Tournant énergétique et fiscalité écologique : ne lâchons pas la proie pour l’ombre

Après le résultat catastrophique de l’initiative sur la suppression de la TVA au profit d’une taxe énergétique, il est a craindre que ceux qui tentent, aujourd’hui comme hier, de freiner la sortie du nucléaire et des énergies fossiles, ne s’emparent de cet échec pour affaiblir toute tentative en direction d’une fiscalité écologique crédible, voire pour remettre en cause le tournant énergétique lui-même. Le contexte politique ne pouvait être plus mauvais pour le projet de fiscalité écologique annoncé par le Conseil fédéral et d’ores et déjà rendu public sur le site internet d’un journal du dimanche alémanique.

Ce projet bénéficie pourtant de bonnes bases. En effet, le Conseil fédéral prévoit, contrairement à l’initiative des Vert’libéraux, une taxe purement incitative, dont les recettes seraient entièrement reversées à la population et aux entreprises. C’est ce que les Verts avaient proposé comme contreprojet à l’initiative vert’libérale, malheureusement sans succès.

Cependant, l’article constitutionnel proposé par le Conseil fédéral est formulé de manière très évasive et peu contraignante. Il énonce le principe et le fonctionnement du futur système incitatif, mais laisse les mains libres au législateur sur la manière de l’appliquer. Une taxe pourrait être prélevée sur l’électricité, de manière différenciée selon les modes de production, sur le mazout et, point central et répondant à une demande pressante des Verts, également sur les carburants. Mais tout cela n’existe qu’à titre de possibilité et dépend du bon vouloir du parlement. Celui-ci pourrait tout aussi bien renoncer à taxer l’essence ou taxer l’électricité de manière indifférenciée, sans tenir compte de son mode de production, épargnant ainsi l’électricité d’origine nucléaire ou fossile. Le montant de la taxation est aussi laissé ouvert, alors que l’on sait que l’effet incitatif ne peut fonctionner que si les taxes sont suffisamment élevées, encourageant alors les consommateurs et les entreprises à économiser l’énergie et à privilégier les renouvelables. Bref, l’article constitutionnel proposé ne garantit en rien qu’un système incitatif crédible sera mis en place.

Ceci est déjà un problème en soi. Mais ce n’est pas tout. Le projet du Conseil fédéral comprend des dispositions transitoires qui sont, elles, très précises et contraignantes. Elles imposent le démantèlement des mesures de soutien aux énergies renouvelables et à l’assainissement énergétique des bâtiments entre 2025 et 2030, au profit de ce nouveau système incitatif, dont on ne sait encore rien de l’efficacité. Va-t-on lâcher la proie pour l’ombre ? Le climat politique actuel doit nous faire craindre une application minimaliste du système incitatif proposé par l’article constitutionnel. Or seule une fiscalité écologique crédible peut avoir un impact sur le comportement des consommateurs et des entreprises. Les Verts mettent en garde le Conseil fédéral et le parlement : la suppression pure et simple des mesures d’encouragements actuelles au profit d’un système incitatif insuffisant porterait atteinte au tournant énergétique. Le Conseil fédéral doit revoir sa copie à ce niveau, sans quoi son projet de fiscalité écologique constituera un risque majeur pour le tournant énergétique, au lieu d’en assurer la mise en œuvre !

Les mesures de soutien aux énergies renouvelables – programme d’assainissement énergétique des bâtiments et rétribution à prix coutant du courant vert injecté – ne doivent en aucun cas être abolies à la va-vite, au profit d’un système incitatif bancal et inopérant. L’article constitutionnel sur la fiscalité écologique doit garantir le succès du tournant énergétique et non dérouler un tapis rouge à ceux qui veulent le faire capoter !

Aux yeux des Verts, seul l’objectif compte : nous voulons la sortie du nucléaire et des énergies fossiles. Pour cela, il faut des instruments efficaces, quels qu’ils soient. Cela vaut aussi pour la fiscalité écologique. Nous sommes favorables à une transition progressive d’un système d’encouragement à un système incitatif crédible, moyennant le maintien de mesures ciblées de promotion de l’innovation, car des technologies inédites émergeront encore à l’avenir et devront pouvoir être développées et accéder au marché. Mais nous ne permettrons pas la suppression de mesures de soutien qui ont fait leurs preuves, au profit d’un système incitatif insuffisant et, dès lors, au détriment du tournant énergétique. Au Conseil fédéral de nous proposer un article constitutionnel permettant d’éviter un tel auto-goal.
 

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère nationale verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016. En matière de formation, elle a un Master ès Lettres en philosophie, histoire et sciences politiques (UNIL) et un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité (IDHEAP). Ses dossiers de prédilection sont l'économie verte, le climat et la biodiversité.

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