Que vous soyez héritier, investisseur et/ou collectionneur… outre la passion liée à vos œuvres, nous vous recommandons de ne pas négliger les étapes qui assureront le maintien de leur valeur ainsi que les aspects réglementaires qui les entourent, et en particulier la fiscalité.
Louis Henri de Meuron, 1868-1949 (CH).
Berges du lac de Neuchâtel, (1911).
Huile sur panneau (65 x 78 cm).
Comment assurer le maintien de leur valeur ?
Ce qui fait la valeur de l’œuvre, hormis la renommée de son créateur et sa qualité, sont sa traçabilité et sa documentation. Il est ainsi fondamental de tenir un inventaire de l’historique des transactions passées et d’éventuelles rénovations, accompagné de toute la documentation nécessaire.
Quand la fiscalité liée devrait-elle être analysée ?
Les questions fiscales devraient être revues lors de la détention des œuvres ainsi qu’avant toute transaction les concernant.
Au moment de la détention, la question essentielle est de déterminer si l’œuvre d’art est un mobilier de ménage, ce dernier étant exonéré d’impôt sur la fortune. Le critère principal devrait être l’usage fait du bien et non sa valeur. Pourtant, en l’absence de législation claire en la matière, la plupart des cantons ont tendance à considérer qu’une œuvre onéreuse est imposable.
Le canton de Genève est précurseur et selon sa loi fiscale, les œuvres d’art exposées au domicile du contribuable sont du mobilier de ménage exonéré. Ainsi, les œuvres entreposées en port franc ou dans un coffre seront, elles, toujours imposables.
Si l’œuvre est imposable, l’estimation de sa valeur fiscale est une question fondamentale et complexe. Il n’existe en effet pas de directives uniformes en la matière, ce qui présente toutefois l’avantage de pouvoir discuter la valeur imposable avec l’administration. A noter que la valeur d’assurance n’est pas déterminante en la manière.
A quels aspects veiller lors d’une transaction ?
Avant tout transfert à titre onéreux (p.ex. une vente), il s’agit d’analyser le traitement fiscal du résultat de la transaction. Si l’œuvre est détenue en fortune privée par un contribuable suisse, le gain en capital réalisé est en principe exonéré fiscalement. Dans certains cas exceptionnels, le gain en capital pourrait toutefois être imposé, notamment si la transaction peut être considérée comme ayant un lien avec l’activité professionnelle du contribuable.
Un transfert gratuit tel qu’une donation ou un legs devrait aussi être revu, car certains cantons comme Neuchâtel ou Vaud imposent les transferts gratuits en ligne directe, ceci même si l’œuvre n’était pas soumise à l’impôt sur la fortune. Une exonération fiscale peut aussi être octroyée si l’œuvre est transmise à une fondation à but d’intérêt public.
Quelles sont les autres réglementations à considérer lors d’une transaction ?
Compte tenu de la nature particulière de ces actifs, les intermédiaires dans une transaction de vente (maisons d’enchères ou galeries) ont des devoirs de diligence et de contrôle accrus de l’ensemble des données et la tenue d’un inventaire détaillé est ainsi nécessaire.
Comment Bonhôte Services SA peut-elle vous assister dans ce contexte ?
Nous vous proposons des services en lien avec l’analyse et la planification de futures transactions liées à vos œuvres d’art, qu’il s’agisse d’une vente, d’une succession ou donation.
Nous effectuons aussi des tenues d’inventaires et proposons des services administratifs tels que l’organisation des transports et la gestion des assurances. En matière de valorisation d’œuvres d’art, nous travaillons en coordination avec des experts en art indépendants, tels que des conservateurs et historiens de l’art.
