La protection de l’environnement dans les Constitutions

Si l’actualité de ce mois de février est pour l’heure avant tout marquée par les Jeux olympiques, la crise ukrainienne ou encore les récentes décisions du Conseil Fédéral en matière de lutte contre la pandémie, deux nouvelles au sujet de modifications constitutionnelles méritent également notre attention.

Les révisions constitutionnelles ne sont à prime abord pas le sujet le plus sexy du monde… et pourtant, c’est grâce à elles que de très nombreuses avancées en matière sociale ou environnementale ont vu le jour au cours des décennies.

C’est tout particulièrement vrai dans un pays comme la Suisse, qui donne la possibilité à ses citoyennes et citoyens de modifier la Constitution fédérale ou celles cantonales via des initiatives, mais aussi dans des systèmes politiques plus rigides à cet égard.

Le 8 février dernier, le Parlement italien a ainsi inscrit dans la Constitution de ce pays divers principes en lien avec la défense de l’environnement. La protection de la biodiversité, des écosystèmes et des animaux fait désormais partie des tâches régaliennes listées à l’article 9 de la Charte fondamentale transalpine. Le texte va même plus loin, puisque l’article 41, dédié à la “liberté d’initiative économique”, stipule désormais que “les activités économiques ne peuvent se dérouler de manière à porter préjudice à la santé, à l’environnement, à la sécurité, à la liberté et à la dignité humaine.” 

Ces principes figurent depuis fort longtemps dans la Constitution suisse, qui consacre son article 74 à la protection de l’environnement, mais sont un pas en avant bienvenu en Italie, pays un peu à la traine en la matière.

Le 10 février, le Gouvernement vaudois annonçait quant à lui soutenir l’initiative déposée fin 2019 par les Vert-e-s vaudois-es, et demandant l’inscription dans la Constitution cantonale, parmi les tâches de l’Etat, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité. Le dernier mot reviendra bien entendu au peuple, mais c’est là aussi un pas important vers davantage de durabilité.

Les Constitutions fixent les grands principes généraux qui régissent un Etat, ses objectifs et ses valeurs. Y voir figurer en bonne position la question de la protection de l’environnement et de la biodiversité, tout comme la lutte contre le réchauffement climatique, est donc quelque chose de réjouissant.

Cela bien entendu pour autant que l’on passe de la parole aux actes ! L’exemple du congé maternité, inscrit dans la Constitution fédérale en 1945 mais réellement appliqué seulement 60 ans plus tard, après des discussions sans fin et toutes sortes de tentatives d’obstruction, nous montre malheureusement qu’entre les mots – soient-ils gravés dans un texte juridique – et les réalisations concrètes, il y a parfois un écart conséquent…

Alberto Mocchi

Alberto Mocchi est président des Verts vaudois et Syndic de la commune de Daillens, dans le Gros de Vaud. À travers son blog, il souhaite participer au débat sur les inévitables évolutions de notre société à l'heure de l'urgence écologique.

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