Climat : de belles promesses à la COP21, et après ?

Nous nous sommes réjouis des résultats de la COP21. Un accord global a vu le jour et la communauté internationale s’est même fixé un objectif de limitation du réchauffement climatique plus exigeant de 1,5 degré. Cet accord doit cependant maintenant être validé dans chaque pays, des objectifs nationaux et des plans de mesures déterminés, puis mis en œuvre sur le terrain. Sans cela, le succès de la COP21 ne sera que de la théorique.

 

Or en Suisse comme ailleurs, rien n’est joué. Notre pays a certes été parmi les premiers à annoncer ses propres objectifs de réduction des émissions de CO2. Mais l’Organe consultatif sur les changements climatiques du Conseil fédéral a déjà estimé qu’ils étaient insuffisants. Jusqu’ici, la Suisse n’est d’ailleurs parvenue à respecter ses engagements internationaux qu’en achetant des certificats de droits d’émission de CO2 à l’étranger. A l’interne, nous avons bien réussi à maîtriser nos émissions liées au chauffage. Par contre, celles qui sont dues au trafic n’ont cessé d’augmenter.

 

La Suisse, comme place financière majeure, a en outre une responsabilité importante dans les investissements favorisant les émissions de CO2. La Revue durable a estimé que le placement de 10'000 CHF dans une banque ou un fonds de pension doublait l’empreinte carbone moyenne d’un individu. Enfin, nous sommes responsables des émissions liées à la production à l’étranger et au transport des très nombreux biens que nous importons. Pourtant, tant les investissements que nos émissions « grises » échappent à notre politique climatique.

 

La stratégie énergétique 2050 devrait certes apporter quelques améliorations. L’augmentation de la taxe CO2 sur le mazout et des soutiens à l’assainissement énergétique du bâtiment est en particulier bienvenue, car au rythme actuel, il faudrait un siècle pour améliorer l’isolation et les systèmes de chauffage du bâti existant. Cependant, les mesures prévues en matière de mobilité sont faibles : la Suisse se limite à reprendre les normes européennes d’émissions de CO2 pour les véhicules. Or, malgré la présence sur le marché de nouveaux modèles plus écologiques et efficients, nous avons toujours l’un des parcs automobiles les plus polluants d’Europe et nous roulons trop.

 

La deuxième phase de la stratégie énergétique, qui vise à instaurer une fiscalité écologique, est maintenant à l’ordre du jour de la commission de l’environnement du Conseil national. Mais elle est très contestée et n’apportera vraisemblablement pas de grand progrès en matière de politique climatique. Elle prévoit la possibilité pour le Conseil fédéral de taxer les différentes sources d’énergie et d’en redistribuer les recettes à la population, mais elle exclut pour le moment une taxation écologique de l’essence. Et elle impliquerait la suppression des soutiens à l’assainissement énergétique des bâtiments.

 

Si rien de plus n’est entrepris, les belles paroles de la COP21 risquent donc de rester sans suite. Le Conseil fédéral devrait présenter ses propositions d’adaptation de la Loi sur le CO2 ce printemps. Sera-t-il à la hauteur du défi ? Il faut l’espérer, d’autant plus que l’enjeu n’est pas seulement environnemental. Nous dépensons chaque année plus de 10 milliards de francs pour importer de l’énergie fossile. Et la « bulle carbone » est désormais dénoncée comme un danger pour les investisseurs. Dans cette perspective, notre indispensable émancipation des énergies fossiles doit aussi être considérée comme une chance. 

Après le 18 octobre : repolitiser l’écologie

L’écologie politique est la grande perdante des élections fédérales. Avec elle, ce sont aussi l’environnement et les générations futures qui sont perdants. En effet, nous ne pourrons pas affronter les enjeux des dérèglements climatiques, de la surexploitation des ressources ou de l’érosion de la biodiversité sans des politiques publiques crédibles. Or celles-ci sont décidées par des politiciens élus au parlement.

 

Ces dernières années, les ONG environnementales, avec le soutien des Verts, ont beaucoup axé leur engagement sur la promotion de modes de vie respectueux de l’environnement, ciblant ainsi l’action individuelle. Avec succès. Les écogestes et la consomm’action sont devenus populaires: nombreux sont ceux qui privilégient les produits locaux, biologiques et équitables et qui trient leurs déchets avec soin. Ils éteignent la lumière en sortant de la pièce, vont à vélo ou en train au travail, installent des panneaux solaires sur leur toit.

 

Ces actions sont nécessaires, mais pas suffisantes. Il est naïf de penser qu’elles pourraient tout résoudre et que l’écologie politique en deviendrait superflue. Toutes individuelles qu’elles sont, ces actions dépendent d’ailleurs de conditions-cadre liées à des décisions politiques. Dans bien des cas, la simple possibilité des écogestes repose sur l’existence de politiques publiques. Dans d’autres, ce sont des politiques publiques qui permettent de généraliser des comportements individuels qui, sans elles, resteraient l’apanage d’une toute petite minorité, notamment par manque d’information ou de moyens financiers.

 

Si les consommateurs ont l’occasion de choisir à bon prix des denrées alimentaires locales et biologiques dans nos magasins, c’est parce que le parlement a, notamment sous l’impulsion des Verts, mis en place une politique agricole soutenant une production durable dans notre pays. Malgré cela, de nombreux combats politiques restent à mener: le glyphosate, considéré comme cancérigène probable par l’OMS, est toujours autorisé en Suisse, malgré les interventions des Verts, tout comme les néonicotinoïdes nocifs pour les abeilles. Les OGM sont exclus de notre agriculture grâce à un moratoire limité dans le temps, pour la reconduction duquel il faudra trouver une majorité au parlement pendant la prochaine législature. Enfin, les consommateurs ne sont pas toujours informés sur la qualité et les conditions de production des produits importés, qui constituent 50 % de ce que nous mangeons. Là encore, des mesures politiques sont nécessaires pour leur permettre un choix éclairé.

