheureusement toute la politique bernoise sur le même chemin, celui du cul-de-sac. Car les avis négatifs s’accumulent. Qui en raison des mesures d’accompagnements et de la protection des salaires (syndicats), qui en raison du système d’arbitrage (PDC), des aides d’Etat (cantons) ou encore de la directive de citoyenneté (certains PLR), sans compter les anti UE et libre circulation (UDC)… n’en jetez plus!

Sept ans de travaux avec l’Union européenne, plusieurs changements de super diplomates après, les voix d’abord dissonantes se sont toutes mises à l’unisson au gré des mois, Covid aidant, « contre l’accord ». Aujourd’hui, le temps de pause est terminé, le Conseil fédéral va décider qui il envoie à Bruxelles pour, petit « a », remettre le dossier sur les rails, petit « b », se faire renvoyer à ses études ou, petit « c », trouver le meilleur plan B. Pendant tout ce temps perdu, il apparaît que le politique n’a pas vraiment écouté ceux qui utilisent au quotidien les accords bilatéraux et qui savent d’où provient la richesse de la Suisse : les acteurs économiques.

Pour notre économie, s’accorder avec l’UE est crucial

Face à tant de critiques et de juridisme étroit, la société civile et économique se manifeste pour rappeler l’essentiel sur les sources de notre prospérité et de nos emplois. Le directeur de l’EPFL, Martin Vetterli, met par exemple en garde contre un éventuel échec des négociations. L’objet est évidemment d’une importance capitale pour la recherche en Suisse. On pourrait parler de la problématique de l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) qui arrive à échéance fin mai, mettant sous tension le milieu de la Medtech. Ou encore du domaine de l’électricité, dans l’attente de négociation, qui se verrait privé d’accès au marché européen. Faute d’accord-cadre, et donc d’adaptation à l’évolution du droit communautaire, non seulement les accords actuels tomberaient en désuétude à moyen terme, mais la Suisse pourrait être reléguée au rang d’Etat tiers. Une réalité préjudiciable à notre industrie d’exportation notamment, d’autant plus au sortir de la crise Covid.

Aujourd’hui, ce sont les faîtières économiques qui proposent des solutions pour sauver la mise aux politiques adeptes de la pensée magique. Au nom de « progrès suisse », des entrepreneurs et l’économie tentent de ramener les négociations sur le droit chemin. Même le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, estime qu’il serait préférable que la Suisse et l’UE sortent de l’impasse, dans une interview à la NZZ. Car l’option d’adapter l’accord de libre-échange conclu en 1972 avec la CEE d’alors, comme certains politiques l’évoquent, ne convainc pas l’économie. Et pour cause : les indicateurs économiques de la Grande-Bretagne post-Brexit semblent ne pas être au beau fixe. En effet, les exportations britanniques ont reculé en janvier de 19% en général, et celles destinées à l’UE de 40%… Au juridisme étroit bernois, ces chiffres rappellent qu’un peu de pragmatisme de terrain pourrait nous éviter une voie bilatérale de garage.

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Les accords bilatéraux ne tiennent qu’à un fil

Les tergiversations du Conseil fédéral autour de l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) pourraient sonner le glas des bilatérales. Déjà durement impactée par la pandémie, l’économie se passerait volontiers de cette sombre perspective.

«Il faut que la Suisse se réveille.» Le constat de Philipp Hildebrand, dans les colonnes du «Temps», sonne comme un sérieux avertissement. Vice-président du fonds d’investissement BlackRock et candidat malheureux au poste de secrétaire général de l’OCDE, le banquier bernois assiste avec dépit à la perte d’influence de notre pays sur la scène internationale. Il explique d’ailleurs son retrait de la course à l’OCDE par le manque de soutien provenant des membres de l’Union européenne. «Si l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE n’est pas signé, la situation va s’aggraver», prophétise-t-il.

Ce sombre tableau n’a hélas rien d’une vue de l’esprit. Voilà des mois, pour ne pas dire des années, que le Conseil fédéral tergiverse à propos de l’accord institutionnel, qui doit permettre de consolider nos relations économiques avec notre premier partenaire commercial. Il s’est montré incapable de fédérer autour d’un texte qui, faute d’un large soutien, risque de finir dans les poubelles de l’histoire pourtant riche de nos relations avec notre grand voisin européen. Le conseiller fédéral, Ignazio Cassis, a eu beau répéter lundi devant les caméras que les discussions avec Bruxelles se poursuivaient, l’espoir de parvenir à une entente paraît ténu, d’autant que les partis politiques semblent eux aussi résignés. Ce qui est certain, c’est que les conséquences d’un abandon seraient lourdes et immédiates pour l’économie suisse.

