Par Suzanne Lauritzen, LL. M., DIP (ITM), TEP) et Mélanie Zimet, Experte fiscale diplômée
Blockchain, bitcoin, minage : voilà des termes qui envahissent notre quotidien ! Mais de quoi s’agit-il ? Comment la vente et la détention de crypto-monnaies sont-elles imposées en Suisse ?
La crypto-monnaie, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le début des années 2000, la croissance des crypto-monnaies est exponentielle. Si le bitcoin est probablement la plus connue d’entre elles, il en existe à ce jour près de 1’500 disponibles.
Les crypto-monnaies sont des monnaies virtuelles, cryptographiques, générées par la blockchain, un réseau informatique décentralisé, de pair à pair, sous le contrôle des « mineurs ».
Comment fonctionne le système et est-il sécurisé ?
Les ordres des utilisateurs sont exécutés par les « mineurs » qui travaillent à crypter les transactions de manière infalsifiable et participent ainsi à la sureté du système tout en étant rémunérés. Tous les transferts entre détenteurs depuis la création sont répertoriés.
La détention des crypto-monnaies doit aussi être sécurisée, en particulier contre les hackers. De même, une crypto-monnaie perdue à la suite d’un téléchargement sur une clef USB ou un disque dur l’est alors définitivement.
Les crypto-monnaies peuvent-elles être utilisées lors de transactions courantes ?
Elles pourraient être utilisées pour régler certains achats ou faire des paiements. Preuve en est la ville de Zoug qui permet à ses résidents de s’acquitter de certains émoluments ou services publics en bitcoin depuis 2017. Néanmoins, l’usage actuel des crypto-monnaies est restreint et il faut en général les convertir en devises telles que l’euro ou le dollar afin de les utiliser.
En ce sens, le président du groupe SIX a récemment encouragé la Banque nationale suisse (BNS) à lancer sa propre crypto-monnaie et, ainsi, à suivre le mouvement lancé par la Banque centrale de Suède et ses e-couronnes qui seront émises dans quelques années.
Quels sont les aspects fiscaux à considérer lors de la vente de crypto-monnaies ?
Les gains réalisés lors de la vente d’éléments de la fortune privée, tels que les crypto-monnaies, sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu. A titre d’exception, l’administration fiscale pourrait toutefois considérer le vendeur comme « commerçant professionnel de titres » et imposer le revenu réalisé au moment de la vente ou déduire les pertes éventuelles.
Les indices développés par la pratique et la jurisprudence permettant de distinguer entre gain exonéré privé et revenu imposable sont, entre autres, la fréquence élevée des transactions ou une courte durée de possession des titres, soit moins de six mois selon la pratique.
Si ces règles sont claires en matière de titres « classiques », actions ou options, se pose néanmoins la question de leur adéquation en matière de crypto-monnaies. En effet, les critères paraissent peu adaptés à un marché aussi volatile que les crypto-monnaies. Selon nous, c’est l’intention du contribuable qui devrait permettre de déterminer le traitement fiscal. Reste-il dans le cadre de la gestion privée ou met-il en place une stratégie afin d’obtenir une rémunération ?
A quelle valeur déclarer les crypto-monnaies pour l’impôt sur la fortune ?
Les crypto-monnaies sont imposables comme tout autre élément de la fortune. L’Administration fédérale des contributions publie annuellement le cours déterminant des bitcoins au 31 décembre et devrait faire de même dans le futur pour d’autres crypto-monnaies afin de simplifier la taxation de chaque contribuable.
L’intérêt pour les crypto-monnaies devrait s’accompagner d’une réflexion sur l’activité de chaque investisseur et ses éventuelles conséquences fiscales. De même, si la valeur des bitcoins pour l’impôt sur la fortune est claire, d’autres crypto-monnaies ne bénéficient pas encore d’une évaluation officielle. Cette lacune appelle ainsi à réfléchir à l’évaluation de ces dernières avant de remplir sa déclaration d’impôt !