 

Si nous pouvons trier nos déchets, c’est aussi parce que des politiciens, notamment des écologistes, se sont engagés pour créer des filières de recyclage dans les collectivités publiques. Nous recyclons certes une bonne partie de nos déchets, mais deux tiers des déchets métalliques finissent encore dans nos poubelles, comme quantités de plastiques et d’emballages. De nouvelles filières de revalorisation doivent être créées et, en amont des consommateurs, il faut encourager l’écoconception et l’économie circulaire, avec la création de produits à plus longue durée de vie, réparables, dont les matériaux sont réutilisables et recyclables. De nouveaux modèles commerciaux plus efficients doivent être favorisés, comme l’économie de fonctionnalité. La Suisse est le deuxième pays européen produisant le plus de déchets par personne et consomme beaucoup trop de ressources. Pourtant, le parlement refuse d’encourager une économie plus verte.

 

Le tournant énergétique exige enfin des actes politiques forts. Si votre ville, grâce à l’engagement de politiciens favorables à la mobilité douce, n’avait pas installé de pistes cyclables, vous auriez probablement moins envie d’utiliser votre vélo pour vos déplacements. Et personne n’est prêt à abandonner sa voiture sans alternative crédible en matière de transports publics. Ceci exige de gros investissements publics. C’est aussi parce que les collectivités, suite à l’engagement des Verts et de leurs alliés, informent et soutiennent financièrement les particuliers qui veulent isoler leur logement ou installer des panneaux solaires, qu’ils sont de plus en plus nombreux à le faire. Vous pouvez enfin économiser de l’énergie dans votre quotidien – et vous devez bien sûr le faire – mais la décision de maintenir ou pas l’exploitation de nos vieilles centrales nucléaires, autrement dit ou bien d’investir de l’argent pour prolonger leur fonctionnement, ou bien de développer les énergies renouvelables, relève largement des pouvoirs publics. Et le nouveau parlement pourrait bien reporter la sortie du nucléaire à la prochaine génération.

 

C’est ce lien entre actions individuelles et engagement politique qu’il est aujourd’hui urgent de reconstituer, si nous voulons faire face aux grands enjeux environnementaux de ce siècle. Car les écogestes ne suffiront pas. L’environnement a besoin de décisions politiques fortes et, pour les prendre, de politiciens sensibles à sa cause. L’écologie politique reste nécessaire, aujourd’hui comme hier.

TTIP, Axpo, VW : l’Etat garant des mauvais investissements d’entreprises irresponsables ?

Il existe un point commun entre Axpo et les défenseurs du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP). C’est celui de considérer que l’Etat doit non seulement renoncer à toute mesures risquant de freiner les bénéfices des entreprises mais, plus encore, que celles-ci sont légitimées à attaquer les collectivités publiques si des régulations venaient à limiter leurs gains. L’Etat serait ainsi chargé d’une nouvelle tâche, celle de se porter garant des résultats des investissements – y compris les plus hasardeux – des entreprises, au détriment de régulations issues de processus démocratiques, visant le plus souvent à protéger la population ou l’environnement.

 

Ce principe constitue le fondement du TTIP, actuellement négocié entre l’Europe et les Etats-Unis. Ce partenariat vise un affaiblissement des régulations liées aux standards de qualité, écologiques et sociaux européens, considérés non pas comme le résultat de l’usage légitime de droits démocratiques, mais comme de purs et simples « obstacles » pour les entreprises. Il inclut en particulier un mécanisme de règlement des différends qui permettrait aux investisseurs de poursuivre un Etat dont une régulation lui serait défavorable. Ce faisant, il remet en cause la capacité des collectivités publiques de légiférer démocratiquement pour protéger leur population contre des atteintes écologiques, sanitaires ou sociales. Le domaine alimentaire est particulièrement visé avec, à la clé, l’accès au marché européen de produits agro-industriels comme le poulet au chlore.

 

Axpo est sur la même ligne lorsqu’elle menace la Confédération d’exiger des milliards de dédommagements en cas de fermeture, pour des raisons de sécurité, de la centrale nucléaire de Beznau, dont la cuve de l’un des réacteurs est affaiblie par près d’un milliers de trous. Ce faisant, Axpo conteste à la Confédération le droit de prendre des décisions pour protéger la population suisse face à un risque élevé d’accident nucléaire. Elle se comporte en outre comme si la Confédération avait pour devoir de maintenir des conditions-cadre lui permettant de faire des bénéfices ad aeternam. D’une certaine manière, cela a effectivement été le cas jusqu’ici puisque, selon la législation actuelle, ce sont les contribuables qui devront financer une partie du démantèlement des centrales nucléaires, ainsi que la gestion de leurs déchets sur des milliers d’années. Ce sont aussi les contribuables qui assumeraient les coûts démesurés d’un accident nucléaire, puisque nos centrales ne sont pas suffisamment assurées. Mais, en plus du beurre et de l’argent du beurre, Axpo veut encore le sourire de la crémière ! L’entreprise qui vient d’investir, plutôt que dans les énergies de demain, 700 millions de francs dans ce qu’il faut bien qualifier de vieille passoire, considère que c’est à la Confédération d’assumer les suites financières de ce choix absurde.

 

Un autre scandale, celui de VW, vient encore à l’esprit. Cette entreprise rejette également les régulations étatiques, mais de manière plus sournoise, puisqu’elle a choisi tout simplement de tricher. Plutôt que d’investir dans des technologies propres, VW a préféré continuer à miser sur un moteur polluant et dangereux en développant, en lieu et place d’alternatives, un système permettant de contourner les prescriptions légales visant à préserver la santé publique.