Les sociétés œuvrant dans le domaine des technologies médicales seraient les premières à être pénalisées, car sans accord-cadre, l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et l’UE viendra à échéance le 26 mai prochain. Passé ce délai, nos medtech devront recourir à des représentants présents sur le marché européen, une contrainte qui occasionnera des coûts estimés à près de 100 millions de francs. Des sommes qui seraient plus utiles si elles étaient investies dans le recherche. Un sujet diffusé lundi sur la RTS en détaille les enjeux.

La Suisse reléguée au rang d’Etat tiers

Au-delà du cas particulier des medtech, une renonciation à l’accord institutionnel aurait des conséquences dramatiques pour l’ensemble de notre économie, puisqu’elle signifierait à terme la mort des bilatérales. Peu à peu, les accords tomberaient, faute d’être adaptés à l’évolution du droit communautaire. La Suisse se verrait ainsi graduellement reléguée au rang peu enviable d’Etat tiers. Pour un pays comme le nôtre, dont 51% des exportations sont destinées à l’UE, ce serait assurément un coup de massue qui entraînerait un lent déclin de notre industrie d’exportation.

Sans ce cadre institutionnel, par ailleurs, les milieux scientifiques suisses assisteraient depuis le dernier rang de l’auditoire à la mise en place du programme Horizon Europe 2021-2027, le plus important programme international de recherche et d’innovation du monde. En outre, faute d’accord dans le domaine de l’électricité, notre pays n’aurait pas accès au marché européen, ce qui pénaliserait les milieux concernés. En résumé, en l’absence d’accord-cadre, il ne nous resterait plus qu’à adapter l’accord de libre-échange conclu en 1972 avec la CEE d’alors, comme l’a fait la Grande-Bretagne au lendemain du Brexit. Bonjour les tracasseries douanières et, accessoirement, adieu la libre-circulation des personnes. Est-ce vraiment ce que nous voulons? Le Conseil fédéral est-il capable d’un ultime sursaut pour sauver ce qui peut encore l’être? C’est vraiment le dernier moment!

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Quel « passeport vaccinal » pour les Suisses?


Lundi, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne a annoncé pour le 17 mars une proposition de législation visant à créer un « digital green pass ». Comprenez un passeport numérique européen destiné à prouver qu’une personne a été vaccinée ou testée négative au Covid. La question de la circulation des personnes sera essentielle à régler pour permettre la reprise des activités, également en Suisse. Les débats sont vifs, d’un point de vue éthique et légal, mais cette problématique a toutes les chances de souligner une nouvelle fois l’importance de nos relations et de nos accords avec l’UE.

L’objectif de la Commission européenne est clair : “permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l’UE ou en-dehors, pour le travail ou du tourisme”, a précisé Ursula von der Leyen sur Twitter. Le moyen d’y parvenir s’annonce nettement plus complexe, au niveau Européen comme au niveau suisse. Il est certain que la population dans son ensemble ne pourra pas être vaccinée d’ici à cet été. Il n’en demeure pas moins que la mobilité doit être rendue possible, pour les Suisses comme pour les ressortissants européens, en garantissant la sécurité sanitaire bien sûr.

Si le Conseil fédéral n’est pas opposé par principe à l’idée d’un « passeport vaccinal » – Alain Berset et Guy Parmelin l’ont laissés entendre cette semaine -, il ne semble pour l’heure pas certain que les Suisses et les Suissesses puissent profiter du « digital green pass » imaginé pour l’UE. Il sera crucial de s’adapter au mieux aux solutions adoptées par nos voisins, afin d’éviter notamment des complications douanières pour nos ressortissants. Cela aussi représenterait une forme de discrimination.

