La Constitution fédérale prévoit depuis 1992 la possibilité d’un service civil dit de remplacement du service militaire. La loi d’application, elle, date de 1996. Depuis cette date, il était donc possible, moyennant de démontrer l’existence d’un réel conflit de conscience, de passer dans un régime différent, en toute légalité. Se faire réformer sous un prétexte quelconque ou se faire condamner par un tribunal militaire n’étaient dès lors plus les deux seules options à disposition des citoyens qui ne désirent pas devenir des soldats.
En 2009, l’une des modalités les plus typiquement helvétiques de l’admission au service civil était supprimée: l’examen devant une commission spécialisée. Avant cela, les aspirants au service civil (parmi lesquels celui qui vous écrit) devaient, en plus de rendre un dossier complet et argumenté exposant aussi précisément que possible la genèse et la nature du conflit entre leurs valeurs et l’obligation de servir dans l’armée, se défendre une heure durant devant un quarteron d’experts chargés de tester la solidité des convictions. Ces faiseurs d’objecteurs aujourd’hui disparus éconduisaient-ils beaucoup de prétendants? Aucune statistique ne permet de le savoir.
La démonstration principale de la crédibilité d’une demande restait ce qu’on appelle la preuve par l’acte: le nombre de jours de service dans l’armée se voit multiplié par 1.5 sitôt l’admission en force. Un jeune soldat demandant son passage au service civil se retrouve immédiatement face à une montagne de près de 400 jours de services à effectuer. Et l’administration en charge de l’exécution de cette obligation n’est pas exactement laxiste.
Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral, constatant un nombre d’admissions au service civil en croissance, a décidé de proposer des modifications légales pour durcir l’accès. L’unique motif invoqué: préserver les possibilités de recrutement de l’armée. Il serait faux de dire qu’une vision aussi étroite nous surprend… ce n’est pas une raison pour l’accepter. Quelles sont les vraies questions qui se posent aujourd’hui?
1. Que remplace le service civil?
Formellement, bien sûr, le service militaire. Mais en réalité, pour ceux qui souhaitent simplement éviter de devenir soldats, le service civil est une option en concurrence avec… l’inaptitude pure et simple à tout service, qui a déjà passé de 10% environ en 1985 à 64% en 2014. Comme l’indique une étude de l’Université de Zurich, le taux d’inaptes parmi les conscrits de niveau socio-économique plutôt haut est déjà élevé. On peut parier que c’est ce taux qui augmenteraient en cas de durcissement des conditions d’accès au service civil. Est-ce vraiment un bon objectif que de faire baisser le nombre de gens qui s’engagent pour la collectivité?
2. Quels personnes profitent du service civil?
Dans sa forme actuelle, le service civil est réservé aux hommes. Or, pour peu que l’on sélectionne intelligemment ses affectations, en fonction de ses intérêts, de son domaine de formation ou de ses souhaits professionnels, il peut être un puissant vecteur d’insertion professionnelle. Pour les établissements d’intérêt public qui les emploient, l’opération est également positive: ils paient, en plus d’une taxe administrative, l’équivalent de 25% du salaire habituel du poste dans lequel le « civiliste » est employé. Celui-ci est rémunéré selon le régime des allocations pertes de gain. La durée de l’affectation peut varier d’un mois à plus d’une année. Quoi de plus pratique pour l’employeur?
Or, cette voie n’est pas ouverte aux femmes. En d’autres termes, le service civil organise l’allocation de ressources très importantes vers l’augmentation de l’employabilité… des hommes.
3. A quoi sert le service civil?
Les yeux rivés sur les chiffres de recrutement de l’armée, le Conseil fédéral fait l’impasse sur une vraie analyse de la situation. Après vingt ans, quel est devenu le rôle, souhaité à l’origine ou non, du service civil dans la société suisse? Une enquête solide fait défaut, mais il paraît évident que de très nombreuses institutions et associations en dépendent de fait pour leurs activités au service de l’intérêt général… « Réduire substantiellement le nombre des admissions au service civil », comme le souhaite le Conseil fédéral, n’est pas un objectif dont la réalisation concerne uniquement l’armée et le nombre de conscrits dont elle disposera à l’avenir.
