Interview de Mélanie Zimet, experte fiscale diplômée – Bonhôte Services SA
Qui est concerné par cette question ?
Qu’il soit actionnaire/employé ou en raison individuelle, l’entrepreneur se trouvera un jour dans la situation de transmettre son entreprise. Si la majorité des successions d’entreprise s’effectue actuellement dans un cadre familial, la tendance va de manière croissante vers la transmission à un tiers (salarié de la société ou investisseur externe).
A quel moment envisager la transmission de son entreprise ?
Un entrepreneur actif au quotidien dans la gestion dans son entreprise aura tendance à se trouver « devant le fait accompli » à l’âge de la retraite. Il est cependant essentiel d’anticiper sa succession. Il s’agira notamment de discuter avec ses enfants et autres membres de la famille afin de déterminer si l’un ou plusieurs d’entre eux entendent s’impliquer dans l’entreprise à futur.
Il est aussi important de savoir qu’une transmission peut nécessiter une restructuration plusieurs années avant sa concrétisation afin d’éviter des conséquences fiscales négatives. Par exemple, la transformation d’une raison individuelle en société entraîne un délai de blocage de cinq ans durant lequel une vente des actions de la société sera fiscalisée chez l’entrepreneur. L’anticipation est dès lors la clé du succès d’une telle opération.
Quels sont les aspects successoraux à considérer en cas de transmission au sein de la famille ?
Si une transmission au sein de la famille présente des avantages tels que la confiance dans le repreneur, ou la continuité d’une éventuelle tradition, se pose la question de l’équité entre les héritiers. En effet, comment dédommager celui qui ne souhaite pas s’impliquer dans l’entreprise ?
Aussi, comment éviter les conflits entre eux, si certains souhaitent vendre leur part au contraire des autres?
Dans ce contexte, il est essentiel de discuter et planifier l’ensemble des aspects successoraux (compte tenu du domicile, statut marital, nationalité, etc.). Une analyse juridique approfondie est donc nécessaire.
Comment optimiser les aspects fiscaux dans le cadre de la transmission d’entreprise ?
Quelles aient lieu au sein de la famille ou non, la plupart des transmissions d’entreprise s’opèrent par le biais d’une vente. En cas de vente des actions de sa société, le gain en capital privé est en principe exonéré fiscalement chez l’entrepreneur. Il est toutefois nécessaire de prêter attention à la structure de la vente (vente à une société ou à une personne physique), ainsi qu’au libellé des contrats, afin d’éviter que le gain en capital ne soit requalifié en revenu soumis à l’impôt (immédiatement ou à futur).
Lors d’une vente au sein de la famille, la mise en place d’un holding d’héritiers s’avère en général judicieuse. Cette structure permet aux repreneurs de ne pas s’endetter personnellement afin d’acquérir la société. De plus, la mise en place d’une société envers laquelle l’entrepreneur cédant aura une créance permet, en grande partie, d’éviter le transfert de la charge d’impôt sur la fortune aux héritiers.
Comment Bonhôte Services SA peut-elle assister l’entrepreneur ?
En tant que conseillers et spécialistes dans le domaine juridique et fiscal, nous analysons la situation personnelle de l’entrepreneur puis lui faisons part de nos recommandations et conclusions sur mesure. Nous l’assistons ensuite dans la mise en place de l’option choisie étape par étape (ruling fiscal, contrats, etc.). Nous intégrons l’ensemble des aspects afin d’offrir un service complet aux entrepreneurs et assurer ainsi le plein succès de la transaction.
