La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), sur laquelle le peuple suisse s'exprimera le 12 février prochain, serait une «arnaque» au préjudice de la classe moyenne se chiffrant en milliards de francs, selon ses opposants. Cette réforme, fruit d'un compromis équilibré largement soutenu – même par une partie des sympathisants de la gauche – entraînerait des coupes dans les budgets sociaux ou la formation.
Rarement campagne politique aura véhiculé autant d'arguments infondés. Car, en réalité, cette réforme est le ferment d'une fiscalité moderne, privilégiant l'innovation, la recherche et le développement. Elle constitue le meilleur moyen de préserver le niveau de vie de l'ensemble de la population suisse, revenus modestes et classes moyennes confondus. Elle garantit également le maintien de budgets publics équilibrés.
Comment les analyses peuvent-elles aboutir à des constats aussi différents? Les adversaires de cette réforme affirment qu'elle consiste à faire des cadeaux aux multinationales. En réalité, le taux d'imposition des bénéfices de ces sociétés, qui perdront leurs «statuts spéciaux», augmentera pour la plupart d'entre elles, dans une mesure dépassant parfois les 50 à 60%. Celles qui pourront recourir aux outils prévus par la nouvelle loi, comme la «patent box» ou aux déductions accrues pour la recherche et le développement, seront de fait incitées à investir dans notre pays et à y créer des emplois.
Cette réforme procure par ailleurs un autre avantage: elle permet de s'assurer que les multinationales restent en Suisse. Cette présence est capitale lorsque l'on sait que sur les 8,4 milliards de francs d'impôt fédéral direct (IFD) payés par l'ensemble des entreprises en 2014, près de la moitié l'a été par des sociétés bénéficiant de régimes fiscaux d'exception, octroyés parce qu'elles réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger. Le calcul est vite fait: plus de 4 milliards de francs – sans parler de dizaines de milliers d'emplois – sont en jeu si ces entreprises devaient partir en raison d'une fiscalité devenue subitement non concurrentielle.
Ce montant substantiel équivaut pratiquement à 6% du budget fédéral de cette année. Si cette somme venait à manquer, nous ne disposerions alors que de trois options: augmenter les impôts des personnes physiques, biffer l'équivalent du budget annuel de la politique agricole fédérale ou bien un mélange de ces deux mesures. Quelle que soit la combinaison, la facture serait extrêmement douloureuse pour la classe moyenne.
La RIE III permet d'éviter ces écueils. Elle induit effectivement une baisse du taux d'imposition dans certains cantons, comme celui de Vaud. Mais les compensations, comme la hausse des allocations familiales, qui passeront à 300 francs par mois dès 2019, montrent bien qu'il ne s'agit pas d'une «arnaque». La classe moyenne serait bel et bien perdante si la RIE III était rejetée, en particulier dans notre canton. C'est pourquoi un OUI résolu s'impose le 12 février!