 

Il est temps de rappeler à ces entreprises que nous sommes dans une économie de marché et qu’elles doivent en accepter les règles. L’Etat n’a en particulier pas à assumer les suites de leurs mauvais investissements. Or, précisément, continuer à investir dans des technologies ou des produits polluants ou dangereux – que ce soit dans le domaine de l’industrie agro-alimentaire, du nucléaire ou des moteurs – alors que des alternatives propres existent, est une aberration dont leurs dirigeants doivent porter seuls la responsabilité.   

 

Il est aussi temps de réaffirmer le droit légitime des collectivités publiques de prendre démocratiquement des mesures pour protéger leur population et l’environnement d’atteintes parfaitement évitables[1]. Evidemment, le fait que ces collectivités publiques légifèrent induit des changements sur le marché. Les entreprises intelligentes s’en mettent à l’abri en assumant d’elles-mêmes leur responsabilité sociale et environnementale et en investissant dans des technologies propres. Elles n’ont ainsi pas de problème, mais sont au contraire favorisées lorsque les Etats adoptent des régulations sociales ou écologiques, parce qu’elles ont su les anticiper. Ce sont de telles entreprises qui feront l’avenir de notre pays – notamment dans les domaines alimentaire, énergétique ou de la mobilité – et certainement pas celles qui ont le toupet de venir aujourd’hui remettre en cause les processus démocratiques ou exiger des dédommagements de l’Etat, alors qu’elles sont seules responsables de leurs mauvaises politiques d’investissement.

 

 

 


[1] C’est ce que proposent les Verts dans le domaine alimentaire avec leur initiative Fair Food pour des aliments équitables, qui constitue une réponse au TTIP et sera déposée à la Chancellerie fédérale en novembre prochain. Si le parlement ne renforce pas la Stratégie énergétique, les Verts mèneront par ailleurs devant le peuple leur initiative pour la sortie du nucléaire, afin de fermer immédiatement la dangereuse centrale nucléaire de Beznau. 

 

L’ « industrie 4.0 »: une chance pour notre économie et notre environnement

Une révolution silencieuse est à l’œuvre au cœur de notre économie. Il s’agit de l’émergence de l’ « industrie 4.0 ». Cette appellation désigne, après l’apparition de la machine à vapeur, de l’électricité puis de l’électronique, le phénomène de numérisation de nos activités économiques. Elle touche notre économie à des niveaux très divers, des processus de production à la distribution, en passant par l’organisation du travail, ou encore le marketing ou la publicité. Il y a notamment la possibilité de produire des biens via des imprimantes 3D, qui pourrait déboucher sur une décentralisation et une relocalisation de la production, voire sur un changement d’orientation d’une partie des activités économiques, qui se recentreraient sur la demande, plutôt que sur l’offre. Au lieu de produire à l’avance et en masse des marchandises uniformisées, puis de chercher à leur trouver preneur via des dépenses importantes en marketing et en publicité, une partie de la production pourrait devenir plus personnalisée et liée aux demandes spécifiques de clients déterminés. Le télétravail, la vente de produits et de services en ligne, le marketing basé sur le big data ou encore la publicité sur les réseaux sociaux sont d’autres exemples qui ont déjà ou auront tout prochainement une influence sur notre quotidien d’acteurs économiques.

 

Cette évolution, comme la plupart des innovations, comporte à la fois des chances et des risques. Du côté des chances, la numérisation de nos activités économiques ouvre un vaste potentiel d’amélioration de notre efficacité dans la gestion de l’énergie et des ressources. D’après les prévisions de la Global eSustainbility Initiative (GeSi), la numérisation pourrait nous permettre d’épargner, d’ici à 2020, près de 16% des émissions mondiales de CO2. Smart city, smart home, smart grid, smart factory : ces innovations peuvent rendre notre économie plus verte. Correctement utilisées, les technologies numériques peuvent contribuer à produire des biens mieux adaptés à la demande et de manière plus efficiente, réduisant ainsi le gaspillage d’énergie et de matières premières et renforçant la compétitivité des entreprises. Elles permettent aussi de contrôler plus intelligemment les transports et les flux de marchandises, réduisant la consommation énergétique et les coûts. Le potentiel de relocalisation de la production, avec la création d’emplois qui pourrait lui être lié, ne doit pas être négligé, notamment pour les secteurs qui se prêtent à une orientation accrue sur la demande et à une personnalisation des produits. Enfin, l’utilisation des technologies numérique constitue certainement une mine d’innovation pour notre économie d’exportation.

 

Il vaut dès lors la peine de se pencher sur ce phénomène et d’évaluer la manière dont la Suisse pourrait en exploiter les opportunités. Les Verts ont déposé pendant la sesion de septembre une intervention parlementaire demandant que le SECO crée une plateforme d’échange sur le sujet avec les acteurs concernés, en particulier les organisations économiques, les syndicats, et des représentants des milieux scientifiques et associatifs. Le projet « Industrie 2025 » lancé en juin 2015 par les associations Swissmem, Electrosuisse, asut et SwissT.net pourrait en constituer un premier jalon.

 

Cette plateforme pourra dessiner des pistes sur la manière dont la Suisse peut tirer avantage de l’ « industrie 4.0 » et voir si notre législation actuelle est adaptée à cette évolution. Pour des technologies clés, comme l’impression 3D, les entreprises suisses doivent par exemple veiller à investir à temps, mais aussi à disposer des qualifications nécessaires. Les PME, en particulier, pourraient avoir besoin de soutien. Il s’agira cependant aussi d’évaluer les risques potentiels de la numérisation. Un « effet rebond » n’est pas à exclure. Il s’agit notamment de prévenir une consommation électrique excessive, en lien avec les supports informatiques de la numérisation. Par ailleurs, l’impact positif en termes d’efficience peut toujours se perdre, s’il est accompagné de modifications des comportements allant dans le sens contraire : la réflexion sur les nouvelles technologies doit donc également impliquer leur usage et leur effet sur nos pratiques quotidiennes. La numérisation peut aussi poser des problèmes en matière de droit du travail, par exemple lorsque les employés deviennent atteignables en permanence. L’expérience des taxis Uber est emblématique des nombreuses difficultés qui peuvent se poser dans le cadre des nouveaux modèles d’activité et de travail suscités par la numérisation. Une régulation intelligente devrait néanmoins les encourager, tout en évitant la concurrence déloyale et le non-respect des normes de sécurité au travail. Des règles claires doivent en outre être définies quant à la possession et à l’usage des données, autour du big data. Enfin, les structures monopolistiques devraient être évitées au profit d’une concurrence équitable, permettant notamment la valorisation des solutions open source et des données ouvertes. Bien encadrée, là où c’est nécessaire, l’émergence de l’ « industrie 4.0 » pourra ainsi constituer une chance pour notre pays, que ce soit du point de vue économique ou environnemental.

