Air2030: A la rencontre de SAAB et du Gripen E (1/5)

Lancement des rencontres BtoB

Jeudi 11 octobre 2018, Lausanne.

Première journée incontournable pour l’industrie suisse de la défense.

A l’initiative du Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM) , de Swissmem, l’association faîtière des PME et des grandes entreprises de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) et du Bureau des affaires compensatoires à Berne, se tenait la première journée BtoB (Business to Business) dans le cadre de l’appel d’offre du programme Air2030.

Pour rappel, le programme Air2030 est en substance le projet d’acquisition par l’armée suisse de nouveaux jets de combat et d’un nouveau système de défense sol-air de longue portée sous la forme d’un arrêté de planification pour un coût maximal de 8 milliards de francs.

Au contraire de la votation de 2014 sur le Gripen, le peuple ne se prononcera cette fois pas sur le modèle d’avion mais uniquement sur l’enveloppe budgétaire souhaitée par le Département de Guy Parmelin.

Suite à l’appel d’offre lancée par Armasuisse en juillet 2017 pour la partie avions de combats, cinq constructeurs sont entrés dans la course.

Saab et son Gripen E, Dassault et son Rafale, Boeing et son FA 18 Super Hornet, Lookheed Martin et son F-35A et Airbus avec l’Eurofighter.

Particularité de cet appel d’offre, l’achat de nouveaux avions de combat devra faire l’objet d’une compensation industrielle à 100%, à savoir que le pays vendeur devra compenser l’achat de la Suisse par des achats d’un montant équivalent auprès de l’industrie suisse.

Dans le jargon, on appelle cela les affaires compensatoires ou l’offset industriel.

C’est ainsi que dans le cadre de l’acquisition des nouveaux avions de combat, les cinq constructeurs sont appelés à rencontrer les sociétés suisses avec lesquelles ils pourront potentiellement conclure des contrats.

L’enjeu est de taille, ces affaires compensatoires représentent près de CHF 8mia pour l’industrie suisse (dont 30% espérés en Romandie) et des possibilités très intéressantes de partenariats à long terme.

Par le biais de ce blog, j’ai décidé de partager avec vous quelques détails de ces journées incontournables pour l’industrie suisse de la défense.

SAAB en première ligne

Retour donc à Lausanne le 11 octobre, à 0800 comme disent les militaires.

L’ambiance est sobre, voire médicale, bien loin de l’image d’Épinal de la foire aux canons avec hôtesses slaves en pantalon treillis et kalachnikov.

Les femmes, j’en compte 2 sur 200, sont en tailleur et ça parle beaucoup suisse-allemand, quand bien même la même réunion s’est tenue la veille à Berne.

Après une introduction par le Président du Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité, c’est au Président du Switzerland Business Unit de SAAB d’entrer en scène.

Le discours est rodé, court, impactant.

Le Gripen E, version monoplace, est un avion de dernière génération, économique et facile à manœuvrer et à manutentionner.

Il peut notamment être ravitaillé en essence et munitions en 10 minutes par une équipe réduite et décoller sur une piste de 800 mètres. Pour une présentation en Suisse, l’exemple est parfait.

On en vient ensuite directement à la question des affaires compensatoires. On est là pour faire des affaires, ce n’est pas aujourd’hui que l’on vend l’avion.

Sur ce point, le discours est stratégique avec deux concepts martelés tout au long de la présentation, implantation à long terme et partenariats plutôt qu’achats.

Et SAAB soutient le discours par du concret, 25% des sociétés suisses présentes dans la salle sont déjà des fournisseurs de SAAB, et ce malgré l’échec de 2014, et un autre 20% est en cours de négociation.

De plus, SAAB possède des participations dans au moins quatre sociétés suisses actives dans l’industrie de défense et comme SAAB produit, en plus de ses avions, des voitures, des tanks, des bateaux et même des sous-marins, le potentiel de collaboration est énorme.

Sur l’aspect partenariat, les promesses sont alléchantes. Les sociétés suisses qui participeront au développement du Gripen E, si celui-ci était retenu, verront leurs technologies et produits intégrés au programme Gripen E et donc vendus aux autres pays intéressés par l’avion.

Avec 60 avions en commande pour la Suède, 36 pour le Brésil et trois appels d’offres en cours en au Royaume-Uni, en Finlande et en Bulgarie, le “contrat suisse” pourrait faire des petits.

Fin de la présentation, nous sortons boire un café ou un jus de pommes.

Je vois s’activer les représentants des sociétés suisses qui, dans quelques minutes, débuteront leur BtoB avec l’avionneur. Quinze minutes par société en tête à tête pour conclure, dans une sorte de speed-dating technique en col blanc.

Et si le Souverain disait non ?

Avant de quitter les lieux, voyant toutes ces personnes peaufiner leur speech et les organisateurs régler les derniers détails, me vient à l’esprit cette réflexion : Et si tout ça n’aboutissait à rien ?

En effet, ces rencontres BtoB, fruits de plusieurs mois de travail acharné des organisateurs et des industriels présents précèdent l’analyse des offres par l’armée et plus encore, le probable référendum.

Au bout du compte, il se pourrait bien que tout ce temps et cet argent investis ne servent à rien en cas de nouvel échec devant le peuple. Ce qui m’amène à la réflexion suivante, pourquoi diable le Département fédéral de la défense et des sports n’a-t-il pas pressé pour que l’on vote avant l’appel d’offre ?

Venir en 2020 devant le peuple avec l’argument que tout est déjà réglé et qu’il ne manque que la signature du souverain, c’est prendre un énorme risque. Espérons qu’il soit calculé.

ABE

Bon baiser de Suisse.

 

 

 

 

Être demain, peut-être, victime de la Suisse

La votation du 25 novembre 2018 sur « Les juges étrangers » approche à grands pas et inexorablement chaque camp jette dans la bataille ses dernières ressources.

