En revoyant à la baisse les compensations pour l’industrie liées à l’achat d’un nouveau chasseur aérien, le Conseil fédéral provoque l’incompréhension de tout un pan de notre économie. Ces dernières sont pourtant vitales pour les entreprises et l’innovation.
En fonction depuis le début de l’année, Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), n’aura pas mis longtemps à fâcher l’institution et l’économie. La semaine dernière, devant des cadres militaires et des patrons de l’industrie de l’armement, elle s’est exprimée sur les compensations pour l’industrie de l’armement. Traditionnellement, lors de l’achat d’un tel matériel à l’étranger, la Suisse demande à l’entreprise qui obtient le contrat de compenser 100% du prix d’acquisition en achetant des biens ou des prestations auprès de l’industrie suisse et, par cascade, à de nombreux sous-traitants.
Problème: l’achat de notre futur avion de combat ne devrait être compensé qu’à 60% selon le Conseil fédéral. Il estime qu’un tel taux suffit en l’espèce, alors même qu’il avait déclaré en décembre dernier qu’une norme de compensation de 100% s’appliquerait aux achats d’armes. La raison de cette volte-face? Viola Amherd, relate «24 heures» samedi, a expliqué que les sept Sages ne remettaient pas en question la règle des 100%. «Mais, là, a-t-elle averti, il s’agit d’un cas exceptionnel. Avec 8 milliards pour la défense aérienne, nous avons affaire à un volume d’investissements record.» Pour la cheffe du DDPS, 60% de compensations amèneront donc suffisamment d’investissements à l’industrie suisse. Pour autant, bien sûr, que l’achat d’un avion de combat soit accepté par le peuple, probablement à l’automne 2020. La campagne sera difficile, mais le jeu en vaut la chandelle pour les entreprises actives dans la sécurité et de défense, car cela leur permettrait d’acquérir de précieuses connaissances technologiques et de continuer à investir dans l’innovation, facteur indispensable à la prospérité. Tous les pays essaient de maintenir leur secteur industriel, et la Suisse n’échappe pas à cette nécessité.
Le plaidoyer de Viola Amherd, on s’en doute, a mal passé auprès des militaires et des industriels. Mais la partie est loin d’être jouée: en septembre dernier, le Conseil des États a accepté l’arrêté de planification relatif à l’achat de nouveaux avions de combat, en demandant que les acquisitions faites à l’étranger soient compensées à 100% par des commandes passées à des entreprises en Suisse. Le dossier passera devant le National en décembre. Va-t-on vers une confirmation de ce vote, ou alors la Chambre basse transigera-t-elle à 80%? L’avenir le dira.
L’industrie donne de la voix
L’industrie n’est, en tout état de cause, pas près de rendre les armes: Swissmem, l’association faîtière des PME et des grandes entreprises de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux, ainsi que des branches technologiques apparentées, et le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM) ont rejeté l’idée de limiter les collaborations industrielles à 60% du volume effectivement facturable. «Cela exclurait un grand nombre d’opérations de contrepartie indirectes», estiment ces derniers. Ils rappellent que, selon les principes d’acquisition du Conseil fédéral, 30% du volume doit provenir d’entreprises de Suisse romande et 5% d’entreprises tessinoises: «Le projet de renouvellement des avions n’a une chance politique de se réaliser que si cette distribution est garantie.»
A nos yeux, il est capital de maintenir les règles usuelles en ce qui concerne les collaborations industrielles, à savoir des compensations à 100%, avec 30% pour la Suisse romande. Cela permettrait à nos entreprises de planifier leurs activités sans heurts et de continuer à innover, a fortiori dans l’environnement géopolitique mondial incertain qui est le nôtre.
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Je lisais dans un journal appelé “Le Temps” que les compensations augmentaient le prix de vente, la personne citée doit savoir de quoi elle parle en étant à la direction de Pilatus. On y apprend de plus que cette entreprise, pourtant du domaine, n’est pas intéressée par ces compensations.
https://www.letemps.ch/suisse/viola-amherd-veut-un-nouveau-rapport-avions-combat
Je pense qu’on est en train de mélanger deux sujets:
1) l’achat de nouveaux avions
2) le soutient voire une certaine forme de tutelle à l’économie Suisse
On peut vouloir ou ne pas vouloir l’un ou l’autre, je n’entre pas dans le débat. Mais en agrégeant les deux, on va proposer l’acquisition d’avions de combat à prix surfait tout en subsidiant principalement l’industrie suisse alémanique de l’armement. L’objet ne sera pas franchement glamour à défendre en votation.
Mme Amherd a peut-être tiré les conséquences du refus de l’initiative pleine de bon sens du PDC pour l’égalité de traitement des couples mariés et à cause de cinq ou six mots donnant une définition stricte et passée du mariage.
La loi fédérale sur le matériel de guerre prescrit qu’une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense nationale doit être maintenue. Il s’agit d’une contribution au maintien de la neutralité et de l’indépendance de la Suisse et à l’amélioration de la durabilité de l’armée suisse. Les collaborations industrielles, ainsi que des conditions d’exportation adéquates, sont des piliers essentiels pour la survie économique durable de l’industrie de la sécurité en Suisse. Les compensations sont une forme d’assurance pour une politique de sécurité efficace en Suisse. Elles ouvrent l’accès aux chaînes d’approvisionnement internationales, permettant ainsi de sécuriser les bases de la sécurité en Suisse.
Pour le reste, si des commandes fédérales sont compensées, seule une partie fait l’objet de collaborations industrielles (avec Air2030, cela devrait représenter environ 5 milliards sur 8, le reste étant des investissements dans les infrastructures, la formation, etc.). Cette part soumise à compensation est composée d’investissements dans les biens à acquérir eux-mêmes (compensation directe) et d’autres produits du pays (compensation indirecte). Les compensations indirectes sont également divisées en deux catégories: les produits de sécurité et d’autres produits provenant de onze secteurs civils. Ces derniers sont également importants en tant que partie intégrante de la chaîne de valeur liée à la sécurité et permettent aux entreprises des trois régions linguistiques du pays de participer aux affaires compensatoires. Pour Air2030, des collaborations industrielles directes de 20% sont exigées des fournisseurs. Le montant de la compensation sera réduit en fonction de multiplicateurs (en regard de la contribution à la politique de sécurité) et des règles d’éligibilité. En raison du degré élevé d’industrialisation et de compétences en Suisse, des coûts supplémentaires d’environ 5% seulement pour les compensations directes et de 2-4% pour les compensations indirectes seront encourus. En contrepartie, les collaborations industrielles ont un impact positif avec environ 2 à 5% de rentrées fiscales supplémentaires. En d’autres termes, les coûts supplémentaires des compensations et de la prime d’assurance n’accablent les finances fédérales que d’environ 1% du volume d’investissement. Cette modeste contribution à la sécurité et à la liberté de la Suisse en vaut la peine, me semble-t-il.