Ce texte a été publié dans une première version dans le Temps durant le mois d'août.

Rejet de l’économie verte : l’idéologie en guise de vision

Le Conseil national a décidé d’enterrer le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative des Verts pour une économie verte. Ce faisant, l’UDC, le PLR ainsi qu’une partie du PDC et du PBD ont refusé, par pur dogmatisme, de moderniser notre loi sur la protection de l’environnement. Elle date pourtant de 1983 et ne vise, conformément aux préoccupations de l’époque, qu’à mieux gérer les pollutions et les substances dangereuses.

 

Ils ont ainsi refusé d’inscrire dans cette loi la nécessité de gérer durablement les ressources, alors que cet enjeu est le grand défi économique et environnemental du 21ème siècle, à l’échelle mondiale. Ils ont en outre refusé d’inscrire dans la loi la nécessité de tenir compte de notre impact écologique à l’étranger, alors que celui-ci représente aujourd’hui plus de 70 % de notre impact écologique total.

 

Ils ont refusé d’inscrire dans la loi la nécessité de revaloriser les matériaux et les déchets avant de les brûler, alors que nous ne le faisons aujourd’hui que pour une part infime d’entre eux. Ils ont en particulier refusé de permettre au secteur du recyclage de revaloriser le phosphore contenu dans nos boues d’épuration, alors que nos agriculteurs dépendent des importations de phosphore pour leurs cultures et que des pénuries s’annoncent d’ici quelques décennies seulement. Ils ont aussi refusé de permettre au secteur du recyclage de revaloriser les métaux contenus dans les scories de nos usines d’incinération, alors que ce gaspillage absurde représente des pertes annuelles de près de 100 millions de francs, dont 10 millions rien que pour l’or. Ils ont enfin refusé de permettre aux collectivités publiques de fixer, en accord avec les branches économiques concernées, des objectifs de réduction des emballages, qui constituent pourtant entre 30 et 50 % des contenus de nos poubelles.

 

Ils ont aussi refusé d’exclure de notre marché, comme le fait déjà l’Europe, le bois importé issu de coupes illégales, alors qu’il détruit les forêts primaires et concurrence de manière déloyale notre propre production. Ils ont refusé de favoriser, en dialogue avec les branches économiques concernées, les standards écologiques internationalement reconnus pour les matières premières importées à fort impact écologique, alors que les consommateurs sont horrifiés par l’impact écologique de produits comme l’huile de palme, le poisson issu de la pêche industrielle ou le coton. Enfin, ils ont refusé la création, avec les branches économiques concernées, d’une plate-forme sur l’économie verte, alors qu’elle aurait permis aux entreprises pionnière de notre pays de partager et de donner à connaître leur expérience et leur savoir-faire.

 

Ils ont refusé tout cela, alors que ces mesures bénéficiaient du soutien des cantons – dont beaucoup auraient même voulu aller plus loin – des consommateurs et de tous les secteurs économiques concernés par la loi : cleantech (avec Swisscleantech et Oebu, représentant des centaines de milliers d’emplois), acteurs publics et privés du recyclage, industrie du bois, commerce de détail. Ils ont refusé tout cela, parce qu’economiesuisse est partie en croisade dogmatique contre cette révision, au mépris du soutien des secteurs économiques concernés, envoyant aux parlementaires des lettres de lobbying signées par des secteurs économiques qui ne sont en rien concernés par la loi et en ignorent probablement les contenus. Economiesuisse qui a par ailleurs fait réaliser une étude contre cette révision, dont il a été montré en commission qu’elle ne concernait en rien les contenus de la loi, mais qui a néanmoins continué, sans aucun scrupule, à l’utiliser pour faire du lobbying. Des méthodes indignes de notre démocratie, indignes de notre économie.

 

Le prochain parlement, qui devra se prononcer, sauvera-t-il ce contre-projet ? Il est permis d’en douter, à moins qu’un changement des équilibres, le 18 octobre, voie les défenseurs pragmatiques d’une politique environnementale et économique responsable et innovante gagner du terrain.

 

En l’absence de contre-projet, les Verts suisses mèneront en tous les cas leur initiative populaire pour une économie verte devant le peuple. Parce qu’il s’agit en réalité de l’avenir de notre économie et de notre environnement. Pas d’idéologie.

Comment la cause environnementale va de l’avant

L’écorating vient de sortir. Il montre que les partis de droite – à l’exception des Verts libéraux – constituent un frein aux questions environnementales. Les Verts sont par contre le parti le plus cohérent en la matière, suivi de près par le PS et les Verts libéraux. La proximité entre ces trois partis dans l’écorating et, en particulier, entre les Verts et le PS, a fait dire à un journaliste alémanique que les Verts n’étaient plus nécessaires pour faire avancer les dossiers environnementaux. Une telle assertion dénote une grande méconnaissance, d’une part, des dossiers environnementaux et, d’autre part, des pratiques politiques. En réalité, pour faire avancer un dossier, environnemental ou pas, il faut – toujours – une collaboration entre plusieurs partis. Et les Verts ont un rôle indispensable à jouer dans ce contexte.