Ces trois questions appellent un vrai débat. La proposition d’un service citoyen, beaucoup plus court, obligatoire pour tous indépendamment du sexe, a déjà été formulée, mais elle signifie d’appliquer une égalité stricte dans un domaine alors que des inégalités défavorables aux femmes persistent presque partout.
Toute réflexion sensée sur le service civil devrait partir d’un constat: celui-ci est devenu plus qu’un simple remplacement de l’armée. Il joue un rôle social et constitue pour beaucoup une étape de carrière. Ouvrir une voie pour l’admission volontaire des femmes est une question qui mérite d’être reposée (elle avait été écartée un peu abruptement par un groupe de travail de la Confédération en p. 130 et suivantes de son rapport). Réduire l’ampleur de la différence entre la durée du service militaire et celle du service civil est également une évidence qui s’impose dès lors que l’on considère ce dernier non pas comme une échappatoire à rendre aussi difficile d’accès que possible, mais comme une belle institution pour s’engager au service de la collectivité. Alors que l’on se prépare à des parcours professionnels moins linéaires, alors que l’insertion sur le marché du travail n’est plus une évidence à l’issue de la formation, nous gagnerions à voir le service civil, et les affectations qu’il rend possible dans des domaines très variés, comme une partie de la solution plutôt que du problème.
Déclaration d’intérêts: je suis astreint au service civil auquel j’ai demandé mon admission immédiatement après le recrutement. Heureusement pour moi, je suis presque arrivé au terme des jours à effectuer.
Le service civil tel qu’il est pratiqué actuellement est un scandale qui doit cesser de toute urgence.
On voit des étudiants en médecine qui font leur stage dans des hôpitaux, ce qui leur permet de faire avancer leurs carrières. J’ai vu des civilistes au salon des antiquaires qui se tournaient les pouces en surveillant une exposition d’affiches organisée par les archives cantonale ou une autre institution de ce genre. Ca m’a révolté et je le leur ai dit. Mais peut-être qu’à vos yeux il s’agit d’un de ces cas où “de très nombreuses institutions et associations dépendent de fait [du service civil] pour leurs activités au service de l’intérêt général…” Pas d’accord! Il s’agit d’une concurrence déloyale subventionnée, pour remplir des tâches qui devraient être rémunérées et confiées à des demandeurs d’emploi.
En réalité vous faites un plaidoyer en faveur de la corvée.
Votre argumentaire est révoltant.
On aimerait savoir dans quel domaine vous avez effectué votre service civil. Çe serait intéressant. Mais permettez moi de vous dire que comme homme politique socialiste vous ne vous grandissez pas par votre attitude. J’ai personnellement accompli des centaines de jours de service avec un camarade officier socialiste, que j’appréciais beaucoup même si nos opinions étaient bien différentes. Pour lui c’était normal de faire son devoir étant donné que son parti avait accepté la défense nationale et siégeait au Conseil fédéral. Celà m’inspirait un certain respect pour ce genre de socialistes, mais pas pour ceux de votre genre.
Le service civil est censé être un service de remplacement, essentiellement au service militaire, pour ceux qui ont un grave conflit de conscience. Je suis tout à fait d’accord qu’il est idiot de prétendre évaluer les motivations intimes et aucune commission ne peut sonder les reins et les cœurs. Il faut donc une preuve par l’acte c’est à dire a) un service plus long que le service militaire et b) au moins aussi pénible pour être dissuasif. Autrement il s’agit d’une incitation à simuler un conflit de conscience juste pour se planquer.
S’agissant d’une activité dont la finalité est de remplacer le service militaire qui implique le sacrifice éventuel de sa vie au combat, le service civil doit être affecté à des tâches dures comme par exemple le déblayage d’avalanches, l’aide en cas de catastrophes (exemple récent à Bondo), des travaux de terrassement par exemple pour maintenir les sentiers en montagne, etc. Celà doit impliquer de grands efforts physiques et être au moins aussi pénible que les tâches exigées des soldats. Pour ceux qui n’ont pas la condition physique nécessaire, des travaux de bureau peuvent être envisagés, mais toujours dans des tâches utiles à la défense du pays. Simplement les intéressés ne seraient pas tenus de porter une arme, donc éventuellement de tuer des gens.
Avec le système que je propose, on constaterait sans doute une baisse immédiate et importante des conflits de conscience.