 

Au cœur des débats

Pour l’heure, d’autres formes de discrimination font débat autour de ce passeport. Les doses n’étant pas disponibles en suffisance, cela induit des problèmes éthiques, entre les personnes et les pays ayant pu avoir accès au vaccin et les autres. L’idée est donc de permettre aux gens de voyager, cela pas uniquement s’ils ont été vaccinés mais pour autant qu’ils remplissent une condition garantissant la sécurité sanitaire. Cela semble réalisable, l’immunité pouvant être testée, un test PCR présenté ou la vaccination confirmée. Ce « passeport d’immunité » ne devrait donc pas être considéré comme uniquement vaccinal, ce que la Commission européenne a bien compris.

Pour notre économie et la relance de nombreux secteur, la circulation des personnes doit impérativement être pensée intelligemment dans les mois à venir, et garantie dans le respect de critères stricts ; la maîtrise de la pandémie restant la priorité. Les phases de déconfinement envisagées par la Confédération devront intégrer la mobilité transfrontalière et une solution de « passeport » compatible avec celle des pays voisins. Cela devrait être possible puisque l’UE planche sur « une plateforme qui connecterait les différentes solutions nationales ».  Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont prôné « une approche commune ». La Suisse a tout intérêt à les suivre, pour ses citoyens comme son économie, et nous l’encourageons à travailler dès maintenant concrètement à ce dossier.

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Ces sociétés qui font rayonner le Canton dans le monde

La 7e édition du Prix Vaudois des Entreprises Internationales (PVEI*), que co-organise la CVCI, a récompensé ce soir trois sociétés qui savent s’adapter rapidement aux changements. Un signal fort dans le contexte pandémique que nous traversons.

Comme c’est le cas chaque année depuis 2014, trois entreprises ayant contribué de manière exemplaire au rayonnement international du canton de Vaud ont été récompensées du PVEI. La société américaine Intuitive Surgical Inc., pionnière de la chirurgie mini-invasive robot-assistée, l’a emporté dans la catégorie «Entreprise étrangère». Créée en 1995, elle compte plus de 7000 employés à travers le monde, dont 162 à Aubonne. Elle édite ou détient plus de 2900 brevets. La catégorie «Entreprise suisse» a souri au Groupe Boschung, leader mondial dans le développement et la production de technologies de gestion de l’état des surfaces de circulation. Cette société compte 11 succursales dans 10 pays, et plus de 600 employés dans le monde, dont environ 140 à Payerne. Elle réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’exportation.

Enfin, le «Prix spécial du jury» est revenu à Green Motion SA, qui innove en matière de systèmes de recharge pour véhicules électriques. Labélisée Scale Up Vaud, l’entreprise compte une soixantaine de collaborateurs à Lausanne, et une dizaine à Zurich. Ses projets s’étendent notamment en Europe, aux Etats-Unis, en Chine, en Inde et en Israël. Les lauréats sont désignés sur la base d’une série de critères, parmi lesquels la présence d’un siège social dans le canton depuis trois ans au moins, une contribution à l’image du canton à l’étranger ou encore la création d’emplois localement.

Preuve de résilience

Situation sanitaire oblige, ces sociétés ont été primées sur le plateau de La Télé Vaud Fribourg en lieu et place de l’habituel grand auditoire de l’IMD. Ainsi, même dans des circonstances particulièrement difficiles comme celles que nous vivons cette année, cet événement incontournable du calendrier de la vie économique vaudoise a pu se tenir, et cela est réjouissant. A mes yeux, le PVEI tombe à pic pour montrer combien l’écosystème entrepreneurial vaudois va de l’avant et développe sans cesse de nouveaux produits et processus, a fortiori dans un contexte absolument hors norme. Les entreprises ont démontré leur résilience, leur capacité à s’adapter et à innover.

Si la situation économique reste encore marquée du sceau de l’incertitude, les entreprises actives au plan international ont besoin de débouchés sur les marchés extérieurs. Le rejet, en septembre dernier, de l’initiative dite de «résiliation» a dû les rassurer quant à la volonté des Suisses de rester ouverts sur le monde. Le moral des grandes entreprises et des PME a par ailleurs dû remonter avec l’issue heureuse des votations fédérales de ce week-end. L’initiative «Entreprises responsables», avec ses exigences extrêmes, menaçait clairement notre économie. Le contre-projet indirect, à la fois exigeant et réaliste, assoira la volonté déjà établie des sociétés d’œuvrer dans le respect de l’environnement et des droits humains.

Une certitude, à l’heure de songer à 2021: les entreprises devront continuer à se montrer inventives pour faire face aux nombreux défis à venir, dont la numérisation n’est pas le moindre.

