Crise du coronavirus : la BNS doit soutenir la Confédération et les cantons en puisant dans ses réserves

Alors que nous abordons la phase du déconfinement, la question des conséquences économiques et financière du ralentissement de nos activités se pose de manière de plus en plus vive. Pour la Confédération, il faut d’ores et déjà compter avec une aggravation des charges d’au minimum 15 milliards de francs, qui pourrait s’alourdir avec des abandons de créances dans les années qui viennent. Des pertes sur les recettes de la TVA et sur l’impôt fédéral direct sont aussi prévisibles. Les cantons et les communes seront aussi touchés par des baisses de leurs recettes fiscales. Des plans d’austérité de la part des collectivités publiques pourraient dès lors s’annoncer dans les années à venir, ce qui risque de nous précipiter dans un cercle vicieux.

La distribution des bénéfices de la BNS est artificiellement limitée

Pour éviter cela, la BNS pourrait être mise à contribution. Aujourd’hui déjà, elle participe au financement des collectivités publiques, puisqu’elle verse deux tiers de ses bénéfices aux cantons, un tiers à la Confédération. Ces bénéfices ont été considérables ces dernières années, au point qu’une convention a été signée entre la BNS et la Confédération, moyennant la consultation des cantons, pour éviter une redistribution trop importante. Elle est désormais limitée à 4 milliards de francs par année. Une réserve, composée des montants qui n’ont pas été redistribués, a ainsi été constituée. Elle se monte actuellement à 84 milliards de francs.

Nous avons besoin de plans de relance, plutôt que d’austérité

La limitation de la redistribution des bénéfices de la BNS aux collectivités publiques n’est plus acceptable dans le contexte actuel. Dans les semaines et les mois à venir, nous allons réaliser de plus en plus concrètement l’ampleur des dégâts infligés à l’économie par la crise sanitaire. Des secteurs entiers, comme le tourisme, la restauration ou les activités liées à de grands événements, sont sinistrés. De nombreuses petites entreprises, ainsi que des indépendants, risquent de devoir mettre la clé sous le paillasson, malgré les soutiens de la Confédération et des cantons. Le taux de chômage pourrait subir une forte augmentation, avec toutes les difficultés humaines et sociales que cela implique.

La transition écologique exige des investissements rapides

Parallèlement à ces enjeux économiques et sociaux, la crise climatique et la transition énergétique exigent des investissements importants de la part de la population, des entreprises et des collectivités publiques. Nous n’avons que quelques années pour agir, de manière déterminée, si nous voulons atteindre les objectifs de l’accord de Paris et préserver le monde de nos enfants et petits-enfants. Nous devons prendre des mesures rapidement, sans quoi nous dépasserons la limite des deux degrés de réchauffement, avec des conséquences catastrophiques. Il n’y a pas de temps à perdre.

Mobiliser les moyens disponibles en modifiant la convention

Dès lors, tous les moyens disponibles doivent être mobilisés pour éviter que la crise sanitaire ne débouche sur une crise économique, financière, sociale et écologique. Il est absurde que des dizaines de milliards de francs, destinés aux cantons et à la Confédération, dorment dans les caisses de la BNS. Nous en avons besoin immédiatement, en 2020 et probablement aussi l’an prochain, pour relancer notre économie et pour investir dans la transition écologique. Le fait que la BNS annonce de mauvais résultats pour cette année, comme le feront vraisemblablement tous les acteurs économiques et financiers, n’y change rien. Elle doit contribuer à la sortie de cette crise, car elle en a les moyens. Les réserves sont là pour servir durant les moments difficiles et permettre de les surmonter.

La convention qui limite aujourd’hui la distribution de ces moyens aux collectivités publiques doit dès lors être renégociée, afin de permettre une augmentation proportionnée et ponctuelle de la distribution des bénéfices de la BNS, pour 2020 et 2021. On puisera pour ce faire dans la réserve accumulée, qui le permet, puisqu’elle représente plus de vingt fois le montant prévu aujourd’hui pour un versement annuel. Cet argent est de toute façon destiné aux cantons et à la Confédération, il devrait même être déjà dans leurs caisses, selon notre Constitution. Il permettra aux cantons et à la Confédération d’amorcer des plans de relance, afin de maintenir notre économie à flot, plutôt que des plans d’austérité. Utilisés à bon escient, ces plans de relance pourront contribuer à réorienter notre économie vers un avenir plus durable.