Bonjour, et merci pour votre commentaire. Avant que vous ne vous fassiez des idées, sachez simplement que je ne regarde qu’une fois par jour les commentaires, que je dois valider avant publication selon une règle décidée par Le Temps et pas par moi.
Je commence par essayer de comprendre votre raisonnement. Oui, vous avez raison, il y a des cas dans lesquels les “civilistes” (je ne me suis jamais fait à ce terme) sont mal utilisés. Un peu, en somme, comme dans la vie, dans le travail, et même dans l’armée. Il faut lutter contre ce type d’affectations, et faire en sorte que le service civil serve réellement l’intérêt public. Le Conseil fédéral écrivait en 2011 la chose suivante: “Les affectations de service civil sont d’intérêt public. Elles servent à renforcer la cohésion sociale, à édifier des structures propres à assurer la paix, à réduire les potentiels de violence, à protéger et préserver les ressources naturelles, à promouvoir le développement durable et à sauvegarder le patrimoine culturel.” Je pense que nous pouvons partager cette orientation de principe. Par contre, ensuite, il faut aussi reconnaître qu’il serait probablement difficile de mettre en place des activités “dures” comme vous l’écrivez pour 33’000 personnes et 1.5 millions de jours de service par année. Au contraire, nous avons opté pour une solution mesurée, très suisse, qui fait confiance aux institutions d’intérêt public, tout en misant sur le contrôle dans la mesure nécessaire – voir ci-après encore à ce sujet.
Je vous rejoins, comme je crois l’avoir indiqué, dans l’idée qu’une obligation générale de servir serait une hypothèse intéressante. Je ne suis en aucun cas un défenseur de l’idée libérale selon laquelle il faudrait préserver l’individu de toute contrainte consistant à servir la société. Par contre, je continue à trouver plus utile d’employer les “civilistes” pour nettoyer les rivières, appuyer le personnel des EMS, et même parfois effectuer des tâches de bureau pour des entités publiques ou des associations reconnues, que de vouloir à tout prix organiser pour tout le monde des camps spéciaux dont le principal objectif serait d’être aussi pénibles que l’école de recrues. Et, comme je l’indiquais dans mon article, je suis également favorable à ce que nous réfléchissions à des modalités pour qu’en effet le service civil ne soit pas une source de stages rémunérés en préparation d’une future carrière pour les jeunes hommes bien organisés. D’ailleurs, je suis étonné du cas du médecin que vous évoquez, qui est probablement contraire à la loi (art. 4a, al. 2, Loi sur le service civil: “La personne astreinte au service civil (personne astreinte) ne peut être affectée à une activité qui serve en premier lieu ses intérêts, en particulier sa formation de base ou sa formation continue”).
Et enfin, puisque vous me demandez où j’ai fait des jours de service:d’abord dans une bibliothèque, où j’ai trié des fonds d’archive sur un poète de la région qui seraient, sans ça, restés inexploités, ensuite dans la brocante d’une association sociale bien connue dans le canton de Vaud, à porter des meubles toute la journée, puis dans un musée cantonal, et enfin dans un hôpital pour organiser des tâches de prévention dans le domaine des addictions. Je n’ai jamais eu l’impression de voler qui que ce soit. Et je vous assure que l’effet de preuve par l’acte est garanti la multiplication par 1.5 du nombre de jours total, assortie à l’obligation (mais la connaissez-vous) d’effectuer une période de service de six mois d’affilée, éventuellement en deux fois trois mois sur deux années successives, et au fait qu’ensuite chaque période fait au moins un mois (contre trois semaines pour les cours de répétition).
Ah tiens, vous avez quand-même publié mon commentaire. Ne suivant pas non plus ce blog tous les jours je ne m’en étais pas aperçu.
Ce qui me fait plaisir c’est de voir le soin que vous prenez pour répondre à mes arguments. C’est réjouissant et celà me confirme dans l’idée que mes arguments sont sensés. Vous en êtes conscient et si vous me répondez, alors que votre sensibilité idéologique est à l’opposé de la mienne, c’est donc que vous sentez que mes objections ont du poids car elles sont partagées par beaucoup de gens.