 

La « naturalisation des idées »

 

La transition énergétique est emblématique de ces processus. Le thème de la sortie du nucléaire et du tournant énergétique a été mis à l’agenda il y a plus de trente ans par les Verts, parti pionnier, qui s’est engagé seul sur cette thématique pendant des années. Elle est devenu aujourd’hui « mainstream » et d’autres partis, en particulier le PS et les Verts libéraux, se la sont appropriée. Cette « naturalisation des idées », selon un bon mot de Luc Recordon, est pour les Verts un succès. Elle est surtout indispensable pour espérer former des majorités.

 

Juste après Fukushima, les Verts ont aussi défini un objectif – la sortie du nucléaire après 45 ans d’exploitation de nos centrales nucléaires et le remplacement de leur production par les économies d’énergie et l’électricité verte – via une initiative populaire, déposée en 2012. Une étape indispensable elle aussi : après avoir mis un objet à l’ordre du jour, il faut que quelqu’un ait le courage politique de fixer un objectif ambitieux, sur la base duquel des compromis peuvent ensuite être, au besoin, réalisé.

 

Le rôle des « négociateurs »

 

La Stratégie énergétique est précisément le contre-projet du Conseil fédéral à notre initiative populaire. Dans le cadre de son traitement, le PS et le PDC ont joué un important rôle de « négociateurs ». Le fait d’être un parti gouvernemental et de disposer d’un grand groupe au parlement – autant de voix que l’on peut mettre dans la balance – facilite grandement ce rôle. Des compromis ont été réalisés au Conseil national : hausse de la RPC (l’instrument de soutien des énergies renouvelables) et bonus-malus pour les économies d’énergie, pour les meilleurs d’entre eux. Limitation de la durée de vie à 60 ans pour nos trois plus vieux réacteurs et concept d’exploitation renforcé en termes de sécurité pour l’exploitation de nos centrales après 40 ans, pour les plus minimalistes. Nous avons participé à ce processus et même négocié nous-mêmes certains accords, en particulier pour éviter des blocages entre protection du paysage et énergies renouvelables.

 

Le maintien de la pression

 

Ces différents compromis s’avèrent cependant fragiles, comme le montrent les dernières décisions de la commission de l’énergie du Conseil des Etats. Elle a biffé le système de bonus-malus de la loi. Une partie des soutiens, déjà modestes, prévus pour les énergies renouvelables, sera soustraite du solaire et de l’éolien au profit des centrales hydrauliques, mises à mal par l’effondrement des prix de l’électricité du fait de la surproduction actuelle. Par ailleurs, la commission a biffé de la loi le compromis déjà très faible concernant l’exploitation de nos vieilles centrales nucléaires. Désormais, les exploitants ont carte blanche pour faire durer leurs centrales le plus longtemps possible, sans date limite ni assurance supplémentaire, au détriment de la sécurité de la population. Les Verts ont certes tenté de réaliser un dernier compromis, en proposant d’exiger au moins que les exploitants assurent, pour leur vieilles centrales nucléaires, un degré de sécurité équivalent à celui que l’on exige aujourd’hui des nouvelles centrales nucléaires. En vain.

 

Dans de telles situations, les Verts jouent leur rôle de garant de la crédibilité écologique du projet, mais aussi de pression, via leur initiative populaire. En effet, si la Stratégie énergétique n’est pas améliorée, les Verts iront devant le peuple en 2016. Une telle menace permet de maintenir la pression pendant les négociations. Les Verts participent par ailleurs à la procédure judiciaire lancée contre la vieille centrale de Beznau, via la présidente de l’association de riverains à l’origine de la plainte, la députée écologiste Irène Kälin. Nous collaborons enfin avec les Verts allemands, qui sont intervenus dans leur parlement pour exiger la fermeture de Beznau, qui est toute proche de la frontière.

 

Les enjeux de demain

 

Les « négociateurs » sont absolument nécessaires pour faire avancer la cause environnementale. Mais ils ne sont pas suffisants. L’action d’un parti pionnier, crédible et cohérent comme les Verts est indispensable, aujourd’hui comme hier[1]. Au-delà du rôle des Verts, ce sont toutes les forces progressistes qui doivent s’engager pour réaliser la transition énergétique. Nous devons être unis et collaborer pour atteindre le même but. Nous devons, chacun, jouer le rôle dans lequel nous sommes le plus efficace, au service de la même cause. C’est comme ça qu’on gagne : ensemble. Les élections d’octobre diront si les politiciens progressistes seront assez nombreux pour mener la transition énergétique à bien, car c’est le prochain parlement qui en décidera.

 

Ceci dit, l’environnement ne s’arrête pas à la stratégie énergétique. Les Verts définissent aujourd’hui les thèmes de demain. Nous nous engageons pour le climat et la biodiversité, grands défis de ce siècle, mais nous avons aussi mis à l’agenda politique l’économie verte et la réduction de notre empreinte écologique, l’économie circulaire, l’économie de fonctionnalité, la lutte contre l’obsolescence programmée, la lutte contre l’éco-dumping ou encore l’industrie 4.0. Des enjeux qui ne disent encore rien à beaucoup de nos collègues politiciens, mais qui seront des classiques des politiques environnementales dans dix ou vingt ans. Et que nous ferons alors avancer, en créant des majorités, avec d’autres. Parce que c’est comme ça que ça marche, la politique.

 


[1] Les citoyens ne s’y trompent pas, puisqu’ils considèrent que les Verts sont, de très loin, le parti qui apporte le plus de solutions pour l’environnement, selon la dernière étude de Claude Longchamp (p. 65 du « Wahlbarometer » de juin 2015).

 

La philosophie de Günther Anders pour préparer la COP21

Il est aujourd’hui confirmé que, si le réchauffement climatique venait à dépasser deux degrés par rapport à la période préindustrielle, les conséquences en deviendraient ingérables. A la veille de la COP21, qui réunira à Paris la communauté internationale au chevet du climat, les Etats rechignent pourtant à prendre les mesures qui s’imposent. Pour expliquer cette inaction, on peut bien sûr invoquer les intérêts économiques liés aux énergies fossiles. Ou encore la peur de la nouveauté ou la force d’inertie qui se manifestent face à tout changement.