A lire les fervents supporters de l’initiative sur les réseaux sociaux, aimer la Suisse, son histoire et ses institutions, en premier lieu celle de la démocratie directe, impose au citoyen patriote de voter pour la primauté du droit suisse, et tant pis s’il faut pour cela sacrifier la Convention européenne des droits de l’homme et son tribunal de Strasbourg.

Les lois de notre pays, la meilleure et la seule démocratie du monde, sont suffisantes me direz-vous.

Pourquoi devrions-nous nous soumettre à des décisions de la Cour Européenne des droits de l’homme de Strasbourg ?  Diable, Strasbourg c’est l’Europe.

Et bien ne parlons-pas d’Europe, ne parlons pas de traités internationaux, ne parlons-pas des élites gauchistes et adeptes de la mondialisation.

Petite dystopie judiciaire

Parlons de John Elvis Rudaz (nom fictif mais néanmoins possible), valaisan de 30 ans, garagiste et membre actif de l’UDC depuis 10 ans.

John a fait intensément campagne pour le 25 novembre 2018, répétant inlassablement en meeting, lors de conférence, ou encore au comptoir de Martigny que la seule manière de sauver la Suisse du péril étranger était de voter pour la primauté du droit suisse.

Charismatique et avec quelques fulgurances, il a su convaincre au-delà de ses amis et par son concours l’initiative fut un succès inespéré avec 51% de votes positifs.

Cependant, peu après la votation, probablement en réaction à celle-ci, le parti socialiste et les verts firent une percée remarquable et se retrouvèrent de manière tout aussi inespérée avec une majorité populaire et parlementaire.

Forts de ce pouvoir, ils proposèrent des modifications de la Constitution et du code pénal qui prévoiraient désormais une peine de prison pour toute personne qui, publiquement, accuserait des personnes d’origines étrangères d’être la source de problèmes économiques, sociaux ou politiques en Suisse.

C’est ainsi que John, coutumier d’une rhétorique enflammée et soucieux de satisfaire son public lors d’une réunion du parti à Genève pointa du doigt la responsabilité des frontaliers français dans les problèmes économiques de la ville du bout du lac.

Ni une ni deux, il fut embarqué et jeté à Champ Dollon.

A qui profite le droit ?

Le procureur genevois, qui ne goûtait pas les cadeaux, requit l’emprisonnement pour un an et la dissolution de la section politique dirigée par John.

La Constitution récemment révisée ainsi que le code pénal étant clairs quant à l’illégalité des propos tenus, les arguments de John furent balayés en première tout comme en deuxième instance.

A l’orée de son appel au Tribunal fédéral, John changea de conseil pour un avocat genevois, un bobo PLR, comme il aimait les appeler, espérant ainsi amadouer la juridiction suprême.

Combatif, pétris de nobles idéaux et nostalgique d’un ordre juridique supérieur, son avocat plaida magnifiquement la liberté d’expression, la liberté d’association, l’interdiction de l’arbitraire, la persécution de la pluralité politique, la dérive d’une gauche fasciste et pour terminer, le respect qu’une nation comme la Suisse devrait accorder aux droits fondamentaux énoncés notamment dans la Convention Européenne des droits de l’homme.

Rien n’y fit.

En vertu de la primauté du droit Suisse, l’argumentaire fût balayé tout aussi sèchement que devant les instances précédentes et John fut condamné à purger son année pour avoir exprimé ses idées politiques.

Vous l’aurez compris, cet exemple n’était qu’une dystopie judiciaire.

Et vous, après le 25 novembre…

Toutefois, l’essence de cette histoire est que les lois de notre pays ne sont et ne seront peut-être pas toujours parfaites, tout comme parfois les règles des traités internationaux qui nous lient.

Abandonner le droit international pour combler une frustration politique c’est peut-être permettre l’application dans le futur de l’une ou l’autre des initiatives  qui nous ont conduits jusqu’ici, mais c’est surtout et certainement ouvrir la porte, comme dans l’exemple de John, à l’arbitraire et à l’injustice en Suisse contre les citoyens suisses.

Lorsque votre pays vous persécute, et la Suisse persécute parfois les siens, le dernier rempart face à l’injustice sont les Cours internationales, certes imparfaites mais neutres et indépendantes, comme ce à quoi nous aspirons.

Bon baiser de Suisse

 

 

 

La Suisse, la Suède et le juge étranger

La Suisse…

En avril 2016, le Temps rapportait cette affaire de Bâle Campagne dans laquelle une famille avait entamé une procédure de naturalisation alors que leurs garçons refusaient de serrer la main de leur professeure.

L’acte des deux garçons avait enflammé les réseaux sociaux et la classe politique avant que la démarche des parents pour la naturalisation ne ravive le feu, plus violent encore.

En 2017, c’est dans le Canton de Vaud que le scandale éclate lorsqu’un couple refuse de répondre aux questions posées par des interlocuteurs de sexe opposé puis de leur serrer la main dans le cadre de la commission appelée à statuer sur leur demande de naturalisation.

Là encore, les réactions numériques et politiques ont été extrêmement virulentes.

La décision, très attendue, est finalement tombée en ce mois d’août : refus de la naturalisation au motif que cette attitude ne respectait pas «un principe fondamental de notre Constitution et un pilier de notre société, soit l’égalité entre hommes et femmes».

Soulagement chez les internautes et réaffirmation des principes constitutionnels par une classe politique attentive.

…n’est pas la Suède.

Quasi simultanément à la décision vaudoise, la presse nous apprenait qu’en Suède, une entreprise avait été condamnée pour discrimination après avoir annulé l’entretien d’embauche d’une femme musulmane qui avait refusé de serrer la main de son recruteur, lequel avait annulé l’entretien sur le champs.