Quand rien n’est facile, il faut être agile.

* Le PVEI est décerné conjointement par le Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) et Innovaud.

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L’accord-cadre mérite mieux qu’une cacophonie nationale

L’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) est en… berne. Devant les doutes émis par les partis politiques et les citoyens, le Conseil fédéral tergiverse. Il s’agit pourtant d’un texte essentiel pour la consolidation de la voie bilatérale.

La pandémie et ses conséquences désastreuses sur la société et l’économie masquent une réalité politique de première importance pour notre pays: la signature de l’accord institutionnel avec Bruxelles devient urgente. Ce texte, en discussion depuis… 2008, doit permettre la mise à jour régulière des accords bilatéraux et leur application harmonieuse entre les partenaires. Il traîne cependant sur le bureau du Conseil fédéral et semble ne plus contenter personne, à part les milieux économiques.

Le gouvernement vient de renvoyer son négociateur en chef avec l’UE, Roberto Balzaretti, et de nommer à sa place Livia Leu, actuelle ambassadrice de Suisse à Paris. Il s’agit du cinquième diplomate en douze ans. Changer le messager ne modifie pas le message: c’est bel et bien le gouvernement qui fixe les objectifs de cette négociation. Cela nécessite du courage, car rien n’est simple dans le domaine de la diplomatie, a fortiori dans le contexte sanitaire actuel.

Il faut le rappeler ici, les enjeux de cet accord sont considérables. Un exemple très concret illustre son importance. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie depuis mi-octobre une carte sur l’état de la pandémie dans les régions de l’Union européenne. Elle permet d’identifier le taux de contamination au coronavirus au moyen de codes couleurs. La Suisse y figure, mais en blanc…. tout simplement parce qu’elle n’est pas prise en compte. L’application SwissCovid pourrait être intégrée dans ce processus, mais comme notre pays ne dispose pas encore d’accord sur la santé avec les 27, il n’existe pas de base légale pour participer à ce traçage européen. Bruxelles a rappelé à ce propos que seuls des «progrès sans ambiguïté sur la signature de l’accord institutionnel» permettraient sa prise en considération.

L’industrie serait pénalisée

Pour economiesuisse, sans accord institutionnel, notre industrie souffrirait d’un accès toujours plus difficile au marché d’exportation européen, et l’économie de notre pays en pâtirait largement. L’UE pourrait perdre patience, on l’a vu avec la question délicate de l’équivalence boursière. Après le Brexit, Boris Johnson, premier ministre britannique, a appris à ses dépens que bomber le torse face à Bruxelles n’était guère avisé. A force de blocages, il a fini par se retrouver avec un accord moins favorable que celui négocié au début. Comme l’a rappelé l’ancien diplomate François Nordmann dans les colonnes du «Temps», hier, «la Suisse ne peut à la fois réclamer un accès privilégié au marché commun – l’essence des bilatérales – et se prévaloir de sa qualité de non-membre de l’UE dès que celle-ci lui demande une contrepartie».

La population suisse a donné un signal positif à l’égard de l’Europe en rejetant avec clarté l’initiative de résiliation le 27 septembre dernier. Elle a ainsi réaffirmé sa volonté de poursuivre une voie qui a largement contribué à notre prospérité ces vingt dernières années. Il faut impérativement conclure l’accord-cadre sous peine de voir nos relations privilégiées avec l’UE s’éroder inexorablement, dans une lente agonie. Adieu équivalences à l’exportation, bonjour coopération graduellement réduite à celle d’un État lambda. Un tel destin est inconcevable avec notre premier partenaire commercial. Au Conseil fédéral de montrer la voie.

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Une politique de repli sonnerait le glas de notre prospérité

Les accords bilatéraux, c’est un million de places de travail créées en Suisse, plus de 1% de croissance annuelle du PIB réel, un taux de chômage bas et un salaire moyen deux fois plus élevé que dans l’Union européenne (UE). Renoncer aux bilatérales serait plus que hasardeux à l’heure de la reprise. 

Le matériel de vote pour l’échéance cruciale du 27 septembre est arrivé dans les boîtes aux lettres. Les sondages prédisent un rejet de la dangereuse initiative de résiliation, qui veut mettre fin aux accords bilatéraux I avec Bruxelles. Chacun a pourtant en mémoire le scrutin du 9 février 2014 contre l’immigration de masse, qui avait vu les partisans du repli l’emporter sur le fil. Ne jouons pas avec le feu: le moment est venu d’écrire avec détermination un grand non sur ce bulletin!