Nous donnerions ainsi au moins une suite positive, à la terrible épreuve que nous traversons.

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère aux Etats verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016 et siégé au Conseil national entre 2007 et 2019. Philosophe et politologue de formation, elle a obtenu un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité à l’IDHEAP. Elle a ensuite fait de la recherche et de l’enseignement en éthique et en gestion durable des ressources, puis travaillé comme responsable de la formation au WWF Suisse. Elle siège actuellement à la commission de l’économie, à la commission des finances et à la commission de l’environnement du Conseil des États. Ses dossiers de prédilection sont l'économie circulaire, la finance durable, la transition énergétique, la préservation du climat, l’agriculture et la biodiversité. Plus d’informations sur www.adelethorens.ch

5 réponses à “Crise du coronavirus : la BNS doit soutenir la Confédération et les cantons en puisant dans ses réserves

  1. Le point central de la discussion est-il vraiment l’origine du financement ou plutôt la nature du plan de relance?
    Admettons que la confédération et les cantons empruntent pour financer le plan de relance et rembourse durant les prochaines années notamment grâce aux versements annuels des bénéfices de la BNS. Serait-ce si différent que de recevoir l’argent nécessaire aujourd’hui et percevoir des versements éventuellement plus faibles dans le futur?
    C’est une question éminemment technique relevant des taux d’intérêt, du rendement des fonds de la BNS et de la capacité (ou de notre évaluation de la capacité) de la BNS à générer des profits dans le futur, mais au fond, cela ne devrait intéresser qu’une poignée de spécialistes.
    La vraie question est de savoir qui recevra combien et qui paiera, car soyons clair même si on utilise les fonds de la BNS maintenant, quelqu’un paiera peut-être dans dix ou cinquante ans mais cela ne sera pas gratuit.
    La politique serait moins méprisable si on arrêtait un peu les effets de manche. Cette crise a un coût, il faut répartir ce coût, pour une fois, on pourrait faire preuve de transparence.
    De grâce, arrêtons de prétendre que les excédants de la BNS sont la solution miracle à tous les problèmes.

    D’ailleurs, il y a un an, cet argent ne devait-il pas assainir l’AVS? Ou financer la transition écologique?

  2. Tous les regards lorgnent la cagnotte de la BNS, mais ce trésor n’est pas inépuisable.
    Encore moins avec ses investissements dans les forages de schiste, qui risquent bien d’être perdu et les nouvelles pertes qu’elle va subir en soutenant le CHF comme jamais.

    Il faudrait plutôt réinventer une nouvelle architecture financière, motiver le peuple à repenser sa vie, en résumé, devenir raisonnable.

    Qui mieux que les suisses pourraient accomplir cette performance qui deviendrait un vrai modèle de confiance, une vraie Suisse neutre, éthique, durable et heureuse …
    … c’était dans la série “I had a Dream”.

  3. Pourquoi les partis politiques ont tellement peur de faire face à la société anonyme BNS?
    Vous faites de temps en temps un article pour la galerie ou une interpellation qui n’a aucune chance et pchittt.

    Y a-t-il une peur d’y découvrir autant de cadavres que dans dans l’affaire Cryptos?

  4. Cool, retour de l’argent magique!

    Et à la fin de l’année, quand la BNS aura perdu 2000 milliards, vous proposerez bien sûr de saisir les économies de la population?

    Rien que le terme “bénéfice” en parlant d’une institution émettant de la monnaie.

    Pour être clair: si vous obtenez politiquement gain de cause, Trump va inscrire notre pays sur la liste des états qui manipulent leur monnaie. Et ce sera adieu à vos joyeux projets car le désastre économique sera pire que celui né du coronavirus! Merci de demander au moins l’avis d’un expert indépendant.

  5. Une information intéressante: Ueli Maurer lui-même évoque la possibilité de recourir aux moyens distribués par la BNS aux collectivités publiques dans le cadre de la crise du coronavirus, sous une forme qui reste à préciser (voir la NZZ du 29 avril dernier). Peut-être que cela convaincra certains des commentateurs de ce blog du fait que cette piste n’est pas complètement farfelue. Au passage: je ne dépose jamais une proposition sans consulter un éventail d’experts issus du monde scientifique et des milieux concernés.

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