Je ne dis pas qu’il n’y ait pas des trésors de bonne volonté chez les civilistes et celles et ceux, fonctionnaires de tout poil, qui participent à cette usine à gaz. Je ne sais pas quel est le poète régional dont vous avez classé les archives. C’est sans doute une activité très louable, dont je me réjouis en tant qu’amateur de poésie et d’auteurs régionaux, mais est-il normal qu’on mobilise des citoyens pour de telles tâches, alors qu’il s’agit essentiellement d’une activité de substitution à la défense armée du territoire? Ce serait plutôt à un éditeur régional de payer un(e) archiviste pour le faire, au besoin avec un subside de la fondation Pro Helvetia.
Nous ne sommes donc pas d’accord sur quelque chose de fondamental. Vous pensez que nous pouvons partager une “orientation de principe” énoncée par le Conseil fédéral qui dit que ces affectations du service civil doivent “renforcer la cohésion sociale, édifier des structures propres à assurer la paix, réduire le potentiel de violence, promouvoir le développement durable et sauvegarder le patrimoine culturel”. Eh bien non, je ne partage pas du tout cette orientation. Laissez moi vous expliquer pourquoi.
La SEULE légitimité d’un service civil de substitution est de respecter les conflits de conscience très graves des rares belles âmes pour lesquelles le port d’une arme est moralement impensable et qui, s’il n’existait pas de service civil, devraient nécessairement passer par la case prison pour être en règle avec leur conscience. (Ce qui d’ailleurs n’aurait rien de particulièrement choquant du moment qu’ils n’y sont pas torturés ni traités de manière inhumaine. La prison au contraire serait la meilleure des preuves par l’acte). Il n’y a probablement pas plus que quelques centaines de consciences aussi délicates dans notre pays. Les 33’000 civilistes sont donc tout simplement dans leur quasi totalité, des jeunes imbus de l’idéologie molle de notre époque, raison pour laquelle le service militaire n’est plus pour eux cet apprentissage de la virilité qu’il était traditionnellement, mais une relique barbare incompréhensible en plus d’une contrainte pénible. Donc, confrontés à un choix entre des activités douces, féminisantes, confortables et flattant un ethos gauchisto bobo, même si la durée est 1.5 plus longue que l’école de recrues (mais compte-t-on dans le calcul les cours de répétition et les longues périodes potentielles de mobilisation de guerre?) ces jeunes gens sont irrésistiblement incités à suivre la voie du confort, et même du conformisme par rapport à l’idéologie débilitante anti autoritaire qui leur est dispensée à l’école.
Ceci est insupportable car celà ruine fondamentalement le principe d’une préparation à la guerre qui est la seule méthode crédible de maintien de la paix.
Alors non, je ne suis absolument pas d’accord avec les objectifs bêbêtes et gnangnans énoncés par le Conseil fédéral en 2011. La meilleure manière de “promouvoir la cohésion sociale” c’est de faire passer tout le monde, tous les garçons au moins (pas d’accord d’imposer un service national obligatoire aux filles) par l’école de recrues. L’armée a toujours été le principal moyen de cohésion sociale dans notre pays. Cela serait particulièrement nécessaire aujourd’hui pour intégrer toutes ces peuplades étrangères que nous avons imprudemment laisser venir chez nous. La préparation militaire est la seule manière de maintenir la paix. Le reste n’est que littérature. À quoi sert vos classements d’archives poétiques pour préserver la paix de notre territoire contre les forces brutales qui peuvent se déchaîner en Europe si l’OTAN poursuit sa politique belliciste tous azimuts? Quand au développement durable, au patrimoine culturel etc., ce sont des objectifs louables mais qui n’ont rien à voir avec le sujet, qui est UNIQUEMENT d’offrir une alternative aux rarissimes cas de graves conflit de conscience par rapport à l’obligation éventuelle de tuer des gens avec des armes de guerre.
Bref, il est très évident que sur ce chiffre effrayant de 33´000 civilistes, il ne saurait y avoir plus de… allons, soyons TRÈS TRÈS généreux : 1’000 cas de conflits de conscience réels (à mon avis pas plus que 100). Tout le reste sont des planqués, des mauviettes, des petits malins sachant profiter du système ou alors des militants gauchistes anti autoritaires comme vous, qui veulent absolument maintenir une institution scandaleuse d’endoctrinement de masse dans un sens antisuisse, qui équivaut, en plus, au rétablissement de la corvée. Mais une corvée visant non à un service réel à la collectivité mais à un apprentissage obligatoire de valeurs politiques débilitantes et gauchisantes énumérées dans cette déclaration ridicule du Conseil fédéral. Il s’agit ni plus ni moins d’une institution de rééducation de masse de nos jeunes concitoyens dans un sens anti patriotique et gauchisant.