La justice suédoise a estimé que le refus de serrer la main pour des raisons religieuses était protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) – notamment l’article 9 relatif à la «liberté de pensée, de conscience et de religion» – et que la politique de l’entreprise concernant les salutations d’usage était préjudiciable aux musulmans.

En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) protège le refus de serrer la main pour motif religieux mais la mise en œuvre varie entre les Etats parties.

La Suède semble avoir une interprétation très large de cette disposition vu l’arrêt précité tandis que la France avait, comme la Suisse, refusé en avril 2018 d’octroyer la naturalisation à une personne ayant refusé de serrer la main de l’officier préfectoral.

Quoi qu’en dise Strasbourg.

Cette différence de traitement nous amène naturellement à cette question qui fâche :

Quelle décision prendrait la Cour Européenne des droits de l’homme si elle était saisi d’un recours du couple Vaudois au motif que la municipalité de Lausanne les aurait discriminés pour des motifs religieux ?

A quelques mois de la votation sur les juges étrangers, ces deux mains là pourraient bien contribuer à tordre le cou desdits juges !

En Valais, dettes et permis de séjour c’est terminé.

Il y a quelques mois, j’évoquais sur ce blog sous le titre « L’administration qui rend fou »  les anachronismes en matière de services administratifs et les doublons ubuesques entre administrations à l’heure du numérique.

Cet article a trouvé un écho inespéré auprès du PLR genevois qui l’a mentionné dans une interpellation parlementaire du 6 février 2018 par laquelle le parti invitait le Conseil d’Etat :

  • à présenter au Grand Conseil un rapport établissant le bilan de toutes les mesures prises par l’administration cantonale durant la législature 2013-2018 afin de réduire la charge administrative des particuliers et des entreprises,
  • à présenter au Grand Conseil un projet de loi ayant pour but de réduire la charge administrative des particuliers et des entreprises, en s’inspirant de la pratique zurichoise en la matière.

Affaire à suivre à Genève.

Pendant ce temps, en Valais…

Pendant ce temps, en Valais, l’administration cantonale vit une petite révolution qui pourrait bien faire tâche huile.

Sous l’impulsion de son énergique préposé à la protection des données, Sébastien Fanti, l’administration valaisanne se décloisonne et expérimente le croisement de bases de données.

Il était temps !

…les débiteurs iront à pied…

Ainsi, depuis quelques mois, l’Office des poursuites de Sion dispose d’un accès direct à la base de données du Service de la circulation routière et de la navigation lui permettant de déterminer instantanément si un débiteur possède un ou plusieurs véhicules à son nom.

Fini donc le temps où le débiteur paradait en grosse cylindrée, à la Place du Midi, devant ses créanciers ulcérés.

Fini également le temps où le créancier devait apporter lui-même la preuve obtenue auprès du Service de la circulation routière et de la navigation après avoir relevé la plaque, fait la queue et payé l’émolument.

Petite révolution également en matière de faillite frauduleuse avec la possibilité pour l’Office des poursuites de contrôler lors de l’introduction d’une poursuite ou d’une requête de faillite l’état du parc automobile et machines (immatriculées) d’une société à l’instant T.

Cela devrait permette à l’Office des poursuites de bloquer les changements opportunistes, et illégaux, de propriétaire en cours de procédure ou juste avant.

…de retour chez eux.

Révolution également du côté des permis de séjour.

Aussi bien la loi sur les étrangers (Letr) que l’Accord sur la libre circulation prévoient, notamment, que les étrangers qui demandent un permis de séjour doivent posséder des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs coûts de vie.

Cette vérification se fait lors de la délivrance du permis et devrait, en théorie, être répétée lors du renouvellement du permis.

Or, les offices compétents pour le renouvellement des permis de séjour n’exigent que rarement un extrait de l’Office des poursuites, de surcroit vierge, lors de cette procédure de renouvellement.

A Sion, il en ira désormais différemment.

Lors de la procédure de renouvellement, le fonctionnaire du Service de la population et des migrations verra s’afficher sur son écran un voyant vert en cas d’absence de poursuites et un voyant rouge en cas de poursuites en cours.

Ce procédé par voyant rouge/vert a été privilégié au détriment d’un accès direct à la base de données des poursuites car il permet d’une part au fonctionnaire de constater que l’une des conditions du renouvellement du permis n’est pas remplie et d’autre part, d’assurer la protection des données de la personne qui requiert le permis.

En cas de voyant rouge, c’est au demandeur de permis de régler ses dettes rapidement pour obtenir le voyant vert ou de venir au Service de la population et des migrations avec un extrait complet pour donner toute explication utile.

A n’en pas douter, de nombreux débiteurs fuyant devraient rapidement retrouver le chemin du guichet de l’Office des poursuites.

Si ces expériences sont concluantes, les synergies de ce type, qui tombent sous le sens, devraient se développer en Valais à mesure que l’administration opère sa mue vers le tout numérique.

Bon baiser de Suisse, et du Valais.

Non, le patient n’a pas besoin d’être responsabilisé !

Dans le cadre de la session d’été du parlement, deux initiatives parlementaires demandent à ce que les patients mettent dorénavant la main au porte-monnaie lors de chaque consultation médicale.

Dans le premier cas, le Vert libéral zürichois Thomas Weibel souhaite que chaque patient qui se rend aux urgences s’acquitte sur place d’une taxe de 50.-, remboursable en cas d’hospitalisation subséquente et qui ne s’appliquerait pas aux enfants, stratégie politique oblige…

Dans le deuxième cas, plus radical, l’UDC Thomas Burgherr souhaite que chaque patient qui se rend à l’hôpital ou chez le médecin paye une participation aux coûts, sur place et en espèces. Rien que ça.

Ces deux initiatives parlementaires visent, selon leur auteur, à responsabiliser le patient.

