Le Parlement a accepté ce mercredi le contre-projet permettant aux pères d’obtenir un congé paternité de deux semaines à la naissance d’un enfant.
La Suisse est actuellement un mauvais élève en terme de possibilités laissées aux pères de s’occuper de leur enfant à la naissance de ceux-ci. Elle est d’ailleurs le seul pays d’Europe dont la législation ne prévoit ni congé paternité, ni congé parental, alors que les pays membres de l’OCDE proposent plus de 54 semaines en moyenne à se répartir entre les deux parents.
Le changement est, pour ainsi dire, le bienvenu !
Ce mercredi, le Conseil national a soutenu un contre-projet indirect proposant 2 semaines de congé paternité par 129 voix contre 62, après plus de 6h30 de débat.
L’idée :
- permettre au père de prendre un congé paternité de deux semaines ;
- à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant ;
- pouvant être pris sous forme de journées isolées ou consécutivement à la naissance ;
- à régler dans le Code des obligations ;
- à financer par le régime des allocations pour perte de gain.
Si l’UDC est le seul parti à s’être majoritairement opposé à ce projet, les autres acteurs du monde politique suisse y sont favorables sur le principe.
Congé paternité VS congé parental ?
Aujourd’hui, si les initiants maintiennent leur initiative pour un congé paternité de 4 semaines, c’est le peuple qui aura le dernier mot.
L’initiative “Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille“ vise à obtenir un congé paternité légal de 20 jours financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il s’agirait pour les mères et les pères de se partager ce congé parental, qu’ils pourraient utiliser dans l’année suivant la naissance de l’enfant.
Les deux modèles seraient financés par les allocations pour perte de gains (APG). Le montant maximal sera de CHF 196.- par jour.
La politique des petits pas
Si aujourd’hui, la situation des pères est insoutenable, ceux-ci bénéficiant légalement uniquement d’un seul jour de congé à la naissance d’un enfant, la Suisse fait preuve de timidité en ne proposant aux pères que deux semaines de congé paternité.
A l’aune des débats parlementaires, le constat est sans appel: le congé parental visant à permettre aux deux parents de se répartir du temps pour leur enfant est refusé par la majorité des politiques suisses.
Dommage, la Suisse manque ici à mon sens une occasion de rétablir l’égalité entre hommes et femmes, en permettant à chacun – selon le libre choix convenu entre le père et la mère au sein de sa propre cellule familiale – d’organiser le temps passé durant les premiers mois de vie de leur enfant.
Affaire à suivre…
Anaïs Brodard
avocate et médiatrice FSA
