Le Baromètre fiscal vaudois de KPMG et de la CVCI, présenté la semaine dernière à la presse, met en évidence une réalité qui n’a que trop duré. Vaud figure encore et toujours parmi les cantons les plus chers de Suisse en matière d’imposition des personnes physiques, tant du point de vue du revenu que de la fortune.
La loi vaudoise sur les impôts directs est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, à une époque où les finances cantonales étaient rouge vif. Sur les dix dernières années, le total des revenus d’impôt a augmenté de 55% alors que le PIB vaudois n’évoluait que de 38%. Les Vaudois ont largement permis de combler la dette cantonale, issue de la crise des années 1990. Notre canton affiche aujourd’hui une santé financière éclatante, et il est donc temps d’alléger la pression sur les contribuables.
Environ 6% des Vaudois contribuent à 41% des recettes de l’impôt cantonal sur le revenu. La modeste baisse de trois points décidée hier par le Grand Conseil va certes faire baisser la facture, mais cela ne va pas mettre beaucoup de beurre dans les épinards des contribuables. À nos yeux, abaisser l’impôt sur la fortune est tout aussi urgent pour disposer d’une fiscalité compétitive et attractive. En comparaison intercantonale, ce dernier reste l’un des plus élevés de Suisse.
Problématique pour la marche de l’économie
Au-delà de son impact individuel, cet impôt a des conséquences qui s’avèrent clairement problématiques pour la marche de l’économie. Il frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Pour peu que l’entreprise propriété du contribuable ne dégage que peu ou pas de bénéfice et qu’il se verse un salaire raisonnable, il consacrera une énorme part de ce revenu au paiement de l’impôt. A titre d’exemple, un entrepreneur détenteur de son entreprise, estimée à 7 millions de francs, de laquelle il tire un salaire qui, après toutes les déductions fiscales, s’élèvera à 150’000 francs, verra près de 65% de son revenu consacré à l’impôt! Cette situation, on en conviendra aisément, ne favorise guère les investissements. Au passage, relevons que cet impôt concerne aussi les retraités qui retirent leur deuxième pilier, ainsi que les propriétaires.
Pour ce qui concerne l’imposition du bénéfice des entreprises vaudoises, le canton a corrigé le tir: elle baissera de manière substantielle dès le 1er janvier prochain dans le canton, contribuant à maintenir leur attractivité. Le taux passera de 21,37% à 13,79%, fruit de la RIE III cantonale plébiscitée par le peuple en 2016.
Les entreprises présentes sur sol vaudois sont pourvoyeuses d’emploi. Il ne s’agit pas d’opposer les sociétés aux personnes physiques, car les deux contribuent à notre dynamisme économique. Les Vaudois ne reçoivent qu’une seule facture pour les impôts cantonaux et communaux. Cela n’amène pas grand-chose de les baisser d’un côté pour les remonter de l’autre. Canton et communes doivent s’accorder pour arriver à une situation favorable pour les contribuables. Une vision globale est donc indispensable.
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C’est bien, mais, à quand une remise en cause de la justice, au coût exhorbitant et avec une plus-value négligeable?
Le troisième pouvoir compte autant que les entreprises (ou les deux premiers, pouvoirs), ne rapporte rien, sauf à la caste judiciaire et pourtant … on ne le remet jamais en cause?