Faux problème mais vraie attaque contre le système social

A lire et écouter certains politiciens et organes représentants des caisses maladies, l’irresponsabilité  et la surconsommation inutile des patients suisses seraient la cause de tous les maux, et particulièrement de l’augmentation continue des coûts de la santé.

Ainsi, en pénalisant économiquement le patient, et particulièrement ceux à faibles revenus, car c’est bien connu que ce sont les pauvres qui coûtent au système de santé, ces technocrates sont persuadés que la raison – financière – l’emportera sur la maladie et les peurs, parfois irrationnelles.

Au diable l’adage qui veut qu’il faille mieux prévenir que guérir.

A se demander si ces attaques contre le droit à être soigné n’est en réalité pas une attaque contre le système de santé en lui-même.

Que se passera-t-il si les patients qui se présentent, déjà exsangues du paiement de leurs primes, ne sont pas en mesure de verser le cens* à leur médecin ?

Refusera-t-on de les soigner, les mettra-t-on à la porte des cabinets et des hôpitaux puis sur liste noire ?

Paradoxalement, moins un système de santé social soigne les plus vulnérables, moins il a de chance de survivre. En effet, dès lors que le système ne soigne plus ceux qui n’ont pas d’argent, il n’est pas nécessaire de le maintenir sous une forme obligatoire.

En claire, c’est la fin du système de santé dit social.

*Le cens: impôt personnel dû par les serfs à leur seigneur. D’un montant modéré, il était surtout destiné à affirmer la condition servile de la personne qui y était soumise.

Budget illimité contre budget fixe

Résumer en quelques phrases la problématique du système LAMAL et des primes est illusoire mais on peut au moins lancer quelques pistes de réflexion.

En effet, malgré les difficultés croissantes rencontrées par la population pour le paiement des primes, personne ne semble remettre en cause le principe même d’évolution des primes.

On subventionne, on tente de réduire l’augmentation, on incite, on augmente les franchises, on punit mais on ne change pas de paradigme.

D’un point de vue économique, pour l’entrepreneur que je suis, c’est comme investir dans un projet sans limite de budget et de temps, sans savoir si la facture pourra être payée, qui plus est par des tiers.

En premier lieu, ne faudrait-il pas briser le tabou des primes en commençant par mettre à l’étude un système de santé à budget fixe.

Quel système de santé peut-on offrir à la population pour une prime mensuelle de CHF 250.-/ 300.-, etc ?

A ma connaissance, aucune étude sérieuse et indépendante des caisses maladies n’a été faite sur le sujet.

L’épouvantail de l’hypocondrie

En second lieu, on pointe régulièrement le recours aux services d’urgence pour des cas bénins, érigeant l’hypocondrie en épidémie nationale.

Mais qu’en est-il de la question fondamentale suivante :

Pourquoi un individu se rend-il aux urgences et pas chez son médecin de famille ?

Pour voir un spécialiste de l’hôpital ? Pour être soigné dans un hôpital plutôt que chez son médecin ?

Non, très simplement parce qu’il ne sait pas où aller un dimanche soir !

Dès lors, ne doit-on pas battre en brèche le dogme libéral et couvrir le pays de centres médicaux d’urgence 7/24 avec des médecins payés par le Canton, au mois et non à l’acte ?

Le coût de chaque centre serait totalement maitrisé et c’est tout ce flux de patients qui serait canalisé immédiatement au lieu de s’éparpiller chez les spécialistes, dans les hôpitaux ou les cliniques privées.

C’est le modèle médecin de famille, si « cher » à nos caisses maladies mais à l’échelle nationale avec une libre circulation des patients entre les centres et des données centralisées.

Quelques pistes de réflexion plus agressives

Les médicaments par exemple représentent une part importante des coûts totaux de la santé, entre 10 et 15% selon les statistiques.

En plus du remboursement automatique du générique, ne devrait-on pas conditionner l’autorisation de mise sur le marché suisse d’un médicament à une clause de meilleur prix mondial ?

A savoir qu’un médicament de marque ne peut être vendu en Suisse au-dessus du prix le plus bas auquel le fabricant le vend à l’étranger.

Une différence de 300% d’un pays à l’autre est injustifiable.

Autre exemple, la multitude des positions Tarmed qui conduit à des additions d’épiciers et souvent élevées.

Dans la continuité des réflexions récentes sur la facturation à l’acte, n’est-il vraiment pas possible de considérer qu’un médecin puisse être rémunéré au temps, fournitures en sus ? (A lire: https://www.letemps.ch/suisse/portemonnaie-medecins)

Ne gagnerait-on pas en prévisibilité financière et en qualité pour le patient à fixer par exemple la consultation à 20 minutes, diagnostique et actes compris, fournitures et médicaments en plus.

Avec un plafond de 30 consultations par jour et par médecin.

Les médecins méritant une juste rémunération, le prix de la consultation pourrait être plus élevé, ce système libérant au passage le médecin de calculs auxquels il ne se prédestinait pas lorsqu’il prêtait serment.

On en parle ?

Bon baiser de Suisse.

 

Négocier sa vie au Tribunal : bienvenue dans la dérive judiciaire américaine

Peine négociée est peine imposée

Tout amateur de série policière américaine a déjà entendu parler du plea bargain ou guilty plea, soit la possibilité pour un prévenu aux prises avec le système judiciaire pénal américain de plaider coupable des charges retenues contre lui en échange d’une réduction de peine.

L’objectif avoué et revendiqué par les autorités est de permettre aux autorités de poursuites pénales d’obtenir rapidement des résultats tout en épargnant aux contribuables les frais, exorbitants, d’un procès.

Sur le principe, l’idée d’une peine négociée n’est pas fondamentalement mauvaise en tant qu’elle permet d’aboutir rapidement à une décision judiciaire, le procès étant souvent une épreuve très lourde pour les victimes.