A celles et ceux qui en douteraient encore, il est bon de rappeler que la Suisse a connu une période de grande prospérité depuis l’entrée en vigueur des bilatérales I, en juin 2002. Une étude du groupe de réflexion Avenir Suisse, parue la semaine dernière, le confirme: depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, «de nombreux indicateurs économiques tels que le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant, la productivité du travail et le volume des exportations ont évolué positivement. La croissance moyenne du PIB par habitant pour les années 2002 à 2018 était de 1,02% (1992 à 2002: 0,66%).» Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.

La Suisse exporte 1 franc sur 2 vers l’UE, qui est de très loin notre principal client (52% de nos exportations, bien avant les Etats-Unis, 15%, et la Chine, 5%). Nos entreprises ont besoin d’un accès facilité à ce grand marché aussi bien pour vendre leurs biens directement aux plus de 400 millions de consommateurs qu’en tant que sous-traitants de l’industrie européenne. L’initiative de résiliation détruirait la voie bilatérale et n’offrirait aucune alternative viable.

Pas de substitut équivalent

Dans son étude, Avenir Suisse assure qu’un nouvel accord de libre-échange (ALE) global entre la Suisse et l’UE ne constituerait pas un substitut équivalent aux accords bilatéraux, «car un simple accès au marché est moins intéressant pour les entreprises suisses qu’une intégration complète dans le marché intérieur de l’UE. Un ALE augmenterait également la charge réglementaire pesant sur les entreprises. Comme ces nouvelles charges administratives présentent des caractéristiques de coûts fixes, cela affecterait davantage les PME exportatrices que les grandes entreprises.»

On le voit bien, ce n’est pas le moment d’ajouter une crise institutionnelle à celle, sanitaire et économique, que le Covid-19 nous a infligé. Nous avons plus que jamais besoin de partenaires pour relancer notre économie. La Suisse est l’un des pays les plus interconnectés et globalisés au monde. Selon une étude de la Fondation Bertelsmann, notre pays est celui qui bénéficie le plus de la mondialisation à l’échelle planétaire. L’ouverture au monde reste un gage de prospérité. Confirmons-le dans les urnes le 27 septembre.

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L’ouverture sur le monde reste le meilleur gage de notre prospérité

L’accès au marché européen dont bénéficie la Suisse aidera au redémarrage de notre économie dans le contexte sanitaire actuel. Le repli qu’implique l’initiative dite «de limitation» nous empêcherait d’attirer les talents dont nous avons besoin.

La conseillère fédérale Karin Keller-Suter, qui sera l’hôte de la CVCI demain soir pour présenter les enjeux liés à cette initiative, l’a martelé hier matin à la radio: perdre les accords bilatéraux I provoquerait un choc à long terme pour l’économie suisse. Ce n’est pas le moment d’ajouter une crise de longue durée à celle consécutive à la pandémie de Covid-19. Le marché européen, auquel nos entreprises ont accès librement, absorbe plus de 50% de nos exportations. Couper les ponts avec notre partenaire économique principal hypothéquerait lourdement le redémarrage de l’activité et, par voie de conséquence, notre prospérité. S’ensuivrait alors une longue période d’incertitude porteuse de dangers.

Renégocier des accords avec l’Union européenne (UE) dans la foulée serait utopique, car le texte proposé le 27 septembre prochain stipule qu’«aucun nouveau traité international ne sera conclu et aucune autre nouvelle obligation de droit international ne sera contractée qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers». On a vu avec le Brexit quelles difficultés la Grande-Bretagne rencontre pour recoller les pots cassés avec ses 27 anciens alliés. Voulons-nous vraiment prendre le risque de jeter au rebut une voie bilatérale qui nous a beaucoup apporté?

