La BNS doit cesser d’investir dans les énergies fossiles. Maintenant !

Demain, 24 avril 2018, les Artisans de la transition publieront une mise à jour de leur étude sortie en décembre 2016 sur la BNS et le climat. Cette étude avait montré que les investissements sales de notre banque nationale généraient des émissions de CO2 en quantité supérieure à la totalité des émissions de CO2 de la Suisse[1]. En un mot : les investissements de la BNS doublent nos émissions de CO2 chaque année. En l’absence de toute remise en question de la banque, il faut s’attendre à des résultats tout aussi catastrophiques cette année[2].

La BNS sape les accords de Paris et les efforts de la Suisse

Cette situation est intolérable. En effet, en investissant des milliards de francs dans le charbon, le gaz et le pétrole, la BNS va à l’encontre des objectifs de l’accord de Paris. Celui-ci impose explicitement de rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. La Suisse a ratifié cet accord et s’apprête à l’appliquer via une révision de la Loi sur le CO2. Dans le cadre de cette révision, des mesures sont prévues pour réduire nos émissions, en particulier celles qui sont liées au chauffage et à la mobilité. Notre économie comme la population vont devoir s’y adapter, en adoptant de nouvelles pratiques et de nouvelles technologies. Pendant ce temps, que va faire la BNS ? Va-t-elle continuer à injecter des milliards pour soutenir les énergies fossiles partout dans le monde, alors qu’en Suisse, chacun d’entre nous s’engage pour s’en émanciper ?

Le désinvestissement réduit les risques et favorise la stabilité

Aujourd’hui déjà, la BNS pourrait adapter ses pratiques d’investissement pour réduire son impact carbone. Elle est légalement tenue de servir l’intérêt général de notre pays. Elle suivrait par ailleurs ainsi ses propres directives, qui lui imposent de ne pas soutenir des entreprises causant de graves dommages à l’environnement. Retirer ses valeurs du secteur des énergies fossiles fait en outre partie d’une gestion intelligente des risques et favorise la stabilité de la place financière. La transition énergétique, qui devrait s’accélérer conformément aux engagements internationaux, va fragiliser les entreprises fortement émettrices de carbone, au profit de celles qui s’engagent dans les nouvelles technologies propres. Ces dernières sont nombreuses dans notre pays, qui n’extrait ni charbon, ni gaz, ni pétrole. Nous avons donc tout à gagner, y compris économiquement, d’un tel processus.

Des banques centrales clairvoyantes s’engagent pour le climat

Si la BNS a jusqu’ici refusé d’assumer ses responsabilités en matière climatique, d’autres banques centrales le font d’ores et déjà. Un réseau de banques centrales et d’autorités de surveillance, le Network for Greening the Financial System, comprenant la Banque du Mexique, la Banque d’Angleterre, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque des Pays-Bas, la Deutsche Bundesbank, la Monetary Authority of Singapore et la People’s Bank of China, a été créé au One Planet Summit, réuni par le président Emmanuel Macron à Paris en décembre 2017. Son but est de s’engager dans le sens de l’accord de Paris.

Des mesures efficaces et éprouvées sont possibles

Aujourd’hui, l’Alliance climatique a publié une série de recommandations à l’intention de la BNS, qui lui permettrait de réorienter ses pratiques[3]. Pour commencer, notre banque centrale doit souscrire publiquement aux objectifs de l’accord de Paris, comme tant d’autres avant elle. Elle doit ensuite tenir compte du risque climatique dans le cadre de sa politique d’investissement, dans une perspective de maintien de la stabilité du système financier comme de respect de l’intérêt général de notre pays. L’exposition de ses propres investissements au risque climatique doit être évaluée en toute transparence et une stratégie pour réduire ce risque élaborée et publiée. La BNS pourrait commencer par désinvestir des entreprises actives dans le charbon et se référer à la liste Carbon Underground 200, qui réunit les entreprises disposant des plus vastes réserves d’énergies fossiles. La Banque d’Angleterre travaille actuellement à une stratégie climatique et la Banque des Pays-Bas s’y prépare, via un test de stress climatique. Pourquoi ne pas profiter du mouvement et des échanges de bonnes pratiques et d’expérience qu’il permet ?

Faudra-t-il légiférer pour que la BNS modifie ses pratiques ?

Toutes ces démarches pourraient être réalisées sur une base volontaire par la BNS. Cela correspondrait à une évolution que plusieurs autres banques centrales ont déjà entamée. Face au refus que la BNS a cependant jusqu’ici opposé, une action politique se justifie. Après une interpellation, dont la réponse a montré l’absence de volonté d’agir du Conseil fédéral[4], j’ai déposé une initiative parlementaire[5]. Elle demande que la BNS inscrive ses activités dans le cadre des objectifs poursuivis par la Confédération. Ils sont définis à l’article 2 de notre Constitution, qui évoque notamment le développement durable et la préservation des ressources. Cette proposition s’inspire des dispositions qui encadrent les activités de la Banque centrale européenne. Son président, Mario Dragui, a récemment déclaré qu’elle était tenue par les engagements de l’accord de Paris.

J’ai toujours considéré que le fait de légiférer était un dernier recours. Nous avons besoin des lois lorsque les acteurs, que ce soit des personnes privées, des organisations ou des entreprises, n’assument pas d’eux-mêmes leurs responsabilités. C’est à ce jour malheureusement le cas ici. Je souhaite que la BNS réalise maintenant l’importance du rôle qu’elle a à jouer, avec les autres acteurs du secteur financier, dans la transition énergétique, et qu’elle prenne d’elle-même, comme le font déjà d’autres banques centrales, les mesures qui s’imposent.

[1]http://www.artisansdelatransition.org/assets/banque-nationale-suisse-carbone.pdf

[2]L’étude mise à jour sera disponible ici dès le 24 avril 2018 : http://www.artisansdelatransition.org

[3]http://www.alliance-climatique.ch

[4]https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173022

[5]https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20170455

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère nationale verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016. En matière de formation, elle a un Master ès Lettres en philosophie, histoire et sciences politiques (UNIL) et un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité (IDHEAP). Ses dossiers de prédilection sont l'économie verte, le climat et la biodiversité.

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