Aux États-Unis, le système de la peine négociée s’est toutefois emballé à un point tel que la question du choix pour l’accusé a été réduite à néant.

En cause, la lourdeur des peines menaces, une accusation souvent victorieuse, et le prix d’une défense de qualité qui ôtent toute Justice, avec un grand J, au système judiciaire américain.

Imaginons que vous soyez pauvre, issu d’une minorité et accusé d’un double meurtre.

Sachant son dossier vide mais tenu à de bonnes statistiques en matière de condamnation, le procureur vous proposera de plaider coupable de meurtre avec à la clé une peine de 10 ans.

En cas de refus, il vous indique qu’il plaidera au procès une condamnation à deux peines cumulées de 50 ans, soit 100 ans derrière les barreaux sans possibilité de remise de peine.

Tenteriez-vous votre chance devant le jury ?

Plaidoyer Alford, le pas de plus vers l’injustice

Certaines peines négociées de cette manière ont donné lieu à des jurisprudences singulières qui défient les fondements même de la notion de justice.

L’exemple le plus frappant est le plaidoyer Alford, (Alford plea en anglais, aussi nommé plaidoyer Kennedy en Virginie-Occidentale).

Dans l’affaire North Carolina v. Alford (1970), Henry Alford, qui se disait innocent, était prévenu d’assassinat (first degree murder) et risquait la peine de mort.

Selon la loi de Caroline du Nord en vigueur en 1970, un prévenu qui plaidait non-coupable d’assassinat devant un jury et qui était finalement reconnu coupable était quasi-systématiquement condamné à la peine capitale.

Le procureur proposa donc à Henry Alford un accord dans lequel ce dernier ne déclare pas avoir commis le crime mais accepte une peine maximale de 30 ans de prison pour éviter un procès.

Pour une question de procédure, le juge ne pouvant ratifier qu’une convention de plaider coupable, Henry Alford doit également plaider coupable.

Ainsi de manière totalement schizophrénique, le prévenu plaide coupable afin de bénéficier d’un accord dans lequel il ne reconnait pas son crime mais qui le condamne tout de même à une peine de prison.

Henry Alford accepta premièrement cette peine puis fit appel de sa condamnation au motif qu’il avait accepté cette peine négociée sous la contrainte, celle d’être probablement condamnée à mort en cas de procès.

Heny Alford recouru successivement jusqu’à la Cour Suprême.

Dans son arrêt, et de manière synthétique, la Cour Suprême américaine retint deux choses :

  • que ce type de peine négociée (aujourd’hui appelée plaidoyer Alford, en anglais Alford plea) était valable à la condition que le prévenu ait été suffisamment informé par son avocat sur les conséquences d’une telle peine négociée ; et
  • qu’il était possible d’être condamné à la peine négociée tout en se disant innocent à la condition que les preuves à charge en main du procureur auraient raisonnablement pu conduire à un verdict de culpabilité lors d’un procès.

Dans le cas d’Henry Alford, la Cour Suprême retint que les deux éléments étaient réunis et valida la peine négociée tout en rejetant l’appel du prévenu.

Henry Alford mourut en prison sans qu’on sache vraiment s’il était ou non réellement coupable.

L’accusation a toujours raison

En 1994, dans l’affaire dite West Memphis Three, trois adolescents de Memphis âgés de 16, 17 et 18 ans étaient accusés d’un triple meurtre sataniste sur trois jeunes enfants de 8 ans.

Les trois adolescents étaient tous issus d’un milieu défavorisé et avaient déjà été condamnés pour des délits mineurs.

Lors de leur procès, le seul majeur fût condamné à la peine de mort tandis que les deux plus jeunes, mineurs, furent condamnés à la prison à perpétuité.

En 1996, alors que la chaîne télévisée HBO souhaitait réaliser un documentaire dans le but de comprendre pourquoi trois jeunes hommes avaient massacré des enfants, les membres de l’équipe de tournage, au fil des nombreuses discussions, commencèrent  à avoir des doutes concernant la culpabilité présumée des trois adolescents.

La production pris la décision de modifier le sujet de son enquête, et sorti Paradise Lost : The Child Murders at Robin Hood Hills, un reportage très critique envers les autorités et qui plaidait en faveur de l’innocence des trois accusés[1].

Au terme d’une incroyable campagne de mobilisation de la presse et de plusieurs artistes, les trois accusés furent à nouveau présentés devant un juge en 2011.

A cette occasion, le procureur leur propose un plaidoyer Alford par lequel ils peuvent se déclarer innocent tout en étant condamnés à la peine déjà effectuée. Ils doivent également reconnaitre explicitement que l’accusation possédait assez de preuves pour les faire condamner.

A défaut, en appel, le procureur plaidera à nouveau les peines maximales.

La proposition de plaidoyer Alford par le procureur dans ce cas est aussi inavouable que cynique. En acceptant ce plaidoyer, les accusés sont libres, ne reconnaissent aucun crime mais ne peuvent demander aucun dommage et intérêts  !

En effet, avec un abandon pur et simple des poursuites, les accusés auraient pu poursuivre l’Etat pour leur détention à tort durant 18 ans.

Aujourd’hui, le plaidoyer Alford est largement utilisé devant les cours étatique et fédérales américaines.

Du pays de la liberté au pays de l’arbitraire, il n’y a parfois qu’une signature.

Pour aller plus loin:

North Carolina v. Alford : https://supreme.justia.com/cases/federal/us/400/25/case.html

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/West_Memphis_Three

Paradise Lost : The Child Murders at Robin Hood Hills: https://www.youtube.com/watch?v=uEp9pWNxAl0

La montre connectée, reine des espionnes

Un cadeau de mon assurance, vraiment ?