 

Mais il existe vraisemblablement des raisons plus profondes à cette apathie des Etats, mais aussi, à plus petite échelle, des individus, face au danger climatique. Au début des années soixante, le philosophe Günther Anders consacrait un petit texte à notre indifférence face aux catastrophes globales et, en particulier, aux risques de la bombe nucléaire[1]. Une partie de ses propos peut être transposée à notre époque et s’avère éclairante dans le contexte du changement climatique.

 

Selon Günther Anders, si nous sommes indifférents face aux catastrophes globales, c’est tout d’abord parce qu’elles nous concernent tous, au moins potentiellement. Ceci nous soulage de la peur, mais aussi de notre responsabilité individuelle. En effet, le danger ne me menace pas personnellement ou, du moins, pas seulement. Par conséquent, je ne suis pas concerné directement et je ne ressens pas le besoin de m’inquiéter, ni d’agir. Puisque c’est l’humanité dans sa totalité qui est affectée par le danger climatique, c’est à elle de se mobiliser, pas à moi. Cette dissémination de la responsabilité fonctionne au niveau de la menace, mais aussi au niveau des innombrables actions, individuelles ou collectives, qui en sont à l’origine. Non seulement « on » est toutes et tous concernés par le danger climatique, mais « on » en est aussi toutes et tous un petit peu responsables. La Suisse, quand elle annonce qu’elle est prête à prendre des engagements plus importants permettant de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, mais seulement si les autres pays le font aussi, s’inscrit dans cette perspective de déresponsabilisation. Nous agissons également de cette manière à titre individuel, quand nous disons que ce n’est pas notre petit engagement personnel qui changera les choses – ou celui de la Suisse, ce tout petit pays – pour justifier notre inaction.

 

Un autre paramètre explique notre apathie face au changement climatique. C’est ce que Günther Anders appelle la loi de l’innocence. Il l’exprime à travers cette métaphore terrible : « Notre monde ne sombrera pas victime de la colère ou de l’acharnement, mais on l’éteindra comme on éteint une lampe ». La crise climatique relève de la même absence de malveillance : les activités économiques ou les gestes quotidiens anodins que nous effectuons au détriment du climat ne sont en rien motivés par une volonté de nuire. Personne ne monte dans sa voiture dans le but de détruire la planète ! Comme dans le cas d’un « homicide involontaire », nous nous attendons dès lors à obtenir des circonstances atténuantes et peinons à nous sentir coupables. Cette situation est aggravée par la distance spatio-temporelle qui sépare nos innombrables et banals petits gestes individuels de leurs conséquences funestes : vous achetez votre mazout pour l’hiver, une inondation a lieu à l’autre bout du monde. Le lien de causalité est ténu ! Face à de tels phénomènes, nous ne pouvons que prendre acte de ce que Günther Anders appelle notre « obsolescence psychique ». Tant la liaison entre l’acte et le « coupable », que celle entre son geste et ses conséquences sont brisées.

 

Quelles leçons tirer de ces constats, a priori plutôt décourageants ? On peut toujours voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Je vois dans l’esprit pionnier le meilleur remède à l’inertie. Cet esprit pionnier, souvent évoqué par Bertrand Piccard, devrait guider notre engagement en faveur du climat et utiliser son opposé, l’esprit moutonnier, comme un levier pour le changement. Le changement ne fait en effet plus peur, quand il consiste à faire comme son voisin : c’est actuellement le fondement de la position suisse en matière de politique climatique. Dès lors, et c’est la bonne nouvelle, pour autant que quelqu’un ait le courage politique de s’engager en premier, d’autres suivront. L’erreur de la Suisse est de ne pas en tirer la bonne conséquence. Il est précisément dans son intérêt, notamment économique en tant que pays d’innovation, d’endosser le rôle de la locomotive, plutôt que celui du suiveur. Il fut un temps, aujourd’hui révolu, où nous avions une longueur d’avance en matière énergétique. Retrouvons cet esprit pionnier et engageons-nous résolument pour le climat.

 

Abandonnons par ailleurs la posture qu’Anders décrit comme celle de l’« apocalypticien prophylactique ». Comme le philosophe le montre lui-même, nous sommes complètement indolents face à la menace d’une catastrophe globale. Et puisque nos actes ne sont pas malveillants, nous nous sentons difficilement coupables. Les discours uniquement catastrophistes, les accusations culpabilisantes et les propos punitifs sont donc inutiles, si ce n’est contreproductifs. Quand nous parlons du climat, mettons plutôt en avant les solutions et les alternatives dont nous disposons, technologiques mais aussi au niveau des comportements, qui sont si nombreuses et si enthousiasmantes. La Suisse, la communauté internationale, mais aussi chacune et chacun d’entre nous peuvent se saisir efficacement de l’enjeu climatique et y répondre de manière convaincante. Pour autant que nous ayons le courage de nous engager en visionnaires, et que nous réalisions que, malgré l’importance de la menace et les difficultés qu’elle implique, les réponses sont là, entre nos mains.

 

 

 

Ce texte est une synthèse de mon intervention dans le cadre de la semaine de réflexion « Faire la paix avec la Terre : une réponse des sagesses du monde au défi climatique », organisée par l’association Terre du Ciel pour préparer la COP21.


[1] ANDERS Günther, Le Temps de la fin, Carnets de L’Herne, Partis, 2007.

 

Economie verte : vers un débat factuel, au-delà des idéologies ?

Le Conseil national est donc entré en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative des Verts pour une économie verte. Mais par une seule voix, qui n’était pas, comme le suggérait un Vert facétieux sur Twitter, celle de #Popeforplanet, mais celle du président du Conseil national. Le débat de détail aura donc lieu à la session de septembre ce qui permettra, si la logique partisane liée aux élections ne prend pas le dessus, de moderniser enfin la Loi sur la protection de l’environnement.