Il va falloir qu’on mène un combat politique dur et de longue haleine sur cette question. Bien entendu les parlementaires qui volent donner un tour de vis ont raison. Mais celà ne va pas assez loin et surtout celà ne va pas au fond des choses. Il faut briser complètement cette machine à décerveler et débiliter notre peuple qui s’appelle le service civil.
Amusante remarque que celle par laquelle vous commencez. Vous croyez déceler dans le soin que j’apporte à mes réponses la trace d’une peur que votre avis soit plus répandu que le mien. J’aurais donc mieux fait de vous répondre en vitesse?
Quoiqu’il en soit, nous avons un désaccord de fond: vous persistez à considérer le service civil dans son sens formel, originel. Vous avez raison sur le plan historique. J’invite au contraire à se montrer réaliste et à prendre acte que le service civil joue aujourd’hui un rôle important pour l’intérêt général. Les deux points de vue se tiennent, ce qui ne m’empêche pas de conserver le mien.
Quant à ce que l’armée pourrait bien faire de tous les effectifs ramenés du service civil et de la “voie bleue”, le mystère demeure.
Vous reconnaissez donc implicitement que le service civil actuel (et ses 33’000 traine-savates) ne consiste plus du tout à apporter une solution au problème de l’objection de conscience, mais constitue bien un projet de transformation sociale dans un sens de gauche.
Merci de cet aveu!
Dans ces conditions le service civil actuel n’a tout simplement aucune légitimité. Jamais le peuple n’a donné mandat pour la mise sur pied de cette insitution, avec cet objectif nouveau. C’est un détournement scandaleux de la volonté populaire. Il faut donc commencer dès maintenant un travail politique pour l’abolition complète de ce système de corvée gauchiste.
On pourrait appeler ça le “Groupe pour une Suisse sans Service Civil ni Corvée”. “Gruppe Schweiz ohne Frondienst”.
Donc je précise encore: il ne s’agit pas d’organiser un service civil plus dur, pour occuper 33’000 personnes. Il s’agit de réformer le système pour faire descendre ce chiffre au niveau normal qui est celui du nombre des vrais objecteurs de conscience, sincères, c’est à dire 1’000 au plus. Pour celà le système doit être conçu de manière à ce que les jeunes soient fortement dissuadés de choisir le service civil, alors qu’aujourd’hui ils y sont fortement incités et ils sont fortement dissuadés de faire leur devoir militaire.
Vous me direz que ça ne va pas parce que dans ce cas on aura simplement des effectifs très supérieurs à ceux prévus par la planification du département militaire. Eh bien il faudra revoir cette planification. Il est bien évident que dans la situation géopolitique actuelle, qui est celle d’une avant guerre extrêmement dangereuse où le danger est infiniment plus grave qu’au temps de la guerre froide, il est impossible de mettre sur pied une défense territoriale crédible avec une armée mobilisable de 100’000 hommes seulement. Il faudra donc augmenter les effectifs prévus tout en modernisant les armements pour les mettre à la hauteur de la menace (drones? hélicoptères de combats? moyens de défense contre les attaques électromagnétiques? cyberguerre? les experts nous le diront mais de toute façon il faut pouvoir occuper le terrain pour dissuader l’agresseur et celà suppose au moins 400’000 hommes mobilisables.)
Bien entendu il y aura toujours un certain nombre de recrues potentielles ayant un mauvais état d’esprit et donc indésirables dans l’armée. Peut-être qu’on pourrait les affecter d’autorité à un service de remplacement dur comme celui que j’évoquais, auquel cas l’effectif des civilistes augmentera par rapport aux 1’000 vrais objecteurs. Mais au moins l’armée ne sera pas encombrée de ces mauvais éléments.
Bon, je vois que l’auteur de cet article n’a pas envie de publier mon commentaire critique. Comme qui dirait: il n’y a que la vérité qui blesse.
Vous vous donnez un peu trop d’importance. Voir ma réponse sur le fond sous votre autre commentaire.