Depuis quelques années, la montre connectée s’est imposée comme un gadget essentiel, tant pour les coureurs branchés que pour les moins actifs néanmoins soucieux de compter leurs pas ou leurs calories.

Plusieurs marques se disputent le marché avec des dispositifs plus ou moins complexes qui comportent au minimum un minuteur, un GPS et un podomètre, agrémentés parfois de calculateurs divers (graisse, calories, etc.) et d’un cardio-fréquencemètre.

Surfant sur la mode, plusieurs caisses maladies en Suisse proposent des réductions de prime à leurs assurés qui acceptent de porter une montre connectée.

En fonction du nombre de pas effectués quotidiennement, les avantages sont plus ou moins importants.

Encouragement à l’activité physique contre réduction de prime, cela semble faire sens, du moins à priori.

Mais alors, pourquoi les sportifs professionnels n’ont-ils pas droit à une réduction similaire, ou les membres de clubs sportifs ? Pourquoi faut-il porter la montre pour être éligible ?

Parce que la mesure de votre activité physique n’a fondamentalement aucune valeur dans le cadre de l’assurance de base.

Que vous courriez 10km par jour ou que vous buviez 10l de soda par jour sans activité physique, les obligations de l’assurance de base sont les mêmes.

La vraie valeur se trouve dans le GPS de votre montre, couplé ou non à d’autres mesures.

En effet, les données, ou plutôt les métadonnées de géolocalisation en continue sont une mine insoupçonnée d’informations très personnelles.

Concrètement

Cédant à une promotion de son assurance maladie, Monsieur Dupont, 45 ans, s’est offert une montre connectée toutes options qu’il porte continuellement depuis un mois.

Il apprécie de voir sur le compte qu’il a créé en ligne sa progression du mois en termes de pas effectués et de calories perdues.

De l’autre côté du miroir, durant ce mois écoulé, la société productrice de la montre a appris :

  • Que Monsieur Dupont est fumeur, en effet, son GPS indique qu’il sort chaque heure de son bureau et reste environ 10 minutes sur un trottoir adjacent ;
  • Que Monsieur Dupont est principalement sédentaire car il circule toujours en voiture,  le temps de trajet par rapport aux distances indique qu’il est en voiture ;
  • Que Monsieur Dupont n’a pas un régime équilibré car il mange midi et soir au restaurant ;
  • Que Monsieur Dupont a probablement une liaison car tous mercredi après-midi il se rend à l’hôtel durant 1h et sa montre enregistre une augmentation de son rythme cardiaque durant 15 à 20 minutes ;
  • Que Monsieur Dupont consomme probablement de la drogue car durant les soirées du week-end, sa montre indique une brusque augmentation du rythme cardiaque et parfois quelques arythmies lorsqu’il se trouve en boite de nuit ;
  • Que Monsieur Dupont est insomniaque car plusieurs fois par nuit, sa montre enregistre des courtes séries de pas dans la maison et une légère augmentation du rythme cardiaque, ce qui indique qu’il est en éveille.

Sachant cela, feriez-vous affaire à long terme avec Monsieur Dupont ?

L’armée et les services secrets aussi

Loin d’être une banale anecdote, on rappellera encore l’affaire Strava, du nom de cette application de course à pied (GPS) pour Smartphone qui fait frémir nombre de gouvernements car son utilisation intensive par du personnel militaire ou du renseignement a permis de localiser des bases militaires secrètes ou d’identifier du personnel militaire sur la base de leur tracé de course quotidien.

En Suisse aussi.

A lire pour aller plus loin : Des espions de la DGSE identifiés à cause de l’application sportive Strava.

Comme le disait déjà Virgile dans l’Énéide (II, 49) il y a 2000 ans au sujet du cheval de Troye : « Je crains les Grecs, même lorsqu’ils font des cadeaux ».

A bon entendeur.

Bon baiser de Suisse

Antispécisme: La pente glissante du radicalisme

De l’activisme à l’action

Les militants de la cause animale sont actifs depuis longtemps dans notre pays, que ce soit au travers des sociétés de protection des animaux, de la lutte contre la vivisection ou plus récemment avec l’essor du mouvement antispéciste.

Une définition glanée sur Internet mais qui semble faire consensus définit l’antispécisme comme un courant de pensée, qui a pris naissance dans les années 1970, et qui refuse la notion d’espèce. Les antispécistes combattent les critères prédéterminés qui seraient liés à l’appartenance à une espèce, et notamment à la domination de l’Homme sur l’animal.

En mai 2017, premier coup d’éclat antispéciste en Romandie avec l’association 269Life Libération Animale qui rependait du faux sang dans un Mac Donald de Lausanne avant d’être énergiquement évacuée par la police.

L’antispécisme faisait sa une et allait susciter des vocations.

De quelques dizaines d’individus isolés, le mouvement est passé à plusieurs centaines de militants actifs qui échangent avec leurs homologues étrangers et qui participent à des actions en Suisse et dans les pays voisins.

Premières cibles, les abattoirs, vaudois en particulier, régulièrement bloqués, dénoncés, ou encore infiltrés avec à la clé des vidéos chocs et du matériel de communication percutant.

En janvier 2018, c’est le  22e salon de l’agriculture à Lausanne qui était perturbé par des militants de la cause animale, provoquant quelques accrochages mineurs avec des agriculteurs fiers et travailleurs, peu réceptifs aux arguments de jeunes perçus comme urbains et totalement déconnectés de la terre.

Enfin, depuis quelques mois, c’est Genève qui fait l’expérience d’une vague de vandalisme contre des commerces, plus particulièrement des boucheries, attribuée à des antispécistes, heureusement minoritaires, qui prônent l’action violente pour réveiller les consciences.

Convictions, moqueries et sous-estimation : le cocktail explosif

Réduire les militants actifs de la cause animale à des bobos intello urbains en manque de combat ou à des doux rêveurs, c’est commettre une grave erreur d’appréciation.