C’est en effet de cela qu’il s’agit. A ce jour, cette loi ne traite pas de la gestion durable des ressources, alors qu’il s’agit du grand défi économique et écologique de ce siècle. Elle ne traite pas non plus de notre impact écologique à l’étranger, alors qu’une économie ouverte comme la nôtre cause près de 70 % de ses dégâts environnementaux hors de nos frontières.

Très concrètement, il s’agit d’améliorer nos méthodes de recyclage et de revalorisation des matériaux, dans le sens d’une économie circulaire. La nouvelle loi encouragerait par exemple la revalorisation des métaux contenus dans les scories de nos usines d’incinération. Deux tiers des déchets métalliques finissent en effet dans nos poubelles. Ceci équivaut à jeter chaque année un montant de 100 millions de francs, dont 10 millions de francs rien que pour l’or, et des matériaux indispensables à notre économie, que nous devons ensuite importer à grand frais. Autre exemple, le phosphore, un intrant utilisé par nos agriculteurs, que nous importons et pour lequel des pénuries sont attendues dans quelques décennies déjà, pourrait être extrait de nos boues d’épuration et réutilisé. On se demande pourquoi économiesuisse lutte depuis des mois, accessoirement avec une étude qui porte sur une version périmée de la loi, contre de telles mesures, au nom du franc fort. La revalorisation des matériaux est dans l’intérêt de notre économie : elle la rend plus autonome face aux importations et lui assure un approvisionnement plus sûr pour des matériaux dont elle a besoin. En outre, développer notre savoir-faire dans ce domaine de pointe fait partie de la politique d’innovation dont notre pays a aujourd’hui besoin plus que jamais.

L’argument du franc fort ne tient pas d’avantage la route pour ce qui concerne les conventions d’objectifs avec l’économie, que la Confédération pourrait conclure au cas où les mesures volontaires échoueraient, dans le but de réduire l’impact écologique de certaines ressources que nous importons, pour autant que des standards écologiques internationaux existent (bois, coton, tourbe ou huile de palme). Là aussi, l’économie suisse serait gagnante : l’industrie du bois soutient notamment la loi. Elle réduirait la concurrence déloyale du bois issu de coupes illégales, dont l’Europe a, elle, judicieusement interdit l’importation. Des entreprises comme Coop et Migros, à coup sûr concernées par de telles conventions d’objectifs, y sont aussi favorables. Pourtant, toutes deux sont touchées par le franc fort, via le tourisme d’achat. Mais ces grands distributeurs ont compris que l’assurance d’une bonne qualité de l’assortiment, notamment écologique, est une arme efficace contre ces difficultés de concurrence. Il faut dire encore que les principes de subsidiarité, de rapport entre les coûts et l’utilité et de prise en compte des contraintes économiques sont formellement ancrés dans la loi. C’est pour cela que les milieux économiques directement concernés, ceux qui se sont sérieusement penchés sur elle, la soutiennent.

Le projet pilote REFFNET vient de montrer qu’un franc investi par la Confédération et les entreprises dans l’efficacité des ressources débouche sur dix francs d’économies. La gestion intelligente des ressources rend nos entreprises plus concurrentielles. Elle constitue précisément un plus, face au défi du franc fort. Ceux qui souhaitent défendre une économie efficiente, innovante et prospère seraient donc bien inspirés de soutenir le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative des Verts pour une économie verte. Mais pour cela, il faudra oser sortir des vieilles idéologies et cesser d’opposer de manière stérile économie et écologie. 

Une promotion économique innovante et durable plutôt que des mesures de dérégulation et de dumping fiscal

Le Conseil national a débattu aujourd’hui de deux objets indispensables pour notre économie en cette période d’incertitudes liées au franc fort: l’organisation et le soutien au Parc suisse d’innovation et la promotion économique pour les années 2016 à 2019.

Les Verts ont soutenu ces deux objets et se sont opposés à toutes les propositions d’affaiblissements issus de la droite dure, ayant à l’esprit les craintes émises par notre industrie d’exportation et par une partie du secteur touristique. Ces soutiens sont en effet ciblés de manière idéale pour répondre aux défis du franc fort: sur le tourisme, un secteur très exposé aux fluctuations monétaires, et sur l’innovation, dans le tourisme et dans les autres branches de notre économie, innovation qui constitue la meilleure arme de notre industrie d’exportation. Des mesures sélectives de ce genre sont bien plus efficientes pour soutenir notre économie et les emplois en ces temps difficiles que les mesures de dérégulation « arrosoir »  prônées par les partis bourgeois, qui coûteront très cher aux collectivités publiques et aux contribuables, tout en manquant leur cible.

Les mesures de soutien à l’innovation et au tourisme pourraient cependant être plus ciblées encore, dans une perspective de durabilité. C’est en particulier le cas dans le domaine de la promotion économique. Lors de la dernière législature, les Verts avaient en effet critiqué le fait que les crédits de promotion économique ne comportaient aucune réflexion globale en termes de durabilité et, en particulier, en lien avec certains effets collatéraux néfastes que peut susciter la croissance, lorsqu’elle est mal gérée. Depuis lors, le peuple a donné à plusieurs reprises des signaux clairs à cet égard, dans les domaines de la migration, de l’aménagement du territoire ou des résidences secondaires. Les Verts avaient a l’époque obtenu, via un postulat de commission, que le Conseil fédéral, « envisage, dans le prochain message sur la promotion économique (pour les années 2016 à 2019), une meilleure intégration des principes du développement durable au niveau de la stratégie globale de la promotion économique ». Le Conseil fédéral disait encore dans sa réponse à ce postulat que la promotion économique, si elle se concentre sur la dimension économique du développement durable – ce qui est incontestable – « doit rester cohérente avec la stratégie pour le développement durable et, dans la mesure du possible, éviter les conséquences négatives sur l’environnement et la société ».