Sept accords essentiels

La querelle des chiffres fait rage, mais un fait est incontestable: notre pays connaît une grande prospérité depuis le renforcement de notre partenariat avec l’UE. Les entreprises installées en Suisse ont plébiscité, au gré de diverses enquêtes, l’accord sur la libre circulation. Les six autres accords du paquet des bilatérales I n’en sont pas moins importants, car l’adoption de cette initiative sonnerait leur glas en raison de la clause guillotine. Or ces accords assurent aux entreprises suisses un accès largement non discriminatoire au marché intérieur de l’UE dans des secteurs importants, comme les accords sur les obstacles techniques au commerce, sur le commerce de produits agricoles, sur les transports terrestres et aérien, sur les marchés publics et sur la recherche. La fin de ce dernier nous ferait perdre l’accès à des programmes dotés de plusieurs milliards d’euros.

La voie bilatérale a permis de recruter un personnel qualifié que l’on ne trouve pas forcément sur notre territoire. La main-d’œuvre européenne est indispensable à la Suisse, en particulier dans les services, l’industrie et l’agriculture. Le secteur de la santé ne pourrait pas davantage se passer du personnel bien formé venant des pays voisins, comme on l’a constaté depuis le début de la pandémie.

Depuis quinze ans, le système des mesures d’accompagnement a été continuellement développé afin de garantir le niveau élevé des salaires en Suisse. Les diverses adaptations légales et nombreuses améliorations en matière d’exécution ont permis de mettre en place un niveau de protection efficace des conditions salariales et de travail.

Le matériel de vote va arriver sous peu dans les boîtes aux lettres. Il sera alors temps d’apposer un non ferme et sans réserve sur le bulletin de l’initiative dite de limitation.

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Un vent d’optimisme qui plaide pour l’ouverture

Un sondage révèle que près de 40% des PME vaudoises se disent optimistes quant aux perspectives de reprise après la pandémie. Pérenniser la voie bilatérale avec l’Europe ne pourrait que renforcer ce message encourageant de l’économie.

C’est une bonne nouvelle dans le contexte chahuté de l’après-crise sanitaire. Selon les résultats d’un sondage réalisé par la BCV entre le 15 et le 29 mai, près de quatre PME vaudoises sur dix sont optimistes ou très optimistes en ce qui concerne les perspectives de reprise. Dans le même temps, celles qui se disent pessimistes et très pessimistes sont deux fois moins nombreuses. Si 48% des PME anticipent une baisse de leurs ventes sur l’année, elles sont en revanche 41% à envisager une stabilité de leur chiffre d’affaires et même 11% à attendre une progression dans l’année à venir. L’appréciation varie naturellement d’un secteur économique à l’autre, mais le message envoyé n’en est pas moins encourageant.

Ce vent d’optimisme est d’autant plus bienvenu qu’une échéance capitale se profile le 27 septembre, avec la votation sur l’initiative dite de «limitation». C’est une évidence: la suppression de la libre circulation avec les pays de l’Union européenne, que ce texte prône, porterait un coup terrible à notre économie. Plus de la moitié de notre production est exportée vers l’Europe. Des relations stables avec ces nombreux voisins sont indispensables, a fortiori en cette période d’incertitude, si nous voulons maintenir les dizaines de milliers d’emplois qui dépendent de ces échanges. Maintenir les accords existants avec Bruxelles donnerait en outre la visibilité nécessaire aux entreprises pour aller de l’avant. L’incertitude n’est jamais favorable au commerce.

L’instabilité qui règne depuis plusieurs années sur le plan géopolitique constitue une source d’inquiétude. Un certain protectionnisme refait surface, notamment chez les grandes puissances économiques, qui disposent toutes d’un grand marché intérieur. Ce n’est pas le cas de notre pays, qui gagne deux francs sur cinq grâce aux exportations. Des relations fortes et durables avec notre principal marché sont essentielles dans cette période pour le moins incertaine. Rompre avec notre premier partenaire commercial serait irresponsable au moment où les droits de douane et les barrières commerciales se multiplient un peu partout dans le monde.

Le front uni qui défend la voie bilatérale – le Conseil fédéral, la quasi-totalité des partis, les associations économiques et les organisations syndicales – ne s’y trompe pas: la Suisse a tout à gagner en pérennisant le partenariat fécond avec l’UE. Certains ironisent sur l’union de façade qui prévaut entre patronat et syndicat dans cette bataille. Il n’y a là rien d’incongru: tous se battent pour une juste cause, l’emploi. Après les tourments sanitaires et économiques que nous venons de traverser, il serait fou d’ajouter une crise institutionnelle aux conséquences dévastatrices.

Dire non à cette initiative, c’est dire oui à l’avenir de notre pays.

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