Au Royaume-Uni, bastion et figure de proue de la cause animale, l’extrémisme animalier fait partie depuis près de 20 ans des menaces majeures contre la sécurité publique suite à des attentats répétés contre des laboratoires de vivisections.

De 2000 à 2010, la National Extremism Tactical Co-ordination Unit, groupe chargé de lutter contre l’extrémisme intérieur au Royaume-Uni, était même occupée quasi exclusivement par la lutte contre plusieurs groupes d’extrémistes de la cause animale qui avaient basculé dans l’action violente.

Les services de sécurité anglais soulignent que parmi les radicalismes étudiés en Europe, celui de la cause animale est celui qui permet le recrutement le plus facile et le basculement dans l’action violente le plus rapide.

La raison à cela est très simple, la grande majorité des humains développent une empathie naturelle pour l’animal, hors de tout discours ou doctrine.

Il n’y a rien à apprendre pour être touché par le sort de certains animaux et il est tout aussi naturel de vouloir faire quelque chose.

Dans une étude de la Northeastern University de Boston parue en novembre 2017, des chercheurs ont même mis en évidence le fait que l’être humain développe plus d’empathie envers la souffrance animale qu’humaine.

Ainsi, dès lors que l’on fait un amalgame entre violence faite aux animaux et violence faite à des humains, la suite logique veut que l’action violente soit légitimée comme étant une forme de légitime défense pour autrui, et ce d’autant plus que l’animal est muet et sans défense.

Ecoute et réponses

La lutte contre la maltraitance animale ou plus largement l’exploitation animale est une lutte louable et profondément morale, c’est d’ailleurs l’un de ses atouts envers le grand public et la communication de ces groupes de militants l’a bien intégré.

La Suisse a jusqu’ici été épargnée par des actions violentes (incendies, attentats) de l’intensité qu’a connu le Royaume-Uni mais découvre des signes précurseurs d’une intensification de la lutte.

Il est dès lors intéressant de se pencher sur la manière dont les autorités anglaises ont géré et gèrent encore le mouvement animalier.

L’approche anglaise est duale, répression contre les éléments violents et collaboration avec les éléments plus modérés.

C’est surtout cette deuxième composante qui mérite que  l’on s’y attarde.

Pionnière et très active depuis 1824,  l’association Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA) possède une hotline ouverte 24h/7 qui permet de dénoncer tout abus envers les animaux.

L’association possède en outre ses propres enquêteurs qui récoltent des éléments et montent des dossiers qui sont ensuite transmis à la police.

Ces dénonciations et ces dossiers transmis à la police sont réellement pris en charge et débouchent régulièrement sur des condamnations.

D’un point de vue judiciaire, l’Animal Welfare Act 2006, prévoit des interdictions de détention d’animaux de durée limitée ou à vie ainsi que des amendes et des peines de prison fermes jusqu’à 1 an.

En 2016, un amendement à loi passé en Irlande du Nord a relevé le plafond des peines jusqu’à GBP 20’000.- pour les amendes et jusqu’ à 5 ans de prisons pour les cas les plus graves de maltraitance animale.

Bien entendu, ces peines ne sont pas systématiques mais la réponse policière effective aux abus conjuguée à la neutralisation des éléments les plus radicaux ont drastiquement réduit la problématique outre-manche.

Il ne faut pas perdre de vue que si elles sont motivées par de multiples facteurs, les actions violentes sont aussi une manière de communiquer (et revendiquée comme telle) pour des militants qui s’estiment inaudibles pendant que d’autres êtres souffrent.

Nous aurions ainsi tout à gagner à ce qu’un effort politique soit entrepris pour que ces associations puissent travailler de concert avec les pouvoirs publics pour, déjà, combattre efficacement des situations de maltraitance animale indiscutables.

D’un point de vue judiciaire, les peines anecdotiques infligées en Suisse aux détenteurs d’animaux qui commettent des abus devraient également faire l’objet d’une révision, visiblement souhaitée par une partie grandissante de la population.

Enfin, pour ce qui est des radicaux qui sabotent les outils de travail d’éleveurs respectueux de leurs bêtes ou qui jettent des cailloux dans des vitrines d’artisans bouchers, la fermeté reste la meilleure option.

Bon baiser de Suisse.

 

Surveillance des assurés : mensonges à gauche, pragmatisme partout ailleurs

L’épouvantable détective qui cache une méconnaissance totale du sujet

Depuis l’annonce début avril du lancement d’un référendum contre la modification de loi qui doit permettre aux assurances sociales d’engager des détectives privés, on voit fleurir les commentaires outragés d’une partie de la population et de la classe politique contre des dispositions qui ont pourtant facilement passé l’écueil du législateur.

Alors, ces nouvelles dispositions, pragmatisme ou outrage à l’État de droit ?

L’argument d’autorité, celui qui doit choquer le citoyen, est que des détectives privés seront autorisés à surveiller des assurés, et même à utiliser des GPS, sans l’autorisation d’un juge, au contraire de la  police ou des services de renseignements.

A défaut d’être totalement fallacieux, l’argument a au moins le mérite de mettre à nouveau en évidence l’absurdité de certaines procédures imposées aux services de l’Etat (voir La grogne monte aux services secrets suisses, «ligotés» par des règles strictes).

En premier lieu, les nouvelles dispositions ne feront que consacrer une pratique de longue date dans les assurances sociales, pratique confirmée par le Tribunal Fédéral, même sans bases légales topiques, et qui n’avait jusqu’ici pas déplacé les foules.

En second lieu, les détectives privées qui pratiquent aujourd’hui en Suisse, dans le cadre des assurances sociales ou dans le cadre d’autres mandats divers et variés, ne bénéficient d’aucunes prérogatives légales.