Le sujet est effectivement abordé dans le message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019. Le Conseil fédéral reconnaît notamment – mieux vaut tard que jamais – qu’il convient désormais d’accompagner le changement structurel du tourisme suisse que l’initiative sur les résidences secondaires devrait accélérer. Les conséquences des différents crédits du point de vue économique, mais aussi social, environnemental et migratoire, sont également abordées. Cette évolution est positive, mais n’est pas suffisante.

La politique régionale, qui vise un développement économique durable des régions périphériques, et Innotour, l’instrument de soutien à l’innovation dans le tourisme dont les moyens ont été à juste titre augmentés, tiennent compte, dans une certaine mesure, de critères de durabilité lors de l’octroi des aides financières. Les dernières évaluations, notamment pour la politique régionale, montrent cependant que des progrès peuvent encore être réalisés en la matière. La commission a fait un pas dans le bon sens en ajoutant au projet un article sur l’innovation durable et les circuits économiques régionaux.

Il est beaucoup plus difficile d’évaluer la pertinence en matière de durabilité des autres crédits, en particulier Suissetourisme, l’instrument de promotion de l’offre touristique suisse à l’étranger et Switzerland Global Enterprise, l’instrument de promotion des exportations et de la place économique suisse. Ceci doit changer ! Quand on voit à quelles exigences l’agriculture est soumise pour bénéficier de soutiens de la part de la Confédération, on mesure le potentiel d’amélioration qui subsiste pour les autres secteurs de notre économie ! Les entreprises et les projets bénéficiant d’aides de la Confédération devraient faire preuve d’un engagement exemplaire en matière de durabilité. La promotion économique doit favoriser une économie innovante, responsable et efficiente dans sa consommation de ressources. Voilà qui sera plus efficace que des mesures de promotion économique « arrosoir » ou un dumping fiscal attirant indifféremment de grandes entreprises étrangères, sur le dos des contribuables et des PME locales. On en est encore loin au niveau fédéral, sans parler de ce qui se passe dans les cantons, lancés dans une sous-enchère fiscale indifférenciée et néfaste tant pour les entreprises et les populations locales que pour les relations de la Suisse avec ses voisins[1].

Il reste donc nécessaire de s’engager pour une promotion économique plus durable. Les crédits de promotion économique proposés par le Conseil fédéral pour les années à venir doivent néanmoins être soutenus en l’état. Même s’ils sont (encore) mal ciblés du point de vue de la durabilité, ils sont aujourd’hui plus indispensables que jamais pour promouvoir l’innovation dans notre pays, alors que des temps difficiles se profilent. Tout comme le sont l’économie verte et le tournant énergétique, qui rendent notre économie plus efficiente et donc plus concurrentielle, renforcent notre autonomie et nous permettent de vendre un savoir-faire innovant et à haute valeur ajoutée à l’étranger.          

 


[1] Certains cantons et certaines communes font néanmoins preuve de créativité en matière de promotion économique durable. J’ai réalisé, avec d’autres, une étude à ce sujet pour l’ARE, qui réunit les bonnes pratiques : http://www.are.admin.ch/dokumentation/publikationen/00014/00387/index.html?lang=fr

 

 

Soutenir la formation : pour l’avenir de notre économie et pour les familles

Depuis la décision populaire du 9 février 2014, tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut mobiliser les capacités de travail locales, quelle que soit la solution trouvée pour appliquer le nouvel article constitutionnel sur l’immigration. Plusieurs pistes ont été évoquées : faciliter une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, afin de permettre aux mères qui le souhaiteraient de reprendre le travail plus rapidement ou d’augmenter leur taux d’occupation, encourager une meilleure intégration sur le marché du travail des personnes de plus de 50 ans, ou encore lancer une offensive de formation pour que les employeurs puissent trouver dans nos frontières les collaborateurs hautement qualifiés qu’ils recherchent.

Nous votons le 14 juin prochain sur l’initiative sur les bourses d’études, qui vise à harmoniser les montants ainsi que les critères d’octroi des bourses au niveau fédéral. Le texte demande en outre que les montants des bourses d’études garantissent un niveau de vie minimal aux étudiants. Cette initiative doit être soutenue, aujourd’hui plus que jamais. Il est absurde et inéquitable que nos étudiants, aujourd’hui très mobiles, soient soumis à des conditions inégales en matière de bourses d’études, en fonction de leur canton d’origine. Dans certains cantons, par ailleurs, les bourses proposées sont d’un montant presque symbolique, en comparaison avec les coûts réels des études. Elles ne jouent donc pas leur rôle, forçant des jeunes doués à renoncer à leurs études ou à hypothéquer leur succès en travaillant d’arrache pied pour se financer. Enfin, de moins en moins d’étudiants sont effectivement soutenus: en 20 ans, leur pourcentage est passé de 12 à 7 %. Ce n’est pas ainsi que nous formerons efficacement nos jeunes, afin de répondre aux besoins pressants de notre économie.

Bien sûr, un accès équitable à la formation a un coût. Mais nous ne dépensons pas cet argent à fonds perdu. Il s’agit d’un investissement indispensable pour l’avenir de la Suisse, qui n’a pour seule ressource que sa capacité d’innovation et la grande qualité de son offre de formation. Nos hautes écoles et leurs étudiants doivent être considérés comme une source de richesse et non comme une charge. Enfin, alors que les initiatives et les propositions les plus diverses se multiplient pour soulager les familles, il faut considérer les difficultés de celles qui doivent financer les études, parfois fort longues et toujours coûteuses, de leurs grands enfants. Octroyer des bourses correctes aux jeunes qui en ont besoin est de fait un instrument très efficace pour aider les familles, tout en répondant, à long terme, aux besoins de notre économie en personnel hautement qualifié. Tout le monde y gagne donc.