En clair, un détective privé n’a pas plus de droit qu’un citoyen lambda et est soumis aux mêmes règles et obligations que celui-ci dans ses recherches et observations.

La nouvelle loi ne changera rien à cela. Prétendre que les détectives pourront, avec cette loi, pratiquer des surveillances secrètes sans l’aval d’un juge est un mensonge !

La révision de la loi n’est en réalité qu’un correctif législatif rendu nécessaire par une décision de la Cour européenne des droits de l’homme afin que les assurances sociales, dont on rappelle qu’elles financent les rentes avec nos cotisations, puissent mandater des détectives privés en cas de soupçons de fraude grave.

Le droit ainsi octroyé aux assurances sociales d’utiliser les services d’un détective sera alors le même que celui de tout citoyen ou entreprise suisse.

Et le GPS alors ?

La seule vraie nouveauté de la loi est l’introduction d’une base légale explicite autorisant les détectives à utiliser un GPS, dans certains cas précis, et avec l’autorisation d’un juge.

En clair, la seule mesure vraiment nouvelle de la loi sera soumise à l’autorisation d’un juge, précisément ce que demande les référendaires…

Quel impact aurait vraiment ce référendum ?

En cas d’acceptation du référendum, seules les assurances sociales seront pénalisées, et par conséquent les fraudeurs avantagés, la modification de la loi n’ayant pour objet que le recours à des détectives privés dans le cadre restreint des assurances sociales.

En effet, hors assurances sociales, tout un chacun pourra continuer à mandater un détective privé dans le respect des lois en vigueur.

Bon baiser de Suisse.

 

 

 

Votation sur les avions de combat: échec et mat ?

Vendredi 9 mars 2018, la presse nous apprenait que le Souverain serait à nouveau appelé à voter sur l’achat de nouveaux avions de combats.

Monsieur le Conseiller fédéral Parmelin a ainsi opté en faveur du crédit extraordinaire, soumis à référendum, au lieu de lisser l’achat des avions sur plusieurs exercices du budget ordinaire de l’armée, ce dernier étant voté par les Chambres.

Pour rappel, l’achat du Gripen avait été refusé en 2014 par 53.8% des votants, échec que l’on attribua rapidement et globalement à Ueli Maurer et à sa campagne de communication, unanimement qualifiée de maladroite.

On parlait alors d’un crédit de seulement CHF 3.126 mia contre près de CHF 8 mia aujourd’hui.

Dans la foulée de l’annonce de la future votation, le chef de l’armée Philippe Rebord annonçait dans la Südostschweiz am Wochenende et la Schweiz am Wochenende que les pilotes feront campagne car « Le gros avantage des pilotes militaires est qu’ils sont immensément crédibles ».

A l’instar de l’Ordre des médecins pour les rémunérations de certains de ses membres ou des régies pour les loyers de l’arc lémanique ?

Attention aux pièges d’une campagne de l’armée qui s’adresserait à des convaincus ou au contraire, qui s’adresserait à des opposants avec l’argument émotionnel.

Quels votants…

Les commentaires d’ores et déjà publiés sur Internet sont de bons indicateurs des forces en présence, lesquelles peuvent être catégorisées en trois groupes, les soutiens à l’achat, les opposants de principe et ceux que j’appellerai les «  Alternativistes ».

Le premier groupe des soutiens de l’armée n’a pas changé d’avis et insistera à nouveau sur la nécessité de cet achat.

Dans le deuxième groupe, celui des opposants de principe, on retrouve le GSSA, une bonne partie de la gauche et tous ceux qui œuvrent à la réduction des moyens et des compétences de l’armée.

Ce groupe, comme celui des soutiens à l’armée, n’a certainement pas changé d’avis sur l’achat de nouveaux avions de combats et se prépare à une campagne féroce.

Enfin,  le groupe des Alternativistes regroupe, quant à lui, toutes celles et ceux qui estiment, tous bords politiques confondus, qu’il y a d’autres investissements plus urgents, plus utiles ou encore plus éthiques à faire avec un crédit extraordinaire de la Confédération.

Questions rhétoriques alternativistes :

  • Comment justifie-t-on un chèque en blanc de CHF 8 mia à l’armée alors que le peuple a refusé une hausse des rentes AVS de CHF 70.- par mois pour nos retraités ?
  • Comment justifie-t-on un crédit de CHF 8 mia pour l’armée alors que rien ne bouge à Berne pour les primes maladies ?
  • Dois-je accepter que l’on donne un crédit supplémentaire à l’armée, payé avec mes impôts, alors qu’il n’y a pas de crédits supplémentaires pour des places en crèche pour mes enfants ou pour un congé paternité ?

Si je suis un votant Alternativiste qui hésite, répondez-moi que ces problèmes n’ont aucun rapport ou ne me répondez pas et je voterai oui au référendum.

Si la campagne à venir en faveur de l’achat des nouveaux avions de combat s’articule à nouveau sur la nécessité stratégique, l’urgence de renouveler la flotte ou le charisme de nos pilotes alors la leçon n’aura pas été apprise et ce sera un nouvel échec devant le peuple.

…pour quelle campagne ?

Pour gagner, cette campagne devra être celle des Partis et non celle de l’armée.

Cette campagne doit viser un compromis rationnel et tout helvétique sur la répartition des ressources extraordinaires de l’Etat.

Il n’y aura certainement pas d’avions de combat sans une compensation décente en faveur des problématiques sociales ou des projets de sociétés soutenus par les Alternativistes.

Pour ma part j’estime que la Suisse a besoin de nouveaux avions de combats  car la défense aérienne est une composante inséparable et essentielle de la souveraineté territoriale et que, sans souveraineté territoriale, il n’y a pas de libertés qui puissent s’exercer.

Bon baiser de Suisse.